Les ordonnances scélérates : le CPE pour tous

Remarquable article sur le site de Marianne : avec ses ordonnances travail, Macron a réussi à nous refourguer… le CPE jeune  pour tous, jeunes et moins jeunes… Par Thomas Vampouille, Marianne, 29/09/2017 

Deux ans d'un CDI particulièrement précaire… comme le CPE Villepin

Deux ans, donc, Deux ans durant lesquels le salarié qui signe désormais un CDI saura que son employeur peut le virer du jour au lendemain et, en cas de condamnation pour licenciement abusif aux prud'hommes, sans devoir lui verser plus de deux mois de salaire en dommages et intérêts. Ce n'est qu'après ces deux ans que le plancher passe à trois mois de salaire, les plafonds augmentant progressivement. Les ordonnances prévoient donc bien deux années à part, deux ans d'un CDI particulièrement précaire, qui résonnent dans l'histoire sociale récente du pays : c'était la durée du fameux CPE.

Souvenez-vous, en 2006, ce fameux Contrat première embauche que le Premier ministre de droite de l'époque, Dominique de Villepin, avait tenté de mettre en place. L'idée était celle-ci : le salarié qui signerait ce CDI d'un nouveau genre se verrait, après sa période d'essai classique de trois mois, plongé dans une période dite "de consolidation" qui devait durer… deux ans. Dans ce délai, si son employeur le virait sans motif, le salarié bénéficiait d'une indemnité de rupture de 8% (du montant total de sa rémunération brute due pour la durée du contrat).

Concrètement, voici ce que cela signifiait : 8% de la rémunération brute sur 24 mois, pour un salarié payé au Smic d'aujourd'hui, cela représenterait 2.842 euros. Si le CPE était en vigueur, un salarié smicard qui l'aurait signé et qui serait viré après 18 mois dans l'entreprise toucherait donc ces 2.842 euros d'indemnités. Mais la rue ayant fait reculer Dominique de Villepin, le CPE a été enterré.

Un licenciement abusif coûte le même prix qu'une rupture de CPE

Qu'en est-il depuis le 24 septembre ? Eh bien l'employeur peut de nouveau prévoir de virer un salarié sans raison puisque, grâce au plafonnement des indemnités prud'homales, il sait désormais exactement quelle somme provisionner si le salarié se retourne contre lui. Et en-dessous de deux ans d'ancienneté, les conditions sont particulièrement favorables. Devinez par exemple combien cela représenterait pour notre smicard viré au bout de 18 mois ? 2.960 euros. Maximum. Soit presque exactement ce que prévoyait l'indemnité du CPE. Et encore, dans le nouveau système, faut-il que l'employé ait la ressource d'attaquer son employeur devant les prud'hommes, que ceux-ci lui donnent raison, et qu'ils lui accordent l'indemnité maximum ! Autant dire que tout le monde ne sera pas concerné… Avec le CPE, au moins, la somme était assurée au salarié, sans démarche judiciaire.

Alors, bien sûr, avant d'aller éventuellement aux prud'hommes, le salarié d'aujourd'hui touchera une indemnité légale de licenciement. C'est celle-là que le gouvernement a augmentée de 25% (dans la limite des 10 premières années d'ancienneté) pour faire passer la pilule de ses ordonnances. Elle se monte désormais à 25% de mois de salaire par année d’ancienneté et se déclenche au bout de 8 mois d'ancienneté. Concrètement, donc, notre smicard viré après 18 mois dans l'entreprise touchera 370 euros.

Mieux que le CPE, qui ne donnait pas droit à cette indemnité de licenciement ? Même pas, puisque celui-ci prévoyait en revanche une allocation forfaitaire de 490 euros par mois pendant deux mois. Soit 980 euros. Finalement, le salarié d'aujourd'hui viré comme un malpropre touchera de facto moins que s'il avait signé un CPE. Ce n'est que s'il se retourne vers les prud'hommes qu'il pourra espérer toucher autant, dans le meilleur des cas.

