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vendredi 11 août 2017

Taine _ La Révolution- l’anarchie spontanée_42_ le gouvernement des métaphysiciens

Le gouvernement des métaphysiciens conduit à refuser, ou tout au moins à une grande méfiance contre, le gouvernement représentatif  et à traiter les élus comme des commis qu’on peut renvoyer à tout moment.  Tout devient ingouvernable. La multiplication indéfinie des élections conduit le citoyen actif à devoir consacrer une partie insupportable de son temps à ses « devoirs ». C’est ainsi préparer le gouvernement totalitaire par le contrôle des élections par des minorités violents, l’ensemble des citoyens les ayant déserté.
Aug. Comte : « tout choix des supérieurs par les infé­rieurs est profondément anarchique : il n'a jamais servi qu'à dissoudre graduel­le­ment un ordre vicieux. » (Catéchisme positiviste,  10ème entretien)

La décomposition de l’autorité locale- les impôts ne rentrent plus

C’est à peine si un chef absolu, envoyé de loin et d’en haut, le plus énergique et le plus expert, soutenu par la force armée la plus disciplinée et la plus obéissante, viendrait à bout d’une pareille besogne, et, à sa place, il n’y a qu’une municipalité à qui tout manque, l’autorité, l’instrument, l’expérience, la capacité et la volonté.
Dans la campagne, dit un orateur à la tribune  , « sur 40 000 municipalités, il y en a 20 000 où les officiers municipaux ne savent ni lire ni écrire ». En effet, le curé en est exclu par la loi, et, sauf en Vendée, le seigneur en est exclu par l’opinion. D’ailleurs, en beaucoup de provinces, on ne parle que patois   ; le français, surtout le français philosophique et abstrait des lois et proclamations nouvelles, demeure un grimoire. Impossible d’entendre et d’appliquer les décrets compliqués, les instructions savantes qui arrivent de Paris. – Ils viennent à la ville, se font expliquer et commenter tout au long l’office dont ils sont chargés, tâchent de comprendre, paraissent avoir compris, puis, la semaine suivante, reviennent n’ayant rien compris du tout, ni la façon de tenir les registres de l’état civil, ni la manière de dresser le rôle des impôts, ni la distinction des droits féodaux abolis et des droits féodaux maintenus, ni les règles qu’ils doivent faire observer dans les opérations électorales, ni les limites que la loi pose à leur subordination et à leurs pouvoirs. Rien de tout cela n’entre dans leur cervelle brute et novice ; au lieu d’un paysan qui vient de quitter ses bœufs, il faudrait ici un homme de loi, aidé d’un commis exercé. — À leur ignorance, ajoutez leur prudence ; ils ne veulent pas se faire d’ennemis dans leur commune, et ils s’abstiennent, surtout en matière d’impôt. Neuf mois après le décret sur la contribution patriotique, « 28 000 municipalités sont en retard, et n’ont (encore) envoyé ni rôles ni aperçus   ». À la fin de janvier 1792, « sur 40 911 municipalités, 5 448 seulement ont déposé leurs matrices, 2 560 rôles seulement sont définitifs et en recouvrement. Un grand nombre n’ont pas même commencé leurs états de section   ». — C’est bien pis quand ils croient avoir compris et se mettent en devoir d’appliquer. Dans leur esprit incapable d’abstractions, la loi se transforme et se déforme par des interprétations extraordinaires. On verra ce qu’elle y devient quand il s’agit des droits féodaux, des forêts, des communaux, de la circulation des blés, du taux des denrées, de la surveillance des aristocrates, de la protection des personnes et des propriétés. Selon eux, elle les autorise et les invite à faire de force et à l’instant tout ce dont ils ont besoin ou envie pour le moment.

Le gouvernement des métaphysiciens  et des légistes. La notion d’autorité disparait

— Plus affiné, et capable le plus souvent d’entendre les décrets, l’officier municipal des gros bourgs et des villes n’est guère plus en état de les bien mettre en pratique. Sans doute il est intelligent, plein de bonne volonté, zélé pour le bien public. En somme, pendant les deux premières années de la Révolution, c’est la portion la plus instruite et la plus libérale de la bourgeoisie qui, à la municipalité comme au département et au district, arrive aux affaires. Presque tous sont des hommes de loi, avocats, notaires, procureurs, avec un petit nombre d’anciens privilégiés imbus du même esprit, un chanoine à Besançon, un gentilhomme à Nîmes. Ils ont les meilleures intentions, ils aiment l’ordre et la liberté, ils donnent leur temps et leur argent, ils siègent en permanence, ils accomplissent un travail énorme ; souvent même ils s’exposent volontairement à de grands dangers. — Mais ce sont des bourgeois philosophes, semblables en cela à leurs députés de l’Assemblée nationale, et, à ce double titre, aussi incapables que leurs députés de gouverner une nation dissoute. À ce double titre, ils sont malveillants pour l’ancien régime, hostiles au catholicisme et aux droits féodaux, défavorables au clergé et à la noblesse, enclins à étendre la portée et à exagérer la rigueur des décrets récents, partisans des droits de l’homme, par suite humanitaires, optimistes, disposés à excuser les méfaits du peuple, hésitants, tardifs et souvent timides en face de l’émeute, bref excellents pour écrire, exhorter et raisonner, mais non pour casser des têtes et pour se faire casser les os. Rien ne les a préparés à devenir, du jour au lendemain, des hommes d’action. Jusqu’ici ils ont toujours vécu en administrés passifs, en particuliers paisibles, en gens de cabinet et de bureau, casaniers, discoureurs et polis, à qui les phrases cachaient les choses et qui, le soir, sur le mail, à la promenade, agitaient les grands principes du gouvernement sans prendre garde au mécanisme effectif qui, avec la maréchaussée pour dernier rouage, protégeait leur sécurité, leur promenade et leur conversation. Ils n’ont point ce sentiment du danger social qui fait le chef véritable et qui subordonne les émotions de la pitié nerveuse aux exigences du devoir public. Ils ne savent pas qu’il vaut mieux faire tuer cent citoyens honnêtes que leur laisser pendre un coupable non jugé. Entre leurs mains, la répression n’a ni promptitude, ni raideur, ni constance. Ils restent à l’hôtel de ville ce qu’ils étaient avant d’y entrer, des légistes et des scribes, féconds en proclamations, en rapports, en correspondances. C’est là tout leur rôle, et, si quelqu’un d’entre eux, plus énergique, veut en sortir, les prises lui manquent sur cette commune que, d’après la Constitution, il doit conduire, et sur cette force armée qu’on lui confie pour faire observer la loi…
Toujours, et notamment en cas de danger ou de grande émotion publique, le supérieur, s’il est directement nommé par ceux à qui il commande, leur apparaît comme leur commis.

