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mardi 28 mars 2023

Energies renouvelables : comment l'administration a raté l'allocation de près d'un gigawatt d'éoliennes ou le faux couac ?

 Energies renouvelables : comment l'administration a raté l'allocation de près d'un gigawatt d'éoliennes ou le faux couac ?

En raison d'un couac administratif, le ministère de la transition énergétique a pourvu seulement 6 % du dernier appel d'offres sur les éoliennes en France.

 L'image qui vient à l'esprit de Mattias Vandenbulcke, directeur de la stratégie de France énergie éolienne (FEE), est celle de « la maison qui rend fou » , dans le dessin animé des Douze travaux d'Asterix , diffusé en 1976, où le héros gaulois, accompagné d'Obélix, tous deux partis à la recherche du « laisser-passer A38 » , se perd dans les bureaux, les étages, les circulaires et les formulaires de la bureaucratie romaine. La métaphore dit l'incompréhension et l'exaspération des acteurs des énergies renouvelables après la confirmation par le ministère de la transition énergétique d'un raté majeur lors du dernier appel d'offres sur les éoliennes terrestres : l'Etat devait attribuer, fin mars, l'équivalent de 925 mégawatts à des producteurs d'électricité, il n'en a pourvu que 54, soit moins de 6 %. Un résultat jugé catastrophique par la filière. Selon nos informations, le même scénario devrait se reproduire, dans quelques jours, avec l'appel d'offres sur l'énergie solaire où 925 mégawatts, censés être mis en service d'ici trois ans, sont également en jeu. Des puissances non négligeables à l'échelle de la France : en 2022, les nouvelles installations d'éoliennes et de panneaux solaires avaient représenté respectivement 1 900 et 2 600 mégawatts

La raison principale ? Une modification sibylline dans la rédaction du cahier des charges des appels d'offres conduisant à l'invalidation, d'emblée, de trois-quart des soixante dossiers de parcs éoliens terrestres, faute de répondre à un critère réclamé par l'administration. « L'issue de cet appel d'offres est inacceptable » , reconnaît l'entourage de la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

Colère de tout le lobby éolien qui exige de la CRE une rectification rapide





La réalité : ce que n’ont pas vu ou pas voulu voir  les margoulins de l’éolien

Une garantie financière plus étendue pour assurer que les projets aillent à terme

l 'exigence, pour les promoteurs, de disposer d'une garantie financière plus étendue afin de les inciter à aller au bout de leurs projets. Soit un surcoût dérisoire à l'échelle des sommes engagées. Une ligne d'une annexe qu'il fallait avoir remplie correctement pour ne pas être exclu mais que la majorité des développeurs n'ont pas vu dans l'accumulation des demandes administratives.

Une tentative de margoulin pour faire augmenter les prix

Pour inciter les producteurs à proposer des prix les plus bas, le gouvernement, sur la recommandation de la CRE, a décidé de ne pas indiquer de montant plafond. L'objectif était d'éviter que les candidats fixent leur prix au plus près de cette somme pour maximiser leurs gains. Les candidatures se faisaient donc, pour la première fois, en aveugle. Or, les producteurs ont proposé des tarifs élevés, plus importants que ceux escomptés par les pouvoirs publics. A cause de la hausse du coût des matières premières et des taux d'intérêt, justifient les entrepreneurs de l'éolien. A cause de l'inflation, certes, répond la CRE, mais aussi parce que certains ont « tenté leur chance » en proposant des montants supérieurs à leurs coûts de construction. D'où le fait que sur les douze dossiers ayant franchi le premier écueil administratif, quatre seulement ont réussi la deuxième étape, financière, et ont donc été retenus

https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/03/27/energies-renouvelables-comment-l-administration-a-rate-l-allocation-de-pres-d-un-gigawatt-d-eoliennes_6167189_3234.html



jeudi 14 mai 2020

La CRE et les énergies renouvelables : vraiment trop, trop chères !


Rapport 2018 et 2019 de la CRE : le coût du soutien des ENR grimpe, grimpe inexorablement

Le coût total du soutien à la production d’électricité renouvelable représente 5 315 M€, 68 % de l’ensemble des charges de service public de l’énergie  au titre de 2019. Ce montant augmente de 5 % par rapport à la prévision actualisée pour l’année 2018 (5 047 M€) et de 16 % par rapport aux charges constatées au titre de l’année 2017 (4 596 M€).

Cette hausse résulte essentiellement de la poursuite du développement des filières de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, en particulier filières photovoltaïque (2 874 M€) et éolienne (1 333 M€). Ces deux filières représenteront respectivement 54% et 25% des charges de soutien à la production d’électricité renouvelable en 2019.

Autrement dit, à la louche,  un demi EPR par an pour une énergie intermittente non pilotable

Le soutien à l’injection de biométhane : Dans sa délibération du 12 juillet 2018, la CRE a estimé à 132,1 M€ le coût du soutien à l’injection de biométhane pour 2019, soit 1,7 % de l’ensemble des charges de service public de l’énergie en 2019. Ce montant est plus de deux fois supérieur à la prévision actualisée pour l’année 2018 (63,9 M€) et quatre fois supérieur aux charges constatées en 2017 (32,8 M€).

Commentaire de Sauvons le Climat, bien avisé comme d’habitude : On peut calculer des €/MWh en divisant le soutien public aux ENR par l’électricité  qu’elles produisent.
Coût du soutien ENR en 2019 / prod ENR en 2019 : 5312/55.6 = 95 €/MWh !!
Si on sépare techno par techno, le PV culmine à 2544/11.6 = 219 €/MWh !
Les subventions consacrées au développement de l’éolien en France sont de 150 milliards d’euros (Cour des Comptes, 2018)

Commentaire de Gérard Grunblatt : En  Allemagne, la surcharge EEG qui sert à financer le développement des ENR va perdre entre 3.3 et 7.8 Mds€. Et donc, le montant de la surcharge pourrait passer de 6,765 cts/kWh à 8,25 cts/kWh en 2021. Ce montant devait cesser d’augmenter cette année !
En France, en 2007, le SER (syndicat des énergies renouvelables) promettait au Sénat que les subventions à l’éolien seraient inutiles en 2015.
En 2018,  le même syndicat voulait  des subventions pour encore 15 ans !!!!
https://www.senat.fr/rap/r06-357-2/r06-357-212.html

Le coût du soutien des ENR grimpe, grimpe inexorablement, et c’est pas prêt de s’arrêter. Tiens, je croyais qu’il s’agissait d’une industrie mature…

Le financement des ENR, la CRE explique !

Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables dans les secteurs électrique et gazier – obligation d’achat et complément de rémunération – garantissent, sur le long terme, aux producteurs d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et aux producteurs de biométhane, une rémunération de l’énergie produite supérieure à la valeur « de marché » de cette énergie.

Commentaire : ben pourquoi si les technologies ENR sont matures et rentables ?

Le surcoût qui en résulte est supporté par les acteurs qui assurent les missions de service public d’achat de l’énergie ou de versement du complément de rémunération et il est compensé par l’État au titre des charges de service public de l’énergie.

Commentaire : ben, plus ou moins. Par l’ARENH, par exemple, qui n’est même pas comprise ici, il y a bien un pillage d’EDF et du service public au profit des margoulins de l’éolien.

Les charges de service public de l’énergie liées au soutien aux énergies renouvelables sont constituées
- pour l’obligation d’achat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, des surcoûts supportés par les acheteurs obligés (EDF, les entreprises locales de distribution, les organismes agréés et l’acheteur en dernier recours) correspondant à la différence entre le coût d’achat de l’électricité produite et le « coût évité » aux acheteurs obligés par l’acquisition de ces mêmes quantités ;
- pour l’obligation d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de distribution ou de transport de gaz naturel, des surcoûts supportés par les fournisseurs de gaz correspondant à la différence entre le coût d’achat du biométhane produit et le « coût évité » aux acheteurs obligés par l’acquisition de ces mêmes quantités ;
- pour le complément de rémunération, des coûts supportés par EDF pour le versement de la prime correspondant à la différence entre la rémunération de référence prévue par le contrat de complément de rémunération et un prix de marché de référence.

La péréquation tarifaire, constitue l’autre grand volet des charges de service public de l’énergie. Elle fait bénéficier les consommateurs des zones non interconnectées (ZNI) d’un niveau de facture d'électricité identique à celui de la France continentale alors que les coûts de production sont environ cinq fois plus élevés dans les ZNI.
Jusqu’à fin 2015, les charges de service public de l’énergie liées au soutien aux énergies renouvelables étaient financées par l’intermédiaire de contributions spécifiques prélevées sur les factures des consommateurs d’électricité et de gaz : contribution au service public de l’électricité CSPE ; contribution au service public du gaz (CSPG ou « contribution biométhane »).

Depuis le 1er janvier 2016, en application de la réforme de la fiscalité énergétique prévue par la loi de finances rectificative pour 2015 et le décret du 18 février 2016 relatif à la compensation des charges de service public de l’énergie, le financement du soutien aux énergies renouvelables est intégré au budget de l’État par l’intermédiaire du compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ». Ce compte est financé, depuis le 1er février 2017, par une partie des recettes des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et le charbon (TICC).


Commentaire : la CSPE qui était originellement destinée exclusivement à financer la péréquation tarifaire, c’est-à-dire l’égalité territoriale et le service public est devenue subrepticement un instrument majeur de financement des promoteurs ENR, charge qui représente 68% de la CSPE, la charge de service public n’en représentant plus que 32% !!!

Bon, c’était discret, mais ça se voyait encore trop, ça finissait par se savoir et faisait mauvais genre. Alors, on a inventé un autre compte, pour essayer que ça se voie moins. La CRE et la Cour des Comptes ne s’y tromperont pas, mais  pour les journalistes et le grand public…

Coûts, profits et charges de l’éolien en France décortiqués

Una association, la Grande Cote Chatillonnaise s’est livré à un décorticage remarquable en règle de l’éolien

Eléments : éolien 150 milliards d’euros et bien plus à venir

Les subventions consacrées au développement de l’éolien en France sont de 150 milliards d’euros (Rapport Cour des Comptes – Avril 2018)
Cette somme intègre les engagements en cours pour les 20 prochaines années pour les centrales éoliennes terrestres existantes et les six centrales éoliennes actuellement en projet au bord du littoral français.
Cette somme n’intègre pas le surcoût des éoliennes en projet que le gouvernement souhaite multiplier par trois !…

Comment se répartissent les subventions à l’éolien terrestre et à l’éolien en mer ?

Aujourd’hui, le mégawatheure (Mwh) se négocie sur le marché mondial de l’électricité à 55 euros, alors que le tarif réglementé qu’est tenu de proposer EDF s’élève à 42 euros.
(valures avant la crise CoVID)
L’éolien terrestre avec un tarif de rachat de 82 euros le mégawattheure est donc subventionné à hauteur de 27 euros (82-55 = 27 euros)
L’éolien en mer avec un tarif de rachat de 170 euros est donc subventionné à hauteur de 115 euros le mégawattheure (170-55 = 115 euros)

« Ces dispositifs garantissent – pendant 10 ans – aux promoteurs éoliens bénéficiaires de ces subventions une rentabilité quel que soit le prix de marché de l’électricité » !

Comment le Gouvernement fait-il financer les pertes de l’éolien par les contribuables ?

Une délibération de juillet 2018 de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) précise que ces subventions sont financées par la TICPE c’est-à-dire la Taxe Intérieure sur les Produits Energétiques. Délibération prise sans concertation des contribuables…Or c’est justement cette taxe (TIPCE) qui fait l’objet d’augmentations successives prévues par le gouvernement – dont celle prévue en janvier 2019 (temporairement reportée) – qui est au cœur de la contestation populaire actuelle » (NB les Gilets Jaunes !)

