Traitement de la mucoviscidose : le défi Vertex

La mucoviscidose : grands progrès contre un fléau immémorial

La mucoviscidose est le plus répandue des maladies génétiques dans la population occidentale, touchant environ un enfant sur 3 500 naissances ;  la fréquence des hétérozygotes, porteurs sains de la maladie mais susceptibles de la transmettre  est d’environ 1⁄252, soit 4 % de la population générale occidentale. C’est une vielle maladie- au Moyen Age, elle était appelée maladie du baiser salé, et les enfants atteints, qui mouraient rapidement, étaient parfois considérés comme ensorcelés.

C’est en 1988 que l’origine de la maladie a été comprise, avec  l’identification du gène responsable par les équipes de Lap-Chi Tsui et Jack Riordan (Hospital for Sick Children de Toronto), Francis  Collins (Michigan Medical School). Il s’agit d’une protéine responsable du transport des ions chlorures (CFTR), qui subit une ou plusieurs mutations et devient incapable de fonctionner. La mutation la plus répandue est dite  DelF508 et représente  66% des cas.  Les glandes exocrines ne fonctionnent plus et provoquent l’apparition d’un mucus épais, très difficile à évacuer et favorisant toutes sortes d’infection. L'insuffisance de fonctionnement des glandes exocrines se remarque surtout au niveau du poumon, du pancréas et du foie. Il n'y a pas encore de traitement curatif mais les progrès de la prise en charge (kiné respiratoire, régime, antibiothérapie, oxygénothérapie…) ont permis d'améliorer la qualité et l'espérance de vie des patients ; ainsi en France, l'espérance de vie à la naissance est passée de sept ans en 1965 à 47 ans en 2005 et dépasse 50 ans depuis 2014.

Un immense et quasi-inespéré progrès thérapeutique

En 2010, la firme américaine Vertex, après des années de recherche très complexes (il leur a fallu tout inventer en ce domaine, en particulier des tests cellulaires pour évaluer les médicaments, tests dont maintenant bénéficient tous les chercheurs du domaine, a trouvé un premier médicament, l’Ivacaftor. Il semblait incroyable qu’une petite molécule chimique puisse traiter une maladie génétique aussi complexe, mais les bénéfices thérapeutiques se sont avérés bien réel pour une petite portion des patients porteurs d’une mutation particulière et même, de façon plus surprenante au-delà. Ils ont suscité l’enthousiasme des associations de malades puissantes et bien organisées, fortement impliqués dans la recherche.  En 2015, Vertex a considérablement  amélioré son médicament  en inventant l’Orkambi, une association de deux molécules (bithérapie) :  l'Ivacaftor qui  augmente l'activité de la protéine CFTR à la surface de la cellule épithéliale, tandis que le Lumacaftor agit en augmentant la quantité de protéine CFTR à la surface de la cellule. Cette bithérapie permet d’augmenter l’efficacité et surtout le nombre de patients répondeurs pouvant profiter du traitement.

Quel prix pour l’Orkambi ? le bras de fer

Tout irait bien avec une avancée thérapeutique majeure, si  Vertex n’avait annoncé l’arrêt des essais cliniques en France d’une triple combinaison encore plus prometteuse. La raison : la France a pour l’instant refusé le prix demandé par Vertex pour la mise sur le marché de l’Orkambi. Cette décision a provoqué la colère des associations de patients. «Vaincre la Mucoviscidose », « l'Association Grégory Lemarchand » et la « Filière Muco FTR » qui coordonne l'action des acteurs engagés dans la lutte contre la Mucoviscidose ont expliqué que  « pour les patients souffrant de mucoviscidose [ils sont 7.000 en France], être exclus de ces recherches est une réelle perte de chance. » car ils ne pourront pas « bénéficier d'un accès précoce au traitement en cas de succès. Ils dénoncent à juste titre une situation qui apparait bel et bien  comme une forme de chantage.

