Taxonomie verte : Consultation Européenne sur le rapport du groupe d’experts

J’ai déjà abordé ce sujet de la taxonomie verte dans un précédent blog, Urgence nucléaire et climatique, alerte ! : l’énergie nucléaire exclue de la taxonomie verte.

(https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/09/urgence-nucleaire-et-climatique-alerte.html)

La Commission européenne travaille sur une taxonomie verte, c’est-à-dire une sorte de labellisation destinée à guider les investissements financiers vers les secteurs et les activités les plus appropriés pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe, la transition vers un économie bas-carbone et un modèle de développement durable. Le nouveau ici est qu’un groupe d’expert a rendu son avis et qu’à ce stade, il recommande que le nucléaire soit exclu de la taxonomie, c’est-à-dire n’ait pas à accès à des financements privilégiés alors que c’est la première source d’énergie décarbonée en Europe, et la seule, à part l’hydraulique, qui soit pilotable c’est-à-dire disponible quand on en a besoin, et pas quand il fait beau et que le vent souffle – un détail apparemment aux yeux de certains écolos et des bureaucrates européens ! Sous une forme assez technique, c’est un véritable coup de force, un diktat allemand qui pénalise de nombreux états, l’industrie nucléaire et ses utilisateurs.

Si le groupe d’expert reconnait le caractère fortement décarboné de l’électricité nucléaire, il l’élimine provisoirement au titre d’un critère DNSH (Do Not Sgnificantnly Harm), principalement en raison de la question des déchets. Le groupe d’expert laisse cependant une porte ouverte en reconnaissant son incompétence sur le sujet, et en proposant une expertise ciblée sur la question.

C’est là une opportunité importante dont il faut se saisir, et, par ailleurs, le rapport du groupe d’expert fait l’objet d’une consultation européenne à laquelle tout citoyen ou partie prenante peut participer avant le 27 avril ! Site de la consultation : Urgent, Mobilisez-vous !

Site de la consulation https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12302-Climate-change-mitigation-and-adaptation-taxonomy

NB : Jean-François Brette sur tweeter a publié une excellente compilation des réponses envoyées ; et il ya quelque chose d’assez réconfortant, c’est qu’ enfin les jours du  nucléaire bashing semblent derrière nous !

Un syndicat français de salariés, la CFE-CGG Energie a répondu à la consultation de manière très argumentée. Extraits

Résumé et points principaux de friction

« L’Union Européenne, par le « Green Deal », a confirmé sa volonté de parvenir à l’horizon 2050 à une économie neutre en carbone, et, pour aller au-delà des vœux pieux, de tracer une feuille de route concrète et responsable pour y parvenir. Le règlement sur la taxonomie est le moyen de mettre en place un cadre orientant les investisseurs et facilitant des flux d’investissement importants vers les innovations, les technologies et les projets les plus pertinents pour permettre d’atteindre cet objectif. En tant qu’organisation représentative de salariés du secteur de l’énergie, second syndicat du secteur en France, membre des fédérations syndicales européennes EPSU et Industriall, la CFE-CGC Énergies souhaite légitimement apporter dans le document ci-joint sa contribution à l’évaluation du Technical Expert Group (TEG) sur la taxonomie et relayer un certain nombre de critiques ou d’inquiétudes exprimées par ses mandants concernant :

 • Le non-respect de la neutralité technologique bas carbone,

• L’exclusion « à ce stade » du nucléaire de la taxonomie dite verte,

• Les contraintes irréalistes sur le gaz et l’hydroélectricité

 • La responsabilité des États dans leur mix énergétique,

• La prise en compte des aspects sociaux et stratégiques par les critères DSNH. Finance durable et « taxonomie verte » -

 Position de la CFE-CGC Énergies sur le rapport du Technical Expert Group (TEG) Avril 2020

« L’Union Européenne, par le « Green Deal », a confirmé sa volonté de parvenir à l’horizon 2050 à une économie neutre en carbone, et, pour aller au-delà des vœux pieux, de tracer une feuille de route concrète et responsable pour y parvenir. Le règlement sur la taxonomie est le moyen de mettre en place un cadre orientant les investisseurs et facilitant des flux d’investissement importants vers les innovations, les technologies et les projets les plus pertinents pour permettre d’atteindre cet objectif. En tant qu’organisation représentative de salariés du secteur de l’énergie, second syndicat du secteur en France, membre des fédérations syndicales européennes EPSU et Industriall, la CFECGC Énergies souhaite légitimement apporter sa contribution à l’évaluation du Technical Expert Group (TEG) sur la taxonomie et relayer un certain nombre de critiques ou d’inquiétudes exprimées par ses mandants.

