Ordonnances Macron amères : la Convention Collective de la Chimie menacée

Depuis six semaines et 2 réunions paritaires plénières, une intersyndicale CGT,  CFE-CGC et FO a engagé contre l’UIC (Union des Industries Chimiques) un bras de fer afin de maintenir des dispositions non dérogeables en entreprises, en matière de salaires minima, ainsi que des primes et des repos liés aux conditions et rythmes de travail, d’ancienneté, etc. et des garanties de salaire en maladie.

Les trois organisations syndicales  (la CFDT ne s’y associe pas, comme c’est original !) ne revendiquent pas de droits nouveaux, juste le maintien du socle de droits conventionnels existant. Pour L’UIC, c’est encore trop, et la chambre patronale affiche ainsi clairement la volonté de ses adhérents de réduire les garanties pour les salariés.

Il est vital de défendre aujourd’hui la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques

Les nombreuses garanties obtenues au fil du temps et inscrites dans la Convention Collective pour tous les salariés, quelle que soit leur catégorie professionnelle, pourront demain être remises en cause par l’UIC, conséquence des ordonnances Macron.

Certaines de ces garanties peuvent être méconnues par les salariés, mais elles sont généralement la base d’accords qui les améliorent dans les entreprises. Pour les salariés des plus petites entreprises, ces garanties constituent bien souvent une partie importante de la rémunération. Dans tous les cas, elles agissent comme un filet de sécurité en cas de difficultés.

Primes d’anciennetés : limitées à 15 ans pour les salariés des deux premiers collèges, elle représente par exemple 267 euros mensuels pour un technicien classé à 275 ayant 12 ans d’ancienneté. Dans une entreprise payant les salariés au minimum conventionnel, c’est plus de 10% de la rémunération.

Travailleurs postés : la Convention garantit une prime minimale de 20% du taux minimum conventionnel pour chaque heure effectuée de nuit. Elle prévoit également une prime de 100% de ce taux horaire pour le travail du dimanche, doublée d’un jour de récupération (qui peut être payé) pour les jours fériés. Pour un opérateur classé à 190, c’est la garantie d’une majoration minimale de 70 euros par dimanche par exemple.

Maintien du salaire en cas de maladie : à partir d’un an d’ancienneté, le salaire est maintenu à 100 % pendant quatre mois. Ce délai est porté à six mois pour sept ans d’ancienneté. C’est cette disposition qui impose aux entreprises le paiement des jours de carence aujourd’hui au nombre de trois.

Rémunération des cadres : c’est la convention collective qui oblige aujourd’hui les entreprises à prévoir des augmentations minimales équivalentes pour les salariés du troisième collège lorsqu’elles sont négociées pour les salariés des deux premiers collèges ? Et demain ?

Suppression DP-CE-CHSCT et réduction du nombre d’élus : que ce soit dans les ateliers ou dans les sièges sociaux, le CHSCT est un véritable garde-fou essentiel aux conditions de travail des postés comme à la préservation de la santé des cadres. Faire croire, comme le font les ordonnances, que les prérogatives sont transférées tout en supprimant la souveraineté de cette commission et ses représentants est tout simplement criminel.

Prétendre que les salariés seront protégés car les dérogations à ces élément ne seront possibles qu’en cas d’accord majoritaire est mensonger. Cela ne fera qu’encourager les chantages à l’emploi comme cela a été le cas dans d’autres secteurs (Smart, Bosh, etc.) avec les résultats que l’on connait : les salariés se déchirent, les remises en cause passent par referendum, puis, de toute façon, les licenciements tombent.  

Devant la gravité de la situation, les fédérations de la Chimie CFE-CGC, FNIC-CGT et Fédéchimie FO ont décidé de passer outre leurs divergences et de se rejoindre autour d’une revendication commune : demander ensemble à l’UIC de négocier un accord qui permettrait à tous les salariés de la profession, quelle que soit la taille de leur entreprise, le maintien de ces garanties conventionnelles.

L’UIC a répondu qu’elle ne souhaitait pas s’engager dans cette voie.

Face au risque sans précédent de dumping social, d’appauvrissement de toutes les catégories de salariés de la branche (de l’opérateur à l’ingénieur) et d’atteintes inéluctables à la santé et à la sécurité, les trois fédérations ont décidé de maintenir la demande de négociation de ce projet d’accord, préalablement à toute autre discussion avec l’UIC.

Etape dans la mobilisation pour infléchir la position de l’UIC, les trois fédérations invitent les salariés à signer massivement la pétition porteuse de cette exigence. (chère intersyndicale, essayez de rendre possible une signature en ligne sur internet, merci  !