Les ordonnances Macron pire que le CPE Villepin : pas de malus

Vous l'aurez compris, le calcul est surtout gagnant pour l'employeur. Car un dernier détail différencie les deux systèmes. Quand Dominique de Villepin a mis le CPE sur la table, son gouvernement a tout de même reconnu qu'il s'agissait d'une précarisation du salarié en prévoyant que l'employeur qui l'utiliserait verserait aussi 2% du salaire brut aux Assedic. Soit, pour un smicard, 710 euros sur deux ans. Alors que dans le système actuel, le CDI reste classique et n'impose pas ce versement supplémentaire. Les 370 euros d'indemnité légale de licenciement versés à notre smicard coûtent donc deux fois moins cher à l'employeur que les Assedic du CPE. Dans le même temps, il aura provisionné une somme équivalente en vue du licenciement sauf que cette fois, il n'est même pas sûr d'avoir à la payer si le salarié se décourage avant d'aller aux prud'hommes.

Finalement, l'argument qui avait mobilisé en 2006, à savoir que "le CPE équivaut à une période d'essai de deux ans", vaut aujourd'hui pour les ordonnances Travail. En pire, même, puisque cette fois le dispositif ne concerne pas seulement les moins de 26 ans (comme c'était le cas du CPE) mais tous les nouveaux CDI signés ! On en connaît qui seraient descendus pour moins que ça dans la rue. Le CPE a en effet été la première mobilisation de nombreux jeunes socialistes aujourd'hui trentenaires… Au nombre desquels figurait, comme l'a rappelé un article du JDD début juillet, un certain Stéphane Séjourné, qui organisait les assemblées générales anti-CPE à la fac de Poitiers. C'est là qu'il a rencontré un certain Sacha Houlié, alors lycéen, qui se vante encore aujourd'hui d'avoir été "à la pointe du mouvement contre le CPE". Lequel était le colocataire du président de l'Unef Pierre Person, qui a connu son premier engagement politique à 16 ans… dans les manifestations contre le CPE. Dix ans plus tard, deux sont députés La République en marche, Séjourné est conseiller d'Emmanuel Macron à l'Elysée, et tous s'apprêtent donc, lors du vote de ratification des ordonnances à l'Assemblée, à donner valeur de loi à un CPE pour tous.

Le salarié du futur

Les mauvais contrats de travail chassent les bons

 Ces gens de la secte libérale, de qui se moquent-ils ? Ils connaissent par cœur la loi de Gresham selon laquelle  « la mauvaise monnaie chasse la bonne » et ignoreraient sa transcription sociale : «  le mauvais contrat de ravail chasse le bon ». Alors vivent les CDD de cinq ans, vivent les CDI d’opération qui peuvent s’arrêter à tout moment, vivent les accords d’entreprise conclus sans syndicats pour supprimer les treizièmes mois et baisser les salaires au niveau conventionnel, vivent les indemnités minimales de licenciement…

Un article remarquable de Luc Peillon de Libération, ou les excellentes raisons de s’opposer aux ordonnances du docteur Macron : Le salarié du futur

http://www.liberation.fr/france/2017/09/10/il-etait-une-fois-le-salarie-du-futur_1595425

Luc Peillon (http://www.liberation.fr/auteur/1973-luc-peillon)

Primes renégociées, CDI de chantier… «Libération imagine la trajectoire d’un employé une fois les ordonnances sur le code du travail appliquées.

CDD de cinq ans, CDI de chantier

Dominique est chanceux. A 28 ans, il vient de décrocher un CDD dans la PME située à deux pas de chez lui. Une boîte de fabrication de pièces pour automobiles où il peut exercer ses talents de fraiseur. Un CDD… de cinq ans, qu’il s’est empressé de signer. Fini, la durée maximale de 18 ou 24 mois pour les contrats à durée déterminée : la branche de la métallurgie a décidé de profiter à fond de la nouvelle loi réformant le code du travail, et de choisir la durée maximale autorisée par la jurisprudence européenne, dernier rempart, désormais, dans ce domaine.

