Raisons de détester l’Eurokom-12 : la politique énergétique

Europe et Eurokom

Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne

L’Europe met le paquet vers toujours plus de libéralisation

La commission européenne a livré en 2018 son 4ème paquet (le Winter Package !) de recommandations et directives  intitulé « une énergie propre pour tous les européens ». Ces textes ont vocation à devenir – après vote du parlement européen, puis du conseil, des règlements d’application immédiate dans tous les secteurs concernés ou des directives à transposer en droit français avant mise en œuvre.

L’Europe de l’Energie (après celle de la métallurgie et du charbon !) s’est mise en route au début des années 1990. Le premier paquet concerna la libéralisation du marché de l’énergie ; le deuxième paquet (2003 ) a organisé un accès régulé des tiers au marché et la libéralisation pour tous les particuliers. Le troisième paquet (2009) a imposé l’indépendance des GRT (réseaux de transport) et un réseau européen de  gestionnaires de réseaux de transport, l’ENTSOs. 

Donc l’Europe ne s’est soucié jusqu’à présent  que d’une seule chose :la dérégulation du secteur de l’énergie, démanteler le service public, piller le patrimoine des citoyens des différents états au service de firmes privées.  

Ce quatrième paquet énergie,  aussi l’occasion de montrer comme l’Europe (l’Eurokom) dysfonctionne. Ce sont 5000 pages porteuses d’éléments à forts impacts pour l’avenir des salariés, des entreprises, des clients, qui vont encore plus dans le sens de la libéralisation du marché de l’énergie et de la dérèglementation, au point de mettre en péril l’accès égal de tous à l’énergie, et d’ailleurs l’accès à l’énergie tout court.   Or  parmi les rapporteurs des textes au parlement européen, il n’y a aucun parlementaire français, et  selon la pratique européenne, Il ne faut pas compter sur des marges de manœuvre possibles lors de la déclinaison !!! au parlement français – il sera alors trop tard. Et le calendrier politique en France ne facilite pas l’implication des hommes politiques français- à l’exception notable des Sénateurs de l »’Ancien Monde » ( c’est-à-dire pas des beni oui oui du libéralisme d’En Marche) qui à travers un rapport sénatorial très fourni ont publié une très sévère et inquiète mise en garde : cf. Rapport n°435 de la Commission des Affaires économiques, 22 février 2017, L. Poniatowski, J. Bizet et M. Delebarre)

Les points principaux mis en avant dans ce quatrième paquet par la Commission sébatoriales sont les suivant :

La suppression des tarifs régulés, tel que les tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité

Les textes demandent un arrêt immédiat des tarifs particulier réglementés de l’électricité et du gaz. Outre les pertes de part de marché attendues pour les entreprises et l’impact sur les emplois commerciaux du segment particulier, la mesure est sans justification dès lors que ces tarifs sont contestables par les fournisseurs alternatifs. Leur suppression expose le consommateur d’autant plus   que d’autre mesures rendent obligatoires de proposer au consommateur une tarification dynamique (indexée sur le prix marché) et qu’une autre prévoit le déplafonnement total des prix de gros de l’électricité et l’interdiction d’un prix plancher…

Une tarification dynamique qu’es aco ? une étude de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) montre qu’un pic extrême aboutirait à multiplier par 1000 la valeur du prix horaire, soit en une heure l’équivalent d’une semaine ou un mois de consommation. C’est lorsque vous aurez vraiment besoin de chauffage que vous le paierez très très cher !!!!

Les Mécanismes de capacité remis en cause et les contrat long terme non confortés… Vers le black out 

!

Les mécanismes de capacité (ils sont indispensables pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique aux périodes de pointe de consommation), dans un contexte durablement marqué par l’essor de la production d’électricité intermittente  devraient se trouver confortés. Pourtant il n’en est rien : conditionnés à la réalisation d’une étude à l’échelle européenne, révisés annuellement  et qui plus est sans  cadre de réciprocité entre états membres, comment pourraient-ils conforter les investissements et mener une politique de long terme ?

De manière assez étrange, les mécanismes de capacité allemands reposant sur des centrales à charbon !!!! se trouvent confortés tandis que ceux d’EDF seraient invalidés. Comme quoi le lobbying européen est important et certains le pratiquent mieux que d‘autres.

Droit des « communautés d’énergies renouvelables » de produire, consommer, stocker et vendre de l’énergie… mais aucune étude sur la stabilité du réseau et la fin de l’égalité tarifaire (péréquation géographique)

Avec le développement des ENR et leurs intégrations  le droit des « communautés d’énergies renouvelables » de produire, consommer, stocker et vendre de l’énergie est affirmé (ainsi que le  droit à l’autoconsommation d’ENR individuelle et collective et à la vente des surplus d’électricité). L’encadrement de ces nouveaux modèles énergétiques plus décentralisés est absolument nécessaire pour préserver la solidarité entre les territoires et la péréquation tarifaire. Aucune des conséquences possibles et gravissimes sur l’optimisation des réseaux et la sécurité même de l’approvisionnement ne sont envisagées, non plus que sur la robustesse du mode de financement des réseaux. Fort légitimement, le Sénat s’est intéressé aux effets néfastes attendus sur l’égalité entre les territoires et la péréquation et a publié un rapport très critique sur la quatrième paquet.

