Nouvelles de la taxonomie-juillet 2021

1) Résumé de la situation

La Commission européenne travaille sur une taxonomie verte, c’est-à-dire une sorte de labellisation destinée à guider les investissements financiers vers les secteurs et les activités les plus appropriés pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe, la transition vers une économie bas-carbone et un modèle de développement durable.

Dans une première version (premier acte délégué), le nucléaire est exclu de la taxonomie. Ce n’est, sous l’influence d’une Allemagne très combative, qu’un moyen très efficace d’étrangler le nucléaire en  le privant de financements à taux privilégiés ainsi que de l’accès au financement européen des plans de relance.

Exclure l’énergie nucléaire de la taxonomie européenne conduirait à fragiliser toute une filière (plus d’un million d’emplois en Europe dont 220 000 en France) qui fournit pourtant actuellement près de la moitié de l’électricité à faible teneur carbone dans l’Union Européenne. En outre, les secteurs utilisateurs de cette énergie, notamment les électrointensifs, seraient eux aussi fortement impactés ; les fournisseurs qui feraient plus de 5% de leur CA avec le nucléaire se verraient privés de label vert.

Au-delà, cette décision contrevient au critère de neutralité technologique que la taxonomie devait respecter, elle va à l’encontre de toute rationalité technique, scientifique et économique, elle dénie le droit à chaque Etat le droit de choisir son mix énergétique figurant pourtant parmi les Traités européens.

Devant les protestations d’un certain nombre de gouvernements européens, de syndicats, d‘ONG environnementales pro-nucléaires, la Commission s’est engagée à promouvoir avant la fin de l’année un second acte délégué incluant le nucléaire dans la taxonomie. Mais il semble qu’elle joue à nouveau la procrastination et  revienne sur ses engagements. Le combat pour la rationalité continue !

Pour les épisodes précédents, cf. https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/09/urgence-nucleaire-et-climatique-alerte.html ; https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/04/dernieres-nouvelles-de-la-taxonomie.html

2) Protestation de la République tchèque, de la Bulgarie, de la Grèce, de Chypre, de la Hongrie, de la Roumanie et de la Slovaquie au Conseil Environnement et Energie (10-11 juin 2021)

Réflexion sur la taxonomie de l’UE et d’autres mesures possibles :

La taxonomie de l’UE pour les activités durables est une législation ambitieuse renforçant la transparence des flux de capitaux dans les investissements durables. À l’origine, il était destiné à être utilisé uniquement par les marchés financiers. Entre-temps, il est devenu un instrument global qui affecte considérablement la plupart des secteurs de nos économies.

L’Acte délégué sur l’examen des critères techniques pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci était censé fournir un outil complet, scientifique, crédible et ciblé pour une transition durable. Néanmoins, en n’incluant pas toutes les sources d’énergie, il apparait que cette intention n’est pas réellement réalisée.

Conformément au règlement taxonomique, tout au long de la majeure partie du processus conduisant à l’actuel projet d’acte délégué, les États membres ont été impliqués par l’intermédiaire du groupe d’experts des États membres ainsi que des parties prenantes concernées via des consultations publiques. Le sujet est devenu très politisé et extrêmement sensible.

Malheureusement, la phase finale des négociations sur le projet d’acte délégué a apporté des changements substantiels, en particulier en ce qui concerne le secteur de l’énergie. Nous estimons que ces changements de dernière minute ne tiennent pas suffisamment compte des positions des États membres. L’exclusion de certaines technologies énergétiques du projet d’acte délégué ou le report de leur inclusion pourrait entraîner une incertitude assez grave pour les institutions financières, les investisseurs et les entreprises, ce qui pourrait à son tour compromettre la transition énergétique nécessaire dans les années à venir.

En outre, nous pensons que l’exclusion ou le report de certaines technologies en ce qui concerne le projet d’acte délégué n’est pas conforme au principe de neutralité technologique consacré à l’article 19.1 a) du règlement taxonomie, ni à l’exigence énoncée à l’article 19.1 j) selon laquelle les critères techniques couvrent toutes les activités économiques pertinentes dans un secteur spécifique. C’est également un signe du manque d’ambition de l’UE dans l’offre d’une voie de décarbonisation viable tant pour les acteurs du marché que pour les États membres.

Étant donné que la taxonomie en général a un impact significatif sur tous les secteurs de l’économie, nous souhaitons inviter la Commission à proposer un ensemble non seulement ambitieux mais aussi réaliste de critères d’examen technique pour le secteur de l’énergie. En ce sens, nous apprécierions que la Commission informe les États Membres de l’état d’avancement des préparatifs de l’acte délégué complémentaire, qui devrait être publié sans retard inutile.

L’acte délégué complémentaire et la législation qui pourrait l’accompagner devraient tenir compte du fait que les États membres ont des points de départ différents et qu’ils ont l’intention d’utiliser différentes technologies à faible intensité de carbone et à zéro émission de carbone qui impliquent diverses voies de décarbonisation. Il doit donc laisser suffisamment de souplesse pour tenir compte du développement technologique actuel, de l’infrastructure existante et des bouquets énergétiques actuels, tout en offrant des perspectives réalisables pour les sources et technologies énergétiques à faible émission de carbone et à zéro émission de carbone.

Les secteurs économiques et les États membres doivent être habilités, grâce à des critères de sélection adéquats, y compris pour les activités de transition, à s’engager sur des voies de transition progressives et réalisables, conformément aux objectifs définis par l’UE en matière d’énergie et de climat.

Si cette protestation tchèque figure à l’ordre du jour du Conseil de l’Energie du 11 juin 2011, le compte-rendu du lendemain n’en fait semble-t-il aucune mention.

3) Implications de la taxonomie de l’UE pour la transition vers une économie durable - Informations de la délégation tchèque, soutenues par les délégations bulgare, grecque, chypriote, hongroise, roumaine et slovaque-Note au Conseil des Etats

Décidément très active, la République Tchèque a  aussi adressé une note sur la taxonomie au Conseil des Etats. Extraits :

« Dans le cadre législatif actuel, la taxonomie fournit un outil de transparence afin d’empêcher le greenwashing lorsque des produits et services financiers « durables » ou « verts » sont établis et promus. Parallèlement à la directive sur l’information en matière de durabilité des entreprises récemment proposée (révision de la directive sur l’information non financière), elle rendra également l’alignement des entreprises sur les objectifs de durabilité et de climat de l’UE plus visible et plus transparent. 

La taxonomie facilite l’identification des activités qui apportent une contribution positive substantielle aux objectifs environnementaux, tout en ne faisant pas de dommages significatifs dans d’autres domaines environnementaux et en respectant des garanties sociales minimales. Le cadre actuel de la taxonomie comporte plusieurs limites :

- Les critères de taxonomie n’autorisent en fin de compte qu’une approche unique (one size fits all) qui est très controversée en ce qui concerne son efficacité pour  l’atténuation du changement climatique. L’interprétation des activités de transition pour l’atténuation du changement climatique a été trop étroite et n’a pas permis à chaque pays de proposer des voies différentes vers la décarbonation.

