Europe et travailleurs détachés : L’enfumage macronien

Travailleurs détachés : la marée de l’exploitation sans frontières

Travailleurs détachés : on se souvient comment ça a commencé : 1995 : l’arrêt Bosman qui conteste les quotas limitant à 3 le nombre de joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans une équipe. Puis la dérive ultralibérale de la Commission Européenne, de l’Eurokom : la directive Bolkenstein, en 2006 facilitant  la mobilité des travailleurs (une vieille obsession de la secte libérale- un « marché du travail » le plus ouvert, le plus large et le plus dérégulé possible).  le principe était, est, toujours le suivant : « Pour ne pas entraver la libre prestation de services des entreprises, l’Union ne garantit aux travailleurs détachés qu’une protection « minimale », inférieure à celle de la main-d’œuvre locale au motif que le travailleur détaché n’a pas vocation à s’intégrer de façon permanente au marché du travail du pays d’accueil. Ce beau et magnifique principe libéral était, dans sa première formulation,  une conséquence assez extrême : le « Principe du pays d'origine », exception exorbitante à la règle internationalement reconnue du droit privé, la lex loci laboris,  selon laquelle le contrat de travail doit se conformer à la loi du pays de travail.

Et ce fut la marée des misérables venant se faire exploiter par un exploiteur un peu moins exploiteur que ceux de leur pays d’origine. En France, en  l’an 2000, on comptait  environ 7500 travailleurs détachés sur le sol français, en 2015 la Direction générale du travail comptabilisait 286.025 travailleurs détachés déclarés pour l’année 2015 – il semble qu’il faille rajouter 220.000 clandestins, soit 500.000 !). En 2014, en Europe,  le nombre de travailleurs détachés était de  1,9 millions, pour des détachements d’une durée moyenne de quatre mois.

 http://vivrelarecherche.blogspot.com/2018/11/raisons-de-detester-leurokom-15-le.html

Vous vous souvenez peut-être des promesses de Macron de corriger les conséquences les plus scandaleuses de la directive Bolkenstein, qui a déchainé les louanges des thuriféraires  (« Et si le volontarisme en politique finissait par payer ?- Le Monde en plein délire pro Macron») Ah oui, vraiment ? ». De tout ce remue-ménage, il sortit une mini-réforme : l’accord garantit aux salariés détachés une égalité de rémunération, primes comprises, dans le respect des conventions collectives, par rapport à leurs collègues du pays d’accueil (seul le salaire minimum appliqué dans ce dernier leur était jusqu’alors assuré !). Mais les cotisations sociales des travailleurs détachés restent payées dans le pays d’origine- ce qui revient au pillage des organismes sociaux (mais peut-être au fond en veut-on la disparition ?)

Et l’un des secteurs les plus touché, le secteur routier restait en dehors de tout accord.

Eh bien, même cette mini mini réforme s’avère complètement insuffisante. La marée a continué de monter, se transformant en tsunami :  selon un rapport de la Cour des Comptes, +46 % en un an en 2017 : le nombre de travailleurs détachés s'envole pour atteindre 516.000, hors transport routier.

Au point que la Cour des Comptes, pourtant peu connue pour sa sensibilité sociale s’en inquiète fortement dans son rapport de 1019 : extraits :

« Dans son rapport annuel, la Cour des comptes suggère plusieurs pistes afin d’endiguer le phénomène, synonyme de droits bafoués pour les salariés, de concurrence déloyale pour les entreprises et de recettes perdues pour la Sécurité sociale. En 2017, quelque 516 000 personnes ont été employées en France dans le cadre d’un détachement – procédure qui permet à une société européenne d’envoyer du personnel dans un autre Etat membre de l’Union, pour une mission temporaire. Les patrons concernés sont tenus de respecter le « noyau dur » du code du travail applicable dans le pays d’accueil – c’est-à-dire un corpus de règles fondamentales sur le smic, la durée maximale de travail, etc. En revanche, le travailleur détaché reste affilié au système de protection sociale du pays d’origine, avec des taux de cotisation qui sont souvent inférieurs à ceux pratiqués dans l’Hexagone. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le détachement est régulièrement critiqué, au motif qu’il encouragerait l’importation de main-d’œuvre à moindre coût, au détriment d’entreprises tricolores qui ne peuvent pas lutter à armes égales.

En France, le recours à cette forme d’emploi, qui s’est beaucoup développée depuis l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale, se révèle « significatif » dans plusieurs secteurs : l’agriculture, en tout premier lieu, mais aussi le BTP et, dans une moindre mesure, l’industrie,. Ce sont les Portugais qui travaillent le plus fréquemment sous ce régime juridique, devant les Polonais, les Allemands et les Roumains (pour l’exercice 2017).

