Ordonnances Macron amères : la Convention Collective de la Chimie menacée

Depuis six semaines et 2 réunions paritaires plénières, une intersyndicale CGT,  CFE-CGC et FO a engagé contre l’UIC (Union des Industries Chimiques) un bras de fer afin de maintenir des dispositions non dérogeables en entreprises, en matière de salaires minima, ainsi que des primes et des repos liés aux conditions et rythmes de travail, d’ancienneté, etc. et des garanties de salaire en maladie.

Les trois organisations syndicales  (la CFDT ne s’y associe pas, comme c’est original !) ne revendiquent pas de droits nouveaux, juste le maintien du socle de droits conventionnels existant. Pour L’UIC, c’est encore trop, et la chambre patronale affiche ainsi clairement la volonté de ses adhérents de réduire les garanties pour les salariés.

Il est vital de défendre aujourd’hui la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques

Les nombreuses garanties obtenues au fil du temps et inscrites dans la Convention Collective pour tous les salariés, quelle que soit leur catégorie professionnelle, pourront demain être remises en cause par l’UIC, conséquence des ordonnances Macron.

Certaines de ces garanties peuvent être méconnues par les salariés, mais elles sont généralement la base d’accords qui les améliorent dans les entreprises. Pour les salariés des plus petites entreprises, ces garanties constituent bien souvent une partie importante de la rémunération. Dans tous les cas, elles agissent comme un filet de sécurité en cas de difficultés.

Primes d’anciennetés : limitées à 15 ans pour les salariés des deux premiers collèges, elle représente par exemple 267 euros mensuels pour un technicien classé à 275 ayant 12 ans d’ancienneté. Dans une entreprise payant les salariés au minimum conventionnel, c’est plus de 10% de la rémunération.

Travailleurs postés : la Convention garantit une prime minimale de 20% du taux minimum conventionnel pour chaque heure effectuée de nuit. Elle prévoit également une prime de 100% de ce taux horaire pour le travail du dimanche, doublée d’un jour de récupération (qui peut être payé) pour les jours fériés. Pour un opérateur classé à 190, c’est la garantie d’une majoration minimale de 70 euros par dimanche par exemple.

Maintien du salaire en cas de maladie : à partir d’un an d’ancienneté, le salaire est maintenu à 100 % pendant quatre mois. Ce délai est porté à six mois pour sept ans d’ancienneté. C’est cette disposition qui impose aux entreprises le paiement des jours de carence aujourd’hui au nombre de trois.

Rémunération des cadres : c’est la convention collective qui oblige aujourd’hui les entreprises à prévoir des augmentations minimales équivalentes pour les salariés du troisième collège lorsqu’elles sont négociées pour les salariés des deux premiers collèges ? Et demain ?

Suppression DP-CE-CHSCT et réduction du nombre d’élus : que ce soit dans les ateliers ou dans les sièges sociaux, le CHSCT est un véritable garde-fou essentiel aux conditions de travail des postés comme à la préservation de la santé des cadres. Faire croire, comme le font les ordonnances, que les prérogatives sont transférées tout en supprimant la souveraineté de cette commission et ses représentants est tout simplement criminel.

Prétendre que les salariés seront protégés car les dérogations à ces élément ne seront possibles qu’en cas d’accord majoritaire est mensonger. Cela ne fera qu’encourager les chantages à l’emploi comme cela a été le cas dans d’autres secteurs (Smart, Bosh, etc.) avec les résultats que l’on connait : les salariés se déchirent, les remises en cause passent par referendum, puis, de toute façon, les licenciements tombent.  

Devant la gravité de la situation, les fédérations de la Chimie CFE-CGC, FNIC-CGT et Fédéchimie FO ont décidé de passer outre leurs divergences et de se rejoindre autour d’une revendication commune : demander ensemble à l’UIC de négocier un accord qui permettrait à tous les salariés de la profession, quelle que soit la taille de leur entreprise, le maintien de ces garanties conventionnelles.

L’UIC a répondu qu’elle ne souhaitait pas s’engager dans cette voie.