Son patron a aussi indiqué à Dominique que son CDD pourrait éventuellement être renouvelé plusieurs fois, avec un délai de carence réduit au minimum. Et tant pis si la banque lui a refusé son prêt immobilier pour manque de visibilité sur son avenir professionnel. Deux ans plus tard, comme Dominique travaille bien, son employeur leconvainc de rompre d’un commun accord son CDD et d’accepter un CDI. Un CDI «d’opération». Car là aussi, la branche a utilisé pleinement la nouvelle législation en instaurant des CDI «de chantier ou d’opération», dont la rupture intervient avec la fin des tâches prédéfinies dans le contrat. Pour Dominique, il s’agit de la mise en place des trois nouveaux robots fraîchement arrivés d’Allemagne. Une fois ceux-ci installés, le CDI s’éteindra de plein droit. Dominique est un peu déçu mais la rémunération continue de le motiver : il touche une prime de vacances et un 13 mois - les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie viennent de l’adopter.

Avec la nouvelle loi, plus besoin de syndicat dans les boîtes de moins de 50 salariés pour signer un accord

Sauf que les temps sont durs. Peugeot menace de faire une croix sur les commandes, et les comptes risquent de virer au rouge. Pas très difficile, dans ces conditions, de persuader les élus du personnel de signer un accord supprimant à la fois le 13 mois et la prime. Une pratique permise par le nouveau code du travail, qui a exclu du domaine de la branche la plupart des thématiques qu’elle pouvait traiter et imposer à toutes les entreprises de son champ, avant la réforme. Dont les primes (hors travaux dangereux) et le 13ème mois.

Dominique est quand même heureux. Son salaire, 1 400 euros net par mois, est bien au-dessus du smic. Son secteur industriel paie toujours mieux que le bâtiment ou les services. Sauf que cette fois, c’est presque sûr, l’a prévenu son patron, ses concurrents sont allés plus loin dans les souplesses accordées par la nouvelle législation : Peugeot est à deux doigts de rompre son contrat avec la PME, qui représente presque 30 % du chiffre d’affaires. Pas le choix, il faut s’aligner sur les autres, au risque, sinon, de perdre un des plus gros clients.

Fini les garanties de l’ancien monde qui prévoyaient notamment que le salaire ne pouvait pas baisser

Mais le chef d’entreprise se rassure vite : la nouvelle loi permet de négocier de nouveaux accords de compétitivité, où tout ou presque est permis. Fini les garanties de l’ancien monde qui prévoyaient notamment que le salaire ne pouvait pas baisser. Pour «répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise», ou (au choix) pour «préserver ou développer l’emploi», son patron a proposé aux salariés un accord qui réduira la rémunération de Dominique au niveau du minimum conventionnel, soit 230 euros de baisse mensuelle. Et qui l’oblige également à travailler en horaires décalés. L’accord a convaincu d’autant plus facilement les salariés que c’est Philippe, le délégué du personnel, proche du patron c’est vrai, qui a négocié. Les choses ont bien changé depuis le dernier accord, quand la CGT avait mandaté un salarié et suivi de près les négociations, comme l’imposait l’ancien code du travail. Avec la nouvelle loi, plus besoin de syndicat dans les entreprises de moins de 50 salariés pour négocier et signer un accord.

Dominique reste néanmoins (encore un peu) optimiste. Il a toujours son boulot. Et depuis huit mois qu’il bosse en CDI («d’opération»), il a déjà installé deux robots. Ne reste plus que le troisième à mettre en place. Sauf que… Dominique ne comprend pas, il vient de recevoir une lettre qui lui annonce la fin de son contrat. «Et le troisième robot ?» s’insurge-t-il. Il se plaint auprès de son collègue Antoine, dans les vestiaires : «C’est totalement injustifié !» Antoine est sympa et lui livre les dernières rumeurs qui circulent : le patron aimerait bien embaucher son petit-neveu. Et il a les compétences parfaites pour le poste… de Dominique. «Mais chut, tu ne dis rien», lui demande Antoine. Cette fois-ci, c’en est trop pour Dominique : «Un CDD de cinq ans puis un CDI d’opération, la prime de vacances et le 13 mois supprimés puis la baisse de salaire de 230 euros par mois. Et maintenant un licenciement injustifié ?» Comme Dominique n’est pas du genre à se laisser faire, il va saisir les prud’hommes. Sûr, il va arracher un beau pactole à son patron pour cette injustice.