Fait très étonnant : les Français arrivent en cinquième position ; les sociétés qui les emploient de cette façon sont principalement implantées au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique et… à Monaco ! En fait, pour diminuer leurs frais, de nombreuses sociétés d’intérim s’installent à l’étranger, au Luxembourg notamment, d’où elles fournissent de la main d’œuvre tricolore à des entreprises françaises, plombant au passage les comptes de la sécurité sociale. (Ce qui est évidemment totalement illégal)

« Ce n’est pas le statut en lui-même de travailleur détaché qui pose problème », considère la haute juridiction. Mais il se trouve que les règles encadrant le dispositif sont souvent foulées au pied : « omission de formalités obligatoires » (par exemple la « déclaration préalable »), « non-respect du “noyau dur” » du code du travail (avec des horaires à rallonge et des rémunérations dues qui ne sont pas versées), infractions plus complexes – des personnes sont détachées alors que leur activité en France est durable et ne peut donc pas relever du détachement… Précision importante : ces pratiques « font toutes intervenir un bénéficiaire final installé » dans l’Hexagone. Autrement dit, des employeurs tricolores s’associent à de telles combines et en tirent profit.

Donc, de manière totalement illégale, le statut de travailleurs détachés sert à détourner le droit social français, à priver les salariés de leurs droits et à les exploiter sans limites – français ou étrangers ! et à priver le système social français de ressources indispensables.

Une illégalité incontrôlable

Incontrolable, parce que la très libérale Commission de Bruxelles, la secte libérale au pouvoir dans l’Eurokom l’a voulu ainsi et a tout fait pour qu’il en soit ainsi en  multipliant les obstacles  bureaucratiques insurmontables.  Histoire éclairante, révélée début mars dans la presse :

« La déception monte parmi les inspecteurs du travail. Depuis le début de l’année, plusieurs procédures engagées contre des entreprises soupçonnées de fraude au détachement se sont soldées par des relaxes. Ces décisions judiciaires sont mal vécues par les services de contrôle : ils voient leurs investigations réduites à néant et ont, de surcroît, l’impression que les règles de l’Union européenne (UE), récemment consacrées par la Cour de cassation, les entravent dans leur lutte contre le travail illégal.

A l’origine de ce coup de blues, il y a en particulier trois affaires. Deux ont été tranchées, en janvier et en février, par le tribunal correctionnel de Versailles, et la troisième par celui d’Agen, le 19 février. Elles mettent en cause des sociétés étrangères qui ont détaché dans l’Hexagone des salariés travaillant pour des donneurs d’ordre établis en France. De tels mouvements de main-d’œuvre sont permis par le droit de l’UE s’il s’agit de prestations de services temporaires. Le travailleur envoyé en France continue alors de dépendre de la sécurité sociale du pays où son employeur est implanté. Les autorités de l’Etat « exportateur » lui remettent le certificat A1, document prouvant son affiliation au régime de protection sociale.

Dans les affaires jugées à Versailles et à Agen, les services de contrôle considéraient que le recours au détachement était injustifié et que les personnes envoyées sur notre territoire auraient dû être déclarées à la Sécurité sociale française (avec, à la clé, le paiement de cotisations à l’Urssaf). Les entreprises impliquées ont, du coup, été jugées pour travail dissimulé. Mais le tribunal a estimé que cette infraction ne pouvait pas être retenue, au motif que des démarches obligatoires avaient été escamotées. Le certificat A1 s’impose, en effet, à l’Etat d’accueil : si ce dernier veut le contester, il doit se tourner vers les autorités du pays d’envoi pour demander le retrait du document. Ces principes ont été énoncés par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), et la Cour de cassation française s’est « alignée » sur elle en 2018. Or, à Agen comme à Versailles, il s’est avéré que le retrait des certificats A1 n’avait pas été réclamé aux pays d’envoi (ou qu’il l’avait été, mais trop tardivement). D’où la relaxe des sociétés incriminées.

Incontrolable, parce que la secte libérale  de Bruxelles et ses complices zélés français Macron, donc) n’ont cessé d’affaiblir les organes de contrôle et particulièrement l’inspection du travail.

 L’inspection du travail peine à exercer ses missions de contrôle. L’an dernier, ses enquêteurs ont effectué un peu moins d’un millier de contrôles, contre 1330 en 2016. Et si les amendes en cas d’abus se multiplient, les montants restent dérisoires, et certainement pas de nature à faire changer les comportements : un peu moins de 6 millions d’euros ont été recouvrés l’an dernier.

C’est le résultat très prévisible d’une réforme de l’inspection du travail : les contrôleurs du travail ont perdu 20 % de leurs effectifs au cours des dix dernières années ». A ceci, Mme Penicaud rétorque que le nombre d’inspecteurs a augmenté dans les mêmes proportions. Oui mais, ils ne font pas le même travail et sont organisés autrement : les 790 sections d’inspection du travail (composées d’un inspecteur et deux contrôleurs) ont été remplacé par 230 unités de contrôle composées de huit à douze agents. L’objectif avoué de la réforme est d’avoir « une approche collective des situations » plutôt qu’un grand nombre de petites équipes proches du terrain. Ces changements récents au sein de l’inspection du travail ont généré des contestations parmi les salariés, craignant une diminution de leur – et ils avaient raison- efficacité. Malgré le gain de 700 agents de contrôle, le nombre d’interventions par agent est passé de 161 en 2007 à 92 en 2015. Le nombre total de procédures engagées a largement diminué depuis le début de la réforme.