Pétition commune CFE/CGC, CGT , Chimie : (voir image)

Branche Chimie : pour une Convention Nationale Collective des Industries Chimiques qui soit un véritable socle de droits pour tous les salariés

Répondant au revendications du MEDEF, Macron et son gouvernement ont fait le choix de la régression sociale en permettant aux employeurs de déroger de façon moins favorable, c’est-à-dire baisser, voire supprimer, différentes éléments de notre convention nationale de la Chimie. Pour exemple, peuvent être concernés :

Primes d’ancienneté,

Primes de nuit, de dimanche ou de férié

Jours de carence et maintien du salaire en cas de maladie

CHSCT

Repos compensateurs

Augmentation générale pour les cadres comme pour les autres salariés

Les organisations CFE-CGC chimie, FNIC-CGT et Fédéchimie FO demandent à l’UIC et aux fédérations associées de maintenir le socle de garanties collectives  existants

Santé au travail, CHSCT : l’air irrespirable du métro Parisien

Le métro, c’est pas bon pour vous, et encore moins pour ses salariés !

Il ne fait pas bon respirer l’air souterrain de Paris. Le taux de particules fines est en effet jusqu’à dix fois supérieur dans les tunnels des transports en commun d’Ile-de-France qu’à l’air libre. C’est ce que pointe le Monde, dans une enquête intitulée «Pollution : l’air irrespirable des travailleurs du métro», publiée dans son édition de vendredi. Premiers concernés, les 28 000 salariés – dont 26 000 en Ile-de-France – de la RATP et de la SNCF : conducteurs de rames, agents de recette et de contrôle, policiers, commerçants et, plus encore, les 8 000 travailleurs chargés de la maintenance des infrastructures. Ces particules proviennent notamment du freinage, des frictions entre les roues et les rails, et entre les rames et les installations électriques, ainsi que des motrices Diesel encore parfois utilisées. Le passage des rames dans les tunnels entraîne en outre une remise en suspension des particules.

Le 4 juillet, un pic à 438 microgrammes (µg) de particules fines par mètre cube d’air a été relevé entre 19 heures et 20 heures, selon les données du réseau Squales de la RATP. Or, à l’extérieur, au même moment, la pollution n’atteignait que 27 µg/m3 de particules dites PM10, selon Airparif. Soit 16 fois moins. La situation est exacerbée lorsque des travaux sont effectués la nuit, parfois avec des groupes électrogènes qui fonctionnent à l’essence et l’utilisation de motrices Diesel. Les concentrations de PM10 ont par exemple dépassé les 1 000 µg/m3 le 31 mai entre 2 heures et 3 heures à la station Châtelet, et le 26 juin entre 3 heures et 4 heures à Auber (les données sont disponibles pour Châtelet, Auber et Franklin D. Roosevelt) .

«Ceux qui travaillent dans les tunnels, quand ils se mouchent, c’est tout noir, comme s’ils bossaient à la mine» rapporte un syndicaliste. L’ANSES, dans un rapport il y a deux ans avait déjà alerté sur la situation. « Les concentrations en Particules Fines PM10 et PM 2.5 des enceintes ferroviaires souterraines sont nettement supérieures à celles mesurées à l’air extérieur.  L’Anses concluait à «conclut à l’existence d’un risque sanitaire respiratoire et cardiovasculaire lié à l’exposition chronique des travailleurs aux particules de l’air des enceintes ferroviaires souterraines (EFS)», et invitait  à des études complémentaires. En parallèle, le conseil d’Etat a enjoint, au mois de juillet 2017, le gouvernement de «prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites».

En certains points du réseau, les concentrations en particules fines sont régulièrement jusqu’à 7,5 fois plus élevées qu’à l’extérieur. Or  la réglementation sanitaire en vigueur est nettement insuffisante, aux limites du ridicule et de l’odieux. 

Pour les salariés : en raison d’une règle d’exception, inscrite dans le code du travail, les salariés ne peuvent pas faire valoir leur droit de retrait : «Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d’air» [soit 5 000 microgrammes] « , soit un seuil 100 fois supérieur au maximum d’exposition aux particules PM10 fixé pour la population générale (50 µg/m3 et par jour) par le code de l’environnement.

Pour les usagers, on mesure leur exposition finale en tenant compte du temps de résidence moyen dans le métro, en accord avec une circulaire du ministère de la santé datant de 2003. «Le fait de tenir compte du temps de résidence dans le métro permet de pondérer les niveaux de pollution élevés auquel l’usager fait face dans le métro (milieu confiné) en partant de l’hypothèse que, sorti du métro, l’usager ne sera plus exposé à un air pollué. Ben Voyons.

Deux tiers des salariés ne sont pas couverts par un CHSCT 

Autrement dit, lorsque Anne Hidalgo en décourageant par tous les moyens (c’est-à-dire en pourrissant leur vie) les automobilistes franciliens et en les contraignant à prendre le métro, et leur vie en danger puisqu’ils sont ainsi soumis à une pollution supérieure à celle des pires endroits en surface- à quand des poursuites contre Anne Hidalgo. Et quant aux travailleurs du métro, ils subissent une situation extralégale qui doit rapidement s’arrêter.

