Taine _ L’ancien Régime_22_ Misère de la paysannerie- l’extorsion fiscale

Tableau hallucinant d’un système fiscal très élaboré et confiscatoire. Les impôts indirects, Gabelle et aides. L’impôt est la principale cause de la misère ; et il est injuste car mal réparti. : seul le Tiers paye pour tout.

NB : En France , en 2017,  70% des recettes de l'impôt sur le revenu proviennent de seulement 10% des foyers fiscaux. Toute ressemblance….

La Gabelle : une extorsion obligatoire

En second lieu, par la gabelle et les aides, l’inquisition entre dans chaque ménage. Dans les pays de grande gabelle, Ile-de-France, Maine, Anjou, Touraine, Orléanais, Berry, Bourbonnais, Bourgogne, Champagne, Perche, Normandie, Picardie, le sel coûte treize sous la livre, quatre fois autant et, si l’on tient compte de la valeur de l’argent, huit fois autant qu’aujourd’hui  . Bien mieux, en vertu de l’ordonnance de 1680, chaque personne au-dessus de sept ans est tenue d’en acheter sept livres par an ; à quatre personnes par famille, cela fait chaque année plus de dix-huit francs, dix-neuf journées de travail : nouvel impôt direct, qui, comme la taille, met la main du fisc dans la poche des contribuables et les oblige, comme la taille, à se tourmenter mutuellement. En effet, plusieurs d’entre eux sont nommés d’office pour répartir ce sel de devoir, et, comme les collecteurs de la taille, ils sont « solidairement responsables du prix du sel ». Au-dessous d’eux et toujours à l’exemple de la taille, d’autres sont responsables. « Après que les premiers ont été discutés dans leurs personnes et dans leurs biens, le fermier est autorisé à exercer son action en solidarité contre les principaux habitants de la paroisse. » On a décrit tout à l’heure les effets de ce mécanisme. Aussi bien, « en Normandie, dit le Parlement de Rouen  , chaque jour on voit saisir, vendre, exécuter, pour n’avoir pas acheté de sel, des malheureux qui n’ont pas de pain ».

Mais, si la rigueur est aussi grande qu’en matière de taille, les vexations sont dix fois pires ; car elles sont domestiques, minutieuses et de tous les jours. – Défense de détourner une once des sept livres obligatoires pour un autre emploi que pour « pot et salière ». Si un villageois a économisé sur le sel de sa soupe pour saler un porc et manger un peu de viande en hiver, gare aux commis ! Le porc est confisqué et l’amende est de 300 livres. Il faut que l’homme vienne au grenier acheter de l’autre sel, fasse déclaration, rapporte un bulletin et représente ce bulletin à toute visite. Tant pis pour lui s’il n’a pas de quoi payer ce sel supplémentaire ; il n’a qu’à vendre sa bête et s’abstenir de viande à Noël ; c’est le cas le plus fréquent, et j’ose dire que, pour les métayers à vingt-cinq francs par an, c’est le cas ordinaire. — Défense d’employer pour pot et salière un autre sel que celui des sept livres. « Je puis citer, dit Letrosne, deux sœurs qui demeuraient à une lieue d’une ville où le grenier n’ouvre que le samedi. Leur provision de sel était finie. Pour passer trois ou quatre jours jusqu’au samedi, elles firent bouillir un reste de saumure, dont elles tirèrent quelques onces de sel. Visite et procès-verbal des commis. À force d’amis et de protection, il ne leur en a coûté que 48 livres. » – Défense de puiser de l’eau de la mer et des sources salées, à peine de 20 et 40 livres d’amende. – Défense de mener les bestiaux dans les marais et autres lieux où il y a du sel, ou de les faire boire aux eaux de la mer, à peine de confiscation et de 300 livres d’amende. — Défense de mettre aucun sel dans le ventre des maquereaux au retour de la pêche, ni entre leurs lits superposés. Ordre de n’employer qu’une livre et demie de sel par baril. Ordre de détruire chaque année le sel naturel qui se forme en certains cantons de la Provence. Défense aux juges de modérer ou réduire les amendes prononcées en matière de sel, à peine d’en répondre et d’être interdits. – Je passe quantité d’autres ordres et défenses : il y en a par centaines. Cette législation tombe sur les contribuables comme un rets serré aux mille mailles, et le commis qui le lance est intéressé à les trouver en faute. Là-dessus, vous voyez le pêcheur obligé de défaire son baril, la ménagère cherchant le bulletin de son jambon, le « gabelou » inspectant le buffet, vérifiant la saumure, goûtant la salière, déclarant, si le sel est trop bon, qu’il est de contrebande, parce que celui de la ferme, seul légitime, est ordinairement avarié et mêlé de gravats.