Nouveau barème aux prud’hommes

Quelques mois plus tard, quand les juges des prud’hommes lui expliquent, il ne veut pas y croire : oui, ils savent que c’est le petit-neveu qui a été embauché. Et oui, ils auraient voulu sanctionner le patron. Mais Dominique ne pourra pas toucher plus de trois mois de salaire en compensation. C’est le nouveau barème qui veut cela : avec trente-deux mois de présence dans la boîte, et même si le licenciement est irrégulier, il ne peut pas toucher plus de trois mois de salaire brut d’indemnités. Quelques mois plus tard, Dominique n’est plus seul : le patron a licencié un tiers des salariés de la boîte. L’entreprise allait mal, paraît-il. «Même si elle faisait partie d’un groupe international qui pétait le feu ?» demande Dominique à Antoine, au chômage lui aussi. Antoine ne sait pas trop quoi répondre. Mais en allant aux prud’hommes, les juges leur disent qu’ils n’ont plus le pouvoir, avec la nouvelle loi, de juger des difficultés économiques au niveau du groupe. Seulement de la France. Dominique et Antoine attendent désormais avec impatience la réforme à venir de l’assurance chômage, prochain dossier social au menu du gouvernement.

Juppé, Grand Cerveau Malade

Ce n’est pas le but de ce blog que de traiter de sujets directement politiques, mais j’avoue que je ne peux voir sans une réelle inquiétude Alain Juppé apparaitre comme le choix favori des français…y compris maintenant d’un certain nombre d’électeurs de gauche sans doute très désorientés. Alors, quelques rappels.

Le programme d’Alain Juppé (interview journal du dimanche, 2 octobre et  Cinq ans pour l'emploi)

- passage à 65 ans de l’âge légal de départ à la retraite .

- réforme du contrat de travail : « réhabiliter le CDI et le rendre plus attractif pour l'entreprise», notamment en y incluant «des motifs prédéterminés de rupture » - autrement dit, le CDI sans garantie ; plus même question de prudhommes !

- généralisation de la pratique du référendum d'entreprise», qui pourrait être organisé «avec l'accord du chef d'entreprise et d'au moins un syndicat représentatif». Son résultat aurait «force obligatoire» si les négociations avec les représentants du personnel n'aboutissaient pas

-  libéralisation du travail du dimanche, Alain Juppé est favorable à une «libéralisation» sur la base du volontariat des salariés et d'une majoration de leur rémunération. Selon lui, les blocages survenus par exemple aux Galeries Lafayette et au Printemps relèvent «d'une vision paléolithique de notre société »

-  passage au trente-neuf heures… éventuellement payées trente-cinq : « laisser la liberté de négociation dans l'entreprise. Mais la loi disposera : si dans deux ans la négociation n'a pas abouti, le temps de travail hebdomadaire passera à 39 heures »

- limitation des mandats syndicaux : les élus syndicaux devront  consacrer au moins 50 % de leur activité à leur métier dans l'entreprise et  ne pourront nt pas faire plus de deux mandats consécutifs. C’est tellement mieux pour négocier dans les entreprises d’avoir des délégués peu expérimentés !

- réduire la dépense publique de 100 milliards en cinq ans, le nombre de fonctionnaires de 250.000 (où ça ?) et ramener l'impôt sur les sociétés à la moyenne européenne (en comptant l’Irlande ?)

Et il y a aura pire que le 49-3

« J'élaborerai une loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances »,

Et ce ne sont pas des promesses en l’air :

« j'ai une certaine crédibilité : dans ma vie, j'ai fait ce que j'ai dit. »

Le passé d’Alain Juppé : Alain Juppé track record !