Tout cela s’ajoute au lourd bilan des paquets précédents.

Le lourd bilan des paquets précédents : la loi Nome !

La mécanique (made in Bruxelles) infernale de la loi Nome (la libéralisation) est implacable : Lorsque les coûts de production d’EDF sont supérieurs à ceux d’un marché surcapacitaire, EDF n’a pas le droit de vendre à perte à ses clients, mais doit produire à perte pour ses « compétiteurs » qui, eux, feront des bénéfices, en revendant à un coût supérieur auquel EDF les livre.  Et lorsque les coûts de production d’EDF sont inférieurs à ceux du marché, EDF est obligé de vendre une partie de son électricité à ses compétiteurs.

Exemple tiré de La France dans le Noir (remarquable ouvrage de M. Hervé Machenaud  ( Les Belles Lettres)  « C’est ainsi qu’avec les premiers froids de l’hiver 2016 et l’indisponibilité d’un certain nombre de centrales nucléaires, les prix ont beaucoup monté en Europe , en particulier sous l(effet des importations réalisées par EDF. . Les concurrents d’EDF se précipitent sur son électricité nucléaire titre Le Figaro du premier décembre. Pourquoi se gêneraient-ils ? Acheter 42 euros un MWh qu’ils vont revendre (éventuellement à EDF) 70 euros n’est-il pas tentant ?... Un monde de fous ! « Obliger EDF à vendre à ses concurrents à 42 euros le MWh risque de peser sur sa rentabilité  déclare Paul Marty, analyste chez Moody’s.

Exemple par l’absurde : le premier janvier 2018, il faisait relativement bon, il y avait du vent. Production très importante éolienne en France et en Europe, sauf qu’il n’ y avait aucun besoin industriel et peu de vesoin domestique. Résultat sur le marché  l’électricité était achetée à 82 euros le MW par EDF (prix garantis Cochet oblige) et vendue à -15 euros ! le MW, ce qui coûte aux Français 97 euros le Mw ! Le lobby des margoulins de l’éolien remercie bien l’Europe et les Verts !

Le lourd bilan des paquets précédents :  la privatisation des barrages hydroélectriques.

Donc la Commission Européenne  a décidé d’imposer la concurrence sur l’énergie hydroélectrique. Pourtant, il s’agit d’un marché naturellement limité et concernant des ressources publiques – 1) on ne peut pas construire autant de barrages que l’on veut. 2) C’est une industrie où la sécurité est primordiale et le profit ne peut être le seul moteur – les barrages ont tué plus que le nucléaires. 3) C’est un secteur qui a été relativement négligé ces dernières années et qui nécessite de gros investissements.

Eh bien, rien n’ y fait, et la très redoutable et rigide  Commissaire à la Concurrence, Margareth Vestager a expédié en novembre 2015 un véritable missile : « La Commission considère que les mesures par lesquelles les autorités françaises ont attribué à EDF et maintenu à son bénéfice l’essentiel des concessions hydroélectriques en France sont incompatibles avec l’article 106 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ». A l’inverse de ce pays socialo-bolchevik, qu’est la Suisse, qui défend et investit généreusement dans son service public d’Etat de l’électricité hydraulique, l’Europe nous impose un bradage et une dégradation de l’hydroélectrique. Inquiets, révoltés, déboussolés, les hydrauliciens  d’EDF ont fait, coup sur coup, deux grèves très suivies, dans une indifférence  assez générale (plus de 60% de grévistes)

L’énergie est trop sérieuse pour être abandonnée au marché, surtout si l’on veut respecter les objectifs de la COP21. EDF doit pouvoir rester un champion de l’hydraulique en France et à l’étranger

La folie de la secte libérale de l’Eurokom

C’est donc une concurrence non pas normale, mais de nature parasitaire, qu’a mis en place la folle  politique européenne de libéralisation de l’énergie. C’est une recette infaillible vers la catastrophe économique et sociale. Il suffisait de savoir comment a tourné la déréglementation de l’électricité en Californie en 1990 ; en moins de dix ans, elle a provoqué une catastrophe nécessitant la fin de l’expérience, avec de nombreuses pannes, des prix en hausse et un parc de production fortement dégradé. Pourquoi ? Les producteurs privés n’ont eu aucun intérêt à des investissements lourds pour maintenir ou améliorer la production et la distribution de l’électricité… puisqu’il leur suffisait de vendre de plus en plus cher une électricité de moins en moins abondante !

Toutes les caractéristiques, toutes, absolument toutes, du « marché » de l’électricité : produit non stockable, besoin d’adaptation immédiate à la demande, lourds investissements et grande intensité capitalistique, garantie d’approvisionnement, garantie absolue de sécurité, égalité des clients et des territoires, besoin essentiel de l’industrie et des particuliers pointent vers ceci : le marché de l’électricité n’est pas un marché comme les autres, il ne  peut pas, quant à son cœur de métier, être libéralisé.