- Même si les critères en cours d’élaboration sont censés être  fondés sur l’état de la science et neutres sur le plan technologique, plusieurs critères essentiels sont fondés sur des indicateurs et des mesures qui ne tiennent pas compte de la faisabilité technologique et économique, ce qui entraîne l’exclusion injustifiée de certaines activités de transition.

- L’idée de définir uniquement des activités durables qui contribuent activement à la réalisation d’objectifs environnementaux est largement mal comprise par le public, les décideurs et les entreprises, y compris le secteur financier. Tout ce qui n’est pas inclus dans la taxonomie est généralement considéré comme nuisible à l’environnement. Même si ce n’est pas le cas d’un point de vue juridique, les conséquences pratiques pour les options de financement et d’assurance peuvent être préjudiciables dans de nombreux domaines où une approche individuelle et une évaluation spécifique sont nécessaires.

Nous sommes d’avis que ces lacunes devraient être corrigées et que la taxonomie ne devrait être appliquée qu’en tant qu’outil de transparence. Cependant, la taxonomie devient progressivement une nouvelle norme pour les politiques de l’UE, grâce à sa mise en œuvre progressive par la Commission Européenne. Nous ressentons le besoin d’engager un large débat sur son application en dehors du champ d’application initial. Certaines implications découlent de l’évolution actuelle de la situation.

- Nous reconnaissons pleinement la nécessité de cesser de financer des activités nuisibles à l’environnement conformément au principe « ne pas nuire » (DNSH) du pacte vert pour l’Europe et au principe « ne pas nuire de manière significative » du règlement taxonomie. Toutefois, il est essentiel d’avoir une discussion appropriée sur les limites de l’utilisation des critères taxonomique comme système de référence pour le financement public. Le financement du secteur public diffère à bien des égards du financement privé. La taxonomie n’a pas été élaborée en vue de devenir la seule norme de financement, ni la norme législative.

- Il y a une incohérence dans la façon dont la Commission comprend et applique les critères « ne pas causer de dommage significatif » et, dans certains cas, « contribution substantielle »  se transforme en « seuil obligatoire », ce qui élimine indûment certains investissements ayant des incidences positives sur l’environnement.

- Il est largement reconnu que la taxonomie n’est pas un outil complet pour la transition et qu’elle ne peut pas servir d’indicateur pour la transition énergétique. La transition, du point de vue d’un État Membre, est une question d’interdépendances complexes entre l’économie et les politiques publiques dans une période et un contexte spécifiques, et des voies particulières vers la décarbonation.

- Des investissements transitoires sont nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux en matière d’atténuation climatique. Les approches individuelles adoptées par les États membres devraient être expliquées et comprises, mais ces approches individuelles ne peuvent être mises en œuvre sans une réelle neutralité technologique et une réelle souveraineté sur le bouquet énergétique. Les parcours de transition sont et seront différents selon les États Membres. Nous respectons pleinement nos obligations environnementales, mais nous ne serons pas en mesure de les respecter sans investissements transitoires privés et publics.

Nous demandons à la Commission Européenne et aux États Membres:

-  d’examiner, au niveau des experts appropriés ainsi que dans les forums politiques, les limites de la taxonomie et de ses critères, notamment le  « ne pas causer de dommage significatif » en tant que système de référence pour le financement de l’UE;

-  de reconnaître que la transition ne peut être réalisée avec une approche unique et que la taxonomie doit être un outil flexible pour toutes les voies de transition;

-  d’évaluer les conséquences de l’application pratique de la taxonomie, qui sont déjà plus larges que prévu à l’origine;

- de veiller à ce que les critères de la taxonomie soient fondés sur la science, technologiquement neutres, mais aussi réalistes compte tenu de l’état de la technique dans différents secteurs et États membres.

4) La Roumanie mise sur le nucléaire pour tenir ses objectifs climatiques

Pour la Roumanie, le recours au nucléaire semble la seule voie possible pour décarboner la production d’électricité et fermer les centrales au gaz et au charbon. La Roumanie soutient l’intégration du nucléaire dans la taxonomie verte. La Roumanie fait partie des nombreux pays de l’Est de l’Europe, membres de l’Union Européenne, et qui ont décidé d’investir dans le nucléaire pour tenir leurs objectifs climatiques, aux côtés de la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Bulgarie.

Pour Teodor Chirica, président du conseil d’administration de Nuclearelectrica, à Bucarest, ce choix d’investissement  dans le nucléaire s’impose pour tenir les engagements de la Roumanie dans l’Accord de Paris :. « Aujourd’hui, on parle de 18 à 20% de nucléaire dans notre mix énergétique ; 30 à 35% est une part atteignable d’ici à 2050 si on reste sur la progression que nous avons aujourd’hui ».

Teodor Chirica espère par ailleurs que le nucléaire sera intégré à la taxonomie verte, et critique la posture des opposants à cette décision : “Les uns sont dans une posture politique, idéologique et les autres s’appuient sur la science. Si dans le pire des cas, la liste de référence de l’Union européenne, la taxonomie, n’intègre pas le nucléaire, cela ne veut pas dire que nous ne pourrons pas développer le nucléaire. Le problème, c’est que nous ne pourrons pas avoir accès à des financements abordables comme dans le cas des autres énergies et cela pourra pénaliser l’aspect économique du projet”.

La Roumanie envisageait au départ d’agrandir Cernavodă via un partenariat avec la Chine et le Canada, un projet piloté par China General Nuclear Power (CGN). Mais ces discussions ont été rompues, et c’est un consortium dirigé par la société d’ingénierie américaine AECom, avec des partenaires canadiens, français et roumains (dont Orano) qui développera l’extension de la centrale nucléaire, pour un total de 8 milliards de dollars

https://sfenral.fr/index.php/lire-la-suite-actus-semaine/216-actu-2021-24#:~:text=Ce%20vendredi%2011%20juin%202021,pour%20atteindre%20ses%20objectifs%20climatiques.&text=La%20Roumanie%20soutient%20d'ailleurs,nucl%C3%A9aire%20dans%20la%20taxonomie%20verte.

5) Pays-Bas : Le Parlement néerlandais a voté une motion pour soutenir l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie

Le Parlement néerlandais a maintenant demandé au gouvernement de soutenir l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie ! Un geste essentiel qui fait du bien non seulement aux Pays-Bas mais aussi à nos alliés européens qui souhaitent également investir dans la nouvelle énergie nucléaire pour lutter contre les émissions de carbone !

Motion proposée par  Silvio Erkens :

La Chambre, après avoir entendu les délibérations, constate que la taxonomie de l’UE doit être neutre sur le plan technologique et devrait être établie sur la base de faits scientifiques; que l’énergie nucléaire est une source d’énergie à faible intensité de carbone; que, dans son rapport du début de cette année, le Centre commun de recherche indique que les effets de l’énergie nucléaire sont largement comparables à ceux de l’hydroélectricité et des sources d’énergie renouvelables et que cette évaluation permet d’ajouter l’énergie nucléaire à la taxonomie de l’Union Européenne; invite le Cabinet à collaborer avec  la France et d’autres États membres engagés dans l’énergie nucléaire  pour intégrer l’énergie nucléaire dans la taxonomie.