A ceci Vertex répond qu'il « comprend la colère des patients et des professionnels de santé », mais que « le laboratoire ne veut pas mener, en France, des essais sur un produit qu'il ne pourra peut-être jamais y commercialiser ». A l'appui de cette affirmation, les négociations de prix menées depuis un an et demi sur la précédente génération, celle de la bithérapie Orkambi. Vertex a fait six propositions de prix au CEPS (Comité économique des Produits de Santé), dont la dernière à quelque 13.000 euros par mois et par personne. Si la France, la Belgique et les Pays-bas ont refusé l’Orkambi à ce prix, l’ Allemagne, l’ Italie et l’Irlande ont accepté- les USA également, mais les assurances exercent une forte pression à la baisse.

Ceci est assez inquiétant : quelques remarques un peu désabusées.

- L’arrêt punitif des essais cliniques ; Vertex n’aurait jamais pu progresser ses composés sans la forte implication des associations de patients, sans diverses aides. Cette prise en otage des patients lors des études cliniques est inacceptable et scandaleuse, et en plus pas très intelligente dans le propre intérêt de Vertex. Si cette méthode punitive lors du bras de fer est, répétons-le, inacceptable, la position de Vertex sur le remboursement de l’Orkambi n’est pas dépourvu de fondements.

- Les bras de fer lors des négociations de prix : alors que la Haute Autorité de Santé, lors de son évaluation, a considéré que ce médicament était radicalement nouveau et ne pouvait être comparé à aucun autre,  le Comité Economique des Produits de Santé propose comme prix de référence celui du Pulmozyme de Roche, un médicament autorisé depuis vingt ans, qui soulage en fluidifiant le mucus mais n’améliore pas l’état des patients comme le fait Orkambi. C’est quand même un peu se moquer du monde !

Vertex demande un prix correspondant à 13000 euros par mois et par patient ((soit 160000 euros par ans à vie…10 ans, 1.6 millions d’euros, par malades 7,000 malades) qui est insupportable pour notre système de santé. Conséquences de ce bras de fer : des patients peuvent tout de même avoir accès au traitement, distribué grâce à des autorisations temporaires d’utilisation, mais de façon arbitraire et intermittente- une vraie angoisse proche de la torture.

On pourrait peut-être, de part et d’autres négocier à partir de positions plus réalistes et gagner du temps. Et l’on se dit que peut-être ces bras de fer qui tendent à devenir de plus en plus fréquents entre firmes inventrices et autorités de santé pourraient être abrégés et seraient plus favorables pour nos systèmes de santé si les négociations avaient lieu à l’échelle européenne. Puisque marché unique il y a, qu’il serve à quelque chose ! La Commission ferait mieux de s’intéresser à ce problème plutôt qu’à la privatisation des concessions hydrauliques (cf blog précédent)

- Le coût du progrès : à combien sommes-nous prêts à payer dix, vingt, trente ans d’une vie plus normale pour un malade de la mucoviscidose ? Cette question sera difficile à éviter,  pour toutes les maladies génétiques. Dans le cas de l’Orkambi et de la mucoviscidose, il se pose de façon aigue. Un mécanisme de régulation des prix maintenant classique et assez vertueux et intelligent, les accords prix volumes permettent de faire baisser le prix du médicament lorsqu’il est plus vendu. Il est inopérant ici en raison du faible nombre de patients (7000). Si Vertex demande un tel prix, c’est aussi parce qu’il s’agit de rentabiliser une recherche complexe et pionnière, qu’eux seuls ont entrepris et réussi en premier. Mais maintenant que la voie est tracée, d’autres compétiteurs peuvent apparaitre- qui profitent (à grands risques et difficultés quand même) de la voie ouverte par Vertex et pourront proposer des molécules et des traitements à prix plus bas- une alliance Abvie Galapagos est sur les rangs.

Il est légitime que Vertex puisse rentabiliser une rechercher pionnière qui a abouti à un progrès réel- sans quoi le progrès thérapeutique risque de ralentir considérablement. Mais il n’est surement pas légitime qu’un prix aussi élevé soit maintenu durant toute la vie du médicament. On pourrait réfléchir à un prix baissant au cours du temps (au fond, l’équivalent d’un accord prix volume étalé dans le temps). On pourrait aussi lisser encore cet effet, particulièrement dans des cas comme celui-ci) en étendant la durée de vie des brevets pharmaceutiques

Une dernière remarque. Pour les chercheurs qui s’y consacrent, ce n’est pas l’appât du gain qui les attire vers la recherche pharmaceutique – ils choisiraient une autre profession-, mais l’espoir de trouver des remèdes aux maux humains, d’améliorer et d’étendre la vie des malades. Lorsqu’ils y parviennent, et cela n’a rien d’évident, au lieu d’être remerciés ou glorifiés, les voilà maintenant le plus souvent accusés de vouloir ruiner le budget social des pays ? C’est un peu démotivant.

