Les ordonnances scélérates : le CPE pour tous

Remarquable article sur le site de Marianne : avec ses ordonnances travail, Macron a réussi à nous refourguer… le CPE jeune  pour tous, jeunes et moins jeunes… Par Thomas Vampouille, Marianne, 29/09/2017 

Deux ans d'un CDI particulièrement précaire… comme le CPE Villepin

Deux ans, donc, Deux ans durant lesquels le salarié qui signe désormais un CDI saura que son employeur peut le virer du jour au lendemain et, en cas de condamnation pour licenciement abusif aux prud'hommes, sans devoir lui verser plus de deux mois de salaire en dommages et intérêts. Ce n'est qu'après ces deux ans que le plancher passe à trois mois de salaire, les plafonds augmentant progressivement. Les ordonnances prévoient donc bien deux années à part, deux ans d'un CDI particulièrement précaire, qui résonnent dans l'histoire sociale récente du pays : c'était la durée du fameux CPE.

Souvenez-vous, en 2006, ce fameux Contrat première embauche que le Premier ministre de droite de l'époque, Dominique de Villepin, avait tenté de mettre en place. L'idée était celle-ci : le salarié qui signerait ce CDI d'un nouveau genre se verrait, après sa période d'essai classique de trois mois, plongé dans une période dite "de consolidation" qui devait durer… deux ans. Dans ce délai, si son employeur le virait sans motif, le salarié bénéficiait d'une indemnité de rupture de 8% (du montant total de sa rémunération brute due pour la durée du contrat).

Concrètement, voici ce que cela signifiait : 8% de la rémunération brute sur 24 mois, pour un salarié payé au Smic d'aujourd'hui, cela représenterait 2.842 euros. Si le CPE était en vigueur, un salarié smicard qui l'aurait signé et qui serait viré après 18 mois dans l'entreprise toucherait donc ces 2.842 euros d'indemnités. Mais la rue ayant fait reculer Dominique de Villepin, le CPE a été enterré.

Un licenciement abusif coûte le même prix qu'une rupture de CPE

Qu'en est-il depuis le 24 septembre ? Eh bien l'employeur peut de nouveau prévoir de virer un salarié sans raison puisque, grâce au plafonnement des indemnités prud'homales, il sait désormais exactement quelle somme provisionner si le salarié se retourne contre lui. Et en-dessous de deux ans d'ancienneté, les conditions sont particulièrement favorables. Devinez par exemple combien cela représenterait pour notre smicard viré au bout de 18 mois ? 2.960 euros. Maximum. Soit presque exactement ce que prévoyait l'indemnité du CPE. Et encore, dans le nouveau système, faut-il que l'employé ait la ressource d'attaquer son employeur devant les prud'hommes, que ceux-ci lui donnent raison, et qu'ils lui accordent l'indemnité maximum ! Autant dire que tout le monde ne sera pas concerné… Avec le CPE, au moins, la somme était assurée au salarié, sans démarche judiciaire.

Alors, bien sûr, avant d'aller éventuellement aux prud'hommes, le salarié d'aujourd'hui touchera une indemnité légale de licenciement. C'est celle-là que le gouvernement a augmentée de 25% (dans la limite des 10 premières années d'ancienneté) pour faire passer la pilule de ses ordonnances. Elle se monte désormais à 25% de mois de salaire par année d’ancienneté et se déclenche au bout de 8 mois d'ancienneté. Concrètement, donc, notre smicard viré après 18 mois dans l'entreprise touchera 370 euros.

Mieux que le CPE, qui ne donnait pas droit à cette indemnité de licenciement ? Même pas, puisque celui-ci prévoyait en revanche une allocation forfaitaire de 490 euros par mois pendant deux mois. Soit 980 euros. Finalement, le salarié d'aujourd'hui viré comme un malpropre touchera de facto moins que s'il avait signé un CPE. Ce n'est que s'il se retourne vers les prud'hommes qu'il pourra espérer toucher autant, dans le meilleur des cas.

Les ordonnances Macron pire que le CPE Villepin : pas de malus

Vous l'aurez compris, le calcul est surtout gagnant pour l'employeur. Car un dernier détail différencie les deux systèmes. Quand Dominique de Villepin a mis le CPE sur la table, son gouvernement a tout de même reconnu qu'il s'agissait d'une précarisation du salarié en prévoyant que l'employeur qui l'utiliserait verserait aussi 2% du salaire brut aux Assedic. Soit, pour un smicard, 710 euros sur deux ans. Alors que dans le système actuel, le CDI reste classique et n'impose pas ce versement supplémentaire. Les 370 euros d'indemnité légale de licenciement versés à notre smicard coûtent donc deux fois moins cher à l'employeur que les Assedic du CPE. Dans le même temps, il aura provisionné une somme équivalente en vue du licenciement sauf que cette fois, il n'est même pas sûr d'avoir à la payer si le salarié se décourage avant d'aller aux prud'hommes.