6) Finlande : déclaration de Riku Huttunen (Dg, Ministède de l’économie et de l’emploi, Nordic Nuclear Forum (NNF), 8–10 June 2021

Dans son discours d’ouverture, Riku Huttunen, du ministère des Affaires économiques et de l’Emploi, a souligné le rôle clé de l’énergie nucléaire en tant que source d’énergie sans émissions dans la lutte contre le changement climatique. Il a également mis l’accent sur le principe de la « sécurité d’abord » dans la réglementation et l’utilisation de l’énergie nucléaire et dans le développement de nouvelles technologies.

« L’énergie nucléaire joue un rôle important et croissant en tant que source d’énergie en Finlande. Pour que la Finlande atteigne la neutralité carbone d’ici 2035, nous devons être en mesure d’utiliser toutes les technologies d’énergie propre »

“Les politiques et la législation devraient être neutres lorsqu’il s’agit de choisir entre des sources d’énergie durables. C’est pourquoi il est alarmant de suivre le débat européen sur le financement durable et la taxonomie. Il devrait être évident pour tous que les mêmes critères de durabilité s’appliquent à toutes les sources d’énergie ».

“Toutefois, la Commission européenne a scindé son acte délégué sur la taxinomie en deux en reportant les règles sur le gaz et l’énergie nucléaire à un stade ultérieur. Il est donc très difficile de procéder à une évaluation globale de l’acte et aux États Membres de l’UE de prendre position à son sujet. Au lieu de considérations politiques, la neutralité technologique devrait être le principe directeur «

https://tem.fi/en/-/director-general-huttunen-at-launch-of-nnf2021-developing-nuclear-energy-requires-closer-international-regulatory-cooperation

Et la France ? Beaucoup d’Etats Européens comptent sur elle pour défendre l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie, elle est semble-t-il muette ! Non seulement nous ne disons rien, ou pas grand-chose, mais nous laissons un Pascal Canfin à la tête de la Commission Envi saboter leurs efforts.

Une réaction @renew europe, @Christophe Grudler ?

Dernières nouvelles de la taxonomie

 Résumé des épisodes précédents

En mars 2020, le groupe d’experts étudiant la taxonomie verte européenne (TEG, technical Expert Group), c’est-à-dire un instrument financier destiné à favoriser et orienter les investissements vers les activités durables reconnaissait que « la production d’énergie nucléaire entraine des émissions de gaz à effet de serre proches de zéro dans la phase de production d’énergie et peut contribuer aux objectifs d’atténuation du climat », mais excluait, « à ce stade » l’inscription du nucléaire dans la  taxonomie parce qu’ « il n’a pas été en mesure de conclure que la chaîne de valeur de l’énergie nucléaire ne cause pas de dommages importants à d’autres objectifs environnementaux ».

 

 Cette remarque visait en particulier le problème des déchets nucléaires et le TEG, avouant son manque de compétence sur ces sujets, laissait la porte ouverte à une expertise indépendante ad hoc.

En mars 21,  le JRC, service scientifique interne de la Commission, rend son rapport et concluait favorablement à l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie pour les raisons suivantes

 

1) Ses analyses n’ont révélé aucune preuve scientifique que l’énergie nucléaire nuit davantage à la santé humaine ou à l’environnement que les autres technologies de production d’électricité déjà incluses dans la taxonomie en tant qu’activités soutenant l’atténuation du changement climatique.…

 

 2) À l’heure actuelle, il existe un large consensus scientifique et technique selon lequel l’enfouissement des déchets radioactifs de haut niveau et de longue durée dans les formations géologiques profondes est considéré comme un moyen approprié et sûr de les isoler de la biosphère pendant de très longues périodes.

 

3) La production d’électricité à base d’énergie nucléaire peut être considérée comme une activité contribuant de manière significative à l’objectif d’atténuation du changement climatique et  tous les impacts potentiellement nocifs des différentes phases du cycle de vie de l’énergie nucléaire sur la santé humaine et l’environnement peuvent être prévenus et dûment évités.

(cf. https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/04/taxonomie-europeenne-rapport-du-joint.html)

 

Engagement des syndicats, des politiques de la société civile

 

Dans la même période, plusieurs syndicats européens de l’énergie (pour la France, l'interfédérale FNME-CGT, CFE-CGC Énergies, FCE-CFDT, FO Énergie et Mines, CFE-CGC métallurgie) auxquels se sont joints des syndicats bulgares, finlandais, belges, hongrois et roumains) ont écrit à la Commission Européenne pour  demander l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie :

 

« Exclure l’énergie nucléaire de la taxonomie européenne conduirait donc à fragiliser toute une filière (plus d’un million d’emplois en Europe dont 220 000 en France) qui fournit pourtant actuellement près de la moitié de l’électricité à faible teneur carbone dans l’Union Européenne, permettant ainsi d’économiser annuellement l’émission de plus d’un demi-milliard de tonnes de CO2. En outre, les secteurs utilisateurs de cette énergie, notamment les électrointensifs au cœur de l’industrie européenne, seraient eux aussi fortement impactés….Pour la CFE-CGC, la transition de l’Europe vers sa neutralité carbone ne peut se priver de l’avantage du nucléaire, car c’est la clef de la réussite du Green Deal porté par la Commission européenne. » Communiqué CFE-CGC,  03 - 02 – 2021)

 

 Dans la foulée, l’interfédérale FNME-CGT, CFE CGC Énergies, FCE-CFDT et FO Énergie et Mines écrivait au Président de la République pour lui demander de s’engager résolument « pour éviter l’exclusion du nucléaire de la taxonomie européenne, décision qui aurait des conséquences très négatives pour l’industrie française et les engagements climatiques français et européens. […]C’est en défendant la neutralité technologique bas carbone de la taxonomie et donc l’inclusion du nucléaire que la France apportera sa pierre à d’édifice d’un projet européen climatiquement responsable qui fait de la sécurité énergétique, de la relance économique, de l’ambition sociale et de la relocalisation industrielle ses priorités, tout en préservant son autonomie stratégique en matière énergétique et industrielle. » Communiqué CFE-CGC, 22 mars 2021)

 

Le 25 mars, le Président de la République, M. Emmanuel Macron et les Chefs d’Etat et de Gouvernement de six autres pays européens (Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) ont adressé à la Commission Européenne « un appel d'urgence pour assurer des règles du jeu équitables pour l'énergie nucléaire dans l'UE, sans l'exclure des politiques et des avantages climatiques et énergétiques »  demandant que  « les politiques énergétiques et climatiques européennes soutiennent toutes les voies vers la neutralité climatique, selon le principe de la neutralité technologique » et soulignant « l'indispensable contribution (du nucléaire) pour combattre le changement climatique » : «  Nous sommes convaincus que toutes les technologies neutres ou à faibles teneur en carbone qui contribuent à la neutralité carbone… devraient non seulement être reconnues par l’UE, mais également soutenues activement […] C’est particulièrement le cas du nucléaire, dont le développement est l’une des priorités phares du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), contraignant les institutions de l’UE à le mettre en avant »

 

Le 15 avril, lors de la signature d’un  avenant au contrat stratégique de filière nucléaire, Bruno Le Maire confirmait : «  La France se battra pour que le nucléaire soit considéré comme une énergie décarbonée en Europe…Nous pensons que c'est un atout considérable de compétitivité économique pour la France, que nous ne pourrons pas réussir la transition écologique sans le nucléaire…Nous souhaitons que le nucléaire soit présent dans la taxonomie européenne  et nous livrerons ce combat avec la plus grande détermination »