Mais la secte libérale de l’Eurokom ne veut rien entendre et met le paquet vers toujours plus de libéralisation. Il faut les arrêter, et sortir de cette Europe-là.

Quelques commentaires du rapport sénatorial (Rapport n°435 de la Commission des Affaires économiques- très instructif sur le mode de gouvernement de l’Eurokom.

« Le dogme selon lequel le marché pur serait gage d’harmonie absolue pour tous les consommateurs, les producteurs et les territoires inspire largement les textes. Le passage de compétences en principe partagées entre l’état et l’UE à une compétence européenne quasi exclusive se fait sentir sur un certain nombre de points. L’utilisation excessive des normes et règlements au détriment d’une ambition politique est évidente. »

« On regrettera cependant qu’un tel volume (5000 pages), en partie justifié par la technicité des sujets abordés, rende malgré tout difficile son appropriation par les citoyens. J’ajoute que cela fait déjà presque trois mois que les textes ont été présentés et que de nombreux volets ne sont pour autant toujours pas traduits en français !

L’électricité est un bien de première nécessité, ce que la Commission européenne semble oublier… »

« En matière de compétence européenne sur l’énergie, nous sommes passés d’une compétence partagée à une compétence imposée ! »

« Toute évaluation de la politique européenne, et en particulier, un bilan indépendant de la Commission des étapes précédentes de la politique de libéralisation de l’énergie s’avère impossible à obtenir : « Mon intention était que la Commission européenne nous fournisse un rapport avec des chiffres sur longue période, couvrant l’ensemble de l’Europe, pour comparer les objectifs initiaux et les résultats de la construction du marché intérieur de l’électricité. »

Ce dernier texte était une proposition d’amendement de M.  Montaugé, sénateur socialiste. Refusé car impossible : la Commission ne fournit aucune évaluation de ses politiques

Il y a comme un petit problème, non ?????

Raisons de détester l’Eurokom-11 : les politiques de libéralisation- l’énergie

Europe et Eurokom

Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne.

Libéralisation de l’énergie : bravo et continuons !

Escroquerie à la TVA sur les quota de carbone : 5 à 10 milliards d’euros

La fraude à la TVA sur les quotas de carbone, parfois improprement appelée « fraude à la taxe carbone », c’est selon la Cour des Comptes, l’escroquerie du siècle. En 2005, l'Union européenne, pour lutter contre le réchauffement climatique, a une idée géniale et très libérale : quoi de mieux que de faire confiance aux marchés ! Créons pour cela  une bourse du carbone qui permet l’échange de droits (ou quotas) d’émission de CO2, le principal gaz à effet de serre. Chaque année, des quotas étaient attribués aux entreprises les plus polluantes, qui pouvaient les revendre si elles n’avaient pas atteint leur plafond ou racheter ceux des entreprises qui n’avaient pas dépensé les leurs. Pour être encore plus citoyen et surtout plus libéral, le marché s’ouvre à toutes les sociétés, pollueuses ou non. On institue une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur ces quotas achetés hors taxe et revendus toutes taxes comprises (TTC) – l’Etat se chargeant d’avancer la TVA. Pour faire plus libéral encore, il n’y a aucun contrôle a priori sur la réalité des acheteurs et des vendeurs.

Ah oui, mais des escrocs spécialistes de l’arnaque à la TVA, il y en a ; et ils se sont précipités dans cette faille, parvenat à prélever systématiquement et efficacement les 20 % de TVA sur chaque transaction. Jusqu’à gagner, pour certains d’entre eux, plus de 500 000 euros par jour !

La recette est assez simple : il  s'agit d'acheter des quotas hors TVA dans une société fictive dans un pays étranger, avant de les revendre en France à une autre société fictive à un prix incluant la TVA, puis de disparaitre (dissoudre la société) avant de reverser la TVA à l’Etat.

Et les escrocs se sont montrés très actifs : le marché européen des échanges de quotas de CO2 a été victime d’échanges frauduleux depuis dix-huit mois. Dans certains pays, jusqu’à 90 % du marché du carbone était le fait d’activités frauduleuses.

Conclusion : Face à cette fraude qui a permis de détourner entre 1,6 et 1,8 milliard d'euros en France en 2008 et 2009 et entre 5 et 10 milliards d'euros pour l'ensemble des États membres de l’Union européenne selon Europol, la TVA sur les quotas a été supprimée !.

Commentaire du Procureur financier de la République : « L’espace de liberté que les Etats ont créé n’a qu’un seul antécédent, celui de la haute mer. Ce phénomène criminel, ce n’est pas la mafia, c’est la piraterie. »

Voilà une belle définition des politiques de libéralisation !

