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dimanche 19 avril 2020

Après les margoulins de l’éolien, les arnaqueurs des méthaniseurs (5): Verbatim de la Commission Aubert


Lors de son remarquable travail d’évaluation sur les énergies renouvelables, Julien Aubert a consacré une séance à la méthanisation et à ses problèmes


Intervenants : M. Daniel Chateigner, professeur des Universités, Mme Liliane Reveillac, membres du Collectif scientifique national méthanisation raisonnée (CSNM), de MM. Freddy Garcia, Sebastien Almagro et Mme Anne Danjou, membres du Collectif national vigilance méthanisation (CNVM).

« Plusieurs interrogations sur l’impact environnemental de la méthanisation sont apparues au fil de ces auditions, notamment celles portant sur la qualité des intrants, leur disponibilité, la concurrence éventuelle au détriment par exemple des surfaces destinées aux cultures alimentaires ou encore celles portant sur la prévention des nuisances qu’il s’agisse de la qualité de l’air, de l’eau ou des sols. »

1) Des installations dangereuses et non surveillées par l’administration.

Mme Anne Danjou : “Il y a deux raisons aux dérives de la méthanisation que nous voyons partout en France. D’une part, les unités de méthanisation sont en autosurveillance et peuvent ne faire l’objet d’aucun contrôle pendant des années. D’autre part, les services de l’État – directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), directions départementales de la protection des populations (DDPP) et autres – ferment les yeux au prétexte que – selon ce que nous a dit un ancien sous-préfet – « la méthanisation, c’est la politique de la France, il va falloir vous habituer ».

« À Soudan, en Loire-Atlantique, vingt-trois veaux sont morts dans les 48 heures suivant leur naissance. Le forage d’eau potable, à 47 mètres de profondeur, est contaminé par des coliformes, bactéries d’origine fécale qui passent dans le lait. En cause, un méthaniseur, ses jus et ses fosses. Les analyses de 2018, suite à la mort des veaux, présentaient un taux de coliformes inférieure à un. Un an après, en juin 2019, il y a quelques jours, malgré tous les travaux effectués en surface pour mettre fin à la pollution, les coliformes sont à huit. La nappe profonde est contaminée. »

M. Freddy Garcia : “Comment parler d’acceptation sociale quand le monde agricole lui-même est divisé sur l’avenir de la profession et de ses inégalités, lorsque les projets sont de plus en plus cachés et imposés contre l’avis de la population, parfois contre l’avis des maires, et des communautés de communes, lorsque ces usines s’installent à 50 mètres des habitations et des édifices publics comme les écoles, sur des zones karstiques et aquifères comme les nappes phréatiques, à 35 mètres des zones de captage d’eau potable et des cours d’eau allant jusqu’à 100 tonnes de déchets par jour avant que les enquêtes publiques et les études d’impact de sol ne surviennent ? Il est encore plus difficile de comprendre par exemple l’implantation de trois méthaniseurs au kilomètre carré, comme cela se passe dans certaines régions, sous couvert des lois et décrets »

« À ce sujet la base de données « Analyse, recherche et information sur les accidents » (ARIA) du Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI), bien qu’incomplète, recense de plus en plus d’accidents d’explosion et de pollution dues à la méthanisation et ce dans des proportions inquiétantes, avec un pic plus soutenu ces deux dernières années. En Lot-et-Garonne, un cordon de protection d’un rayon de deux kilomètres contre le risque d’explosion et le risque d’intoxication par les émanations de gaz a été mis en place pendant une semaine »

Mme Liliane Reveillac. « Je suis médecin, j’habite dans le Lot et je m’occupe deméthanisation depuis que je me suis rendu compte, il y a deux ans et demi, que celle-ci était néfaste à l’eau potable. Notre département est alimenté en eau potable uniquement par de l’eau souterraine. Ce sont des zones à préserver pour le futur mais qui sont déjà polluées par les lisiers et donc les digestats liquides vont venir augmenter les possibilités de pollution. Toutà l’heure, vous disiez que les coliformes étaient à 8 par milligramme chez vous : indépendamment du digestat, chez nous, ils sont au-dessus de 100. Toutes les eaux sont contaminées, y compris par des parasites, des bactéries et des virus….Les risques sanitaires sont majeurs pour les habitants et pour les animaux…

Je pense que ce risque sanitaire existe ailleurs qu’en milieu karstique. Il existe dans toute la France, car il est lié à la méthanisation et parce que les sols peuvent épurer mais pas n’importe comment. Il existe des méthaniseurs vertueux, comme celui d’Évian qui filtre même l’eau de pluie afin d’assurer une non-pollution complète de la source. Mais la goutte d’eau qui tombe sur le pluviome d’Évian met quinze ans pour arriver à la source, alors que chez nous elle met deux heures. C’est-à-dire que la pollution met deux heures pour arriver au captage. Donc la pollution est globale et on multiplie les surfaces avec les digestats. »

M. Daniel Chateigner. On ne peut pas confier à quatre ou dix agriculteurs qui vont avoir suivi une formation de quinze jours une usine de procédés industriels chimiques. Ce n’est pas possible ! Nous n’avons absolument pas peur des grosses usines : elles sont « blindées » d’un point de vue sécurité et cela marche très bien. Mettre entre les mains de personnes non expertes des usines de type Seveso, cela n’a pas de sens et c’est cela qui est le plus dangereux. Cette tranche intermédiaire de dimensionnement de méthaniseur qui est évoquée dans la PPE n’est donc pas une solution.

Commentaire : En tant que mélange potentiellement explosif, le biogaz nécessite des précautions mais peu d’accidents relatifs à son stockage sont survenus en France, précise l’Ademe. De 1992 à 2017, 18 cas d’incendie et 15 cas d’explosion ont été recensés en France par le ministère en charge de l’environnement, avec peu de conséquences pour les populations riveraines et pour l’environnement. Oui, mais jusqu’à présent, il n’ y avait que de petits méthaniseurs.

Oui, mais en Allemagne : des accidents chaque semaine en Allemagne, de grands risques en France (http://www.lafranceagricole.fr/actualites/methanisation-des-accidents-chaque-semaine-en-allemagne-de-grands-risques-en-france-1,0,14658554.html)

« Alors que la filière française de la méthanisation attend les nouveaux tarifs de soutien, l'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables a fait le point, le mercredi 21 octobre 2015, sur la sécurité des installations dans les deux pays. Si la France reste relativement exempte d'accidents graves, selon Roland Fendler, de l'Office fédéral de l'environnement, l'Allemagne en connaît chaque semaine : « La filière manque de conscience et de responsabilité par rapport à la matière », déclare-t-il. Ecoulements, pollutions de ruisseaux, accidents du travail, incendies et explosions s'y succèdent ».

2) Des nuisances importantes et l’administration ne fait rien !