 

Dans les milieux politiques, une nouvelle organisation, PNC France (Patrimoine Nucléaire et Climat) une association transpartisane regroupant notamment  de nombreux politiques (Bernard Accoyer, Arnaud Montebourg, Jean-Pierre Chevènement, Julien Aubert, Christian Bataille, André Chassaigne, Sébastien Jumel, Gérard Longuet, Hervé Mariton, Hubert Védrine, Raphaël Schellenberger..) et des experts ou acteurs du domaine (François-Marie Bréon, Michel Cara, Sylvain Coutterand, Louis Gallois, Jacques Percebois…) a été aussi fort active auprès des institutions françaises et européennes (Commission, Conseil des Etats) :

 

« Les experts scientifiques européens réunis au sein du JRC ont établi que l’énergie nucléaire respecte tous les critères permettant de l’inscrire dans cette taxonomie. Malgré ce point essentiel, les lobbies anti-nucléaires et les pays hostiles à cette énergie ont maintenu contre toute logique leur pression insistante pour écarter cette énergie et admettre le gaz alors que celui-ci émet 70 à 80 fois plus de CO2 !

Pressentant le risque d’approbation d’un acte délégué formalisant une telle orientation, PNC-France s’est fortement mobilisée. En effet, l’enjeu est fondamental pour le climat et pour l’ensemble de la filière nucléaire française, car l’énergie nucléaire est très capitalistique…. Il est donc essentiel de pouvoir accéder aux modes de financements privilégiés qu’apporte la taxonomie. Au-delà de cet effet économique, les investisseurs privés seraient peu enclins à s’engager dans des projets dont la rentabilité ne peut s’évaluer que sur le long terme, et soumis en même temps aux aléas politiciens. Derrière cette perspective se dessinerait en filigrane le risque d’abandon définitif de la filière, avec des conséquences climatiques, économiques et sociales extrêmement graves…

 

PNC-France a donc alerté à nouveau par écrit le Président de la République, le Premier ministre et les membres de l’exécutif concernés ainsi que Mme la Présidente de la Commission européenne, les commissaires impliqués dans cette décision, M. L’ambassadeur auprès du Conseil européen, les députés français au Parlement européen, sans oublier les parlementaires français. »

 

Cette mobilisation politique et syndicale a été accompagnée d’une mobilisation sociétale inédite :  une lettre ouverte a été signée par 46 organisations non-gouvernementales issues de 18 pays appartenant à l’UE et hors UE: Australie, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, États-Unis, Finlande,a France,  Grande-Bretagne, Italie,  Norvège,  Pays-Bas,  Philippines,  Pologne, Suède,  Suisse et Taïwan. Initiée par l’association Les Voix du Nucléaire, elle demande l’intégration de l’énergie nucléaire dans la taxonomie de l’UE parce qu’ « exclure l’énergie nucléaire soutient une stratégie de transition énergétique notoirement insuffisante pour décarboner ».

 

« La représentation faussée dont l’énergie nucléaire, la plus importante source d’énergie pauvre en carbone de l’Union européenne, est l’objet, contribue à empêcher son déploiement, et oblige à maintenir en activité des centrales fossiles, pénalisant les efforts pour lutter contre le changement climatique, préserver la souveraineté de l’Europe et bénéficier d’un air plus sain ». Les ONG signataires  demandent que « toutes les sources d’énergie à faible émission de carbone soient équitablement prises en considération dans les discussions actuelles et futures de la Commission européenne, y compris sur la taxonomie et que l’UE soutienne l’évaluation objective de toutes les options qui s’offrent à elle et apportent des faits scientifiques correctes sur l’énergie nucléaire. »

 

« Si l'énergie nucléaire n’est pas intégrée dans la taxonomie de l’UE, les ONG estiment que la Commission devra porter la responsabilité de l’encouragement d'une stratégie notoirement insuffisante pour décarboner l'économie et préserver le climat et les populations ». (9 avril 2021)

 

 La Commission tente le passage en force. Le jeu dangereux ( et déloyal ?)  de Pascal Canfin

 

La Commission envisagerait  envisagerait ainsi d’exclure le gaz et le nucléaire de la taxonomie, qui serait validée actuellement et  de présenter au quatrième trimestre de 2021 « une proposition législative distincte» couvrant spécifiquement ces activités, auxquelles pourrait s’ajouter la bioénergie. L’exécutif européen aurait en outre décidé d'abandonner, pour ces industries, le plus grand pouvoir que lui conférait la procédure des actes délégués et de recourir à la procédure législative ordinaire en codécision afin de mettre les Etats membres et le Parlement européen face à leurs responsabilités. Bruxelles entend ainsi permettre « aux colégislateurs de mener un débat transparent sur la contribution du gaz naturel et des technologies nucléaires aux objectifs de décarbonation ».

 

Cette décision a été approuvée par Pascal Canfin qui en revendique même la paternité : « Remettre à plus tard le traitement du gaz et du nucléaire est la solution que je suggérais moi-même à la Commission. Cela permet d’éviter de laisser ces deux énergies polémiques prendre en otage l’ensemble de l’acte délégué »

 

Cette décision est inacceptable sur le fond et sur la forme. Il est inacceptable, anticlimatique, antiscientifique de mettre sur le même plan le nucléaire (6g CO2 /kWh en France, 12g ailleurs) et le gaz (440 gCO2/kWh) sur le même plan. Il est inacceptable de remettre l’accès au financement du nucléaire à des calendes qu’on n’ose même pas appeler grecques, selon un calendrier indéterminé et un processus d’approbation complexe et incertain. Ce n’est ni plus ni moins qu’un étranglement hypocrite du nucléaire en dépit de toutes les évidences scientifique de son rôle majeur dans le combat contre le dérèglement climatique et de son éligibilité à la taxonomie, évidences reconnues par la Grande-Bretagne, les USA, la Russie, la Chine qui l’intègrent dans les équivalents nationaux de leur taxonomie

(https://www.euractiv.fr/section/energie/interview/pascal-canfin-je-mets-en-garde-les-pro-nucleaires-contre-la-ligne-dure-francaise/)

D’autres affirmations de Pascal Canfin éclairent le contexte et le scandale absolu que serait le non-prise en compte du nucléaire dans la taxonomie, le plus vite possible :

P. Canfin : « A l’heure actuelle, tout le monde est d’accord pour dire que le gaz ou le nucléaire ne sont pas dans la catégorie « verte »…

Non, pour le nucléaire : tout le monde chez les experts est d’accord pour dire que le nucléaire contribue significativement à la lutte contre le réchauffement climatique et respecte le critère d’innocuité (Do Not Significantly Harm) d’inclusion dans la taxonomie. Y compris sur le problème des déchets qui a fait l’objet de nombreux rapports  ( cf ; l’avis du JRC mais aussi un rapport très complet de la NEA.

JRC report  : https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/04/taxonomie-europeenne-rapport-du-joint.html

https://lnkd.in/euD-fHb

NEA report : https://www.oecd.org/publications/management-and-disposal-of-high-level-radioactive-waste-33f65af2-en.htm

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/09/le-probleme-des-dechets-ultimes-du.html

En revanche, si  tout le monde signifie tout le monde chez les écolos bigots, les khmers verts hostiles à toute rationalité scientifique….

