Petits problèmes avec l’éolien -1 : L’Europe sous tension-Vers un black out Européen

La « plaque de cuivre » n‘est pas pour demain. Le quasi black out du 10 janvier 2019 (cf. https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/02/leurope-de-lenergie-encore-un-echec.html). ; c‘est sous ce titre que j »avais déjà évoqué l’extraordinaire fragilité du réseau européen le plus vaste vers lequel pousse la Commission Européenne – le mythe de la plaque de cuivre européenne.  Ce jeudi 10 janvier,  à 21h02 précisément, tous les gestionnaires de réseau européen ont eu à faire face à un début d’effondrement et ont dû faire appel à l’ultime recours d’urgence prévu, couper brutalement un certain nombre d’industrie électrointensives. Pourquoi ? Ben, le pire est peut-être que l’on ne sait pas très bien, il semble que cela soit dû à des problèmes récurrents de réseau entre…la Serbie et le Kosovo ou/et « un problème technique sur les moyens de mesure du gestionnaire allemand sur l'interconnexion entre l'Allemagne et l'Autriche » ( ça devient une habitude, en Allemagne, de truander leurs mesures ?).

NB : Ces dysfonctionnements ont entraîné une déviation de 6 minutes sur toutes les horloges électroniques européennes, celles-ci, contrairement aux horloges à quartz, se régulant sur la fréquence du réseau. Et l’Entsoe est encore contraint de prendre des mesures chaque fois que cette déviation excède la minute, afin d’assumer ce problème qui n’est toujours pas résolu.

Eh bien, cette fragilité des réseaux européens (donc français), ça ne s’arrange pas avec la politique complètement aveugle et très couteuse de promotion des ENR (solaire et particulièrement éolien) dont le principal défaut est l’intermittence ( elles produisent quand elles veulent et pas quand on en a  besoin) au détriment de l‘énergie la plus décarbonée et finalement économique – et bien sûr pilotable) qu’est le nucléaire. C’est l’objet d’une excellente tribune du non moins excellent Jean-Pierre Riou, du 14/12/2018, dans European Scientist justement intitulée l’Europe sous tension (cf. https://www.europeanscientist.com/fr/opinion/leurope-sous-tension/)

Extrait 1 : Le contexte : l’alarme du 10 octobre 2018. Vers un black out européen.

« Le 10 octobre 2018 les dix principales associations de professionnels du secteur électrique, réunis à Berlin, ont tiré la sonnette d’alarme dans un communiqué commun.

Ce communiqué appelle à trouver d’urgence des solutions de stockage pour gérer la production croissante d’énergies intermittentes et alerte sur le risque de rupture d’approvisionnement qui menace l’Europe.

Il anticipe, le cas échéant, la fin de la solidarité européenne si des pays comme l’Allemagne ne parviennent plus à assurer leurs propres pointes de consommation. Or les derniers bilans prévisionnels des gestionnaires de réseaux allemands redoutent précisément de ne plus être en mesure d’assurer l’adéquation offre demande d’ici 2 ans.

C’est dans ce contexte que la Belgique, qui se trouve confrontée à des impératifs de maintenance sur son parc de production, craint une rupture d’approvisionnement en raison de la diminution de sa capacité d’importation provoquée par les flux intermittents et non planifiés des éoliennes d’Allemagne du nord qui traversent son territoire en congestionnant son réseau pour être acheminés vers l’Allemagne du sud.

Et, en tout état de cause, ce n’est pas la France qui serait susceptible de l’aider en cas de grand froid anticyclonique puisque le gestionnaire du réseau européen (Entsoe) prévoit en tel cas des épisodes d’approvisionnement non assurés en France (Lost of load expected, ou LOLE), capacités d’importations comprises. »

Extrait 2 : Les rendez vous manqués de l’intermittence

« Le photovoltaïque cesse de produire dès que le soleil cesse de briller, et notamment bien avant la pointe de consommation hivernale française de 19 heures qui dimensionne notre système électrique.

Le facteur de charge de l’éolien est susceptible de s’effondrer jusqu’à moins de 1% de sa puissance installée quand le vent cesse de souffler, et fait  ainsi varier la puissance du parc éolien français entre 61 MW le 06/08/2018 et 10 639 MW le 12/03/2018.

Il en va de même de la formidable puissance du parc intermittent éolien/solaire allemande qui est susceptible de n’être d’aucun secours en plein hiver, et capable de tomber notamment à moins de 1 GW de puissance les 11 et le 26 janvier derniers  malgré 104 GW installés.

Or, les épisodes de grand froid entraînent une augmentation de la consommation. Cette augmentation est en France de 2 400MW par degré inférieur à zéro.

Et malheureusement, ces épisodes sont généralement anticycloniques, c’est-à-dire sans vent.

Et ces chutes de la production éolienne restent problématiques même en regard d’un prétendu « foisonnement » des vents au niveau européen comme le montre l’analyse de Sauvons le Climat. »

Remarque : non seulement, il n’y aucun foisonnement de l’éolien au niveau européen, mais au contraire de belles harmonies avec un peu décalage de tous les pays européens avec l’arrivée des perturbations atlantiques, ou au contraire, des anticyclones… d’où l’exacerbation du problème !

Extrait 3 : les remèdes

« Pour répondre aux pointes de consommation, la France et la Grèce ont choisi de financer un mécanisme d’effacement de la demande. Ce mécanisme rémunère les capacités certifiées permettant de faire face aux pics de consommation par une production supplémentaire ou un effacement de la consommation. Les appels d’offre de ce mécanisme, mis en place en 2017, ont retenu une rémunération de 10 000€ le MW effacé en 2018 et de 17 000€ le MW pour 2019. A ces effacements de puissance (MW) s’ajoute la possibilité de rémunérer des effacements d’énergie (MWh) »

Commentaire : eh ben, les fantaisies de l’éolien allemand qui veut pas produire en période froide ou chaude anticyclonique et inonde d’électricité en dépression douce de printemps ou d’automne, ça coûte drôlement cher.  Et le remède d’effacement n’est pas illimité… Après l’effacement, le black out …

« Tandis que l’Allemagne et la Belgique ont opté pour des subventions aux centrales thermiques chargées de rester en réserve stratégique du réseau. Ce qui a interdit à l’Allemagne de fermer un seul MW de son parc pilotable malgré le développement d’un doublon intermittent de 104 000 MW éolien/solaire. Car elle n’apparaît pas en mesure d’assurer ses propres pointes de consommation à la moindre réduction de sa puissance. »

Commentaire : eh ben, à cause des  fantaisies de l’éolien allemand, l’Allemagne et la Pologne ne sont pas prêt de sortir du charbon… C’est bon pour le climat, ça !

Extrait 3 : de la pénurie aux excès. Le problème des surcapacités

« Car dès que le vent souffle et que le soleil brille, cet imposant doublon intermittent (NB les ENR allemandes) produit du courant indépendamment de tout besoin local en bénéficiant de conditions d’injection prioritaires sur le réseau, ou « priority dispatch ».