Mme Anne Danjou : « A Valdis à Issé en Loire-Atlantique : monsieur le maire fait part de sa déception concernant la méthanisation qui, lui, avait-on dit, ne devait pas engendrer de nuisances olfactives. Devant l’absence d’installation du biofiltre prévue dans l’arrêté, Mme Fadda, inspectrice des installations classées, rappelle que ces prescriptions incombent en priorité à l’exploitant, notamment au titre de l’autosurveillance. Le sous-préfet indique que l’autosurveillance est la règle générale en matière d’installation classée et qu’elle n’a pas à être assurée par les services de l’État. »

« Méta-Bio-Énergie pollue l’air de Combrée, Maine-et-Loire, depuis neuf ans. Qui le supporterait ? Le maire et la DREAL sont aux abonnés absents. Énième courriel de la présidente de l’Association des riverains de la forêt d’Ombrée et de ses environs (ARFOE) ce
week-end de la Pentecôte, qui signale, une fois de plus, des nuisances olfactives et sonores récurrentes, une odeur d’oeuf pourri, sulfure d’hydrogène (H2S), mais aussi des odeurs de gaz qui irritent les voies respiratoires.

Commentaire : le H2S, non seulement ça pue très fort, mais c’est aussi très dangereux. Cest lui qui lors du pourrissement des algues a causé la mort sur les plages bretonnes d’un joggeur, d’un employé municipal et d’un troupeau de sanglier

Mme Anne Danjou : « Les riverains des unités de méthanisation ne sont plus libres de partir vivre ailleurs simplement parce qu’ils ne peuvent plus vendre leur maison. Pour faire cesser ces situations, il faut imposer de grandes distances d’éloignement des habitations riveraines et des sanctions financières exemplaires à tous ceux qui enfreignent leur arrêté d’autorisation et ne respectent pas le code de l’environnement. Pollution de l’eau, de l’air, des terres nourricières : lorsque ces situations sont récurrentes, des fermetures de sites s’imposeraient. Des lois ou des décrets doivent aller dans ce sens pour permettre au gouvernement de prendre des mesures et d’exiger des préfets leur application. »

M. Daniel Chateigner: « Nous avons recensé aujourd’hui environ 50 000 signatures de pétitions sur le territoire français. Cela nous fait un réservoir d’environ 100 000 personnes mécontentes qui sont impactées directement par les méthaniseurs… 
Je pense qu’il faut aller vers un système où l’on aura naturellement beaucoup plus de contrôles – des contrôles indépendants et non pas des autocontrôles puisqu’aujourd’hui la plupart des incidents découverts le sont par les riverains et non par les instances qui nous surveillent ».

Concernant les odeurs, les nuisances et les pollutions, les riverains, représentés par le CNVM, sont souvent contredits. Or, il y a beaucoup de riverains qui sont capables de comprendre que lorsqu’on commence à sentir des odeurs d’oeuf pourri c’est qu’il y a du H2S et que c’est dangereux. Donc, légitimement, l’ensemble des populations s’inquiète.



3) La folle ronde des intrants

Mme Anne Danjou « Concernant les intrants, il y a toutes sortes d’abus. Entre ceux qui viennent de l’Allier ou du Haut-Rhin – 1 700 kilomètres aller-retour – de Rungis – 600 kilomètres aller-retour – ou les hectares de maïs irrigués qui finissent dans un méthaniseur en pleine période de sécheresse. »

M. Sébastien Almagro : « Un méthaniseur agricole génère le passage de 13 000 camions par an »

M. Freddy Garcia. Les termes « agricole » ou « à la ferme » sont trompeurs. Aujourd’hui, une méthanisation agricole, c’est ramener 50% d’intrants des élevages ou des cultures. Les autres 50 % viennent d’où on veut. Chez nous, par exemple, à Gouy-sous- Bellonne, on va chercher des fientes de volailles en Belgique. Cela n’a aucun intérêt. On voit donc arriver des produits très odorants, ou bourrés de métaux ou d’antibiotiques, avec des législations qui ne sont pas celle de la France… ». Quand on parle de méthanisation agricole on ne parle pas de méthanisation à la ferme. À la ferme, on parle effectivement des déchets qui sont sur place… »

« Dans le Pas-de-Calais, la chambre d’agriculture, vient d’annoncer que dans quatre à cinq ans, cela serait la guerre des intrants. Aujourd’hui déjà, la Belgique et l’Allemagne achètent des intrants en France. Cette guerre d’intrants va être catastrophique pour l’agriculture française parce qu’il y aura des dérives.. . ».

« Concernant les distances, je pense qu’il faut prendre en compte la capacité du méthaniseur et celle des infrastructures routières. Dans le village de la Marne où j’habite, un poids lourd passe toutes les une minute treize. La nuit ou le dimanche soir, c’est un toutes les deux minutes dix. Il faut absolument réfléchir en termes d’infrastructures routières, de présence de la population et de tonnage. Plus les méthaniseurs sont gros plus il faudra les éloigner, réfléchir à l’application de la norme IED (directive sur les émissions industrielles). Il existe des possibilités de se rapprocher mais elles coûtent très cher. Il faudra mettre en balance le bien-être des citoyens et la rentabilité de ces structures. »

M. le président Julien Aubert. Généralement, plus vous faites quelque chose de gros, plus vous avez besoin d’espace, plus vous vous éloignez des habitations. Expliquez-moi pourquoi à partir du moment où on a fait des structures plus grosses, on a décidé de les rapprocher des habitations ?
M. Freddy Garcia. Plus vous avez de gros méthaniseurs, plus vous devez faire venir des intrants, qui sont généralement stockés à l’air libre. …La bouche des raccordements est à 50 ou 100 mètres. C’est purement économique et c’est ce qui explique la proximité des installations et des habitations. Aujourd’hui, on ne se déplace plus sur le terrain : on regarde cela sur papier, cela colle avec la loi et alors les méthaniseurs s’installent à 50 mètres des populations. » M. Sébastien Almagro. La distance légale est de 50 mètres. Il y a des préfets qui commencent depuis peu à refuser des méthaniseurs à 60 mètres. Pourquoi met-on des méthaniseurs près des villages ? Quand on se promène dans nos campagnes, on constate que, souvent, les villages sont au niveau des noeuds routiers. Donc, si vous voulez être proche de plusieurs sources d’intrants qui viennent de loin, vous vous installez près des noeuds routiers….

4) Manger ou produire du biogaz, il va falloir choisir ! Les scénarios fous de l’Ademe

M. Daniel Chateigner : « Le jour où nous commencerons à utiliser le carbone organique du sol comme carburant nous appauvrirons les sols et c’est ce qui est en train d’être fait lorsque l’on pousse la méthanisation. Appauvrir le sol, c’est enrichir son infertilité, c’est le rendre infertile. Et rendre infertile un sol, c’est perdre la souveraineté alimentaire d’un territoire. Et aujourd’hui, nous allons dans ce sens. En plus de l’agriculture intensive qui est néfaste pour les sols, on rajoute de la méthanisation qui continue de pomper du carbone organique au sol. C’est ce qui est le plus dérangeant car nous allons tout droit vers un appauvrissement catastrophique du sol. Nous ne pourrons pas respecter la limitation à 4‰ de la dimiution de la matière organique dans le sol, qui avait pourtant été signée par le ministère sous M. Le Foll…

