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samedi 2 mai 2020

Les margoulins de l’éolien et leurs gros mensonges sur l’immobilier


Ben, on commence par les mensonges !

France Energie Eolienne (FEE) “Si un parc éolien s’implante près de ma maison, celle-ci ne vaudra bientôt plus rien !” Faux !

« Les communes proches des éoliennes n’ont pas connu de baisse apparente de demande de permis de construire en raison de la présence visuelle des éoliennes, ni de baisse des permis autorisés. De même, sur la périphérie immédiate de 0 à 2 km, la valeur moyenne de la dizaine de maisons vendues chaque année depuis la mise en service (3 années postérieures) n’a pas connu d’infléchissement notable »

Ben voyons !

Charles Lhermitte, vice président FEE : Différentes études ont été menées sur la dévalorisation éventuelle de l’immobilier à proximité des parcs éoliens. Or aucune d’entre elles n’a à ce jour établi de lien de cause à effet entre l’implantation d’éoliennes sur un territoire donné et la chute de la valeur de l’immobilier sur ce même territoire. Il existe à ce sujet un rapport de l’ADEME ; un autre va être mis à jour très prochainement.

« un « projet » d’implantation d’une ferme éolienne tend à avoir un impact plus significatif sur les valeurs immobilières que l’existence d’une ferme éolienne…. L’annonce d’un « projet » d’implantation suscite des inquiétudes au delà de ce qui est relevé en phase d’exploitation lorsque le projet s’est concrétisé. »

Ben voyons : il n’ y a pas de réelles pertes de valeur, seulement un sentiment de perte !

Et on continue par la réalité : celle des agents  immobiliers, : Christophe Zeller : " Les éoliennes contribuent à un forte dévalorisation des actifs


Pertes de valeurs et surtout maisons invendables

«  Où est-ce qu’on en est du plan éolien en France ? Aujourd’hui, on a déployé environ 8000 éoliennes, l’objectif est d’en déployer 20.000. On voit bien que l’acceptation par les populations est de plus en plus compliqué, puisque 30% environ des projets se retrouvent en recours litigieux. Pour développer un projet aujourd’hui, il faut environ 10 ans, et sur 10 projets initiés, il n’y en a que trois qui aboutissent. .C’est pour vous dire la déperdition….Le Président de la République s’est même récemment ému du manque d’acceptation de la population…. Il y a également le député, M. Aubert, qui a regardé l’aspect macroéconomique dans la loi de finance des éoliennes, et il cherche à proposer un moratoire de quelques années sur les éoliennes. On voit bien que c’est compliqué..
Pourquoi est-ce que ça bloque ?

On va prendre aujourd’hui un exemple, on va traiter la prochaine fois les autres raisons. L’une des raisons, c’est la dépréciation des actifs immobiliers. On prend un exemple pour expliquer les choses. Vous avez donc autour de 3 petits villages, un projet dans le nord du Loiret, pour lequel il va y avoir une vingtaine d’éoliennes. Ces vingtaines d’éoliennes vont grosso modo dévaloriser de 25% un tiers des maisons, sur huit cent maisons… trois cent maisons vont être dévalorisées de 25%. Si on prend la valorisation moyenne d’une maison, à 200,000 euros, vous multipliez, on fait le total…

Et puis, il y a d’autres maisons qui ont, elles, pleine vue sur les éoliennes, qui elles sont devenues invendables. Donc, on a une perte sèche de 200000 euros.
Résultats, 3 petits villages, 800 maisons environ, la perte est d’’à peu près  54 millions d’euros. 20 éoliennes, 54 millions d’euros ! 20,000 éoliennes, 54 milliards d’euros ! Grâce aux éoliennes, les pouvoirs publics, qui sont, en dernier ressort, les décideurs, vont faire perdre à la population française 54 milliards d’euros ! O comprend que les gens ne soient pas d’accord pour perdre autant d’argent !