Cette priorité a été supprimée pour les nouvelles installations par la Commission européenne en novembre 2016. L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et le Council of european energy regulator (CEER) viennent d’ailleurs de réclamer que l’abolition de ce privilège soit étendue aux capacités existantes.

Mais, en tout état de cause, leur priorité d’appel sur le « merit order », en raison de leur coût marginal nul, casse les règles nécessaires à la santé du marché de l’électricité en effondrant les cours… »

Commentaire : C’est tellement génial le recours débridé aux  ENR qu’on est parfois obligé de payer pour que quelqu’un prenne leur courant…Tiens, au fait il faudrait rajouter ça à leur coût, hein, les margoulins de l’éolien ! C’est tout simplement ingérable !

Redispatching, countertrading et loop flow.

« Les parades incluent notamment la rémunération de producteurs éoliens pour qu’ils arrêtent leurs machines, et l’ordre de redémarrage aux centrales thermiques plus proches du lieu de livraison de ces programmes. Clean Energy Wire rapporte qu’en 2015, ces mesures de redispatching auraient coûté 402 millions d’euros à l’Allemagne. Pour 2017, le gestionnaire du réseau européen « Entsoe » chiffre ce surcoût à 747 millions pour le seul gestionnaire Tennet…

Et par delà ces coûts, c’est la sécurité de l’ensemble du réseau européen qui est compromise.

« Car lors des périodes ventées, des afflux massifs d’énergie éolienne en provenance d’Allemagne du nord débordent largement des lignes allemandes, aussitôt congestionnées, pour atteindre l’Allemagne du sud.

Et ces flux non planifiés empruntent d’improbables trajets par le nord ouest en traversant la Belgique et la France, ou par l’est, via la Pologne, la République tchèque, la France, et enfin la Suisse avant d’être livrés en Italie, comme l’illustre la carte ci-dessous….

Ce qui irrite tout particulièrement la Suisse... Le rapport de décembre 2017 de l’ElCom (Commission fédérale de l’électricité) attirait l’attention sur les risques liés à ces flux non planifiés responsables de la multiplication des violations des normes de sécurité (N-1).

Ce rapport dénonçait la surcharge des transformateurs en pareil cas, et le « danger bien réel » d’un effet en cascade en cas de déclenchement des dispositifs de protection. Selon l’ElCom, c’est également la sécurité d’approvisionnement de la France et de l’Italie qui serait alors menacée.

Car ces flux non planifiés diminuent les capacités d’importation des pays traversés. Les transformateurs déphaseurs, évoqués plus haut par la Suisse, permettent d’empêcher ces flux indésirables de franchir les interconnexions frontalières. La République Tchèque avait averti de son intention de se protéger par de tels dispositifs, la Pologne vient de s’en équiper, c’est aujourd’hui  la Belgique qui se protège également contre ces flux nord/sud.

En visant particulièrement le blocage des excédents aléatoires allemands ces mesures de protection compromettent bien évidemment la pérennité du rêve européen d’ «  intermittence  interconnectée ».

Commentaire : les excès débridés de l’éolien allemand mettent en danger le réseau européen. Non seulement, on ne va pas vers la plaque de cuivre, mais on est en train de revenir en arrière sur les traditionnelles interconnections qui assuraient une sécurité d’alimentation aujourd’hui plus en péril que jamais. Merci, l’éolien allemand !

Et la conséquence en est la certitude de black out majeurs… qui se sont déjà produits.

Extrait : « La spécificité du système électrique tient à la difficulté de maintenir strictement la fréquence de 50 Hz sur tous les points de son réseau, et de générer en permanence la quantité exacte d’électricité consommée.

Mais le pari d’une intermittence croissante de son alimentation ne semble pas susceptible d’assumer le prix de son échec.Le prix des coupures en série qui ont sanctionné l’expérience australienne en ce sens en donne la mesure.

Car les déclenchements en cascade des systèmes de sécurité européens ne sauraient être exclus. Le blackout de mars 2015 qui a privé d’électricité 76 millions de turcs en témoigne .Et le rapport de l’Entsoe le concernant identifie formellement la responsabilité des aléas de l’énergie éolienne dans la détérioration des conditions d’exploitation du réseau turc par rapport à ses limites de sécurité, dans les mêmes termes que le rapport de l’UCTE au sujet de la panne de 2006. »

Commentaire : L’éolien allemand empoisonne l’Europe et détruit la sécurité énergétique européenne !

Les débordements de l’éolien allemand :

Politique énergétique : quand le Reich nous déclare la guerre !

L’energiewende (la transition énergétique allemande) étant un échec climatique, écologique, économique et social total, Allemands et Autrichiens se sont mobilisent pour qu’au moins les autres Européens ne bénéficient des réels atouts du nucléaire en tous ces domaines. C’est, à tous les niveaux de l’Europe, une guerre incessante, multiforme, obstinée. Quelques exemples.

Fessenheim : la France a cédé devant l’action comminatoire de l’Allemagne

12 janvier 2015, lettre de  Barbara Hendricks, ministre allemande de l’environnement, à Ségolène Royal :

« Chère collègue,

En 2014, en marge du sommet environnemental informel de Milan, nous avions entre autres parlé de la centrale nucléaire de Fessenheim. Je me félicite donc maintenant que le Président Hollande ait une nouvelle fois confirmé la décision de fermer Fessenheim.

Dans ce contexte, et en lien avec mon courrier du 15 septembre 2014, je vous prie de m’informer du calendrier et des procédures que vous avez l’intention de suivre pour l’arrêt de Fessenheim.

Comme vous le savez, la population vivant dans les zones frontalières est très préoccupée par la sûreté de la centrale. Je vous prie vivement de prendre en compte ces préoccupations lorsque vous pèserez le pour et le contre et lors de vos décisions, et de prévoir l’arrêt de Fessenheim à une échéance aussi rapide que possible. Je suis naturellement consciente qu’en ce domaine, la décision relève au final de la responsabilité souveraine de la France. Mais vous ne m’en voudrez certainement pas de me battre pour les revendications de la population qui vit près de la centrale de Fessenheim.

04/03/2016 , la même Barbara Hendricks, :  « La centrale nucléaire française de Fessenheim, toute proche de la frontière avec l'Allemagne, est "trop vieille" et "devrait être fermée le plus vite possible", a

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2018/09/le-debat-public-sur-la-transition.html

Commentaire : un poil comminatoire, ces ministres allemands qui nous imposent des fermetures de centrales. D’autant que rappelons-le : Fessenheim trop vieille, c’est faux ! Parce qu’en France, comme nous gardons un programme nucléaire, nous entretenons nos centrales, nous les modernisons, nous les améliorons. Et ça a été le cas pour Fessenheim : il n’ y a aucune justification, ni de sécurité, ni  technique, ni de productivité, à la fermeture de Fessenheim, dont la prolongation avait été validée par l’ASN… qui a prouvé à propos de Flamanville, qu’elle était assez sourcilleuse…

Fessenheim bientôt fermée, l'Allemagne tourne son attention vers les centrales nucléaires suisses !

"Le ministère fédéral de l'Environnement Allemand s'est engagé à ce que la centrale nucléaire suisse de Beznau soit fermée rapidement." !

Eh ben, ils vont être content les Suisses ! Car enfin, en novembre 2016, les Suisses ont refusé l’abandon accéléré des centrales. L’initiative dite «Sortir du nucléaire»  a été rejetée par 54 % des voix. Le texte avait été lancé en 2011, juste après l'accident de Fukushima au Japon. Il demandait l'arrêt des cinq centrales nucléaires du pays au plus tard en 2029. La campagne a notamment été marquée par les arguments des compagnies d’électricité, qui ont brandi la menace de forte sommes de dédommagement si le pays décidait de tirer la prise plus tôt : Axpo a articulé le chiffre de 4,1 milliards pour Beznau, Alpiq, 2,5 milliards pour Gösgen et Leibstadt. Rebelote le 21 mai 2017, les Suisses plébiscitent la Stratégie énergétique 2050 à 58 % des suffrages.

Beznau 1 (365 MW), mis en service le 17 juillet 19692, initialement prévu pour 40 ans (2009)  a atteint 50 ans de fonctionnement en 2019. C'est le plus ancien réacteur nucléaire en fonctionnement dans le monde. Beznau 1  a été arrêté en  2015 et a redémarré en 2018, tout beau et presque tout neuf. Beznau 2 (365 MW) a été mis en service en 1971, initialement prévu pour 40 ans.

A noter que Beznau 1 a, le 20 août 1974, subi le début de ce qui formera la séquence accidentelle de Three Mile Island. Après trois minutes, l'opérateur de service comprend que la vanne de décharge du pressuriseur est restée ouverte. À partir de là, l'incident est maîtrisé en neuf minutes. 0 contamination, 0 victimes.

Bravo les Suisses !

Ils construisent durable et n’ont pas envie de dilapider leur patrimoine.  Le Reich n’a qu’à essayer de les envahir après tout !

Autriche Hongrie : L’Autriche s’oppose au projet nucléaire hongrois « Paks 2 »

L'Autriche va saisir la Cour européenne de justice contre l'expansion de la centrale nucléaire hongroise de Paks, a annoncé lundi le ministre autrichien de l'Environnement, quelques jours avant une rencontre entre Viktor Orbán et Sebastian Kurz.  Le gouvernement autrichien souhaite que la Cour européenne de justice annule la résolution adoptée par la Commission européenne approuvant le plan « Paks 2 ». Celui-ci prévoit l'agrandissement de la seule centrale nucléaire de Hongrie (23 janvier 2018)

Ils se croient encore dans l’Empire Autrichien… Il faut leur dire que c’est fini…

Autriche Tchèquie : Dukovany et Temelin : l’Autriche réfléchit à une plainte contre la République tchèque (02-09-2019)

Le vice-gouverneur du Land de Basse-Autriche et l’ancienne ministre de l’Environnement autrichienne Elisabeth Köstinger n’excluent pas la possibilité de porter plainte contre la République tchèque auprès de l’Union européenne en raison du projet d’extension de la centrale nucléaire de Dukovany, en Moravie. L’information a été publiée, dimanche, sur le site du quotidien autrichien Kurier. Les deux politiques critiquent le fait que le ministère de l’Environnement tchèque ait émis un avis positif sur le projet de construction de un à deux nouveaux réacteurs. Alors que le nucléaire représente actuellement une part d’environ 35 % dans le bouquet énergétique du pays, Prague estime nécessaire d’augmenter le nucléaire pour remplir ses objectifs climatiques.

La partie autrichienne, qui critique depuis toujours l’exploitation des deux centrales nucléaires en République tchèque, souhaite savoir quel sera le mode de financement de ces nouveaux réacteurs, envisagés également à la centrale de Temelín, en Bohême du Sud, pour éventuellement attaquer la République tchèque auprès de la Cour de justice de l’UE.

En 2000, un incident à Temelin avait déjà été l’objet d’une passe d’arme sévère entre Autriche et Tchéquie (NB ,c’est la passe d’arme qui avait été sévère, pas l’incident !). De l'huile s'est échappée de la chambre de machines du premier bloc, ce n'était pas une grande quantité, elle a été récupérée dans des réservoirs de sécurité, pas de fuites radioactives.  Le ministère autrichien de l'Environnement a réagi en déclarant que, selon lui, la fuite d'huile confirme que l'Autriche a le plein droit de revendiquer des informations générales sur l'équipement nucléaire tchèque. Le ministère espère qu'il sera informé, dans les plus brefs délais, sur les raisons de l'accident, qu'il recevra la documentation appropriée et la preuve qu'il ne s'agit pas d'insuffisance dans la construction de l'équipement... Crise entre le ministre tchèque de l'Industrie et du Commerce, Miroslav Gregr et le représentant de la Basse-Autriche, Radko Pavlovec, installé à Prague. Est-il un représentant officiel ou non . La réponse par télécopie a été brève. Radko Pavlovec est le représentant officiel de la Basse-Autriche et il lui est permis d'utiliser dans son courrier les armoiries de cette dernière. Ambiance

Ils se croient encore dans l’Empire Autrichien… Il faut leur dire que c’est fini…

Autriche Slovaquie : l’Autriche retarde la mise en service de deux réacteurs de la centrale nucléaire de Mochovce  (08/05/2019)

Le 7 mai 2019, le Premier ministre slovaque Peter Pellegrini a fait part de son mécontentement, jugeant que le Chancelier autrichien, Sebastian Kurz, avait outrepassé ses droits et ses compétences. Ce dernier venait en effet de déclarer qu’il ferait tout ce qui était en son pouvoir pour empêcher l’achèvement de la centrale nucléaire de Mochovce, dont les 3ème et 4ème réacteurs devaient entrer en fonction entre novembre 2019 et mars 2020. Or la pression des activistes autrichiens est telle qu’un report de l’obtention de la procédure d’autorisation de mise en service a été annoncé le 6 mai. À cette occasion, les autorités slovaques ont accusé Vienne d’ingérence dans les affaires nationales et de mise en cause de la souveraineté de leur État.

Le directeur général de Slovénske Elektrárne, Branislav Strycek, regrette quant à lui ces reports répétés liés aux actions de l’Autriche. Bratislava a demandé à l’AIEA de dépêcher une mission d’experts sur place pour inspecter le site mais celle-ci ne pourrait avoir lieu que sur invitation slovaque. Pour P. Pellegrini, cette « guerre sainte » déclarée par l’Autriche contre toutes les centrales nucléaires de la région (les Tchèques en savent également quelque chose) ne tient pas compte de l’expérience accumulée par la Slovaquie dans le domaine nucléaire.

Le Chancelier autrichien et le Premier ministre slovaque devraient évoquer l’épineux dossier de Mochovce lors d’un entretien, le 9 mai, en marge du Sommet européen de Sibiu (Roumanie). D’ores et déjà, P. Pellegrini a proposé à S. Kurz de se rendre en Slovaquie afin de visiter le site de construction de la centrale.

Allemagne- Belgique : nos voisins allemands s’opposent à la prolongation de la durée vie de Doel et Tihange

           

Le gouvernement de l’état régional allemand de Rhénanie-Palatinat a décidé mardi de se joindre à une plainte de Greenpeace et de Benegora, plate-forme de concertation belgo-néerlandaise de la région d’Anvers, contre la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires belges de Tihange 1 et de Doel 1 et 2. La Rhénanie-Palatinat demande l’arrêt d’urgence de ces installations pour « protéger la population ». Ceux-ci sont en activité depuis 1975 et auraient dû fermer leurs portes en 2015, en vertu d’une loi sur la sortie du nucléaire. Mais la majorité fédérale a donné son feu vert à un projet de loi qui rend possible un allongement de leur durée de vie jusqu’en 2025.

La démocratie Belge, le Reich n’en a rien à faire !

Autriche- Angleterre :  l'Autriche fera appel du feu vert européen à l'EPR britannique

L'Autriche a décidé mercredi de faire appel du feu vert de la justice européenne aux aides d'Etat accordées par le Royaume-Uni pour les réacteurs nucléaires EPR de Hinkley Point, contre lesquelles elle avait porté plainte.

L'Autriche continue de défendre la position selon laquelle l'énergie nucléaire n'est pas une technologie d'avenir, et que c'est une erreur de considérer comme anodines les subventions à la construction de centrales nucléaires", a expliqué le conseil des ministres dans une résolution.

L'Autriche, à la pointe de la cause antinucléaire en Europe, conteste les subventions accordées par Londres pour la construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point C par NNB Generation, filiale du français EDF.

Vienne avait porté plainte en 2015 avec le Luxembourg, considérant que les subventions publiques devaient être réservées au développement des énergies renouvelables et redoutant une remise en cause de la transition énergétique en Europe par la relance de la filière nucléaire.

Le Tribunal de l'Union européenne l'a toutefois déboutée le 12 juillet dernier, considérant qu'un Etat membre a le droit de "définir son bouquet énergétique", et de "définir le développement de l'énergie nucléaire comme l'objectif d'intérêt public poursuivi par les mesures d'aide

Tiens, ça vous donnerait presque des envies de Brexit !

La Banque européenne d'investissement reporte sa décision sur les prêts aux combustibles fossiles

https://uk.mobile.reuters.com/article/amp/idUKKBN1WU1O6

La Banque européenne d'investissement a reporté à novembre la décision de cesser de financer des projets de combustibles fossiles, alors que le prêteur multilatéral s'efforce de continuer à financer des projets gaziers pendant un certain temps.  Le président de la banque, Werner Hoyer, fait pression pour que la banque prenne l'initiative dans le financement de projets durables, et a proposé en juillet de cesser ses prêts aux combustibles fossiles d'ici la fin de 2020.  Mais l'Allemagne, première économie d'Europe et premier actionnaire de la BEI, souhaite que la banque continue à financer des projets liés au gaz naturel, qui produit moins d'émissions de gaz à effet de serre que le charbon ou le pétrole et que l'Allemagne et certains autres États veulent utiliser comme combustible pour transition du charbon.  Sur la base de ce dont nous avons discuté ce matin, je suis de plus en plus confiant que nous obtiendrons l'approbation finale en novembre », a déclaré Andrew McDowell, vice-président de la BEI, lors d'une interview à Reuters au cours de la réunion.   

Le conseil d'administration de la BEI, composé principalement de ministres des finances de l'Union européenne, a discuté des moyens de rendre la banque plus verte en mettant fin au financement de projets énergétiques alimentés par les combustibles fossiles, mais certains pays fortement dépendants du charbon ou du gaz se sont opposés à l'interdiction totale des fossiles. L'Allemagne, l'Italie, la Pologne et la Lettonie veulent que la banque continue de financer certains projets gaziers pour faciliter la transition du charbon ou de l'énergie nucléaire, ou pour des raisons de sécurité énergétique.    « La possibilité de transformer la Banque européenne d'investissement en banque climatique est en train de disparaître », a déclaré Alex Doukas, analyste principal du think tank Oil Change

Bon, c’est clair, je crois ; Le Reich se mobilise et mène  à tous les niveaux de l’Europe, une guerre incessante, multiforme, obstinée pour que les autres Européens ne bénéficient des réels atouts du nucléaire, écologiques, économiques et sociaux.

Eh bien, il faudra en tenir compte ; et peut-être reviendra-t-il à chaque citoyen de savoir quelles doivent être ses relations avec les organismes, entreprises et produits allemands

Raison de détester l’Eurokom -24 : la destruction du service public à la française

Europe et Eurokom : Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne

La conception française du service public condamnée par l’Eurokom

Dès 1994, le Conseil d’Etat, dans son rapport annuel, prenant acte que le droit français s’élabore sous l’influence du droit communautaire, s’inquiétait et avertissait : « l’avenir de la notion de service public est, si on y prend pas garde, compté […] Tout le système communautaire repose sur le principe de la libre concurrence et peut être difficilement conciliable avec la notion de service public à la française».

Et, en effet, l’action constante de la Commission Européenne depuis maintenant plus de vingt ans heurte de plein fouet ce qui a été parfois qualifié d’idéologie française du service public, laquelle consiste notamment à associer service public et cohésion sociale. Un exemple presque parfait en est la loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire du 4 février 1995 qui fait du service public l'un des instruments de la politique d'aménagement du territoire, qui « concourt à la solidarité et a pour but d'assurer l'égalité des chances sur l'ensemble du territoire ». Par ce texte, les gouvernants français apparaissent comme des créateurs d'obligations de service public, avec la responsabilité de les instaurer et d’assurer leur bon fonctionnement. Et lorsqu’en plus, cette idéologie française lie étroitement service public et monopole d’Etat, avec des entreprises emblématiques comme EDF et la SNCF, dont l’activité même est fortement associée à la construction historique de la nation et à la préservation de son indépendance (Fernand Braudel considérait « les tardives liaisons des chemins de fer » comme l’un des facteurs important de l’unité de la France ; en ce qui concerne EDF, l’importance du parc nucléaire conçu comme essentiel à l’indépendance nationale constitue aussi une particularité nationale assez unique),  la collision avec le programme et l’idéologie de la Commission Européenne sont quasi-inévitables.

Nous connaissons actuellement une situation sociale et politique très tendue dont l’un des nœuds est la conception du service public en France et les menaces qui pèsent sur lui. Il y a comme un parfum de tentative de revanche de la pensée ultralibérale au pouvoir à Bruxelles sur les peuples qui ont refusé d’approuver le traité constitutionnel européen en 2005 (traité de Rome), le 29 mai pour les Français, le 1^er juin pour les Néerlandais. La conception restrictive de la notion de service public par l’Union européenne avait déjà joué un grand rôle dans le rejet de ce traité. Dans un article détaillé et quelque peu désespérant, Philippe Herzog retrace un combat perdu pour obtenir de la Commission Européenne en 2004 une directive cadre sur les services publics, finalement refusée au moment même où la Confédération Européenne des Syndicats lui faisait parvenir une pétition de plus de cinq cent mille signatures en faveur d’une telle directive….

Le service d’intérêt général, ou l’ère de la grande hypocrisie

Alors que se développait le procès fait à l’Union européenne de promouvoir un libéralisme excessif et de vouloir détruire le service public « à la française », il devenait impossible de soutenir que la conciliation entre le respect des règles de la concurrence et l’accomplissement des activités d’intérêt général ne présentait pas quelques problèmes. Les autorités européennes avaient beau déplorer une « tendance à la sacralisation des services publics » qui « n’est pas de nature à faciliter la discussion d’un problème aussi complexe que celui du rôle du service public dans la construction européenne » (Ah ces Fançais fétichistes du service public), il leur fallut bien réagir.

 Dans un grand effort de conciliation, le traité d'Amsterdam de 1997 donna pour mission aux institutions communautaires de contribuer à la promotion des services d’intérêt général. Alors naquirent les termes de SIG (Service d’Intérêt Général) et SIEG (Service d’Intérêt Economique Général). La nomenclature ne doit rien au hasard : la Commission a préféré créer un nouveau vocable, qui « ne véhiculerait pas d’idéologie particulière, contrairement à ce qu’on a pu dire du service public », et qui serait plus précise. En réalité, cela restait tout aussi indéfini que « service public », mais permettait de placer la Commission en situation de domination sur les États membres pour la définition des activités de service dérogeant (ou non) au droit de la concurrence.

Ce sont les institutions européennes qui décident ce qui peut être un service public ou pas, plus les citoyens ni leur Etat ! Et suivant l’idéologie de la secte ultra libérale au pouvoir à Bruxelles, c’est la liberté de la concurrence qui passe en premier : « Le droit de l’Union oblige à penser l’exercice de missions d’intérêt général sans le déconnecter du cadre concurrentiel […]. Les services d’intérêt économique général se sont construits en droit de l’Union  principalement sinon exclusivement  en négatif ou en creux, c’est-à-dire comme une exception ou une dérogation à l’application du droit de la concurrence ». (Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat)

La secte libérale agit toujours selon le même principe, la même obsession : il  s'agit de séparer les activités relevant d'un monopole naturel (le réseau) des activités où la concurrence est possible à organiser (les services). Que ces scissions nuisent à l'efficacité (coûts de coordination, de négociations, bataille juridique, création d'un rapport fournisseur/client, perte de relation avec l'usager, utilisation moins optimale du réseau), à la qualité de service et à son progrès (les budgets de recherche transférés à la communication et à la publicité), peu importe ! Il s’agit de démanteler les sociétés mixtes de service public françaises, si efficaces et si bien implantées.

Nous en voyons le résultat. Car la règle de la libre concurrence reste première, et une même activité  ne saurait être régie par des règles distinctes, selon les Etats : concurrence ici, concurrence partout ! Et c’est toujours au nom de cette primauté de la concurrence que nous assistons au démantèlement des grands services publics français et d’entreprises comme La Poste, Electricité de France, Gaz de France, la SNCF… Que cela aboutisse en l’abandon d’une part du très riche réseau ferroviaire français (le rapport Spinetta envisage la suppression de 9000 kilomètres de lignes, soit près d'un tiers du réseau) et à un report des transport sur la route au mépris de la sécurité, de nos engagement climatiques et de l’égalité territoriale ; que cela résulte en la privatisation absurde des concessions hydrauliques, au mépris, là encore, de nos engagements climatiques, du rôle local de gestion de la ressource en eau pour les agriculteurs, les pêcheurs, les autres usagers  et de l’optimisation de l’approvisionnement électrique, peu importe visiblement aux doctrinaires de la secte libérale.

Nous en voyons le résultat. Au démantèlement du service public des transports correspond la fracture territoriale, au démantèlement du service public des télécommunications correspond la fracture numérique, au démantèlement du service public de l’énergie correspondra la pénurie pour les plus pauvres et même pour tous- ceux qui déjà ne peuvent se déplacer et qui pourtant doivent le faire pour leur travail, ceux qui restreignent leur chauffage ou leurs douches.

Le service public en Suisse

Tiens, juste à titre d’exemple, quittons l‘Eurokom pour un pays, comment dire, un pays quasi-communiste – la Suisse. Eh bien, c’est sur l’internet gouvernemental Suisse que l’on trouve l’éloge le plus juste, le plus ébouriffant, le plus lyrique du service public. Extraits :

« Trains circulant à l’heure, courrier distribué ponctuellement, télécommunications de haut niveau: la qualité du service public sur l’ensemble du territoire contribue à l’image de marque de la Suisse et elle est également une condition de la qualité de vie élevée et de la prospérité de l’économie. Ces prestations sont principalement fournies par les entreprises liées à la Confédération - la Poste, les CFF et Swisscom.

Le service public – c’est-à-dire l’approvisionnement de base dans les domaines des transports publics, de la poste et des télécommunications – occupe une position particulière en Suisse. La population veut disposer d’un approvisionnement de qualité dans toutes les régions du pays, y compris dans celles où ces services ne sont pas rentables. L’Etat veille à ce que les prestations soient de qualité et partout disponibles à des prix raisonnables. C’est une condition importante de la qualité de vie élevée dans toute la Suisse et de la prospérité de notre économie. L’approvisionnement de base est principalement assuré par Swisscom, la Poste et les CFF. La Confédération assigne à ces entreprises des objectifs relatifs à l’offre de prestations. Elle leur accorde en même temps une grande liberté de gestion afin qu’elles puissent faire face à la concurrence.

La Poste, les CFF et Swisscom sont organisés en sociétés anonymes dont la Confédération doit détenir la majorité des actions (actuellement: Poste et CFF 100 %, Swisscom 51 %)…

La desserte de base est un ensemble des prestations de base auxquelles la population a droit… En Suisse, c'est à la Confédération de la garantir et de s'assurer que l'ensemble de la population soit desservi avec les prestations importantes. Font notamment partie de la desserte de base en Suisse, l'accès à l'eau potable, l'élimination des eaux usées, les transports publics, la radio et la télévision, l'électricité, les hôpitaux, l'école, la formation, la police, la téléphonie avec connexion internet à haut débit, les services de secours, les pompiers, les bibliothèques, le contrôle aérien, l'élimination des déchets, le réseau routier, les prestations postales, la promotion de la culture et du sport….

