Le nucléaire et ses déchets (2) : Cigéo et le Grand Débat

Dans un premier blog, je me suis efforcé de relater les conditions, les méthodes et les résultats du débat organisé par la Commission Nationale du débat public (CNDP) sur le Plan National de Gestion des déchets radioactifs (PNGMDR). Ont été présentés également des techniques relativement innovantes pour permettre malgré la présence d’anti-nucléaires très militants de tirer de cette consultation des enseignements utiles, au moins quant à la compréhension par l’opinion des enjeux : clarification des controverses, groupe miroir,  l’atelier de la relève.

Ceux qui le souhaitaient ont pu se référer à des documents assez complets sur l’historique de Cigéo :

Cigéo, un projet de long terme qui  qui vient de loin…

2006 : loi relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs . La loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs complète la loi du 30 décembre 1991. Sur la base des résultats des 15 années de recherche, de leur examen par les différents évaluateurs et du débat public de 2005-2006, la loi de 2006 a précisé que les trois voies de recherche prévues par la loi « Bataille » étaient complémentaires mais a considéré que le stockage réversible en formation géologique profonde était la solution de référence pour la gestion à long terme des déchets HA et MA-VL. Il est également précisé que le coût de la solution de stockage réversible en couche géologique profonde est arrêté par le ministre chargé de l’énergie, sur la base d’une proposition réalisée par l’Andra, des observations des producteurs de déchets radioactifs et de l’avis de l’ASN. Le coût du projet a été fixé, par arrêté du 15 janvier 2016, à 25 milliards d'euros aux conditions économiques du 31 décembre 2011. Il est également prévu que ce coût soit actualisé régulièrement. : « Le coût fixé (…) est mis à jour régulièrement et a minima aux étapes clés du développement du projet (autorisation de création, mise en service, fin de la "phase industrielle pilote", réexamens de sûreté), conformément à l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire. »

Enfin, cette loi prévoit que la demande d’autorisation de création du centre de stockage soit précédée par l’organisation d’un débat public. 2013 : débat public sur le projet Cigéo, centre de stockage géologique profond. Le débat s’est tenu du 15 mai 2013 au 15 décembre 2013 dans un contexte tendu. Le débat a notamment été prolongé de deux mois suite au blocage des réunions publiques, qui n’ont pu se tenir, par des opposants au projet. Le blocage des réunions publiques a également conduit la CNDP à définir de nouvelles modalités de participation du public : débats contradictoires sur Internet, partenariats avec la presse locale, permanences, ainsi que l’organisation d’une conférence de citoyens entre décembre 2013 et février 2014. L’organisation de cette conférence de citoyens correspondait à la volonté de la CNDP de recueillir un avis informé du public, et ce, malgré l’annulation des réunions publiques initialement programmées.

Arrêté du 15 janvier 2016. Pour tenir compte des avis et attentes exprimés pendant le débat public et pour conserver l’approche par étapes initiée par la loi de 1991, le maître d’ouvrage du débat public (l’Andra) a proposé les éléments suivants : intégrer quatre évolutions du projet suite au débat public: une phase industrielle pilote au démarrage de l’installation; la mise en place d’un plan directeur pour l’exploitation du stockage régulièrement révisé ; l’aménagement du calendrier; l’implication de la société civile dans le projet;. L'exploitation du centre débute par une phase industrielle pilote permettant de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l'installation, notamment par un programme d'essais in situ. Tous les colis de déchets doivent rester aisément récupérables durant cette phase. La phase industrielle pilote comprend des essais de récupération de colis de déchets ». La demande d’autorisation de création ne pourra être délivrée que par un décret en Conseil d’État qui devra fixer le délai de réversibilité, ce délai ne pouvant être inférieur à 100 ans.

2016 à 2018: instruction du dossier d’options de sûreté.  Le décret du 23 février 2017 est venu préciser la notion des inventaires (de référence et de réserve) des déchets destinés à Cigéo.