La baisse d’efficacité  de l’Inspection du travail a été sciemment voulue, programmée, organisée.

Et les ordonnances Macron ont encore aggravé le problème. D’abord, la fusion des instances représentatives du personnel aboutit à une baisse du nombre de ces représentants dans l’entreprise ainsi qu’une diminution des heures de délégation consacrées à cette tâche d’intérêt général pour tous les salariés. C’est moins de problèmes qui remonteront à l’Inspection du Travail.

Ensuite l’inversion de la hiérarchie des normes, incroyable rétrogradation de plus d’un siècle dans les droits sociaux. Selon des représentants syndicaux des inspecteurs du travail,  cette réforme « entrave grandement notre action dans une entreprise. Auparavant, nous avions des textes de lois auxquels nous référer (accords de branche et code du travail), comme une feuille de route. Désormais, nous avons l’obligation d’étudier dans chaque entreprise, avant tout contrôle et constatation d’infractions, les accords qui ont été passés entre l’employeur et ses salariés, ce qui augmente encore un peu plus la difficulté de notre travail. » D’une certaine manière, cette dernière réforme a rendu presque caduque notre fonction car si chaque entreprise peut faire ses propres règles, alors à quoi sert une brigade visant à faire respecter la loi nationale ? C’est malheureux, mais on serait tenté de répondre qu’elle ne sert plus.»

« La remise en cause de ce socle protecteur couplée à la multiplication des accords dérogatoires dans une configuration de réduction des effectifs et de réorganisation centralisée des services (éloignés des salariés et de leurs réalités), tant en ce qui concerne le service renseignement que les services de contrôle, rend impossible pour nos services le maintien de la qualité du service rendu adapté à chaque situation particulière ».

Non seulement la question du détournement des lois du travail et des protections des salariés par les travailleurs détachés n’a été aucunement réglé par la pseudo action de Macron, mais encore, les ordonnances Macron ont sciemment et volontairement entravé l’action de l’inspection du travail.

Il faut sortir de cette Europe là et mettre fin à l’action de la secte ultralibérale au pouvoir dans l’Eurokom, les Institutions Européennes et notre pays.

Grand débat ou grand enfumage (2)- faut-il débattre ?

J’ai dans une première version de ce blog rapporté les révélations de Mediapart sur la préparation du grand débat macronien, et les manœuvres assez déloyales qui ont conduit à évincer Chantal Jouanno et la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) d’une opération que le gouvernement et la présidence voulaient de toute évidence transformer en communication, pour ne pas dire propagande.

Alors, débattre ou ne pas débattre ? Au début, je reconnais que cela parait assez tentant. On nous donne la parole, prenons – là ! Enfin . Oui, mais !

Surprises de janvier : Il y eut d’abord les annonces de janvier sur l’indemnisation du chômage, et notamment  1) le remplacement de la suspension des indemnisations en cas de manquements divers (dont l’absence à un rendez-vous) par une suppression ; 2) pour plus d’efficacité répressive, ces sanctions aggravées seront prises par Pole Emploi, ainsi juge et partie et qui aura tout pouvoir en ce domaine, alors qu’auparavant les décisions de radiation de la liste des demandeurs d’emploi, de suppression du revenu de remplacement et d’application d’une pénalité administrative relevaient de la compétence du Préfet . Alors surtout n’indisposez pas votre gentil conseiller Pole Emploi !

Décision prise, décret passé (n° 2018-1335 du 28 décembre 2018) ! Tiens, et cela, on n’aurais pas pu en débattre avant ? C’était urgent à ce point là ? Ça aurait pas pu attendre la réforme de l‘assurance chômage, actuellement en cours, et dont le gouvernement semble décidé à prendre la direction après avoir écarté les syndicats de salariés et les organisations patronales pour imposer un plan drastique d’économie ?

Donc, on se fiche de nous. Et plutôt pas débattre !

Dans la suite logique des ordonnances Macron : un changement majeur de nos loi de travail, cinq ordonnances de 160 pages, avec notamment la très contestable limitation des indemnités prudhommales (qui protège par avance l’éventuel délinquant patronal davantage que le salarié victime de ses agissements et contraire aux loin internationales, la priorité donnée aux accords d’entreprises sur les accords de branche ( une mesure qui fait rétrograder de plus de 100 ans, et plaçant des élément essentiels du contrat de travail sous la dépendance de la concurrence), la possibilité de se passer de représentant syndical dans des accords dans les petites entreprises, la diminution du nombre de délégués syndicaux dans les instances représentatives etc..

Bref les mesures les plus rétrogrades depuis longtemps, prises sans débat, sans débat parlementaire, sans débats avec les syndicats, sans vote parlementaire,  par ordonnances, des ordonnances dont Macron était si fier qu’il mettait en scène leur signature, singeant ainsi Donald Trump. !

Donc après tout débattre oui, mais on débat aussi de cela ! Et pour commencer, on annule tout ! On annule toutes les mesures dans ce domaine social prises depuis le début de cette présidence ! On annule tout, et si dans ce fatras il y a quelque chose à sauver…eh bien, on en débattra !