Si nous allons à l’encontre de cela, nous perdrons notre souveraineté alimentaire pour un gain énergétique modeste. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) nous indique que la méthanisation a réalisé 25 % de l’objectif d’il y a cinq ans. C’est-à-dire qu’on annonçait il y a cinq ans une efficacité quatre fois supérieure à ce que l’on constate sur le terrain avec les meilleurs méthaniseur. Appauvrir l’alimentation du territoire pour gagner en énergie de manière très modeste est donc quelque chose qui doit nous interpeller tous et qui doit nous refaire voir la nouvelle PPE. »

« On peut assez facilement imaginer que l’ensemble des méthanisations, telle qu’elle est prévue dans les scénarii de la PPE, va conduire à l’occupation d’environ six départements français couverts d’agriculture uniquement pour méthaniser. Tout cela pour 7 % à 10 % de remplacement du gaz naturel fossile ! Si vous voulez remplacer totalement le gaz naturel fossile en 2050, il va vous falloir 60 départements ! C’est impossible. Ce constat réalisé il y a huit mois par les scientifiques du CSNM n’a pas été contredit pour l’instant…

Vous avez une surface qui est allouée et que l’on peut cultiver : elle fait 290 000 kilomètres carrés. Dans les scénarios de l’ADEME, ou dans ce qui est repris dans la PPE, on imagine 1000 ou 2 000 méthaniseurs à l’horizon 2023. Avec 1 000 méthaniseurs pour 290 000 km2 on tombe à un méthaniseur tous les 5 kilomètres…

La biodiversité des sols va aussi être impactée par la méthanisation et aucune mesure de cette biodiversité n’apparaît dans les 670 projets que nous avons pu analyser.

Commentaire : Cette concurrence des productions alimentaires est déjà une réalité forte en Allemagne. Il faut à tout prix à éviter le modèle allemand, insiste Daniel Chateigner. Le pays a fortement développé la méthanisation au point d’avoir 10.000 unités aujourd’hui. Mais ils sont alimentés avec des cultures dédiées. Du maïs essentiellement. » L’effet pervers est le même que pour les biocarburants : l’accaparement des terres agricoles pour la production d’énergie plutôt que l’alimentation. Près de 7 % de la surface agricole allemande était dédiée à la méthanisation en 2014, indiquait Alternatives économiques en décembre 2017. La situation est devenue tellement critique que l’Allemagne a mis un frein brutal au développement des méthaniseurs lorsqu’elle s’est aperçue qu’elle avait perdu son autosuffisance alimentaire en matière de céréales.

Mais, même, en France, la question commence à se poser ! « En décembre dernier, la Confédération paysanne, syndicat agricole qui milite pour une agriculture paysanne, manifestait dans la Sarthe devant ce qu’elle considère comme un premier signe d’un accaparement des terres pour la méthanisation. « Un silo de maïs à ciel ouvert, entassé là dans l’attente de l’arrivée prochaine d’un méthaniseur dans la région, détaille Laurent Leray, porte-parole du syndicat. Cela représentait l’équivalent de deux années de récolte de maïs sur environ 80 hectares. C’est autant de maïs qui ne seront pas vendus aux éleveurs pour nourrir leurs animaux. Une insulte au monde paysan après les sécheresses de cet été. »

5) Oui à la méthanisation à la ferme, non à la méthanisation agricole !

M. Daniel Chateigner. « La méthanisation à la ferme ne pose pas de problème. Et il y en a des méthaniseurs à la ferme, il y en a beaucoup d’ailleurs ! Mais à partir du moment où vous créez une usine en réunissant 10, 20 ou 120 agriculteurs au même endroit pour pouvoir injecter du méthane, vous allez avoir des pertes. Et cela, c’est le type d’usine qui n’est pas acceptable. Non seulement l’agriculteur perd son caractère d’agriculteur – il devient énergiculteur, il a les mains dans l’engrenage – mais en plus vous générez de nombreuses
pertes. En station d’épuration ou en industrie agroalimentaire, il y a des gens compétents qui savent faire de la chimie et il n’y a aucun problème. Cela se fait depuis longtemps, cela marche et il n’y a pas d’accident, ou très peu. Mais si on ne met pas un personnel compétent dans un contexte où beaucoup de gens vont ramener n’importe quoi, on prend des risques. Or,
c’est ce qui est promu dans la PPE. »

Mme Anne Danjou. « J’habite à côté de deux méthaniseurs agricole. Un qui existe depuis déjà cinq ans : l’agriculteur fait son « business » avec ses propres intrants. Il alimente une chaufferie pour sécher du bois et il n’y a aucun souci. Lorsqu’un agriculteur travaille correctement et fait attention il n’y a pas de problème.
Cela devient dangereux lorsque l’agriculteur veut faire plus de « business » pour payer de gros emprunts, parce que sa culture de l’année est insuffisante ou parce que les cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) sont moins nombreuses et qu’il doit chercher un autre gisement. L’autre jour, alors que je participais à un séminaire de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), un agriculteur nous expliquait qu’il avait investi, avec quatre autres agriculteurs, dans un méthaniseur. Dès lors, il a dû embaucher quelqu’un pour s’occuper de sa ferme et sa principale préoccupation est de capter des intrants pour son méthaniseur. Ce n’est plus un agriculteur. »

Mme Liliane Reveillac. « Une vache pollue autant que dix habitants. Cela veut dire que 800 vaches, cela fait 8 000 « équivalents habitants ». Donc, pour cette ferme, il faudrait une station d’épuration pour 8 000 équivalents habitants. Malheureusement, dans des villages de 100 habitants, il n’y a pas de station d’épuration. »

Commentaire : ce qui est visé ici, c’est que la méthanisation agricole, en fait industrielle, provoque une industrialisation de l’agriculture qui engendre des nuisances extrêmement concentrées et non plus dispersées)

M. Freddy Garcia. Je défends la vraie méthanisation à la ferme. Là, on aide véritablement l’agriculteur à utiliser son énergie et à éliminer ses déchets. Je dis bien « à la ferme ». Je ne dis pas «agricole ».

6) le problème des digestats

Mme Anne Danjou « Autre exemple de dérive, les digestats, dont les agences de l’État et les sociétés de conseil disent et écrivent qu’ils ne sentent rien, qu’ils sont inertes et stables, sans gaz, alors que partout en France du nord au sud, de l’est à l’ouest, les populations voisines de méthaniseur, zones de stockage, zones d’épandage s’en plaignent fortement mais ne sont jamais entendus. Dans certaines unités, les déchets ne restent que trente à quarante jours dans le méthaniseur quand d’autres unités les laissent jusqu’à 14 jours. Le digestat n’est pas mature à 50 jours : il est encore chargé en gaz. Si l’on veut protéger les populations et l’environnement, il faut imposer une durée de séjour des déchets longue et obligatoire pour tous les méthaniseurs. C’est une mesure de santé publique. »

M. Daniel Chateigner. « À la sortie du méthaniseur vous avez le digestat. Cela représente 90% de la masse entrante. Les 10 % restant sont effectivement du gaz qui contient à peu près 60 % de méthane. Finalement, le système est très peu efficace. Donc si vous avez 10 000 tonnes d’intrants, vous avez 1 000 tonnes de gaz et 600 kilogrammes de méthane.
C’est une moyenne qui dépend des intrants. Les 90 % restants, c’est le digestat. Cela représente 9 000 tonnes de digestats. C’est énorme et il faut savoir quoi en faire. Dans ces 9000 tonnes de digestat, vous avez à peu près 1 000 tonnes de digestat solide et qui est aujourd’hui ce qu’on nous vend comme un très bon fertilisant.