Face au risque sans précédent de dumping social, d’appauvrissement de toutes les catégories de salariés de la branche (de l’opérateur à l’ingénieur) et d’atteintes inéluctables à la santé et à la sécurité, les trois fédérations ont décidé de maintenir la demande de négociation de ce projet d’accord, préalablement à toute autre discussion avec l’UIC.

Etape dans la mobilisation pour infléchir la position de l’UIC, les trois fédérations invitent les salariés à signer massivement la pétition porteuse de cette exigence. (chère intersyndicale, essayez de rendre possible une signature en ligne sur internet, merci  !

Pétition commune CFE/CGC, CGT , Chimie : (voir image)

Branche Chimie : pour une Convention Nationale Collective des Industries Chimiques qui soit un véritable socle de droits pour tous les salariés

Répondant au revendications du MEDEF, Macron et son gouvernement ont fait le choix de la régression sociale en permettant aux employeurs de déroger de façon moins favorable, c’est-à-dire baisser, voire supprimer, différentes éléments de notre convention nationale de la Chimie. Pour exemple, peuvent être concernés :

Primes d’ancienneté,

Primes de nuit, de dimanche ou de férié

Jours de carence et maintien du salaire en cas de maladie

CHSCT

Repos compensateurs

Augmentation générale pour les cadres comme pour les autres salariés

Les organisations CFE-CGC chimie, FNIC-CGT et Fédéchimie FO demandent à l’UIC et aux fédérations associées de maintenir le socle de garanties collectives  existants

El KHomri, sa loi, ses décisions : les salariés s’en souviendront

Ainsi, la loi El Khomri qui permet l’inversion des normes entre accords d’entreprises et accords de branche a été votée définitivement par le Parlement le 21 juillet par trois députés. Trois ! Merci en passant à tous les frondeurs du PS qui ont visiblement décidé de partir en vacances plutôt que de se battre, ils avaient là une belle occasion. D’un dernier combat  S’il fallait démonter combien, à coups de 49-3 et d’autoritarisme gouvernemental, le travail parlementaire est décrédibilisé, on ne pouvait rêver mieux. Si l’on voulait montrer à quel point cette loi, rejetée par la majorité des salariés et les organisations syndicales les plus puissantes peut être légale, mais en même temps dépourvue de toute légitimité, on ne pouvait non plus rêver mieux. Lorsque légalité et légitimité, pays légal et pays réel divergent à ce point, on sait vers quels drames politiques cela peut conduire. En tous cas, les salariés s’en souviendront et sauront pour qui ne pas voter lors des prochaines échéances électorales.

Pour prouver à quel point elle peut être une ministre obéissante de Manuel Valls, Mme El Khomri, en pleine période estivale, espérant peut-être passer inaperçue ( Marianne au moins pourtant l’a relevé- 12 août 2016) a approuvé le licenciement du délégué syndical CGT d’Air France Vincent Martinez, suite à l’épisode de la chemise arrachée du DRH., en allant contre la décision de l’inspection du travail qui l’avait refusée. Elle ose même déclarer qu’ « à ‘issue d’une analyse longue et minutieuse, il ressort que la faute reprochée est d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement ».

Ceci alors que l’Inspection du travail avait précisément jugé le contraire, en arguant du fait que Vincent Martinez avait plutôt joué un rôle de modérateur dans une échauffourée provoquée par des déclarations brutales et volontairement provocantes de la direction d’Air France.

Oui, Mme El Khomri, les salariés se souviendront de nous et sauront pour qui ne pas voter !

Réforme du code du travail : non au projet El Khomri

La hiérarchie des normes

Il existe une multitude de raison (presque autant que d’articles, mieux vaudrait supprimer tout le projet) pour s’opposer au projet Valls El Khomri de réforme du code du travail. L’un des plus flagrants, mais aussi me semble-t-il l‘un des moins discutés est l’inversion de la hiérarchie des normes : auparavant, les accords  collectifs prévalaient sur les accords d’entreprise et un accord d’entreprise ne pouvait offrir que des conditions plus favorables que celles de l’accord collectif ; demain si ce projet passe, par un référendum d’entreprise, un accord d’entreprise pourra imposer, en termes de salaires d’horaires ou conditions de travail, des conditions moins favorables si elles sont acceptées par in référendum d’entreprise.