Dérive à l’Office Européen des Brevets : le pataquès brocoli tomate

Un office à la dérive

Non seulement l’Office Européen des Brevets (OEB)est en crise constante, avec un dialogue social catastrophique, des suicides, des harcèlements, le tout protégé par une immunité de juridiction, d’ailleurs aberrante qui autorise à sa direction toute violation du droit syndical et des droits les plus élémentaires des salariés, mais en plus il prend, dans le domaine des biotechnologies, des décisions aberrantes qui vont à l’encontre des positions des principaux pays européens, mettent en péril l’excellent système européens  des Certificats d’Obtention Végétale (COV) et sont même en contradiction avec l’évolution de la jurisprudence américaine, pourtant en général favorables au brevet. De quoi s’agit-il ? De la possibilité de breveter des gènes natifs, c’est-à-dire des gênes existant dans la nature, non pas même des gênes par génie génétique, et les organismes qui les contiennent. Le débat s’est focalisé sur deux exemples : le brocoli de Plant Bioscience  et une tomate, dont l’Etat Israélien  demandait la protection.

Dans les deux cas, ces organismes ont été obtenus par des méthodes de sélection classiques, et non pas par des méthodes de génie génétique. Pour le brocoli, l’expression d’un gêne produisant des substances supposées lui conférer de meilleures propriétés de protection contre le cancer a été augmentés ; dans le cas de la tomate, il s‘agit d’une variété capable de donner des tomates sèches sur pied.  A la question : « si l’on découvre un lien entre une séquence génétique existant naturellement dans une plante cultivée et un caractère particulier de cette plante, peut-on devenir propriétaire de toutes les plantes exprimant ce caractère ? », la grande chambre de recours de l’OEB a répondu oui.

Une première étape qui a suscité une inquiétude légitime, tant elle ouvre un espace d’incongruités totales. On ne sait pas exactement ce qui serait brevetable: le gène, la fonction, dans la plante, l’espèce ou le groupe entier. Alors que se passerait-il pour les variétés qui contiennent ou acquerraient naturellement le gêne considéré ? Tous les brocolis naturellement antioxydants deviendraient propriétés  de Plant System ? C’est ce que semble soutenir la directive européenne 98/44/CE, qui affirme : « la protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique, ou consistant en une information génétique s’étend à toute matière, sous réserve que l’information génétique exerce sa fonction ». Une directive faite pour protéger les organismes génétiquement modifiés, qui, appliquées aux gènes natifs, devient absurde. Il s’agit en plus d’une novation totale en contradiction avec le principe même du brevet, qui protège une invention, et non une découverte, en l’occurrence celle d’un gêne existant naturellement et de sa fonction. Enfin après quelques hésitation, des brevets revendiquant des gênes natifs humains en vue de leur utilisation dans le diagnostic des cancers (brevets Myriad Genetics)  ont été invalidés d’abord en Europe, mais davantage pour des questions de forme, puis, après quelques hésitations, par une décision définitive, en 2013, de la Cour Suprême des USA. La raison de fond en est que la communauté scientifique admet (et cela  d’ailleurs été démontré) qu’accepter ce genre de brevets reviendraient à entraver considérablement la mise au point de test plus performants, lus précis ou plus économiques, donc à entraver le progrès thérapeutique. La décision de l’Office Européen des brevets allait donc à l’encontre, à la fois, du principe même des brevets (une invention), de décisions déjà prises par les USA et l‘Europe, de la volonté des Etats Européens de ne pas accepter de brevets sur les gênes natifs, et de tout bon sens quant aux conséquences de ces arrêts.