Ajoutons-encore que ce grand pays démocratique (oui, grand par sa démocratie !) a lors d’une votation repoussé par une marge majorité (71%) une proposition libérale qui aurait eu pour effet la suppression du service public de la radio….

Oh. Tiens, on va se barrer de l’Eurokom et demander à rejoindre la Confédération Helvétique…

« L’orgueil ancestral des cheminots, l’orgueil ancestral du respect de l’horaire, tellement puissant et ancré au début du XXème siècle que les villageois, dans les campagnes, réglaient leurs horloges sur le passage des trains, avait bel et bien disparu. La SNCF était une entreprise dont j’aurais assisté, de mon vivant, à la faillite et à la dégénérescence complète » (Michel Houellebecq, Sérotonine)

Comme l’illustrait Braudel, comme le montrent les racines historiques profondes de l’idéologie du service public à la française (positivisme, républicanisme, socialisme français, industrialisme des grands corps d’ingénieur), ce sont les services publics qui ont fait la République Française, qui ont fait nos champions industriels, qui ont permis le progrès et la prospérité tout en sauvegardant  l’égalité et la fraternité. Ce sont nos EPIC qui ont fait nos grands succès et qui, en même temps (pardon !) permettaient d’assurer la continuité (service assuré régulièrement), la mutabilité (l’adaptation à l’évolution des besoins collectifs), l'égalité (qui interdit la discrimination entre les usagers), la laïcité, la neutralité…

Et c’est tout cela que veut démanteler la secte libérale à la tête de l’Eurokom

C’est pourquoi il faut sortir de cet Eurokom là.

Eloge du Service Public 2) Le contre-exemple de l’Angleterre

La Commission Européenne (l’Eurokom) et la secte libérale qui y détient le pouvoir en veulent visiblement aux services publics français, et particulièrement à notre façon d’administrer les monopoles naturels (autoroutes, chemin de fer,  réseau téléphonique, énergie hydraulique, aéroports, gazoducs) par des sociétés étatiques. Cet Eurokom a un credo, un véritable acte de foi,  c’est la concurrence libre et  totale. Après un premier blog dans lequel je décrivais un pays parfaitement exemplaire en termes de services publics… La Suisse  (Eloge du Service Public 1) Un pays sovieto-communiste…. la Suisse), voici maintenant le contre-exemple, l’Angleterre.

Le désastre de l’eau- un ministre libéral- conservateur en colère

Il arrive que les membres du Cabinet anglais perdent leur flegme légendaire. Le 1^er mars 2018, lors de la Conférence annuelle de Water UK, qui regroupe les industriels désormais privatisés de l’eau, le ministre conservateur de l’environnement, Michael Gove a ainsi grondé: les gens qui sont dans cette salle doivent changer d’attitude… le grand public est de plus en plus inquiet et je le comprends. » .Et de menacer de donner au régulateur, l’Ofwat, « tous les pouvoirs nécessaires » (tiens, il ne les avait pas, un oubli peut-être ?)

C’est un ministre conservateur qui s’exprime ainsi, pas un socialiste genre Corbyn. !

Un exemple éclairant, Thames Water, gère l’eau de la région de Londres -15 millions d’abonnés- pardon de client) dont les principaux actionnaires sont des fonds du Royaume uni, du Canada, du Koweit et d’Abou Dhabi qui possèdent l’entreprise à travers un montage juridique complexe de cinq sociétés. Complexe et efficace : entre 2006 et 2015, Thames River a versé 1.2 milliards à ses actionnaires et O pounds, 0 pense, O nickel d’impôt sur les bénéfices au fisc anglais. Par contre, entre2012 et 2014, Thames River a déversé des milliards… de litres d’eau d’égoûts dans la nature et été condamné pour cela à 20 millions de livres d’amende- un record.

Depuis 1989, le gestion de l’eau est privatisée et confiée à des 18 entreprises qui ont des monopoles régionaux et elles sont quasiment inexpugnables ( l’Etat peut révoquer la licence en prévenant…25 ans à l’avance !) De 2007 à 2016, ces 18 monopoles privés ont reversé 95% de leurs profits à leurs actionnaires ! Ainsi que le constate le ministre (conservateur !) ces entreprises « évitent leurs impôts comme leurs responsabilités sociales ». Les actionnaires se gavent, les investissements sont inexistants, les prestations se dégradent, et pourtant les prix ont été fortement augmentés (plus 40% depuis la privatisation !). Qu’attendre d’autre d‘un monopole naturel confié à des monopoles privés ? ( la situation française est bien différente, avec un rôle encore important de l’Etat et des collectivités locales)

Les désastres des services publics concédés- effondrement d’un géant,  Carillion 

Le lundi 15 janvier 2018l’entreprise de BTP et de services Carillion a été placée en liquidation. Carillion n’a pas survécu à un week-end de négociations désespérées avec le gouvernement britanniques, conséquence d’une dette faramineuse de 1.5 milliards d’euros pour 5. 4 milliards  de chiffre d’affaire, de retards désespérants sut plusieurs chantiers, et d’avertissements sur résultats en série. Le cours de Bourse a été divisé par plus de dix dans la dernière année et a notamment dévissé de 39 % après l’annonce d’une provision pour 845 millions de livres (952 millions d'euros) sur des  contrats ayant mal tourné au Royaume-Uni et des projets en échec dans le golfe Persique et au Canada.

Carillion est une entreprise vieille de 200 ans, était le principal et très dominant concessionnaire/prestataire des services publics britanniques, et comptait 43 000 salariés dont 19 000 au Royaume-Uni. Quelques 30 000 sous-traitants pourraient faire une croix sur 1 milliard de livres, selon les estimations du Daily Telegraph -de quoi faire planer le spectre d’un effet domino sur tout un pan des services publics anglais.

Carillion fait partie de ces entreprises qui, ces dix dernières années, ont connu une croissance rapide en assurant selon les règles du privé la fourniture de services publics ; et Carillion a eu beaucoup de « succès » : construction d’autoroutes, de ponts, de lignes ferroviaires mais aussi  d'hôpitaux, de prisons, de sites militaires, dont il assure aussi la maintenance, gérance de bâtiments et d’ infrastructures pour le compte de l'Etat. Parmi les services publics concédés, mentionnons la livraison quotidienne de repas à 32.000 écoles britanniques. Carillion était le numéro un de la maintenance des bases militaires, un prestataire-clé de l’entretien du réseau ferré et responsable de la propreté de centaines d’hôpitaux au Royaume-Uni. Juste avant sa faillite, Carillion venait d’emporter, en consortium avec Kier et Eiffage, deux gros contrats de tunnels pour 1,4 milliard de livres pour le nouvelle ligne TV Londres Birmingham.