Manipulations boursières et gros profits sur le gaz

C'est une grande première et elle mérite qu'on s'y arrête. Une amende de 5 millions d'euros a été infligée au négociant Vitol pour de sérieuses irrégularités sur le marché de gros du gaz. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé en début de semaine des sanctions pour manipulation de marché sur le marché de gros de l'énergie. En l'occurrence, c'est le comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis) qui est à la manœuvre. Le bras armé du régulateur en termes de surveillance des marchés a décidé, après une longue enquête de la CRE, d'infliger une amende de 5 millions d'euros au négociant Vitol, basé aux Pays-Bas. Les faits incriminés courent sur la période allant de juin 2013 à mars 2014. De quoi s'agit-il exactement? La CRE a repéré les étranges manœuvres de Vitol sur le marché de gros du gaz contraires à l'intégrité et à la transparence des marchés. À plusieurs reprises, tôt le matin , quand le marché était encore peu liquide - avec donc peu de transactions -, le négociant passait beaucoup d'ordres de vente qui avaient pour effet de faire baisser les prix. Plus tard dans la journée, quand le marché redevenait plus actif, non seulement Vitol pouvait acheter des volumes à un prix attractif à la suite de quoi il annulait les ordres de vente passés un peu plus tôt. Le procédé s'est répété suffisamment de fois pour pour que la CRE s'empare du dossier et saisisse le Cordis. Vitol n'est pas un petit acteur du paysage énergétique. Fondé à Rotterdam en 1966, le néerlandais s'appuie sur quelque 40 représentations dans le monde et commercialise quotidiennement plus de sept millions de barils de pétrole brut et de produits dérivés.

Le cas de Vitol ne serait pas isolé. Même si la CRE refuse d'en dire beaucoup plus, plusieurs enquêtes portant sur la surveillance des marchés de gros sont ouvertes actuellement. Ni les noms des sociétés concernées ni le calendrier des procédures n'est communiqué.

La libéralisation du marché du gaz, ou le retour aux immenses scandales boursiers du début du XXème siècle !

Une autre absurdité : la privatisation des barrages hydroélectriques.

Donc la Commission Européenne  a décidé d’imposer la concurrence sur l’énergie hydroélectrique. Pourtant, il s’agit d’un marché naturellement limité et concernant des ressources publiques – 1) on ne peut pas construire autant de barrages que l’on veut. 2) C’est une industrie où la sécurité est primordiale et le profit ne peut être le seul moteur – les barrages ont tué plus que le nucléaires. 3) C’est un secteur qui a été relativement négligé ces dernières années et qui nécessite de gros investissements, pour la sécurité et aussi pour augmenter la productivité, et les expériences étrangères montrent que les opérateurs privés ne les feront pas. 4) Enfin, l’énergie hydroélectrique constitue une énergie durable et écologique au plus haut point, et une énergie d’appoint mobilisable à volonté lorsqu’une pénurie menace, justement ce dont nous avons le plus grand besoin !

Mais aucune de  ces considérations n’est de nature à faire reculer la secte libérale au pouvoir à Bruxelles ! Et devant les réticences de la France, la très redoutable et rigide  Commissaire à la Concurrence, Margareth Vestager a expédié en novembre 2015 un véritable missile : « La Commission considère que les mesures par lesquelles les autorités françaises ont attribué à EDF et maintenu à son bénéfice l’essentiel des concessions hydroélectriques en France sont incompatibles avec l’article 106 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. ». Das ist Klaar ?

Les Allemands ont gentiment expliqué à la Commission que leurs monopoles régionaux équivalent à une concurrence au niveau national, et que donc, ils ne feraient rien ;  les Portugais se sont dépêchés de faire passer leurs concessions de service public sur l’hydroélectrique à cent ans ; l’Autriche a choisi 80 ans, ce qui laisse aussi le temps de voir venir les prochaines Commissions. La Norvège et la Suède ont carrément choisi de garder le contrôle public de leurs barrages – ce qui n’empêche pas les Suédois d’être candidats à la reprise de barrages en France.

Mais la France, elle, va obtempérer.

Le fait que les barrages hydrauliques, non seulement produisent, avec le nucléaire, la seule énergie électrique décarbonnée, pilotable ; que leur entretien et les conditions de leur exploitation doivent impérativement faire passer la sécurité avant les profits ( les catastrophes liées aux barrages ont fait beaucoup plus de mort que le nucléaire) ; qu’ils ne font pas que produire de l’électricité, mais gèrent aussi la ressource hydraulique de toute une vallée, pour les agriculteurs, pour les pêcheurs, pour des activités de loisir diverses ; qu’ils jouent un rôle important dans la sécurité des centrales nucléaires en assurant un débit suffisant à leur refroidissement, bref qu’ils sont impliqués dans des missions de service public et même de sécurité publique, tout cela impose une conclusion : les barrages électriques ne doivent pas être privatisés !

L’ensemble des organisations syndicales s’oppose à cette libéralisation de la production hydraulique. CFDT, CFE-CGC, CGT et FO sont allés manifester devant la Commission Européenne sur le mot d’ordre : « Stop à la casse du modèle hydroélectrique français et au bradage des concessions hydrauliques ! » Face à la volonté de la Commission européenne d’ouvrir à la concurrence l’exploitation des barrages, les syndicats de l’énergie veulent défendre « le patrimoine hydroélectrique français et ses missions de service public » et entendent « mettre en garde les eurodéputés contre les conséquences des choix de la Commission, notamment sur la gestion des ressources en eau de ces barrages » actuellement gérés en majorité par EDF. On trouvera d’autres éléments sur le site de la CGT, qui mène une campagne exemplaire (avec FO et la CFE-CGC) pour sauver le service public de l’électricité (voir https://www.mainbassesurlenergie.com), et notamment le fait qu’en cas de pénurie d’électricité, il sera très tentant pour les exploitants des centrales hydrauliques d’attendre le quasi-effondrement du réseau pour profiter du prix spot le plus élevé possible !