Pourquoi de telles dérives ? On hésite entre une certaine imbécillité juridique, des conflits d’intérêts (l’Office Européen des brevets est payé par les redevances des utilisateurs et a donc intérêt à étendre autant que possible le  domaine du brevet)  et parce que ses experts sont des experts européens et non des représentants des Etats Européens  (ces explications sont proposées dans un dossier très intéressant consacré à cette affaire par La Recherche de novembre 2015). Alors que la propriété industrielle est une composante essentielle d’une saine politique de recherche et de développement, cette indépendance de l’Office Européen des Brevets vis-à-vis de toute politique européenne, mais pas de ses propres intérêts est inquiétante. La stratégie européenne de protection industrielle est chose trop sérieuse pour être confiée entièrement à des juristes, sur des critères purement juridiques

Une attaque contre le système vertueux et efficace des Certificats d’Obtention Végétale (COV)

L’affaire des brocolis/tomates n’est au surplus qu’ un révélateur d’une tendance inquiétante. Ces dernières années, plus d’un millier de demandes de brevets ont été déposées auprès de l’OEB pour des plantes obtenues par des méthodes de sélection classiques. C’est tout le système des Certificats d’Obtention Végétale (COV), intelligent et bien utile, qui est attaqué. Ce système a été imaginé  par le français Jean Bustarret, futur responsable de l’INRA, juste après la seconde guerre mondiale. A une époque où l’Europe et la France souffraient encore de restrictions alimentaires, - et la France importait 50% de son alimentation),  il s’agissait de favoriser l’innovation en matières de semences, tout en la protégeant. Le COV protège la variété végétale uniquement lors de sa commercialisation. En revanche, agriculteurs, chercheurs, semenciers peuvent l’utiliser librement pour générer d’autres variétés végétales, qui, à leur tour, pourront être protégées par un COV. En ce qui concerne l’amélioration des semences par des méthodes traditionnelles, donc des croisements impliquant des gênes natifs, ce système est bien supérieur à celui des brevets, et ^lus logique, puisque le fonds génétique naturel reste disponible à tous pour être réutilisé. Au contraire, breveter des gênes natifs empêcherait l’innovation en empêchant les chercheurs de travailler librement et en créant d’inextricables dépendances en cascade. Christian Huygues, directeur scientifique adjoint de l’INRA, dans le même dossier de La Recherche de novembre 2015,  résume : « le brevet ne vise qu’à maximiser le profit individuel et non l’innovation collective ». Et il précise que depuis sa fondation en 1961, de l’Union Internationale  pour la protection des obtentions végétales (Upov), qui promeut le certificat d’obtention végétale, celle-ci a été rejointe par 72 instances nationales ou internationales – mais les USA en sont absents, les brevets étant très chers aux lawyers américains … Une démonstration  de l’efficacité du système des COV a été faite en 1993, lorsque l’Australie a ratifié la convention de l’Upov ; la recherche australienne sur les variétés végétales a alors fait un bond. Ce système est plébiscité par les états européens, par les semenciers, en particulier français , et par les agriculteurs indépendants qui veulent travailler avec leurs propres semences ; il serait paradoxal que la dérive malfaisante de l’OEB lui porte préjudice.

 

 

Le Monopole est vertueux, efficace, bon pour l’innovation

L’objet de cet article est de discuter l’opinion dominante selon laquelle les priorités accordées à la préservation de la concurrence libre et non faussée et aux sanctions contre les monopoles, voire à leur démantèlement,  à la politique des prix les plus bas pour les consommateurs  est une politique favorable à l’innovation. Il nous semble même qu’elle met en péril la durabilité et l’existence même d’écosystèmes favorisant l’innovation. Au contraire, une politique consistant à laisser les monopoles fonctionner librement et profiter d’avantages qu’ils ont su conquérir légitimement nous parait avantageuse en matière d’innovation et de durabilité, et aux consommateurs eux-mêmes en dernier ressort.

1)  Il existe un lien bien établi entre monopole et innovation, et ce lien a été universellement reconnu ; c’est le principe même du brevet. Il serait certainement intéressant de se pencher sur les controverses historiques, par exemple entre James Watt, favorable au brevet, et Rumford, qui était contre, mais la messe est dite, maintenant universelle : le monopole accordé par un brevet est considéré comme le moyen le plus efficace et légitime de récompenser et d’encourager l’innovation.