Pour ceux qui n’ont pas oublié les grèves de 1995, les embouteillages monstres, les marches interminables sous la neige, les poubelles non ramassées et l’armée se substituant aux très partiellement aux transports en commun et même aux éboueurs (mainteant, avec tout ce qu’ils ont à faire, ce serait même impossible !)

- une bonne connaissance du système judiciaire : En 1999, Alain Juppé est mis en examen pour « abus de confiance, recel d'abus de biens sociaux, et prise illégale d'intérêt » pour des faits commis en tant que secrétaire général du Rassemblement pour la République et maire adjoint de Paris aux finances, de 1983 à 1995. Il est considéré comme un élément clé d'un système de financement occulte d'emplois au sein du RPR financés par la mairie de Paris et des entreprises désireuses de passer des contrats publics. Le 30 janvier 2004, il est condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à 18 mois de prison avec sursis et à une peine de dix ans d'inéligibilité. Le 1er décembre 2004, la Cour d’appel réduit la condamnation à 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. «  Il est regrettable qu'au moment où le législateur prenait conscience de la nécessité de mettre fin à des pratiques délictueuses qui existaient à l'occasion du financement des partis politiques, M. Juppé n'ait pas appliqué à son propre parti les règles qu’il avait votées au parlement. Il est également regrettable que M. Juppé, dont les qualités intellectuelles sont unanimement reconnues, n’ait pas cru devoir assumer devant la justice l'ensemble de ses responsabilités pénales et ait maintenu la négation de faits avérés »

- une connaissance approfondie des problèmes immobiliers : En juin 1995, Le Canard enchaîné publie un document interne de la ville de Paris, signé en janvier 1993 par Alain Juppé, qui donne l'ordre à ses services de diminuer le loyer de son fils Laurent, logé dans un appartement relevant des propriétés de la ville, rue Jacob. Par ailleurs, Alain Juppé est locataire, à un prix défiant toute concurrence, d’un appartement de 189 m² dans la même rue, où sont réalisés des travaux pour plusieurs millions de francs aux frais des contribuables. Il attend deux semaines avant de se justifier et refuse de s'excuser, affirmant rester « droit dans ses bottes »

- Un sens sûr de l’économie : En 1996, le Premier ministre souhaite vendre au groupe Daewoo l’entreprise publique Thomson Multimédia, officiellement « très endettée », contre un franc symbolique après sa recapitalisation par l’État, à hauteur de 11 milliards de francs. Il faut noter que Thomson Multimédias détient à cette époque les brevets et licences de la totalité des supports numériques sur disque (CD, CD-Rom, LaserDisc, DVD, disques magnéto-optiques, disquettes…) qui génèrent des royalties dans le monde entier avec l’émergence de la télévision numérique.

- Le sens du dialogue social : Les grèves de 1995 en France contre le plan Juppé de 1995 furent à leur époque les plus importantes depuis celles de Mai 68. Lors des six grandes manifestations qui ont touché toutes les grandes villes du pays, 2 millions de personnes (selon les organisations syndicales) sont descendues dans la rue.  Du 24 novembre au 15 décembre, des grèves d'ampleur ont eu lieu dans la fonction publique et le secteur privé contre le « plan Juppé » sur les retraites et la Sécurité sociale. Le mouvement social de l'automne 1995, souvent réduit à la grève des transports publics, très visible et fortement médiatisée, a concerné également les grandes administrations (La Poste, France Télécom, EDF-GDF, Éducation nationale, secteur de la santé, administration des finances, etc.). Le 12 décembre marque le point culminant du mouvement, avec deux millions de manifestants. Le 15 décembre, le gouvernement retire sa réforme sur les retraites, la fonction publique et les régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF). France.

Selon la DARES, le service des études et des statistiques du ministère du travail, le nombre des jours de grève a été de 5 millions, dont environ 4 millions de jours de grève dans la fonction publique et 1 million dans les secteurs privé et semi-public.

Alors, Alain Juppé, stop ou bis ?