11 janvier 2018 : L’ASN a rendu son avis, elle estime que le projet Cigéo a atteint dans son ensemble une maturité technique satisfaisante au stade du dossier d’options de sûreté. Elle estime aussi que le dossier d’options de sûreté est documenté et étayé et constitue une avancée significative par rapport aux précédents dossiers ayant fait l’objet d’avis de l’ASN. Des compléments ont toutefois été demandés et devront être apportés pour la demande d’autorisation de création.

Les principales échéances à venir: 2020 : dépôt par l’Andra de la demande d’autorisation de création de l’installation de stockage réversible en couche géologique profonde. L’autorisation du projet n’interviendra pas avant 2023, et au moins 3 ans d’instruction, et sera délivrée par décret en Conseil d’État dans les conditions mentionnées supra. Le décret d’autorisation de création couvrira l'ensemble du projet, et permettra le commencement des travaux de construction. 2025 : démarrage de l’installation de stockage réversible profond par une phase industrielle pilote.  La phase industrielle pilote sera mise en œuvre avec, dans un premier temps, la réalisation d’essais en « inactif », c’est-à-dire avec des colis représentatifs des futurs colis mais non radioactifs. Ensuite, et préalablement à la première mise en œuvre de substances radioactives, l’Andra devra obtenir l’autorisation de mise en service partielle de l’installation auprès de l’ASN. Après délivrance par l’ASN d’une autorisation de mise en service partielle, des essais en « actif » (avec mise en œuvre de substances radioactives dans l’installation) seront réalisés toujours couverts par la phase industrielle pilote.

Un travail impressionnant  effectué, avec cette étape très positive de l’avis de l’ASN de 2018, et encore beaucoup à faire, un projet mené avec sérieux, sans précipitation sans brûler les étapes. Avec ce résultat : « Le projet de stockage géologique profond Cigéo est depuis 2006 la solution officiellement de référence pour la gestion des déchets ultimes de moyenne et haute activité à vie longue ».

Oui, sauf que cette solution de référence peine à convaincre…Et que le mérite de ce Grand Débat de la CNDP aura été de permettre la mise en évidence des réticences, des arguments, des doutes et des peurs, parfois irrationnelles et parfois manipulées auxquels il faudra répondre…

Les problèmes évoqués.

La sécurité : « La sûreté du stockage, et avec lui le risque potentiel pour les habitants et leur territoire, a été évoquée explicitement, notamment à Bordeaux, Rennes et Tours, avec un focus sur le risque d’incendie en milieu souterrain (doutes sur la capacité à maîtriser son développement), les risques d’explosion liés au stockage et la possibilité effective de récupérer les colis stockés (le cas du projet Wipp aux États-Unis ou de Stocamine en France apparaissent comme de sérieux contre-exemples). »

WIPP : Un mot sur WIPP, stockage des déchets militaires américains, cité et recité par les antinucléaires. Après 15 ans d’utilisation sans problèmes, ce centre a connu  en  février 2014 deux incidents ; un incendie déclenché par un camion qui a pris feu en souterrain, dans une partie non radioactive ; puis, sans lien, la fusion d’un fut de matériau radioactif avec dégagement de radioactivité pendant une quinzaine d’heures, sans atteinte des valeurs limites. La cause de cette fusion a été identifiée et est assez incroyable : dans le conditionnement de ces déchets est utilisée une argile qui sert aussi de litière minérale pour les chats, et elle a été remplacée par une litière organique…qui a pris feu.

Aucun de ces incidents n’a eu d’effet sanitaire, même une bourde aussi insensée que le second. Le fonctionnement du centre a été arrêté pendant près de trois ans (14 février 2014 -8 décembre 2016) avant autorisation de sa réouverture par l’administration Obama.

Le débat a amené Cigéo à répondre précisément à cette interpellation (réponse très complète https://participons.debatpublic.fr/processes/pngmdr/f/41/questions/104?component_id=41&locale=fr&participatory_process_slug=pngmdr). Brièvement, pour le premier cas, pas de moteurs thermiques dans Cigéo, véhicules électriques sur rail et non sur pneus, dispositifs de détection et de combat anti incendie ; pour le second, le conditionnement des déchets n’est pas le même : la vitrification et un container acier pour les déchets de haute activité constitue une sécurité vraiment importante qui rend impossible tout combustion ; les déchets de moyenne activité à vie longue (MAVL) sont conditionnés dans un colis en béton ou en acier avec une matrice en béton ou bitumineuse. Pour ce dernier cas seulement, assez minoritaire, l’ASN a demandé des études supplémentaires.

Enfin, dernière leçon du Wipp : le contrôle qualité des colis de déchets avant stockage constitue un facteur clé de sécurité. L’ensemble de ces données montre que les risques mis en évidence par le WIPP (encore une fois très différent par la nature des déchets et le site) ont été bien anticipés.

La mine d’Asse

Il est difficile de faire le silence sur les pratiques des Allemands à Asse-2, ancienne mine de sel en Basse-Saxe qui a été utilisée comme site de stockage des déchets de basse et moyenne activité (ne dégageant pas de chaleur notable) de  1967 à  1978 en expérimentation  puis  de 1978 à 1993, date à laquelle le projet a été arrêté assez brutalement – et justement. Dans les mines de sel, pas d’étais ;  on travaille de façon que les espaces exploités soient disposés en sorte que le sel restant devient l'architecture de la mine et supporte le terrain situé en surplomb. En raison du haut degré d'exploitation, la déformation à Asse –II avait atteint une telle extension que le sel sous tension perd peu à peu sa cohésion et des infiltrations importantes et récurrentes d’eau se sont produites. Les mines de sel, et la saumure plus encore sont fortement corrosives ; au début, les fûts métalliques dans lesquels les déchets étaient livrés étaient considérés comme des fûts de transport, jamais comme  des barrières de longue durée – en fait, leur durée de vie était estimée à trois ans ! En 1995, un point d'écoulement de saumure contaminée  (principalement au Césium 137) est détectée, mais il faudra attendre 2008 pour que les autorités soit averties…le scandale est alors tel qu’il entraine rapidement la fermeture du centre.

Mines de sels instables et corrosives, dont même à l’époque, et encore plus aujourd’hui aucun expert ne recommanderait de l’utiliser pour le stockage de déchets radioactifs,  déchets mal conditionnés, négligences multiples et dissimulation des problèmes, présence de colis non déclarés, centre de stockage considérée comme une véritable poubelle, tout y est. Signalons tout de même que, pourtant, à aucun moment des concentrations radioactives supérieures aux limites autorisées n’ont été enregistrées.

Là, j’avoue, je perds un peu mon calme; en des secteurs très différents, depuis plus de trente ans, j’ai vu les Allemands travailler comme des porcs, sans conscience  professionnelle et stupidement,  et pour moi la Deutsche Qualitât est devenu un slogan vraiment mensonger. Dans plusieurs domaines.  

Coût du projet : «  La rencontre de Paris dédiée à l’économie a aussi abordé le coût du stockage et des alternatives, et incidemment la dépendance économique du projet aux différents scénarios d’évolution des politiques énergétiques. Introduit par une recommandation de la Cour des comptes sur ce sujet, le débat a conduit rapidement à un quasi-consensus sur la méthode d’évaluation du coût du projet hors norme qu’est Cigéo, sinon sur les résultats futurs de cette méthode. Personne ne s’est élevé contre l’idée que l’évaluation d’un tel projet ne pouvait que résulter d’un processus de révision périodique, en fonction de scénarios ou d’options de traitement voués à évoluer »

Entreposage ou stockage ? « Il y a également une question qui est revenue et qui a donné un débat assez virulent: le choix entre entreposage et stockage? L’idée qui est revenue est que l’entreposage donne la main aux générations futures sur les déchets radioactifs. Les déchets sont toujours là. Elles doivent s’en occuper. Nous laissons une possibilité, si nous trouvons une nouvelle solution scientifique, pour nous en occuper. Pour le stockage, nous installons les déchets radioactifs quelque part. Nous nous débarrassons d’une charge pour les générations futures. Nous fermons cependant la porte à toute solution future ».

C’est ici Greenpeace qui est à la manœuvre : «  Ce projet présente de graves risques en termes de sûreté, et quoi qu’en dise l’industrie du nucléaire, rien n’est prévu pour assurer sa réversibilité. Les générations futures doivent être en mesure de choisir comment disposer de ce fardeau que nous leur léguons. C’est pourquoi Greenpeace préfère l’entreposage à sec en surface, une alternative pérenne et passive, qui permettra de retirer les colis à tout moment et d’en disposer autrement si on le souhaite. Dans tous les cas, cacher nos déchets n’est pas une solution. »

(NB. Nous parlons ici des déchets à vie longue ou moyenne et forte activité. Les déchets à vie très courte   (<100 jours) ou courte (<31 ans) sont entreposées en piscines ou en surface sans que cela pose problème sur ses échelles de temps assez courtes. Mais le cas est totalement différent pour les déchets de Haute et Moyenne activité à vie  longue.

Et Greenpeace joue ici sur du velours, la peur de prendre une décision « définitive ». On peut (il faut) déconstruire leur pseudo-argumentation, mais il sera difficile de lutter contre son arrière-plan procrastinateur.

Graves risque en termes de sécurité ? Lesquels ? Ce n‘est pas l’avis de l’ASN en France. Ce n’est pas l’avis des experts nucléaires aux USA, en Chine, en Russie, en Finlande, en Suisse, au Japon, au Canada  qui se sont tous décidés en faveur de l’enfouissement en formation géologique profonde des déchets HA et MA-VL. Et en Australie (mais après la tenue d'une commission royale d'enquête, favorable au projet en mai 2016, des citoyens australiens choisis au hasard se sont prononcés massivement contre le projet en novembre 2016)

La réversibilité : si, une période d’au moins cent ans est prévue pour la réversibilité

L’entreposage à sec en surface est-il sûr ? Bien sûr que non. L’entreposage à sec en surface est sensible à tout ce qui peut affecter la surface de la Terre ; inondations, tremblements de terres, risques humains (manipulations maladroites, vols, terrorisme, intrusions diverses). Les déchets restent accessibles pendant combien de temps ? Rappelons que nous parlons ici de déchets à vie longue (10.000-15.000 ans). Pour le coup, personne ne peut prévoir ce qu’il se passera sur terre.  Au contraire, dans Cigeo, après la période de validation, ces déchets seront confinés et  inaccessibles jusqu’à ce que leur radioactivité revienne au seuil naturel. La géologie règlera un problème géologique, indépendamment de toute intervention humaine. C’est donc au contraire l‘entreposage à sec soutenu par Greenpeace qui est la solution de danger maximal.

Pourquoi cette incohérence alors ? Cette question des déchets ultimes  est la seule qui reste à traiter, celle qui revient tout le temps, et qui préoccupe tous ceux qui de bonne foi ou non s’inquiètent des inconvénients du nucléaire; qu’en ferons nous, que lèguerons-nous aux générations futures. Alors l’explication la plus probable est que Greenpeace, fanatiquement et idéologiquement et irrationnellement opposé au nucléaire, ne veut surtout pas qu’il y ait une solution pour les déchets nucléaires à vie longue ; ils y perdraient leur principal fonds de commerce.

Retenons cette réponse de Jean-Yves Le Deaut (Docteur es sciences, président très actif durant trois ans de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), qui a tenu courageusement à déposer sa contribution au débat public sur les déchets sous forme d’un cahier d’acteur (n°29) : « Aujourd’hui défendue par les opposants au projet Cigéo, cette solution d’entreposage à long terme comporte cependant des risques bien plus importants que le stockage en couches profondes. … Passer par l’entreposage de durée indéterminée aurait surtout pour conséquence de retarder la solution de stockage qui s’imposera à terme. Cela reviendrait à se défausser de la gestion des déchets sur les générations à venir. »

C’est exactement cela. C’est Greenpeace, en toute hypocrisie, qui lègue le problème des déchets nucléaires aux générations suivantes, et pas les partisans de Cigeo, qui, au contraire, apportent une solution sûre et pérenne.

Les positions du groupe miroir          

Plus intéressants que les petites manœuvres, manipulations et intimidations de Greenpeace sont les réactions du groupe miroir, moyen pour la CNDP de capter l’opinion de citoyens non militants sur le sujet. Extraits :

« Non à l’oubli organisé des déchets stockés en couche géologique profonde.

Oui à la réversibilité des solutions envisagées aujourd’hui pour ne pas décider à la place des générations futures et laisser la porte ouverte à d’éventuels progrès technologiques.

Il faut garder la possibilité de faire d’autres choix, selon les connaissances et compétences technologiques futures. La mémoire collective doit être un moyen de ne pas tendre vers l’oubli et de garder espoir: des alternatives à l’enfouissement définitif pourraient être trouvées.

Oui à une coopération internationale renforcée sur ce sujet qui engage l’humanité au-delà des frontières nationales.

Il n’y a pas de meilleure solution, seulement une moins pire que les autres, le principe de réversibilité a été largement approuvé comme constituant un point d’équilibre relatif entre sûreté et flexibilité. Il permet d’orienter la décision sans la confisquer aux générations à venir.

L’approche dirigée (i.e. stockage géologique dédié avec période de réversibilité, puis fermeture définitive du site) a été considérée comme moins vulnérable aux perturbations liées aux activités humaines. Elle offre la possibilité d’imaginer une stratégie cohérente, avec un terme. L’approche ouverte (i.e. solution temporaire d’entreposage robuste en surface le temps de développer un autre scénario de prise en charge satisfaisant), quant à elle, présente plus d’incertitudes, mais pourrait résulter in fine sur une meilleure prise en charge des déchets ultimes ; elle a été considérée comme plus à même de recueillir la confiance du public.

L’entreposage de longue durée (de 100 à 300 ans) dans l’attente d’une solution de transmutation efficace ne pose pas de difficulté technique majeure nouvelle; sa sûreté et sa sécurité, comme celles de Cigéo pendant la phase d’ouverture de l’ordre de 100 à 120 ans, nécessiteraient toutefois des mesures particulières, inhabituelles sur de telles durées »

Deux conclusions me paraissent particulièrement ressortir :

1) l’argument avancé par certains partisans de Cigéo selon lequel « on enterre les déchets, puis on les oublie », ou « il faut organiser l’oubli progressif des installations souterraines », ça ne passe pas, mais alors pas du tout !

2) le principe de réversibilité (par des propositions d’allongement indéfini) a été perverti en procrastination, en peur de prendre et d’assumer  une décision pourtant rationnelle.

Il faut dire que le débat a été perturbé par une intervention assez intempestive du récent Prix Nobel de Physique et spécialistes des lasers  Gérard Mourou sur la possibilité d’utiliser le laser pour transmuter les déchets à vie longue en déchets à vie plus courte. Lui-même a admis que rien ne permettait pour l’instant de prévoir la moindre application industrielle à cette possibilité théorique (le bilan énergétique est très très défavorable..s’il faut créer plus de déchet qu’on peut en transmuter, ça le fait pas) et reste un partisan du projet Cigéo : « La transmutation de déchets radioactifs et le stockage Cigéo sont des solutions clairement complémentaires. C’est ce que j’aime beaucoup, il n’y a pas d’affrontement » (https://www.andra.fr/la-transmutation-de-dechets-radioactifs-par-laser-de-haute-puissance-le-defi-de-gerard-mourou)

Sur cette peur des responsabilités, une remarquable intervention de J. L.  Salanave (ex Directeur des Technologies d'AREVA , professeur à Centrale, membres d’associations écologistes favorables au nucléaire ) :

 : «Finalement, la réversibilité pour quoi faire? Par peur de se tromper? Ou pour satisfaire un principe de précaution inscrit dans la Constitution?… Et pourtant, n’est-il pas plus important que Cigéo, dont la forme la plus sûre est “non réversible”, soit pour nous et les générations futures notre meilleure solution d’aujourd’hui et réponde parfaitement à l’objectif: isoler définitivement de la biosphère des déchets hautement radioactifs le temps que leur radio-toxicité décroisse et disparaisse naturellement? Perfectible ou pas, Cigéo restera toujours un progrès, un risque moindre et un fardeau injuste évité aux générations futures, par rapport à l’entreposage alternatif actuel en surface à la Hague. » Cahier d’acteur n° 6,)

Et pour plus détail, allez sur le très bon site de l'Andra dédié à Cigéo ! : https://www.andra.fr/cigeo