Les syndicats n’ont pas été entendus. La voix de la raison non plus. Les leçons de l’expérience de libéralisation californienne de l’électricité, qui a conduit à un effondrement toatl, puis à une renationalisation, non plus.

 C’est pourquoi il est urgent de quitter cette Europe-là !

Barrage effondré au Laos : l’hydraulique, il faut le faire sérieusement !

Une catastrophe attendue

La rupture dramatique d’un barrage au Laos à Atteupeu le 21 juillet 2018 a causé la mort de 130 personnes au moins, annonce un régime dont la principale vertu n’est pas la transparence, mais c’est en réalité un millier de villageois dont on est sans nouvelles. Cinq milliards de mètres cubes d’eau – l’équivalent de plus de deux millions de piscines olympiques – ont été brutalement libérés par la rupture d’une retenue de 770 mètres de long et 16 mètres de haut. Encore les laotiens ont-ils relativement eu de la chance. Le projet de 410 mégawatts, qui devait entrer en service en 2019, consiste en deux barrages principaux et cinq retenues auxiliaires qui devaient permettre de détourner trois branches de rivières. C’est une digue secondaire qui a cédé, et non un des ouvrages principaux du complexe hydroélectrique. Par ailleurs, la province d’Atteupeu est très faiblement peuplée, avec moins de 10 habitants au km², ce qui explique que seuls quelques milliers de personnes sont affectées !

C’est une société coréenne, SK Engineering & Construction, qui était responsable du chantier. Ingénieurs  et autorités locales ont mis en cause les pluies extraordinairement abondantes de la mousson. Mais, selon le spécialiste Olivier Ducourtieux (Libé, 24 juillet 2018), « la question n’était pas si un accident allait arriver, mais quand. Depuis une quinzaine d’années, il y a un rush vers les investissements hydroélectriques au Laos. Des dizaines de barrages ont été construits ou sont en projet. Or l’Etat n’a ni les capacités techniques et humaines ni la volonté politique de réguler sérieusement ces opérations. A la fin des années 90, un des premiers projets, celui de Nam Theun 2, porté par le français EDF, avait donné l’opportunité aux ONG et aux militants de faire des études sociales et environnementales. Refroidi par la complexité du dossier, le pouvoir laotien a ensuite donné la priorité à des partenaires asiatiques locaux qui ne parlent qu’un seul langage, celui du dollar. Ces projets construits dans des zones reculées à un rythme extravagant, déconnectés les uns des autres, passent sous le radar médiatique. Une telle défaillance était dans l’ordre des choses ».  De fait, la branche ingénierie et construction de SK a annoncé que la partie haute du barrage auxiliaire avait été emportée» dans la soirée de dimanche, alors que le barrage était loin d’être plein, avant qu’il ne cède, un jour plus tard. Les fortes pluies ont bon dos, c’est bien plutôt un vice de construction qui est en cause. Par ailleurs,  il semble que SK Engineering ait tardé à prévenir les habitants du danger.

Le Laos tire de l’exportation de l’énergie hydroélectrique une source de revenus importante, exportant la majeure partie de l’électricité vers les pays voisins comme la Thaïlande, et des dizaines de barrages sont en construction, par des sociétés chinoises et coréennes essentiellement. Comme expliqué plus haut, après le barrage de Nam Theun 2, l’enjeu que représentent ces barrages pour un pays resté extrêmement pauvre, aux mains d’une des dernières dictatures communistes, dont la transparence et le respect de la vie humaine ne sont pas les qualités principales, a conduit à un relâchement de la sécurité.

Une énergie propre, mais dangereuse- le scandale de la privatisation des barrages électriques

L’énergie hydroélectrique est par excellence une énergie propre et pilotable – c’est la première source d’énergie renouvelable dans le monde qui représente 20% de l’électricité produite (11% en France, 95% en Norvège, qui n’aura pas de peine à atteindre ses objectifs climatiques), elle n’est pas sans inconvénients, notamment par une centaine de milliers de personnes déplacées pour Yaryceta en Argentine et Les Trois Gorges en Chine.

 Mais surtout, l’énergie hydroélectrique est dangereuse : entre 1969 et 2000, 11 accidents de barrages ont causé plus de 30,000 morts – en France, Malpasset en 1959 421 morts.( pour mémoire, Fukushima, 0 morts)

Alors, il faudrait  que, en France, en Europe et partout dans le monde, les barrages hydroélectriques soient aussi bien surveillés et contrôlés que les centrales nucléaires par leurs autorités de contrôle ; et se dire que certains des barrages français, qui datent de plus de cinquante ans, doivent faire l’objet de restaurations urgentes.

Et, bien sûr, c’est la première chose que feront les concessionnaires privés qui reprendront les barrages d’EDF en France !