 P. Canfin : « Si on crée un acte délégué pour inclure le gaz et le nucléaire dans la taxonomie, certains diront que cela discrédite l’ensemble de la taxonomie. »

 Ben non. Ce qui discréditerait la taxonomie, ce serait si elle ne tenait aucun compte des évidences scientifiques sur le nucléaire, et surtout qu’il s’agit de la seule source d’énergie pilotable (disponible quand le besoin s’en fait sentir) et économique. Et l’Europe serait une fois de plus ridicule, et les ingénieurs et les financiers ayant horreur de l’absurde, ce serait finalement une autre taxonomie, sans doute la taxonomie américaine qui fixerait les règles . Brillant !

 P. Canfin : « si la Commission choisissait la voie d’un règlement, qui serait donc débattu, négocié et amendé par le Parlement et le Conseil, la ligne rouge pour moi serait de toucher au seuil du principe d’innocuité, le « do no significant harm » en anglais »

 Encore là, vous vous fichez du monde. Le «  Do Not Significantly Harm pour le nucléaire a été établi par la JRC sur l’ensemble du cycle de vie du nucléaire. En revanche, cela n’a été ni établi, ni exigé, ni même demandé pour le solaire et l’éolien. Et il y aurait beaucoup à dire sur leur véritable durabilité, les conditions d’extractions de certaines matières premières, la sensibilité  à certaines ressources rares et leur épuisement, de l’espace occupé etc. La neutralité technologique, qui devait être à la base de la taxonomie a été bafouée du début à la fin.

 P. Canfin : Un acte délégué irait beaucoup plus vite qu’un nouveau règlement qui mettra au moins douze mois à être voté.

 Merci de cet aveu !

 A noter que la position prise par Christophe Grudler   : « Avec près de 30 collègues eurodéputés, nous demandons à la Commission de ne pas publier l’acte délégué, et de prendre le temps d'avoir une classification de TOUTES les énergies bas carbone » est en contradiction complète avec la position de Pascal Canfin.  Avec le rapport publié par les groupes Renew Europe et ECR Vers la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050 /Empreinte spatiale de l’énergie éolienne/solaire et nucléaire et leurs coûts respectifs (https://roadtoclimateneutrality.eu/Energy_Study_Full.pdf) très favorable au nucléaire, ceci confirme que Canfin, pourtant à la tête de la Commission ENVI ne représente plus du tout les positions de Renew, ni celles de la France et se laisse emporter par son dogmatisme antinucléaire. Il serait assez logique qu’il démissionne !

(https://twitter.com/GrudlerCh/status/1382692971779342340)

Résultat des courses, tout chaud (21 avril 2021) ! Vers un autre acte délégué ?

« Conformément au cadre juridique et à nos engagements passés, la Commission adoptera un acte complémentaire délégué du règlement de l’UE sur la taxonomie couvrant des activités qui ne sont pas encore couvertes par la loi de l’UE sur les délégués au climat en matière de taxonomie, telles que l’agriculture, certains secteurs de l’énergie et certaines activités manufacturières.

 Cette loi complémentaire déléguée couvrira l’énergie nucléaire sous réserve et conforme aux résultats du processus d’examen spécifique en cours conformément au règlement de l’UE sur la taxonomie. Ce processus est basé sur le rapport technique indépendant et scientifique publié en mars 2021 par le Centre commun de recherche, le service scientifique et de connaissance de la Commission européenne. Un examen de ce rapport est en cours par l’intermédiaire de deux groupes d’experts, un  groupe d’experts  Euratom et le Comité scientifique sur la santé, l’environnement et les risques émergents (SCHEER), pour compléter l’évaluation scientifique et il sera finalisé en Juin 2021. »

 Bon, c’est pas encore tout à fait clair, clair, mais cela semble beaucoup plus favorable que les positions précédentes. Mais que cette avancée vers la rationalité  scientifique, technique, climatique, économique et sociale a été pénible et… énergivore ! Et surtout, peut-on avoir encore confiance dans cette Commission et ses engagements, vu sa mauvaise volonté évidente et  sa procrastination ? Certains le pensent ( eg Grudler, Renew) d'autres restent sur la position de refuser le premier acte délégué et de le reporter jusqu'à inclusion du nucléaire ( députés français du PPE et plueirs pays de l'Est). A suivre..

Taxonomie européenne : rapport du Joint Research Comittee : Évaluation technique de l’énergie nucléaire en ce qui concerne les critères de réglementation « ne pas nuire de façon significative »

 Full report : https://lnkd.in/euD-fHb

 Autres informations d’intérêt

https://twitter.com/AStrochnis/status/1376834141384290304?s=09 ;https://nitter.tedomum.net/grunblatt/status/1376681091386445826#m

https://nitter.tedomum.net/fmbreon/status/1375744595980644352#m

Contexte : Taxonomie européenne, Green Deal, Déchets nucléaires, Critère DNSH,  groupe TEG, le groupe JRC

 

L’inclusion ou l’exclusion de l’énergie nucléaire dans la taxonomie de l’UE a fait l’objet d’un débat tout au long des négociations sur le règlement sur la taxonomie. Bien qu’il y ait des références indirectes dans le règlement à la question de l’énergie nucléaire (y compris sur les déchets radioactifs), les colégislateurs ont finalement laissé l’évaluation de l’énergie nucléaire à la Commission dans le cadre de ses travaux sur les actes délégués établissant les critères techniques de sélection.

 

Le Groupe d’experts techniques sur le financement durable (TEG), chargé de conseiller la Commission sur les critères techniques de sélection des objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, n’a pas fourni de recommandation concluante sur l’énergie nucléaire et a indiqué qu’une évaluation plus approfondie des aspects de l’énergie nucléaire selon le critère DNSH (Do not significantly harm « ne pas nuire de manière significative » ) était nécessaire.

En tant que service scientifique et de connaissance interne de la Commission doté d’une vaste expertise technique en matière d’énergie et de technologie nucléaires, le Joint Research Committee a été invité à effectuer une telle analyse et à rédiger un rapport d’évaluation technique sur les aspects de l’énergie nucléaire concernant le critère DNSH, y compris les aspects liés à la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et du combustible nucléaire usé., conformément aux spécifications des articles 17 et 19 du règlement sur la taxonomie.

Conclusion du groupe TEG : Pas de problème pour l’atténuation du climat, les données manquent sur les aspects de la DNSH

La production d’énergie nucléaire entraine des émissions de gaz à effet de serre proches de zéro dans la phase de production d’énergie et peut contribuer aux objectifs d’atténuation du climat. L’examen de l’énergie nucléaire par le TEG du point de vue de l’atténuation du climat était donc justifié….

Le projet de règlement sur la taxonomie et donc la méthodologie de TEG pour inclure les activités dans la taxonomie comprend explicitement deux aspects tout aussi importants, contribution substantielle à un objectif environnemental et Ne pas nuire significativement (DNSH) à l’autre objectif environnemental...