L’électeur souverain et la multiplication des élections: il doit consacrer un tiers de son temps aux affaires publiques

Voici donc le vrai souverain, l’électeur garde national et votant. C’est bien lui que la Constitution a voulu faire roi ; à tous les degrés de la hiérarchie, il est là, avec son suffrage pour déléguer l’autorité, et avec son fusil pour en assurer l’exercice. – Par son libre choix, il crée tous les pouvoirs locaux, intermédiaires et centraux, législatifs, administratifs, ecclésiastiques et judiciaires. Directement et dans les assemblées primaires, il nomme le maire, le corps municipal, le procureur et le conseil de la commune, le juge de paix et ses assesseurs, les électeurs du second degré. Indirectement et par ces électeurs élus, il nomme les administrateurs et procureurs-syndics du district et du département, les juges au civil et au criminel, l’accusateur public, les évêques et curés, les membres de l’Assemblée nationale, les jurés de la haute cour nationale  . — Tous ces mandats qu’il confère sont à courte échéance, et les principaux, ceux d’officier municipal, d’électeur, de député, ne durent que deux ans ; au bout de ce bref délai, ses mandataires sont ramenés sous son vote, afin que, s’ils lui déplaisent, il puisse les remplacer par d’autres. Il ne faut pas que ses choix l’enchaînent, et, dans une maison bien tenue, le propriétaire légitime doit être à même de renouveler librement, aisément, fréquemment son personnel de commis.
La loi lui demande un service incessant de jour et de nuit, de corps et d’esprit, comme gendarme et comme électeur. – Ce que doit peser ce service de gendarme, on en peut juger par le nombre des émeutes. Combien est pesant ce service d’électeur, la liste des élections va le montrer.
En février, mars, avril et mai 1789, assemblées de paroisse très longues pour choisir les électeurs et écrire les doléances ; assemblées de bailliage encore plus longues pour choisir les députés et rédiger le cahier. — En juillet et en août 1789, assemblées spontanées pour élire ou confirmer les corps municipaux ; autres assemblées spontanées par lesquelles les milices se forment et nomment leurs officiers ; puis, dans la suite, assemblées incessantes de ces mêmes milices, pour se fondre en une seule garde nationale, pour renouveler leurs officiers, pour députer aux fédérations. – En décembre 1789 et janvier 1790, assemblées primaires pour élire les officiers municipaux et leur conseil. – En mai 1790, assemblées primaires et secondaires pour nommer les administrateurs de département et de district. – En octobre 1790, assemblées primaires pour élire le juge de paix et ses assesseurs, assemblées secondaires pour élire le tribunal de district. – En novembre 1790, assemblées primaires pour renouveler une moitié du corps municipal. – En février et mars 1791, assemblées secondaires pour nommer l’évêque et les curés. – En juin, juillet, août et septembre 1791, assemblées primaires et secondaires pour renouveler une moitié des administrateurs de département et de district, pour nommer le président, l’accusateur public et le greffier du tribunal criminel, pour choisir les députés. – En novembre 1791, assemblées primaires pour renouveler une moitié du conseil municipal. — Notez que beaucoup de ces élections traînent, parce que les votants manquent d’expérience, parce que les formalités sont compliquées, parce que l’opinion est divisée. En août et septembre 1791, à Tours, elles se prolongent pendant treize jours   ; à Troyes, en janvier 1790, au lieu de trois jours, elles occupent trois semaines ; à Paris, en septembre et octobre 1791, rien que pour choisir les députés, elles durent trente-sept jours ; en nombre d’endroits, elles sont contestées, cassées et recommencent. — À ces convocations universelles qui mettent en mouvement toute la France, joignez les convocations locales par lesquelles une commune s’assemble pour approuver ou contredire ses officiers municipaux, pour réclamer auprès du département, du roi, ou de l’Assemblée, pour demander le maintien de son curé, l’approvisionnement de son marché, la venue ou le renvoi d’un détachement militaire…
En toute élection importante, on peut compter qu’un mois d’avance les électeurs seront en branle, et que quatre semaines de discussions, manœuvres, conciliabules ne sont pas de trop pour l’examen des candidatures et pour le racolage des voix. — Ajoutez donc cette longue préface à chacune de ces élections si longues, si souvent répétées, et maintenant faites une masse de tous les dérangements et déplacements, de toutes les pertes de temps, de tout le travail que l’opération réclame. Chaque convocation des assemblées primaires appelle, pendant une ou plusieurs journées, à la maison commune ou au chef-lieu de canton, environ trois millions cinq cent mille électeurs du premier degré. Chaque convocation des assemblées du second degré fait venir et séjourner au chef-lieu de leur département, puis au chef-lieu de leur district, environ quarante mille électeurs élus. Chaque remaniement ou réélection dans la garde nationale assemble sur la place publique ou fait défiler au scrutin de la maison commune trois ou quatre millions de gardes nationaux….
Jamais machine n’a requis pour s’établir et marcher une aussi prodigieuse dépense de forces. Aux États-Unis, où maintenant elle se fausse par son propre jeu, on a calculé que, pour satisfaire au vœu de la loi et maintenir chaque rouage à sa place exacte, il faudrait que chaque citoyen donnât par semaine un jour entier, un sixième de son temps aux affaires publiques. En France, où le régime est nouveau, où le désordre est universel, où le service de garde national vient compliquer le service d’électeur et d’administrateur, j’estime qu’il faudrait deux jours.
À cela aboutit la Constitution ; telle est son injonction latente et finale : chaque citoyen actif donnera aux affaires publiques un tiers de son temps.

