L’interférence
de la justice dans les affaires politiques
Dans deux blogs précédents,
j’ai évoqué la qualité douteuse de la
justice rendue en France, le droit que les juges s’accordent de ne pas
respecter les lois, en l’occurrence de bioéthique, leur refus d’être mis en
cause et de rendre des comptes au peuple français, au nom duquel pourtant la
justice est censément rendue. Et ceci, au nom bien sûr de l’indépendance de la
justice, en réalité d’un corporatisme qui devient insupportable et tyrannique.
Et la colère que suscite ainsi, d’Outreau à Jacqueline Sauvage, des jugements
contradictoires à propos des salariés uberisés à la main que prête la justice à
la politique de harcèlement d’organisations tels le Collectif contre
l'islamophobie en France (CCIF)
Je vais dans ce dernier blog évoquer le problème délicat de
l’interférence de la justice dans les
affaires politiques. Pour commencer, le tribunal correctionnel de Paris a
relaxé Georges Bensoussan poursuivi par le CCIF pour avoir dénoncé l’antisémitisme
dans certains milieux musulmans français, désavouant ainsi un procureur
complice des censeurs, de ce qu’Alain Finkielkraut avait appelé « une
catastrophe intellectuelle et morale.» et qui avait requis 1500 € d'amende à
l'encontre de l'historien- au nom du peuple français, donc du mien. Eh bien je
dis et je maintiens que le pouvoir politique a le droit, et même le devoir
d’assurer la liberté d’expression, et donc de donner des instructions pour
refuser d’engager des poursuites dans des cas comme celui-ci. Et que ce
procureur, digne successeur de Mornet, devrait être sanctionné.
La justice française contre la liberté
d’expression
En décembre 2015, Marine le Pen, en réponse à des propos de Jean-Jacques
Bourdin comparant le Front National et Daech (parlant de « liens » et
de « communauté d’esprit ») avait diffusé trois photos d'exactions
commises par Daech, dont celles sur le journaliste américain James Foley et un
pilote de l'armée de l'air de Jordanie, sans avertissement et sans masquer
certaines zones des images avec le commentaire suivant : «Ça suffit. Cela
commence à bien faire. Si ces attaques sont désormais la ligne de BFM, puisque
Ruth Elkrief a osé le même rapprochement, il est temps que cela cesse ». La
justice française a décidé de la poursuivre et a demandé et obtenu la levée de
son immunité au Parlement Européen- Dimitrios Papadimoulis (GUE, extrême
gauche) présidait les débats au Parlement Européen.
Eh bien, je dis que cette inculpation et ces
poursuites, quoi que l’on pense de Marine Le Pen, constituent une atteinte
grave à la liberté d’expression et sont inacceptables et scélérates.
Pour en rester avec la famille Le Pen, je dois dire
que j’ai même du mal à trouver acceptable la dernière condamnation de
Jean-Marie Le Pen à trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros
d’amende pour avoir déclaré : « En France du moins, l’Occupation allemande n’a
pas été particulièrement inhumaine, même s’il y eut des bavures, inévitables
dans un pays de 550 000 kilomètres carrés. » La Cour Européenne des Droits de l’Homme a
estimé que « la décision des tribunaux français s’est certes traduite par
une ingérence dans la liberté d’expression » de M. Le Pen, mais celle-ci
n’était pas « disproportionnée ». « Les juridictions nationales ont condamné le
requérant à l’issue d’une analyse méthodique et approfondie des propos
incriminés, en relevant que ceux-ci étaient loin de se limiter à une critique
constructive mais tendaient en réalité à réhabiliter une organisation
criminelle ».
Autrement dit, premièrement, la justice française oblige
à considérer que « l’Occupation en France a été particulièrement inhumaine »,
sans doute plus qu’aux Pays-Bas, en Pologne, en Tchécoslovaquie, en Ukraine, en
Russie… C’est non seulement faux, mais scandaleusement injurieux pour les
victimes de ces pays. Et deuxièmement, on est condamné non pour ce qu’on dit
réellement, mais pour ce que le tribunal suppose que l’on pense. Cette justice
est dangereuse et inacceptable.
Passons à l’autre bout du spectre politique. Le
tribunal de Boulogne sur Mer a, comme mesure provisoire, interdit à un certain
Mathieu, actif auprès des réfugiés de la «jungle» de Calais, qui aurait aidé des
migrants à traverser la Manche en canot pneumatique une « interdiction
d'entrer en contact avec «tous journalistes »
Le contrôle judiciaire permet au juge d'instruction
d’imposer des obligations ou des restrictions aux mis en examen, par exemple,
ne pas quitter une zone délimitée ou ne pas entrer en contact avec certaines
personnes en lien avec la procédure. Que je sache, ce n’est pas le cas des
journalistes ! Il s’agit donc là d’un
abus de pouvoir, pour ne pas dire d’une forfaiture. Et pourtant, malgré la
contestation de Mathieu, la décision du juge d’instruction a été confirmée. Et
pourquoi pas, puisque nous sommes en tyrannie judicaire.
Affaire Fillon : quel est le pire danger pour la
démocratie ?
Difficile évidemment de ne pas terminer par
les affaires qui animent fâcheusement cette campagne politique. Avec un peu de recul, on peut constater qu’on
est loin des millions d’argent carrément très sale ( Chirac, Balladur) ou
illégal (Sarkozy) qui ont déferlé sur les campagnes électorales précédentes. Quelle
que soit la réalité des faits, j’ai du mal à croire que le Parquet Financier n’a
pas de dossiers plus importants à traiter et l’on peut s’étonner d’une célérité
assez inhabituelle. Tout cela ressemble quand même fortement à une volonté des
magistrats de se payer des politiques.
Dans une tribune récente, Jean-Pierre
Chevènement s’est déclaré «inquiet pour l'avenir de la démocratie» alors que la
justice refuse de s'imposer une trêve électorale. Dénonçant la judiciarisation
de l’espace public, il affirme : « la
république, c'est d'abord le suffrage universel et la sérénité avec laquelle
les citoyens doivent pouvoir s'exprime ».
Disons-le autrement : la
séparation des pouvoirs, c’est aussi le
pouvoir exécutif et le pouvoir législatif non soumis pour leur mission propres
au pouvoir judiciaire. Il serait temps de s’en souvenir.
La justice française à force de corporatisme, d’ arrogance de refus de rendre des comptes devient
inacceptable . Deux solutions possibles : 1) que Le Conseil Supérieur de la
Magistrature ne soient pas composés de magistrat mais de représentants désignés
par l’Assemblée Nationale, le Sénat et la Présidence de la République pour un
mandat donné, de façon à ce que les juges ne soient pas jugés par leurs pairs exclusivement
2) A défaut, ou peut-être en sus, que comme aux USA ou en Suisse, les juges
soient élus.(cf le blog d Aurane
Reihanian sur Huffington Post)