 La CFE-CGC Énergies soutient les objectifs de la Commission européenne et l’initiative de financement durable qui en constitue un outil essentiel, aux conséquences importantes qui doivent être donc soigneusement pesées. Notre organisation partage le consensus international sur les technologies à embarquer pour réussir le Green Deal, l’AIE appelant les pays industrialisés à privilégier les énergies renouvelables (EnR), le nucléaire et le gaz, ce dernier en substitution des énergies fossiles plus carbonées que sont le pétrole et le charbon (de manière transitoire le gaz naturel et demain le biogaz comme énergie renouvelable neutre en carbone lorsqu'il sera suffisamment compétitif d’un point de vue économique pour remplacer le gaz naturel).

En conséquence, elle souhaite apporte des précisions sur les points suivants.

1) La neutralité technologique bas carbone n’a pas été respectée Seule une approche technologique agnostique permet d’identifier le résultat le plus efficace et le plus pertinent. Or, le rapport du TEG ne suit pas cette méthode, en particulier, il n’impose pas que toutes les sources d’énergie sans exception soient évaluées sur l’intégralité de leur cycle de vie, selon une méthodologie dont la rigueur est validée et internationalement reconnue (par exemple, normes ISO 14040 et 14044).

Tout choix a priori qui ne serait pas soutenu par ce type d’analyse porte gravement atteinte à la crédibilité de ce texte. Le fait que les EnR en soient exemptées et que, pour le nucléaire, il ne soit pas reconnu que la faiblesse des émissions de gaz à effet de serre ne concerne pas que la phase d’exploitation, mais bien tout le cycle de vie (12gCO2/kWh selon le 5ème rapport du GIEC), constitue une violation flagrante du principe de neutralité technologique qui doivent être corrigées.

Enfin, le critère DSNH (Do Not Significantly Harm), s’il est indispensable, est plus vague et doit lui aussi être appliqué selon le critère de neutralité technologique et l’état des connaissances scientifiques, et non selon des critères dépendant du résultat souhaité. Cela visiblement n’a pas été toujours le cas, en particulier pour les déchets nucléaires (voir ci-après). Ceci semble refléter la prise en compte d’agendas non techniques et très politiques de certains pays ou organisations qui n’ont nullement le monopole de l’écologie scientifique, ce qui nuit gravement à la pertinence du rapport du TEG.

2) L’exclusion « à ce stade » du nucléaire de la taxonomie dite verte. Si le nucléaire est bien identifié comme une source d’énergie très décarbonée (6g CO2/kWh dans l’industrie française, selon l’évaluation de l’ADEME), il n’est pas suffisamment souligné qu’il est non intermittent et flexible et qu’il n’a pas besoin d’être combiné avec d’autres moyens de production d’électricité ni de stockage à grande échelle pour assurer la sécurité du système électrique ; sa faible incidence sur, notamment, la pollution atmosphérique, la consommation de matières premières, l’utilisation des sols n’est pas non plus soulignée, et, de façon générale, le manque de prise en compte de ces critères constitue une faiblesse méthodologique générale et importante du TEG sur la taxonomie.

 L’exclusion du nucléaire, à ce stade, proviendrait du fait que la gestion de ses déchets ne répondrait pas au critère DNSH. La CFE-CGC Énergies s’inscrit en faux contre cette allégation qui ignore visiblement les réalités technologiques et l’état de la science. Les déchets radioactifs sont gérés selon de stricts protocoles, leur gestion est encadrée par les autorités de sûreté nationales et ils font l’objet de nombreuses spécifications du traité Euratom ; il conviendrait tout de même que la taxonomie n’ignore pas les traités européens existants ! En ce qui concerne les déchets de faible activité, il existe un consensus européen pour définir un seuil de libération à partir duquel ces matériaux peuvent être considérés comme des matériaux ordinaires : AIEA (guide RS-G-1.7), directive 2013/59/ Euratom. De plus, le recyclage du combustible nucléaire usé peut être étendu pour mieux utiliser les ressources en uranium et réduire les déchets.