Les aides- les rats de cave. Le Champagne jeté à la rivière. 40 impôts du Rhône à Paris !

Cependant d’autres commis, ceux des aides, descendent dans la cave. Il n’y en a pas de plus redoutables  , ni qui saisissent plus âprement tous les prétextes de délit. « Que charitablement un citoyen donne une bouteille de boisson à un pauvre languissant, et le voilà exposé à un procès et à des amendes excessives... Un pauvre malade, qui intéressera son curé à lui aumôner une bouteille de vin, essuiera un procès capable de ruiner non seulement le malheureux qui l’a obtenue, mais encore le bienfaiteur qui la lui aura donnée. Ceci n’est pas une histoire chimérique. » En vertu du droit de gros manquant, les commis peuvent, à toute heure, faire l’inventaire du vin, même chez le vigneron propriétaire, lui marquer ce qu’il peut en boire, le taxer pour le reste et pour le trop-bu : car la ferme est l’associée du vigneron et a sa part dans sa récolte. — Dans un vignoble à Epernay  , sur quatre pièces de vin, produit moyen d’un arpent et valant 600 francs, elle perçoit d’abord 30 francs, puis, quand les quatre pièces sont vendues, 75 autres francs. Naturellement, « les habitants emploient les ruses les plus fines et les mieux combinées pour se soustraire » à des droits si forts. Mais les commis sont alertes, soupçonneux, avertis, et fondent à l’improviste sur toute maison suspecte ; leurs instructions portent qu’ils doivent multiplier leurs visites et avoir des registres assez exacts « pour voir d’un coup d’œil l’état de la cave de chaque habitant   ». — À présent que le vigneron a payé, c’est le tour du négociant. Celui-ci, pour envoyer les quatre pièces au consommateur, verse encore à la ferme 75 francs. — Le vin part, et la ferme lui prescrit certaines routes ; s’il s’en écarte, il est confisqué, et, à chaque pas du chemin, il faut qu’il paye. « Un bateau de vin du Languedoc  , Dauphiné ou Roussillon, qui remonte le Rhône et descend la Loire pour aller à Paris par le canal de Briare, paye en route, sans compter les droits du Rhône, de trente-cinq à quarante sortes de droits, non compris les entrées de Paris. » Il les paye « en quinze ou seize endroits, et ces payements multipliés obligent les voituriers à employer douze ou quinze jours de plus par voyage qu’ils n’en mettraient si tous ces droits étaient réunis en un seul bureau ». — Les chemins par eau sont particulièrement chargés. « De Pontarlier à Lyon, il y a vingt-cinq ou trente péages ; de Lyon à Aigues-Mortes, il y en a davantage, de sorte que ce qui coûte 10 sous en Bourgogne, revient à Lyon à 15 et 18 sous, et à Aigues-Mortes à plus de 25 sous. » — Enfin, le vin arrive aux barrières de la ville où il sera bu. Là il paye l’octroi, qui est de 47 francs par muid à Paris. — Il entre et va dans la cave du cabaretier ou de l’aubergiste ; là il paye encore de 30 à 40 francs pour droit de détail ; à Rethel, c’est de 50 à 60 francs pour un poinçon, jauge de Reims. — Le total est exorbitant. À Rennes  , pour une barrique de vin de Bordeaux, les droits des devoirs et le cinquième en sus l’impôt, le billot, les 8 sous pour livre et les deniers d’octrois montent à plus de 72 livres, non compris le prix d’achat ; à quoi il faut ajouter les frais et droits dont le marchand de Rennes fait l’avance et qu’il reprend sur l’acheteur, sortie de Bordeaux, fret, assurance, droit d’écluse, droit d’entrée pour la ville, droits d’entrée pour les hôpitaux, droits de jaugeage, de courtage, d’inspecteurs aux boissons. Total 200 livres au moins à débourser par le cabaretier pour débiter une seule barrique de vin. » On devine si, à ce prix, le peuple de Rennes peut en boire, et toutes ces charges retombent sur le vigneron, puisque, si les consommateurs n’achètent point, il ne vend pas.