2) Schumpeter considérait que la recherche d’une rente de monopole constitue l’un des motifs les plus puissants pour entreprendre ; la logique s’appliquant même en économie, on peut donc en considérer la contraposée, c’est-à-dire qu’un des meilleurs moyens de décourager l’innovation est sans doute de démanteler ou sanctionner des monopoles qui se sont construits sur la recherche, sur le financement audacieux et aventuré de la recherche et du développement, sur une vision novatrice de nos besoins et de l’évolution de nos sociétés.

3) Les libéraux les plus conséquents, tels les disciples d’Hayek se montrent en toute logique très méfiant envers toute intervention étatique, et plus encore super-étatique, pour démanteler des monopoles. De leur point de vue, si un monopole s’établit, s’impose, survit, c’est qu’il y a des raisons pour cela. Lorsque la position de monopole repose sur une invention de rupture résultat d’années de recherche (barrière scientifique), par la maîtrise d’une technologie unique et les investissements conséquents qu’il a fallu pour la développer (barrière technologique), par la vision futuriste d’un dirigeant ou groupe dirigeant, il est sans doute juste que ceux qui ont participé à cette aventure en retirent des bénéfices importants. Soit un monopole répond efficacement à certains besoins, soit il disparaîtra.

4) Schumpeter a décrit deux régimes favorables à l’innovation ; on ne parle habituellement que la « destruction créatrice », mais il avait aussi théorisé l’ « accumulation créatrice ». Pour Schumpeter, le régime dit « entrepreneurial » se caractérise par des industries « fluides », avec des barrières à l’entrée peu élevées ; le processus de destruction créatrice joue ici un rôle important ; l’accumulation créatrice se caractérise par des barrières à l’entrée des compétiteurs et des connaissances cumulatives générées dans un processus « routinier » au sein des départements de R et D des grandes entreprises.

Dans une présentation  assez analogue et plus récente, l’économiste  et Prix Nobel 2014 Jean Tirole (cf notamment, Théorie de l’organisation industrielle, Economica, 1993) oppose l’effet de remplacement à l’effet  d’efficience ; dans ce second cas, lorsqu’une  firme en concurrence investit, elle reste confrontée à la concurrence et réalise des profits inférieurs à ceux qu’auraient réalisé un monopole. L’innovation est alors moins rémunératrice pour la firme en concurrence.

5) le monopole est le seul à permettre des bénéfices suffisants pour continuer à pouvoir financer une recherche fondamentale et des innovations de rupture.

6) Partout, en tous temps et en tous lieux, l’ouverture à la concurrence a signifié moins d’argent pour la recherche ; et lorsque celle-ci subsiste, ce sont les innovations incrémentales qui sont favorisées par rapport aux innovations de rupture. Il existe maintenant des milliers d’exemples permettant d’affirmer que pratiquement à chaque fois, l’ouverture à la concurrence signifie que l’on prend l’argent des budgets de recherche pour l’affecter aux agences de communication et à la publicité.

7) Que l’on compare ce que furent les laboratoires de Bell téléphone, avec la découverte du bruit de fonds cosmologique par les futurs Prix Nobel Penzias, et encore la découverte du transistor, celle du langage UNIX, du laser à CO2, les caméras CCD ave leur successeurs. Les laboratoires Bell ont été sacrifiés sur l’autel du culte de la concurrence libre et non-faussée, démembrés en plusieurs Baby Bells qui  n’ont pas marqué et vraisemblablement, ne marqueront pas, l’histoire des sciences et des techniques.

Dans les laboratoires d’IBM ont été notamment inventé le langage Fortran, l’architecture RISC, les bases de données relationnelles... Gerd Binnig et Heinrich Rohrer, en 1981, ont inventé le microscope à effet tunnel, instrument de recherche fondamental aux immenses applications, de l’électronique à la biologie, pour lequel ils ont reçu le Prix Nobel. En 1986, Johannes Bednorz et Karl Müller ont découvert un nouveau type de supraconductivité à une température de 35 K : deux autres Prix Nobel pour IBM. Je n’ai pas l’impression que les actions anti-trust menées contre IBM et l’intensification de la concurrence permettront de maintenir une recherche de ce niveau.

