Les Echos, 22 nov. 2019 : Titre L'électricité plus
chère faute d'accès au nucléaire…
« Ce jeudi, les concurrents d'EDF ont déposé
leurs demandes d'électricité nucléaire au tarif régulé de l'Arenh. Elles
devraient excéder le plafond prévu dans la loi, ce qui se traduira
automatiquement par une hausse des prix. Un accès rationné à l'électricité
d'origine nucléaire pourrait se traduire par une hausse des tarifs réglementés
de 3 % environ.
Les prix de l'électricité devraient à nouveau
augmenter l'an prochain en France. La période pendant laquelle les concurrents
d'EDF peuvent demander d'avoir accès à l'électricité d'origine nucléaire, à un
prix fixe de 42 euros le mégawattheure (contre environ 48 euros sur le marché
non régulé) s'est achevée jeudi 21 novembre. Or la probabilité est grande que
leurs demandes aient largement excédé la limite des volumes prévus par la loi.
Les fournisseurs alternatifs ont encore gagné des
parts de marché depuis novembre 2018, lorsqu'ils avaient, pour la première fois
, dépassé le plafond de l'Arenh, l'accès régulé »
P.., vous charriez vraiment, impossible de mentir
plus ! Petit point : Les fameux fournisseurs alternatifs ne
produisent pas d’électricité, ils se contentent de revendre l’électricité
nucléaire qu’EDF est obligé de leur brader à prix réduit via l’ARENH quand
l’électricité est rare…En passant, non seulement vous charriez, mais vous
mentez et manipuler. Car comme les « fournisseurs (margoulins
serait plus juste) alternatifs achètent le nucléaire d’ EDFà prix bradé quand
justement l’électron est est rare et que le prix spot grimpe, grimpe, le manque
à gagner pour EDF est beaucoupplus élevé que la différence de 48 à 42 que vous
mentionnez. Ou vous êtes idiot, ou vous cherchez à manipuler les gens…
Pour le dire autrement : « EDF est victime d’un système
qui contraint l’entreprise à subventionner ses propres concurrents alors que
dans un fonctionnement de marché libéralisé, ces derniers devraient plutôt réaliser
les investissements pour produire eux-mêmes de l’électricité ». Donc :
Votre article de merde, vous auriez dû lui donner un
titre comme « Echec
annoncé de la libéralisation de l’électricité.. »
ou « Absurdité de la PPE.
Nous avons besoin de plus d électricité nucléaire »
ou « Pourquoi diable si
les ENR sont moins chères que le nucléaire, les concurrents d EDF se ruent
dessus ? »
Et comme sur ce coup là, vous m’avez vraiment
gonflé, j‘en remets une couche sur la libéralisation, et je suis loin d’être
tout seul
Le médiateur de l’énergie : Fourniture d’énergie
: les Français mieux informés... et plus méfiants (baromètre Energie-Info, 5 novembre 2019)
« Les pratiques commerciales agressives des
acteurs des marchés de l'électricité et du gaz naturel ont un « impact
négatif sur l’image du secteur »,
Commentaire :
Ben oui, il y a même eu quelques condamnations pour démarchage abusif, je
crois…Engie, par exemple
« Pour expliquer la plus grande méfiance des
consommateurs, le médiateur de l’énergie met en cause « des pratiques
commerciales contestables » de nombreux fournisseurs d’énergie. En
2019, 61% des ménages déclarent avoir été sollicités pour souscrire à une offre
de fourniture d’électricité ou de gaz naturel (contre 56% en 2018 et… 36% en 2017).
Les Français sont également très sollicités pour des travaux d’isolation de
leurs logements ou pour l’installation de « matériel fonctionnant avec
des énergies renouvelables ». Ces différentes sollicitations se font
« essentiellement par téléphone » et les ménages se sentent de
plus en plus « harcelés »
Commentaire :ben
oui, pas seulement harcelés, parfois et même assez souvent escroqués, et
surtout les personnes agées. Les margoulins libres dans le
poulailler libre.