Non ? On n’annule pas ? Alors, on débat pas !

La lettre de Macron sur le Grand débat : à première écoute, elle avait un certain souffle cette lettre, enfin un certain style. « La France n'est pas un pays comme les autres. Le sens des injustices y est plus vif qu'ailleurs. L'exigence d'entraide et de solidarité plus forte… C'est pourquoi la France est, de toutes les nations, une des plus fraternelles et des plus égalitaires. »

Ça commençait plutôt bien, ça nous changeait de « Gaulois réfractaires au changement », une macronerie venu du froid, en l’occurrence d’un voyage officiel au Danemark.

Mais enfin, très vite, ça se gâte. « Je n’ai pas oublié que j’ai été élu sur un projet, sur de grandes orientations auxquelles je demeure fidèle ». Ben non, justement, il a été élu par refus de Marine Le Pen, par pour un programme ultra libéral que les Français ont toujours massivement rejetés. Et qu’il ne le comprenne pas  est vraiment problèmatique. « Pour moi, il n’y a pas de questions interdites ». Pour nous expliquer ensuite que le Grand Débat macronien serait bien encadré par le gouvernement ( et non la CNDP de Chantal Jouanno) et porterait sur des questions précises. Parmi les questions abordées, la laïcité, qui « est synonyme de liberté parce qu’elle permet à chacun de vivre selon ses choix »( ben c’est pas tout à fait le but, c’est de permettre à tout le monde de vivre ensemble, libéré de toute intervention des religions dans le pouvoir temporel), et parmi ces questions : « Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’État et les religions de notre pays ».

Eh ben, je pensais pas que la laïcité faisait partie des préoccupations principales des gilets jaunes. Par contre, on comprend bien qu’une des préoccupations principales de Macron est de défendre un multiculturalisme à l’américaine, de façon à se concilier une partie des votes communautaires religieux, dont il a bien besoin. Et pour cela, de modifier la loi de 1905, projet éminemment dangereux.

Enfin et surtout, bien planquée dans cette lettre melliflue, la petite perfidie, le coup politique bien tordu : « Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-ils jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ? » Entre les lignes, la question est posée : quel est l’avenir du Sénat ?

C’est tout de même étrange, cette volonté récurrente des présidents en grande difficulté, de remise en cause, voire de suppression du Sénat. C’est qu’il est très embêtant ce Sénat, qui entrave parfois, ou seulement freine un peu, les initiatives les plus folles d’une présidence ivre de pouvoir appuyée sur une Assemblée de godillots ultra-majoritaires, qui ne remplit pas son rôle et vote les projets comme des singes automates. Il est bien embêtant ce Sénat qui a un rôle d’équilibre dans les institutions, qui joue un rôle particulier pour porter la voix des territoires, pour lesquels Macron n’a visiblement que peu d’intérêt de l’aménagement du territoire… A la communication politique s’ajoute ici la basse manœuvre écœurante et dangereuse pour le pays et ses institutions.

Donc là, plutôt, Merde au débat !

Les question bien baisées, pardon biaisées : Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire? Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité? A l'inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer?

 Notre modèle social est aussi mis en cause. Certains le jugent insuffisant, d'autres trop cher en raison des cotisations qu'ils paient. L'efficacité de la formation comme des services de l'emploi est souvent critiquée… »

A aucun moment n’est mentionné, ni dans le texte ; ni dans les documents fournis les aides aux entreprises dont le CICE (40 milliards d’euros en 2019, cadeau bonus doublé puisque se superposent le crédit d’impôt de 2018 et la transformation en baisse de charge de 2019). A aucun moment n’est remise en cause l’efficacité de ce dispositif très couteux et très contesté. Ce doublement était-il si urgent ?

Débattre dans ces conditions ?

La stratégie de disqualification violente et continue des corps intermédiaires. Le Sénat, n’est qu’un de ces corps intermédiaires dont Macron veut la disparition. A travers notamment les ordonnances sociales et la mise en scène de leur signature, à travers les conflits sociaux qu’il a sciemment provoqué,  Macron n’a cessé de disqualifier les syndicats (qui selon lui n’ont aucun droit à représenter l’intérêt public) et a partiellement réussi à les discréditer. De même, sa pratique très centralisée et très autoritaire n’a cessé de disqualifier et discréditer les maires, les conseils généraux, les élus de proximité, sans compter l’insulte faite à la nouvelle majorité régionale autonomiste lors de sa visite en Corse. Dans toute cette première période de son mandat, le moins qu’on puisse dire est qu’il n’a pas montré une appétence spéciale pour le débat.

Et maintenant, il se plaint qu’il n’a plus d’interlocuteurs pour débattre !!!!

Merci donc au Gilets Jaunes de l’avoir forcé à un débat. Par une certaine violence, puisqu’il ne restait plus que ce moyen-là. Tout comme ils ont montré que face à cette présidence là, là où les syndicats n’ont jamais pu rien obtenir par les moyens légaux, ils ont, eux et eux seuls, réussi à obtenir certaines avancées (sur la taxe carbone, sur les primes..). Par ce qu’il faut bien nommer un début d’insurrection !