Dans le domaine de l’industrie pharmaceutique, où la recherche fondamentale était largement prise en charge par l’industrie, la concurrence accrue, notamment par l’introduction des génériques, soutenue par les Etats, - et qui constitue au fonds un mépris du système des brevets- a eu pour effet un effondrement de l’innovation thérapeutique, son désengagement de la recherche qu’elle sous-traite de plus en plus, et finalement la disparition de la machine à inventer des médicaments qu’a été l’industrie pharmaceutique pendant plus de cinquante ans.

En fait, le démantèlement des monopoles a, dans de nombreux cas, favorisé l’apparition de firmes qui, pour ce qui est de l’innovation, ont vécu de façon parasitaire au détriment des monopoles.

8) Le monopole n’a pas à se préoccuper outre-mesure de ses investisseurs, il n’est pas soumis aux stratégies court-termistes de la Bourse, il est moins soumis à une concurrence par les prix, et peut accorder à ses salariés, en particulier chercheurs, de meilleures conditions de salaire et de travail. En ce qui concerne plus spécifiquement la recherche, il peut mener des programmes de recherche fondamentale, rechercher des innovations de rupture et attirer les meilleurs chercheurs, en leur accordant les moyens et le temps nécessaires.

9) Cela est assez compréhensible. Le principal souci qu’a le dirigeant d’un monopole, chaque matin, en arrivant à son travail est le suivant : qu’est-il apparu hier dans le vaste monde qui puisse menacer mon monopole ? Pour cette même raison, le monopole ne néglige pas, contrairement à ce qui est parfois affirmé, ses clients, et veillera à comprendre et anticiper les besoins, les évolutions, les stratégies alternatives qui pourraient menacer son monopole. S’il ne le fait pas, il y a peu de chances qu’il reste monopole.

Un argument souvent entendu est que si le monopole a la motivation et les moyens de mener une veille technologique intense et à identifier les innovations de rupture qui pourraient le menacer, il n’est pas forcément très motivé à les mettre en pratique et pourrait retarder des innovations. Il prendrait un grand risque, et dans le droit des brevets figurent des dispositions qui pénalisent les tactiques d’obstructions, qui peuvent aller jusqu’à des licences obligatoires. Elles pourraient être utilisées plus souvent ; il est assez facile de remédier aux inconvénients de ce type.

En bref, la priorité accordée, en particulier par l’Union Européenne, à la lutte contre les monopoles nous semble mettre en péril la durabilité et l’existence même d’écosystèmes favorisant l’innovation. Cette politique n’est ni juste, ni efficace, ni de nature à assurer un progrès durable dont nous avons besoin, autant que par le passé. Les tragiques conséquences pour l’industrie de l’aluminium européenne de l’interdiction par la Commission Européenne de fusion Péchiney/Alcan sont là pour le prouver.

L’Ecole d’Economie de Toulouse ; j’ai eu l’occasion de discuter deux fois de ce sujet avec des membres éminents de l‘Ecole d’Economie de Toulouse. Une première fois, il m’a été affirmé que l’accumulation créatrice de Schumpeter datait d’une période où il traversait une sévère dépression…Une seconde fois, que bien sûr, si l’on représentait l’innovation en fonction de l’intensité de la concurrence, on obtenait une courbe en U inverse … , mais que quasiment toujours, l’on était du côté où la concurrence exerçait un effet bénéfique sur l’innovation (??,  sans aucune indication sur les paramètres caractérisant la position du maximum) ; mais, plus récemment, Paul Seabright ( par ex Le Monde  28/01/2013) remarquait un ralentissement de l’innovation, en particulier pour l’industrie pharmaceutique. La révélation dans le cassoulet ? 

Eric Sartori

 

Brevets sur le Vivant ; l’Europe n’existe pas !

