Taine _ L’ancien Régime_23_ Misère de la paysannerie- l’extorsion fiscale

Comment un système fiscal affolant rend fou ou comment l’écrasement fiscal produit des monstres – mythes et violences

 NB : En France , en 2017,  70% des recettes de l'impôt sur le revenu proviennent de seulement 10% des foyers fiscaux. Toute ressemblance….

L’inégalité fiscale, matrice de la Révolution

Dans les pays d’États, où la taille semble devoir être mieux répartie, l’inégalité est pareille. En Bourgogne  , toutes les dépenses de la maréchaussée, des haras et des fêtes publiques, toutes les sommes affectées aux cours de chimie, botanique, anatomie et accouchements, à l’encouragement des arts, à l’abonnement des droits du sceau, à l’affranchissement des ports de lettres, aux gratifications des chefs et subalternes du commandement, aux appointements des officiers des états, au secrétariat du ministre, aux frais de perception et même aux aumônes, bref 1 800 000 livres dépensées en services publics, sont à la charge du Tiers ; les deux premiers ordres n’en payent pas un sou.

En second lieu, pour la capitation, qui, à l’origine, distribuée en vingt-deux classes, devait peser sur tous à proportion de leurs fortunes, on sait que, dès l’abord, le clergé s’en est affranchi moyennant rachat ; et, quant aux nobles, ils ont si bien manœuvré, que leur taxe s’est réduite à mesure que s’augmentait la charge du Tiers. Tel comte ou marquis, intendant ou maître des requêtes, à 40 000 livres de rente, qui, selon le tarif de 1695  , devrait payer de 1 700 à 2 500 livres, n’en paye que 400, et tel bourgeois à 6 000 livres de revenu, qui, selon le même tarif, ne devrait payer que 70 livres, en paye 720. Ainsi, la capitation du privilégié a diminué des trois quarts ou des cinq sixièmes, et celle des taillables a décuplé. Dans l’Ile-de-France  , sur 240 livres de revenu, elle prend au taillable 21 livres 8 sous, au noble 3 livres, et l’intendant déclare lui-même qu’il ne taxe les nobles qu’au 80e de leur revenu ; celui de l’Orléanais ne les taxe qu’au 100e ; en revanche le taillable est taxé au 11e. – Si l’on ajoute aux nobles les autres privilégiés, officiers de justice, employés des fermes, villes abonnées, on forme un groupe qui contient presque tous les gens aisés ou riches, et dont le revenu dépasse certainement de beaucoup celui de tous les simples taillables. Or nous savons, par les budgets des assemblées provinciales, ce que dans chaque province la capitation prend à chacun de deux groupes : dans le Lyonnais, aux taillables 898 000 livres, aux privilégiés 190 000 ; dans l’Ile-de-France, aux taillables 2 689 000 livres, aux privilégiés 232 000 ; dans la généralité d’Alençon, aux taillables 1 067 000 livres, aux privilégiés 122 000 ; dans la Champagne, aux taillables 1 377 000 livres, aux privilégiés 199 000 ; dans la Haute-Guyenne, aux taillables 1 268 000 livres, aux privilégiés 61 000 ; dans la généralité d’Auch, aux taillables 797 000 livres, aux privilégiés 21 000 ; dans l’Auvergne, aux taillables 1 753 000 livres, aux privilégiés 86 000 ; bref, si l’on fait les totaux pour dix provinces, 11 636 000 livres au groupe pauvre, et 1 450 000 livres au groupe riche : celui-ci paye donc huit fois moins qu’il ne devrait…

Non seulement, dans le corps des contribuables, les privilégiés sont dégrevés au détriment des taillables, mais encore, dans le corps des taillables, les riches sont soulagés au détriment des pauvres, en sorte que la plus grosse part du fardeau finit par retomber sur la classe la plus indigente et la plus laborieuse, sur le petit propriétaire qui cultive son propre champ, sur le simple artisan qui n’a que ses outils et ses mains, et, en général, sur le villageois…

« Je suis misérable, parce qu’on me prend trop. On me prend trop, parce qu’on ne prend pas assez aux privilégiés. Non seulement les privilégiés me font payer à leur place, mais encore ils prélèvent sur moi leurs droits ecclésiastiques et féodaux. Quand, sur mon revenu de 100 francs, j’ai donné 53 francs et au delà au collecteur, il faut encore que j’en donne plus de 14 au seigneur et plus de 14 pour la dîme  , et, sur les 18 ou 19 francs qui me restent, je dois en outre satisfaire le rat de cave et le gabelou. À moi seul, pauvre homme, je paye deux gouvernements : l’un ancien, local, qui aujourd’hui est absent, inutile, incommode, humiliant, et n’agit plus que par ses gênes, ses passe-droits et ses taxes ; l’autre, récent, central, partout présent, qui, se chargeant seul de tous les services, a des besoins immenses et retombe sur mes maigres épaules de tout son énorme poids. » – Telles sont, en paroles précises, les idées vagues qui commencent à fermenter dans les têtes populaires, et on les retrouve à chaque page dans les cahiers des États généraux.

« Fasse le ciel, dit un village de Normandie , que le monarque prenne entre ses mains la défense du misérable citoyen lapidé et tyrannisé par les commis, les seigneurs, la justice et le clergé. » — « Sire, écrit un village de Champagne, tout ce qu’on nous envoyait de votre part c’était toujours pour avoir de l’argent. On nous faisait bien espérer que cela finirait, mais tous les ans cela devenait plus fort. Nous ne nous en prenions pas à vous, tant nous vous aimions, mais à ceux que vous employez et qui savent mieux faire leurs affaires que les vôtres…