Or ces douze cent mille administrateurs, ces trois ou quatre millions d’électeurs et de gardes nationaux sont justement les hommes de France qui ont le moins de loisir. En effet, dans la classe des citoyens actifs sont compris presque tous les hommes qui travaillent de leur esprit ou de leurs bras.



jeudi 10 août 2017

Taine _ La Révolution- l’anarchie spontanée_41_ la théorie du gouvernement

Ici, ce n’est plus l’anarchie spontanée, mais l’anarchie et la faiblesse du gouvernement organisés par la  Constituante. Refus d’une chambre haute pour arbitrer entre exécutif et législatif au nom  du concept totalitaire de l’unité du peuple et de sa volonté. Méfiance et limite de toute autorité.
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 A comparer avec la théorie positiviste du gouvernement  (Pierre Laffitte, Revue Occidentale, 1908): «toute société n'existe que par un gouvernement, c'est-à-dire par un appareil de plus en plus compliqué qui opère la réaction de l'ensemble sur les parties par force ou par persuasion »... « Le gouvernement est l'appareil qui opère la réaction de l'ensemble sur les parties en faisant suffisamment concourir vers un but déterminé les volontés distinctes ». « la doctrine métaphysique, en proclamant que le pouvoir émane de la volonté populaire, énonce ainsi, sous forme métaphysique, l'utilité de l'action modificatrice du public, et en même temps la nécessité que le pouvoir soit en rapport avec les dispositions fondamentales d'une époque ». Mais cette conception est purement destructrice, car ignorant que le « pouvoir a une source indépendante de ceux qui le subissent » et que « tout gouvernement a réellement une source spontanée émanant de la nature même des choses, sur laquelle nous n'avons qu'une action modificatrice »

Ce qu’on appelle un gouvernement- nécessité d’une chambre haute

Ce qu’on appelle un gouvernement, c’est un concert de pouvoirs, qui, chacun dans un office distinct, travaillent ensemble à une œuvre finale et totale. Que le gouvernement fasse cette œuvre, voilà tout son mérite ; une machine ne vaut que par son effet. Ce qui importe, ce n’est pas qu’elle soit bien dessinée sur le papier, mais c’est qu’elle fonctionne bien sur le terrain. En vain les constructeurs allégueraient la beauté de leur plan et l’enchaînement de leurs théorèmes ; on ne leur a demandé ni plans ni théorèmes, mais un outil. — Pour que cet outil soit maniable et efficace, deux conditions sont requises. En premier lieu, il faut que les pouvoirs publics s’accordent : sans quoi ils s’annulent. En second lieu, il faut que les pouvoirs publics soient obéis : sans quoi ils sont nuls. La Constituante n’a pourvu ni à cette concorde ni à cette obéissance. Dans la machine qu’elle a faite, les moteurs se contrarient ; l’impulsion ne se transmet pas ; du centre aux extrémités l’engrenage fait défaut ; les grandes roues du centre et du haut tournent à vide ; les innombrables petites roues qui touchent le sol s’y faussent ou s’y brisent ; en vertu de son mécanisme même, elle reste en place, inutile, surchauffée, sous des torrents de fumée vaine, avec des grincements et des craquements qui croissent et annoncent qu’elle va sauter.
Considérons d’abord les deux pouvoirs du centre, l’Assemblée et le roi. – Ordinairement, quand une Constitution établit des pouvoirs distincts et d’origine différente, elle leur prépare, par l’institution d’une Chambre haute, un arbitre en cas de conflit. – À tout le moins, elle leur donne des prises mutuelles. Il en faut une à l’Assemblée sur le roi : c’est le droit de refuser l’impôt. Il en faut une au roi sur l’Assemblée : c’est le droit de la dissoudre. Sinon, l’un des deux étant désarmé, l’autre devient tout-puissant et, par suite, fou. En ceci le péril est aussi grand pour une Assemblée omnipotente que pour un roi absolu. Si elle veut garder sa raison, elle a besoin comme lui de répression et de contrôle, et, s’il est bon qu’elle puisse le contraindre en lui refusant les subsides, il est bon qu’il puisse se défendre contre elle en appelant d’elle aux électeurs. – Mais, outre ces moyens extrêmes, dont l’emploi est dangereux et rare, il en est un autre dont l’usage est journalier et sûr : c’est le droit pour le roi de prendre son ministère dans la Chambre. Le plus souvent ce sont alors les chefs de la majorité qui deviennent ministres, et par leur nomination, l’accord se trouve fait entre le roi et l’Assemblée : car ils sont tout à la fois les hommes de l’Assemblée et les hommes du roi. Grâce à cet expédient, non seulement l’Assemblée est rassurée, puisque ses conducteurs administrent, mais encore elle est contenue, parce que ceux-ci deviennent du même coup compétents et responsables. Placés au centre des services, ils peuvent juger si la loi est utile ou applicable ; obligés de l’exécuter, ils en calculent les effets avant de la proposer ou de l’accepter. Rien de plus sain pour une majorité que le ministère de ses chefs ; rien de plus efficace pour réprimer ses témérités ou ses intempérances. Un conducteur de train ne souffre pas volontiers qu’on ôte le charbon à sa machine, ni qu’on casse les rails sur lesquels il va rouler. – Avec toutes ses insuffisances et tous ses inconvénients, ce procédé est encore le meilleur qu’ait trouvé l’expérience humaine pour préserver les sociétés du despotisme et de l’anarchie. Au pouvoir absolu qui les fonde ou les sauve, mais qui les opprime ou les épuise, on a substitué peu à peu des pouvoirs distincts reliés entre eux par un tiers arbitre, par une dépendance réciproque et par un organe commun.
Mais, aux yeux des constituants, l’expérience n’a pas de poids, et, au nom des principes, ils tranchent successivement tous les liens qui pourraient forcer les deux pouvoirs à marcher d’accord. – Point de Chambre haute ; elle serait un asile ou une pépinière d’aristocratie. D’ailleurs, « la volonté nationale étant une », il répugne « de lui donner des organes différents ». C’est ainsi qu’ils procèdent avec des définitions et des distinctions d’idéologie, appliquant des formules et des métaphores toutes faites. – Nulle prise au roi sur le corps législatif : l’exécutif est un bras qui ne doit qu’obéir, et il serait ridicule que le bras pût en quelque façon contraindre ou conduire la tête. À peine si l’on concède au monarque un veto suspensif ; encore Siéyès proteste, déclarant que c’est là une lettre de cachet lancée contre la volonté générale », et l’on soustrait à ce veto les articles de la Constitution, les lois de finance et d’autres lois encore – Ce n’est pas le monarque qui convoque l’Assemblée ni les électeurs de l’Assemblée ; il n’a rien à dire ni à voir dans les opérations qui la forment ; les électeurs se réunissent et votent sans qu’il les appelle ou les surveille. Une fois l’Assemblée élue, il ne peut ni l’ajourner ni la dissoudre. Il ne peut pas même lui proposer une loi  , il lui est seulement permis « de l’inviter à prendre un « objet en considération ». On le confine dans son emploi exécutif ; bien mieux, on bâtit une sorte de muraille entre lui et l’Assemblée, et l’on bouche soigneusement la fissure par laquelle elle et lui pourraient se donner la main. — Défense aux députés de devenir ministres pendant toute la durée de leur mandat et deux ans après son terme : au contact de la cour, on craint qu’ils ne se laissent corrompre, et, de plus, quels que soient les ministres, on ne veut pas subir leur ascendant  . Si l’un d’eux est introduit dans l’Assemblée, ce ne sera pas pour y donner des conseils, mais seulement pour fournir des renseignements, pour répondre à des interrogatoires, pour protester de son zèle en termes humbles et en posture douteuse  . Car, à titre d’agent royal, il est suspect comme le roi lui-même, et on séquestre le ministre dans ses bureaux comme on séquestre le roi dans son palais. — Tel est l’esprit de la Constitution   : en vertu de la théorie et pour mieux assurer la séparation des pouvoirs, on a détruit à jamais leur entente volontaire, et, pour suppléer à leur concorde impossible, il ne reste plus qu’à faire de l’un le maître et de l’autre le commis….