La Première Ministre Theresa May a annoncé que l’Etat assurerait la continuité des services publics et  que tous les salaires seront payés pendant les 48 prochaines heures. L'Etat continuera en outre de les payer dans certains cas, le temps pour l'administrateur de désigner un nouveau prestataire ou pour l'Etat de reprendre la prestation de service public en propre. On espère que les enfants des écoles auront de quoi manger et que les ordures ne s’amoncelleront pas dans les hôpitaux du National Health Service(NHS), déjà en triste état.

C’est une catastrophe qui coûtera beaucoup d’argent à l’Etat britannique- où ‘on voit que l'Etat finalement ne gère pas si mal que ça ses services publics et que les partenariats publics privés, invention de nos géniaux nouveau administrateurs, peuvent facilement tourner à la catastrophe – nous en avons eu quelques avertissements en France.

La faillite de Carillion montre clairement les limites d'une telle sous-traitance du public au privé. L’hebdomadaire New Statesman constate : “Jeremy Corbyn ( le nouveau leader travailliste en rupture avec la politique sociale libérale de Blair) tient là une occasion en or pour faire valoir sa thèse sur les coûts de la privatisation » et la solution de la renationalisation.

Le désastre du rail.

En 1993, le secrétaire d'Etat britannique au Transport John MacGregor vantait les bienfaits de la privatisation : «Je ne vois aucune raison pour laquelle les tarifs devraient augmenter plus rapidement avec des entreprises privées. Au contraire, ils seront plus flexibles et baisseront.». 25 sociétés ont mis la main sur le rail anglais, dont certaines détenues partiellement ou en totalité par des entreprises étrangères, comme la Deutsche Bahn (Allemagne) ou Keolis, filiale de la SNCF.

 Eh bien, la réponse a été donnée : entre 1995 et 2015, le prix d'un billet de train au Royaume Uni a augmenté en moyenne de 117%. Le prix des billets annuels a augmenté de 27% entre 2010 et 2017 selon des calculs du Labour. Selon les estimations, les Anglais dépenseraient environ six fois plus que les Européens en moyenne pour leurs déplacements en train (14% de leur revenu mensuel, contre 2 % pour les usagers français). A noter que l'Etat octroie aussi des subventions aux lignes déficitaires pour un montant de 4,6 milliards d'euros en 2015-2016, ce qui constitue pour les Britanniques une double peine : des billets à des prix exorbitant d'un côté et une partie de leurs impôts réservée aux compagnies privées de l’autre.

De plus, comme le préconise le rapport Spinetta pour la France, un grand nombre de lignes ont été supprimées au Royaume-Uni. Donc moins de lignes, des tarifs plus élevés, retard et service déplorable qui suscitent l’indignation des usagers. . En 2016, quatre trains sur cinq du réseau banlieue sud de Londres Southern Rail, étaient en retard - pour l’anecdote, le train de 7 heures 29 sur la ligne Brighton-Londres n'est pas arrivé une seule fois à l'heure en 2014. Et, pour protester contre les restrictions économiques, les grèves s’enchaînent (33 jours de grèves pendant l'année 2016) pire qu’au temps du service public !

En ce qui concerne le rail, l’entretien des voies, après une première  privatisation est revenu dans le giron du service public après deux accidents mortels survenus l'un en octobre 1999 à Ladbroke Grove qui avait fait 35 morts et 558 blessés, et l'autre à Hatfield, en octobre 2000 qui avait fait 4 morts et 70 blessés. En cause : le manque d’investissement. (Cf le remarquable, comme souvent film de Ken Loach, The Navigators, insîré par l'échec de la Connex South Central et de la Connex South Eastern, qui perdirent leur franchise à cause de leur mauvais fonctionnement et de la piètre qualité de leur service).

Bilan en 2015- 2016 :  Les opérateurs se sont partagé 327 millions d’euros de bénéfices et 58% des Britanniques estiment que la privatisation du rail est un échec ( et encore peut-on suppoer que les 32% restant les autres ne le prennent pas !) et souhaitent la renationalisation

L’association We Own It résume ainsi la situation : «  Il est évident que la privatisation n'a pas fonctionné, elle a plutôt amené de la fragmentation et de l'inefficacité. L'argent gaspillé en subventions  aujourd'hui pourrait être mieux utilisé et servir à améliorer le service et réduire le prix  des billets dans le futur. »

Et il faudrait encore ici parler du désastre de la santé publique,  la privatisation rampante du NHS, le National Health Service, naguère fierté britannique, étranglé par manque de moyen, accumulant scandales sanitaires et crimes divers, et progressivement remplacé par des assurances privées- mais il faudrait pour cela un livre complet.

La leçon des échecs anglais parait assez claire : remplacer un monopole naturel et public par un monopole  privé, c’est l’assurance d’enrichir les actionnaires au détriment des usagers, et des salariés ; privatiser un service public, c’est privatiser les bénéfices réalisés au détriment des usagers, des salariés, de l’investissement, de la communauté nationale ou locale, et socialiser les pertes.

Est-ce vraiment cette politique, celle de la secte libérale au pouvoir à Bruxelles, que veulent les citoyens des pays d’Europe ?

Eloge du Service Public 1) Un pays sovieto-communiste…. la Suisse

L’exemple de la Suisse : « Un service public de qualité - image de marque de la Suisse »

La Commission Européenne et la secte libérale qui y détient le pouvoir en veulent visiblement aux services publics français, et particulièrement à notre façon d’administrer les monopoles naturels (autoroutes, chemin de fer,  réseau téléphonique, énergie hydraulique, aéroports, gazoducs) par des sociétés étatiques. Leur credo, car c’est un véritable acte de foi,  c’est la concurrence libre et  totale. Si vous avez envie de vous rafraichir les idées, allez donc faire un tour dans les alpages suisses, ou du moins sur le site Internet du gouvernement suisse.. Et vous trouverez, de la part de ce pays comment dire, quasiment communiste ?- un éloge grandiose de leur conception du service public.

Extraits  :

« Le service public en Suisse : Quand on parle du service public, on entend aussi les termes de service universel, de desserte de base, de secteur public ou de fonction publique. Ces termes se recoupent, se chevauchent, se confondent. A quoi correspondent-ils? Du ramassage des poubelles au service postal en passant par l'audiovisuel, les transports en commun, la culture, l'éducation ou la distribution d'eau courante, le terrain est aussi varié que vaste. »

Une fonction d'utilité collective et sociale

Le Service public  regroupe d’une manière générale toutes les activités ayant pour but d'être au service de la société. Il vise la satisfaction de certains besoins de la collectivité nationale dans une perspective d'intérêt général. Il a donc une fonction d'utilité collective et sociale. Le service public dépend de l'Etat qui en a la responsabilité. En Suisse, le Conseil fédéral entend plus précisément par service public "des services de base de qualité (…) comprenant certains biens et prestations d’infrastructure, accessibles à toutes les catégories de la population et offerts dans toutes les régions du pays à des prix abordables (…)".