Ce qui nous fait bien de la peine, c’est que ceux qui ont le plus de bien payent le moins. Nous payons les tailles et tout plein d’ustensiles, et les ecclésiastiques et nobles, qui ont les plus beaux biens, ne payent rien de tout cela. Pourquoi donc est-ce que ce sont les riches qui payent le moins et les pauvres qui payent le plus ? Est-ce que chacun ne doit pas payer selon son pouvoir ? Sire, nous vous demandons que cela soit ainsi, parce que cela est juste.... Si nous osions, nous entreprendrions de planter quelques vignes sur les coteaux ; mais nous sommes si tourmentés par les commis aux aides, que nous penserions plutôt à arracher celles qui sont plantées ; tout le vin que nous ferions serait pour eux, et il ne nous resterait que la peine. C’est un grand fléau que toute cette maltôte-là, et, pour s’en sauver, on aime mieux laisser les terres en friche.... Débarrassez-nous d’abord des maltôtiers et des gabelous ; nous souffrons beaucoup de toutes ces inventions-là ; voici le moment de les changer ; tant que nous les aurons, nous ne serons jamais heureux. Nous vous le demandons, sire, avec tous vos autres sujets, qui sont aussi las que nous.... Nous vous demanderions encore bien d’autres choses, mais vous ne pouvez pas tout faire à la fois. » – Les impôts et les privilèges, voilà, dans les cahiers vraiment populaires, les deux ennemis contre lesquels les plaintes ne tarissent pas…

À présent, pour comprendre leurs actions, il faudrait voir l’état de leur esprit, le train courant de leurs idées, la façon dont ils pensent. Mais, en vérité, est-il besoin de faire leur portrait, et ne suffit-il pas des détails qu’on vient de donner sur leur condition ? On les connaîtra plus tard et par leurs actions elles-mêmes, quand, en Touraine, ils assommeront à coup de sabots le maire et l’adjoint de leur choix, parce que, pour obéir à l’Assemblée nationale, ces deux pauvres gens ont dressé le tableau des impositions, ou quand, à Troyes, ils traîneront et déchireront dans les rues le magistrat vénérable qui les nourrit en ce moment même et qui vient de dresser son testament en leur faveur… Sous Louis XVI, il est avéré pour le peuple que la disette est factice : en 1789  , un officier, écoutant les discours de ses soldats, les entend répéter « avec une profonde conviction que les princes et les courtisans, pour affamer Paris, font jeter les farines dans la Seine ». Là-dessus, se tournant vers le maréchal-des-logis, il lui demande comment il peut croire à une pareille sottise. « C’est bien vrai, mon lieutenant, répond l’autre ; la preuve, c’est que les sacs de farine étaient attachés avec des cordons bleus. » L’argument leur semblait décisif ; rien ne put les en faire démordre. – Il se forge ainsi dans les bas-fonds de la société, à propos du pacte de famine, de la Bastille, des dépenses et des plaisirs de la cour, un roman immonde et horrible, où Louis XVI, la reine Marie-Antoinette, le comte d’Artois, Mme de Lamballe, les Polignac, les traitants, les seigneurs, les grandes dames, sont des vampires et des goules. J’en ai vu plusieurs rédactions dans les pamphlets du temps, dans les gravures secrètes, dans les estampes et dans les enluminures populaires, celles-ci les plus efficaces de toutes, car elles parlent aux yeux. Cela dépasse l’histoire de Mandrin ou de Cartouche, et cela convient justement à des hommes qui pour littérature ont la complainte de Cartouche et de Mandrin….

Au moment où l’on élit les députés, le bruit court en Provence   « que le meilleur des rois veut que tout soit égal, qu’il n’y ait plus ni évêques, ni seigneurs, ni dîmes, ni droits seigneuriaux, qu’il n’y ait plus de titres ni de distinctions, plus de droits de chasse ni de pêche ;... que le peuple va être déchargé de tout impôt, que les deux premiers ordres supporteront seuls les charges de l’État ». Là-dessus quarante ou cinquante émeutes éclatent presque le même jour. « Plusieurs communautés refusent à leur trésorier de rien payer au delà des impositions royales. » D’autres font mieux : « lorsqu’on pillait la caisse du receveur du droit sur les cuirs à Brignolles, c’était avec les cris de : Vive le roi ! » – « Le paysan annonce sans cesse que le pillage et la destruction qu’il fait sont conformes à la volonté du roi. » – Un peu plus tard, en Auvergne, les paysans qui brûlent les châteaux montreront « beaucoup de répugnance » à maltraiter ainsi « d’aussi bons seigneurs » ; mais ils allégueront que « l’ordre est impératif, ils ont des avis que « Sa Majesté le veut ainsi   ». – À Lyon, quand les cabaretiers de la ville et les paysans des environs passent sur le corps des douaniers, ils sont bien convaincus que le roi a pour trois jours suspendu les droits d’entrée  . – Autant leur imagination est grande, autant leur vue est courte. « Du pain, plus de redevances, ni de taxes, » c’est le cri unique, le cri du besoin, et le besoin exaspéré fonce en avant comme un animal affolé. À bas l’accapareur ! Et les magasins sont forcés, les convois de grains arrêtés, les marchés pillés, les boulangers pendus, le pain taxé, en sorte qu’il n’arrive plus ou se cache. À bas l’octroi ! Et les barrières sont brisées, les commis assommés, l’argent manque aux villes pour les dépenses les plus urgentes. Au feu les registres d’impôt, les livres de comptes, les archives des municipalités, les chartriers des seigneurs, les parchemins des couvents, toutes ces écritures maudites qui font partout des débiteurs et des opprimés ! Et le village lui-même ne sait plus comment revendiquer ses communaux. – Contre le papier griffonné, contre les agents publics, contre l’homme qui de près ou de loin touche au blé, l’acharnement est aveugle et sourd.

Taine _ L’ancien Régime_22_ Misère de la paysannerie- l’extorsion fiscale

Tableau hallucinant d’un système fiscal très élaboré et confiscatoire. Les impôts indirects, Gabelle et aides. L’impôt est la principale cause de la misère ; et il est injuste car mal réparti. : seul le Tiers paye pour tout.

NB : En France , en 2017,  70% des recettes de l'impôt sur le revenu proviennent de seulement 10% des foyers fiscaux. Toute ressemblance….