Au-delà des 9 milliards d’euros à régler, cette taxe « dite écologique » devrait servir à financer les futurs 150 milliards d’euros d’engagements pour les 20 prochaines années de rachat de l’électricité au prix subventionné. Dès lors et de manière mécanique, plus la France développera sa politique en matière d’éoliennes, plus elle sera dans l’obligation d’augmenter cette taxe dite écologique, accentuant d’autant plus la pression fiscale à chaque augmentation.
Par ce transfert financier, l’argent des Français vient par l’intermédiaire de l’Etat renforcer les bénéfices des industriels de l’éolien (dont la plupart sont de grands groupes internationaux)

L’éolien  escroquerie nationale, escroquerie locale !

Présenter l’installation d’éoliennes comme source de richesses locales est très facile dès lors que les promoteurs industriels jouent sur une corde sensible pour des locataires de terrain ou les collectivités territoriales par ailleurs souvent fragilisées budgétairement.

Prenons l’exemple d’une Commune membre d’un EPCI (Etablissement Public à Coopération Intercommunale, autrement dit une Communauté de Communes) à Fiscalité Eolien Unique.

Cette Commune dispose sur son territoire de 7  éoliennes d’un parc d’une puissance totale de 16 MW.
Globalement, selon les cas, le propriétaire du terrain loue pour 6.000 à 8.000 € / an,
Sur un total de 128.000 € constitués des taxes perçues au titre de l’IFER + la CVAE + la CFE la Commune n’en perçoit que 30 %, soit 38.400 € / an, correspondant à une redistribution de 30% par la Communauté de Communes, la Communauté de Communes en perçoit 70 %, soit  89.600 €, Le Département et la Région perçoivent également des taxes.

Ainsi, globalement, pour un parc d’éoliennes de 16 MW, les contribuables versent – sur 10 ans – une subvention de plus de 13.300.000 € aux industriels de l’éolien, pour n’en récupérer au niveau de leur Communauté de Communes que 896.000 € !… et au niveau de leur Commune que 384.000 € !…

(Les 13.300.000 € correspondent à la différence entre le prix d’achat par EDF et le prix de vente par EDF)
Faut-il donner tout cet argent en subventions à des promoteurs industriels plutôt que de l’investir directement dans nos territoires au plus près des besoins de leurs habitants ? Comment les contribuables peuvent-ils accepter de se voir lourdement taxer pour ne « récupérer » indirectement au niveau de leur Commune que 2,6% de leur contribution  (384.000 € / 13.300.000 €) ? Comment les Elus territoriaux peuvent-ils accepter que le Gouvernement ponctionne 13.300.000 € de la richesse des habitants de leurs territoires pour n’en « récupérer » au final que 6,7 % ?

Et ce chiffre de 13 millions € ne concerne que 7 éoliennes !

Faites vous même une estimation sur cette base, et vous trouverez que pour un triplement du parc des éoliennes tel que récemment annoncé (aujourd’hui 8.000 éoliennes, demain 24.000 éoliennes) le pactole en jeu peut être estimé au bas mot à près de 29,7 milliards € pour 16.000 nouvelles éoliennes (16.000 éoliennes / 7 = 2.286) X 13.0000 €  = 29.714.285.714 € !!!… 

Et il manque encore le coût de l’adaptation du réseau électrique !

La France dispose d’un excellent réseau national de raccordement, sauf qu’il a été construit à partir de sources importantes que sont les centrales nucléaires. Or, il faut le transformer en un réseau alimenté par des sources beaucoup plus faibles et dispersées sur la totalité de la France…

Cette nécessaire adaptation des réseaux à la progression des EnR dans le mix électrique tient à plusieurs facteurs :
- à l’échelle nationale, le caractère variable de la production issue des énergies éoliennes (et photovoltaïques) impose au système électrique des contraintes liées à la volatilité des flux et à leur réorientation géographique,
- à l’échelle européenne, l’intégration des énergies renouvelables à l’échelle européenne, qui peut permettre un foisonnement des sources de production sur une large zone, augmente les besoins d’accroissement des interconnexions. »

Commentaire : oui, enfin, sur ce problème du foisonnement, Jancovici, devant la Commission Aubert : « Il n’ y a pas de foisonnement en Europe. Le vent souffle pour tout le monde en même temps, et le soleil brille pour tout le monde en même temps »

Qui paiera ? Les coûts croissants de la transformation des réseaux électriques facturés aux consommateurs : « les investissements nécessaires seront répercutés sur le TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) et ainsi facturés aux consommateurs et producteurs »… A titre d’exemple, la facture est de l’ordre de 40 milliards en Allemagne

Commentaire : Et encore celle-ci n’a pas été fichue de raccorder ses éoliennes du Nord à ses industries consommatrices du Sud, ce qui génère de graves perturbations dans toute l’Europe et un risque d’effondrement des réseaux tchèques, suisses, polonais, français…

En plus, cela pose un problème de mitage, évidemment et cela veut dire qu’il va falloir refaire complètement notre réseau électrique. Merci pour l’écologie, merci pour les paysages, merci pour l’ acceptabilité sociale !

Conclusion de la la Grande Cote Chatillonnaise :  Un engrenage suicidaire
Ben oui, pas mieux !

samedi 2 mai 2020

Les margoulins de l’éolien et leurs gros mensonges sur l’immobilier


Ben, on commence par les mensonges !

France Energie Eolienne (FEE) “Si un parc éolien s’implante près de ma maison, celle-ci ne vaudra bientôt plus rien !” Faux !

« Les communes proches des éoliennes n’ont pas connu de baisse apparente de demande de permis de construire en raison de la présence visuelle des éoliennes, ni de baisse des permis autorisés. De même, sur la périphérie immédiate de 0 à 2 km, la valeur moyenne de la dizaine de maisons vendues chaque année depuis la mise en service (3 années postérieures) n’a pas connu d’infléchissement notable »

Ben voyons !