Industrie de la santé : une découverte n’est pas une invention

 

  A la fin des années 1990, la société de biotechnologie Myriad Genetics, a obtenu aux Etats-Unis plusieurs brevets sur les gènes BRCA1 et 2, gènes dont les mutations sont associées à un risque élevé de cancers du sein et de l'ovaire. Depuis, Myriad Genetics a exercé aux Etats-Unis un monopole sur le marché des tests de prédisposition aux cancers du sein et de l'ovaire, monopole qu'elle a tenté d'imposer en Europe. En 2004, la fronde de généticiens européens, lancée dès 2001 par l'Institut Curie, a conduit l'Office européen des brevets (OEB) à révoquer ou réduire les brevets en Europe de Myriad Genetics. La décision de l’OEB était assez acrobatique, basée sur une description jugée insuffisante, et non sur le fond : la question centrale de la non-brevetabilité des gènes, sur laquelle l’Office et la Commission européenne n’ont pas de position, voire sont plutôt favorables.

 En 2013, après un long combat de 4 ans mené par des associations de médecins et de patients qui est allé jusqu’à la Cour Suprême des USA, celle-ci a tranché sur le fond. Un brevet est une invention, par conséquent sont non valables tous les brevets qui revendiquent tout ou partie d'un génome isolé de son environnement, qu'il soit humain ou non, qu'il soit ou non le siège de variations, mutations délétères ou polymorphismes, apparus spontanément. C'est une très bonne nouvelle pour les patients et les médecins qui auront un accès plus facile à des tests génétiques qui ne pourront plus faire l’objet de monopoles (les brevets initiaux de Myriad interdisaient tout autre test de détection basé sur la découverte, qui ne constitue pas une invention, du rôle dans le cancer des gênes BRCA1 et 2, même si celui-ci était différent, voire supérieur au test Myriad)

En revanche, la Cour Suprême américaine a rappelé sa position sur la brevetabilité de la bactérie Chakrabarty, obtenue en laboratoire par croisement entre deux bactéries. Ce nouveau micro-organisme capable de digérer les pollutions pétrolières est brevetable, car absent de la nature et né de l'ingéniosité de l'homme.

De même, elle a validé la brevetabilité des ADN complémentaires (ADNc), molécules d'ADN synthétiques copiées in vitro à partir des ARN messagers transcrits des gènes, et qui permettent la synthèse de protéines utilisées comme médicament, accordant ainsi une sécurité juridique à l’invention et au développement de ces protéines médicaments (hormone de croissance, insuline, interférons, anticorps contre le cancer…) C’est aussi une bonne nouvelle pour le développement de ces thérapeutiques sophistiquées et coûteuses. La présence d’une sécurité juridique et de règles saines de propriété intellectuelle constitue une nécessité première pour favoriser la recherche et l’innovation. C’était une des premières brique indispensable pour l’Europe de la recherche proclamée par le traité de Lisbonne, un domaine dans lequel les institutions européennes auraient pu et dû avancer rapidement. Ca ne coûte rien ou pas grand chose, ça rapporte beaucoup. Or, rien n’a été fait .

 

Agriculture : brevets contre COV

 

Et cela ne concerne pas seulement la santé, mais aussi l’agriculture, avec des implications économiques énormes. Ainsi Monsanto vient d’obtenir un brevet européen sur un brocoli dont la tête allongée facilite la récolte ; et il y a aussi la tomate ridée, qui contenant moins d’eau, se prête mieux à la fabrication de tomates séchées, des melons plus résistants à certains parasites etc.

En France, le Haut Conseil des Biotechnologies a condamné la possibilité de breveter des gênes ou caractères natifs et rappelé que pour les nouvelles variétés de végétaux existe depuis longtemps en France un système qui fonctionne fort bien, le certificat d’obtention végétal, et qui est reconnu par plus de 70 Etats. On arrive à des décisions absurdes, comme celle obligeant un semencier français (Gautier semences) à payer une redevance pour des laitues qu’il commercialise depuis longtemps, parce qu’elles contiennent un gène de résistance aux pucerons, existant dans la nature, qu’une société néerlandaise vient de faire breveter !

 En accordant sans réflexion, sans doctrine, sans évaluation, sans reconnaissance du droit existant, des brevets sur des végétaux, les Offices Européens et la Commission européenne jouent contre l’Europe. En ces domaines, soit l’Europe n’existe pas, soit quand elle se manifeste, c’est pour se tirer une balle dans le pied.