La Gabelle : une extorsion obligatoire

En second lieu, par la gabelle et les aides, l’inquisition entre dans chaque ménage. Dans les pays de grande gabelle, Ile-de-France, Maine, Anjou, Touraine, Orléanais, Berry, Bourbonnais, Bourgogne, Champagne, Perche, Normandie, Picardie, le sel coûte treize sous la livre, quatre fois autant et, si l’on tient compte de la valeur de l’argent, huit fois autant qu’aujourd’hui  . Bien mieux, en vertu de l’ordonnance de 1680, chaque personne au-dessus de sept ans est tenue d’en acheter sept livres par an ; à quatre personnes par famille, cela fait chaque année plus de dix-huit francs, dix-neuf journées de travail : nouvel impôt direct, qui, comme la taille, met la main du fisc dans la poche des contribuables et les oblige, comme la taille, à se tourmenter mutuellement. En effet, plusieurs d’entre eux sont nommés d’office pour répartir ce sel de devoir, et, comme les collecteurs de la taille, ils sont « solidairement responsables du prix du sel ». Au-dessous d’eux et toujours à l’exemple de la taille, d’autres sont responsables. « Après que les premiers ont été discutés dans leurs personnes et dans leurs biens, le fermier est autorisé à exercer son action en solidarité contre les principaux habitants de la paroisse. » On a décrit tout à l’heure les effets de ce mécanisme. Aussi bien, « en Normandie, dit le Parlement de Rouen  , chaque jour on voit saisir, vendre, exécuter, pour n’avoir pas acheté de sel, des malheureux qui n’ont pas de pain ».

Mais, si la rigueur est aussi grande qu’en matière de taille, les vexations sont dix fois pires ; car elles sont domestiques, minutieuses et de tous les jours. – Défense de détourner une once des sept livres obligatoires pour un autre emploi que pour « pot et salière ». Si un villageois a économisé sur le sel de sa soupe pour saler un porc et manger un peu de viande en hiver, gare aux commis ! Le porc est confisqué et l’amende est de 300 livres. Il faut que l’homme vienne au grenier acheter de l’autre sel, fasse déclaration, rapporte un bulletin et représente ce bulletin à toute visite. Tant pis pour lui s’il n’a pas de quoi payer ce sel supplémentaire ; il n’a qu’à vendre sa bête et s’abstenir de viande à Noël ; c’est le cas le plus fréquent, et j’ose dire que, pour les métayers à vingt-cinq francs par an, c’est le cas ordinaire. — Défense d’employer pour pot et salière un autre sel que celui des sept livres. « Je puis citer, dit Letrosne, deux sœurs qui demeuraient à une lieue d’une ville où le grenier n’ouvre que le samedi. Leur provision de sel était finie. Pour passer trois ou quatre jours jusqu’au samedi, elles firent bouillir un reste de saumure, dont elles tirèrent quelques onces de sel. Visite et procès-verbal des commis. À force d’amis et de protection, il ne leur en a coûté que 48 livres. » – Défense de puiser de l’eau de la mer et des sources salées, à peine de 20 et 40 livres d’amende. – Défense de mener les bestiaux dans les marais et autres lieux où il y a du sel, ou de les faire boire aux eaux de la mer, à peine de confiscation et de 300 livres d’amende. — Défense de mettre aucun sel dans le ventre des maquereaux au retour de la pêche, ni entre leurs lits superposés. Ordre de n’employer qu’une livre et demie de sel par baril. Ordre de détruire chaque année le sel naturel qui se forme en certains cantons de la Provence. Défense aux juges de modérer ou réduire les amendes prononcées en matière de sel, à peine d’en répondre et d’être interdits. – Je passe quantité d’autres ordres et défenses : il y en a par centaines. Cette législation tombe sur les contribuables comme un rets serré aux mille mailles, et le commis qui le lance est intéressé à les trouver en faute. Là-dessus, vous voyez le pêcheur obligé de défaire son baril, la ménagère cherchant le bulletin de son jambon, le « gabelou » inspectant le buffet, vérifiant la saumure, goûtant la salière, déclarant, si le sel est trop bon, qu’il est de contrebande, parce que celui de la ferme, seul légitime, est ordinairement avarié et mêlé de gravats.

Les aides- les rats de cave. Le Champagne jeté à la rivière. 40 impôts du Rhône à Paris !

Cependant d’autres commis, ceux des aides, descendent dans la cave. Il n’y en a pas de plus redoutables  , ni qui saisissent plus âprement tous les prétextes de délit. « Que charitablement un citoyen donne une bouteille de boisson à un pauvre languissant, et le voilà exposé à un procès et à des amendes excessives... Un pauvre malade, qui intéressera son curé à lui aumôner une bouteille de vin, essuiera un procès capable de ruiner non seulement le malheureux qui l’a obtenue, mais encore le bienfaiteur qui la lui aura donnée. Ceci n’est pas une histoire chimérique. » En vertu du droit de gros manquant, les commis peuvent, à toute heure, faire l’inventaire du vin, même chez le vigneron propriétaire, lui marquer ce qu’il peut en boire, le taxer pour le reste et pour le trop-bu : car la ferme est l’associée du vigneron et a sa part dans sa récolte. — Dans un vignoble à Epernay  , sur quatre pièces de vin, produit moyen d’un arpent et valant 600 francs, elle perçoit d’abord 30 francs, puis, quand les quatre pièces sont vendues, 75 autres francs. Naturellement, « les habitants emploient les ruses les plus fines et les mieux combinées pour se soustraire » à des droits si forts. Mais les commis sont alertes, soupçonneux, avertis, et fondent à l’improviste sur toute maison suspecte ; leurs instructions portent qu’ils doivent multiplier leurs visites et avoir des registres assez exacts « pour voir d’un coup d’œil l’état de la cave de chaque habitant   ». — À présent que le vigneron a payé, c’est le tour du négociant. Celui-ci, pour envoyer les quatre pièces au consommateur, verse encore à la ferme 75 francs. — Le vin part, et la ferme lui prescrit certaines routes ; s’il s’en écarte, il est confisqué, et, à chaque pas du chemin, il faut qu’il paye. « Un bateau de vin du Languedoc  , Dauphiné ou Roussillon, qui remonte le Rhône et descend la Loire pour aller à Paris par le canal de Briare, paye en route, sans compter les droits du Rhône, de trente-cinq à quarante sortes de droits, non compris les entrées de Paris. » Il les paye « en quinze ou seize endroits, et ces payements multipliés obligent les voituriers à employer douze ou quinze jours de plus par voyage qu’ils n’en mettraient si tous ces droits étaient réunis en un seul bureau ». — Les chemins par eau sont particulièrement chargés. « De Pontarlier à Lyon, il y a vingt-cinq ou trente péages ; de Lyon à Aigues-Mortes, il y en a davantage, de sorte que ce qui coûte 10 sous en Bourgogne, revient à Lyon à 15 et 18 sous, et à Aigues-Mortes à plus de 25 sous. » — Enfin, le vin arrive aux barrières de la ville où il sera bu. Là il paye l’octroi, qui est de 47 francs par muid à Paris. — Il entre et va dans la cave du cabaretier ou de l’aubergiste ; là il paye encore de 30 à 40 francs pour droit de détail ; à Rethel, c’est de 50 à 60 francs pour un poinçon, jauge de Reims. — Le total est exorbitant. À Rennes  , pour une barrique de vin de Bordeaux, les droits des devoirs et le cinquième en sus l’impôt, le billot, les 8 sous pour livre et les deniers d’octrois montent à plus de 72 livres, non compris le prix d’achat ; à quoi il faut ajouter les frais et droits dont le marchand de Rennes fait l’avance et qu’il reprend sur l’acheteur, sortie de Bordeaux, fret, assurance, droit d’écluse, droit d’entrée pour la ville, droits d’entrée pour les hôpitaux, droits de jaugeage, de courtage, d’inspecteurs aux boissons. Total 200 livres au moins à débourser par le cabaretier pour débiter une seule barrique de vin. » On devine si, à ce prix, le peuple de Rennes peut en boire, et toutes ces charges retombent sur le vigneron, puisque, si les consommateurs n’achètent point, il ne vend pas.