Charles Lhermitte, vice président FEE : Différentes études ont été menées sur la dévalorisation éventuelle de l’immobilier à proximité des parcs éoliens. Or aucune d’entre elles n’a à ce jour établi de lien de cause à effet entre l’implantation d’éoliennes sur un territoire donné et la chute de la valeur de l’immobilier sur ce même territoire. Il existe à ce sujet un rapport de l’ADEME ; un autre va être mis à jour très prochainement.

« un « projet » d’implantation d’une ferme éolienne tend à avoir un impact plus significatif sur les valeurs immobilières que l’existence d’une ferme éolienne…. L’annonce d’un « projet » d’implantation suscite des inquiétudes au delà de ce qui est relevé en phase d’exploitation lorsque le projet s’est concrétisé. »

Ben voyons : il n’ y a pas de réelles pertes de valeur, seulement un sentiment de perte !

Et on continue par la réalité : celle des agents  immobiliers, : Christophe Zeller : " Les éoliennes contribuent à un forte dévalorisation des actifs


Pertes de valeurs et surtout maisons invendables

«  Où est-ce qu’on en est du plan éolien en France ? Aujourd’hui, on a déployé environ 8000 éoliennes, l’objectif est d’en déployer 20.000. On voit bien que l’acceptation par les populations est de plus en plus compliqué, puisque 30% environ des projets se retrouvent en recours litigieux. Pour développer un projet aujourd’hui, il faut environ 10 ans, et sur 10 projets initiés, il n’y en a que trois qui aboutissent. .C’est pour vous dire la déperdition….Le Président de la République s’est même récemment ému du manque d’acceptation de la population…. Il y a également le député, M. Aubert, qui a regardé l’aspect macroéconomique dans la loi de finance des éoliennes, et il cherche à proposer un moratoire de quelques années sur les éoliennes. On voit bien que c’est compliqué..
Pourquoi est-ce que ça bloque ?

On va prendre aujourd’hui un exemple, on va traiter la prochaine fois les autres raisons. L’une des raisons, c’est la dépréciation des actifs immobiliers. On prend un exemple pour expliquer les choses. Vous avez donc autour de 3 petits villages, un projet dans le nord du Loiret, pour lequel il va y avoir une vingtaine d’éoliennes. Ces vingtaines d’éoliennes vont grosso modo dévaloriser de 25% un tiers des maisons, sur huit cent maisons… trois cent maisons vont être dévalorisées de 25%. Si on prend la valorisation moyenne d’une maison, à 200,000 euros, vous multipliez, on fait le total…

Et puis, il y a d’autres maisons qui ont, elles, pleine vue sur les éoliennes, qui elles sont devenues invendables. Donc, on a une perte sèche de 200000 euros.
Résultats, 3 petits villages, 800 maisons environ, la perte est d’’à peu près  54 millions d’euros. 20 éoliennes, 54 millions d’euros ! 20,000 éoliennes, 54 milliards d’euros ! Grâce aux éoliennes, les pouvoirs publics, qui sont, en dernier ressort, les décideurs, vont faire perdre à la population française 54 milliards d’euros ! O comprend que les gens ne soient pas d’accord pour perdre autant d’argent !

Quand vous ne pouvez pas vendre votre maison, eh ben, on ne peut pas constater qu’elle est dévalorisée 

Alors, mes promoteurs des éoliennes disent c’est pas vrai du tout, et ils ont un argument qui est complètement fallacieux. Pourquoi ? Parce que quand vous ne pouvez pas vendre votre maison, eh ben, on ne peut pas constater qu’elle est dévalorisée ! Donc, la vente ne se fait pas, on ne peut pas acter de la dévalorisation. Pour autant, quand les gens veulent vendre, ils attendent un an, deux ans, cinq ans, et ils n’arrivent toujours pas à vendre. Donc, nous on considère qu’il faut les indemniser du montant total de la maison parce que ils ont décidé d’aller ailleurs, pour des problèmes de santé ou d’autres problèmes, ils sont trop vieux pour conduire leur véhicule à la ville, ils veulent habiter plus près en ville, eh bien aujourd’hui on a de plus en plus de Français qui sont scotchés de facto dans leur maison dont ils ne veulent plus, et cela, uniquement à cause des éoliennes.  Donc on prive de nombreux Français de leur liberté de mouvement  dans leur pays.
Qu’est-ce qu’il faut faire ? Eh bien, pour l’instant, je pense qu’il faut faire ce que dit le député Aubert, c’est de faire un moratoire pendant trois ans… Il faut tirer de l’expérience des pays étrangers. Pourquoi en Allemagne, en Scandinavie,  l’éolien chute ? Pourquoi dans tant d’autres pays européens, l’éolien chute

Impact des      éoliennes         sur       les        prix     immobiliers, Morvan en Colère
Bernard Grangé Economiste Ancien élève d’HEC et de l’IEP de Paris (Extraits)


Les ruses des promoteurs éoliens

Alors que la perte de jouissance est contestée même dans son principe par les promoteurs éoliens, la question de la valeur des biens immobiliers est traitée par eux avec désinvolture, voire condescendance dans les études d’impact et de façon générale par les acteurs de l’éolien, organismes publics compris.

Une lecture critique met en effet en évidence les mécanismes par lesquels ces études sont falsifiées par les promoteurs éoliens.

- Etudes principalement au-delà de 2000 mètres.

 - Etudes excluant en grande partie la date d’annonce du projet, la plus importante en terme d’impact, souvent 3 ans avant, 3 ans après la mise en service,

 - Sondages sans rigueur scientifique (habitants des communes « situées à moins de 1000 mètres d’une commune accueillant un projet éolien » (c’est à dire en général situées largement au-delà de 2000 mètres) ou enquêtes auprès des professionnels de l’immobilier.