C’est dire que la privatisation des barrages hydroélectriques, plus ou moins imposée par la Commission de Bruxelles, mais que la France de Macron, contrairement aux autres pays européens applique avec zèle , est non seulement une erreur économique, non seulement une aberration en ce qui concerne un service public de l’eau usines, pêcheurs…)qui organise la vie de vallées entières et des usagers de l’eau ( agriculteurs, agglomérations, mais en plus une menace majeure pour la sécurité.

SNCF, fin du service public, fin du statut : le statut est la garantie du service public

SNCF : La fin d’un service public au pas de marche !

Eh bim..après même pas deux semaines de « concertation », le projet de loi sur la fin du service public ferroviaire par la mise en concurrence est voté, la fin du statut des cheminots est décidée et datée (1^er janvier 2020) sans qu’on sache encore par quelle convention (collective, d’entreprise ?) il sera remplacé, la décision de filialiser le frêt ferroviaire est lancée, rien n’est acté sur la reprise que la dette que l’Etat a gentiment transférée à la SNCF pour rentrer dans les clous du traité de Maastricht sur la monnaie unique, rien n’est décidé sur les petites lignes ni la façon dont avec l’introduction de la concurrence pourra être préservé ce qui fait l’essence du service public, le même prix pour un même type de transport que l’on soit à Paris ou Lyon, ou à Guéret, ou à Carhaix, ou à Argentan, ou à Douai, ou à Epinal, ou à Rodez.

La France dispose (disposait) du deuxième réseau européen, après l'Allemagne, avec près de 29.000 km de lignes exploitées, dont 2800 km de Ligne Grande Vitesse. Avec près de 3000 gares et haltes ferroviaires, 90% de la population réside à moins de 10 km d'une gare. Eh bien ce sera terminé ! Comme le dit ce syndicat très revendicatif qu’est la CFDT, il y aura «une rupture d'égalité des citoyens dans l'aménagement du territoire», «le train pour les régions riches», «la route et les risques routiers pour les plus pauvres».

Le Monde, journal pourtant pas la bible de l’antimacronisme : SNCF : l’exécutif accélère et écrase les syndicats

Il faut dire que tout cela a été bien préparé par un matraquage intense de mensonges violents sur la dette de la SNCF (en réalité une dette de l’Etat), sur le « statut privilégié » des cheminots. cf. la démagogie écoeurante de Macron au salon de l’agriculture : « Je ne peux pas avoir d'un côté des agriculteurs qui n'ont pas de retraite, et de l'autre avoir un statut cheminot et ne pas le change »

Le statut, c’est la garantie du service public

Le statut, eh bien reparlons-en !

A la SNCF comme à EDF, le statut est indissociable de la notion de service public. 

Une première caractéristique du service public, c’est la continuité du service. En cas de rupture d’électricité, en cas de rupture de trafic, le statut assure que le cheminot ou l’agent EDF, qu’il pleuve, vente ou neige, le jour ou la nuit, en montagne ou en plaine, qu’il y ait canicule ou froid intense, mettra tout en œuvre pour rétablir le service, quel qu’en soit le coût pour l’actionnaire- quelle compagnie privée le fera ? 

Une seconde caractéristique du service public, c’est la sécurité. Le statut du cheminot ou de l’agent EDF assure, devrait assurer, qu’à aucun moment il n’y aura  le moindre compromis entre les dividendes de l’actionnaire et la sécurité. 

Une troisième caractéristique du service public, c’est l’égalité de traitement sur le territoire. Tout français doit avoir un égal accès au service public, et le statut contraint cheminots ou agents EDF à la mobilité géographique, à s’installer là où il est nécessaire qu’il soit et non là où il aurait envie d’être. Le statut enfin impose certaines sujétions, comme un travail régulier de nuit- dormez, braves gens les trains roulent et les électrons circulent.

Alors, il y a quelques contreparties : la garantie de l‘emploi- oui, elle assure que l’agent peut et même doit résister aux pressions contraires à ses missions de service public, mais à condition de se plier aux contraintes du service public-EDF est impitoyable pour ceux qui coupent le courant. La retraite de la SNCF à 57, voire 55 ans ? Mensonge,  ce n’est plus vrai et la durée de cotisation a été portée  de 37.5 à 41.5 ans, ce qui fera une retraite à taux plein plutôt vers 62- 65 ans et encore !

 Les primes et les billets gratuits : OK ; mais en échange de salaires relativement bas : pour les conducteurs de trains partant travailler dans une compagnie privée, il faudra s’attendre à une augmentation de salaire de 50 voire 100% !

Un statut si mirobolant ( ?) selon ses  détracteurs aurait dû entrainer un afflux gigantesque de candidatures à la SNCF. Je ne sache pas que ce soit le cas. Alors que reste-t-il ? Des rigidités comme le fait que ce ne sont pas les mêmes conducteurs qui effectuent les trajets et qui rangent les trains ? Outre qu’il y a peut-être des raisons techniques, c’est vraiment  se moquer (et je suis poli) du monde que de prétendre qu’il faut supprimer le statut pour régler ce problème ! Le statut a déjà évolué et peut encore évoluer au gré des changements techniques.