Le volume des déchets de forte activité, après retraitement, représente en France 3 % des déchets radioactifs, soit l’équivalent d’une piscine olympique pour l’ensemble du parc français depuis sa création. Pour ces déchets ultimes, l’enfouissement profond dans des dépôts géologiques (de stabilité supérieure à 150 millions d’années contre une radioactivité détectable de 15.000 ans pour les déchets retraités) constitue une solution validée par les autorités de sûreté de nombreux pays (France, Finlande, Suisse pour l’Europe, mais aussi USA, Japon, Canada, Russie, Chine). Pour la France, la CFE-CGC Énergies soutient le projet CIGEO.

Il est à noter que le TEG, après sa position de principe sur l’exclusion du nucléaire, reconnaît cependant son manque de compétence sur le sujet et ouvre la porte à une expertise internationale. La CFE-CGG Énergies appelle à suivre cette recommandation et à nommer un groupe d’experts pour évaluer le caractère durable et l’aspect DNSH des solutions pour le traitement des déchets nucléaires, en respectant la neutralité technologique. Ce groupe devrait être constitué d’experts des autorités de sûreté nationale, d’agences publiques en charge de la gestion des déchets radioactifs, de représentants d’organismes de recherche actifs dans les sciences et techniques nucléaires, et la radioprotection.

La CFE-CGC Énergies insiste sur l’importance de traiter rationnellement et rapidement ce problème. Le rapport du TEG traite ainsi bien légèrement une énergie abondante, compétitive, fortement contributive au PIB et qui est actuellement la première source d‘énergie décarbonée en Europe ! Il est par conséquent nécessaire d’éliminer l’incertitude actuelle sur le nucléaire : d’abord tant pour son importance propre dans le défi climatique (rappelons que par ailleurs l’électricité est amenée à se substituer massivement à certains utilisations des énergies fossiles) ; et ensuite parce que l’exclusion de la taxonomie verte impacterait aussi fortement toutes les industries utilisatrices qui se verraient refuser l’accès à des financements privilégies pour optimiser leurs process dans le sens de la transition énergétique.

 3) Des contraintes irréalistes sur le gaz et l’hydroélectricité ; Toutes les activités de stockage et de transport d’énergies fossiles sont exclues de la taxonomie verte de fait. Un projet de production d’énergie à partir de combustibles fossiles gazeux ou liquides ne peut ainsi être étudié que s’il émet moins de 100 g de CO2 équivalent par kilowattheure et ce chiffre sera réduit par tranches de cinq ans pour arriver à 0 g CO2/kWh d’ici 2050. Là encore, la CFE-CGG Énergies s’interroge sur le bien-fondé de décisions peu fondées technologiquement et qui ignorent les réalités industrielles et des pans entiers d’activité. Dans le domaine énergétique, la décision proposée par le TEG est nettement contreproductive. Elle risque de ralentir la suppression des centrales à charbon ou lignite qui constituent encore une part importante de la production de certains pays. Les convertir en centrales au gaz constitue le moyen le plus rapide de réduire drastiquement leur empreinte carbone à court terme, même si d’autres technologies seront nécessaires à l’avenir pour atteindre ensuite le « zéro émission nette ». C’est la seule solution qui permette à court terme à ces pays de diminuer leur empreinte carbone tout en gardant une source d’énergie pilotable abondante et économique, ce que ne permettent absolument pas les EnR électriques (alors que le biogaz, lorsque sa production sera compétitive, pourra être plus facilement transporté et stocké). C’est aussi ignorer le rôle important et irremplaçable du gaz dans toute une gamme d’industries chimiques, agrochimiques, pharmaceutiques qui seraient exclus de l’accès aux financements privilégies pour optimiser leurs process dans le sens de la transition énergétique, de l’efficacité énergétique et de la décarbonation…