Le digestat qui reste, les 8 000 tonnes, c’est du digestat liquide, principalement de l’eau ammoniacale à faible concentration, mais avec un pH de 8,5 ou 9, trop élevé pour que n’importe quel micro-organisme puisse y vivre correctement. Et ce digestat liquide, on va l’épandre. Cette eau ammoniacale est constituée d’ions à base d’azote que l’on nous vend comme un bon substituant aux engrais chimiques.

Ce n’est pas vrai, pour deux raisons : d’abord c’est un engrais chimique, ce n’est donc pas un substitut. Ensuite, c’est un mauvais engrais parce qu’il est – Sandrine Le Feur le disait bien – très lixiviable. En réalité, si vous voulez « booster » le métabolisme de la croissance des plantes il faut amener à la fois des ions ammonium, que l’on trouve dans le digestat liquide, et des ions nitrates. Là, la plante en profite. N’importe quel bouquin de première année d’université peut vous le montrer. Dans le digestat liquide, il n’y a que l’ammonium et il a tendance d’une part à s’évaporer fortement et d’autre part à filer dans les nappes. Il est très peu retenu par les plantes s’il est tout seul.

Et en même temps, il a participé à tuer une certaine partie de la faune du sol qui aurait pu permettre une décomposition et une absorption par les plantes : ce sont des bactéries ou des champignons. Donc le digestat liquide, si on l’épand, il tue la faune, la microfaune du sol même la macrofaune et il s’infiltre. S’il s’infiltre, il va s’oxyder à terme dans les nappes phréatiques et il créera des nitrates comme on le voit en Bretagne maintenant de plus en plussouvent et de plus en plus tôt dans la saison.

Le reste va s’évaporer en créant des particules fines, des NOx – celles émises par les diesels et que l’on souhaite éviter – et il va aussi créer du N2O par oxydation dans l’air. Ce N2O a un pouvoir de réchauffement global qui est 300 fois plus fort que celui du CO2. Donc une partie infime d’évaporation de ce digestat liquide que l’on a épandu rend la balance très négative d’un point de vue environnemental.

7)  Un bénéfice climatique qui va de l’incertain au catastrophique

M. Sébastien Almagro :  « Le taux de méthane dans notre atmosphère bat un record vieux de 800 000 ans, et cela au cours de la dernière décennie… il faut bien comprendre que le méthane est un gaz à fort effet de serre, environ vingt-cinq fois plus impactant que le dioxyde de carbone. À une époque où le taux de méthane ne fait que s’accroître dans l’atmosphère, est-il bien raisonnable d’aller produire du méthane…à des échelles encore jamais atteintes sur le territoire ?...
Quand on produit du méthane, il peut y avoir des fuites sur le méthaniseur, et la présence d’hydrogène sulfuré dévore l’inox. Un méthaniseur s’use très vite. S’il y a 1 % de fuite dans un méthaniseur, cela équivaut à 25 % du dioxyde de carbone qui aurait été produit. À 4 % de fuite, vous perdez tout le bénéfice environnemental du méthaniseur. D’autre part, l’apport, notamment au niveau des digestats, d’un grand nombre de bactéries méthanogènes va peut-être contaminer les sols avec des bactéries qui vont produire encore plus de méthane qui augmentera dans l’atmosphère. Enfin, des véhicules qui circuleraient au biogaz, vont produire du méthane en le brûlant. »

Et n’oubliant pas les digestats épandus qui génèrent des oxydes d’azotes d’effet de serre 300 fois plus fort que celui du CO2

« Les projets sont fortement subventionnés par l’État et des collectivités territoriales, à hauteur de 15 % à 20 %, et sans contrepartie du type actionnariat par exemple. Par ailleurs, les collectivités locales, le plus souvent, ont des portefeuilles relativement minces et doivent s’occuper par exemple de l’entretien des voiries.
Un méthaniseur agricole génère le passage de 13 000 camions par an. Pour les subventions, c’est 1,7 million d’euros de subvention pour 2,5 emplois créés. Quelle est la retombée locale d’une telle industrie sachant que la plupart des communes ne sont pas connectées au réseau de gaz car trop petites ? »

8) Beaucoup de promesses et une équation économique très incertaine

M. Daniel Chateigner  Il faut investir 1,2 million d’euros pour créer deux emplois directs. Sur ces 670 méthaniseurs, nous avons estimé entre 500 000 et 1 million d’euros la dépense par emploi direct créé. Ce n’est pas avec cela que l’on va résorber le chômage !

Mme Anne Danjou. Nous avons deux inquiétudes concernant la méthanisation. On propose aujourd’hui aux agriculteurs un modèle qui n’est pas fiable : on les encourage à faire de très gros emprunts qu’ils auront du mal à rembourser. Il y a, j’en ai discuté avec un président de chambre d’agriculture, 94 % d’aléas dans les business plans prévisionnels pour un méthaniseur. Cela conduit 70% des agriculteurs à avoir de grosses pertes financières. »

jeudi 6 février 2020

Lettre à la médiatrice de France Inter à propos d’une émission intitulée « La France est-elle dans le vent ? L'énergie éolienne en question »


Mme la médiatrice,

Le samedi 18 janvier 2020 à 7h15 a été diffusée une émission intitulée : « La France est-elle dans le vent ? L'énergie éolienne en question ». 

Loin de correspondre à son titre, l’émission a été un plaidoyer unilatéral en faveur de l’énergie éolienne, et en fait une opération de propagande mensongère et insultante, avec comme unique invitée la Déléguée Générale de France Energie Éolienne, lobby des producteurs éoliens en France, laquelle s’est justement livrée à une véritable opération de lobbying, sans qu’aucun  autre intervenant ne puisse la contredire, sans que la journaliste (Fabienne Chauvière), au mieux complètement ignorante, au pire vraiment très complaisante, ne propose un seul instant une parole critique sur les propos qui étaient tenus.

Ainsi, les auditeurs de votre station ont pu ignorer que d’ici 2050,  300 milliards d’euros seront engagés en faveur des ENR, la plus grande partie en faveur de l’éolien, tout ça pour générer quelques pour cent de notre consommation électrique, et encore, quand le vent veut bien, pas quand on en a besoin – ce qui comme l’explique l’expert Jean-Marc Jancovici ne permet pas vraiment de faire partit le train de 8h15 à 8h15. (cf. Commission Julien Aubert, auditions de M. Patrice Cahart et de Jean-Marc Jancovici)

Ainsi les auditeurs de France Inter ont pu complètement ignorer les problèmes que posent l’intermittence de l’éolien, ignorance soigneusement entretenue  par la confusion entre puissance installée et puissance fournie répétée en permanence par ceux qu’il faut bien appeler les margoulins de l’éolien. Le soi-disant éolien vert c’est au mieux 20% de vent et 80% de gaz, ce qui n’est ni bon pour le climat, ni bon pour l‘économie, ni bon pour l’indépendance énergétique, mais qui rapporte beaucoup à certains opérateurs dont la Déléguée Générale de France Energie Éolienne est la représentante.