La desserte de base :  Un ensemble des prestations de base auxquelles la population a droit

En Suisse, c'est à la Confédération de la garantir et de s'assurer que l'ensemble de la population soit desservi avec les prestations importantes. Font notamment partie de la desserte de base en Suisse, l'accès à l'eau potable, l'élimination des eaux usées, les transports publics, la radio et la télévision, l'électricité, les hôpitaux, l'école, la formation, la police, la téléphonie avec connexion internet à haut débit, les services de secours, les pompiers, les bibliothèques, le contrôle aérien, l'élimination des déchets, le réseau routier, les prestations postales, la promotion de la culture et du sport.

Les infrastructures : les installations, équipements et services nécessaires au bon fonctionnement d'une organisation, d'un pays. La desserte de base nécessite des infrastructures. Elles regroupent entre autres exemples les administrations, les établissements de formation, la main-d'œuvre, le système de production d'énergie, le système des transports (routes, voies d'eau, réseau ferroviaire et aéroports permettant le transport des marchandises et des personnes).

Pour préserver des infrastructures et un service public de qualité, la Confédération mandate des prestataires. Les entreprises qui remplissent ces tâches pour le compte de l'Etat bénéficient souvent d'un monopole pour pouvoir couvrir les coûts des infrastructures. (…).

Le monopole, strictu sensu, désigne la situation d'un marché où la concurrence n'existe pas, où une seule entreprise est maîtresse de l'offre. Par exemple, jusqu'à récemment, La Poste, une ex-régie fédérale, détenait le monopole du marché postal, c'est-à-dire qu'elle était la seule à pouvoir délivrer le courrier, les timbres, les colis. Aujourd'hui, elle n'a plus qu'un monopole partiel. Mais pour que la population ait accès à une desserte de base de qualité et à des prix uniformes dans tout le pays, La Poste bénéficie du droit à l'exclusivité pour certains services, notamment pour tout ce qui concerne le service universel et le service public.

Le secteur public  est l’'ensemble des entreprises dans lesquelles l'Etat exerce une influence prépondérante

Son rôle est de fournir à la population un service public et de lui permettre un accès aux services de base tels que l'éducation ou la santé, le tout à un moindre coût.

Trains circulant à l’heure, courrier distribué ponctuellement, télécommunications de haut niveau: la qualité du service public sur l’ensemble du territoire contribue à l’image de marque de la Suisse et elle est également une condition de la qualité de vie élevée et de la prospérité de l’économie. Ces prestations sont principalement fournies par les entreprises liées à la Confédération - la Poste, les CFF et Swisscom.

Le service public – c’est-à-dire l’approvisionnement de base dans les domaines des transports publics, de la poste et des télécommunications – occupe une position particulière en Suisse. La population veut disposer d’un approvisionnement de qualité dans toutes les régions du pays, y compris dans celles où ces services ne sont pas rentables. L’Etat veille à ce que les prestations soient de qualité et partout disponibles à des prix raisonnables. C’est une condition importante de la qualité de vie élevée dans toute la Suisse et de la prospérité de notre économie.

L’approvisionnement de base est principalement assuré par Swisscom, la Poste et les CFF. La Confédération assigne à ces entreprises des objectifs relatifs à l’offre de prestations. Elle leur accorde en même temps une grande liberté de gestion afin qu’elles puissent faire face à la concurrence.

La Poste, les CFF et Swisscom sont organisés en sociétés anonymes dont la Confédération doit détenir la majorité des actions (actuellement: Poste et CFF 100 %, Swisscom 51 %)

allez, une petite dernière : 

Spécificité du service public : Le membre du personnel de l'Etat se met au service de l'intérêt général et non d'intérêts particuliers ou sectoriels. Sa motivation diffère de celle qui est attendue des collaborateurs du secteur privé. Elle constitue le sens du service public.

Les principes qui régissent son activité sont les suivants : La légalité - agir dans le respect des lois ; L'égalité - traiter de façon équivalente chaque administré, La transparence - informer le public des normes qui fondent les actes et décisions administratives, La proportionnalité - limiter son action à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs définis.

Ces principes accompagnent une valeur fondamentale : le respect de la personne.

Un referendum sur la suppression de le redevance : Non à 71.6%

Non seulement la Suisse est fière de ses service publics, mais, en plus, figurez-vous, c’est un pays démocratique où les citoyens peuvent décider par referendum d’un grand nombre de sujets ; et chose encore plus étrange, lorsqu’un referendum donne un certain résultat, les pouvoirs publics s’y conforment et ne font pas le contraire.

En mars 2018, donc referendum il y eut sur l‘initiative « no Billag », proposant la suppression de la redevance finançant la Radio Télévision Suisse nationale – ce qui aurait entrainé la fin du service public de la radio et de la télévision. Là comme ailleurs, la génération NetFlix ne regarde plus beaucoup la télé, et ne voit pas l’intérêt de financer ce qu’elle ne consomme pas : «  je veux choisir les media que je finance ». Les défenseurs du service public firent valoir que RTS était le seul média qui couvre la diversité culturelle et linguistique de la Suisse ; que l’enjeu était plus élevé qu’une simple redevance, que la question était aussi  « de savoir comment en tant que population on s’informe » et que deviennent les valeurs de cohésion et de bien commun, dans une société fragmentée, qui se regroupe en bulles et espaces de conviction, sur les réseaux sociaux?

Réponse : alors qu’en France notamment, les esprits brillants des grands éditorialistes formatés au libéralisme prévoyaient déjà la fin du service  public suisse audiovisuel, résultat sans appel :

 l’Initiative No Billag est rejetée par 71,6% des votants et tous les cantons.

Donc comment dire ? La Confédération Suisse est fière de ses services publics, qui « contribuent à l’image de marque de la Suisse et constituent une condition de la qualité de vie élevée et de la prospérité de l’économie ». La Confédération Suisse est fière d’assurer à tous ses citoyens des prestations de bases de qualité, définies par la législation, même lorsque les circonstances géographiques rendent ce service non rentable. La Confédération Suisse (on parle de la Suisse, hein !) n’excommunie pas  le mot monopole et considère que ceux-ci peuvent être le meilleur moyen d’assurer le service public. La Confédération Suisse considère comme faisant partie des services publics l‘internet à haut-débit, les autoroutes, le train, la Poste, les aéroports, la culture, la production électrique ( en partie hydroélectriques)-

 Compris, les macroniens !

Brefs, tous ces services publics dont nous étions si fiers et que nous ne cessons de démanteler et de privatiser les uns après les autres sous la pression de la secte libérale au pouvoir à Bruxelles et ailleurs.

Bon, on quitte l’Union Européenne et on rejoint la Confédération Suisse !