Dans tout l’ordre civil et dans tout l’ordre militaire, le commandement est énervé

Aux yeux de nos législateurs, l’obéissance doit toujours être spontanée, jamais forcée, et, pour supprimer le despotisme, ils suppriment le gouvernement. Règle générale, dans la hiérarchie qu’ils établissent, les subordonnés sont indépendants de leur supérieur ; car celui-ci ne les nomme pas et ne peut les destituer ; il ne garde sur eux qu’un droit de conseil et de remontrance. Tout au plus, en certains cas, il lui est permis d’annuler leurs actes, de leur infliger une suspension provisoire, révocable et contestée. – Ainsi qu’on l’a vu, aucun pouvoir local n’est délégué par le pouvoir central ; celui-ci ressemble à un homme sans mains ni bras dans un fauteuil doré. Le ministre des finances ne peut nommer ni destituer un seul percepteur ou receveur ; le ministre de l’intérieur, un seul administrateur de département, de district ou de commune ; le ministre de la justice, un seul juge ou accusateur public. Dans ces trois services, le roi n’a qu’un homme à lui, le commissaire chargé de requérir auprès des tribunaux l’observation des lois, et, après sentence, l’exécution des jugements rendus. – De ce coup, tous les muscles du pouvoir central sont tranchés, et désormais chaque département est un petit État qui vit à part.
Mais, dans le département lui-même, une amputation pareille a coupé de même tous les liens par lesquels le supérieur pouvait maintenir et conduire le subordonné. – Si les administrateurs du département peuvent agir sur ceux des districts, et ceux du district sur ceux des municipalités, ce n’est aussi que par voie de réquisition et de semonce. Nulle part le supérieur n’est un commandant qui ordonne et contraint ; partout il n’est qu’un censeur qui avertit et gronde. – Pour affaiblir encore cette autorité déjà si affaiblie, à chaque degré de la hiérarchie on l’a divisée entre plusieurs. Ce sont des conseils superposés qui administrent le département, le district et la commune. Dans aucun de ces conseils il n’y a de tête dirigeante. Partout l’exécution et la permanence appartiennent à des directoires de quatre ou huit membres, à un bureau de deux, trois, quatre, six et sept membres, dont le chef élu, président ou maire  , n’a qu’une primauté honorifique…
Non seulement on les soumet au contrôle d’un conseil élu, non seulement on les renouvelle par moitié tous les deux ans, mais encore le maire et le procureur de la commune après quatre ans d’exercice, le procureur-syndic de département ou de district après huit ans d’exercice, le receveur de district après six ans d’exercice, ne sont plus réélus. Tant pis pour les affaires et pour le public s’ils ont mérité et gagné la confiance des électeurs, s’ils ont acquis par la pratique une compétence rare et précieuse ; on ne veut pas qu’ils s’ancrent dans leur poste. Peu importe que leur maintien introduise dans leur service l’esprit de suite et la prévoyance ; on craint qu’ils ne prennent trop d’influence, et la loi les chasse dès qu’ils deviennent experts et autorisés. – Jamais la jalousie et le soupçon n’ont été plus en éveil contre le pouvoir même légal et légitime. On le mine et on le sape jusque dans les services où l’on reconnaît la nécessité, jusque dans l’armée et dans la gendarmerie  . – Dans l’armée, pour nommer un sous-officier, les sous-officiers forment une liste, et le capitaine en extrait trois sujets, entre lesquels le colonel choisit. Pour choisir un sous-lieutenant, tous les officiers votent, et il est nommé à la majorité des suffrages. – Dans la gendarmerie, pour nommer un gendarme, le directoire du département fait une liste, le colonel y désigne cinq noms, et le directoire en choisit un. Pour choisir un brigadier, un maréchal des logis ou un lieutenant, voici, outre le directoire et le colonel, une autre intervention, celle des sous-officiers et officiers. C’est un système compliqué d’élections et de triages, qui, remettant une portion du choix à l’autorité civile et aux subordonnés militaires, ne laisse au colonel que le tiers ou le quart de son ancien ascendant.

Quant à la garde nationale, le principe nouveau y est appliqué sans réserve. Tous les sous-officiers et les officiers, jusqu’au grade de capitaine, sont élus par leurs hommes. Tous les officiers supérieurs sont élus par les officiers inférieurs. Tous les sous-officiers et tous les officiers inférieurs et supérieurs sont élus pour un an seulement, et ne peuvent être réélus qu’après un an d’intervalle, pendant lequel ils auront servi comme simples gardes  . – La conséquence est manifeste : dans tout l’ordre civil et dans tout l’ordre militaire, le commandement est énervé ; les subalternes ne sont plus des instruments exacts et sûrs ; le chef n’a plus sur eux de prise efficace.

vendredi 4 août 2017

Taine _ L’ancien Régime_15_ La souveraineté du peuple

Ou comment l’âge métaphysique proclamant la souveraineté du peuple rend le gouvernement impossible tout en dérivant vers le despotisme. Recette pour un nouveau despotisme : garder la centralisation de la Royauté, suppression des corps intermédiaires, refus de la démocratie représentative, contrôle des élus, la toute puissance de la « volonté publique » sur l’individu. (cf Auguste Comte : le dogme de la liberté illimitée de conscience a d’abord été construit pour détruire le pouvoir théologique, ensuite, celui de la souveraineté du peuple pour renverser le gouvernement temporel, et enfin celui de l’égalité pour décomposer l’ancienne  classification sociale)

La souveraineté du peuple, de l’anarchie au despotisme

Dans la théorie nouvelle, c’est contre le gendarme que tous les principes sont promulgués, toutes les précautions prises, toutes les défiances éveillées. Au nom de la souveraineté du peuple, on retire au gouvernement toute autorité, toute prérogative, toute initiative, toute durée et toute force. Le peuple est souverain, et le gouvernement n’est que son commis, moins que son commis, son domestique. — Entre eux « point de contrat » indéfini ou au moins durable, « et qui ne puisse être annulé que par un consentement mutuel ou par l’infidélité d’une des deux parties ». — « Il est contre la nature du corps politique que le souverain s’impose une loi qu’il ne puisse jamais enfreindre. » — Point de charte consacrée et inviolable « qui enchaîne un peuple aux formes de constitution une fois établies ». — « Le droit de les changer est la première garantie de tous les autres. » — « Il n’y a pas, il ne peut y avoir aucune loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social. » — C’est par usurpation et mensonge qu’un prince, une assemblée, des magistrats se disent les représentants du peuple. « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée... À l’instant qu’un peuple se donne des représentants, il n’est plus libre, il n’est plus... Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du Parlement ; sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien… Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi…
Nous mettons la main sur nos magistrats ; nous les prenons au collet pour les asseoir sur leurs sièges. De gré ou de force, ils sont les corvéables de l’État, plus disgraciés qu’un valet ou un manœuvre, puisque le manœuvre travaille à conditions débattues et que le valet chassé peut réclamer ses huit jours. Sitôt que le gouvernement sort de cette humble attitude, il usurpe, et les constitutions vont proclamer qu’en ce cas l’insurrection est non seulement le plus saint des droits, mais encore le premier des devoirs. – Là-dessus la pratique accompagne la théorie, et le dogme de la souveraineté du peuple, interprété par la foule, va produire la parfaite anarchie, jusqu’au moment où, interprété par les chefs, il produira le despotisme parfait.
Car la théorie a deux faces, et, tandis que d’un côté elle conduit à la démolition perpétuelle du gouvernement, elle aboutit de l’autre à la dictature illimitée de l’État. Le nouveau contrat n’est point un pacte historique, comme la Déclaration des Droits de 1688 en Angleterre, comme la Fédération de 1579 en Hollande, conclu entre des hommes réels et vivants, admettant des situations acquises, des groupes formés et des institutions établies, rédigé pour reconnaître, préciser, garantir et compléter un droit antérieur. Antérieurement au contrat social, il n’y a pas de droit véritable ; car le droit véritable ne naît que par le contrat social, seul valable, puisqu’il est le seul qui soit dressé entre des êtres parfaitement égaux et parfaitement libres, être abstraits, sortes d’unités mathématiques, toutes de même valeur, toutes ayant le même rôle, et dont nulle inégalité ou contrainte ne vient troubler les conventions. C’est pourquoi, au moment où il se conclut, tous les autres pactes deviennent nuls. Propriété, famille, Église, aucune des institutions anciennes ne peut invoquer de droit contre l’État nouveau. L’emplacement où nous le bâtissons doit être considéré comme vide ; si nous y laissons subsister une partie des vieilles constructions, ce sera en son nom et à son profit, pour les enfermer dans son enceinte et les approprier à son usage ; tout le sol humain est à lui. – D’autre part, il n’est pas, selon la doctrine américaine, une compagnie d’assurance mutuelle, une société semblable aux autres, bornée dans son objet, restreinte dans son office, limitée dans ses pouvoirs, et par laquelle les individus, conservant pour eux-mêmes la meilleure part de leurs biens et de leurs personnes, se cotisent afin d’entretenir une armée, une maréchaussée, des tribunaux, des grandes routes, des écoles, bref les plus gros instruments de sûreté et d’utilité publiques, mais réservent le demeurant des services locaux et généraux, spirituels et matériels, à l’initiative privée et aux associations spontanées qui se formeront au fur et à mesure des occasions et des besoins. Notre État n’est point une simple machine utilitaire, un outil commode à la main, dont l’ouvrier se sert sans renoncer à l’emploi indépendant de sa main ou à l’emploi simultané d’autres outils. Premier-né, fils unique et seul représentant de la raison, il doit, pour la faire régner, ne rien laisser hors de ses prises. – En ceci l’ancien régime conduit au nouveau, et la pratique établie incline d’avance les esprits vers la théorie naissante. Déjà, depuis longtemps, par la centralisation administrative, l’État a la main partout  . « Sachez, disait Law au marquis d’Argenson, que ce royaume de France est gouverné par trente intendants. Vous n’avez ni Parlement, ni États, ni gouverneurs ; ce sont trente maîtres des requêtes, commis aux provinces, de qui dépendent le bonheur ou le malheur de ces provinces, leur abondance ou leur stérilité. »

L’individu n’est rien, l’Etat est tout

Rien de plus commode qu’un tel instrument pour faire les réformes en grand et d’un seul coup. C’est pourquoi, bien loin de restreindre le pouvoir central, les économistes ont voulu l’étendre. Au lieu de lui opposer des digues nouvelles, ils ont songé à détruire les vieux restes de digues qui le gênaient encore. « Dans un gouvernement, disent Quesnay et ses disciples, le système des contre-forces est une idée funeste... Les spéculations d’après lesquelles on a imaginé le système des contrepoids sont chimériques... Que l’État comprenne bien ses devoirs, et alors qu’on le laisse libre... Il faut que l’État gouverne selon les règles de l’ordre essentiel, et, quand il en est ainsi, il faut qu’il soit tout-puissant. » – Aux approches de la Révolution, la même doctrine reparaît, sauf un nom remplacé par un autre. À la souveraineté du roi, le Contrat social substitue la souveraineté du peuple. Mais la seconde est encore plus absolue que la première, et, dans le couvent démocratique que Rousseau construit sur le modèle de Sparte et de Rome, l’individu n’est rien, l’État est tout.
En effet, « les clauses du contrat social se réduisent toutes à une seule , savoir, l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à la communauté ». Chacun se donne tout entier, « tel qu’il se trouve actuellement, lui et toutes ses forces, dont les biens qu’il possède font partie ». Nulle exception ni réserve ; rien de ce qu’il était ou de ce qu’il avait auparavant ne lui appartient plus en propre. Ce que désormais il sera et aura ne lui sera dévolu que par la délégation du corps social, propriétaire universel et maître absolu. Il faut que l’État ait tous les droits et que les particuliers n’en aient aucun ; sinon, il y aurait entre eux et lui des litiges, et, « comme il n’y a aucun supérieur commun qui puisse prononcer entre eux et lui », ces litiges ne finiraient pas…
Cela posé, suivons les conséquences. — En premier lieu, je ne suis propriétaire de mon bien que par tolérance et de seconde main ; car, par le contrat social, je l’ai aliéné , « il fait maintenant partie du bien public » ; si en ce moment j’en conserve l’usage, c’est par une concession de l’État qui m’en fait le « dépositaire »…
Le premier intérêt de l’État sera toujours de former les volontés par lesquelles il dure, de préparer les votes qui le maintiendront, de déraciner dans les âmes les passions qui lui seraient contraires, d’implanter dans les âmes des passions qui lui seront favorables, d’établir à demeure, dans ses citoyens futurs, les sentiments et les préjugés dont il aura besoin  . S’il ne tient pas les enfants, il n’aura pas les adultes. Dans un couvent, il faut que les novices soient élevés en moines ; sinon, quand ils auront grandi, il n’y aura plus de couvent.
En dernier lieu, notre couvent laïque a sa religion, une religion laïque. Si j’en professe une autre, c’est sous son bon plaisir et avec des restrictions. Par nature, il est hostile aux associations autres que lui-même ; elles sont des rivales, elles le gênent, elles accaparent la volonté et faussent le vote de leurs membres. « Il importe, pour bien avoir l’énoncé de la volonté générale, qu’il n’y ait pas de société partielle dans l’État, et que chaque citoyen n’opine que d’après lui  . » Tout ce qui rompt l’unité sociale ne vaut rien », et il vaudrait mieux pour l’État qu’il n’y eût point d’Église. – Non seulement toute Eglise est suspecte, mais, si je suis chrétien, ma croyance est vue d’un mauvais œil.
Tous ces articles sont des suites forcées du contrat social. Du moment où, entrant dans un corps, je ne réserve rien de moi-même, je renonce par cela seul à mes biens, à mes enfants, à mon Église, à mes opinions. Je cesse d’être propriétaire, père, chrétien, philosophe. C’est l’État qui se substitue à moi dans toutes ces fonctions. À la place de ma volonté, il y a désormais la volonté publique, c’est-à-dire, en théorie, l’arbitraire changeant de la majorité comptée par têtes, en fait, l’arbitraire rigide de l’assemblée, de la faction, de l’individu qui détient le pouvoir public



mercredi 7 juin 2017

C’est avec les vieilles recettes qu’on fait de vieux gouvernements

Le Drian, il le faut, il a fait preuve de sa compétence à la Défense. Ah oui, mais un tel ministre, dans un tel domaine, ça peut faire de l’ombre au président. Mettons-le aux affaires étrangères et européennes où il est incompétent

Sylvie Goulard : aux affaires européennes, elle est compétente. Ça peut être gênant. Hop, A la Défense, où elle est strictement incompétente !

François Bayrou à la justice. C’est parfait, la justice, pour un mis en examen ( pour diffamation) ! En plus, pas un de ces politiciens que les Français ont assez vu, pas le genre à négocier des postes contre un ralliement

Pour le renouvellement, Marielle de Sarnez, vielle apparatchik du Modem dont même les militants Modem ne veulent pas dans leur circonscription

Pour une nouvelle façon de faire de la politique, Richard Ferrand, qui renouvelle si bien le clientèlisme et la connivence – voire ce qu’en dit le leader des bonnets rouges,  Christian Troadec

Pour la laïcité, Marlène Schiappa, « féministe qui refuse que la République mène le combat contre l’ obligation faite aux femmes, sous des prétextes religieux un tenue discriminatoire et signataire d’un appel lancé par les organisations islamiste « Je ne suis pas Charlie qui n’est rien d’autre qu’un crachat sur les martyrs de la liberté d’expression » ( Guy Konopnicki, Marianne, 26 mai 2017)

Contre les combines politiques, l’ouverture, des ministres de droite. ça c’est du jamais vu. Bienheureux les futurs Soisson et Stasi !

A l’Intérieur, si important par ces temps peu sympathiques,  pas du tout la récompense d’un très vieux fidèle qui a bien servi et ne s’est jamais intéressé à la Sécurité, , non un jeune ministre dynamique qui a montré un réel intérêt pour les questions de sécurité.. .Gérard Colomb !

Et où est le grand ministre de l’Industrie, de la si nécessaire réindustrialisation, de l’innovation, des industries nouvelles, de la recherche, de la politique industrielle, oui, un ministre de l’industrie et de la recherche, de la compétitivité par la rupture technologique, ? Et il est où ? Et il est où ?


Et toute une presse béate de s’extasier !!!!

samedi 21 mai 2016

Loi El Khomri : Violence de la méthode gouvernementale

Changer de méthode ou changer de gouvernement

Commençons par là : les violences contre les policiers, qui les visent systématiquement, physiquement, dans le but  de blesser, voire de tuer et de créer les plus grands désordres sont insupportables et doivent être réprimées sans faiblesses ; inexcusables également, ces violences qui dévastent des centre villes, détruisent les biens de la communauté ou de particuliers. Le sang-froid, le professionnalisme, le dévouement de la police doivent être saluées, d’autant que les rares manquements sont recherchés et éventuellement sanctionnés ; le travail  des services d’ordre syndicaux doit être également salué, eux qui sont de plus en plus pris pour cibles par des minorités violentes et inexcusables.
Mais s’il est de la responsabilité politique de lutter contre la violence, en réprimant lorsqu’il faut en venir là,   il est encore davantage de sa responsabilité de ne pas créer volontairement cet engrenage de la violence. La gouvernance de Manuel Valls est ici clairement en cause, qui mélange autorité de l’Etat et violence politique.
Exemples : les manifestations contre le mariage pour tous. Quoi que l’on en pense sur le fond, un referendum aurait sans doute été le bienvenu pour trancher la question et apaiser les tensions – elle méritait incontestablement un débat,  débat qui n’a pas eu lieu. On a dit aux opposants : vous pouvez  dire ce que vous voulez, avancez tous les arguments, de toute façon, la loi sera votée parce que sommes majoritaires au Parlement. Et cette attitude arrogante et violente était voulue, il s’agissait de montrer, sur une réforme sociétale assez largement acceptée et qui n’aurait pas dû poser grands problèmes,  que cette majorité  était vraiment de gauche ??? !!! et que son chef avait des couilles, non d’un hidalgo !
Même cas de figure pour la loi El Khomri. Pour un projet aussi complexe, pour ne pas dire aussi mal fichu, une consultation approfondie des partenaires sociaux aurait été bien utile. Non, il fallait passer vote, en force ! Pas de débats dans la société, et, face à un parlement qui voulait faire son travail, pas de même de débats à l’Assemblée. Aux opposants, on dit : vous pouvez toujours débattre tant que vous voulez, le projet passera parce que nous sommes (de moins en moins !) majoritaires à l’Assemblée. Le gouvernement a évidemment joué le pourrissement des manifestations, et ce qui se passe est la récolte de ce qu’il a volontairement et indignement semé.
Brutalité, et imbécillité aussi, dans un autre domaine, lorsque le gouvernement a décidé, sans concertation, sans  consulter les socialistes locaux, d’imposer le retrait des listes socialistes dans les régions où le Front National était en tête. Brillante idée, qui fait que la gauche est totalement absente de deux régions françaises, PACA et Nord, regroupant plus de onze millions d’habitants, et le PS en capilotade dans deux régions où il fut naguère dominant (en abusant parfois, par trop de népotisme et de clientélisme), alors que Jean-Pierre Masseret, courageux et intelligent dans sa dissidence lorraine, menacé de poursuites par les apparatchiks du PS, démontrait que le pseudo danger FN était surestimé et sauvait les meubles. Et quand bien même, le FN aurait conquis une région, c’était le respect de la démocratie, et sans doute Marine Le Pen serait-elle aujourd’hui moins flamboyante ! Tandis que cette alliance des appareils politiques de gauche et de droite est le contraire de la démocratie et fait finalement le jeu du FN, trop heureux de dénoncer l’ex UMPS.
Oui vraiment, il faut changer de méthode ou il faut changer de gouvernement, et probablement les deux, sous peine de disparition totale d Parti Socialiste lors des prochaines échéances électorales.

Loi El Khomri ! Ni amendable, ni négociable, retrait !

Et revenons à la loi El Khomri ! J’ai déjà expliqué à quel point l’inversion de la hiérarchie des normes (accords d’entreprises primant sur les conventions collectives) constituait un recul social inouï et même une absurdité économique. Autre exemple : La Sécurité Sociale (l’Urssaf) poursuit Uber pour récupérer des cotisations sociales, considérant que les chauffeurs sont des travailleurs faussement indépendant, mais de vrais salariés (pour mention, une action assez similaire a été menée dans ce pays éminemment socialiste qu’est la Californie !). Or, un article 27 bis a été ajouté à la loi El Khomri sur les travailleurs utilisant une plate-forme numérique et qui précise que le code du travail ne leur est pas applicable- donc pas de cotisations sociales à verser pour l’employeur ! Et le gouvernement a le culot de faire valoir que la loi autorisera les chauffeurs d’Uber  constituer des syndicats ! Quelle réforme de gauche, autoriser des syndicats ! Sauf que certains chauffeurs n’en n’ont pas attendu l’autorisation et se sont déjà syndiqués. Ce gouvernement est violent, ce gouvernement se moque de nous, ce gouvernement se moque violemment de nous.
Autre absurdité, dans un sens inattendu : en 2014, la loi a imposé une durée minimale des contrats à temps partiel de 24 heures hebdomadaires-alors que dans le commerce de détail (les boutiques) des contrats à temps partiels plus faibles fonctionnaient parfaitement à la satisfaction des employeurs et des employés_ et cette nouvelle régulation a entrainé de nombreux licenciements dans cette branche !

Ni amendable, ni négociable, la loi El Khomri doit être retirée et remise à plat par les partenaires sociaux. Le gouvernement réussira peut-être dans sa stratégie du pourrissement des manifestations au risque certain d’une violence accrue. Mais la rage et le désespoir entraineront des conflits durs, paralysants et dommageables à l’économie dans les quelques bastions syndicaux qui restent. Le gouvernement aurait tort de penser qu’il gagnera facilement cette manche là. Et de toute façon, il le paierait ar une disparition du PS lors des prochaines élections. 

lundi 7 septembre 2015

PS : Vers la débâcle


Année après année, on n’est jamais déçu, (pour ses adversaires), par les Universités d’été du PS, comme s’il s’agissait d’un rassemblement annuel de lemmings se préparant au suicide, auquel on assisterait mi inquiet, mi dégouté. En avant-première donc, le show Macron, puis celui des frondeurs, le code du travail,  puis autres sujets variés, dont une impéritie gouvernementale de plus en plus inquiétante, et qui ne pourra être que sanctionnée.
La valeur travail

Donc d’abord, le show de Macron sur la valeur travail qui n’aurait pas toujours été bien défendue par la gauche. Donc parlons de la valeur du travail, et en bon élève libéral, je la mesurerais par le salaire qu’il rapporte. D’où il ressort que celui qui paie un certain salaire pour trente-cinq heures respecte mieux la valeur travail que celui qui paie le même salaire pour quarante heures. Non ? Et infiniment mieux que ceux qui paient des salaires qui ne permettent pas même de vivre dignement, ceux qui rêvent de contrats zero heures comme en Angleterre, ou des enchères inversées, comme en Allemagne- le travail à celui qui l’assure pour le moins cher.

Ajoutons que revenir sur les trente-cinq heures est une ânerie qui  ignore les accords et la flexibilité en terme d’organisation du travail et d’horaire qu’ont accepté en échange les salariés de nombreuses entreprises. Et puis, il me semble encore la gauche, c’est plutôt le progrès social, et que le progrès social, c’est une tendance multiséculaire, c’est plutôt (entendons-nous, jusqu’à un certain point !) la réduction du temps de travail. On peut avoir la nostalgie du ministre du temps libre !
La valeur égalité

Renversant, et sur la même ligne, les propositions de Terra Nova sur le code du travail. Qu’il soit inutilement compliqué, parfois dissuasif et inefficace, d’accord, mais de là à le supprimer pour le remplacer par des conventions d’entreprises !

Il est assez surprenant, pour rester modéré, que des gens qui se disent de gauche manifestent une telle indifférence au goût des Français pour l’égalité, qui figure tout de même dans la devise républicaine ! La proposition d’un SMIC jeune, peut-être économiquement pas absurde, a été accueillie par un haut le cœur général de tout le pays. Alors que penser d’un SMIC par province, pour les personnes âgées ? d’une durée du travail par entreprise ? En cas de crises, les entreprises peuvent signer des AME (accords de maintiens dans l’emploi) dérogatoires ; on a du mal à croire qu’un think tank prétendu de gauche propose que ces accords qui, en cas de refus d’un salarié, peuvent entrainer le licenciement économique (avec indemnités)  soient maintenant imposés aux salariés, ceux qui les refusent pouvant être licenciés sans indemnités !!! Et de même, comment penser un seul instant qu’il serait acceptable que les indemnités de licenciement soit différentes selon la taille de la société ? –proposition loi Macron retoquée par le Conseil constitutionnel).

On peut demander beaucoup aux Français, mais à condition de respecter (suffisamment) la valeur égalité ; historiquement, ce sont souvent les atteintes à l’égalité qui ont entrainé les plus vives réactions politiques ; l’ignorer est une faute politique qui ne peut que mener à une catastrophe.

On a du mal à croire que ce concours Lépine antisocial soit de nature à simplifier quoi que ce soit en matière de droit du travail, au contraire ! Et en passant, le problème des trente-cinq heures, si problème il y a, ce n’est pas le manque de flexibilité, mais au contraire une trop grande flexibilité, qui a entrainé des disparités importantes selon les entreprises..
La gauche sociétale, pas sociale

On peut donc légitimement s’inquiéter et s’indigner ce certains discours et propositions ; encore conviendrait-il de le faire en proposant un programme sérieux ; il semble que plus les frondeurs s’expriment, plus Macron devient populaire ; il y a pour le moins un sérieux problème de crédibilité. Et le PS  afflige plus qu’’il n’attire en sifflant tel ou tel membre du gouvernement soutenu par lui et réservant ses acclamation à Mme Taubira, le symbole même d’une gauche qui a renoncé au social pour se limiter, avec morgue et mépris, au sociétal… à tel point que la révélation que le ministère de la justice emploie plus de quarante mille collaborateurs en toute illégalité, sans payer ni cotisation retraite, ni autres cotisation sociales la laisse aussi indifférente que ses prédécesseurs, et surtout sans plan sérieux pour sortir de cette situation inadmissible.
Dans ces conditions, les grandes déclarations pseudo généreuses sur l’accueil des immigrants risquent bien d’énerver un certain nombre de nos concitoyens. Seule Ségolène Royal semble s’en rendre compte, en affirmant que  « Schengen n'est pas un tabou et en évoquant sa possible suspension face à la crise migratoire ».
Et autres absurdités

Claude Bartolone vient de réaliser que la COP21 et son cortège d’embouteillages prévus risquent d’échauffer le climat électoral juste avant les régionales. C’est depuis des années que les conditions de transport, soit en voiture, soit en commun, ne cessent de se dégrader, avec des lignes de métro de plus en plus surchargées et incertaines ; et ceci après dix ans d’un Conseil régional socialiste et écologiste. Si Claude Bartolone veut avoir la moindre chance de l’emporter, il ferait bien de sortir un plan sérieux et conséquent d’amélioration des transports ; mais les conditions dans lesquelles il a été désigné ont laissé peu de places à la préparation d’un programme sérieux. La débâcle s’annonce !

D’autre part, qu’est-ce que c’est que ce gouvernement dont la lutte contre le chômage devrait représenter la principale préoccupation, et qui a nommé trois ministres du travail en trois ans, dont aucun n’a la moindre expérience du dialogue social, ni des syndicats, ni de l’entreprise, ni de la législation sociale, ni…  ; et qui après avoir laissé vacant le ministère (non, le secrétariat d’Etat) à la Recherche pendant plus d’un an a trouvé le moyen d’y nommer quelqu’un qui n’a jamais rien eu à voir, ni de près, ni de très loin avec la recherche… au nom de je ne sais quel équilibre politique. Il n’y a plus un seul chercheur proche du PS ?
Tout cela risque de se payer cher, et rapidement, la question ne sera plus de savoir si Marine Le Pen pourra être au second tour, mais si elle pourra être  élue présidente