Ainsi, les auditeurs de  France Inter ont pu ignorer cette déclaration de Marjolaine Meynier Millefert, rapporteur LREM de la Commission d’enquête parlementaire sur les énergies renouvelables (Commission Aubert,), et pourtant favorable aux ENR :

« Quand on a 80 % des gens qui vous disent que le développement des ENR électriques en France soutient la décarbonation et finalement la transition écologique en France, je pense que ce n’est pas bon non plus parce que le jour où les gens vont vraiment comprendre que cette transition énergétique ne sert pas la transition écologique vous aurez une réaction de rejet de ces politiques en disant vous nous avez menti en fait. »

Ainsi a-t-il été servi aux auditeurs de France Inter , sans aucune correction, un discours négationniste sur les nuisances de l’éolien, et méprisant pour ceux qui souffrent d’un syndrome éolien pourtant reconnu par l’Académie des Sciences, de leurs vies et de leurs paysages gâchés, des agriculteurs qui perdent leurs troupeaux, de la multiplication des lignes haute tension, des pertes de valeurs de leur propriétés, des socles de bêton restant à la charge (20.000 tonnes, de bêton, 20 mètres de haut) des agriculteurs, pour les problèmes bien réels des pêcheurs ( non, ce n’ait pas que les éoliennes offshore fasse fuir les poissons, c’est tout simplement qu’ il n’est pas possible de pêcher dans les zones éoliennes offshore….)

Alors que la Commission Aubert a mis en évidence l’absurdité écologique, climatique et économiques du développement de l’éolien, et les pratiques écœurantes et même malhonnêtes de ses promoteurs, le lobby éolien a pu profiter sur une chaine publique d’une émission de véritable propagande grâce à l’incompétence ou pire la complicité de Fabienne Chauvière.

Les immenses défis énergétiques qui sont devant nous (dérèglement climatique, épuisement des ressources fossiles) ont la potentialité d’entrainer un effondrement économique et social de nos civilisations. Aucune solution ne sera acceptable, ni acceptée, si elle va contre la rationalité scientifique et technique, si elle mobilise une Fake science, les peurs irrationnelles, la manipulation des connaissances scientifiques au service d’intérêts  particuliers bien réels ou de billevesées antiscientifiques, antiprogressistes et antihumanistes.

La radio et les grands moyens d’information, surtout publics,  ont une responsabilité particulière pour diffuser les connaissances scientifiques, et, en particulier, ce qui constitue le noyau de toute connaissance physique, la juste appréhension des ordres de grandeurs, de façon à ce que l’ensemble des citoyens puissent se former une opinion fondée scientifiquement sur des décisions qui les impacteront fortement. France Inter, depuis longtemps n’assume plus cette mission, et l’émission du 29 janvier n’en est qu’une scandaleuse confirmation de plus.

NB : visiblement, la Commission Aubert a beaucoup énervé et inquiété les margoulins de l’éolien et leurs lobbys. En témoigne une floppée brusque d’articles  dans les grands medias (radios, journaux, Ouest France se distinguant particulièrement). France Inter s’est spécialement distingué en invitant carrément la lobbyiste en chef de France Energie Eolienne et en li permettant de servir sa soupe sans aucune opposition, ni même mise en perspective de la journaliste impliquée.


Mise à jour 16 mars 2020 : Aucune réponse de la médiatrice de France Inter. Il semble donc normal sur cette antenne d'accorder une émission à une lobbyiste revendiquée de l'éolien ( Déléguée Générale de France Energie Éolienne) sans la présenter clairement pour ce qu'elle est, sans lui opposer aucune contradiction, en la laissant complaisamment déployer ses mensonges en série. Dont acte. Merci France Inter, Merci Fabienne Chauvière)

lundi 27 janvier 2020

Petits problèmes avec l’éolien – 17 Les vérités qui dérangent Energie et Vérité, Groupe indépendant de réflexion sur l’énergie, Fédération environnement durable


Marjolaine Meynier Millefert, (LREM), rapporteur de la Commission d’enquête parlementaire sur les énergies renouvelables et la transition énergétique présidée par le député Julien Aubert (2019):
« Quand on a 80 % des gens qui vous disent que le développement des ENR électriques en France soutient la décarbonation et finalement la transition écologique en France, je pense que ce n’est pas bon non plus parce que le jour où les gens vont vraiment comprendre que cette transition énergétique ne sert pas la transition écologique vous aurez une réaction de rejet de ces politiques en disant vous nous avez menti en fait. »

Audition commune, ouverte à la presse, de M. Patrice Cahart, membre du Groupe indépendant de réflexion sur l’énergie, de MM. Arnaud Casalis et Jean-Louis Butré, membres du collectif d’experts « Energie et vérité », de M. Olivier Pérot, président de France énergie éolienne (FEE), et de M. Charles Lhermitte, vice-président de FEE

L’absurdité de la PPE : 300 milliards pour rien

Patrice Cahart. Nous sommes partis du projet de loi sur l’énergie qui vient d’être annoncé et qui indique que d’ici 2035 la part du nucléaire dans la production française d’électricité devra être ramenée à 50 %, ce qui revient à diminuer le potentiel nucléaire d’environ 21 centrales sur 71. Nous avons essayé de chiffrer cette opération de substitution en partant des données présentes dans le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui indique une progression souhaitée de l’éolien, mais aussi du photovoltaïque, jusqu’en 2028. Nous avons prolongé les chiffres jusqu’en 2035, échéance fixée par la loi. Nous avons ensuite multiplié les capacités supplémentaires de renouvelables ainsi chiffrées par les coûts unitaires de ces équipements, trouvés dans le rapport 2016 de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Nous avons ainsi obtenu un coût d’investissement, auquel nous avons ajouté les coûts de réseau liés à l’adaptation et à la diversification du réseau des énergies renouvelables (EnR) en France. Nous sommes ainsi parvenus à un total de 184 milliards d’euros pour la période allant de 2019 à 2035. Ces coûts seraient nécessairement supportés par le contribuable et le consommateur français, puisque les promoteurs que vous représentez vont emprunter tout cet argent auprès des banques et que ces emprunts seront remboursés soit par les ventes de courant, soit par les aides publiques qui leur seront versées. Je n’inclus pas dans ce chiffre l’incidence des décisions passées en matière d’EnR, que la Cour des comptes a estimé à 121 milliards d’euros, somme que le consommateur et le contribuable français devront aussi supporter durant les quinze ou vingt ans à venir.