Le TEG a reçu et examiné des preuves scientifiques évaluées par des pairs du risque de dommages importants à l’environnement  (pollution, atteinte à la biodiversité) de la chaîne de valeur nucléaire. Des données probantes concernant les procédures et règlements avancés de gestion des risques visant à limiter les dommages environnementaux ont également été reçues. Il s’agissait notamment de preuves de multiples mesures de protection conçues pour réduire les risques. Malgré ces données, il existe encore des lacunes empiriques dans les données sur des points importants

Par exemple, en ce qui concerne la gestion à long terme des déchets de haute activité  (HLW), il existe un consensus international selon lequel une solution technique sûre et à long terme est nécessaire pour résoudre une situation actuelle non soutenable. Une combinaison de stockage temporaire et d’élimination permanente dans la formation géologique est la plus prometteuse, certains pays uvrent la voie à la mise en œuvre de ces solutions. Pourtant, nulle part dans le monde un dépôt souterrain viable, sûr et à long terme n’a été établi. Il était donc impossible pour le TEG d’entreprendre une évaluation robuste de la DNSH, car il n’existe pas encore de site d’élimination opérationnel permanent à partir duquel des données empiriques, in situ, à long terme et suffisamment probantes pour permettre une telle évaluation de l’énergie nucléaire...

Compte tenu de ces limites, le TEG, ni ses membres, n’ont été en mesure de conclure que la chaîne de valeur de l’énergie nucléaire ne cause pas de dommages importants à d’autres objectifs environnementaux sur les échelles de temps en question. Le TEG n’a donc pas recommandé l’inclusion de l’énergie nucléaire dans la taxonomie à ce stade. En outre, le TEG recommande que des travaux techniques plus approfondis soient entrepris sur les aspects DNSH de l’énergie nucléaire à l’avenir et par un groupe ayant une expertise technique approfondie sur les technologies du cycle de vie nucléaire et les impacts environnementaux existants et potentiels dans tous les objectifs

Commentaire : L’exclusion de la taxonomie priverait tous les projets et producteurs  nucléaires de l’accès à un financement vert privilégié (et les entreprises travaillant en tant que fournisseurs d’entreprises nucléaires seraient privées du label financier vert). Étant donné que le coût en capital est une partie très importante du coût du nouveau nucléaire, par exemple 66 % à Hinkley Point), cela entraverait vraiment sérieusement le financement de projets nucléaires.

Principales conclusions du Groupe JRC

Conclusion 1) Les analyses n’ont révélé aucune preuve scientifique que l’énergie nucléaire nuit davantage à la santé humaine ou à l’environnement que les autres technologies de production d’électricité déjà incluses dans la taxonomie en tant qu’activités soutenant l’atténuation du changement climatique.…

Conclusion 2 ) À l’heure actuelle, il existe un large consensus scientifique et technique selon lequel l’enfouissement des déchets radioactifs de haut niveau et de longue durée dans les formations géologiques profondes est considéré comme un moyen approprié et sûr de les isoler de la biosphère pendant de très longues périodes... Rappelons que la technologie de captage et de séquestration du carbone (CSC) est basée sur l’élimination à long terme des déchets dans les installations géologiques et elle a été incluse dans la taxonomie et a reçu une évaluation positive. Le Groupe d’experts en taxonomie estime donc que les défis de l’élimination sûre à long terme du CO2 dans les installations géologiques, qui sont similaires aux défis auxquels est confrontée l’élimination des déchets radioactifs de haut niveau, peuvent être gérés adéquatement.

Enfin, la Finlande, la Suède et la France sont à un stade avancé de mise en œuvre de leurs installations nationales d’élimination géologique profonde, qui devrait commencer à fonctionner au cours de la présente décennie.…

Focus spécifique sur les déchets nucléaires  et l’enfouissement géologique profond

L’objectif fondamental de sécurité applicable à toutes les installations et activités de manutention des matières radioactives est de protéger les populations et l’environnement contre les effets nocifs des rayonnements ionisants. Ainsi, l’objectif fondamental et primordial de la gestion des déchets radioactifs est de s’assurer que les déchets radioactifs sont contenus et séquestrés de la biosphère à toutes les étapes de la gestion des déchets.

Pour les déchets radioactifs de haute activité et le combustible usé, les communautés scientifiques, technologiques et réglementaires s’entendent généralement pour dire que l’élimination finale dans les dépôts géologiques profonds est la solution la plus efficace et la plus sûre possible qui puisse garantir qu’aucun dommage important n’est causé à la vie humaine et à l’environnement pendant la période nécessaire. L’élimination finale du combustible usé et des déchets radioactifs dans un dépôt prévoit son emplacement dans un système multi-barrières (artificiel et naturel) dans une formation géologique stable à plusieurs centaines de mètres sous le niveau du sol. La configuration spécifique du référentiel dépend des caractéristiques et de la teneur en radioactivité des déchets. La configuration multi-barrières du dépôt empêche les espèces radioactives d’atteindre la biosphère au cours de la période requise. En l’absence de rejets d’espèces radioactives dans la biosphère accessible, il n’y a ni pollution radiologique ni dégradation d’écosystèmes sains, y compris maritimes

 La sécurité des dépôts géologiques profonds pendant l’exploitation comprend une surveillance et un contrôle actifs. La sécurité à long terme des déchets radioactifs dans le dépôt géologique, surtout après sa fermeture, ne doit dépendre d’aucun contrôle institutionnel et doit être fondée sur des caractéristiques passives inhérentes. Les caractéristiques passives comprennent les barrières techniques et naturelles qui ne nécessitent pas d’approvisionnement continu en systèmes actifs (p. ex. électricité), entretien périodique, remplacement de pièces ou surveillance permanente. Dans le cas d’un dépôt géologique profond pour l’élimination finale du combustible usé et des déchets de haute activité, les structures de l’installation et les supports naturels doivent remplir leurs fonctions de confinement sans interventions externes aussi longtemps que nécessaire.

La mise en place d’un dépôt géologique profond pour s’assurer que les déchets radioactifs ne nuisent pas au public et à l’environnement est un processus en étapes, qui comprend une combinaison de solutions techniques et un cadre administratif, juridique et réglementaire solide. Chaque étape est prise sur la base d’un processus décisionnel documenté, dans lequel l’état scientifique et technique pertinent de l’art, l’expérience opérationnelle, les aspects sociaux et les mises à jour dans le cadre juridique et réglementaire sont incorporés…

À l’exception partielle des sites analogues dits naturels (c’est-à-dire des sites où des réacteurs nucléaires naturels ont fonctionné  il y a des milliards d’années), il n’existe aucune preuve empirique générée par une installation d’élimination des déchets radioactifs qui a franchi les étapes pré-opérationnelles, opérationnelles et post-fermeture pendant toute la période prévue (jusqu’à cent mille ans ou plus pour un dépôt géologique profond). Pour cette raison, la sécurité de l’élimination pendant la phase post-fermeture est démontrée par un processus robuste et fiable qui confirme que la dose ou le risque pour le public sont maintenus en deçà des limites établies en toutes circonstances pendant les échelles de temps d’intérêt et en l’absence de surveillance et de contrôle humains directs...