L’hydroélectricité constitue un outil majeur pour atteindre la neutralité carbone, mais qui est nécessairement limité par la géographie de chaque pays. Là encore, le TEG a imposé des contraintes techniquement irréalistes, qui marquent une ignorance certaine des réalités industrielles. C’est notamment le cas en exigeant que le critère de zéro émission nette soit atteint sur le seul périmètre de chaque projet hydroélectrique. Une plus grande clarté est aussi nécessaire concernant les petites centrales hydroélectriques (moins de 10 MW) que le TEG appelle à ne pas favoriser, donc à ne pas rendre éligibles aux financements verts. Cela ne repose sur aucune rationalité technique, les effets positifs et négatifs d’une centrale hydraulique étant spécifiques à un site et à une masse d’eau donnés, indépendamment de sa taille, et cela revient à brider le développement de l’hydroélectricité dans des pays (et c’est assez généralement le cas en Europe) où tous les sites importants sont déjà exploités. Par ailleurs, la production électrique issue d’une centrale hydroélectrique ne constitue qu’un aspect de tout un service public de l’eau qui a des répercussions sur l’alimentation en eau, l’agriculture et l’aménagement du territoire. Pour cette raison, la CFE-CGC Énergies rappelle son opposition à la mise en concurrence des concessions hydrauliques, qui ne garantit nullement l’accomplissement des missions de service public, ni la réalisation d’investissements à long terme allant dans le sens de la transition énergétique.

4) La responsabilité des États dans leur mix énergétique La CFE-CGC Énergies rappelle que la politique énergétique est de la responsabilité des ÉtatsMembres qui ont des contextes géographiques, économiques et historiques très différents, et qui doivent pouvoir choisir leur palette d’outils bas carbone et faire leurs propres choix technologiques pour réussir leur transition énergétique.

Ici encore, le respect de la neutralité technologique est essentiel, car si des États se voyaient interdire, via une taxonomie trop restrictive, l’accès à des financements verts pour des projets bas carbone importants et structurants selon des critères technologiquement injustifiés (par exemple dans le cas des projets nucléaires en Finlande, Tchéquie, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie, Hongrie), c’est l’adhésion au projet européen qui s’en trouverait affectée à un moment où l’Union européenne (UE) fait face à une crise d’une gravité sans précédent.

5) Les critères DSNH doivent prendre en compte des aspects sociaux et stratégiques. Un investissement vert ne peut pas être un investissement qui violerait les garanties sociales minimales reconnues par les États-Membres, ou qui provoquerait de graves difficultés d’emplois, même temporaires, sans offrir de solutions satisfaisantes de reconversion. Par ailleurs, la crise actuelle du COVID-19 nous oblige impérativement à revoir notre dépendance industrielle et technologique vis-à-vis des pays tiers et à entamer une véritable politique de réindustrialisation.

Les investissements verts doivent prendre en compte les aspects négatifs d’une mondialisation non régulée, ainsi que les aspects stratégiques. Les financements verts européens ne doivent donc pas entraîner un surcroît de dépendance vis-à-vis d’États extérieurs à l’UE, dont chacun peut maintenant constater la dangerosité, ils ne doivent pas servir à financer des chaînes de valeurs industrielles quasi-exclusivement installées en dehors de l’UE. Enfin, il serait absurde de labelliser verts des financements qui auraient pour simple résultat d’externaliser les incidences négatives (émissions de CO2, pollutions, conséquences sanitaires, coût et externalités négatives du transport) hors d’Europe. Les leçons d’un développement non piloté de l’éolien et surtout du solaire par l’Europe et les États-Membres qui a conduit, par le choix d’EnR de plus en plus lowcost, à une création importante de valeur et d’emplois principalement en Chine doivent être prises en compte.

Pour cette raison, la CFE-CGC Énergies considère que les aspects sociaux et stratégiques doivent être pris en compte dans la taxonomie verte, possiblement au titre des critères DSNH.