Aussi bien, parmi les petits cultivateurs, il est le plus digne de pitié ; au témoignage d’Arthur Young, vigneron et misérable sont alors deux termes équivalents. Sa récolte manque souvent, et « toute récolte hasardeuse ruine l’homme qui n’a pas de capital ». En Bourgogne, en Berry, dans le Soissonnais, dans les Trois-Evêchés, en Champagne  , je trouve par tous les rapports qu’il manque de pain et qu’il est à l’aumône. En Champagne, les syndics de Bar-sur-Aube écrivent  que plus d’une fois les habitants de La Ferté, pour échapper aux droits, ont jeté leurs vins à la rivière, et l’assemblée provinciale déclare que « dans la majeure partie de la province, la plus légère augmentation des droits ferait déserter les terres à tous les cultivateurs ». – ; Telle est l’histoire du vin sous l’ancien régime. Depuis le vigneron qui produit jusqu’au cabaretier qui débite, que de gens vexés et quelles extorsions ! – Quant à la gabelle, de l’aveu d’un contrôleur général , elle entraîne chaque année 4 000 saisies domiciliaires, 3 400 emprisonnements, 500 condamnations au fouet, au bannissement, aux galères. – Si jamais il y eut deux impôts bien combinés, non seulement pour dépouiller, mais encore pour irriter les paysans, les pauvres et le peuple, ce sont ces deux-là.

L’impôt est la principale cause de la misère ; et il est injuste car mal réparti. : seul le Tiers paye pour tout !

Il est donc manifeste que la pesanteur de l’impôt est la principale cause de la misère ; de là des haines accumulées et profondes contre le fisc et ses agents, receveurs, officiers des greniers, gens des aides, gens de l’octroi, douaniers et commis. – Mais pourquoi l’impôt est-il si pesant ? La réponse n’est pas douteuse, et tant de communes qui plaident chaque année contre messieurs tels ou tels pour les soumettre à la taille l’écrivent tout au long dans leurs requêtes. Ce qui rend la charge accablante, c’est que les plus forts et les plus capables de la porter sont parvenus à s’y soustraire, et la misère a pour première cause l’étendue des exemptions.

Suivons-les d’impôt en impôt. – En premier lieu, non seulement les nobles et les ecclésiastiques sont exempts de la taille personnelle, mais encore, ainsi qu’on l’a déjà vu, ils sont exempts de la taille d’exploitation pour les domaines qu’ils exploitent eux-mêmes ou par leurs régisseurs. En Auvergne  , dans la seule élection de Clermont, on compte cinquante paroisses où, grâce à cet arrangement, toutes les terres des privilégiés sont exemptes, en sorte que toute la taille retombe sur les taillables. Bien mieux, il suffit aux privilégiés de prétendre que leur fermier n’est qu’un régisseur : c’est le cas, en Poitou, dans plusieurs paroisses ; le subdélégué et l’élu n’osent y regarder de trop près. De cette façon, le privilégié s’affranchit de la taille, lui et tout son bien, y compris ses fermes. – Or, c’est la taille qui, toujours accrue, fournit par ses délégations spéciales à tant de services nouveaux.