Le non débat, c’est lui, Macron ; la chienlit, c’est lui ! ; et si ça tourne mal, la guerre civile, ce sera lui aussi ! 

« Il y a pour cela une condition : n’accepter aucune forme de violence. » C’est lui, Macron, qui l’a dit. Et c’est lui qui l’a fait. Jamais depuis la fin de la guerre d’Algérie un mouvement social s’est heurté à une telle répression policière. A aujourd’hui (3 février), le journaliste-documentariste David Dufresne, qui compile les vidéos et récits de violences policières sur son fil Twitter depuis le début du mouvement des «gilets jaunes», recense quelque 337 signalements, 1 décès, 152 blessures à la tête, 17 personnes éborgnées, et 4 mains arrachées du fait de l’action policière. Même le peu gauchiste Alain Bauer, spécialiste des affaires de sécurité, a déclaré à propos des grenades de désencerclement : « Nous avons des armes inutiles et rarissimes que l'on devrait cesser d'utiliser, affirme-t-il, citant la grenade de désencerclement. C'est l'arme la plus dangereuse qui puisse exister et dont l'utilité en matière de maintien de l'ordre n'a jamais été démontrée, où que ce soit". La police française est la seule à les utiliser. De même pour les lanceurs de balles de défense, qui devraient être soit interdits, soit utilisés qu’en dernier recours par des forces expérimentées.

Et il y  a eu aussi ces arrestations massives : Le 8 décembre, 1 082 personnes ont été interpellées à Paris, un chiffre record, Dénonçant « des dommages collatéraux », Me Kempf rappelle alors la circulaire prise par la ministre de la justice, et envoyée à tous les procureurs, pour « les inciter à réaliser des contrôles préventifs massifs, voire industriels ». Et ce sont, cas mineur, cas anecdotique, mais cas révélateur de l’hystérie ambiante, ces deux jeunes bretons, Arthur et Theo, arrêtés dans leur voiture, qui n’ont pas mis le pied à une quelconque manifestation, qui n’avaient même pas l’intention d’y aller, dont la voiture a été arbitrairement fouillée, et dans laquelle il a été trouvé une biellette de direction qualifiée de barre de fer, mais ni masques, ni gilets jaunes- ce qui étaient d’ailleurs le seule infraction à leur reprocher. Garde à vue et passage en jugement !

Puis vient la suite : le projet de loi sur les interdictions préalables de manifester, qui n’appartient pas à l’arsenal ordinaire des démocraties, mais à celui des dictatures ! Merci au député très modéré, très centriste, très pilier du parlement en ce qui concerne le contrôle affuté des finances publiques, Merci à Monsieur Charles de Courson, d’avoir ce jour-là, un peu seul, cramé un fusible en pleine discussion parlementaire : «Une autorité administrative va priver un individu de sa liberté de circulation ou de manifester au motif qu'il y a une présomption, des raisons sérieuses de penser (...) que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public”. Mais où sommes-nous mes chers collègues? C'est la dérive complète! On se croit revenu sous le régime de Vichy!», s'est-il enflammé. Devant les huées des députés, notamment issus de la majorité, Charles de Courson a réitéré: «Oui, oui, je dis bien le régime de Vichy. »

Cette stratégie policière, je veux dire, gouvernementale, imposée à la police par le gouvernement, elle n’est pas née avec le mouvement des Gilets Jaunes. Déjà, les syndicats avaient noté, lors des grandes protestations contre les ordonnances travail, une montée en violence inhabituelle des opérations policières. Et l’on sait d’où venait l’inspiration : Tu as envie de t’amuser en allant casser du syndicaliste ? Va mon petit Benalla, va, fais-toi plaisir !

Une drôle de conception du débat. On a bien compris que ce débat tenait davantage de l’opération de communication (et de sauvetage que d’un vrai débat, raison de l’abandon de Chantal Jouanno.  Alors, on voit Macron débattre devant des assemblées de maires (choisi par qui ? les préfets ?), et ce qu’on voit est bien instructif. On voit Macron se saisir d’une question et y répondre, ma foi avec une grande aisance, avec une éloquence efficace, et ceci, et c’est admirable, quelle que soit la question, mais avec pas une seule vue originale, rien qui s’éloigne de la doxa libérale qui a envahi sciences Po et l’Ena.

Et s’impose une impression : de débat, il n’y a pas ! Macron passe et repasse, des heures durant, dans tous les coins de l’hexagone le seul examen qu’il ait brillamment réussi, le grand oral de l’ENA ! Un pur et brillant spectacle de sophistique, oui, nous avons devant nous un vrai sophiste, digne de ceux que dénonçaient Platon. Il n’entend rien, il ne vboit rien, il ne comprend rien, mais il cause !

Et encore, pas sans faire des dégats !