Ces information sur les risques sanitaires à la RATP, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils sont attendus depuis longtemps, et le déplorable état de l’air irrespirable du métro n’est guère une surprise. Mais s’ils sont enfin établis et publiés, c’est grâce à l’action du CHSCT de la RATP, du syndicat SUD, qui a été moteur et de l’association Respire- les autres syndicats, dont la CFDT ayant pris, mais avec quelque vigueur, le métro en marche et pris des mesures pour les diffuser.

Merci donc aux CHSCT et au rôle des syndicats dans les CHSCT, un organisme et un rôle qui sont gravement mis en cause par les ordonnances scélérates de Macron. Il y a depuis longtemps une action continue et sournoise du patronat le plus rétrograde qui a aboutit à l’étranglement complet de la médecine du travail, à l’amoindrissement de son rôle, à sa disparition quasi-totale pour une grande partie des salariés.

Décidément, ces CHSCT sont bien embêtants, direntt Macron et le MEDEF, il faudrait songer à réduire leur rôle. C’est ce qui sera fait avec les prochaines ordonnances.

Alors que c’est exactement le contraire qu’il faudrait faire, et qui représenterait un véritable progrès. Pour la plupart des responsables syndicaux et des experts, l'institution mérite d'être étendue. « Deux tiers des salariés ne sont pas couverts par un CHSCT », relève Alain Alphon-Layre, chargé des questions de santé à la direction nationale de la CGT. « L'hygiène, la sécurité et la santé au travail concernent l'ensemble des travailleurs, y compris ceux des PME et des TPE », note également Jean-Marc Bilquez, responsable du secteur de la protection sociale à Force ouvrière, qui revendique "un champ élargi à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille ».

Cette revendication vise notamment les situations de sous-traitance des risques entre les grandes entreprises donneuses d'ordres et leurs fournisseurs, pour l'essentiel des PME dépourvues de toute forme de représentation des salariés.  Des tentatives de CHSCT de site sont suivies avec attention par la CGT dans des centres commerciaux, où cohabitent grandes enseignes et petites boutiques, mais aussi dans l'industrie chimique et pétrolière autour de l'étang de Berre, près de Marseille…

140 ans en arrière !

Evidemment, le sens du progrès est celui d’une extension du rôle des CHSCT. Mais encore une fois, c’est au contraire  sur le chemin d’une rétrogradation sans précédent, dans ce domaine comme dans d’autres que nous emmènent les lois Macrons. Et le chimiste que je suis ne peut pas oublier que la France fut un pays fondateur de la protection de la santé, avec la traduction en 1777 par Antoine Fourcroy (1755-1809), un des principaux collaborateurs  de Lavoisier, de l’ouvrage de Ramazzini, Essai sur les maladies des artisans, traduction qui avec des ajouts qui en doublent le volume, en font un nouvel ouvrage, beaucoup plus complet et mieux fondé scientifiquement, un véritable acte de naissance de la médecine du travail.

Extrait de la préface :

« Le Traité de Ramazzini sur les Maladies des Artisans étant un de ces ouvrages vraiment utiles qui ne peuvent être trop généralement répandus…! En effet, ces hommes qui arrachent à la terre les métaux qu'elle recèle, ne périssent-ils pas souvent sur l'or qu'ils retirent ?.. Telle est donc la malheureuse condition de l'homme, que, pour se procurer les biens dont il a besoin dans l ordre de la société, il s'expose aux plus grands maux. En effet, outre les maladies que sa faible constitution, ses fautes dans le régime, l'air même qu'il est obligé de respirer, lui causent, il en est une classe plus inévitable encore et plus meurtrière, parce que la cause qui leur donne naissance agit sans cesse sur lui. Ce sont les maladies auxquelles les arts exposent ceux qui les exercent. On ne peut douter de l'existence de ces maladies particulières ; et les malheureuses victimes de leur profession ne sont que trop fréquentes.. »

Voilà ; Il y a cent quarante ans !  Naissance de la médecine du travail que le nouvel (dés)ordre social est en train de faire disparaître.

Ordonnances Macron et licenciements

Ce qui change :

La motivation du licenciement après la notification du licenciement : dorénavant, l’employeur pourra préciser ou compléter les motifs de licenciement après la notification du licenciement. Ces précisions pourront être apportées, soit à la propre initiative de l’employeur, soit à la demande du salarié.

Du fait de cette nouvelle règle, les limites du litige ne seraient plus fixées par la seule lettre de licenciement, mais par la lettre et les précisions ultérieures apportées par l’employeur.