Aussi bien, parmi les petits cultivateurs, il est le plus digne de pitié ; au témoignage d’Arthur Young, vigneron et misérable sont alors deux termes équivalents. Sa récolte manque souvent, et « toute récolte hasardeuse ruine l’homme qui n’a pas de capital ». En Bourgogne, en Berry, dans le Soissonnais, dans les Trois-Evêchés, en Champagne  , je trouve par tous les rapports qu’il manque de pain et qu’il est à l’aumône. En Champagne, les syndics de Bar-sur-Aube écrivent  que plus d’une fois les habitants de La Ferté, pour échapper aux droits, ont jeté leurs vins à la rivière, et l’assemblée provinciale déclare que « dans la majeure partie de la province, la plus légère augmentation des droits ferait déserter les terres à tous les cultivateurs ». – ; Telle est l’histoire du vin sous l’ancien régime. Depuis le vigneron qui produit jusqu’au cabaretier qui débite, que de gens vexés et quelles extorsions ! – Quant à la gabelle, de l’aveu d’un contrôleur général , elle entraîne chaque année 4 000 saisies domiciliaires, 3 400 emprisonnements, 500 condamnations au fouet, au bannissement, aux galères. – Si jamais il y eut deux impôts bien combinés, non seulement pour dépouiller, mais encore pour irriter les paysans, les pauvres et le peuple, ce sont ces deux-là.

L’impôt est la principale cause de la misère ; et il est injuste car mal réparti. : seul le Tiers paye pour tout !

Il est donc manifeste que la pesanteur de l’impôt est la principale cause de la misère ; de là des haines accumulées et profondes contre le fisc et ses agents, receveurs, officiers des greniers, gens des aides, gens de l’octroi, douaniers et commis. – Mais pourquoi l’impôt est-il si pesant ? La réponse n’est pas douteuse, et tant de communes qui plaident chaque année contre messieurs tels ou tels pour les soumettre à la taille l’écrivent tout au long dans leurs requêtes. Ce qui rend la charge accablante, c’est que les plus forts et les plus capables de la porter sont parvenus à s’y soustraire, et la misère a pour première cause l’étendue des exemptions.

Suivons-les d’impôt en impôt. – En premier lieu, non seulement les nobles et les ecclésiastiques sont exempts de la taille personnelle, mais encore, ainsi qu’on l’a déjà vu, ils sont exempts de la taille d’exploitation pour les domaines qu’ils exploitent eux-mêmes ou par leurs régisseurs. En Auvergne  , dans la seule élection de Clermont, on compte cinquante paroisses où, grâce à cet arrangement, toutes les terres des privilégiés sont exemptes, en sorte que toute la taille retombe sur les taillables. Bien mieux, il suffit aux privilégiés de prétendre que leur fermier n’est qu’un régisseur : c’est le cas, en Poitou, dans plusieurs paroisses ; le subdélégué et l’élu n’osent y regarder de trop près. De cette façon, le privilégié s’affranchit de la taille, lui et tout son bien, y compris ses fermes. – Or, c’est la taille qui, toujours accrue, fournit par ses délégations spéciales à tant de services nouveaux.

Il suffit de repasser l’histoire de ses crues périodiques pour montrer à l’homme du Tiers que, seul ou presque seul, il a payé et paye   pour la construction des ponts, chaussées, canaux et palais de justice, pour le rachat des offices, pour l’établissement et l’entretien des maisons de refuge, des asiles d’aliénés, des pépinières, des postes aux chevaux, des académies d’escrime et d’équitation, pour l’entreprise des boues et pavés de Paris, pour les appointements des lieutenants généraux, gouverneurs et commandants de province, pour les honoraires des baillis, sénéchaux et vice-baillis, pour les traitements des bureaux de finances, des bureaux d’élection et des commissaires envoyés dans les provinces, pour les salaires de la maréchaussée, des chevaliers du guet, et pour je ne sais combien d’autres choses. – Dans les pays d’États, où la taille semble devoir être mieux répartie, l’inégalité est pareille.

Taine _ L’ancien Régime_21_ Misère de la paysannerie- l’extorsion fiscale

Tableau hallucinant d’un système fiscal très élaboré, confiscatoire, pervers. Les impôts directs. La suite est encore pire pour les impôts indirects

NB : En France , en 2017,  70% des recettes de l'impôt sur le revenu proviennent de seulement 10% des foyers fiscaux.