Tiens une petite question à nos amis juristes. Le statut d’EDF interdit maintenant aux agents de couper le courant en cas de grève, c’est pour cette raison que malheureusement des grèves d’EDF, comme celle très suivie contre la privatisation de barrages hydroélectriques, passent maintenant inaperçues. Et EDF ne plaisante pas : une infraction vaut renvoi immédiat, avec perte des droits accumulés à la retraite (eh oui, c’est un régime très spécial). Cette règle exorbitante du droit social, cette restriction très forte du droit de grève, que vaudra-telle pour un exploitant privé ?

Vive la France dans le noir à chaque grève. On va s’ amuser !

Service public et politique environnementale

Le service public n’a pas que des logiques de rentabilité, et dans le cas du ferroviaire, se pose la question du vrai coût écologique du transport, en particulier de frêt par la route. Exemples : « Sur la ligne Nantes-Lyon, un train paye 15.000 euros péage. Un bus ne paye que 150 euros. Le transport routier en France est le transport le plus subventionné », Didier Le Reste (CGT) Autre exemple, en Auvergne Rhône-Alpe, le projet d’autoroute A 45 coûterait plus d’un milliard d’euros pour moins de 50 km. Dans le même temps, le plan de sauvetage des petites lignes de la région est de 264 millions d’euros pour 830 km ».

C’est donc en effet le transport routier qui est massivement subventionné, plus que le train, et ceci pour des conséquences environnementales désastreuse. Le service public peut et devrait être davantage tenir compte des externalités négatives, en particulier en terme de sécurité, de pollution et de lutte contre le changement climatique !

Tiens par exemple  : supposons que la France se décide à faire comme la Suisse et l’Autriche et impose à tout le trafic traversant par camion de s’effecteur par train – les camions sur les trains. Il serait légitime de prendre ce genre de décision pour un service public ferroviaire, il ne le serait pas de le faire pour des transporteurs ferroviaires privés.

Et à propos de Suisse, ce pays quasiment socialiste : réaction horrifiée d’un collègue suisse à qui je demandais si les trains suisses étaient privatisés : réponse _ les chemins de fer suisses ( dont ils sont légitimement assez fiers, de vraies œuvres d’art !) appartiennent au peuple suisse.

Mais eux, ils ne sont pas soumis aux directives de Bruxelles.

Politique énergétique : la trajectoire du fou _ 3 la privatisation des concessions hydrauliques

Le pillage du patrimoine des Français par la secte libérale

Dans leur grande offensive contre toute notion de service public, les tenants de la secte libérale qui dirigent la Commission ont décidé d’obliger la France à privatiser ses concessions hydrauliques, les barrages producteurs d’électricité : barrage de l'Aigle et ses 84 mètre de hauteur, barrage de la Rance (la première production marémotrice au monde), Bort-les-Orgues et Serre-Ponçon (les mastodontes), Génissiat (le plus grand du monde à son époque), les historiques Castillon et Castelnau-Lassouts, Mont Cenis, Tignes, allez, tous privatisés …

Dans un premier temps, la mise en concurrence du premier paquet concerne 2500 MW de titres à échéance normale, 2100 MW de titres à échéance anticipée soit 4600 MW de puissance totale et 8,2 TWh de productible (EDF est concernée pour respectivement  2000MW de titres à échéance normale, 2000MW anticipés, soit 4000MW au total et 6, 8 TWh de productible. Le reste des installations est exploité par la SHEM). Les principales vallées concernées sont le Drac, La Truyère, La Dordogne, L’Ossau, la Maurienne, le  Baufortin.

D’ailleurs, en passant, il a fallu expliquer aux experts libéraux de la Commission que, non, vraiment, il n’était possible de privatiser barrages par barrages, mais qu’il allait mieux que  tous les barrages de la même vallée aillent au même exploitant…puisqu’ils sont condamnés à travailler ensemble ! Je ne plaisante pas !

Il y a d’abord quelque chose que ces noms, dont on pourrait faire un poème, inspire : c’est qu’ils font partie du patrimoine public, qu’ils sont les propriétés du peuple français qui, par une volonté politique affirmée, par des sacrifices (ceux qui ont dû quitter leur vallée), par des investissements lourds a soutenu un programme hydroélectrique ambitieux qui contribue heureusement, avec le nucléaire, à ce que l’électricité française soit la plus décarbonée du monde.

Ce patrimoine public, au nom de quoi devrait-il être privatisé ? Au nom de quoi et surtout dans l’intérêt de qui la règle devrait-elle devenir : investissements publics, profits privés !

