Ordonnances Macron et licenciements

Ce qui change :

La motivation du licenciement après la notification du licenciement : dorénavant, l’employeur pourra préciser ou compléter les motifs de licenciement après la notification du licenciement. Ces précisions pourront être apportées, soit à la propre initiative de l’employeur, soit à la demande du salarié.

Du fait de cette nouvelle règle, les limites du litige ne seraient plus fixées par la seule lettre de licenciement, mais par la lettre et les précisions ultérieures apportées par l’employeur.

Si le salarié ne demande pas à l’employeur de préciser ou compléter les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, l’irrégularité que constitue une insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ne prive pas, à elle seule, le licenciement de cause réelle et sérieuse. L’insuffisance de motivation ouvre droit à une indemnité qui ne peut excéder un mois de salaire.

Cette ordonnance revient donc sur les règles actuelles qui considèrent comme sans cause réelle et sérieuse un licenciement insuffisamment justifié.

En cas d’irrégularités de formes :  L’ordonnance encadre également les réparations dans le cas d’irrégularités de formes au cours de la procédure de licenciement.

Ces irrégularités donneraient droit à une indemnité qui ne pourra être supérieure à 1 mois de salaire.

L’ordonnance liste "notamment" l’absence d’observation des obligations relatives à la convocation à l’entretien préalable et au déroulement de celui-ci, mais aussi l’absence d’observation de la "procédure conventionnelle de consultation préalable au licenciement".

 La sécurisation de la rupture envisagée est importante car la jurisprudence actuelle considère que ces irrégularités de procédure sont susceptibles de faire perdre au licenciement sa cause réelle et sérieuse.

Autrement dit, si votre patron vous licencie par un simple mel, sans vous entendre ou vous expliquer quoi que ce soit, cela ne lui coutera qu’un mois de salaire et ne remettra pas en cause « le caractère réel et sérieux » de la cause de licenciement.

Génial, ça c’est du progrès !

La nullite du licenciement en cas de pluralite de motifs : L’ordonnance prévoit que si un salarié est licencié pour plusieurs motifs dont l’un viole un droit ou une liberté fondamentale, le juge pourra examiner les autres motifs du licenciement pour atténuer l ’indemnisation accordée au salarié.

Cette disposition vient s’opposer à une jurisprudence établie selon laquelle le caractère illicite du licenciement prononcé, même en partie, en violation d’une liberté fondamentale, entraîne la nullité du licenciement, sans qu’il y ait "lieu d’examiner les autres griefs invoqués par l’employeur pour vérifier l’existence d’une cause réelle et sérieuse de licenciement" (Cass. soc., 3 février 2016).

Autrement dit, il devient tout à fait possible à un patron d’affirmer ouvertement qu’il vous licencie pour votre activité syndicale, du moment qu’il existe une autre cause réelle et sérieuse. Cette possibilité d’afficher ouvertement un motif qui viole une moi ou une liberté fondamentale est profondément choquante et exorbitante ; et l’on voit trop bien comment elle peut être détournée pour faire pression sur les syndicats.

Le délai de contestation du licenciement : L’ordonnance aligne sur la durée la plus courte (un an) le délai de contestation de la rupture du contrat de travail.

Le plafonnement des indemnités prud’homales : Le gouvernement entend imposer au juge prud’homal un référentiel obligatoire pour la fixation du montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il est toutefois prévu des exceptions à ce barème. Ce dernier n’est pas applicable lorsque le juge constate que le licenciement est nul en application d’une disposition législative ou lorsqu’il est intervenu en violation d’une liberté fondamentale (harcèlement, discrimination. Dans ce cas, l’indemnité versée ne peut être inférieure à 6 mois de salaire.

Ce barème maximal est égal jusqu’à 10 ans de présence à 1 mois d’indemnité par année de présence et ensuite inférieur (par exemple, 15,5 mois pour 20 ans d’ancienneté…)

Et encore s’agit-il là des grandes entreprises ; pour les entreprises de moins de 11 salariés, le barème minimal est beaucoup plus défavorable au salarié : 0,5 mois jusqu’à deux ans, 1 mois jusqu’à 4 ans, 1.5 mois jusqu’à 6 ans, 2,5 mois jusqu’à 10 ans.

Encore une fois, il y a là quelque chose de profondément choquant et exorbitant : en cas de licenciement, rappelons-le,  sans cause réelle et sérieuse, donc illégal, l’employeur sait exactement ce que cela lui coûtera, et ce n‘est pas très cher payé, inférieur au risque encouru dans le système précédent lorsque l’employeur est de mauvaise foi.

Les nouvelles dispositions des ordonnances Macron concernant les licenciements constituent donc une fragilisation extraordinaire du contrat de travail et un recul social sans précédent.

M. Macron a-t-il vraiment été élu pour appliquer ce programme ? Est-il légitime pour le faire ? La rue, comme il le dit avec mépris, ne posséderait aucune légitimité pour s ‘opposer à ce recul légal sans précédent ?

En 1830, la monarchie légitimiste de Charles X prit des ordonnances limitant les libertés publiques qui furent vite qualifiées de scélérates. Ces ordonnances scélérates conduisirent aux « trois glorieuses » et  à la fin de la monarchie légitimiste. La rue, parfois, sait se faire entendre.