- Etudes réalisées en période de hausse de l’immobilier (particulièrement 1995 à 2008), et montrant seulement que le projet n’a pas suffi à faire baisser les prix !
Par ailleurs il n’est pas indifférent de remarquer que dans la période considérée, l’immobilier en France a connu une hausse prononcée, de l’ordre de +80% en prix et 40% en volume de construction! L’absence de baisse est donc littéralement exacte, mais ne doit pas occulter le retard de la zone par rapport aux communes comparables.

 - Négation de l’existence ou du sens d’un lien de causalité en dépit de la reconnaissance d’une évidence statistique Or, selon de ces études, il apparait très nettement que le préjudice est probable, et d’autant plus important que les éoliennes sont grandes, qu’elles sont proches, et que la valeur antérieure du bien est élevée.

Il est également inadmissible que les autorités n’exigent pas, en ce domaine, un degré de précision comparable à celle qui est la norme dans les autres domaines (biodiversité par exemple) et se contentent d’affirmations stéréotypées et aucunement étayées. Ce seul fait établit la faute des promoteurs, vicie le consentement éventuel des élus et engage la responsabilité de ceux qui commettent ou acceptent cette manipulation »

La manipulation sur les prix affirmant que l’influence des éoliennes est nulle tout en ne tenant pas compte de la hausse :moyenne des prix est particulièrement grossière mais efficace.

« un parc d’éoliennes dont la plupart n’étaient pas encore en service en 2007 mais dont l’annonce était antérieure au début de la plage d’examen de l’étude, et dont la hauteur n’excédait pas 100 mètres pales comprises, avec en projet 70 éoliennes supplémentaires. Dans un rayon de deux kilomètres, une dévalorisation « minime » a été constatée alors que sur cette période les biens immobiliers en France ont augmenté en moyenne de 40%. » !!!

Un cas d’école:  l’exemple de Fruges

Fruges, et ses 70 éoliennes Enercon E70 dont wikipedia nous apprend qu’ils constituent une référence absolue pour l'ensemble de la filière éolienne….

« Le retard des prix de la zone d’implantation intensive des éoliennes (Haute Lys et Fruges 95 éoliennes) sur les zones moins intensives (12 éoliennes) représente déjà 20% de leur valeur finale selon l’étude invoquée Le seul facteur explicatif donné par l’étude est la présence massive d’éoliennes)

En 2014, la commune comptait 2 413 habitants, en diminution de -6,4 % par rapport à 2009 (Pas-de-Calais : +0,77 %, France hors Mayotte : +2,49 %)…  Le nombre de logements vacants a doublé pour atteindre 14% du parc.

Donc en retenant comme l’étude l’évolution de la population de Fruges, l’évolution est très défavorable. Par ailleurs, cette information d’ordre politique : « Jean-Marie Lubret, conseiller général connu pour son opposition aux éoliennes, savoure pour l’heure son élection à la mairie » (La Voix du Nord 23 mars 2014)

Témoignages d’agents immobiliers… et de MMA

Madame Corinne Bonilla, agent immobilier en Picardie : « il est attesté que les prix de vente chutent en cas de proximité de ces éoliennes dans des fourchettes très importantes jusqu’à 35%. Enfin il n’est plus rare que les clients imposent sur le mandat de recherche l’absence de proximité d’éoliennes, voire refusent catégoriquement de visiter quand ils s’aperçoivent que le bien se trouve proche de ces installations »

AIR  Immobilier, (Seine Maritime) : « L’apparition d’éoliennes sur un secteur n’apporte pas une décote supplémentaire mais la conséquence est plus grave : elle empêche la vente… Aujourd’hui, pour un candidat à l’achat qu’il soit provincial ou parisien, le bien immobilier ne doit pas être à proximité d’éoliennes et qu’elles ne soient pas visibles, c’est une condition rédhibitoire. »

DV Immobilier (Amiens ) : « les biens immobiliers, situés proches d’une ferme éolienne ou d’une éolienne isolée, en vue ou non, subissent une décote constatée se situant entre 15% et 35% suivant les nuisances constatées ou présumées ».

Chateauroux Immobilier-: ayant eu à faire des estimations de propriétés aux abords de parcs éoliens, la proximité de ces parcs entraine une baisse de valeur des propriétés jusqu’à 40% de leur valeur réelle »

Agents immobiliers de Cliouscat, Livron, Loriol, Mirmande et Saulce dans la Drôme : « Ces implantations vont porter une grave atteinte à la valeur des biens immobiliers et que cette dévalorisation risque de concerner plusieurs centaines de maisons ; -qu’ayant pris connaissance des jugements du Tribunal de grande instance de Quimper (21 mars 2005) confirmé par la Cour d’Appel de Rennes (20 septembre 2007) et le Tribunal de grande instance d’Angers (9 avril 2009) il apparait que cette dévalorisation pourrait dépasser les 20% »

Des centaines de témoignage comme cela, on peut en trouver sur le site de le FED (Fédération environnement Durable)

Dommages pour les activités touristiques

Et on parle là d’habitations, et pas de pertes  liées au tourisme qui sont encore plus importantes Ainsi, les "Gites de France" refusent souvent de donner leur label à des chambres d'hôtes à proximité d'éoliennes. (PEEPB)

Une enquête a été menée en 2017 sur un corpus de 1280 touristes accueillis en Gîtes et chambre d'hôtes de l'Indre ou visiteurs (âgés de plus de 18 ans). Quel serait l'impact de l'implantation d'éoliennes industrielles sur votre choix de destination touristique ? Si ces éoliennes sont visibles depuis votre lieu d'hébergement : Dans un environnement proche (0 à 2 kms) : 97 % changent de destination A moyenne distance (2 à 10 kms) : 95 % changent de destination ;  A l'horizon (> à 10 kms) : 72 % changent de destination.
Cette question a par ailleurs fait l’objet d’une audition de la Commission Aubert. Pour quand ils auront rétabli le lien :
S’il n’y a pas de pertes de valeurs, pourquoi peut-on s’assurer ?