Les macroneries : Il y a eu les « gaulois réfractaires », le problème du chômage résolu si l’on veut bien se «  donner la peine de traverser la rue ».Il y a eu aussi le cadeau de Nouvel An, en pleine mobilisation des Gilets Jaunes, le 31 décembre, la dénonciation de ceux qui « prennent pour prétexte de parler au nom du peuple » mais qui ne sont « que les porte-voix d’une foule haineuse »… Il y a eu ensuite : « on va davantage les responsabiliser car il y en a qui font bien et il y en a qui déconnent » - soit toujours le renvoi de la responsabilité vers les plus pauvres. En passant, dans un article du Monde du 1^er Février, cette remarque d’un gestionnaire de fortune : « les riches aussi déconnent, avec leur optimisation fiscale »…

Et puis encore  « Jojo avec un gilet jaune a le même statut qu'un ministre ou un député !"

Et surtout,  le premier février 2019, cet article du Point montrant un Macron, qui lui déconne vraiment,  en plein déliré complotiste, qui juge que la surmédiatisation  des Gilets Jaunes est une «manipulation», orchestrée notamment par la Russie et Russia Today France. Extraits :  « Dans l'affaire Benalla comme pour les Gilets jaunes, la fachosphère, la gauchosphère, la russosphère représentent 90% des mouvements sur internet… Selon le président, il serait donc évident que les Gilets jaunes radicalisés auraient été «conseillés» par l'étranger : «Les structures autoritaires nous regardent en se marrant. Il ne faut pas se tromper. On est d'une naïveté extraordinaire ». A propos du boxeur Christophe Dettinger, arrêté après avoir commis des violences à l'encontre de gendarmes lors de l'acte 8 des Gilets jaunes. «Le boxeur, la vidéo qu'il fait avant de se rendre, il a été briefé par un avocat d'extrême gauche. Ça se voit ! Le type, il n'a pas les mots d'un Gitan. Il n'a pas les mots d'un boxeur gitan.»

Alors là, oui, Macron, déconne vraiment ! il me semble qu’il faut vraiment commencer à s’inquiéter et envisager les moyens constitutionnels d’empêchement !

Grand débat ou grand enfumage (1) : la preuve par Chantal Jouanno

Hommage à la CNDP

Faut-il ou non participer au grand débat macronien ? Il est toujours délicat de répondre non à une offre de débat, encore que ceux qui ont participé à la tragédie des cent fleurs (que cent fleurs s’épanouissent, que cent écoles rivalisent) auraient mieux fait de s’abstenir… Tiens, à propos, la campagne des cents fleurs se donnait pour but  « la juste solution des contradictions au sein du peuple ». Une bonne direction pour le Grand Débat ?

En tous cas, Mediapart a apporté sa juste pierre en révélant les conditions assez sales dans lesquelles Chantal Jouanno et la Commission nationale du débat public (CNDP) ont été écartées de l’organisation du Grand Debat Macronien.

Pour ceux qui ne connaissent pas la CNDP, qui, il est vrai, ne bénéficie pas d’une notoriété assourdissante, eh bien, c’est dommage. Car pour la manière dont a été organisé le grand débat sur la politique énergétique et sa programmation (PPE), chapeau ! Ce fut un exercice de grande et belle démocratie et tous ceux qui s’intéressent au sujet tireront profit à aller voir les contributions des acteurs, les questions parfois très pointues et les opinions des citoyens concernés, les réponses des experts et des parties prenantes, les discussions qu’elles ont entrainé… Sauf que cette consultation, qui visait à déterminer la meilleure mise en œuvre de la loi de transition énergétique a débouché, comme a dû en convenir le rapporteur, sur une sévère remise en cause de la loi elle-même, et en particulier de l’absurde économiquement et écologiquement réduction du nucléaire.

Le précédent était évidemment fâcheux : le parti macroniste ne pouvait laisse la responsabilité de son grand débat à la CNDP et à sa présidente Chantal Jouanno. Sauf que quand on s’attaque à une championne de karaté, il faut quand même se méfier ! D’où le retoutr de flamme de Mediapart.

Chantal Jouanno : histoire d’une déstabilisation et gros mensonges du gouvernement - révélations de Mediapart

Au début du mois de décembre. Emmanuel Macron a alors annoncé son intention d’ouvrir un grand débat national pour tenter de désarmer la colère des gilets jaunes- et ça devenait critique ! Le 5 décembre, Chantal Jouanno, qui préside la CNDP, dont la mission est précisément d’être le garant de la neutralité et de l’impartialité de tous les débats publics organisés dans le pays, est donc approchée. Dans un premier temps, c’est Damien Cazé, conseiller au cabinet du premier ministre, qui lui demande si elle accepterait de piloter le grand débat. Mais la demande est curieusement formulée : son interlocuteur lui demande si elle accepte de le faire « à titre personnel ». Réponse de Chantal Jouanno : c’est impossible ! Si le gouvernement veut la saisir, cela ne peut être qu’ès qualités, comme présidente de la CNDP. Il faut donc que le gouvernement respecte les procédures et fasse une saisine officielle de la CNDP.