« Le médiateur de l’énergie constate que les
Français ont, malgré leurs meilleures connaissances, moins confiance dans
le marché : 60% sont favorables à l’ouverture du marché, contre 65% en
2018 et 70% en 2015. Les consommateurs sont sceptiques sur la meilleure qualité
qu’ils peuvent attendre de l’ouverture à la concurrence, mais aussi sur
l’intérêt financier de changer de fournisseur : « pour la première
fois en 13 ans, ceux qui pensent que l’ouverture conduit à une hausse des prix
sont aussi nombreux que ceux qui pensent qu’elle entraîne une baisse des prix
(22%) »,
Commentaire :
ben m..alors, encore 60% favorables à l’ouverture du marché. !!! Comme je
me refuse à croire que mes compatriotes soient aussi idiots, je me dis qu’on
leur a bien bourré le ciboulet d’idéologie ultralibérale, hein Les Echos…Comme
il y a un quasi monopole naturel de production et de distribution, n’importe
qui a lu un peu Marcle Boiteux sait que ça peut pas marcher.
Conclusion logique : dans le gaz, la
libéralisation a amené à la fin des tarifs régulés de
vente..et il a fallu une vraie bataille anti-bruxelloise pour qu’il n’en
soit pas de même pour les TRV de
l’électricité. Bienvenue aux tarifs dynamiques qui vous matraqueront justement
quand vous aurez besoin d’énergie et vous la vendront pour rien… quand vous
n’en avez pas besoin !
« Les dépenses énergétiques représentent toujours
« une part importante des dépenses pour 63% des foyers », rappelle le médiateur
qui juge «
préoccupante » la précarité énergétique (en 2019, « un tiers des
ménages a restreint le chauffage pour ne pas avoir de factures trop élevées, et
un foyer sur dix rencontre des difficultés pour payer certaines factures
d’électricité ou de gaz naturel »
Commentaire :
pour les raisons indiquées ci-dessus et ci-dessous, la libéralisation ne peut
entrainer que davantage de précarité, c’est assez hypocrite de s’en étonner.
Libéralisation du secteur de l’électricité : la
grande arnaque (Jean Vannière, https://lvsl.fr/liberalisation-du-secteur-de-lelectricite-la-grande-arnaque/,
26 octobre 2019)
Excellent
tribune, un peu longue, mais la version entiére vaut le coup. Extraits :
Un échec social
et économique :
« Initialement
justifiée par une promesse de prix plus bas pour les consommateurs français, la
libéralisation du secteur de distribution de l’électricité aux particuliers
s’est finalement traduite par une envolée des tarifs réglementés de vente (TRV)
d’EDF et des prix du marché privé au cours de la décennie 2010. Le 1er août
dernier, les TRV ont encore augmenté de 1,23 %, cette hausse faisant suite à un
renchérissement spectaculaire de 5,9 % intervenu le 1er juin dernier. La
libéralisation est également responsable d’une explosion des abus des
fournisseurs d’énergie à l’encontre des ménages français, dont s’alarme
aujourd’hui le Médiateur National de l’Énergie. Elle nous enjoint à questionner
la pertinence de la privatisation et de la mise en concurrence systématiques
des anciens marchés dits « de monopole public »…
« Dans le même temps, le phénomène de précarité
énergétique se développe en France et touche aujourd’hui 12 % des ménages.
La hausse des prix de l’électricité et du gaz fait courir le risque à une part
croissante d’entre eux de basculer dans des situations d’insolvabilité ou de
grave privation énergétique, dont plusieurs organisations comme la Fondation
Abbé Pierre, le CREAI ou le CLER[ soulignent
les effets dévastateurs sur l’état de santé physique et psycho-sociale des
personnes concernées.
La hausse des prix de l’électricité et du gaz fait
aujourd’hui courir le risque à de nombreux ménages français de basculer dans
des situations d’insolvabilité ou de grave privation énergétique.