Divers outils et approches sont utilisés pour fournir des preuves scientifiques à l’appui de la sécurité de l’élimination des déchets radioactifs. Des échantillons représentatifs de déchets, y compris du combustible usé réel et des déchets vitrifiés de haut niveau, sont étudiés dans des laboratoires chauds afin de déterminer les propriétés et le comportement pertinents des déchets exposés à des combinaisons de caractéristiques environnementales simulées. Des analogues sur mesure sont utilisés pour étudier des effets et réactions simples. L’étude des analogues naturels peut fournir des informations très précieuses, par exemple, sur la migration des radionucléides à travers une formation géologique. Les expériences menées dans des laboratoires de recherche souterrains permettent d’acquérir des connaissances et des données sur les propriétés de la roche hôte et leur impact dans la migration des radionucléides.

Toutes les données et connaissances expérimentales sont utilisées pour développer et valider des modèles utilisant des codes de pointe. La modélisation est largement utilisée pour comprendre les comportements et les tendances observés expérimentalement et pour obtenir des capacités de prédiction pour des systèmes complexes.

L’élimination finale du combustible usé et des déchets de haute activité dans un dépôt géologique profond prévoit son emplacement dans un système multibarriée (conçu et naturel) dans une formation géologique stable à plusieurs centaines de mètres sous le niveau du sol. La configuration multi-barrières du dépôt empêche les espèces radioactives d’atteindre la biosphère dans le délai requis pour respecter les limites de dose strictes imposées par les règlements pertinents. Les propriétés individuelles et le comportement combiné des matériaux de barrière et de l’environnement de dépôt contribuent à retarder, bloquer et minimiser le rejet de radionucléides de l’emballage des déchets, retarder le transport à travers les barrières techniques, et éventuellement réduire et retarder davantage la migration à travers les médias géologiques (barrières naturelles).

Par conséquent, toutes les étapes de la gestion des déchets radioactifs, y compris l’élimination finale, ne causent pas de pollution radiologique et ne dégradent pas les écosystèmes sains, y compris l’eau et les milieux marins. L’évitement des dommages importants causés à l’homme et à l’environnement est finalement assuré par le respect des limites réglementaires fixées pour la contribution à la dose de radioactivité à la population non exposée professionnellement, qui est une condition préalable à l’autorisation et à l’octroi de licences à toute installation de gestion des déchets radioactifs.

La fonction protectrice du référentiel final contre les dommages causés par les radiations est définie par les règlements pertinents. Par exemple, l’échelle de temps pour l’évaluation de la sécurité du référentiel final suédois pour le combustible nucléaire usé devrait couvrir une période d’un million d’années après la fermeture. Le critère de risque établi par SSM en Suède en termes simplifiés indique que les personnes à proximité du dépôt ne peuvent pas être exposées à des risques plus élevés que l’équivalent d’un centième du rayonnement naturel de fond en Suède aujourd’hui. La loi nucléaire finlandaise stipule qu’un dépôt final dans le cadre d’opérations normales ne peut pas causer une dose au membre public le plus exposé supérieur à 0,01 mSv/an-

Il existe un consensus scientifique mondial selon lequel l’élimination du combustible usé et de la HLW dans des formations géologiques stables, y compris de multiples barrières techniques et naturelles contenant les déchets radioactifs, est la solution la plus efficace pour parvenir à l’isolement à long terme requis des substances radiotoxiques. Le consensus parmi les experts s’étend jusqu’à la conclusion que l’élimination dans un dépôt géologique profond est techniquement faisable et qu’une confiance suffisante dans la sécurité globale de l’élimination géologique du combustible usé et des déchet de haute activité a été atteinte pour commencer la mise en œuvre.

Un important effort de recherche a été consacré à maximiser la fraction du combustible nucléaire usé qui peut être recyclé dans les réacteurs nucléaires et à réduire la radiotoxicité à long terme de la HLW à éliminer dans le dépôt géologique. Ces deux objectifs sont pertinents pour l’objectif environnemental « Transition vers une économie circulaire, la prévention des déchets et le recyclage ». En raison du fait que les réacteurs rapides permettent de (re)cycler plusieurs fois des fractions de combustible / déchets non consommés / brûlés, le résultat final de l’itération de ce processus serait une utilisation presque complète du combustible et une fraction de plus en plus réduite des espèces à longue durée de vie (principalement en termes de teneur mineure en actinides) dans le combustible irradié. Bien que pratiquement toutes les étapes de ce processus, également connues sous le nom de partitionnement et de transmutation, aient été démontrées à l’échelle du laboratoire, le niveau de préparation technologique ne correspond pas encore à la maturité industrielle.

Commentaire : le problème du stockage en site géologique profond des déchets ultimes a déjà fait l’objet d’un remarquable rapport de la NAE/OCDE cf. https://www.oecd.org/publications/management-and-disposal-of-high-level-radioactive-waste-33f65af2-en.htm,

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/09/le-probleme-des-dechets-ultimes-du.html

Problématiques de sécurité et de santé

La sécurité est assurée ! La protection des personnes et de l’environnement dans les pays dotés d’installations nucléaires repose sur l’existence d’un cadre réglementaire solide qui supervise les impacts sécuritaires et environnementaux de ces installations... L’UE et ses États membres ont élaboré et établi un cadre réglementaire complet pour assurer la sûreté des installations nucléaires, conformément aux exigences internationales et aux recommandations visant à renforcer les systèmes de réglementation pour le contrôle des installations nucléaires tout au long de leur vie. En tant que parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire et à la Convention commune sur la sécurité de la gestion des combustibles usés et sur la sécurité de la gestion des déchets radioactifs, l’UE et ses États membres s’engagent à s’engager à un ensemble d’obligations et de sûretés à l’échelle mondiale, y compris celles relatives à leur cadre législatif et réglementaire et à leurs organismes de réglementation...

Santé et sécurité -Impact des rayonnements ionisants sur la santé humaine et l’environnement

Selon les études de la LCIA (Life Cycle Impact Analysis) analysées au chapitre 3.4, l’impact total sur la santé humaine des émissions radiologiques et non radiologiques de la chaîne de l’énergie nucléaire est comparable à l’impact de l’énergie éolienne offshore sur la santé humaine. L’exposition annuelle moyenne à un membre du public, en raison des effets attribuables à la production d’électricité à base d’énergie nucléaire est d’environ 0,2 microsievert, ce qui est dix mille fois inférieur à la dose annuelle moyenne due au rayonnement naturel de fond…. L’impact total sur la santé humaine de ces émissions radiologiques, ainsi que d’autres émissions non radiologiques de la chaîne de l’énergie nucléaire, sont comparables à l’impact sur la santé humaine de l’énergie éolienne offshore, selon la LCIA ... Le rayonnement naturel de fond est responsable de 2,4 mSv/an, soit environ 78 % de la dose effective annuelle moyenne totale au public de 3,05 mSv/an…

En outre, les doses radioactives supplémentaires causées par le cycle de vie de l’énergie nucléaire sont également extrêmement faibles par rapport aux variations du rayonnement naturel de fond dues à la vie dans différents endroits géographiques ... Les moyennes nationales vont d’environ 1,5 mSv aux Pays-Bas, à environ 6,2 mSv en Finlande, une variation de près de 5 mSv/an....