Les impôts directs : tout le profit net va au Clergé et au Trésor

Considérons de près les extorsions dont il souffre ; elles sont énormes et au delà de tout ce que nous pouvons imaginer. Depuis longtemps, les économistes ont dressé le budget d’une terre et prouvé par des chiffres l’excès des charges dont le cultivateur est accablé. – Si l’on veut qu’il continue à cultiver, il faut lui faire sa part dans la récolte, part inviolable, qui est d’environ la moitié du produit brut, et de laquelle on ne peut rien distraire sans le ruiner. En effet elle représente juste, et sans un sou de trop : en premier lieu, l’intérêt du capital primitif qu’il a mis dans son exploitation, bestiaux, meubles, outils, instruments aratoires ; en second lieu, l’entretien annuel de ce même capital, qui dépérit par la durée et par l’usage ; en troisième lieu, les avances qu’il a faites dans l’année courante, semences, salaires des ouvriers, nourriture des animaux et des hommes ; en dernier lieu, la compensation qui lui est due pour ses risques et ses pertes. Voilà une créance privilégiée qu’il faut solder au préalable, avant toutes les autres, avant celle du seigneur, avant celle du décimateur, avant celle du roi lui-même ; car elle est la créance de la terre . C’est seulement après l’avoir remboursée qu’on peut toucher au reste, qui est le bénéfice véritable, le produit net. Or, dans l’état où est l’agriculture, le décimateur et le roi prennent la moitié de ce produit net si la terre est grande, et ils le prennent tout entier si la terre est petite  . Telle grosse ferme de Picardie, qui vaut 3 600 livres au propriétaire, paye 1 800 livres au roi et 1 311 livres au décimateur ; telle autre, dans le Soissonnais, louée 4 500 livres, paye 2 200 livres d’impôt et plus de 1 000 écus de dîme. Une métairie moyenne près de Nevers donne 138 livres au Trésor, 121 à l’Église, et 114 au propriétaire. Dans une autre, en Poitou, le fisc prend 348 livres, et le propriétaire n’en reçoit que 238. En général, dans les pays de grandes fermes, le propriétaire touche 10 livres par arpent si la culture est très bonne, 3 livres si elle est ordinaire. Dans les pays de petites fermes et de métayage, il touche par arpent 15 sous, 8 sous et même 6 sous. – C’est que tout le profit net va au Clergé et au Trésor…

La machine à tondre

Mais le fisc, en s’abattant sur la propriété taillable, n’a pas lâché le taillable qui est sans propriété. À défaut de la terre, il saisit l’homme. À défaut du revenu, on taxe le salaire. Sauf les vingtièmes, tous les impôts précédents atteignent non seulement celui qui possède, mais encore celui qui ne possède pas. En Toulousain, à Saint-Pierre de Bajourville, le moindre journalier, n’ayant que ses bras pour vivre et gagnant dix sous par jour, paye huit, neuf, dix livres de capitation. « En Bourgogne  , il est ordinaire de voir un malheureux manœuvre, sans aucune possession, imposé à dix-huit ou vingt livres de capitation et de taille. » En Limousin , tout l’argent que les maçons rapportent en hiver sert à « payer les impositions de leur famille »…

Ainsi, quelle que soit la condition du taillable, si dégarni et si dénué qu’il puisse être, la main crochue du fisc est sur son dos. Il n’y a point à s’y méprendre : elle ne se déguise pas, elle vient au jour dit s’appliquer directement et rudement sur les épaules. La mansarde et la chaumine, aussi bien que la métairie, la ferme et la maison, connaissent le collecteur, l’huissier, le garnisaire ; nul taudis n’échappe à la détestable engeance. C’est pour eux qu’on sème, qu’on récolte, qu’on travaille, qu’on se prive ; et, si les liards épargnés péniblement chaque semaine finissent au bout de l’an par faire une pièce blanche, c’est dans leur sac qu’elle va tomber.

Il faut voir le système à l’œuvre. C’est une machine à tondre, grossière et mal agencée, qui fait autant de mal par son jeu que par son objet. Et ce qu’il y a de pis, c’est que, dans son engrenage grinçant, les taillables, employés comme instrument final, doivent eux-mêmes se tondre et s’écorcher. Dans chaque paroisse, il y en a deux, trois, cinq, sept, qui, sous le nom de collecteurs et sous l’autorité de l’élu, sont tenus de répartir et de percevoir l’impôt. « Nulle charge plus onéreuse   » ; chacun, par protection ou privilège, tâche de s’y soustraire. Les communautés plaident sans cesse contre les réfractaires, et, pour que nul ne puisse prétexter son ignorance, elles dressent d’avance, pour dix et quinze ans, le tableau des futurs collecteurs. Dans les paroisses de second ordre, ce sont tous « de petits propriétaires, et chacun d’eux passe à la collecte à peu près tous les six ans ». Dans beaucoup de villages, ce sont des artisans, des journaliers, des métayers, qui pourtant auraient besoin de tout leur temps pour gagner leur vie. En Auvergne, où les hommes valides s’expatrient l’hiver pour chercher du travail, on prend les femmes   : dans l’élection de Saint-Flour, il y a tel village où les quatre collecteurs sont en jupon. — Pour tous les recouvrements qui leur sont commis, ils sont responsables sur leurs biens, sur leurs meubles, sur leurs personnes, et, jusqu’à Turgot, chacun est solidaire des autres ; jugez de leur peine et de leurs risques ; en 1785  , dans une seule élection de Champagne, quatre-vingt-quinze sont mis en prison, et chaque année il y en a deux cent mille en chemin. « Le collecteur, dit l’assemblée provinciale du Berry  , passe ordinairement pendant deux ans la moitié de sa journée à courir de porte en porte chez les contribuables en retard. » Cet emploi, écrit Turgot , cause le désespoir et presque toujours la ruine de ceux qu’on en charge ; on réduit ainsi successivement à la misère toutes les familles aisées d’un village. » En effet, il n’y a point de collecteur qui ne marche par force et ne reçoive chaque année   « huit ou dix commandements ». Parfois on le met en prison aux frais de la paroisse. Parfois on procède contre lui et contre les contribuables « par établissement de garnisons, saisies, saisies-arrêts, saisies-exécutions, et ventes de meubles »…