Au-delà d’être excessive, la hausse actuelle des prix
de l’électricité est en grande partie la conséquence de la politique de
privatisation et de mise en concurrence dans le secteur de la distribution de
l’électricité et du gaz. La principale justification politique apportée par la
Commission européenne à cette mise en concurrence était pourtant de permettre
aux consommateurs de bénéficier de prix bas »…
Genèse de la libéralisation
: « En France, sous l’effet de la transposition
des directives européennes de libéralisation des marchés de fourniture de
l’électricité et du gaz aux particuliers, ces derniers se sont ouverts à la
concurrence. En 2000, la CRE était créée afin de veiller au fonctionnement du
marché en voie de libéralisation de l’énergie et d’arbitrer les différends
entre opérateurs et consommateurs. En 2004, EDF perdait son statut
d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) pour devenir
une société anonyme (SA). Ce choix fut effectué afin de réduire l’entreprise à
l’état de simple concurrent au sein du futur marché privé de distribution
énergétique. Enfin, début 2007, les marchés de distribution du gaz et de
l’électricité aux ménages ont été définitivement libéralisés ..
« Conformément aux exigences de Bruxelles, Paris a ainsi mis en place un
système de fonctionnement de marché privé dont il était attendu qu’il favorise
la concurrence entre distributeurs, et par là, une baisse des prix des énergies
dont les consommateurs devaient être les bénéficiaires…Dans la réalité, le
démantèlement des monopoles publics de distribution en vigueur dans de nombreux
pays européens a eu un effet exactement inverse. Les prix de vente des énergies
aux particuliers se sont littéralement envolés. La libéralisation du marché de
l’électricité a abouti à une hausse à trois chiffres des prix de l’électricité
en Espagne. Elle a également été particulièrement douloureuse au
Danemark, en Suède et au Royaume-Uni tandis que dans l’Hexagone, les prix de
l’électricité connaissent aujourd’hui un plus haut historique et continuent
d’augmenter à un rythme sans précédent depuis le Second Choc pétrolier. Comment
a-t-on pu en arriver à une telle situation ? »
Loi Nome, ARENH, contestabilité des tarifs :
« Dans
le sillage de la libéralisation du marché national de distribution de
l’électricité en 2007, le législateur fait voter le 7 décembre 2010 la loi
NOME, portant sur une nouvelle organisation des marchés de l’électricité. Cette
loi est à l’origine de la création d’un mécanisme dit d’« accès régulé à
l’énergie nucléaire historique » ou « ARENH », mécanisme par lequel
EDF se voit obligé de céder une part de son électricité produite grâce au
nucléaire à ses concurrents pour des tarifs « représentatifs des conditions
économiques de production » selon les termes de la loi En France, le
secteur du nucléaire permet de produire de l’électricité à prix faible
..
Concrètement, avec l’ARENH, EDF devait céder
un quart de sa production nucléaire à la concurrence privée, à un prix fixé par
arrêté ministériel de 42€/MWh. Les concurrents d’EDF avaient ainsi accès à
100 TWh/an d’électricité nucléaire…Au cours des années 2010, cependant, en
raison de l’appétit du marché asiatique, les prix de gros internationaux ont
beaucoup augmenté, de sorte que l’ARENH est devenu
hyper-compétitif au regard du marché mondial. Les fournisseurs
privés internationaux se sont alors rués vers l’ARENH et ont fait exploser son
plafond de vente. 132,98 TWh d’électricité ont été demandés pour
l’année 2019, soit 33 TWh de plus que la limite fixée par la Loi, forçant le
Gouvernement et le Parlement à considérer en urgence, et contre l’avis d’EDF,
une augmentation du plafond de vente.