Quand vous ne pouvez pas vendre votre maison, eh ben, on ne peut pas constater qu’elle est dévalorisée 

Alors, mes promoteurs des éoliennes disent c’est pas vrai du tout, et ils ont un argument qui est complètement fallacieux. Pourquoi ? Parce que quand vous ne pouvez pas vendre votre maison, eh ben, on ne peut pas constater qu’elle est dévalorisée ! Donc, la vente ne se fait pas, on ne peut pas acter de la dévalorisation. Pour autant, quand les gens veulent vendre, ils attendent un an, deux ans, cinq ans, et ils n’arrivent toujours pas à vendre. Donc, nous on considère qu’il faut les indemniser du montant total de la maison parce que ils ont décidé d’aller ailleurs, pour des problèmes de santé ou d’autres problèmes, ils sont trop vieux pour conduire leur véhicule à la ville, ils veulent habiter plus près en ville, eh bien aujourd’hui on a de plus en plus de Français qui sont scotchés de facto dans leur maison dont ils ne veulent plus, et cela, uniquement à cause des éoliennes.  Donc on prive de nombreux Français de leur liberté de mouvement  dans leur pays.
Qu’est-ce qu’il faut faire ? Eh bien, pour l’instant, je pense qu’il faut faire ce que dit le député Aubert, c’est de faire un moratoire pendant trois ans… Il faut tirer de l’expérience des pays étrangers. Pourquoi en Allemagne, en Scandinavie,  l’éolien chute ? Pourquoi dans tant d’autres pays européens, l’éolien chute

Impact des      éoliennes         sur       les        prix     immobiliers, Morvan en Colère
Bernard Grangé Economiste Ancien élève d’HEC et de l’IEP de Paris (Extraits)


Les ruses des promoteurs éoliens

Alors que la perte de jouissance est contestée même dans son principe par les promoteurs éoliens, la question de la valeur des biens immobiliers est traitée par eux avec désinvolture, voire condescendance dans les études d’impact et de façon générale par les acteurs de l’éolien, organismes publics compris.

Une lecture critique met en effet en évidence les mécanismes par lesquels ces études sont falsifiées par les promoteurs éoliens.

- Etudes principalement au-delà de 2000 mètres.

 - Etudes excluant en grande partie la date d’annonce du projet, la plus importante en terme d’impact, souvent 3 ans avant, 3 ans après la mise en service,

 - Sondages sans rigueur scientifique (habitants des communes « situées à moins de 1000 mètres d’une commune accueillant un projet éolien » (c’est à dire en général situées largement au-delà de 2000 mètres) ou enquêtes auprès des professionnels de l’immobilier.

- Etudes réalisées en période de hausse de l’immobilier (particulièrement 1995 à 2008), et montrant seulement que le projet n’a pas suffi à faire baisser les prix !
Par ailleurs il n’est pas indifférent de remarquer que dans la période considérée, l’immobilier en France a connu une hausse prononcée, de l’ordre de +80% en prix et 40% en volume de construction! L’absence de baisse est donc littéralement exacte, mais ne doit pas occulter le retard de la zone par rapport aux communes comparables.

 - Négation de l’existence ou du sens d’un lien de causalité en dépit de la reconnaissance d’une évidence statistique Or, selon de ces études, il apparait très nettement que le préjudice est probable, et d’autant plus important que les éoliennes sont grandes, qu’elles sont proches, et que la valeur antérieure du bien est élevée.

Il est également inadmissible que les autorités n’exigent pas, en ce domaine, un degré de précision comparable à celle qui est la norme dans les autres domaines (biodiversité par exemple) et se contentent d’affirmations stéréotypées et aucunement étayées. Ce seul fait établit la faute des promoteurs, vicie le consentement éventuel des élus et engage la responsabilité de ceux qui commettent ou acceptent cette manipulation »

La manipulation sur les prix affirmant que l’influence des éoliennes est nulle tout en ne tenant pas compte de la hausse :moyenne des prix est particulièrement grossière mais efficace.