L’extorsion, collecteurs, receveurs, adjudicataires de la gabelle

Le fisc lui-même est impitoyable. Le même intendant écrit, en 1784, année de famine   : « On a vu avec effroi, dans les campagnes, le collecteur disputer à des chefs de famille le prix de la vente des meubles qu’ils destinaient à arrêter le cri du besoin de leurs enfants. » – C’est que, si les collecteurs ne saisissent pas, ils seraient saisis eux-mêmes. Pressés par le receveur, on les voit dans les documents solliciter, poursuivre, persécuter les contribuables. Chaque dimanche et chaque jour de fête, ils se tiennent à la sortie de l’église, avertissant les retardataires ; puis, dans la semaine, ils vont de chaumière en chaumière pour obtenir leur dû. « Communément, ils ne savent point écrire et mènent avec eux un scribe. » Sur les six cent six qui courent dans l’élection de Saint-Flour, il n’y en a pas dix qui puissent lire le papier officiel et signer un acquit ; de là des erreurs et des friponneries sans nombre. Outre le scribe, ils ont avec eux les garnisaires, gens de la plus basse classe, mauvais ouvriers sans ouvrage, qui se sentent haïs et qui agissent en conséquence. « Quelques défenses qu’on leur fasse de rien prendre, de se faire nourrir par les habitants ou d’aller dans les cabarets avec les collecteurs, » le pli est pris, « l’abus continuera toujours   ». Mais, si pesants que soient les garnisaires, on se garde bien de les éviter. À cet égard, écrit un intendant, « l’endurcissement est étrange ». – « Aucun particulier, mande un receveur, ne paye le collecteur qu’il ne voie la garnison établie chez lui. » Le paysan ressemble à son âne, qui, pour marcher, a besoin d’être battu, et, en cela, s’il paraît stupide, il est politique. Car le collecteur, étant responsable, « penche naturellement à grossir les cotes des payeurs exacts au profit de celles des payeurs négligents. C’est pourquoi le payeur exact devient négligent à son tour, et laisse instrumenter même lorsqu’il a son argent dans son coffre   ». Tout compte fait, il a calculé que la procédure, même coûteuse, lui coûtera moins qu’une surtaxe, et, de deux maux, il choisit le moindre. Contre le collecteur et le receveur il n’a qu’une ressource, sa pauvreté simulée ou réelle, involontaire ou volontaire…

En tout pays, le fisc a deux mains, l’une apparente, qui directement fouille dans le coffre des contribuables, l’autre qui se dissimule et emploie la main d’un intermédiaire, pour ne pas se donner l’odieux d’une nouvelle extorsion. Ici, nulle précaution de ce genre ; la seconde griffe est aussi visible que la première ; d’après sa structure et d’après les plaintes, je serais presque tenté de croire qu’elle est plus blessante. – D’abord, la gabelle, les aides et les traites sont affermées, vendues chaque année à des adjudicataires qui, par métier, songent à tirer le plus d’argent possible de leur marché. Vis-à-vis du contribuable, ils ne sont pas des administrateurs, mais des exploitants ; ils l’ont acheté. Il est à eux dans les termes de leur contrat ; ils vont lui faire suer non seulement leurs avances et les intérêts de leurs avances, mais encore tout ce qu’ils pourront de bénéfices. Cela suffit pour indiquer de quelle façon les perceptions indirectes sont conduites. – En second lieu, par la gabelle et les aides, l’inquisition entre dans chaque ménage..

Emmanuel Macron et la rente immobilière

De la taxe sur les loyers fictifs…

Taxer les « loyers fictifs » revient à considérer que l’Etat doit être neutre quant au choix – parfois contraint- que font les contribuables d’être locataires ou propriétaires. Il existerait une injustice entre locataires et propriétaires ayant terminé de rembourser leur logement, les premiers devant régler un loyer chaque mois quand les seconds occupent gratuitement leur logement. Nombre d’économistes avancent donc l’idée de remettre en place une taxe correspondant aux prélèvements sociaux que paieraient les propriétaires s’ils étaient locataires. Vous avez fini de rembourser vos emprunts, vous êtes devenu propriétaire et bien vous continuerez à payer.

Cette idée de loyers fictifs a notamment été avancée  en août 2012 par le think tank Cartes sur table à destination du nouveau pouvoir socialiste. Fin 2016, une note de l’OCDE, puis un nouveau rapport, cette fois de France Stratégie, organisme alors piloté par l’économiste Jean Pisani-Ferry, évoquent à nouveau cette piste. Début janvier, Jean Pisani-Ferry annonce qu’il rejoint l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron.

Depuis, celui-ci a clairement démenti vouloir mettre en œuvre le « loyer fictif ».  Dont acte ! Mais dans un balancement très Macronien, ses déclarations contre la « rente immobilière » dont bénéficieraient les propriétaires, sa volonté de « privilégier le risque face à la rente » et  de faire de l’ISF un impôt sur la « rente immobilière » en en enlevant les placements mobiliers sont légitimement inquiété les propriétaires et tous ceux qui souhaitent le devenir.

…vers la supertaxe foncière

Face à l’incendie, M. Macrona affirmé qu’ il n’est pas question d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier, que  le barème et le taux resteraient les mêmes, que l’abattement sur la résidence présidence principale serait maintenu mais que l’assiette serait plus faible.