L’histoire aurait pu s’arrêter là. EDF aurait ainsi vu
sa compétitivité-prix accrue sur le marché de distribution aux particuliers,
aux dépens des autres opérateurs privés soumis aux prix élevés et peu
concurrentiels du marché international. Cependant, adoptant l’interprétation «
hard line » du principe de concurrence de la Commission européenne, la CRE a
estimé que l’accroissement des écarts de prix de vente entre ceux
d’EDF et des autres opérateurs privés représentait une menace à l’encontre du
principe de libre concurrence. Elle a alors
décidé d’intervenir afin d’affaiblir par la force l’avantage concurrentiel
d’EDF. Dans une délibération datant de février dernier, elle a préconisé au
Gouvernement français de mettre en oeuvre une augmentation des TRV afin de
respecter le principe de « contestabilité » des tarifs.Selon cet anglicisme
qui constitue désormais une notion de droit économique européen, le niveau des TRV
doit être fixé afin que tout fournisseur privé soit en mesure de les
concurrencer afin de garantir son maintien sur le marché. En clair, la
contestabilité suppose une inversion totale du paradigme de réglementation des
marchés. Elle protège les intérêts de l’offre (les fournisseurs) plutôt que
ceux de la demande (les ménages). À ce titre, 40 % de l’augmentation du prix
proposée par la CRE au Gouvernement — 3,3€/MWh sur 8,3€/MWh — n’est pas liée à
la hausse objective des coûts d’exploitation d’EDF. »
Leçons d’un mirage idéologique : il ne s’agit
plus d’ouvrir la concurrence pour faire baisser les prix, mais d’élever les
prix pour favoriser la concurrence (NDRL Marcel Boiteux)
« Selon l’IFRAP (NB think tank
libéral !) , EDF est victime d’un système
qui contraint l’entreprise à subventionner ses propres concurrents privés alors
que dans un fonctionnement de marché libéralisé, ces derniers devraient plutôt
réaliser les investissements pour produire eux-mêmes de l’électricité ». EDF se retrouve
ainsi dans une situation déloyale et insensée, que ce soit du point de vue de
la mission d’intérêt général des services publics ou d’un fonctionnement
concurrentiel de marché. L’entreprise se retrouve confrontée à des
concurrents qui ne produisent aucune valeur ajoutée dans l’économie, et donc
virtuellement aucune richesse, mais vivent malgré tout d’une rente énergétique.
Il est dès lors permis d’acquiescer aux propos d’Henri
Guaino, ancien Commissaire général du Plan qui, dès 2002 dans les colonnes du
Monde, alertait l’opinion publique sur « l’absurdité économique et
technique de la séparation des secteurs de production et de distribution de
l’énergie ». Selon lui, « la privatisation voulue par la Commission
est un leurre, compte tenu des besoins considérables de financement
qu’appellent le renouvellement des équipements de production et la diversification
des modes de production énergétique. (…) Comme celle de la SNCF, la
réorganisation d’EDF est porteuse de conséquences graves, que les institutions
européennes s’efforcent de dissimuler derrière de pseudo-impératifs
d’efficacité concurrentielle »
« En résumé, le cas de la libéralisation et de la
privatisation du marché de l’électricité en France est instructif à plusieurs
égards. Premièrement, il nous offre un cas d’étude des incohérences folles
auxquelles tout raisonnement logique trop dogmatique peut conduire. De ce point
de vue, le paralogisme ultra-libéral — ou plutôt néolibéral — de la concurrence
artificiellement stimulée avancé par la Commission européenne et la
CRE est digne d’un enseignement scolastique sur les syllogismes. En bref, la
puissance publique prétend intervenir en augmentant les TRV, et
en sacrifiant ainsi l’intérêt des consommateurs, « au nom du principe
de concurrence ». Or, aux yeux de la Commission européenne elle-même, un
tel principe est légitimé par le fait que « seule la concurrence permet de
défendre l’intérêt des consommateurs ». Marcel Boiteux et les économistes
de la Fondation Robert Schuman n’ont pas manqué de s’amuser de ce savoureux
paradoxe. Dans un article intitulé « Les ambiguïtés de la
concurrence », l’auteur du problème de Ramsey-Boiteux, maître à penser des
politiques de tarification publique, déclarait : « avec la
suppression des tarifs régulés, il ne s’agit plus d’ouvrir la concurrence pour
faire baisser les prix, mais d’élever les prix pour favoriser la concurrence ! ».