Après l’accident de Tchernobyl, des efforts internationaux et nationaux ciblés ont été déployés pour développer des centrales nucléaires de  génération III. Ces centrales ont été conçues en fonction d’exigences étendues liées à la prévention et à l’atténuation des accidents graves, par exemple elles garantissent la capacité d’atténuer les conséquences d’une grave dégradation du cœur du réacteur, si jamais un tel événement se produit. L’objectif principal de la conception était de s’assurer que, même dans le pire des cas, l’impact des rejets radioactifs dans l’environnement se limiterait à quelques kilomètres de la limite du site. Le déploiement de diverses conceptions de centrales de la génération III a commencé au cours des 15 dernières années dans le monde entier et maintenant pratiquement seuls les réacteurs de la génération III sont construits et mis en service. Ces derniers développements technologiques se reflètent dans le très faible taux de luxité de la conception epr gen III10-10 décès/GWh,. Les taux de létalité caractérisant les PNJ de la génération III à la fine pointe de la technologie sont les plus bas de toutes les technologies de production d’électricité..

Autres problématiques environnementales DNSH et pollution :  le nucléaire est meilleur

Conformément à l’article 17 du règlement taxonomie, une activité économique doit être considérée comme causant un préjudice important à la prévention et au contrôle de la pollution si :(i) cette activité entraîne une augmentation significative des émissions de polluants dans l’air, l’eau ou la terre, par rapport à la situation avant le début de l’activité..  En résumé, rien n’indique que l’énergie nucléaire nuit davantage à la transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets, que les autres technologies énergétiques incluses dans la taxonomie.

 - Les émissions moyennes de GES du cycle de vie déterminées pour la production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire sont comparables aux valeurs caractéristiques de l’hydroélectricité et de l’énergie éolienne

 - Le nucléaire entraine de très faibles émissions de NOx (oxydes nitreux), SO2 (dioxyde de soufre), PM (particules) et NMVOC (composés organiques volatils non méthane), les valeurs sont comparables aux émissions de PV solaire et éolienne.

 - Si d’autres catégories d’impact sont envisagées (par exemple les potentiels d’acidification et d’eutrophisation), alors l’énergie nucléaire est à nouveau comparable à l’énergie solaire photovoltaïque et éolienne ; Il en va de même pour l’écotoxicité vis-à-vis de l’eau douce et de la mer; de l’appauvrissement de l’ozone et du POCP (potentiel de création oxydante photochimique)

Toutefois, en ce qui concerne spécifiquement les déchets radioactifs, il est clair que l’énergie nucléaire produit en de plus grandes quantités que les autres technologies de production. Pour les déchets radioactifs et sa gestion – voir la section précédente (ben oui !)

Consommation d’eau : « Bien que la consommation d’eau soit très faible pour le refroidissement une fois par le biais, les technologies utilisant le refroidissement par recirculation, les tours de refroidissement par évaporation ou le refroidissement des étangs consomment habituellement une quantité importante d’eau pour compenser les pertes dues à l’évaporation. La consommation d’eau caractérisant ces technologies de refroidissement reste comparable à la concentration de l’énergie solaire et du charbon, tant pour la recirculation que pour le refroidissement des étangs

Conclusion générale :

On peut donc conclure que tous les impacts potentiellement nocifs des différentes phases du cycle de vie de l’énergie nucléaire sur la santé humaine et l’environnement peuvent être prévenus et dûment évités. La production d’électricité à base d’énergie nucléaire et les activités connexes dans l’ensemble du cycle du combustible nucléaire (p. ex. extraction d’uranium, fabrication de combustible nucléaire, etc.) ne représentent pas un préjudice important à l’un ou l’autre des objectifs du TEG, à condition que toutes les activités industrielles spécifiques impliquées remplissent les critères de sélection technique connexes..

… La production d’électricité à base d’énergie nucléaire peut être considérée comme une activité contribuant de manière significative à l’objectif d’atténuation du changement climatique. D’autres activités industrielles associées au cycle du combustible nucléaire (extraction et fraisage de l’uranium, fabrication de combustible nucléaire, retraitement du combustible nucléaire usé, élimination finale des déchets radioactifs de haut niveau, etc.) peuvent être traitées comme des activités permettant une utilisation sûre et durable de l’énergie nucléaire..Autres considérations :

Influence de l’exploitation minière : Si l’on considère l’ensemble du cycle de vie nucléaire, l’extraction de l’uranium a une contribution importante (de 32 %) au total des émissions de GES et domine les impacts suivants : SOx : 88 %, NOx :  78 %, pollution de l’eau : 91 % et utilisation des terres : 68 %. L’exploitation minière est presque exclusivement responsable à 99 % des impacts potentiels de l’écotoxicité et de la toxicité humaine et domine également l’acidification (82 %), la création d’ozone (86 %) et l’eutrophisation (53 %). L’exploitation minière n’a pas une part significative dans la consommation  et le prélèvement d’eau, ni dans l’impact des déchets... En raison de l’émission de radon, l’extraction de l’uranium est responsable d’environ 55 % des émissions radioactives gazeuses totales pendant l’ensemble du cycle de vie nucléaire.

La dernière partie énumérait les procédés industriels et les pratiques exemplaires qui sont régulièrement utilisés pour éliminer ou atténuer les impacts potentiellement nocifs de l’extraction et de l’usinage de l’uranium. Avec les meilleures technologies aujourd’hui disponibles et en appliquant des pratiques adéquates, les impacts peuvent être contrôlés et leur ampleur peut être maintenue bien en deçà des limites réglementaires applicables.

Influence of enrichment  : In general the enrichment phase has moderate contribution to the various impact indicators and it is not adominant contributor to any impact indicator …If the whole nuclear lifecycle is considered, then enrichment has negligible contribution ( <1%) to the water pollution, land use, water withdrawal, eco-toxicity and human toxicity. It has some contribution to the SOx  3% and NOx emission 4%, water consumption, 2% , technological waste 2%, acidification potential 4%, It has larger than 210% cotribition only to the total GHG emission GNH relase  12%) and the eutrophication potential 18%).

Retraitement du combustible nucléaire usé : Le retraitement à l’échelle commerciale du combustible nucléaire usé à des fins civiles est maintenant une technologie mature qui est pratiquée depuis plusieurs décennies. À la lumière de l’analyse ci-dessus, on peut conclure que les activités industrielles associées au retraitement du combustible nucléaire usé ne représentent pas un préjudice important pour la santé humaine ou pour l’environnement. Elles ne constituent pas un préjudice important à l’un ou l’autre des objectifs du TEG, à condition que les activités industrielles connexes satisfassent aux critères techniques appropriés.

Exploitation des centrales électriques : À condition que les centrales nucléaires soient construites, exploitées et mises hors service dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, elles ne constituent un préjudice important à aucun des objectifs du TEG. À la lumière de l’analyse ci-dessus, on peut conclure que les activités d’exploitation des PNR ne représentent pas un préjudice irréprochable pour la santé humaine ou pour l’environnement. Elles ne constituent pas un préjudice important à l’un ou l’autre des objectifs du TEG, à condition que les activités industrielles connexes satisfassent aux critères technique appropriés.

Dépôt géologique profond : Aucune pollution, aucun  impact radiologique pour le public n’est attendu pendant la construction et l’exploitation du référentiel final. 

Impact d’accidents graves: