Le syndrome éolien reconnu . Près de 100.00 euros accordés par le Cour d’Appel de Toulouse

 NB  sur le sujet du syndrome éolien, cf

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/01/petits-problemes-avec-leolien-7.html

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2022/12/debat-acceleration-des-enr-adresse-m.html

Si la Cour de Cassation (Cass, ch. civ 3, 17/09/2020, n°19-16937) se montre réticente à l’indemnisation des voisins de champs éoliens, en considérant que « nul n’a de droit acquis à la conservation de son environnement et que le trouble du voisinage s’apprécie en fonction des droits respectifs des parties » et en refusant d’indemniser « une dépréciation des propriétés concernées évaluée entre 10 % et 20 % » car cette dépréciation ne dépassait pas « les inconvénients normaux du voisinage, eu égard à l’objectif d’intérêt public poursuivi par le développement de l’énergie éolienne », en revanche, la Cour d’Appel de Toulouse se montre plus généreuse.

En 2020 (CA Toulouse, 9/03/2020, n°17/04106), elle avait déjà accordé une indemnisation conséquente aux voisins d’un parc éolien, et elle vient (CA Toulouse, 8/07/2021, n°20/01384) de confirmer sa position pour un parc éolien situé dans le Tarn.

Le couple a commencé à ressentir divers troubles de santé en 2013, pour lesquels ils ont consulté des médecins : nausées, troubles du sommeil, douleurs thoraciques et abdominales, anomalies du rythme cardiaque… Leur médecin traitant ne relevait aucun antécédent, et leur a conseillé de déménager, ce qu’ils ont fait en mai 2015. Leurs symptômes ont disparu début 2016.

Le couple a assigné les deux sociétés exploitantes du parc devant le TGI de Castres, afin d’engager leur responsabilité et d’obtenir la réparation de leurs préjudices, au titre des troubles anormaux du voisinage.

Les premiers juges, après avoir ordonné une expertise acoustique, ont rejeté les demandes des requérants, et ce en dépit du fait qu’ils avaient reconnu la réalité des troubles invoqués, mais ne reconnaissaient pas leur caractère anormal, et retenaient que le lien de causalité n’était ni direct, ni certain.

Les requérants ont fait appel devant la Cour d’Appel de Toulouse, qui a partiellement fait droit à leurs demandes.

http://www.itineraires-avocats.fr/2021/11/18/eoliennes-un-trouble-anormal-du-voisinage-qui-coute-cher/

Extrait des motivations

https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/63691/377917/file/contribution_82_Web_1.pdf

Impact sonore

 

Du point de vue des faits, la Cour a souligné qu’actuellement, les très basses fréquences et infrasons n’étaient pas réglementés ; seules les bandes d’octaves de 125Hz à 4000 Hz le sont. Or, les éoliennes émettent de très basses fréquences, qui ont été mesurées dans le cadre d’une l’expertise judiciaire.

 

L’expert a ainsi retenu, de même que la Cour :

 

« qu’une réelle gêne sonore peut être ressentie par M. et Mme Y. Cette gêne, caractérisée par l’émergence sonore, est constatée dans les infrasons, les très basses et les basses fréquences (plages de fréquence allant de 6,3 Hz à 200 Hz). La gêne se manifeste quelle que soit la direction du vent. Elle est plus importante en période nocturne, par vent portant de Nord-Ouest et augmente avec la vitesse du vent ‘. ‘Aucune émergence n’est constatée de jour dans les situations de vent contraire’. »

 

Dans le cadre de l’expertise, toutes les parties avaient consenti aux mesures sans bridage, et des éléments relatifs au bridage de l’éolienne la plus proche de la propriété des demandeurs n’ont été produits qu’en fin d’expertise. Les sociétés exploitantes contestaient de fait les mesures de l’expertise en raison de la possibilité de brider les éoliennes. La Cour a cependant relevé que :

« Toutefois, l’importance de l’émergence sonore est telle que selon l’expert, il est permis de douter des effets du bridage isolé ».

Impact visuel

Sachant que le parc éolien est distant de la propriété des époux Fockaert de 700m à 1300m et que trois des premières éoliennes sur six sont visibles mais seulement en partie supérieure et particulièrement au niveau des pales tournantes et depuis l’extérieur, sur la terrasse, ce que confirment par ailleurs les photographies prises sur les lieux en été c'est-à-dire en présence de feuillage occultant, et que, malgré la coupe en 2013 du bois qui, dans l’étude d’impact à l’origine du projet, avait été considéré comme un important écran visuel et une mesure d’évitement, l’impact visuel apparaît certain mais modéré, la vue depuis la propriété sur ce site rural de qualité demeurant partiellement sauvegardée. Il résulte de l’ensemble de ces éléments que les nuisances sonores et visuelles sont avérées et de nature à constituer un trouble du voisinage.

Syndrome éolien : c’est la partie la plus intéressante

M. et Mme Fockaert n’ont jamais été décrits comme des opposants systématiques à l’implantation d’éoliennes à proximité de leur propriété, leur acquisition en 2004 ayant été effectuée en connaissance du projet consacré par arrêté préfectoral du 7 mars 2005 réalisé à la suite d’une étude d’impact. Le Dr Gonzales désigné en qualité de sapiteur a ainsi décrit les doléances de M. et Mme Fockaert dans son rapport du 25 avril 2018 annexé à celui de Mme Singler-Ferrand.

Les premiers troubles dénoncés par les appelants ont débuté en 2013. Ils ont diminué progressivement à la suite de leur déménagement en mai 2015 pour disparaître totalement début 2016.

Concernant M. Fockaert : il a commencé à consulter à compter d’ avril 2013, jusqu’en 2015 ; il s’est plaint de fatigue, maux de tête persistants, oppressions douloureuses sur les oreilles, vertiges, nausées, troubles du sommeil, tachycardies fréquentes, malaises vagaux, anomalies du rythme cardiaque. Il a été traité par antalgiques et anxiolytiques. Les examens cardiologiques et O.R.L., n'ont révélé aucune anomalie et son médecin traitant n’a dénoncé aucun antécédent. C'est lui qui suspectant la présence des éoliennes pour expliquer cette symptomatologie et alors que les symptômes s’amendaient à chaque déplacement de plusieurs jours, a proposé un déménagement qui a été bénéfique puisque les symptômes ont régressé pour disparaître complètement à compter de janvier 2016.

Mme Fockaert : a présenté à peu près les mêmes symptômes ; elle a consulté à compter de la même date avril 2013 où elle a été admise en urgence pour des douleurs thoraciques et abdominales subies depuis quelques semaines ; ses doléances sont les mêmes : nausées, oppressions thoraciques et abdominales, oppressions au niveau des oreilles, troubles du sommeil, syndrome dépressif. Le médecin traitant ne note aucun antécédent. Il n'a été décelé aucune anomalie cardiaque et O.R.L. et le bilan gastrique de juin 2013 montrait une gastrite réactive modérée. Elle a été traitée par antalgiques, antibiotiques et anti-inflammatoires depuis 2014. 

Afin de vérifier le retentissement de la présence des éoliennes sur la santé et donc le lien de causalité entre ces troubles et les nuisances sonores décrites plus haut, le Docteur Gonzales s'est fondé sur les publications scientifiques de l'académie nationale de médecine (9 mai 2017) et de l’ANSES (mars 2017) concernant l'évaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus au parc éolien. Ce rapport reconnaît en ces termes, l’existence d'un « syndrome des éoliennes ›› qui altère la qualité de vie de certains riverains : le syndrome des éoliennes réalise une entité complexe et subjective dans l’expression clinique de laquelle interviennent plusieurs facteurs. Certains relèvent de l'éolienne elle-même, d'autres des plaignants, d'autres encore du contexte social, financier, politique, communicationnel...Le syndrome des éoliennes, quelque subjectifs qu'en soient les symptômes, traduit une souffrance existentielle, voire une détresse psychologique, c'est-à-dire une atteinte de la qualité de vie qui, toutefois, ne concerne qu'une partie des riverains. Le rapport identifie les symptômes relevant du syndrome éolien : il s’agit de symptômes très divers, d'ordre général (troubles du sommeil, fatigue, nausées), neurologiques (céphalées, acouphènes, troubles de l'équilibre, 14/18 vertige), psychologiques (stress, dépression, irritabilité, anxiété), endocriniens (perturbation de la sécrétion d'hormones stéroïdes), cardiovasculaires (hypertension artérielle, maladies cardiaques), sociaux comportementaux (perte d'intérêt pour autrui, agressivité, déménagement, dépréciation immobilière). Ces symptômes sont majoritairement de type subjectif ayant pour point commun les notions de stress, de contrariété, de fatigue. Trois facteurs concourent aux doléances exprimées : les nuisances visuelles, les nuisances sonores (qui est le grief le plus souvent allégué dû essentiellement aux basses fréquences et infrasons lesquels bien que inaudibles à l'oreille humaine peuvent valablement être ressentis), facteurs psychologiques associés ou non aux nuisances visuelles et sonores, ils jouent un rôle dans leur ressenti….

En l’espèce, selon le Dr Gonzales, eu égard au délai d’exposition, 2008 à 2015, à la symptomatologie décrite pour chacun d’eux (douleurs épigastriques, acouphènes, palpitations, troubles du sommeil, retentissement psychologique), atténuée puis disparue avec l’éloignement du site, sans antécédent recensé, on peut considérer que M. et Mme Fockaert ont présenté un « syndrome des éoliennes » entraînant une altération de leur santé au sens de la définition de l’OMS cité dans le rapport de l’Académie Nationale de Médecine comme un « état de bien être physique, mental et social ».

 Pour rapporter la preuve contraire et l’absence de conséquences sanitaires des émissions sonores des éoliennes, les intimées ne produisent qu’un article du journal Le Figaro du 19 janvier 2015 signé du Pr Tran Ba Huy, ce qui ne constitue pas une preuve scientifique sérieuse et actualisée publiée dans une revue idoine. De même doit être écarté l’argument suivant lequel les clients du gîte ne sont pas affectés par le fonctionnement des éoliennes dès lors que le Dr Gonzales a précisé que la durée d’exposition était un facteur important dans l’apparition du syndrome des éoliennes. Et alors qu’elles soulignent que la situation a radicalement évolué depuis le bridage de l’éolienne n°1 en 2016 elles n’en fournissent aucune justification. L’expert a fixé la date de consolidation au 1 janvier 2016, sans persistance er d’aucune séquelle.

La perte de leur bien En effet, comparativement à ce qu’ils ont investi pour l’achat et la rénovation du site (313 650€) par rapport à la valeur moyenne de ce bien en l’état, estimée par deux professionnels de l’immobilier (285 000€) la perte de valeur s’établit à 28 650€

Les frais L’obligation dans laquelle ils se sont trouvés de quitter les lieux a engendré des frais de déménagement puis des frais de déplacement pour l’entretien et la surveillance du site qui doivent en conséquence être indemnisés durant la seule période réclamée de juin 2015 à décembre 2016 (579 jours = 19 mois) à hauteur de la somme de (500€ pour le déménagement et 500€/mois X 19 mois =) 10 000€.

Le pretium doloris : Evalué par l’expert à 2/7 pour tenir compte de l’hospitalisation en urgence, du suivi médical, de la réalisation d'examens complémentaires, de la prise de traitements ponctuels et du retentissement psychologique, ce poste de préjudice sera indemnisé à hauteur de 4000€ pour chaque époux.

Le préjudice moral : M. et Mme Fockaert avaient investi dans ce lieu pour y résider à l’année et pour Mme Fockaert y exploiter 3 gîtes ruraux : il s’agissait donc non seulement de leur lieu de vie mais également du domicile professionnel de cette dernière. Ils ont dû renoncer à ce projet dans sa configuration initiale. Ils subissent donc un préjudice moral lié à la perte de leur lieu de vie qu’il convient d’indemniser à hauteur de 10 000€ pour chacun d’eux

Evidemment, la cabinet Gossement  appelle  « relativiser la portée de cette jurisprudence isolée « : « La portée de cet arrêt inédit, qui n'a pas été porté devant la Cour de cassation, a néanmoins été très discutée. A ce jour, aucun texte ni aucune autre juridiction n'a reconnu l'existence de ce « syndrome » aux contours incertains. »

https://blog.gossement-avocats.com/blog/environnement/eolien-la-ministre-de-la-transition-ecologique-ne-reconnait-pas-la-notion-de-syndrome-eolien-et-refuse-d-encadrer-l-emission-des-ultrasons-reponse-ministerielle

La suite...En juillet 2021, la cour d’appel de Toulouse reconnaît le syndrome éolien qui a rendu malade un couple de Tarnais et condamne l’exploitant du Parc à lui verser 128 000 € de dédommagement. Une première en France. Mais tant que la situation n’a pas changé à 700 m de sa propriété, le couple doit rester locataire à 17 km de là.

Levothyrox, fake science et encore bien sûr Stéphane Foucart !

Une révolution statistique : plus il y a de patients, plus c’est louche !

Large article du Monde du 22/08/2019, avec mention en première page : « Levothyrox : pourquoi Merck a fait du zèle dans l’évaluation de la nouvelle formule ». Citation :

« Le choix de l’industriel allemand d’enrôler un grand nombre de patients dans un essai conduisait mécaniquement à masquer un défaut de bioéquivalence entre les deux versions du médicament.

Le laboratoire Merck savait-il pertinemment que sa nouvelle version du Levothyrox n’était pas substituable à l’ancienne ? C’est la question, troublante, posée par une brève étude publiée mercredi 21 août par la revue Clinical Pharmacokinetics.

Ses auteurs ont réanalysé l’essai conduit par le laboratoire à l’appui du changement de formule du médicament : ils suggèrent que le seul moyen de conclure à la bioéquivalence des deux versions a été pour Merck de conduire un test de très grande taille – sur 204 individus – au lieu d’un test classique, généralement mené sur une vingtaine à une trentaine de volontaires. Un tel test aurait pourtant été beaucoup moins coûteux. Mais il aurait très probablement échoué à montrer la bioéquivalence recherchée. Le choix d’un échantillon plus large a en réalité conduit à masquer la variabilité de la réponse des patients aux deux versions du médicament. »

Donc, le méchant laboratoire pharmaceutique a cherché à masquer le fait que la nouvelle formule du levothyrox ne serait pas bioéquivalente (n’assurerait pas la même concentration sanguine pendant le même temps) à la première dans les marges d’erreurs acceptées par la législation. Et pour être bien sûr d’y parvenir, il a enrôlé plus de patients que nécessaires, dans une étude qui lui aurait coûté plus cher que nécessaire…

C’est une idée dont le moins qu’on puisse dire est qu’elle révolutionne la statistique ! Un petit échantillon serait préférable à une grand échantillon pour une étude de bioéquivalence ! Plus on « dilue », plus le résultat est puissant, et plus on masque les variations- là on touche au sublime. ! Evidemment non, plus on inclut de patients, plus la moyenne et l’écart-type, ( la variation) sont connues avec précision !

Je passerai avec charité sur les commentaires qui ont accueilli cette interprétation totalement barrée de M. Stéphane Foucart… Et puis non ! Car je commence à en avoir assez de voir la Fake Science envahir les journaux, et spécialement les colonnes du Monde, car, en ce domaine, M. Foucart est un fieffé récidiviste patenté. (A propos, à signer absolument le manifeste No Fake Science, issu de la tribune éponyme de l’Opinion  ( https://nofake.science/tribune/ ). Donc florilège : « 350 statisticiens en France sont morts en lisant cet article » (pourquoi seulement 350 ?) « Au Monde, pour choisir un journaliste scientifique, ils font passer un test de maths et ils prennent ceux qui échouent » ; «Le suffrage universel est un piège : Il masque la variabilité des réponses des électeurs. Alors qu’un échantillon d’une vingtaine de personnes suffit largement, et est beaucoup plus fiable ! » ( Je le savais, élections, pièges à cons, comme les articles de Stéphane Foucart !) 

Lévothyrox : pourquoi la nouvelle formule ?

Destiné à traiter les malades de la thyroïde, le Levothyrox, utilisé par plus de 2,5 millions de personnes, principalement des femmes, est un médicament dit « à marge thérapeutique étroite » : de très faibles variations de la quantité de principe actif (la lévothyroxine) peuvent avoir des répercussions importantes sur les patients. Or l’ancienne version avait un problème de stabilité au cours du temps : selon la durée de stockage du produit, il devenait plus ou moins facile à absorber et la dose effectivement absorbée variait (diminuait). Donc les agences du médicament ont demandé à Merck (qui, lui, ne demandait rien à personne) de résoudre ce problème, ce qui a été fait sans toucher au principe actif, mais en modifiant les excipients, le lactose de l’ancienne formule étant remplacé par le mannitol et l’acide citrique, deux excipients bien connus et bien évalués.

Donc après, étude de bioéquivalence : Les guidelines européennes exigent un minimum de 12 patients, mais précisent autant que statistiquement nécessaire. Merck a fait une étude sur 216 volontaires sains en Allemagne, qui a été considérée comme suffisante (Pour les partisans du complot destiné à masquer les problèmes, dans certaines contrées, au Mexique par exemple, Merck ne fait une étude que sur 44 volontaires sains).

Malgré les partisans de la révolution statistiques, ces résultats sont plus puissants que sur un échantillon plus petit- après, reste la manière dont on les analyse et ce qu’ils montrent : soit on regarde les résultats globaux, soit on regarde la variabilité sur chacun des patients, et on moyenne ensuite. Savoir quel est le plus adapté est vraiment là, pour le coup, affaire de spécialiste. Les données sont publiques, et quelles que soient les façons dont elles sont analysées, elles montrent une bonne bioéquivalence.

Maintenant deux cas se présentent : soit les variations individuelles sont faibles, et l’on peut substituer la nouvelle formule à l’ancienne sans trop se poser de question ; soit les variations individuelles sont plus fortes, mais la bioéquivalence globalement acceptable : pas grave, dans ce cas, il faut faire un test de TSH pour adapter la dose, et le patient disposera d’un nouveau traitement plus stable et plus fiable. Compte-tenu des défauts de stabilité et de constance de la version ancienne et de la marge thérapeutique étroite, c’était  sans doute de toute façon, par précaution, la démarche à suivre par défaut.

De toute façon, la question a été réglée a posteriori par une étude unique par son ampleur de l’ANSM (agence du médicament) et de la CNAM, commencée fin 2018 et dont les résultats sont paru en juin 2019 :

Levothryrox : ce que révèlent les résultats finaux de l'étude de pharmaco-épidémiologie »

Les résultats ne fournissent pas d’argument en faveur d’un risque augmenté de problèmes de santé graves au cours des mois suivant l’initiation de la nouvelle formule du Levothyrox. En effet, ils ne mettent pas en évidence d’augmentation de survenue d’hospitalisations, de décès, d’arrêts de travail d’au moins 7 jours, ni de consommation de médicaments utilisés pour traiter des symptômes somatiques tels que ceux déclarés en pharmacovigilance lors du passage à la nouvelle formule du Levothyrox. Les analyses complémentaires prenant en compte les interruptions de traitement par la nouvelle formule du Levothyrox confirment ces résultats.

En revanche, l'étude montre "une nette augmentation" (+2 %) des consultations médicales, principalement de généralistes et d'endocrinologues : 360 000 consultations supplémentaires pour l'ensemble de la population traitée en France (près de 3 millions) ont été enregistrées, notamment sur la période d'août à octobre 2017. (Remarque : comme expliqué précédemment, c’est très bien ainsi !)

 Par contre,  elle s'accompagne d'une hausse relative de l'utilisation de certains médicaments comme les benzodiazépines. (et là, merci la fake science et le semeurs de paniques ; pour mémoire, les benzodiazépines, c’est pas anodin du tout !)

Ah oui, cette étude incluait 2 075 106 personnes et âgées de 18 à 85 ans ! Mais bien sûr, j’oubliais : c’est pour « diluer » les résultats. Le grand complot continue !

Bonne nouvelle : il faut le dire quand il y en a : la structure Epi-Phare qui a mené cette étude est pérennisée sous forme d’un GIS (groupement d’intérêt scientifique) regroupant les équipes d’épidémiologie des produits de santé des deux établissements. Cest un regroupenet logique eu un nouveau moyen plus performant pour la sureté du médicament en France

Petite remarque en passant de https://twitter.com/MedicusFR/. L’origine de  l’article du Monde est une publication du CRPV de Toulouse (Centre Régional de Pharmacovigilance) de Toulouse, qui s’est déjà fait remarquer par une fausse alerte sur un médicament essentiel en cancérologie , le docétaxel, et qui s’est fait ainsi aligné par les experts européens : « Les pharmaco-épidémiologistes (européens) présents ne comprennent pas la méthodologie utilisée et soulignent l’indigence du travail ». Entre eux, Séralini et Belpomme, on a vraiment des flèches que le monde entier ne nous envie pas.

Pour le debunkage de cette affaire Levothyrox/Stephane Foucart, deux fils précieux: https://twitter.com/MedicusFR/

https://twitter.com/MMeBlackSheep

Taine _ La Révolution- Le Gouvernement révolutionnaire_105_ la répression sous la Terreur

La Terreur Jacobine _ les expulsions ; La Terreur Jacobine _ les prisons ; La Terreur_ les exécutions judiciaires

La Terreur Jacobine _ les expulsions

Avant tout, pour le Jacobin, il s’agit d’anéantir ses adversaires constatés ou présumés, probables ou possibles. Quatre opérations violentes concourrent, ensemble ou tour à tour, à la destruction physique ou à la destruction sociale des Français qui ne sont pas ou qui ne sont plus de la secte et du parti.

La première opération consiste à les expulser du territoire. – Dès 1789, par l’émigration forcée, on les a jetés dehors ; livrés, sans défense et sans la permission de se défendre, aux jacqueries de la campagne et aux émeutes de la ville  , les trois quarts n’ont quitté la France que pour échapper aux brutalités populaires, contre lesquelles la loi et l’administration ne les protégeaient plus. À mesure que la loi et l’administration, en devenant plus jacobines, leur sont devenues plus hostiles, ils sont partis par plus grosses troupes. Après le 10 août et le 2 septembre, ils ont dû fuir en masse ; car désormais, si quelqu’un d’entre eux s’obstinait à rester, c’était avec la chance presque certaine d’aller en prison, pour y vivre dans l’attente du massacre ou de la guillotine. Vers le même temps, aux fugitifs la loi a joint les bannis, tous les ecclésiastiques insermentés, une classe entière, près de 40 000 hommes  . On calcule qu’au sortir de la Terreur la liste totale des fugitifs et des bannis contenait plus de 150 000 noms  . Il y en aurait eu davantage, si la frontière n’avait pas été gardée par des patrouilles, si, pour la franchir, il n’avait pas fallu risquer sa vie ; et cependant, pour la franchir, beaucoup risquent leur vie, déguisés, errants, la nuit, en plein hiver, à travers les coups de fusil, décidés à se sauver coûte que coûte, pour aller, en Suisse, en Italie, en Allemagne et jusqu’en Hongrie, chercher la sécurité et le droit de prier Dieu à leur façon  . – Si quelqu’un des exilés ou déportés se hasarde à rentrer, on le traque comme une bête fauve : sitôt pris, sitôt guillotiné…

La Terreur Jacobine _ les prisons

La seconde opération consiste à priver les suspects de leur liberté, et dans cette privation il y a plusieurs degrés, car il y a plusieurs moyens de mettre la main sur les personnes. – Tantôt le suspect est « ajourné », c’est-à-dire que l’ordre d’arrestation reste suspendu sur sa tête, qu’il vit sous une menace perpétuelle et ordinairement suivie d’effet, que chaque matin il peut s’attendre à coucher le soir dans une maison d’arrêt. – Tantôt il est consigné dans l’enceinte de sa commune. – Tantôt il est reclus chez lui, avec ou sans gardes, et, dans le premier cas, toujours avec l’obligation de payer ses gardes. – Tantôt enfin, et c’est le cas le plus fréquent, il est enfermé dans une maison d’arrêt ou de détention. – Dans le seul département du Doubs   on compte 1 200 hommes et femmes ajournés, 300 consignés dans leur commune, 1 500 reclus chez eux et 2 200 en prison. Dans Paris, 36 vastes prisons et 96 « violons » ou geôles provisoires, que remplissent incessamment les comités révolutionnaires, ne suffisent pas au service  , et l’on calcule qu’en France, sans compter plus de 40 000 geôles provisoires, 1 200 prisons, pleines et bondées, contiennent chacune plus de 200 reclus  . À Paris  , malgré les vides quotidiens opérés par la guillotine, le chiffre des détenus monte, le 9 floréal an II, à 7 840 ; et, le 25 messidor suivant, malgré les grandes fournées de cinquante et soixante personnes conduites en un seul jour et tous les jours à l’échafaud, le chiffre est encore de 7 502. Il y a 975 détenus dans les prisons de Brest ; il y en a plus de 1 000 dans les prisons d’Arras, plus de 1 500 dans celles de Toulouse, plus de 3 000 dans celles de Strasbourg, plus de 13 000 dans celles de Nantes  . Dans les deux départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, le représentant Maignet, qui est sur place, annonce de 12 000 à 15 000 arresta¬tions  . « Quelque temps avant Thermidor, dit le représentant Beaulieu, le nombre des détenus s’élevait à près de 400 000 ; c’est ce qui résulte des listes et des registres qui étaient alors au Comité de Sûreté générale  . » – Parmi ces malheureux, il y a des enfants, et non pas seulement dans les prisons de Nantes, où les battues révolutionnaires ont ramassé toute la population des campagnes ; dans les prisons d’Arras  , entre vingt cas semblables, je trouve un marchand de charbon et sa femme, avec leurs sept fils et filles âgés de dix-sept à six ans ; une veuve, avec ses quatre enfants âgés de dix-sept à douze ans ; une autre veuve noble, avec ses neuf enfants âgés de dix-sept à trois ans ; six enfants de la même famille, sans père ni mère, âgés de vingt-trois à neuf ans. – Presque partout, ces prisonniers d’État sont traités comme on ne traitait pas les voleurs et les assassins sous l’ancien régime…– « On les tourmente dans toutes leurs affections et, pour ainsi dire, dans tous les points de leur sensibilité. On leur enlève successivement leurs biens, leurs assignats, leurs meubles, leurs aliments, la lumière du jour et celle des lampes, les secours réclamés par leurs besoins et leurs infirmités, la connaissance des événements publics, les communications, soit immédiates, soit même par écrit, avec leurs pères, leurs fils, leurs épouses  . » On les oblige à payer leur logement, leurs gardiens, leur nourriture ; on leur vole à la porte les vivres qu’ils font venir du dehors ; on les fait manger à la gamelle ; on ne leur fournit que des aliments insuffisants et dégoûtants, « morue pourrie, harengs infects, viande en putréfaction, légumes absolument gâtés, le tout accompagné d’une demi-chopine d’eau de la Seine, teinte en rouge au moyen de quelques drogues ». On les affame  , on les rudoie et on les vexe exprès, comme si l’on avait résolu de lasser leur patience et de les pousser à une révolte, dont on a besoin pour les expédier tous en masse, ou, du moins, pour justifier l’accélération croissante de la guillotine. On les accumule par dix, vingt, trente, dans une même pièce, à la Force, « huit dans une chambre de quatorze pieds en carré », où tous les lits se touchent, où plusieurs lits chevauchent les uns sur les autres, où, sur les huit détenus, deux sont obligés de coucher à terre, où la vermine foisonne, où la fermeture des lucarnes, la permanence du baquet et l’encombrement des corps empoisonnent l’air. – En plusieurs endroits, la proportion des malades et des morts est plus grande que dans la cale d’un négrier. « De quatre-vingt-dix individus avec lesquels j’étais reclus, il y a deux mois, écrit   un détenu de Strasbourg, soixante-six ont été conduits à l’hôpital dans l’espace de huit jours. » En deux mois, dans les prisons de Nantes, sur 13 000 prisonniers, il en meurt 3 000 du typhus et de la pourriture  .

La Terreur_ les exécutions judiciaires

Troisième expédient, le meurtre après jugement ou sans jugement. – Cent soixante-dix-huit tribunaux, dont quarante sont ambulants  , prononcent, dans toutes les parties du territoire, des condamnations à mort, qui sont exécutées sur place et à l’instant. Du 16 avril 1793 au 9 Thermidor an II, celui de Paris fait guillotiner 2 625 personnes  , et les juges de province travaillent aussi bien que les juges de Paris. Dans la seule petite ville d’Orange, ils font guillotiner 331 personnes. Dans la seule ville d’Arras, ils font guillotiner 299 hommes et 93 femmes. Dans la seule ville de Nantes, les tribunaux révolutionnaires et les commissions militaires font guillotiner ou fusiller en moyenne 100 personnes par jour, en tout 1971. Dans la seule ville de Lyon, la commission révolutionnaire avoue 1 684 exécutions, et un correspondant de Robespierre, Cadillot, lui en annonce 6 000  . Le relevé de ces meurtres n’est pas complet, mais on en a compté 17 000  , « la plupart accomplis sans formalités, ni preuves », ni délit, entre autres le meurtre « de plus de 1 200 femmes, dont plusieurs octogénaires et infirmes   », notamment le meurtre de 60 femmes condamnées à mort, disent les arrêts, pour avoir « fréquenté » les offices d’un prêtre insermenté, ou pour avoir « négligé » les offices d’un prêtre assermenté. « Des accusés, mis en coupe réglée, furent condamnés à vue. Des centaines de jugements prirent environ une minute par tête. On jugea des enfants de sept ans, de cinq ans, de quatre ans. On condamna le père pour le fils, et le fils pour le père. On condamna à mort un chien. Un perroquet fut produit comme témoin. De nombreux accusés, dont la condamnation ne put être écrite, furent exécutés. » A Angers, la sentence de plus de 400 hommes et de 360 femmes, exécutés pour désencombrer les prisons, fut mentionnée sur les registres par la seule lettre F ou G (fusillé ou guillotiné)  . — A Paris comme en province, le plus léger prétexte   suffisait pour constituer un crime et pour justifier un meurtre. La fille du célèbre peintre Joseph Vernet   fut guillotinée, comme « receleuse », pour avoir gardé chez elle cinquante livres de bougie, distribuées aux employés de la Muette par les liquidateurs de la liste civile. Le jeune de Maillé, âgé de seize ans  , fut guillotiné comme « conspirateur », pour avoir « jeté à la tête de son geôlier un hareng pourri qu’on lui servit ». Mme Puy de Verine fut guillotinée, comme « coupable » de n’avoir pas ôté à son vieux mari aveugle, sourd et en enfance une bourse de jetons à jouer marqués à l’effigie royale. — A défaut de prétexte  , on supposait une conspiration ; on donnait à des émissaires payés des listes en blanc : ils se chargeaient d’aller dans les diverses prisons et d’y choisir le nombre requis de têtes ; ils inscrivaient les noms à leur fantaisie, et cela faisait une fournée pour la guillotine. — « Quant à moi, disait le juré Vilate, je ne suis jamais embarrassé, je suis toujours convaincu. En révolution, tous ceux qui paraissent devant le tribunal doivent être condamnés. » — A Marseille, la commission Brutus, « siégeant sans accusateur public ni jurés, faisait monter de la prison ceux qu’elle voulait envoyer à la mort. Après leur avoir demandé leur nom, leur profession, et quelle devait être leur fortune, on les faisait descendre pour être placés sur une charrette qui se trouvait devant la porte du palais de justice ; les juges paraissaient ensuite sur le balcon, et prononçaient la sentence de mort ». — Même procédé à Cambrai, Arras, Nantes, le Mans, Bordeaux, Nîmes, Lyon, Strasbourg et ailleurs. – Évidemment, le simulacre du jugement n’est qu’une parade ; on l’emploie comme un moyen décent, parmi d’autres moins décents, pour exterminer les gens qui n’ont pas les opinions requises ou qui appartiennent à des classes proscrites   ; Samson à Paris et ses collègues en province, les pelotons d’exécution à Lyon et à Nantes, ne sont que les collaborateurs des égorgeurs proprement dits, et les massacres légaux ont été imaginés pour compléter les massacres purs et simples…

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What jobs for tomorrow?

Economic French Journalists Association (AJEF) has devoted a series of lectures to changes in employment. Topics : "clash of new technologies and automation: what jobs will be created tomorrow and which will disappear?", with Augustin Landier, Toulouse School of Economics, and Olivier Passet, Director of Syntheses at Xerfi and   The end of wage labour is coming soon? Autoentrepreneurs, coworking, etc.: new forms of work" with Monique Dagnaud, sociologist, and Philippe Askenazy, Director of research CNRS -  Paris School of Economics.

Uberization : an ultra-liberal vision

Augustin Landier is a worthy representative of the school of Toulouse, which eventually would have us believe that there no other alternative than ultra liberalism, and that’s really nice since it will benefit the poor first. Therefore, Mr. Landier supports  El Khomri project and worked for Uber, past master of influence strategy, which commissioned a report showing that Uber would be a chance for the young mined by unemployment, and that these employees are well paid (3600 euros per month?, disputed figure valid only for those who are self-employed), young and more graduates than taxi drivers, and that, unlike the US, for most of them it's their only job and not a complement. Therefore, any attempt to regulate would increase unemployment. QED... to please the sponsor of the survey. Mr. Landier predicts a considerable expansion of uberisation which will gradually affect a large part of the functions of business, such as accounting, HR functions, various sharp expertise... There will be many highly qualified, well paid jobs which will be soon threatened by uberisation and M. Landier warns: this creative destruction shumpeterian process, which he likes, will lead to replace well paid jobs by others more precarious and less well paid. He cited with some relish the polytechniciens in their fifties who populates the staffs of large companies who will be threatened.

In praise of salarymen (and women)

At this idyllic description of the uberisation, Olivier Passet objects that Uber non-employees give to Uber not only their work, for a fallacious freedom (Uber selects those who work the most, unilaterally imposes reductions of tariffs, etc.) but  also give Uber their capital (their car, maintenance...)…for nothing.  Above all, companies like Uber are “clandestine passengers”, parasites, for they profit from a number of externalities (social protection, training, infrastructure etc.) that they do not finance.  This system is not viable. A business is something other than a pile of relations between internal customers /suppliers, but a complete system of collaboration. Uberisation results in the death of business and of society. Using the example of the Polytechninas in their fifties, Mr. Passet underlines how much the experience, networks, skills, knowledge, the habits they acquired in large companies is profitable to young start-up that would have been in trouble to acquire them in a uberised world.

Mr. Passet also embarked in a praise of the wage system in a very interesting text http://www.uberisation.org/fr/portfolio/Les-4-formes-de-la-fuite-salariale-lub%C3%A9risation-en-t%C3%AAte which an excerpt: ' '. Generalization of wage-earning pushed back all work “at the task”, archaic forms of employment relationship, under paid, under organized and under insured. It allowed also to roll back unpaid jobs unpaid in farms , in trade in particular,  and many women providing essential tasks without special status and right to retirement. Finally, it allowed to monetize a portion of domestic tasks by outsourcing. One of the main cause of the post-war growth has been the eradication of “black or grey “ work by wage work, inserted into the economic circuit and greatly expanding the base of opportunities. ».

The ultra-liberal horizon - egality in insecurity

Listening to Mr. Landier, it seems that these economists who have never worked in a business do not know how it works, and that the only future they offer is more equal, yes, but equal in poverty and de-skilling,  in brief the contrary of a knowledge-based society and a highly qualified industry. However, he mentioned an interesting data: unemployment among young people is distributed very unequally and hits little graduates and very massively non-graduates; and those ones  are  not employed or employable by companies like Uber. The Uberisation is not a solution to unemployment; it comes more from the failure of the french education system and learning. The youth unemployment figures are the subject of recurring manipulations for blaming employees and get them to consent to the sacrifices for "the youth"; in fact , the high unemployment figure is calculated only for young people without education and does not include those who are studying.

Another note: new technologies, computer science, automation... Twenty years ago, the first reaction was: ' super, we will be able to reduce working time. Today is "help, my job is threatened." As would say Houellebecq, something went wrong! We would like to know what, and this has not been discussed: explosion of inequality, confiscation of the productivity gains by a small minority, financiarization of the economy at the expense of industries?