La taxonomie verte représente un outil important pour la réussite d’une transition énergétique climatiquement efficace, économiquement favorable et socialement juste. Ses potentialités sont immenses, ses conséquences doivent être soigneusement évaluées. La CFE-CGC Énergies estime essentiel le respect de la neutralité technologique dans tous ses aspects, sans quoi cet outil perdra toute légitimité et se heurtera à l’incompréhension des salariés européens. Elle espère que les futures discussions sur la taxonomie incluront des aspects sociaux et stratégiques, qu’elles seront transparentes et ouvertes aux parties prenantes et qu’elles permettront de développer un modèle européen d’entreprises plus responsables environnementalement et socialement. Ce sont des conditions essentielles pour que la taxonomie atteigne ses objectifs et soient effectivement utiles pour orienter les investissements vers une transition énergétique réussie et conforme au Green Deal

Grand Débat, déchets nucléaires, PNGMDR et Cigeo

PNGMDR : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

PNGDR qu’es aco : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Et il y a là-dessus  un débat organisé par la CNDP (Commission Nationale du Debat Public) – celle qui a organisé un grand débat ma foi assez objectif et bien conduit sur la PPE ( loi de Programmation pluriannuelle de l’Energie) et qui s’est fait recaler du Grand Debat de Macron ( et pour cause, puisqu’il s’est révélé comme une simple opération de propagande en vue des Européennes).

Donc débat il y a sur les déchets nucléaires, avec, selon maintenant une méthode bien rodée, site internet, documents d’information, cahiers d’acteurs, contributions citoyennes et aussi débats délocalisés.

Pour l’un de ces débats, à Lille, ça s’est mal passé. « La réunion publique de Lille qui s'est tenue fin mai, a été perturbée par certains participants anti-nucléaire. La commission en a pris acte, et a interrompu la rencontre au bout d'une heure trente environ, quand les échanges ne pouvaient plus se dérouler dans des conditions satisfaisantes. Elle regrette cette décision et invite tous les citoyens à participer au débat public via les différentes modalités offertes : réunions, site internet etc ; pour exprimer leur point de vue.

Il semblerait que les personnes qui ont perturbé la réunion aient répondu à l'appel de plusieurs collectifs qui considèrent "qu'il n'y pas à débattre tant que les centrales continuent de produire des déchets]", et qui souhaitaient "qu'aucun discours pro-nucléaire ne puisse s'exprimer" (tract du réseau Sortir du Nucléaire).

Précisons que tout au long de la phase de préparation et au cours du débat, la commission a proposé à ces associations et collectifs d'être présents dans le débat selon des modalités à discuter…

Belle démonstration du fanatisme et des conceptions de la démocratie, du refus de toute rationalité de certains prétendus écologistes. Au moins c’est clair !

Ceci dit, si la presse s’est fait l’écho de l’échec de Lille, il  a eu d’autres débats, certes passionnés, mais qui ont pu normalement avoir lieu, à Caen, Cherbourg, Rennes, Valence, Bordeaux, Strasbourg, Bar Le Duc, Lyon, Rouen…Et qui ont quand même révélé de grandes ignorances et pas mal de fantasmes.

Le cri d’alarme et position de Greenpeace (Yannick Rousselet)

« Nous faisons face à une saturation de toutes les capacités de stockage. Quel que soit le type de déchets, tout est saturé. La crise la plus forte est celle des combustibles usés qu’EDF garde dans les piscines de ses centrales. Elles ne sont pas destinées à cet usage, notamment pour des questions de sécurité. Elles sont normalement utilisées pour le refroidissement des combustibles à leur sortie des réacteurs, mais dans un délai raisonnable. EDF préfère les garder car cela ne lui coûte rien. Dès que le combustible sort de la centrale, il faut payer le service à Orano (ex-Areva »).

NB : une façon un peu partiale de voir les choses : en fait, ce stockage sous piscine est une étape transitoire incontournable du traitement des déchets….

 « La Hague est au bord de la saturation. Environ 10 000 tonnes de déchets y sont stockées. Sur le papier, elle présente une capacité de 17 000 tonnes. Mais dans la réalité, des espaces comme les allées de circulation sont comptabilisés dans ses zones de stockage. On tombe alors à 11 000 tonnes de capacité. EDF nous annonce la construction d’une nouvelle piscine de stockage géante à Belleville-sur-Loire (Cher) pour évacuer ces stocks de La Hague et des centrales. Elle ne sera pas opérationnelle avant 2030. Pendant ce temps-là, à La Hague, ce sont automatiquement 150 tonnes de déchets supplémentaires qui doivent être stockées chaque année. Pour nous, ce n’est pas la solution. »