C’est assez désespérant, mais cette primauté des accords collectifs sur les accords individuels fut un combat syndical centenaire, pour une raison bien simple : s’il est possible de déroger aux accords collectifs, alors c’est une compétition insane au détriment des salariés qui se met en place ; l’entreprise la plus en difficulté d’un secteur, sans doute parce que la plus mal gérée, imposera à ses salariés des baisses de salaires ou augmentation de temps de travail assez facilement par un chantage à l’emploi,  et progressivement les entreprises du secteur seront contraintes à s’aligner sur elles.

On mesure facilement  quel point cette inversion des normes est dangereuses, et tout particulièrement en temps de crise économique et de chômage fort. Extrêmement dangereuse pour les salariés, elle l’est aussi néfaste pour l’ensemble de l’économie, en créant une spirale attirant l’ensemble d(‘une branche vers des productions de faible valeur à faible coût, et de plus en plus dé déqualification ; c’est une spirale infernale qui se met, en place, la compétitivité par les coûts et non par la qualité et l‘innovation, l’inverse de ce qu’il faut faire.

Le Cercle des Prolétaires Positivistes : vive les conventions collectives

J’en reviens à ma doctrine favorite, la Positivisme. On l’ignore généralement mais le Positivisme a généré en France un mouvement ouvrier non négligeable, au début du XXème siècle, avec des figures comme Auguste Keufer, (1851-1924), fondateur de la CGT du livre t et premier trésorier de la CGT. Voici donc la position du Cercle des Prolétaires Positivistes, dont il fut le principal animateur lorsque, entre 1906 et 1908, fut discuté la création du code du travail et la possibilité de signer des accords collectifs d’entreprises (aujourd’hui accords de branche ) : « Le projet de loi sur le contrat de travail déposé le 2 juillet 1906 sur le bureau de la Chambre des députés est l’un des plus ,importants de la présente législature. Il invite le législateur à fixer légalement la définition, la validité, les effets et les preuves juridiques, la formation et la rupture du contrat individuel qui lie l’employeur et l’employé, ces deux derniers termes embrassant le premier, tous les patrons, et le second, tous les salariés. Le projet porte inévitablement sur les règlements d’atelier, les amendes, le délai-congé et enfin sur la grève et  lock out. Il se propose en outre de donner une valeur légale et juridique au contrat collectif de travail vers lequel s’achemine l’industrie moderne, bon gré, mal gré sous la pression des travailleurs syndiqués…

Examinant le contrat collectif, ou plus exactement la convention collective relative aux conditions de travail, le Cercle des Prolétaires Positivistes met en lumière ses trois principaux avantages pour le bon ordre de la société économique.

Le contrat collectif est seul propre à établir un certain équilibre entre l‘employeur qui fournit le travail, et l’employé qui  doit travailler pour assurer son existence et celle des siens. Il peut largement moraliser la concurrence entre employeurs, en c sens que, grâce à lui, cette concurrence ne peut plus s’exercer avec autant d’intensité sur la salaire et sur l’ensemble des conditions de travail, et qu’ainsi, le meilleur patron n’a plus à pâtir du plus mauvais. Le contrat collectif enfin, les faits le prouvent, est surtout propre à maintenir ou à rétablir l’accord entre employés et patrons.

Projet de Loi El Khomri : désordre et régression

Le Positivisme a la conviction qu’il est possible de déterminer des lois de l’organisme social, comme il y a des lois physiques et biologiques. Son slogan le plus connu est « Ordre et Progrès ». Un Positiviste sait  reconnaître une mesure qui favorise le progrès et l’ordre social de son inverse, il dispose de lois pour cela. Or, toute la connaissance positive et historique de l’ordre social ne peut aboutir qu’à ceci : ce projet de loi, ce n’est pas ordre et progrès, mais désordre et régression. Dans l’intérêt de tous, et aussi pour le respect de la mémoire de tous ceux les travailleurs qui, positivistes on non, ont lutté pour l’établissement du droit du travail, ce projet doit être combattu aux côtés de tous les syndicats qui exigent son retrait.