Realities and myths of the pseudo-independent jobs

Philippe Askenazy challenged the increase in self-employed jobs Uber type, noting that there was no such rise in the US, where the economy has recovered and unemployment almost reduced to a minimum level. For him, the development of this type of allegedly independent employment is linked to the deep crisis and unemployment in some European countries, including France, and not due to a genuine appetite for those jobs. He also stressed that the contracts of employment and the way in which they are legally qualified depend on legislation of each country and particularly the notion of subordination, linked to the employment contract; in some countries, the actual subordination (a single payer, no real possibility to organize and to refuse contracts...) Uber type contracts type would qualify as salaried jobs, in others not. Thus, the number of Uber type contracts depends on an important legislative bias. He also remarked that these pseudo self-employment also respond to a certain ideology that well would see the abolition of employers; in the absence of boss, no employer responsibilities (only royalties !) and in the absence of employees, no wage claims. Miracle !. The evaporation of bosses, a true ultra – liberal dream ?

In addition, the attrition of the salary base reduces the corrective capacity of  taxation and social protection, placing them in a financial constraint. Über jobs do not contribute to social security, they kill it; they do not contribute to taxation, yet they benefit from the infrastructure and the organisation of society. These forms of work create of significant leakage into the economic circuit, and high opacity in the identification of value creation (Olivier Passet). The sustainability of our social insurance system, health, unemployment etc. is highly threatened, and  as Philippe Askenazy stressed,  we should not be surprised that the lobby of private insurance pushes very strongly to the development of these false self-employment and defends a legislative and fiscal framework that is supportive.

Monique Dagnaud , sociologist and member of the Haut Conseil de l’Audiovisuel from 1991 to 1999, specialist of rave parties, conducted a survey which showed the immense happiness of these young people, often graduates,  to create their own non-salaried job, boss of their own start-ups (possibly several) and multi-consultants in various structures. It is to wonder if she has not abused of substances too present in raves and if she has not confused speech of self-justification or reinsurance with reality; because it seems to me that for many, they would have preferred a recruitment in the research services of a large company, which would have allowed them to focus in their activity instead of frantically seek financing and this would  have been a better benefit for them, for the development of a knowledge-based society, much talked about and everyday farther.

What is a company?

It is also quite strange that a sociologist  no more raises the question of the characterization of a company. Back to the founder of the discipline, Auguste Comte, one might be surprised by these sociologists who "much exaggerate the importance of the individual and ignore “collective beings” as representing anything real”. From a positivist standpoint, one could characterize a company as a collective being whose goal is to achieve the best, most effective possible reconciliation between two trends always growing and complementary, the specialization of functions and the coordination of efforts; and to promote cooperation of individuals. Then the question arises: can the Uber type job  organization accomplish these tasks better than a  company and its employees? I do not believe.

Quels emplois pour demain ?

L’Association des Journalistes Economiques Français a consacré un cycle de conférences aux transformations de l’emploi. Parmi les sujets traités, « Le choc des nouvelles technologies et de la robotisation : quels emplois seront créés demain et lesquels vont disparaître? », avec Augustin Landier, Toulouse School of Economics,  et Olivier Passet, directeur des synthèses chez Xerfi et « La fin du travail salarié est-elle pour bientôt ? Autoentrepreneurs, coworking, etc. : les nouvelles formes de travail », avec Monique Dagnaud, sociologue, et Philippe Askenazy, directeur de recherche CNRS-Ecole d’Economie de Paris.

Le travail pseudo-indépendant : une vision ultra-libérale

Augustin Landier est un digne représentant de l’Ecole de Toulouse qui finirait par nous faire croire qu’il n’y a pas d’autres alternatives que l’ultra libéralisme, et que ça tombe bien parce que les plus pauvres en profiteront en priorité. Conséquent, M. Landier soutient la loi El Khomri et a travaillé pour la société Uber, passée maître en stratégie d’influence, qui lui a commandé un rapport d’où il ressort qu’Uber serait une chance pour les jeunes des banlieues minées par le chômage, et que ces chauffeurs sont bien payés (3600 euros par mois ??, chiffre contesté valable uniquement  pour ceux qui sont à leur compte),  jeunes et plus diplômés que les chauffeurs de taxis, et que, contrairement aux US, pour la majorité d’entre eux il s’agit de leur seul emploi et non d’un emploi de complément, et que par conséquent, toute règlementation augmenterait le chômage. CQFD… pour plaire au commanditaire de l’enquête. M. Landier prévoit une extension considérable de l’uberisation qui va toucher progressivement une grande partie des fonctions des entreprises, telles la comptabilité, des fonctions RH, diverses expertises pointues. Ce seront beaucoup d’emploi qualifiés, voir très qualifiés qui seront bientôt menacés par l’uberisation et M. landier prévient : cette destruction créatrice, processus shumpeterien auquel il est attaché aboutira bien à remplacer des emplois salariés bien payés par d’autres plus précaires et moins bien payés. Il a cité avec me semble-t-il quelque délectation les polytechniciens de cinquante qui peuplent les état-majors des grandes entreprises et dont celles-ci pourraient se passer grâce  l’uberisation.

Eloge du salariat

A cette description idyllique de l’uberisation, Olivier Passet objecte que les employés d’Uber renoncent non seulement à leurs droits de salariés pour une liberté bien aléatoire (Uber sélectionne ceux qui travaillent le plus, impose unilatéralement des baisses de tarifs) mais prêtent à Uber du capital (leur voiture, son entretien…). Surtout, les sociétés comme Uber profitent en « passagers clandestins », en parasites d’un certain nombre d’externalités (protection sociale, formation, infrastructures etc.) qu’elles ne financent pas ; ce système n’est pas viable, il ne s’entretient pas, il aboutit à la destruction des entreprises. Une entreprise est autre chose qu’un amoncellement de relations internes clients fournisseurs, mais un système complet de collaboration. L’uberisation aboutit à la mort des entreprises. Reprenant l’exemple des polytechniciens  de cinquante ans, M. Passet souligne à quel point l’expérience, les réseaux, les compétences, les connaissances, les habitudes acquises dans les grandes entreprises ont pu profiter à des « jeunes pousses » qui auraient bien été en peine de les acquérir dans un monde uberisé.