Le marché de l’électricité n’est pas un marché comme
les autres. L’électricité doit à la fois être perçue comme une marchandise qui
peut s’échanger et un service public qui requiert une intervention de l’État
« Ce constat nous amène à notre troisième point.
Le cas de figure dans lequel nous sommes plongés remet en question l’illusion
selon laquelle la mise en concurrence tendrait systématiquement à un lissage
optimal des tarifs pour le consommateur et devrait à ce titre constituer
l’unique horizon de fonctionnement des marché. Comme le résume l’économiste
Paul de Grauwe, « il existe bel et bien des limites au marché …
Par ailleurs, certains secteurs, et notamment les activités de réseau (trains,
distribution énergétique), constituent des « monopoles naturels ».
Cela veut dire qu’ils ont traditionnellement été organisés comme tel parce
qu’ils y ont naturellement intérêt. En effet, ce sont des
activités où les économies d’échelle et les coûts d’entrée sur le marché sont
si considérables que la collectivité publique doit contrôler ce dernier afin
d’empêcher qu’il ne tombe aux mains d’un nombre limité d’opérateurs privés.
Comme cela a déjà été le cas par le passé dans des secteurs comme le transport
ferroviaire au début du XXe siècle aux États-Unis ou la distribution
d’électricité en Californie au début des années 2000 (scandale Enron), les
acteurs privés pourraient profiter de leur position dominante afin de soutirer
une rente d’oligopole en pratiquant des prix trop élevés auprès de leurs
clients ou en évinçant une demande jugée trop coûteuse à satisfaire. Une telle
dynamique emporte des implications dramatiques en termes d’accroissement des
inégalités entre les consommateurs, et donc d’érosion du fonctionnement
démocratique des marché.
À ce titre, comme le disent Jean-Pierre Hansen et
Jacques Percebois, « le marché de distribution de
l’électricité n’est pas un marché comme les autres » parce que
« l’électricité doit à la fois être perçue comme une marchandise qui
peut s’échanger et un service public qui requiert une intervention de
l’État » ..
« Dans le cadre d’un fonctionnement de marché
privé du secteur de l’électricité, un autre risque est lié au fait que certains usagers
périphériques pourraient être purement et simplement exclus des services de
distribution en raison des coûts d’accès à l’offre que représentent le
raccordement et l’entretien du réseau électrique pour ces derniers, notamment
dans des territoires mal desservis. De ce point de vue, le service public de
l’électricité permet la péréquation tarifaire, en subventionnant les coûts
d’accès des ménages. La loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et
au développement du service public de l’électricité, avait consacré cette
notion de service public de l’électricité dans le Droit français, qui « a
pour objet de garantir l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du
territoire national, dans le respect de l’intérêt général (…) des principes
d’égalité et de continuité du territoire, et dans les meilleures conditions de
sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d’efficacité économique, sociale et
énergétique ».
Il est donc pertinent de considérer le marché de
l’énergie comme un service d’intérêt général, a fortiori compte
tenu du fait que notre territoire national est vecteur d’inégalités
potentielles en raison de ses nombreux espaces ruraux, d’altitudes variées,
insulaires ou ultra-marins ».
« Comme le résume le juriste Alain Supiot, « il y a donc de
bonnes raisons de soustraire à la toute puissance du Marché des produits ou
services qui, comme l’électricité, le gaz, la poste, les autoroutes ou les
chemins de fer, reposent sur un réseau technique unique à l’échelle du
territoire, répondent à des besoins partagés par toute la population et dont la
gestion et l’entretien s’inscrivent dans le temps long qui n’est pas celui,
micro-conjoncturel, des marchés. En ce domaine, la France s’était dotée de
structures juridiques particulièrement adaptées, hybrides de droit privé et de
droit public, qui avaient fait la preuve de leur capacité à conjuguer
efficacité économique et justice sociale. Le bilan particulièrement désastreux
de la privatisation de ces services doit inciter à faire évoluer ces structures
plutôt qu’à les privatiser »[91]. En
France comme ailleurs en Europe, il est urgent de changer le paradigme de
réglementation du secteur de l’électricité. »