Le jacobinisme, de nos jours

Les deux Jacobinismes : France insoumise, France en marche

Fin des vacances, fin des devoirs de vacances. Vous trouverez sur ce site ce à quoi je m’étais engagé, les « bonnes feuilles » de l’histoire de la France Contemporaine, d’Hyppolite Taine-  soit quand même 108 blogs concernant l’Ancien Régime, la Révolution- l’Anarchie, la Conquête Jacobine- j’ai laissé de côté le Régime Moderne, qui vaut bien le reste, mais dépasse le cadre que je m’étais fixé, celui de Taine comme le premier analyste, bien que le nom ne soit jamais prononcé, du totalitarisme, de ce premier phénomène totalitaire qu’a été le jacobinisme, des circonstances qui le font naître et le favorisent, de son idéologie, de ses méthodes d’action, de l’élimination de tous les corps intermédiaires,  de la psychologie de ses militants, des sentiments qu’il mobilise et détourne, dont celui de la démocratie…. Pour mémoire, ce devoir de vacances, je me l’étais donné après la lecture de l’ouvrage de Michel Onfray,  Décoloniser les Provinces, l’un des plus intéressants et les plus politiques parmi les derniers ouvrages de M. Onfray plaidoyer anti-jacobin pour le girondisme, le communalisme libertaire, le pouvoir de parlements régionaux, l’autogestion, l’autorité consentie… Donc, au cas où ça ne serait pas clair , si je vous ai mis en appétit, lisez Taine et Onfray.

De fait, je crois qu’ Onfray a touché ici un point important de notre histoire et de notre avenir, qui s’annonce bien sombre tant que nous resterons coincés entre deux jacobinismes. L’un est assez identifiable, celui de la France insoumise, avec son éloge de Robespierre, du pouvoir de la rue contre les corps constitués, son centralisme démocratique au profit d’un leader, son contrôle permanent des élus par des comités révolutionnaires, son culte de l’égalité au détriment des libertés qu’on méprise en les appelant formelles. Il est tellement reconnaissable, l’histoire nous a tellement montré dans quels massacres il s’achevait (au besoin, relisez Taine !) qu’il est probablement peu dangereux, sauf s’il parvient à s’imposer comme ma seule alternative à l’autre jacobinisme, plus insidieux, celui de la secte libérale,  la France en marche.

Il existe  un contresens total à faire disparaître, qui voudrait que jacobinisme et libéralisme soient antagonistes. Les Jacobins sont philosophiquement des libéraux, des hommes de la doctrine du contrat, hostiles à tout corps intermédiaires, à toute régulation économique, ou professionnelle (qu’on supprime les diplômes de docteur en médecine ou d’enseignant, le peuple se déterminant librement saura bien  reconnaitra les bons médecins et les bons professeurs. Que leur pratique, en raison d’un état de crise largement suscité par leur propre politique, ait  été différente ne change rien au principe, et, au contraire, montre bien la complicité profonde et nécessaire des deux jacobinismes.

Le jacobinisme de la secte libérale

Venons-en au jacobinisme, le moins évident, celui de la secte libérale, de Macron et de ses marcheurs, et pour cela, Taine est un guide utile, qui permet de pointer les caractères profondément jacobins des macroniens :

Le culte de l’Etat et le refus des corps intermédiaires : « Au nom de la raison que l’État seul représente et interprète » (et ici, la raison, la doctrine, c’est celle de la secte libérale), on chamboulera toute la société, avec le mépris le plus profond pour son histoire, un fatras irrationnel de droits, non pas acquis, mais conquis.

« Pas de corps organisés qui ferait concurrence à l’Etat , C’est pourquoi, si l’on veut que les hommes restent égaux et deviennent citoyens, il faut leur ôter tout centre de ralliement qui ferait concurrence à l’État ». Voire comment Macron considère les syndicats.

Le refus de la délibération (que de temps perdu pour ceux qui ont la foi libérale !) : Taine le rappelle , la démocratie c’est d’abord la possibilité de délibérer, et c’est un marqueur de l’esprit totalitaire que de chercher à empêcher la délibération. « Nos délégués ne sont là que pour exécuter nos ordres ». On reconnaitra ici la gestion du Parlement par les ordonnances et le gestion des parlementaires godillots du groupe Macron.

L’idéologie (ici libérale) au mépris des faits : croire que « la société humaine n’existe pas et que le législateur  est chargés de la faire ». Taine : « les systèmes politiques puisés dans un livre ne sont bons qu’à être reversés dans un autre livre »

Disqualification de l’adversaire comme ennemi de la société. « Le parti (ici libéral) a pour lui la théorie régnante, et seul il est décidé à l’appliquer jusqu’au bout » (Taine). Il est donc seul conséquent. S’opposer à lui est contraire à la saine raison et à l’intérêt de la société dans son ensemble. Irréfutable ! de là, la dénonciation des fainéants, les cyniques, les extrêmes.

Le jusqu’au boutisme : le rejet des réformes limitées, des transformations graduelles. Taine :  « Selon eux, leur droit et leur devoir sont de refaire la société de fond en comble. Ainsi l’ordonne la raison pure » qui a découvert les lois du contrat.

L’organisation sectaire : Les Marcheurs constituent une élite qui a le monopole de la compréhension de l’histoire :  Taine :  par la communauté du but, ils sont une faction ; par la communauté du dogme, ils sont une secte, et leur ligue se noue d’autant plus aisément qu’ils sont à la fois une secte et une faction. Qui n’a été frappé par le caractère sectaire des meetings de Macron et de son ton si proche de celui des télévangélistes américains.

La démagogie égalitaire et l’uberisation : C’est peut-être l’aspect le moins connu du jacobinisme, le mépris des qualifications et des diplômes : que les médecins, les instituteurs, les hommes de loi puissent s’installer librement, sans garantie de diplôme, le peuple ( le consommateur) saura bien reconnaître les bons et choisira librement ! Et c’est ainsi que Marat fut un grand médecin…

Bref, le Jacobinisme, version libérale Macron ou robespierriste est dangereux, et doit être combattu. Lisez Onfray et Taine !