M. Passet s’est d’ailleurs lancé dans un éloge du salariat dans un texte très intéressante http://www.uberisation.org/fr/portfolio/les-4-formes-de-la-fuite-salariale-lub%C3%A9risation-en-t%C3%AAte dont voici un extrait : « La généralisation du salariat a fait notamment reculer tout le travail à façon ou à la tâche, permettant d’adosser des droits à des formes archaïques de relation de travail, sous rémunérées, sous organisées et sous assurées. Il a permis aussi de faire reculer le poids des emplois non rémunérés, dans les exploitations agricoles ou dans le commerce notamment, beaucoup de femmes assurant alors des tâches essentielles sans statut particulier et sans droit à la retraite. Il a enfin permis de monétiser une partie des tâches domestiques, en les externalisant. Un des principaux ressorts de la croissance d’après-guerre est précisément d’avoir fait sortir tout un pan du travail de la zone noire ou grise du gré à gré informel, de l’avoir inséré dans le circuit économique, élargissant considérablement la base des débouchés. ».

L’horizon ultra-libéral – l’ égalité dans la précarité

En écoutant M. Landier, on se dit que ces économistes qui n’ont jamais travaillé dans une entreprise  ignorent comment elle fonctionne, et que le seul avenir qu’ils proposent c’est plus d’égalité, oui, mais une égalité dans la précarité et  la déqualification, bref l’inverse de ce qu’il faut faire, une société de la connaissance et une industrie de haut de gamme. II a cependant rappelé une donnée intéressante : le chômage parmi les jeunes est réparti très inégalitairement et frappe peu les diplômés et très massivement les non-diplômés ; et ceux-là ne sont pas non plus employés, ni employables par des sociétés comme Uber. L’Uberisation n’est pas une solution au chômage ; celui-ci provient bien davantage de l’échec du système éducatif  français et de l’apprentissage. En passant, les chiffres du chômage des jeunes font l’objet de manipulations récurrentes pour culpabiliser les salariés et les amener à consentir aux sacrifices qu’on veut leur imposer, « pour les jeunes » ; en effet, il ne tient compte que des jeunes qui ne poursuivent pas d’études, donc des non-diplômés.

Autre remarque : nouvelles technologies, informatique, robotisation… Il y a vingt ans, la première réaction aurait été : « super, on va pouvoir réduire le temps de travail ». Aujourd’hui, c’est « au secours, mon emploi est menacé ». Comme dirait Houellebecq, quelque chose a mal tourné ! On aimerait savoir quoi, et cela n’a pas été discuté : explosion des inégalités, confiscation des gains de productivité par une petite minorité, financiarisation de l’économie au détriment des entreprises ?

Réalités et mythes des emplois pseudo-indépendants

Philippe Askenazy a contesté l’augmentation des emplois non salariés type Uber, en notant qu’on n’observait pas une telle montée aux USA, où l’économie est repartie et le chômage quasiment réduit à un niveau minimum. Pour lui, le développement de ce type d’emploi prétendument indépendants est lié à la crise et au chômage important dans certains pays européens, dont la France, et non à une véritable mutation ou appétence. Il souligne également que les contrats de travail et la manière dont ils sont qualifiés dépendent de la législation de chaque pays et particulièrement de la notion de subordination, liée au contrat de travail ; dans certains pays, la subordination réelle (un seul donneur d’ordre, pas de possibilité réelle de s’organiser et de refuser des contrats…) des contrats type Uber fait qu’il sont considérés comme des emplois salariés, dans d’autres non. Le nombre de contrats type Uber dépend donc d’un biais législatif important. Il rappelle également que ces emplois pseudo indépendants répondent aussi à une demande d’un certain patronat, à une certaine idéologie qui verrait bien l’abolition du patronat ; en l’absence de patrons, pas de responsabilités patronales (seulement des redevances) et en l’absence de salariés, pas de revendications salariales. L’évaporation du patronat, un vrai rêve ultra –libéral ? ?

Par ailleurs, l’attrition de la base salariale réduit la capacité correctrice de la fiscalité et de la protection sociale, les plaçant dans une impasse financière. Les emplois uber ne contribuent pas à la sécurité sociale, ils la tuent ; ils ne contribuent pas justement à la fiscalité et profitent pourtant des infrastructures et de l’organisation même de la société.  Ces formes de travail pseudo-indépendantes ou collaboratives créent d’importantes fuites dans le circuit économique, et une grande opacité dans le repérage de la création de valeur (Olivier Passet). La pérennité de notre système d’assurances sociales, maladies, chômage etc. se trouvent fortement menacée, et souligne, Philippe Askenazy, il ne faut pas s’étonner que le lobby des assurances privées pousse très fortement au développement de ces emplois faussement indépendants et défend un cadre législatif et fiscal qui leur est mutuellement favorables.

Monique Dagnaud, sociologue et Membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel de 1991 à 1999, spécialiste de la teuf, a  mené une enquête d’où ressortait l’immense bonheur de ces jeunes souvent très diplômés de créer leur propre emploi non salariés, patron de leur propres start-ups (éventuellement plusieurs) et multi-consultants dans diverses structures. C’est à se demander si elle n’a pas abusé de certaines substances trop répandues dans les teufs et si elle n’a pas confondu discours d’autojustification ou de réassurance avec la réalité  ;  car enfin il me semble que pour beaucoup il s’agit d’un pis aller et qu’ils auraient préféré un recrutement dans les services de recherche d’une grande entreprise, qui leur aurait permis de s’épanouir dans leur activité au lieu de rechercher éperdument des financements, et qui aurait également mieux profité au développement d’une société de la connaissance, dont on parle beaucoup, et qui s’éloigne de plus en plus.

Qu’est-ce qu’une entreprise ?

Il est aussi assez étrange qu’une sociologue ne se pose pas davantage la question de la caractérisation d’une entreprise. Remontant au fondateur de la discipline, Auguste Comte, on pourrait s’étonner de ces sociologues qui « exagèrent beaucoup l’importance de l’individu et traitent avec moquerie les êtres collectifs comme représentant rien de réel ». D’un point de vue positiviste, on pourrait caractériser une entreprise comme un être collectif dont le but est de réaliser la meilleure, la plus efficace conciliation possible entre deux tendances toujours croissantes et complémentaires du travail, la spécialisation des fonctions et la coordination des efforts ; de favoriser une coopération étendue des individus. Alors se pose la question : le travail pseudo-indépendant à la uber peut-il accomplir ces fonctions mieux que l’entreprise et le salariat ? Je ne crois pas.