Nous avons comparé ce coût à l’autre option possible. Je tiens à préciser d’emblée que je n’ai aucun lien avec EDF, ni avec Areva. Je suis inspecteur général des finances de formation, donc formé pour dénoncer les gaspillages, qui se révèlent souvent au travers de comparaisons. J’ai donc, de manière tout à fait indépendante et libre, réfléchi au chiffrage d’une prolongation éventuelle du parc nucléaire. Comme vous le savez, les Américains prolongent sans aucun problème leurs centrales jusqu’à l’âge de 60 ans et envisagent même d’aller jusqu’à 80 ans. Nos centrales procédant de la même technique, pourquoi ne ferions-nous pas de même ? J’ai donc imaginé la prolongation de notre parc de façon à produire la même quantité de courant électrique que le supplément d’EnR que je viens d’évoquer. J’ai utilisé pour ce faire des chiffres issus de travaux de la Cour des comptes, actualisés à 5 milliards d’euros par an, dont je n’ai pris qu’un tiers en considération, dans la mesure où la problématique que je viens d’exposer ne porterait que sur un tiers du parc nucléaire, les deux autres tiers n’étant pas en cause. Nous arrivons ainsi, sur 17 années, c’est-à-dire d’ici 2035, à un montant de 25 milliards d’euros, chiffre très modeste au regard des 184 milliards d’euros correspondant au coût des EnR sur la même période.

Nous nous permettons ainsi d’affirmer que la proposition faite au Parlement sous forme de projet de loi sur l’énergie n’est pas une bonne idée.

Les coûts cachés de l’éolien. Polémique sur coûts et bénéfices

M. Arnaud Casalis. M. Pérot semble confondre de façon un peu inquiétante deux éléments fondamentaux que sont le prix et le coût. Il prétend ainsi que les coûts de l’éolien sont connus. Or seuls les prix le sont, puisqu’ils sont fixés par décision réglementaire et législative. Les coûts sont très difficiles à chiffrer : lorsque l’on essaie de les connaître, on se trouve face à une dissimulation massive des informations en la matière.
Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Pourriez-vous être plus précis quant aux coûts que vous estimez dissimulés ?
M. Arnaud Casalis. Lorsqu’il est dit que le coût de l’électricité est de 74 euros du mégawattheure (MWh), cela ne correspond en réalité pas à un coût, mais à un coût auquel s’ajoute de la marge.
Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. J’entends cette démonstration, mais vous parlez de coûts dissimulés : pourriez-vous préciser ?
M. Arnaud Casalis. Les coûts dissimulés sont à trouver tout d’abord dans la question du démantèlement, dont on sait que les chiffres affichés ne prennent pas en compte l’ensemble des sommes qui se rapportent en réalité à ces opérations. On ne sait d’ailleurs pas en général, dans les comptes des entreprises, pour quel montant cela est pris en considération. S’ajoutent à cela les frais de réseaux, pris en charge par le réseau de transport d’électricité (RTE). Si l’on veut avoir une notion du coût, il faudrait inclure ces chiffres dans le calcul. Or ce n’est généralement pas pris en compte dans la rentabilité des entreprises. Cela porte pourtant sur des sommes énormes. Il faudrait également considérer les transferts de profits de sociétés vers les industriels producteurs d’éoliennes ou vers d’autres sociétés étrangères effectuant de la prestation de services, de la maintenance, etc. Tout cela est extrêmement diffus.
M. Olivier Pérot. Ce que vous décrivez s’appelle l’économie de marché.
M. Arnaud Casalis. Je suis navré de vous le dire, mais il s’agit d’une aberration économique.
M. Charles Lhermitte. Le démantèlement n’est absolument pas un élément caché. Ma société a déjà procédé à des dizaines de démantèlements d’éoliennes et dispose de factures très précises. A été évoqué précédemment le cas d’une facture très particulière, publiée voici quelque temps. Mais si vous souhaitez savoir combien coûte le démantèlement d’un massif de 435 mètres carrés en béton, je puis vous répondre sans hésiter 54 000 euros et vous communiquer la facture correspondante. Je ne vois pas vraiment où est le problème.
Concernant le réseau, vous dites que tous les coûts ne sont pas pris en compte. Aujourd’hui, le prix d’un mégawatt (MW) installé est globalement de 1,5 million d’euros : ce coût comprend la fourniture de la turbine, la voirie et réseaux divers (VRD), le raccordement jusqu’à notre poste de livraison, le raccordement Enedis, le renforcement des capacités de transformation Enedis ou RTE via la quote-part des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR), et le démantèlement. Le 1,5 euro du watt éolien installé constitue donc un coût complet.
M. Patrice Cahart. Il manque le raccordement, très important, entre le poste de livraison et le poste source.
M. Charles Lhermitte. Pas du tout : il est inclus dans ce coût, comme je viens de l’indiquer, et est pris en charge via le mécanisme de quote-part S3REnR. Les ouvrages de renforcement HTA-HTB et les capacités de transformation sont pris en compte dans le calcul de ces quotes-parts. Je vous confirme que les quotes-parts S3REnR ont été revues à la hausse dans certaines régions comme les Hauts-de-France et le Grand-Est, où elles avoisinent aujourd’hui les 100 000 euros du MW. Nous nous acquittons de ces coûts, qui sont intégrés dans les 1,5 euro du watt installé.
M. Arnaud Casalis. Pouvez-vous rapporter cette notion de coût à votre prix de vente réglementaire ?
M. Charles Lhermitte. Dans le cadre des appels d’offres, le prix de vente est aujourd’hui de 65 euros le MWh, avec des coûts qui ne cessent de baisser. Dans quelques années, on atteindra peut-être les 60, voire 55 euros le MWh. En tout état de cause, l’éolien sera nettement moins cher que d’autres sources d’énergies que vous avez citées auparavant.
M. Arnaud Casalis. Vous confirmez bien avoir aujourd’hui des marges bénéficiaires, des profits, ne justifiant en rien le soutien public apporté à vos entreprises.
M. Charles Lhermitte. Nous avons évoqué précédemment un mécanisme extrêmement important, sur lequel je souhaiterais revenir. Aujourd’hui, nous sommes rémunérés sur la base du complément de rémunération. Nous vendons l’électricité sur le marché. Si notre coût garanti est supérieur au coût du marché, nous percevons un complément de rémunération ; en revanche, lorsque le coût du marché est supérieur à notre prix garanti, ce qui se produit de plus en plus souvent, nous remboursons la différence, ce qui constitue une bonne affaire pour le contribuable.
M. Arnaud Casalis. Vous savez très bien que l’essentiel du parc aujourd’hui ne fonctionne pas avec ce dispositif. Vous êtes donc en train de tenir un propos que je considère comme trompeur vis-à-vis de mesdames et messieurs les parlementaires, dans la mesure où le pourcentage de parcs éoliens fonctionnant sur la base de ce système est absolument négligeable. Tout est fait par ailleurs pour que ce soit également le cas dans le futur, notamment avec les limitations de puissance et le nombre d’éoliennes. Votre propos n’est pas pertinent.

Polémique sur le démantèlement : l’éolien une industrie sale.

La Fédération Environnement durable s’intéresse beaucoup par ailleurs à la question du démantèlement, que nous avons étudiée. Je suis totalement en porte-à-faux avec les propos que vous avez tenus.
M. Charles Lhermitte. Avez-vous démantelé des parcs vous-même ? La profession dispose en effet d’une expérience réelle et concrète. Nous savons de quoi nous parlons.
M. Jean-Louis Butré. Non, mais j’ai été directeur d’usine Rhône-Poulenc. Il suffit de faire le total. Le président Macron a indiqué que l’on allait tripler le nombre d’éoliennes en France. Mettons que l’on en installe 15 000 : imaginez le nombre de tonnes de béton nécessaires, auxquelles il faut ajouter les mâts, les nacelles, les pales. Si l’on effectue le calcul complet, en tonnes, de cet ensemble, on atteint des chiffres phénoménaux. Si l’on considère uniquement le béton, cela correspond à des camions-toupies qui, mis bout à bout, couvriraient la moitié du tour de la terre. On est ainsi en train de bétonner la France.