Le gouvernement cède et collabore, les syndicats unis résistent

Autre mystère et preuve d’incapacité et d’incompétence de nos gouvernants successifs, la France est dans l’immédiat pratiquement seule concernée par les injonctions de privatisation des barrages de la Commission. En Espagne et au Portugal, les concessions existantes ont été portées… à 100 ans fort opportunément. La privatisation et la concurrence, c’est bien, mais pour beaucoup, beaucoup plus tard. L’Allemagne a fait valoir qu’un exploitant hydraulique par lander, ça en faisait plusieurs au niveau fédéral, et donc que l’ouverture à la concurrence existait déjà… Les Français seront donc les seuls à obéir au lobby et à la secte libérale en Europe. Depuis octobre 2015, la mobilisation des agents et la résistance des gouvernements avaient permis de suspendre la mise en demeure de la France par la Commission européenne. Mais le gouvernement Macron, encore plus libéral, encore plus soumis à la Commission de Bruxelles parait cette fois prêt à céder ; le Conseiller Energie du Premier Ministre a clairement indiqué que le Gouvernement ne reviendrait pas sur le principe de la mise en concurrence des concessions. Ainsi que le dénoncent les syndicats, le message est donc clair : La Commission européenne, avec un Gouvernement complice, veut amener notre pays, sa politique énergétique et en particulier son secteur hydroélectrique vers toujours plus de concurrence, au détriment de l’intérêt général.

Les Fédérations syndicales CFE-CGC Energies, FNEM-FO, FNME-CGT et FCE-CFDT ont rencontré mi février le Conseiller Energie du Premier Ministre. Cette rencontre s'inscrivait  dans la continuité de la démarche interfédérale, menée conjointement avec les fédérations syndicales européennes EPSU et Industri’All, pour contrer la mise en concurrence des concessions hydroélectriques.

Que l’on remarque ceci : de plus en plus, la CFE CGC, jusqu’à présent sage syndicat de cadres, se retrouve maintenant, dans nombre de conflits, sur la même ligne que les syndicats les plus revendicatifs. Cela fait maintenant un certain temps, dans le privé, qu’avec la financiarisation de l’industrie, les cadres n’adhèrent plus aux stratégies des entreprises, voire sont en complète révolte, et se désengagent ? Avec la privatisation du secteur public, c’est maintenant dans celui-ci que le même mouvement se produit, car les cadres, au moins autant et sinon plus que les autres salariés sont attachés aux missions qui donnent sens à leur engagement professionnel. Cela ne pourra continuer longtemps ainsi et le gouvernement ferait bien d’y prendre garde. Nous le verrons aussi  avec la SNCF.

La mise en concurrence des concessions hydrauliques, c’est la fin du service public

Comme le soulignent les syndicats, les concessions hydroélectriques ne sont pas simplement un moyen de produire des électrons, mais elles ont aussi un rôle important de service public et d’aménagement du territoire.  Parmi leurs responsabilités, signalons notamment la gestion de l'eau potable ou l'irrigation dans toute une vallée ; enjeux sanitaires, enjeux agricoles extrêmement importants,  et enjeux écologiques aussi : il est de la responsabilité de l’exploitant de maintenir dans le cours d’eau un débit minimum (« débit réservé ») permettant a minima de garantir des conditions nécessaires au développement de la vie dans le cours d’eau, de préserver des passages ou des modes de gestion pour les poissons migrateurs et pour les sédiments, etc. Le ministère dit du développement durable le rappelle benoîtement sur son site…tout en se déclarant favorable à la mise en concurrence des concessions. Y a qu’à croire qu’un exploitant privé prendra en compte ces considérations -  ce sont les contradictions de M. Hulot.

En attendant, comme d’habitude, ce seront les maires des vallées concernées qui seront en première ligne devant le mécontentement des populations, lorsque les obligations de service public ne seront plus remplies.

Sur trois plans extrêmement important au moins, la mise en concurrence des concessions hydrauliques aura à coup sûr un effet néfaste.

Sur la sécurité : un agent dans un service public avec un statut de service public doit et a les moyens de placer l’objectif de sécurité au-dessus de toute autre considération, notamment de bénéfices des actionnaires- et rappelons que la sécurité sur les barrages, ce n’est pas rien et que de terribles catastrophes se sont déjà produites.

  

Sur la garantie d’approvisionnement : un agent d’un service public avec un statut de service public doit et peut intervenir de façon à que la sécurité d’approvisionnement (pas rupture, de pannes) soit garantie ou rétablie le plus rapidement en cas d’incident, qu’il pleuve, vente ou neige, la nuit ou le jour quel qu’en soit le coût ? Ce ne peut être le cas d’un exploitant privé qui doit fortement penser à ses actionnaires.

Sur l’optimisation du réseau : l’énergie hydroélectrique représente une source essentielle pour l’indépendance énergétique, pour la lutte contre les dérèglements climatiques, en tant qu’énergie décarbonée et mobilisable immédiatement…du moins tant qu’il y en a. Or la mise en concurrence des concessions hydrauliques conduira à une désoptimisation par écrèmage, puisque seules les concessions les plus rentables seront privatisées, tandis que les moins rentables seront laissées au service public, qui renchérira ainsi ses coûts et sera de moins en moins concurrentiel, ou bien les abandonnera.

 Or, la France a besoin de toute son énergie électricité hydroélectrique

Pour toutes ces raisons, la mise en concurrence des concessions hydrauliques est une absurdité qui doit être combattues, pour commencer par la mobilisation des salariés, des habitants des régions concerné »s, des consommateurs, des écologistes. Le gouvernement qui la déciderait serait un gouvernement félon, antinational et antisocial.

Tous ceux qui le souhaitent peuvent (tenter) de participer au grand débat sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (https://www.debatpublic.fr/revision-programmation-pluriannuelle-lenergie)