« Il faut revisiter le dogme français du recyclage puis du stockage en couche profonde. L’entreposage à sec en subsurface (jusqu’à 30 m de profondeur) est une voie à étudier. Elle est utilisée en Suisse. Les Belges ont vidé les piscines de leurs centrales. Orano sait travailler pour cette filière. À la différence du stockage très profond, elle présente plusieurs avantages. Cette méthode est beaucoup plus flexible. Elle n’utilise pas d’eau. Et surtout, elle permet un retour en arrière. Peut-être que des avancées scientifiques nous permettront de mieux traiter les déchets à haute activité. S’ils sont enfouis à Cigéo, on ne pourra plus rien faire. »

(NB c’est faux, voir ci après)

Contributions : les Anciens du Nucléaire et la CFE-CGC

Sur le site de la Commission, deux contributions claires qui énoncent bien les enjeux : une d’un groupe d’anciens du nucléaire, et  d’autre part, de la CFE-CGC qui joue bien ici son rôle de partie prenante légitime à l’intérêt général (que Macron déniait aux syndicats !). Extraits :

« Le « Collectif des anciens du nucléaire » rappelle que l’électricité consommée par une personne pendant 50 années génère seulement 20 kg de déchets radioactifs (dont un peu moins de 500 g de déchets à « vie longue »). »

« Il souhaite aussi attirer l’attention sur les conséquences de l’application du principe de précaution étendue à la gestion des déchets issus de la déconstruction à venir des réacteurs du parc en exploitation d’EDF. Ce sont principalement des gravats et des déchets métalliques très faiblement radioactifs, en quantités importantes mais qui ne présentent aucun risque sanitaire. Ces déchets sont pourtant considérés comme des déchets radioactifs en se basant sur la zone d’origine de leur production, faute d’existence d’un seuil de libération.

La France est semble-t-il le seul pays européen dans ce cas. C’est d’autant plus étonnant qu’une directive européenne (2013/59/Euratom) autorise cette libération en fixant les valeurs d’activité à respecter, reconnues et utilisées par les autres pays européens nucléarisés. Or, non seulement cette absence de seuil a pour conséquence la multiplication des transports et la saturation des sites de stockage, mais elle est clairement néfaste pour le climat. En effet, recycler l’acier dans un four électrique alimenté en électricité pratiquement décarbonée, comme c’est le cas en France, émet très peu de CO2 alors que l’élaboration d’acier de « première fonte » à partir de la mine émet près d’une tonne de CO2 par tonne d’acier élaboré. Ainsi, avec la déconstruction prévue des réacteurs d’EDF ce sont plus de 500000 tonnes d’acier qui seront potentiellement concernées par le seuil de libération en France, ce qui représentera autant de tonnes de CO2 dont les rejets pourraient être évités… »

« Le stockage géologique profond choisi pour Cigeo est la solution la plus sure tant que les solutions de transmutation ne sont pas disponibles Concernant les déchets les plus actifs (HA) et/ou d’activité moyenne mais les plus durables (MAVL), la solution de long terme la plus sûre est le stockage géologique profond dans une couche argileuse épaisse, étanche et stable depuis des millions d’années pour au moins deux raisons majeures.

Il offre le plus de garanties analysables et vérifiables en termes de non-dissémination de matières radioactives dans l’environnement susceptibles d’atteindre les hommes et les autres êtres vivants.

Il constitue une protection appelée à devenir purement passive à terme, c’est-à-dire sans nécessité d’une intervention humaine, après une phase de possible réversibilité si un procédé de traitement est un jour mis au point. Cette conclusion est partagée par la France et de nombreux pays ayant étudié longuement le sujet (Royaume-Uni, Suisse, Suède, Finlande, Canada, etc.). Ce sera aussi la nôtre dans ce débat…

CFE-CGC :Extraits

Pour la CFE-CGC, la production d’électricité d’origine nucléaire permet de disposer d’une source d’énergie décarbonée, pilotable et compétitive. La Programmation Pluriannuelle de l’Energie prévoit qu’elle demeure, en lien avec le développement des énergies renouvelables intermittentes, une composante essentielle de la politique énergétique de la France. Il est donc essentiel de s’assurer que les déchets et matières radioactives sont pris en charge de manière sûre, sans conséquences sur la santé ou l’environnement.

La CFE-CGC considère que le PNGMDR doit être un outil au service de la politique énergétique française en permettant de s’assurer d’une gestion responsable des déchets et matières radioactives sur le long terme pour : • garantir la protection des populations et protéger l’environnement lors des traitements et manipulations de ces déchets de haute, moyenne, faible et très faible activité avec des moyens proportionnels aux enjeux et à la dangerosité ; • poursuivre le retraitement des combustibles usés qui permet à la fois de recycler aujourd’hui l’équivalent de 10 % des matières du combustible, de constituer un stock de matières valorisables dans de futurs réacteurs, de préserver ainsi les ressources naturelles et de réduire la quantité et la dangerosité des déchets de haute activité ; • promouvoir les emplois existants et à créer en France liés à la gestion des matières, des déchets... »

Une nouvelle piscine d’entreposage de combustibles uses est nécessaire.

 Le parc nucléaire français actuel utilise de l’ordre de 1 200 tonnes de combustible par an et il en traite environ 1 100 tonnes dont une partie (environ 100 tonnes) est recyclée sous forme de MOX (Mixed OXide = Combustible nucléaire constitué d'un mélange d'oxydes de plutonium provenant du retraitement et d'uranium). Le MOX usé n’étant pas recyclable dans les réacteurs actuels, il n’est pas retraité, ce qui conduit au remplissage des capacités d’entreposage disponibles, qui devraient donc être pleines à l’horizon 2030. Cela implique bien évidemment la création de nouvelles capacités d’entreposage du fait de l’exploitation du parc nucléaire français existant, comme le prévoit la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et comme le défend la CFE-CGC. L’entreposage du combustible usé en piscine s’effectue d’abord sur le site de la centrale utilisatrice, puis se poursuit dans une piscine dédiée avant retraitement. Il s’agit donc d’une étape dans le cycle du combustible nucléaire destinée au refroidissement des éléments jusqu’à un niveau permettant leur retraitement. Le retraitement a pour objectif de séparer les produits de fission des matières recyclables et de réduire la quantité de déchets de haute activité et ceux de moyenne activité à vie longue . Une solution de type entreposage direct à sec des combustibles usés de type MOX, mise en avant par plusieurs acteurs, ne peut pas se substituer à un entreposage sous eau. Compte tenu de leur puissance thermique, qui de plus décroît lentement, un entreposage prolongé sous eau est nécessaire. L’entreposage sous eau est maîtrisé sur les plans technique et de sécurité nucléaire (au sens sûreté et protection des installations) et la construction d’une nouvelle piscine serait soumise à l’autorisation de l’ASN qui s’assurerait de la mise en œuvre des meilleures techniques existantes. Toutes ces techniques, et les compétences associées, sont présentes en France, puisqu’il s’agit d’activités mises en œuvre de manière opérationnelle au quotidien par les exploitants nucléaires…. Pour ces raisons, la CFE-CGC soutient le projet de construction d’une nouvelle piscine d’entreposage de combustibles usés.

Un cadre règlementaire permettant la valorisation des déchets très faiblement actifs doit être créé

Beaucoup de déchets sont classés comme susceptibles d’être radioactifs uniquement sur la base de leur localisation d’origine, alors qu’ils présentent un niveau de radioactivité nul ou extrêmement faible, et dans tous les cas, ne peuvent induire que des expositions non mesurables et très inférieures aux niveaux d’exposition naturelle. Par ailleurs, de nombreux déchets sont constitués de métaux qu’il conviendrait de préserver et de valoriser pour l’avenir au moment où les questions de souveraineté minérale et de préservation des ressources naturelles se font de plus en plus prégnantes...

Permettre de développer cette filière, c’est clairement commencer à développer l’économie circulaire des différents métaux, dans un contexte où celle-ci est au cœur des travaux des différents comités stratégiques de filière du Conseil National de l’Industrie et où un projet de loi Economie Circulaire devrait être présenté au Parlement en 2019, dans la continuité de l’élaboration de la Feuille de Route Economie Circulaire (FREC) en 2018. Qui plus est, alors que la compétition mondiale s’intensifie pour l’accès aux ressources minières et que la souveraineté minérale commence à être intégrée aux réflexions politiques, cette filière de valorisation peut avoir un intérêt pour l’approvisionnement de l’industrie métallurgique française.

Le cadre réglementaire et administratif actuel relatif à la gestion des déchets susceptibles d’être radioactifs restreint un tel recyclage à une utilisation au sein des installations nucléaires, ce qui constitue une spécificité dans le paysage européen et mondial… C’est pourquoi la directive européenne, qui fixe des seuils de « libération » des déchets radioactifs en dessous d’un niveau garantissant l’absence de conséquences sanitaires, doit être réellement mise en œuvre en France pour permettre le traitement des déchets et la valorisation des matériaux traités, a minima métalliques…

Le projet Cigeo doit se poursuivre pour garantir une solution aux générations suivantes

Les déchets nucléaires ne représentent qu’une infime portion des déchets produits par l’homme (2 kg de déchets radioactifs par an et par habitant en France) et pour les gérer de manière sûre, des solutions industrielles sont d’ores et déjà mises en œuvre quotidiennement. Les déchets de haute et moyenne activité à vie longue ne représentent que 3 % des déchets nucléaires mais concentrent plus de 99 % de la radioactivité. Pour ces déchets, la solution industrielle disponible (traitement à La Hague puis entreposage) permet de garantir l’absence de risque pour la santé et l’environnement sur une période de l’ordre du siècle. Cependant, certains éléments contenus dans ces déchets ont une décroissance lente, nécessitant un confinement sur une période de plusieurs milliers d’années. Plutôt que de reporter cette question de gestion au-delà du siècle aux générations futures, la représentation nationale a fait le choix en 2006 de développer une solution capable de prendre en charge ces déchets sur des échelles de temps « géologiques ». Cette solution à l’étude depuis presque 30 ans, c’est CIGEO : le stockage géologique en couche profonde…

La Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a conclu qu’il s’agit d’une solution sûre et passive sur le long terme qui évite d’en transmettre la charge aux générations futures : elle devient la solution de référence. Les différentes études menées depuis, en France comme à l’étranger, confortent ce choix…L’ASN a reconnu la qualité et la robustesse du dossier présenté. Les questions posées par l’ASN sur le risque d’incendie lié au stockage des déchets bitumés ne remettent en rien en question ces qualités fondamentales ni la pertinence du stockage géologique profond dans l’argile…

De plus, la réversibilité du projet CIGEO qui consiste à proposer une solution de long terme tout en se gardant la possibilité sur plus d’un siècle de s’adapter et de récupérer les déchets si une meilleure solution était trouvée doit être conservée… Pour toutes ces raisons, la CFE-CGC réaffirme son plein soutien au projet CIGEO en s’appuyant sur les fondements et arguments des choix techniques réalisés, et demande que la réalisation des ouvrages soit engagée sans plus attendre pour participer à la pérennisation des compétences d’une filière industrielle intégrée et responsable, forte de plus de 200 000 salariés »

Un débat nécessaire

Dans les sondages d’opinion sur l’énergie nucléaire, le thème du devenir des déchets nucléaires et du « cadeau empoisonné » fait aux futures générations est récurrent. C’est en fait l’un des principaux arguments des écologistes défavorables au nucléaire (il y en a des favorables !), entendons l’un des principaux arguments sérieux auxquels faut répondre ! Ce débat sur le PNGMDR répond à cette préoccupation légitime, il est nécessaire et utile. Les écologistes partisans du démantèlement des centrales peuvent d’ailleurs difficilement s’en désintéresser… et certains ont choisi d’y participer.

Il a le mérite de montrer l’existence de solutions techniques sûres et acceptables, selon les différents types de déchet. Construction d’une piscine supplémentaire, nécessité d’adopter la directive européenne (« seuil de libération ») sur le retraitement des déchets non ou très faiblement (inférieurs à la radioactivité naturelle), enfouissement en argile profonde avec réversibilité partielle semblent faire consensus chez les experts.

Il restera à trouver le courage politique de les mettre en œuvre.

N.B. : sur ce sujet comme sur les autres, ne pas hésiter à consulter les threads twitter de Tristan Kamin. : @Tristankamin