La MMA avait  mis en place  un contrat « garantie revente » qui couvre la perte de valeur de revente des propriétés, notamment en cas d’implantation d’éoliennes à proximité...
La baisse est estimée à dire d’expert hors frais d’acquisition, hors travaux soit au moins 5%, et après une décote de 5%, soit une perte de 20% équivalent à une franchise. Il semble que MMA, qui s’est peut être fait taper sur les doigts, ne fait plus la promotion de ce produit. Ce qui reste néanmoins est l’affirmation par un acteur économique considérable de la baisse des prix entrainée par les éoliennes « géantes », pourtant bien modestes en 2006 (100 mètres de haut et 50 mètres d’envergure contre couramment 180 mètres et 130 mètres respectivement !ements extérieurs).

Et aussi des indemnisations et annulations de ventes !

Jugement TGI Montpellier N° 06/05228 qui condamne l'exploitant à la démolition des 4 éoliennes les plus proches et considère de plus que " la dépréciation de la valeur du domaine de Bouquignan qui a été estimée par M Noël Cahuzac expert près la Cour d’Appel de Montpellier à 20% de la valeur 2003 du domaine soit à 228673€, reste d’actualité du fait du maintien de la plus grande partie du parc éolien."

Tribunal de Grande Instance d’Angers Condamnation d’un vendeur à rembourser 36000 euros pour avoir dissimulé un projet éolien, confirmé par la Cour d’Appel de Rennes (Bergerie à Tigné Maine et Loire).
« Même informé du projet, le vendeur pouvait commettre une erreur quant à l’importance de ses conséquences. En somme vendeur, acquéreur, notaire et administrations sont excusables puisque, tout en connaissant le projet, personne ne pouvait imaginer l’ampleur des nuisances. Ce n’est qu’à leur apparition que l’acquéreur a pu constater que s’il avait su, il n’aurait pas acheté. L’acheteur, confronté à cette nuisance, peut en effet invoquer sa propre erreur d’appréciation qui a vicié son consentement, surtout s’il s’est montré préoccupé par l’environnement avant d’acheter, a jugé la Cour de cassation. Outre la baisse des prix ainsi démontrée, les éoliennes introduisent donc une insécurité des transactions immobilières, le cauchemar des vendeurs et des notaires. On imagine que l’Etat a dû rembourser les impôts prélevés sur la transaction annulée.

Et remarquer ceci, un bon argument empreint d’un juridisme de bon sens :

« Le fait que des études, généralement inconnues du grand public, soient mises en avant, non sans manipulation comme le montrent ces pages, pour faire accroire qu’aucune baisse de l’immobilier ne devrait normalement avoir lieu fonde le droit des riverains à réclamer une indemnisation dans le cas inverse. En effet, se prévaloir de l’absence d’impact sur les biens immobiliers, communiquer et faire avaliser, par l’administration, des études qui démontreraient l’innocuité des projets n’est- il pas reconnaître l’aspect critique du sujet et la responsabilité des promoteurs le cas échéant ? La question est donc dans la main des experts qui, tels ceux de MMA, semblent capable d’évaluer la dévalorisation due aux éoliennes, alors que la faute des promoteurs, des élus, des bailleurs et de l’administration est si bien caractérisée. »


Tant de preuves pour un phénomène qui n’existe pas… !



dimanche 26 avril 2020

Les ENR (Renouvelables électriques) , le COVID et une certaine indécence



1) L’indécence des margoulins des ENR par temps de Covid-  1) l’AREHN

On commence par la demande de syndicats professionnels des ENR, tels l’A.N.O.D.E de rompre les contrats ARENH, demande d’abord à la CRE (Commission de Regulation de l’Electricité), qui les a envoyé bouler, puis en référé au Conseil d’Etat (requête en référé déposée par des concurrents d'EDF « visant à obtenir la suspension de contrats d'approvisionnement en électricité nucléaire à un prix préalablement fixé pour tenir compte de chute de la demande à la suite des mesures de confinement liées à la crise sanitaires. »faisant suite à l’avis de la CRE qui avait déjà indiqué » qu'elle n'était pas favorable au déclenchement de la clause de force majeure. »
Sur l’ARENH, il y a déjà pas mal de choses sur ce blog cf. par exemple

Donc je rappelle brièvement : l’ARENH permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter à bas prix de l’électricité nucléaire d‘EDF lorsque le prix marché de l’électricité est élevée et de se tourner vers d’autres sources lorsque ce n’est pas le cas. Comme les temps changent, et rapidement ! En janvier encore, les prix de marché étaient élevés, les concurrents d'EDF se ruaient  sur l'ARENH, il n’y en avait pas assez pour tous et ils trouvaient le système tellement profitable qu’ils engageaient une intense action de lobbying pour augmenter le plafond de l’ARENH, voire le déplafonner totalement. Et maintenant, retournement COVID, la consommation baisse l’électricité est surabondante et les concurrents (concurrents qui rappelons-le, produisent très peu) d’EDF veulent se dégager des contratARENH.

C’est tellement fort de café que même un syndicat habituellement assez calme, comme la CFE-CGC s’est un peu excité dans un communiqué de presse - et ce sont eux qui ont parlé d’indécence :

« En pleine crise, la concurrence frise l’indécence totale ! (09/04/2020) ».

Extraits :

« Alors que  la CRE  a rejeté fin mars la demande d’activation de  la clause de  force majeure des achats d’électricité à l’AReNH, les fournisseurs alternatifs sur le marché français de  l’électricité dont,  entre  autres, ENI, Vattenfall, ekWateur et  Endesa, viennent, via leurs deux associations ANODE et AFIEG, d’attaquer cette  décision devant le Conseil d’État.