« un parc d’éoliennes dont la plupart n’étaient pas encore en service en 2007 mais dont l’annonce était antérieure au début de la plage d’examen de l’étude, et dont la hauteur n’excédait pas 100 mètres pales comprises, avec en projet 70 éoliennes supplémentaires. Dans un rayon de deux kilomètres, une dévalorisation « minime » a été constatée alors que sur cette période les biens immobiliers en France ont augmenté en moyenne de 40%. » !!!

Un cas d’école:  l’exemple de Fruges

Fruges, et ses 70 éoliennes Enercon E70 dont wikipedia nous apprend qu’ils constituent une référence absolue pour l'ensemble de la filière éolienne….

« Le retard des prix de la zone d’implantation intensive des éoliennes (Haute Lys et Fruges 95 éoliennes) sur les zones moins intensives (12 éoliennes) représente déjà 20% de leur valeur finale selon l’étude invoquée Le seul facteur explicatif donné par l’étude est la présence massive d’éoliennes)

En 2014, la commune comptait 2 413 habitants, en diminution de -6,4 % par rapport à 2009 (Pas-de-Calais : +0,77 %, France hors Mayotte : +2,49 %)…  Le nombre de logements vacants a doublé pour atteindre 14% du parc.

Donc en retenant comme l’étude l’évolution de la population de Fruges, l’évolution est très défavorable. Par ailleurs, cette information d’ordre politique : « Jean-Marie Lubret, conseiller général connu pour son opposition aux éoliennes, savoure pour l’heure son élection à la mairie » (La Voix du Nord 23 mars 2014)

Témoignages d’agents immobiliers… et de MMA

Madame Corinne Bonilla, agent immobilier en Picardie : « il est attesté que les prix de vente chutent en cas de proximité de ces éoliennes dans des fourchettes très importantes jusqu’à 35%. Enfin il n’est plus rare que les clients imposent sur le mandat de recherche l’absence de proximité d’éoliennes, voire refusent catégoriquement de visiter quand ils s’aperçoivent que le bien se trouve proche de ces installations »

AIR  Immobilier, (Seine Maritime) : « L’apparition d’éoliennes sur un secteur n’apporte pas une décote supplémentaire mais la conséquence est plus grave : elle empêche la vente… Aujourd’hui, pour un candidat à l’achat qu’il soit provincial ou parisien, le bien immobilier ne doit pas être à proximité d’éoliennes et qu’elles ne soient pas visibles, c’est une condition rédhibitoire. »

DV Immobilier (Amiens ) : « les biens immobiliers, situés proches d’une ferme éolienne ou d’une éolienne isolée, en vue ou non, subissent une décote constatée se situant entre 15% et 35% suivant les nuisances constatées ou présumées ».

Chateauroux Immobilier-: ayant eu à faire des estimations de propriétés aux abords de parcs éoliens, la proximité de ces parcs entraine une baisse de valeur des propriétés jusqu’à 40% de leur valeur réelle »

Agents immobiliers de Cliouscat, Livron, Loriol, Mirmande et Saulce dans la Drôme : « Ces implantations vont porter une grave atteinte à la valeur des biens immobiliers et que cette dévalorisation risque de concerner plusieurs centaines de maisons ; -qu’ayant pris connaissance des jugements du Tribunal de grande instance de Quimper (21 mars 2005) confirmé par la Cour d’Appel de Rennes (20 septembre 2007) et le Tribunal de grande instance d’Angers (9 avril 2009) il apparait que cette dévalorisation pourrait dépasser les 20% »

Des centaines de témoignage comme cela, on peut en trouver sur le site de le FED (Fédération environnement Durable)

Dommages pour les activités touristiques

Et on parle là d’habitations, et pas de pertes  liées au tourisme qui sont encore plus importantes Ainsi, les "Gites de France" refusent souvent de donner leur label à des chambres d'hôtes à proximité d'éoliennes. (PEEPB)