Il suffit de repasser l’histoire de ses crues périodiques pour montrer à l’homme du Tiers que, seul ou presque seul, il a payé et paye   pour la construction des ponts, chaussées, canaux et palais de justice, pour le rachat des offices, pour l’établissement et l’entretien des maisons de refuge, des asiles d’aliénés, des pépinières, des postes aux chevaux, des académies d’escrime et d’équitation, pour l’entreprise des boues et pavés de Paris, pour les appointements des lieutenants généraux, gouverneurs et commandants de province, pour les honoraires des baillis, sénéchaux et vice-baillis, pour les traitements des bureaux de finances, des bureaux d’élection et des commissaires envoyés dans les provinces, pour les salaires de la maréchaussée, des chevaliers du guet, et pour je ne sais combien d’autres choses. – Dans les pays d’États, où la taille semble devoir être mieux répartie, l’inégalité est pareille.

Taine_ L’ancien régime_Origine des privilèges

Une leçon toujours actuelle : comment l’injustice fiscale héritée d’anciens privilèges mène à la révolution

En 1789, trois sortes de_. personnes, les ecclésiastiques, les nobles et le roi, avaient dans l’État la place éminente avec tous les avantages qu’elle comporte, autorité, biens, honneurs, ou, tout au moins, privi­lèges, exemptions, grâces, pensions, préférences et le reste. Si depuis longtemps ils avaient cette place, c’est que pendant longtemps ils l’avaient méritée. En effet, par un effort immense et séculaire, ils avaient construit tour à tour les trois assises principales de la société moderne […]

Dans les campagnes dépeuplées par le fisc romain, par la révolte des Bagaudes, par l’invasion des Germains, par les courses des brigands, le moine bénédictin bâtit sa cabane de branchages parmi les épines et les ronces   ; autour de lui de grands espaces jadis cultivés ne sont plus que des halliers déserts. Avec ses compagnons, il défriche et construit ; il domestique les animaux demi¬-sauvages, établit une ferme, un moulin, une forge, un four, des ateliers de chaussure et d’habillement.[…]

Il a édifié toute cette assise, pierre à pierre. Hugues Capet pose la première ; avant lui, la royauté ne donnait pas au roi une province, pas même Laon ; c’est lui qui ajoute au titre son domaine. Pendant  huit cents ans, par mariage, conquête, adresse, héritage, ce travail d’acquisition se poursuit ; même sous Louis XV, la France s’accroît de la Lorraine et de la Corse. Parti du néant, le roi a fait un État compact qui renferme vingt- six millions d’habitants, et qui est alors le plus puissant de l’Europe. — Dans tout l’intervalle, il a été le chef de la défense publique, le libérateur du pays contre les étrangers, contre le pape au quatorzième siècle, contre les Anglais au quinzième, contre les Espagnols au seizième. Au dedans, dès le douzième siècle, le casque en tête et toujours par chemins, il est le grand justicier, il démolit les tours des brigands féodaux, il réprime les excès des forts, il protège les opprimés  , il abolit les guerres privées, il établit l’ordre et la paix : œuvre immense qui, de Louis le Gros à saint Louis, de Philippe le Bel à Charles VII et à Louis XI, de Henri IV à Louis XIII et à Louis XIV, se continue sans s’interrompre jusqu’au milieu du dix-septième siècle, par l’édit contre les duels et par les Grands Jours  . Cependant toutes les choses utiles exécutées par son ordre ou dévelop¬pées sous son patronage, routes, ports, canaux, asiles, universités, académies, établissements de piété, de refuge, d’éducation, de science, d’industrie et de com¬merce, portent sa marque et le proclament bienfaiteur public. — De tels services appellent une récompense proportionnée : on admet que, de père en fils, il contracte mariage avec la France, qu’elle n’agit que par lui, qu’il n’agit que pour elle, et tous les souvenirs anciens, tous les intérêts présents viennent autoriser cette union. L’Église la consacre à Reims […]

Ils sont environ 270 000 : dans la noblesse 140 000 ; dans le clergé 130 000  . Cela fait de 25 000 à 30 000 familles nobles, 23 000 religieux en 2 500 monastères, 57 000 religieuses en 1 500 couvents, 60 000 curés et vicaires dans autant d’églises et chapelles. Si l’on veut se les représenter un peu nettement, on peut imaginer, dans chaque lieue carrée de terrain et pour chaque millier d’habitants, une famille noble et sa maison à girouette, dans chaque village un curé et son église, toutes les six ou sept lieues une communauté d’hommes ou de femmes. Voilà les anciens chefs et fondateurs de la France : à ce titre, ils ont encore beaucoup de biens et beaucoup de droits. […]