En confirmant une  politique de dividendes plus que  généreuse au moment où Bruno LE MAIRE appelle les entreprises françaises à faire preuve de responsabilité, le groupe Total ne semble pas faire face au  moindre souci de  trésorerie. Pourtant, il n’a pas hésité à s’associer à cette  action des fournisseurs alternatifs.

Il faut rappeler  que  ces fournisseurs  alternatifs se comportent comme de  véritables passagers clandestins du  système électrique : ils vivent de  la subvention que  constitue l’ARENH,  sans prendre le moindre risque et sans investir le moindre centime dans le système électrique français et donc pour la sécurité énergétique des Français.

La collectivité nationale n’a pas à protéger la concurrence de la « main invisible du marché ».
Cet épisode est une nouvelle preuve que l’AReNH est un dispositif régulatoire mortifère qui revient à imposer au service public de subventionner la concurrence. Aussi la CFE Énergies soutient la position responsable défendue par la CRE qui refuse les effets d’aubaine.

En effet, EDF n’a pas vocation à être l’assureur de ses concurrents contre la volatilité des marchés (baisse des prix avec  épisodes de prix négatifs, du fait de la baisse de la demande d’électricité et de l’effondrement des prix du pétrole) alors que ni EDF ni le Gouvernement ne songent à remettre en cause les contrats d’obligation d’achat dont bénéficient les énergies renouvelables malgré la faiblesse des prix de marché.

Par  conséquent, cette  demande de la concurrence à vivre sans fin aux crochets de la collectivité et à être protégée du marché est indécente. Pire, au moment où les énergéticiens français et leurs salariés sont pleinement mobilisés pour  assurer la sécurité d’approvisionnement en  énergie du pays, la CFE  Énergies ne  peut  que dénoncer cette volonté des fournisseurs alternatifs de  se soustraire à leurs responsabilités et de profiter de la crise actuelle pour préserver leurs marges. »

Ajoutons que les pauvres concurrents d’EDF qui ont demandé la suspension des contrats ARENH sont notamment Total, Eni, Vattenfall, Butagaz…Et aussi Enercoop lié à Greenpeace (pour être juste, Enercoop ne demande pas à bénéficier de l’ARENH, mais c’est quand même assez farce de les retrouver via l’A.N.O.D.E aux côtés de Total

2) L’indécence des margoulins des ENR par temps de Covid- 2) les prix garantis et la priorité d’accès au réseau

Une autre réaction salutaire et roborative, c’est la lettre d’un polytechnicien au PDG de NEOEN, qui a beaucoup circulé sur le net :

Elle constitue une réponse à une tribune dans les Echos, dans laquelle NEOEN affirmait que « grâce à nos contrats de long terme on a du chiffre d’affaires qui rentre malgré la crise » ou ailleurs : « Notre activité est désormais très compétitive sur la plan économique »  (Syndicat des Energies Renouvelables)

Extraits : « Aujourd’hui, tu nous vends ta production électrique 80 €/ MWh »

« Patron de la société cotée NEOEN, opérateur d’énergie qui parsème nos campagnes d’éoliennes, le 26 mars, 10ième jour du confinement national, tu t’es fendu d’un entretien dans le journal « Les Echos ».
Échange de bons procédés sans doute, il s’agit de quelques lignes de publicité rédactionnelle pour ce journal qui doit absolument remplir ces colonnes, en ces temps de sinistrose avec des articles porteurs d’espoir … Si c’est effectivement ce que recherchait le journal, penses-tu sincèrement avoir atteint l’objectif ? 
Je te cite : « grâce à nos contrats de long terme qui fixent le prix de vente de l’électricité produite dans nos centrales pour 10 ou 15,20 ou 25 ans, on a du chiffre d’affaires qui rentre malgré la crise… ». 
L’économie mondiale est littéralement à l’arrêt ; chaque mois de confinement provoque une contraction de 3 à 4% des PIB ; tu nous expliques que, quoiqu’il arrive, le chiffre d’affaires de ta société est préservé. Cela laisse rêveur, sur quelle planète es-tu ?
Penses–tu vraiment redonner de l’espoir aux lecteurs de ce quotidien ou ton message s’adresse t'il à d’autres cibles ?...
 
Aujourd’hui, tu nous vends ta production électrique 80 €/ MWh. Dans le même temps, le prix de marché du MWh – indicateur avancé de l’activité économique- s’est effondré passant de 40 €/MWh (octobre 2019) à 20 €/MWh ; il va rester probablement scotché à ces niveaux.

De sorte que la subvention dont bénéficie ton produit - ce produit que le client est obligé d’acheter même s’il n’en a pas besoin - est passée de 40 €/MWh (80 € -40 €) à 60 €/MWh (80 €-20 €) : + 50% en quelques mois ! Penses-tu que la situation puisse perdurer ? Crois-tu sincèrement que cette subvention pour un produit inutile, parce que non- pilotable, sera assurée pour 10, 15, 20, 25 ans, comme tu nous l’expliques dans ton interview ?      
Les 2 mois de confinement de la population mondiale se traduiront par une contraction de 7 à 8 % du PIB mondial annuel.  La sortie de crise se traduira par une révision drastique de la politique des États ; ils devront se réveiller de la léthargie mortifère dans laquelle les avaient plongés les écologistes anti-nucléaires, les technocrates inconséquents et les financiers peu scrupuleux. »
Pour de nombreux ménages, la sortie de crise devra se traduire par un retour aux fondamentaux : se nourrir, se déplacer, se vêtir, pourvoir aux besoins élémentaires des siens ; l’énergie fait effectivement partie des besoins vitaux. 
Les milliards de subvention accordés à ton secteur d‘activité en pure perte par la communauté nationale exsangue devront être réaffectés et c’est tant mieux. 
Tu te rappelles la devise de notre École : Pour la Patrie, les Sciences et la Gloire… »

« PS : Par arrêté en février 2020, la préfète de Charente vient, hélas, de t’autoriser à ériger un site éolien de 15MW à Courcôme. C’est un projet de 20 millions d’euros de matériels importés ; pour le mener à bien, tu as constitué une société (Eoliennes Courcôme) au capital de 5.000 euros ; 5.000 euros risqués face à 20 m€ investis en matériels importés, cela en dit long sur l’effet de levier financier que tu vas rechercher.