Le site Cyceon a notamment évoqué la création d’une « super-taxe foncière » qui démonterait l’existante et remplacerait à terme à la fois la TH et l’ISF. Cette hypothèse a été validée par des déclarations de Renaud Dutreil, ancien ministre de Chirac et devenu homme d’affaires et soutien d’Emmanuel Macron, à l’occasion du Grand O devant les Notaires de France : « J’admets que l’immobilier dont la valeur est plus stable, dont l’assiette est moins sujette à des variations soit conjoncturelles soit liées à la valeur des biens, puisse être taxé comme c’est le cas aux Etats-Unis par une super-taxe foncière puisque c’est ce que va devenir l’ISF sous Macron. »

Au final, on en reviendrait donc à une fiscalité immobilière alourdie au bénéfice d’une fiscalité allégée sur le reste. Une fiscalité qui frappera les classes moyennes supérieures et non la grande richesse, beaucoup plus mobile. Une fiscalité qui frappera encore plus un immobilier déjà largement taxé. Alors que la France manque de manière critique de logements et qu’il faudrait au contraire beaucoup construire et encourager l’investissement immobilier locatif !

L’écrasement des classes moyennes engendre des monstres politiques (2)

Un impôt spoliateur , contre la  nécessaire politique du logement

Dans un précédent blog (Donald Trump et Piketty complices, ou l’écrasement des classes moyennes engendre des monstres politiques), j’évoquai à quel point les analyses de M. Piketty mais les solutions qu’il propose désastreuse. Revenons plus particulièrement sur cette idée baroque d’un impôt frappant les propriétaires immobiliers sur  les loyers fictifs qu’ils pourraient toucher de leur maison ou appartement ; mesure d’ailleurs également préconisée par le Conseil d’analyse économique (CAE), organisme rattaché à Matignon… Même si le gouvernement, en particulier le ministre des finances, M. Sapin ont rapidement et fermement évacué l’idée, le danger n’est pas mince, à force de les évoquer fréquemment, de voir ces projets se réaliser.

Remarquons que les propriétaires sont déjà imposés sur leurs biens par la taxe d’habitation (laquelle tant à augmenter beaucoup et arbitrairement) ; s’ils décident de vendre leur logement, ils seront imposés sur les plus-values. Pour partie, ce nouvel impôt serait bien une forme d’expropriation, car il fera baisser brutalement et significativement le prix des biens immobiliers ; il supprime toute incitation à la propriété, sanctionnant les Français qui font le choix d’investir dans ce qui constitue d’abord leur épargne de précaution favorite, les classes moyennes (62 % des Français se déclarent propriétaires, parmi lesquels 36 % n’ont plus de prêt à rembourser et 26 % sont en cours d’accession à la propriété). Elle est confiscatoire, car enfin la propriété est fille du travail, et a donc déjà fait l’objet d’un prélèvement ; fille de son propre travail ou du travail des aïeux. 

    

 Et où s'arrêter dans le raisonnement ? Par exemple, pourquoi ne pas taxer demain l'avantage lié à la possession d'une voiture, à la mesure de ce qu'il faut débourser pour en louer une ?

Et surtout, la France manque de logements, comme en témoigne le nombre ahurissant des mal logés ou des pas logés du tout ; comme en témoigne aussi le poids du logement en France dans les dépenses contraintes en France, dépense sans cesse croissante (passée de 14% à 26% en France de 1998 à 2005 et qui n’a cessé de s’accroître depuis) et dépense qui frappe encore plus les familles les moins aisées (48% de dépenses contraintes pour les 10% les moins riches contre 27% pour les 10% les plus riches). C’est dire que la priorité c’est de construite, construire, construire ou rénover… Et pour construire, il faut encourager la propriété immobilière. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’avec la loi Allur qui bloque et limite les loyers va en sens inverse de ce qu’il faudrait, et que l’impôt sur les loyers fictifs de M. Piketty  et d’autres aggraverait encore considérablement la situation.

Vive la propriété immobilière- la vision positiviste

On aperçoit dans une certaine gauche, qui semble perdre pied, une multiplication d’attaques récurrentes et de plus en plus radicales contre la propriété et l’héritage. On en connait le terme, soit le retour improbable des pires totalitarismes communistes, soit plus probablement ceci : l’écrasement des classes moyennes engendre des monstres politiques. Rappelons tout de même que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 considère la propriété comme un droit naturel  et inaliénable de l'Homme. Il n’ y a eu vraiment que les formes  communistes les plus extrémistes pour remettre ainsi radicalement en cause ces deux piliers (propriété et héritage) de la société ; et, pour mémoire, la plupart des socialistes et même les libertaires comme Proudhon ont fini par affirmer « la propriété c’est la liberté », la vraie protection du citoyen.

Si une gauche en déshérence recherche une inspiration intellectuelle, peut-être devrait-elle se tourner du côté du positivisme. Pour Auguste Comte, la propriété individuelle est un droit nécessaire, sans lequel il n’est pas de progrès possible, mais aussi un droit collectif car nécessairement garanti par la société. Le droit de propriété est donc certainement un droit d’user, mais pas d’abuser, contrairement aux conceptions libérales. Citations :

« Le positivisme voit dans la propriété une indispensable fonction sociale, destinée à former et à administrer les capitaux par lesquels chaque génération prépare les travaux de la suivante. Sagement conçue, cette appréciation normale ennoblit sa possession, sans restreindre sa juste liberté, et même en la faisant mieux respecter. (Système de Politique Positive, t.1, p. 156)

  « On peut même faire aux communistes un reproche plus grave, sur l’insuffisance directe de leur instinct social. Car, cette sociabilité dont ils sont si fiers, se borne à sentir seulement la solidarité actuelle, sans aller jusqu’à la continuité historique, qui constitue pourtant le principal caractère de l’humanité… Ils apprécieront alors l’importance de l’hérédité, comme mode naturel selon lequel chaque génération transmet à la suivante les travaux déjà accomplis et les moyens de les perfectionner ». (Système de Politique Positive, t.1, Société Positiviste, Paris, 1929, p. 160).

« Aucune propriété ne pouvant être créée, ni même transmise par son seul possesseur, sans une indispensable coopération publique, à la fois spéciale et générale, son exercice ne doit jamais être purement individuel. Toujours et partout, la communauté y est plus ou moins intervenue, pour le subordonner aux besoins sociaux. » (Système de Politique Positive, t.1, Société Positiviste, Paris, 1929, p. 155).