Telle est l’exemption d’impôt totale ou partielle. Les collecteurs s’arrêtent devant aux, parce que le roi sent bien que la propriété féodale a la même origine que la sienne ; si la royauté est un privilège, la seigneurie en est un autre ; le roi n’est lui-même que le plus privilégié des privilégiés. Le plus absolu, le plus infatué de son droit, Louis XIV a eu des scrupules lorsque l’extrême nécessité l’a contraint à mettre sur tous l’impôt du dixième  . Des traités, des précédents, une coutume immémoriale, le souvenir du droit antique retiennent encore la main du fisc. Plus le propriétaire ressemble à l’ancien souverain indépendant, plus son immunité est large. — Tantôt il est couvert par un traité récent, par sa qualité d’étranger, par son origine presque royale. […]

Ainsi, après quatre cent cinquante ans d’assaut, la taille, ce premier engin du fisc, le plus lourd de tous, a laissé presque intacte la propriété féodale  . – Depuis un siècle, deux nouvelles machines, la capitation et les vingtièmes, semblent plus efficaces et ne le sont guère davantage. – D’abord, par un chef-d’œuvre de diplomatie ecclésiastique, le clergé a détourné, émoussé leur choc. Comme il fait corps et qu’il a des assemblées, il a pu traiter avec le roi, se racheter, éviter d’être taxé par autrui, se taxer lui-même, faire reconnaître que ses versements ne sont pas une contribution imposée, mais un « don gratuit », obtenir en échange une foule de concessions, modérer ce don, parfois ne pas le faire, en tout cas le réduire à 16 millions tous les cinq ans, c’est-à-dire à un peu plus de 3 millions par an ; en 1788, c’est seulement 1 800 000 livres, et il le refuse pour 1789 […]

Quant aux nobles, ne pouvant se réunir, avoir des représentants, agir par voie publique, ils ont agi par voie privée, auprès des ministres, des intendants, des subdélégués, des fermiers généraux et de toutes les personnes revêtues d’autorité ; on a pour leur qualité des égards, des ménagements, des complaisances. D’abord cette qualité les exempte, eux, leurs gens et les gens de leurs gens, du tirage à la milice, du logement des gens de guerre, de la corvée pour les routes. Ensuite, la capitation étant fixée d’après la taille, ils payent peu, puisque leur taille est peu de chose. De plus, chacun d’eux a réclamé de tout son crédit contre sa cote : « Votre cœur sensible, écrit l’un d’eux à l’intendant, ne consentira jamais à ce qu’un père de mon état soit taxé à des vingtièmes stricts comme un père du commun   ». D’autre p.21 part, comme le contribuable paye la capitation au lieu de son domicile effectif, souvent fort loin de ses terres, et sans qu’on sache rien de ses revenus mobiliers, il peut ne verser que ce que bon lui semble. Nulle recherche contre lui, s’il est noble ; « on est infiniment circonspect envers les personnes d’un rang distingué (…)

À cet égard, les plus opulents étaient les plus habiles à se défendre. « Avec les intendants, disait le duc d’Orléans, je m’arrange ; je paye à peu près ce que je veux », et il calculait que les administrations provinciales, le taxant à la rigueur, allaient lui faire perdre 300 000 livres de rentes. On a vérifié que les princes du sang, pour leurs deux vingtièmes, payaient 188 000 livres, au lieu de 2 400 000. – Au fond, dans ce régime, l’exemption d’impôt est un dernier lambeau de souveraineté ou tout au moins d’indépendance. Le privilégié évite ou repousse la taxe, non seulement parce qu’elle le dépouille, mais encore parce qu’elle l’amoindrit ; elle est un signe de roture, c’est-à-dire d’ancienne servitude, et il résiste au fisc autant par orgueil que par intérêt. […]