Finalement, l'argument qui avait mobilisé en 2006, à savoir que "le CPE équivaut à une période d'essai de deux ans", vaut aujourd'hui pour les ordonnances Travail. En pire, même, puisque cette fois le dispositif ne concerne pas seulement les moins de 26 ans (comme c'était le cas du CPE) mais tous les nouveaux CDI signés ! On en connaît qui seraient descendus pour moins que ça dans la rue. Le CPE a en effet été la première mobilisation de nombreux jeunes socialistes aujourd'hui trentenaires… Au nombre desquels figurait, comme l'a rappelé un article du JDD début juillet, un certain Stéphane Séjourné, qui organisait les assemblées générales anti-CPE à la fac de Poitiers. C'est là qu'il a rencontré un certain Sacha Houlié, alors lycéen, qui se vante encore aujourd'hui d'avoir été "à la pointe du mouvement contre le CPE". Lequel était le colocataire du président de l'Unef Pierre Person, qui a connu son premier engagement politique à 16 ans… dans les manifestations contre le CPE. Dix ans plus tard, deux sont députés La République en marche, Séjourné est conseiller d'Emmanuel Macron à l'Elysée, et tous s'apprêtent donc, lors du vote de ratification des ordonnances à l'Assemblée, à donner valeur de loi à un CPE pour tous.

Macron Antisocial ! Les ordonnances scélérates

Les camionneurs en révolte – les mauvaises surprises des ordonnances Macrons

Ouf après une première grève en mi-teinte ? Sauf que la rencontre jeudi soir entre les syndicats de routiers et la ministre des Transports Elisabeth Borne a été “très tendue” et surtout pleine de mauvaises surprises au point que  les syndicats de routiers sont sortis hier soir “effarés” de leur réunion.

C’est ainsi que les syndicats présents (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont appris que  les ordonnances permettront aux entreprises de remettre en cause toutes les primes : frais de route,  primes d’ancienneté ou encore le treizième mois, jusqu’alors garantis par les conventions collectives.  Les frais de route en particulier représentent pour les conducteurs zone longues, qui ont le plus de frais (entre 600 et 1200 euros par mois, selon le syndicat FO).

La ministre des Transports a “pris acte” du fait que “de nouveaux sujets sont apparus lors de la discussion”. “Ces sujets vont être expertisés, et le dialogue doit se poursuivre dans un esprit constructif et responsable.

Autrement dit, les routiers, dont les entreprises sont soumises à rude concurrence, se révoltent avec raison contre la très forte probabilité d’un dumping social qui conduiraient leurs patrons, sous prétexte de concurrence et de compétitivité, à remettre en cause une partie importante de leur salaire.

Comment cela se terminera-t-il ? Parions qu’un accord pourra être trouvé dans ce cas particulier, tant les camionneurs possèdent, s’ils le veulent vraiment, les moyens de se faire entendre. 

Reste qu’avec la diminution du rôle des branches, les autres professions qui ne disposent pas des mêmes moyens de pression pourraient voir diminuer significativement leurs salaires par le mécanisme infernal de dumping social qui a été mis en place avec les ordonnances scélérates.

Tromperies sur les ordonnances_ un article de Phlippe Askenazy

Philippe Askenazy, économiste à l’Ecole d’économie de Paris, qui ne peut guère passer pour un mélenchoniste, critique les ordonnances scélérates dans un article du Monde (28 septembre) clairement intitulé : beaucoup de points ne correspondent pas à ce qui était annoncé.

Extraits : « Le programme annonçait une « simplification » du droit. Or les ordonnances font 160 pages et sont très difficiles à comprendre, non seulement pour un chef d’entreprise – qui, par conséquent, ne réagit que par rapport à « ce qu’on en dit » dans les médias, et non par rapport au texte lui-même –, mais aussi pour les juristes. Tous n’ont pas la même interprétation de certains points, ce qui risque d’aboutir à de nombreux contentieux, qui ne seront tranchés que par la jurisprudence et la Cour de cassation. Ensuite, beaucoup d’éléments majeurs sont renvoyés aux décrets. »

« La promesse de la « flexisécurité » était de réduire le risque pour les salariés, en fixant un plancher d’indemnités prud’homales, et pour les employeurs, en fixant un plafond. A l’arrivée, il n’y a pratiquement que des plafonds, d’ailleurs extrêmement bas : un mois de salaire si le salarié a moins d’un an d’ancienneté (et il n’y a pas de plancher), deux mois pour un à deux ans (le plancher est d’un demi-mois)… La faiblesse des plafonds dissuadera de nombreux salariés de faire valoir leurs droits. Et plus d’employeurs risquent de céder aux avantages des  licenciements abusifs… »

« On trouve même au détour d’une ligne une incroyable mesquinerie : alors que les femmes licenciées au retour d’un congé de maternité « bénéficiaient » auparavant d’un surplafond d’indemnités de douze mois, celui-ci est ramené à six mois »

Le programme portait la perspective d’un nouveau syndicalisme particulièrement dans les PME… Or dans les ordonnances, on a tout à fait autre chose : un contournement des syndicats, voire leur disparition pure et simple dans les entreprises de moins de 20 salariés…

Ce qui prévaudra alors, c’est la défiance entre salariés et le dumping social entre employeurs. Si les accords de branche ont été imposés entre 1945 et 1955, ce n’était pas pour « protéger » les salariés mais aussi pour lutter contre la concurrence déloyal entre entreprises du même secteur.

Et voilà pourquoi ces ordonnances sont des ordonnances scélérates entrainant une régression sociale

 sans précédent.