Ainsi entre communisme et libéralisme se définit un socialisme réformiste appuyé sur une doctrine certaine, précise, organisatrice, relative (qui renonce aux absolus théologiques ou métaphysiques)

Cf. Le socialisme d'Auguste Comte : aimer, penser, agir au XXIe siècle, Eric Sartori, L'harmattan

Donald Trump et Piketty complices, ou l’écrasement des classes moyennes engendre des monstres politiques.

L’écrasement des classes moyennes engendre des monstres politiques.

L’élection de Donald Trump a semble-t-il stupéfié la plupart des commentateurs et élites politiques, ce qui nous a valu une élection assez réjouissante sur ce plan à suivre en direct.  Cela n’aurait pourtant pas dû ou pas autant dû être le cas (j’avoue moi-même avoir au dernier moment renoncé à un pari sur l’élection de Donald Trump, impressionné à tort par le concert médiatique). Car enfin, en bon positiviste, je sais qu’il existe des faits sociologiques et politiques comme il existe des faits physiques, chimiques ou biologiques, et des lois reliant ces faits ; et qu’une de ces lois pourrait être énoncée ainsi : l’écrasement des classes moyennes produit des monstres politiques, généralement de nature fascistoïde.

L’écrasement des classes moyennes aux USA est une réalité de long terme qui s’est aggravée de manière préoccupante durant la dernière décennie de crise. Ainsi, une étude du Pew Center de 2016 montre que les classes moyennes (entre les deux-tiers et le double du revenu médian)  ne constituent plus que 51% de la population, contre 61% en 1971.   La classe moyenne aux Etats-Unis s’apprête à passer en dessous de la barre fatidique des 50%.

Autres chiffres particulièrement intéressant sur l’écrasement des classes moyennes.   Ainsi, à la question « Disposez-vous d’une réserve de 400 $ (350 euros) que vous pourriez utiliser immédiatement en cas d’urgence ?, plus de 47% des Américains devraient emprunter ou vendre quelque chose pour disposer de cette somme. Ce fait est mentionné dans The secret shame of middle class Americans, du  journaliste, historien et critique de cinéma, succès Neal Gabler, dans un article du magazine The Atlantic, stupéfié de découvrir qu’il faisait partie de ces 45% et qu’il ne pourrait faire face par exemple à une urgence médicale.  

Cette incertitude financière ronge une classe moyenne qui s’aperçoit que même un niveau d’étude chèrement gagnée ne les protège plus de la misère, et qui sait que ce sera encore pire pour ses enfants, avec des études encore plus chères et un avenir encore plus incertain. 

Ajoutons-y le chiffre du chômage. Les démocrates, et plus encore la presse européenne de la pensée unique, avancent un chiffre du chômage de  5% qui marquerait un succès de l’action des démocrates. Mais seuls 62,6% travaillent aujourd’hui, contre 67,3% en 2008, ce qui signifie qu’en fait des millions de personnes ont renoncé à chercher un emploi.

Et pour ceux qui ont un emploi, encore faut-il parler de la nature de celui-ci. Le nombre de personnes qui travaillent en freelances ou à leur compte, a augmenté depuis 2005 pour passer de 10% à 16% aujourd’hui. Iols travaileent oupas, et pour quel revenu, on n’en sait rien. De plus, tous les nouveaux emplois qui ont été créés entre 2008 et 2012, 44% entrent dans la catégorie des emplois peu rémunérés du secteur des services.

Dans certains comtés, la durée de vie a diminué, dans une proportion telle qu’il n’existe , dans l’histoire  récente, qu’un exemple similaire, celui de l(effondrement de l’URSS. Effondrement de l’Urss, effondrement du système ultra libéral, même histoire ?

Dans ces conditions, comment s’étonner du vote Trump ?

Thomas Pïketti et Donald Trump complices !

Ce déclin de la classe moyenne est concomitant à un déclin du revenu médian, qui a diminué de 8% depuis 1999. Il témoigne d’une montée des inégalités, comme l’ont montré les travaux de l’économiste Thomas Piketty. Fort justement, Piketty explique dans le Capital au XXIème siècle que la répartition des richesses, et plus exactement la montée des inégalités qu’il met en évidence, constitue un problème politique fondamental pour la stabilité des sociétés démocratiques modernes. Dans une interview donnée cette semaine  (12 novembre 2016) à France-Inter largement consacrée aux conséquences de l’élection de Trump,  il ne pleure pas sur son hostilité aux traités de libéralisation des échanges, dont il pense qu’ils ne devraient plus être signés sous cette forme – j’y reviendrais dans un prochain blog consacré au Ceta. Mais il  affirme (justement ? , cela semble malheureusement à peu près certain) !) que la volonté de Trump de baisser l’impôt sur les sociétés à un niveau de semi-paradis fiscal ( irlandais !) et sur le revenu  résultera dans une encore plus terrible explosion des inégalités ; et que dans ces conditions, le programme massif, bien nécessaire, plutôt intelligent d’investissement dans les infrastructures ne pourra être financé qu’en restreignant les programmes sociaux, aggravant les inégalités qu’il est censé réduire.

Fort bien, et comme d’habitude le constat de Thomas Piketty est intéressant. Mais, parlons des solutions qu’il avance ! Lorsque Thomas Piketty parle de la nécessaire « liquéfaction » du capital des classes moyennes, donc de piocher dans leur placements, lorsqu’il se livre à une attaque inédite contre la propriété immobilière à laquelle sont si attachées les classes moyennes françaises ( 62 % des Français se déclarent propriétaires, parmi lesquels 36 % n’ont plus de prêt à rembourser et 26 % sont en cours d’accession à la propriété) en proposant un impôt inédit, et même inouï, taxant les propriétaires sur les loyers fictifs qu’ils pourraient toucher de leur maison ou appartement s’ils le louaient,  comment ne se rend-il pas compte à quel point il concourt à fragiliser encore plus les classes moyennes ? Derrière la « liquéfaction » des biens des classes moyennes se cache trop évidemment leur liquidation. Qui aurait les mêmes conséquences aux USA : l’arrivée au pouvoir de forces fascistoïdes !

D’où ce titre a priori surprenant : Thomas Piketti et Donald Trump complices !