Une enquête a été menée en 2017 sur un corpus de 1280 touristes accueillis en Gîtes et chambre d'hôtes de l'Indre ou visiteurs (âgés de plus de 18 ans). Quel serait l'impact de l'implantation d'éoliennes industrielles sur votre choix de destination touristique ? Si ces éoliennes sont visibles depuis votre lieu d'hébergement : Dans un environnement proche (0 à 2 kms) : 97 % changent de destination A moyenne distance (2 à 10 kms) : 95 % changent de destination ;  A l'horizon (> à 10 kms) : 72 % changent de destination.
Cette question a par ailleurs fait l’objet d’une audition de la Commission Aubert. Pour quand ils auront rétabli le lien :
S’il n’y a pas de pertes de valeurs, pourquoi peut-on s’assurer ?

La MMA avait  mis en place  un contrat « garantie revente » qui couvre la perte de valeur de revente des propriétés, notamment en cas d’implantation d’éoliennes à proximité...
La baisse est estimée à dire d’expert hors frais d’acquisition, hors travaux soit au moins 5%, et après une décote de 5%, soit une perte de 20% équivalent à une franchise. Il semble que MMA, qui s’est peut être fait taper sur les doigts, ne fait plus la promotion de ce produit. Ce qui reste néanmoins est l’affirmation par un acteur économique considérable de la baisse des prix entrainée par les éoliennes « géantes », pourtant bien modestes en 2006 (100 mètres de haut et 50 mètres d’envergure contre couramment 180 mètres et 130 mètres respectivement !ements extérieurs).

Et aussi des indemnisations et annulations de ventes !

Jugement TGI Montpellier N° 06/05228 qui condamne l'exploitant à la démolition des 4 éoliennes les plus proches et considère de plus que " la dépréciation de la valeur du domaine de Bouquignan qui a été estimée par M Noël Cahuzac expert près la Cour d’Appel de Montpellier à 20% de la valeur 2003 du domaine soit à 228673€, reste d’actualité du fait du maintien de la plus grande partie du parc éolien."

Tribunal de Grande Instance d’Angers Condamnation d’un vendeur à rembourser 36000 euros pour avoir dissimulé un projet éolien, confirmé par la Cour d’Appel de Rennes (Bergerie à Tigné Maine et Loire).
« Même informé du projet, le vendeur pouvait commettre une erreur quant à l’importance de ses conséquences. En somme vendeur, acquéreur, notaire et administrations sont excusables puisque, tout en connaissant le projet, personne ne pouvait imaginer l’ampleur des nuisances. Ce n’est qu’à leur apparition que l’acquéreur a pu constater que s’il avait su, il n’aurait pas acheté. L’acheteur, confronté à cette nuisance, peut en effet invoquer sa propre erreur d’appréciation qui a vicié son consentement, surtout s’il s’est montré préoccupé par l’environnement avant d’acheter, a jugé la Cour de cassation. Outre la baisse des prix ainsi démontrée, les éoliennes introduisent donc une insécurité des transactions immobilières, le cauchemar des vendeurs et des notaires. On imagine que l’Etat a dû rembourser les impôts prélevés sur la transaction annulée.

Et remarquer ceci, un bon argument empreint d’un juridisme de bon sens :

« Le fait que des études, généralement inconnues du grand public, soient mises en avant, non sans manipulation comme le montrent ces pages, pour faire accroire qu’aucune baisse de l’immobilier ne devrait normalement avoir lieu fonde le droit des riverains à réclamer une indemnisation dans le cas inverse. En effet, se prévaloir de l’absence d’impact sur les biens immobiliers, communiquer et faire avaliser, par l’administration, des études qui démontreraient l’innocuité des projets n’est- il pas reconnaître l’aspect critique du sujet et la responsabilité des promoteurs le cas échéant ? La question est donc dans la main des experts qui, tels ceux de MMA, semblent capable d’évaluer la dévalorisation due aux éoliennes, alors que la faute des promoteurs, des élus, des bailleurs et de l’administration est si bien caractérisée. »


Tant de preuves pour un phénomène qui n’existe pas… !



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