Le sous-entendu est très clair : la CNDP est régie par des règles. Et si le gouvernement veut faire appel à elle, il devra les respecter. Comme dans tous les débats organisés par la CNDP, il ne peut y avoir de « lignes rouges », c’est-à-dire de sujets interdits. La neutralité et l’impartialité des débats devront être assurées, et c’est la CNDP qui en est nécessairement le garant – et non un ministre ou un responsable politique…. Quant aux restitutions et au compte-rendu final des débats, c’est aussi la CNDP qui doit en avoir la maîtrise, de sorte qu’ils ne soient pas biaisés par quiconque…

Alors pourquoi Damien Cazé demande-t-il à Chantal Jouanno de piloter le grand débat « à titre personnel » ? Le gouvernement souhaite-t-il obtenir la caution de la présidente de la Commission, mais sans saisine officielle, c’est-à-dire en s’émancipant des procédures démocratiques de la commission ? Ce même 5 décembre, un autre indice peut le suggérer. Il transparaît du courriel que Chantal Jouanno adresse au même Damien Cazé mais aussi à Thomas Fatome, qui est le directeur adjoint de cabinet d’Édouard Philippe. Chantal Jouanno leur signale que deux ministres, Jacqueline Gourault et Muriel Pénicaud, « rencontrent demain les organisations syndicales et associations d’élus ». Et la présidente de la CNDP d’ajouter : « Elles envisagent de définir et valider avec eux la méthode et l’organisation du débat. Ceci n’est pas en cohérence avec la volonté affichée de confier à une autorité indépendante cette organisation pour en garantir la neutralité. »

Le 11 décembre, Chantal Jouanno écrit donc un nouveau courriel à Thomas Fatome et Damien Cazé, dans l’espoir d’avoir des nouvelles car l’échéance du 15 janvier, date annoncée pour le lancement du grand débat, se rapproche. « Y voyez-vous plus clair sur l’organisation du débat ? L’Élysée souhaite-t-il le piloter directement ? Si vous souhaitez l’hypothèse de la saisine de la CNDP, il faut le faire très rapidement, car nous devons activer les budgets, les équipes pour mobiliser les prestataires », leur demande-t-elle.

Dans la soirée, Damien Cazé lui apporte une drôle de réponse. Ou plutôt, il revient vers elle pour lui poser une question : « Chantal, on peut mobiliser les équipes sans saisine formelle ? Car on risque d’avoir une gouvernance un peu compliquée… » Le message, cette fois, n’est plus allusif : la formule de « gouvernance un peu compliquée » suggère que le gouvernement cherche un moyen pour ne pas effectuer de saisine de la CNDP et donc, pour échapper aux contraintes démocratiques que cela imposerait.

Le 12 décembre, Chantal Jouanno confirme donc à Matignon qu’elle ne pourra piloter le grand débat que dans le cadre d’une saisine officielle de la CNDP.

Le 13 décembre, le ton commence à monter. Une réunion a lieu ce jour-là à l’Élysée, avec une délégation de la CNDP conduite par Chantal Jouanno, la secrétaire générale adjointe de l’Élysée Anne de Bayser, le conseiller spécial de Macron Ismaël Emelien, le directeur adjoint de cabinet du premier ministre et divers autres conseillers. Un premier sujet de conflit apparaît. Ismaël Emelien veut qu’il s’agisse d’un débat fermé, avec des sujets hors débat – ce qui est contraire aux principes de la CNDP. Un second sujet de désaccord apparaît quand un conseiller évoque le nécessaire « filtrage du rapport final ». Ce qui est pour la CNDP tout aussi inacceptable car les données, dans leur intégralité, doivent pouvoir être accessibles à tous, de sorte que chacun puisse vérifier la sincérité de la restitution, à la fin du débat.

Le 14 décembre, après visiblement beaucoup d’hésitations, Édouard Philippe saisit officiellement la CNDP, mais les mots utilisés par le premier ministre prolongent les ambiguïtés des jours précédents… Dans sa lettre à Chantal Jouanno, Édouard Philippe utilise en effet ces formules : « Je souhaite que la CNDP accompagne et conseille le gouvernement dans l’organisation de ce grand débat, et que vous assuriez personnellement cette mission. » Qui donc pilotera le grand débat : la CNDP ou le gouvernement ?...

Le 18 décembre, pour en avoir le cœur net, Chantal Jouanno repart à la charge. Sachant qu’il y a eu une réunion de travail peu avant entre l’Élysée et Matignon, elle demande par courriel à Thomas Fatome, le directeur adjoint de cabinet à Matignon, pour lui demander qui fera le rapport final : la CNDP comme le veut ses procédures ou le gouvernement ? « Et ils ont arbitré sur CNDP jusqu’à la restitution ou seulement la mise en place ? », demande-t-elle à son interlocuteur. Réponse peu avant minuit : « Point non abordé. Reparlons-en demain. »

La formule a de quoi inquiéter Chantal Jouanno car le même jour, peu avant, une réunion a eu lieu, toujours à Matignon, au cours de laquelle on lui a dit que la CNDP piloterait le grand débat, mais qu’elle serait assistée de personnalités faisant office de garants. Ce que Chantal Jouanno a refusé, toujours pour la même raison : le garant, le seul, ne peut être que la CNDP, puisque c’est précisément sa raison d’être…

Panique à Matignon !... Benoît Ribadeau-Dumas, adresse un SMS à Chantal Jouanno la priant instamment de ne pas se retirer. Et le directeur adjoint de cabinet lui téléphone, lui disant en substance : « Ne fais pas cela ! Tu vas nous ruiner. On va trouver une solution… »

Face à l’insistance de ses interlocuteurs et voulant être loyale avec le gouvernement, Chantal Jouanno ne met donc pas aussitôt à exécution ce qu’elle a dit, pensant qu’une solution sera peut-être enfin trouvée.