Et comme d’habitude, tu dois tabler sur un chiffre d’affaires cumulé sur les 20 ans d’une cinquantaine de millions d’euros subventionné à plus de 70%.

On ne sait pas si les associations de défense de l’environnement arriveront à bloquer ce projet en Cour d’Appel mais le meilleur espoir réside maintenant dans une révision enfin de la politique énergétique qui se fera jour en sortie de crise. »

3) Quelques données complémentaires ; très cher soutien aux trop chères ENR

Sources : Rapport de la CRE sur le soutient aux énergies renouvelables, Sauvons Le Climat

Le coût total du soutien à la production d’électricité renouvelable représente 5 315 M€, 68 % de l’ensemble des charges de service public de l’énergie  au titre de 2019. Ce montant augmente Le coût total du soutien à la production d’électricité renouvelable représente 5 315 M€, 68 % de l’ensemble des charges de service public de l’énergie au titre de 2019. Ce montant augmente...Le coût total du soutien à la production d’électricité renouvelable représente 5 315 M€, 68 % de l’ensemble des charges de service public de l’énergie au titre de 2019. Ce montant augmente...Le coût total du soutien à la production d’électricité renouvelable représente 5 315 M€, 68 % de l’ensemble des charges de service public de l’énergie au titre de 2019. Ce montant augmente...de 5 % par rapport à la prévision actualisée pour l’année 2018 (5 047 M€) et de 16 % par rapport aux charges constatées au titre de l’année 2017 (4 596 M€).

Autrement dit, à la louche,  un demi EPR par an pour une énergie intermittente non pilotable!

Selon Sauvons le climat : On peut calculer des €/MWh en divisant le soutien public aux ENR par l’électricité  qu’elles produisent.
Coût du soutien ENR en 2019 / prod ENR en 2019 : 5312/55.6 = 95 €/MWh !!
On inclut PV, éolien, bioénergies.
Si on sépare techno par techno, le PV culmine à 2544/11.6 = 219 €/MWh !

Et pour compléter, on peut aller voir l’excellent site Paye ton vent qui, semaine après semaine fait le point sur ce que nous coûtent les rentables ENR



4) Covid et ENR : le danger de l’effondrement du réseau

En dehors même des considérations économiques, la crise actuelle doit aussi être l’occasion de revenir sur les très réels risques de black out, d’effondrement du réseau que fait courir le développement des ENR à un point dangereux (Sup 30%). Que se passerait-il si en plus du Covid, les hôpitaux devaient subir des coupures de courant (comme en Australie du Sud), les réseaux informatiques s’évanouir, nos appartement être privés d’électricité ?
Ce serait l’effondrement total et des millions de morts. Donc lutter contre les profiteurs des ENR, leurs méga profits, leur cynisme et leurs mensonges, préserver pour la France, développer pour l’Europe la part du nucléaire énergie bas carbone, pilotable et économique, devient clairement aussi une priorité sanitaire !

C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé récemment Fatih Birol, Directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), qui attirait notamment l’attention sur le risque accru de blackout en période de faible consommation, telle que celle entraînée par les mesures de confinement. Pour la raison que la part d’énergies intermittentes est augmentée du fait de leur priorité sur le réseau et qu’on peut d’autant moins compter sur la flexibilité de la consommation industrielle pour rétablir l’équilibre que cette consommation est réduite. 

Fatih Birol a rappelé la dépendance croissante de nos sociétés à l’électricité et les conséquences d’une rupture d’approvisionnement au cours d’une crise telle qu’aujourd’hui : les moyens pilotables restent indispensables  pour satisfaire la consommation en l’absence de vent et de soleil alors que les productions intermittentes liées aux conditions météorologiques ruinent leur modèle économique. Il considère également qu’une situation telle que celle d’aujourd’hui est l’occasion d’observer les conséquences de l’augmentation prévue de la part des énergies renouvelables (EnR) puisque cette part est désormais induite par la baisse de consommation et la priorité des EnR sur le réseau.  Enfin, Fatih Birol dénonce le risque de multiplication de tout petits producteurs d’EnR, notamment des particuliers qui ne disposent pas d’un niveau suffisant de cybersécurité.


 Et ce n’est pas paroles en l’air ! Le 23 avril 2020, en plein crise COVID, la France a échappé  de justesse à un black out avec une fréquence descendue à 49, 8801 Hz à 10 heures et 10 secondes ! En cause, exactement ce qui était annoncé, la priorité sur le réseau des ENR et leur brusque variation
Commentaire désinvolte du très politique pésident du réesau, François Brottes : c’est « une sorte de nouveau sport » consistant à « éviter les surtensions » en raison du risque d'écroulement"…."Cette situation a amené quelques surprises car on n'avait jamais connu une telle profondeur".

Voilà le résultat de votre politique pro ENR, Mme Borne : une menace de coupure générale du réseau en plein Covid. Cette politique était absurde climatiquement, économiquement, socialement, écologiquement, elle est maintenant tout simplement criminelle.

Pour vous, ça va finir en Haute Cour de Justice ou équivalent, comme Mme Georgina Dufois !

Sur cette question :
Cf. Covid 19 et le risque de black-out électrique, Jean Pierre Riou

Sur le danger de black out induit par les ENR, nombreuxbillets sur ce blog, notamment :

Alors Mme Borne, ceci que vous proclamez triomphalement est indécent :

« Face à la crise #COVID19, nous soutenons la filière des énergies renouvelables électriques
 Délais supplémentaires pour les chantiers en cours.
Tarifs d’achat maintenus pour les petits projets photovoltaïques.
288 lauréats à des appels d’offre.