Si le salarié ne demande pas à l’employeur de préciser ou compléter les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, l’irrégularité que constitue une insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ne prive pas, à elle seule, le licenciement de cause réelle et sérieuse. L’insuffisance de motivation ouvre droit à une indemnité qui ne peut excéder un mois de salaire.

Cette ordonnance revient donc sur les règles actuelles qui considèrent comme sans cause réelle et sérieuse un licenciement insuffisamment justifié.

En cas d’irrégularités de formes :  L’ordonnance encadre également les réparations dans le cas d’irrégularités de formes au cours de la procédure de licenciement.

Ces irrégularités donneraient droit à une indemnité qui ne pourra être supérieure à 1 mois de salaire.

L’ordonnance liste "notamment" l’absence d’observation des obligations relatives à la convocation à l’entretien préalable et au déroulement de celui-ci, mais aussi l’absence d’observation de la "procédure conventionnelle de consultation préalable au licenciement".

 La sécurisation de la rupture envisagée est importante car la jurisprudence actuelle considère que ces irrégularités de procédure sont susceptibles de faire perdre au licenciement sa cause réelle et sérieuse.

Autrement dit, si votre patron vous licencie par un simple mel, sans vous entendre ou vous expliquer quoi que ce soit, cela ne lui coutera qu’un mois de salaire et ne remettra pas en cause « le caractère réel et sérieux » de la cause de licenciement.

Génial, ça c’est du progrès !

La nullite du licenciement en cas de pluralite de motifs : L’ordonnance prévoit que si un salarié est licencié pour plusieurs motifs dont l’un viole un droit ou une liberté fondamentale, le juge pourra examiner les autres motifs du licenciement pour atténuer l ’indemnisation accordée au salarié.

Cette disposition vient s’opposer à une jurisprudence établie selon laquelle le caractère illicite du licenciement prononcé, même en partie, en violation d’une liberté fondamentale, entraîne la nullité du licenciement, sans qu’il y ait "lieu d’examiner les autres griefs invoqués par l’employeur pour vérifier l’existence d’une cause réelle et sérieuse de licenciement" (Cass. soc., 3 février 2016).

Autrement dit, il devient tout à fait possible à un patron d’affirmer ouvertement qu’il vous licencie pour votre activité syndicale, du moment qu’il existe une autre cause réelle et sérieuse. Cette possibilité d’afficher ouvertement un motif qui viole une moi ou une liberté fondamentale est profondément choquante et exorbitante ; et l’on voit trop bien comment elle peut être détournée pour faire pression sur les syndicats.

Le délai de contestation du licenciement : L’ordonnance aligne sur la durée la plus courte (un an) le délai de contestation de la rupture du contrat de travail.

Le plafonnement des indemnités prud’homales : Le gouvernement entend imposer au juge prud’homal un référentiel obligatoire pour la fixation du montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il est toutefois prévu des exceptions à ce barème. Ce dernier n’est pas applicable lorsque le juge constate que le licenciement est nul en application d’une disposition législative ou lorsqu’il est intervenu en violation d’une liberté fondamentale (harcèlement, discrimination. Dans ce cas, l’indemnité versée ne peut être inférieure à 6 mois de salaire.

Ce barème maximal est égal jusqu’à 10 ans de présence à 1 mois d’indemnité par année de présence et ensuite inférieur (par exemple, 15,5 mois pour 20 ans d’ancienneté…)

Et encore s’agit-il là des grandes entreprises ; pour les entreprises de moins de 11 salariés, le barème minimal est beaucoup plus défavorable au salarié : 0,5 mois jusqu’à deux ans, 1 mois jusqu’à 4 ans, 1.5 mois jusqu’à 6 ans, 2,5 mois jusqu’à 10 ans.

Encore une fois, il y a là quelque chose de profondément choquant et exorbitant : en cas de licenciement, rappelons-le,  sans cause réelle et sérieuse, donc illégal, l’employeur sait exactement ce que cela lui coûtera, et ce n‘est pas très cher payé, inférieur au risque encouru dans le système précédent lorsque l’employeur est de mauvaise foi.

Les nouvelles dispositions des ordonnances Macron concernant les licenciements constituent donc une fragilisation extraordinaire du contrat de travail et un recul social sans précédent.

M. Macron a-t-il vraiment été élu pour appliquer ce programme ? Est-il légitime pour le faire ? La rue, comme il le dit avec mépris, ne posséderait aucune légitimité pour s ‘opposer à ce recul légal sans précédent ?

En 1830, la monarchie légitimiste de Charles X prit des ordonnances limitant les libertés publiques qui furent vite qualifiées de scélérates. Ces ordonnances scélérates conduisirent aux « trois glorieuses » et  à la fin de la monarchie légitimiste. La rue, parfois, sait se faire entendre.