Le 21 décembre, Chantal Jouanno sait pourtant, par l’Élysée, que le grand débat ne se déroulera pas sous le pilotage de la CNDP. L’Élysée souhaite toujours qu’elle s’implique, mais seulement à titre personnel. Par une lettre adressée ce 21 décembre à Édouard Philippe, elle lui fait donc savoir qu’elle ne peut pas se livrer à cet exercice. C’est un épisode qui était jusque-là inconnu, car on avait toujours pensé que la décision de se mettre en retrait avait été prise par Chantal Jouanno bien plus tard, le 9 janvier, dans le prolongement des polémiques sur sa rémunération. Or non : dès ce 21 décembre, Chantal Jouanno refuse la mission, telle que le gouvernement la conçoit.

Voici cette lettre qui, jusqu’à présent, n’avait donc jamais été rendue publique :

« Le cabinet du président de la République a confirmé que la CNDP n’assurera pas le pilotage opérationnel du Grand débat national, ni sa restitution, écrit Chantal Jouanno. Le gouvernement a affiché sa volonté d’être le réceptacle de ce débat, sans instance tierce. Le gouvernement est libre de ce choix. Le cabinet du président de la République m’a demandé de poursuivre à titre personnel le pilotage de l’organisation du Grand débat national, et qu’un comité soit nommé à mes côtés pour garantir que ce débat soit neutre et que sa restitution soit sincère. Après réflexion et compte tenu des échanges avec les membres de la commission, je ne peux accepter cette mission, même à titre personnel. Celle-ci n’est en effet pas détachable de l’objet même de la CNDP

Le 28 décembre, Chantal Jouanno se trouve confortée dans son attitude. Sur le site du gouvernement qui annonce le grand débat, deux phrases ont été retirées du projet initial. Un retrait lourd de sens, puisque les deux phrases disparues disaient ceci : « Le compte-rendu [du grand débat] sera réalisé par la Commission nationale du débat public » ; « C’est la Commission nationale du débat public (CNDP) qui assure la coordination opérationnelle et garantit la neutralité de l’ensemble de la démarche ». Aussitôt, Chantal Jouanno fait part au directeur de cabinet de Matignon de son inquiétude.

La peu souple Chantal Jouanno devenait gênante, il fallait la débrancher.

Le 7 janvier, La Lettre A révèle très opportunément  que la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) avait une rémunération de 14 666 euros brut par mois. La controverse s’est aussitôt enflammée. Et quand l’intéressée tente de s’expliquer, deux jours plus tard au micro de France Inter, elle est en réalité devenue inaudible… Des sources gouvernementales multiplient les attaques contre la présidente de la CNDP…

Le 8 janvier dans la soirée, Chantal Jouanno annonce donc au gouvernement qu’elle met en application ce qu’elle annonçait au premier ministre ce 21 décembre. Le 9 janvier, elle est soutenue et suivie par l’ensemble de la CNDP.

Le 25 janvier, sur LCI, Chantal Jouanno, qui fait toujours l’objet d’attaque, notamment d’Edouard Philippe, ajoute une conclusion personnelle : « la plateforme internet préparée par la CNDP « était prête, sauf qu’en fait, ils ont tout refait », dit-elle. « On n’avait pas prévu de faire une opération de communication mais un grand débat, donc on avait prévu de faire une plateforme numérique totalement ouverte, […] où tout le monde pouvait échanger sur n’importe quel sujet. » « Le grand débat est faussé », ajoute-t-elle. « Nous n’avions pas voulu que le grand débat se résume à un questionnaire sur quatre thèmes, nous avions dit [au gouvernement] : “Aujourd’hui le grand débat se limite pour vous à la possibilité de ne débattre que des quatre thèmes et de ne répondre qu’aux questions qui sont posées par le gouvernement”, ce n’est pas ça un grand débat. »

Voilà c’est clair et clairement, et courageusement dit par la CNDP : le grand débat n’est plus un grand débat, mais  une opération de communication » au profit d’Emmanuel Macron,  Une opération, qui au plus, lui permet de ne plus faire campagne sur l’Europe…

Ce n‘est pas ça un grand débat, et il est maintenant clair que dès le début, le gouvernement et la présidence n’en voulaient pas, qu’ils voulauient une campagne de communication pour redresser l’image de Macron, et qu’ils ont sciemment placé Chantal Jouanno et la CNDP dans une position impossible.

 Après, à chacun de voir ce qu’il veut faire en toute connaissance de cause…On comprend que les Français aient envie de débattre, mais moins la remontée de sa cote de popularité….