Tout est possible : on peut tout à fait enlever le béton du sol ensuite. Ce n’est toutefois pas prévu dans les contrats. On peut traiter chimiquement tous les matériaux : mais tout dépend des procédés utilisés, de leur coût et des précautions nécessaires. J’ai lu dans L’Usine nouvelle un article indiquant que l’on enfouissait les pales d’éoliennes. Il faut savoir en effet que ces pales sont constituées de matériaux spéciaux, de plus en plus modernes donc de plus en plus difficiles à traiter. On ne dispose pas aujourd’hui de procédés permettant de les recycler correctement, même si quelques start-up travaillent sur le sujet. C’est une affaire d’argent.

Lorsque l’on cumule tous ces éléments, on ne peut que constater que l’on n’est aujourd’hui qu’au tout début du processus. Vous êtes en train de mettre sur le territoire français des quantités colossales de matériaux, sans avoir le début d’un procédé adapté à un retraitement ultérieur intégral. Dans tous les cas, les 50 000 euros provisionnés sont ridicules au regard des sommes nécessaires. Je dis aujourd’hui aux agriculteurs qui acceptent que l’on implante des éoliennes dans leurs champs que c’est une erreur. En effet, une éolienne leur rapportera environ 10 000 euros par an pendant 20 ans, soit 200 000 euros au total. Or vos entreprises sont des sociétés sans capital, qui ne sont pas responsables du terrain. Le jour où ces sociétés s’en iront, il appartiendra à l’agriculteur de traiter lui-même le problème du démantèlement des éoliennes présentes sur sa parcelle. Or les 200 000 euros gagnés ne lui suffiront pas pour financer le recyclage du béton, des pales et de l’ensemble des matériaux composant l’éolienne, dont certains très difficiles à retraiter. Les Allemands règlent la question en entreposant les pales de leurs éoliennes dans les décharges africaines. Mais on peut aussi envisager pire, c’est-à-dire de vendre les éoliennes usées à des pays du tiers-monde, de façon à se débarrasser du problème.
M. Charles Lhermitte. Les pays du tiers-monde achètent aujourd’hui des éoliennes chinoises et absolument pas des éoliennes de réforme…

M. Thiébaut s’inquiétait par ailleurs du démantèlement des centrales nucléaires. La prise en compte de cet élément est un argument puissant en faveur des thèses que je vous présente. En effet, le démantèlement des centrales nucléaires actuelles aura lieu de toute façon. Il s’agit d’un fait, d’une nécessité acquise, qui se situe en dehors de notre problématique. Que la loi sur l’énergie soit votée ou non, il faudra bien démanteler ces centrales un jour. La date est très importante, parce que si l’on démantelait maintenant, ce qui serait une conséquence de ce qui est souhaité par les professionnels de l’éolien, le coût de démantèlement serait immédiat et maximum. Si en revanche on démantèle les centrales dans 20 ans, alors il sera possible d’évaluer le coût grâce à un taux d’actualisation. Si l’on retient par exemple un taux d’actualisation de 10 % sur 20 ans, le coût sera diminué de 85 %. Il existe donc un très grand intérêt à différer le plus possible cette charge de démantèlement, qui est certes inévitable et acquise, mais dont la date reste à fixer.

Si l’éolien est mature, pourquoi faut-il continuer à le soutenir ?

M. Arnaud Casalis. Il me semble par ailleurs nécessaire de rappeler la différence fondamentale entre énergies intermittentes et énergies stockables et pilotables. Nous savons très bien que l’intermittence dans la production est le problème majeur de la filière éolienne. La logique du prix doit en tenir compte, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Une probabilité d’utilisation de 6 % aux points d’arrivée aux heures de pointe, compte tenu d’un rendement de 21 % et d’une durée de 6 heures d’heures de pointe, fait que l’énergie intermittente est largement surpayée par rapport au prix normal du marché, qui devrait être très inférieur. Le problème du soutien passe par une comparaison honnête entre des énergies de qualité comparable. Ce soutien qui permet aujourd’hui à des entrepreneurs de l’éolien de gagner des fortunes en assurant une production de qualité plus que médiocre est un système auquel il faut mettre fin prioritairement, car il ruine le consommateur et la France et fausse la concurrence entre les différentes EnR.

M. Jean-Louis Butré. Je suis choqué par le fait que le système d’aide à l’éolien, mis en place par le ministre Yves Cochet en 2001, rendant obligatoire l’achat prioritaire de cette électricité par rapport aux autres et imposant un tarif garanti, fonctionne toujours, même s’il a été quelque peu amélioré par l’instauration des procédures d’appel d’offres. La règle des six mâts reste néanmoins majoritaire dans les contrats actuels. Cela fait 18 ans que ce dispositif est en vigueur : je comprends que l’on aide au démarrage d’une industrie, mais il me semble suspect que, 18 ans plus tard, cette dernière continue à mendier des subventions et à vouloir faire perdurer ce système.
Lorsque l’on considère par ailleurs les bénéfices réalisés dans ce secteur par certaines sociétés, voire certaines personnes, on peut être inquiet, dans la mesure où l’argent est ponctionné sur les factures d’électricité françaises ou sur d’autres taxes. Les prix de l’électricité payés par les consommateurs ne cessent d’augmenter, ce qui conduit à l’appauvrissement non seulement des particuliers, mais aussi d’un certain nombre d’industriels qui consomment de l’énergie et de l’électricité. 18 ans plus tard, ce système continue à ponctionner de l’argent, bien qu’il soit rentable, et ce de plus en plus. Arrêtons par conséquent de le subventionner M. Charles Lhermitte. Les premiers contrats étaient à 80 euros.
Mme Laure de La Raudière. C’est encore le cas : j’ai été informée du fait qu’un parc qui n’est pas encore installé va bénéficier de ce même prix….
Mme Laure de La Raudière. Le prix garanti moyen du parc installé aujourd’hui doit être, étant donné le poids de l’historique, aux alentours de 80 euros.
M. Arnaud Casalis. Permettez-moi d’apporter une précision. Le rapport de la commission de régulation de l’énergie (CRE) indique que le prix d’achat moyen par EDF est de 91 euros.
M. Charles Lhermitte. C’est indexé chaque année. Ainsi, les premiers contrats signés à 80 euros sont peut-être aujourd’hui rémunérés à 91 ou 92 euros….
Mme Laure de La Raudière. Le prix moyen garanti du parc installé est donc de 91 euros. Or la PPE prévoit de tripler la puissance installée, sur une moyenne établie à 60 euros par MW. On ne peut donc pas dire que le prix garanti de l’éolien est de 65 euros. En effet, sur le parc installé, même à terme, le montant ne sera jamais celui-ci.
M. le président Julien Aubert. Je crois qu’il y a là deux sujets. Le premier concerne les dépenses passées, sur lesquelles la Cour des comptes a mené un travail : nous savons que cela a coûté très cher. Le second aspect est le futur : pourquoi les récents appels d’offres éoliens n’ont-ils pas trouvé preneur, alors même que vous nous indiquez que le secteur est mature et compétitif ? Si par ailleurs ce secteur est effectivement mature et compétitif, pourquoi est-il nécessaire de continuer à le soutenir de la sorte ?....

L’éolien et ses riverains

M. le président Julien Aubert. Je laisse la parole à Mme la rapporteure, qui souhaite vous soumettre à un « vrai ou faux ? »
Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Je vais m’appuyer sur des propos tenus lors de vos auditions. Il a été dit par exemple en substance que lorsqu’une éolienne est installée quelque part, les gens ne peuvent plus revendre leurs biens immobiliers, dont la valeur s’écroule. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?
M. Charles Lhermitte. Différentes études ont été menées sur la dévalorisation éventuelle de l’immobilier à proximité des parcs éoliens. Or aucune d’entre elles n’a à ce jour établi de lien de cause à effet entre l’implantation d’éoliennes sur un territoire donné et la chute de la valeur de l’immobilier sur ce même territoire. Il existe à ce sujet un rapport de l’ADEME ; un autre va être mis à jour très prochainement.

(Commentaire : .faux et ultra faux, voir par exemple http://morventencolere.org/wp-content/uploads/2017/11/Analyse-Etudes-impact-immobilier-2017-11-16.pdf. Tiens, ça m’énerve tellement que je reviendrais là-dessus)

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Pourriez-vous nous communiquer ces éléments ?
M. Charles Lhermitte. Bien sûr.
Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Certains d’entre vous ont par ailleurs indiqué que l’on avait enlevé aux riverains la possibilité de se défendre contre les installations. Pourriez-vous nous en dire davantage ?
M. Jean-Louis Butré. Cela concerne deux décrets préparés par Sébastien Lecornu et une commission à laquelle nous n’avons pas participé, ce que nous déplorons. Cela a abouti à la signature, par François de Rugy, de deux arrêtés. Le premier supprimait la possibilité pour les associations d’aller devant les tribunaux administratifs. Or les personnes résidant dans les hameaux près desquels on envisage d’implanter des éoliennes ne sont, la plupart du temps, pas très riches. La seule façon pour elles de se défendre était de se constituer en association et de porter l’affaire devant le tribunal administratif, instance de proximité, devant laquelle il n’est pas nécessaire d’avoir d’avocat, ce qui leur permettait de déposer un recours. Supprimer cette possibilité implique de s’adresser directement aux cours d’appel, plus loin géographiquement et avec des procédures plus coûteuses, puisqu’elles réclament l’intervention d’un avocat. En pratique, cette décision enlève aux riverains qui souhaitent contester l’installation d’une éolienne près de chez eux la possibilité de le faire. Cet arrêté, absolument scandaleux, est d’ailleurs attaqué par la Fédération environnement durable et d’autres associations en Conseil d’État. Nous considérons en effet que ce texte est totalement antidémocratique.

Le deuxième arrêté a consisté à cristalliser les moyens. En effet, les rapports des promoteurs sur les projets éoliens comptent environ 3 000 pages. Jusqu’alors, nous disposions de quatre mois pour en prendre connaissance avec nos avocats. Or cet arrêté a raccourci le délai à deux mois.
Ces arrêtés sont scandaleux pour la démocratie française. Ils sont le fruit du lobbying effectué par les promoteurs.
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M. Olivier Pérot. Je souhaiterais revenir sur la question des recours. L’État a constaté une situation assez singulière, caractérisée par des recours systématiques, presque « industrialisés » pourrait-on dire, contre les projets d’installation de parcs éoliens. Cela constituait un véritable abus de droit, une forme d’obstruction à la justice. L’État a par conséquent cherché à permettre d’accélérer le traitement des recours, dans le souci de l’intérêt général, en proposant la suppression d’un degré de juridiction. Je pense que votre action s’est retournée contre vous : ces abus ont conduit le Gouvernement à prendre une mesure de ce type. Vous ne pouvez vous en prendre qu’à vous-mêmes. L’existence de kits fournis systématiquement aux opposants, tout comme les procédés d’intimidation des élus, sont autant de pratiques d’ailleurs dénoncées par l’Académie de médecine comme étant anxiogènes. Manipuler des peurs et effectuer de la désinformation n’est pas la bonne méthode ; cela s’est retourné contre les intérêts que vous défendez, souvent d’ailleurs plutôt privés que relevant de l’intérêt général. Il est important d’être raisonnables et rationnels.

(Commentaire : eh ben on y est, ce sont les opposants à l’éolien qui sont responsables du syndrome éolien par les peurs qu’ils cultivent dans nos campagnes. Il n’y a pas de nuisances, mais seulement un sentiment de nuisance….Quant aux pressions sur les élus, le passage est assez savoureux, cf. https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/01/petits-problemes-avec-leolien-11-une.html)

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Vous avez indiqué que 70 % des dossiers donnaient lieu à des recours. Or il est fait état par ailleurs d’un taux d’acceptabilité de près de 80 % chez les personnes résidant près des parcs éoliens. Ces chiffres paraissent contradictoires.
Qu’entendez-vous par ailleurs lorsque vous parlez de kits distribués aux opposants ? Cela supposerait l’existence de groupes organisés derrière les individus.
M. Olivier Pérot. Il suffit de consulter les sites, publics, de certaines associations, qui expliquent aux gens qu’ils doivent déposer des recours de façon systématique, détaillent la procédure à suivre et donnent des argumentaires. Il existe, derrière les riverains sur le sort desquels M. Butré essaie de nous faire pleurer, toute une organisation « industrielle », qui fait que les taux de recours sont très élevés et sans rapport direct avec la réalité du terrain que nous avons cherché à vous présenter. Il existe une distorsion entre le miroir que tendent un certain nombre d’associations et la réalité que nous constatons sur le terrain. Le taux de recours contre les projets éoliens est effectivement de 70 % environ, d’après les chiffres officiels fournis par l’administration. Or il faut savoir que 95 % d’entre eux échouent, ce qui montre leur caractère factice et témoigne du fait qu’ils constituent une obstruction à la justice.
M. le président Julien Aubert. Niez-vous l’existence d’un problème vis-à-vis de l’éolien ? Pensez-vous que les riverains sont spontanément enthousiastes à l’idée qu’un parc éolien soit installé près de chez eux ? J’ai vécu cette situation à un kilomètre de chez moi. Étant juge et partie, je ne me suis évidemment pas mêlé au débat. Or j’ai vu arriver une pétition contre les éoliennes comportant 3 000 signatures dans un canton de 5 000 habitants. Vous nous avez indiqué que plus les gens résidaient près de l’éolienne, plus ils en avaient une bonne image. Cette idée est relativement contre-intuitive.

M. Patrice Cahart. Nos interlocuteurs indiquent que la dépréciation immobilière n’existe pas : c’est contraire au bon sens. J’ai déposé précédemment au dossier une note rédigée par « Demeure historique », consistant en une étude sur des décisions de jurisprudence, qui montre qu’il existe couramment des dépréciations de l’ordre de 40 %