Quelques vues « hétérodoxes » sur le marché européen de l’électricité

Une leçon américaine sur l’inanité de la concurrence

Lionel Taccoen, Géopolitique de l’électricité

 

-Les Dindons de la Farce.  Aux Etats-Unis, les Etats choisissent librement leur régulation de l’électricité. Une vingtaine d’Etats ont gardé le système historique d’entreprises publiques à monopoles. Une autre vingtaine a choisi la concurrence. Le reste a opté pour des choix intermédiaires. Les factures sont, en moyenne, un quart plus élevées dans les Etats à concurrence.

 

Les Dindons de la Farce sont, comme en Europe, les Etats bénéficiant de productions bon marché (nucléaire et/ou hydraulique) et ayant instauré la concurrence. Ainsi les habitants du New Hampshire (60% de nucléaire), enclavé dans des Etats refusant l’atome et  idéalisant les renouvelables mais accros au gaz, supportent des factures déconnectées du nucléaire, parmi les plus élevées des Etats Unis. En sens inverse, l’Etat de Washington (hydraulique et nucléaire) a gardé ses entreprises publiques. Ses factures sont moitié de celles du New Hampshire et procurent à l’usine géante de Boeing et à ses sous-traitants un précieux élément de compétitivité dans sa rivalité avec Airbus.

 

La concurrence en électricité a été instaurée dans l’Union Européenne suivant  l’idéologie de l’Etat minimum chère à l’Ecole de Chicago, dont les vertus paraissent aujourd’hui douteuses. Contrairement aux télécommunications, la Cour de Justice de l’Union Européenne ne s’est jamais prononcée sur le principe de la concurrence en électricité. Trois faits nouveaux sont apparus depuis 1996 : l’absence de gain de compétitivité, l’apparition d’une société digitale faisant de l’électricité un besoin vital et la guerre d’Ukraine prouvant que l’électricité est nécessaire à la défense nationale.

 

Tout cela fait de l’électricité un bien public, que le père de l’économie de marché et apôtre de la concurrence, Adam Smith, plaçait sous l’autorité de l’Etat hors concurrence. 

Une solution serait comme aux Etats Unis, de laisser les Etats membres libres de choisir leur régulation de l’électricité. On obtiendrait alors une concurrence entre systèmes électriques et non entre fournisseurs, situation que la Commission apprécie dans le domaine fiscal.

 

On rappelle que la libre circulation de l’électricité dans l’Union Européenne relève d’une directive de 1990, distincte de la législation de la concurrence, et qu’il convient de garder.

https://www.geopolitique-electricite.fr/index.html

Tribune : Pour la souveraineté énergétique de la France, réformons le marché européen de l'électricité ou quittons-le»

Dans ce texte collectif, signé par plus de 22.000 personnes, dont Arnaud Montebourg et Julien Aubert, des artisans, commerçants, chefs d'entreprise et élus locaux appellent le ministre de l'Économie à faire valoir les intérêts français dans le cadre du marché européen de l'électricité.

https://www.lefigaro.fr/vox/politique/pour-la-souverainete-energetique-de-la-france-reformons-le-marche-europeen-de-l-electricite-ou-quittons-le-20230207

Extraits :

« Ce marché (le marché européen de l’électricité)  est entré dans une phase de dysfonctionnement massif sous le choc de la crise, et l'Union européenne ne semble pas à ce stade résolue à prendre des mesures efficaces pour le contrecarrer. »

« Il est urgent de revoir complètement les règles de fonctionnement du marché européen, ou bien, faute d'une réelle réforme, d'en sortir….La mise en cause de nos intérêts vitaux, à travers la fragilisation de pans entiers de notre économie mais aussi de nos collectivités, le justifie totalement. L'argument des interconnexions électriques ne tient pas : les échanges d'électricité pourraient tout à fait se poursuivre sur la base d'un système de prix différent. »

« Certes, notre filière nucléaire a été affaiblie par de mauvaises décisions nationales, qui placent la France en situation d'être parfois importatrice. Mais le parc nucléaire, que plusieurs générations de Français ont financé et construit, nous fournit encore une électricité à un coût très avantageux, bien en deçà des prix exorbitants pratiqués par les fournisseurs. Alors que le prix du MWh au tarif ARENH est de 42 €, les Français devraient bénéficier de prix reflétant le coût réel de l'électricité produite en France. Nos artisans ne devraient pas être en situation de demander des aides, mais de pouvoir vivre tout simplement de leur travail. »

« En restant dans ce marché européen de l'électricité, les Français sont spoliés deux fois : une première fois comme consommateurs d'énergie, contraints de payer des prix injustifiés ; une seconde fois comme contribuables, appelés à subventionner la survie de leurs entreprises. Ces aides sont nécessaires face à l'urgence, mais elles ne peuvent constituer une réponse durable, dans un contexte où le prix des énergies fossiles est appelé à augmenter.

Des centaines de milliers d'emplois, la capacité d'investissement de nos collectivités locales et la cohésion sociale de notre pays sont en jeu. À l'occasion des prochaines négociations européennes en 2023, il est indispensable que le gouvernement français défende les intérêts de notre économie avec la plus grande fermeté : ou bien le marché européen de l'électricité est drastiquement réformé, ou bien la France doit en sortir immédiatement. Oui, une Europe de l'énergie est possible ! Mais elle doit se bâtir dans le respect des équilibres vitaux et du profil énergétique de chaque pays. »

Coût de l’électricité : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les TRV…

 Excellente tribune de Gerard Petit dans European Scientist : Contre l’envol des factures d’électricité : « il était une fois… » un pays qui avait fait de bons choix

https://www.europeanscientist.com/fr/opinion/contre-lenvol-des-factures-delectricite-il-etait-une-fois-un-pays-qui-avait-fait-de-bons-choix/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Extraits :

La merveilleuse martingale de l’ARENH

« Pour mesurer à quel point nous avons distordu notre marché intérieur de la fourniture d’électricité, pour y faire entrer de force une fausse concurrence, il faut s’armer de courage et consacrer un peu de son temps (sur le site de la CRE(1), ou ceux des Assemblées Parlementaires) pour mieux approcher les arcanes du système…Dans le schéma institué par la loi NOME,  EDF ne se trouve pas seulement face à des concurrents, dans une arène où tous joueraient le même jeu -ce qui, en soi, pourrait s’entendre- mais elle est contrainte de les nourrir grassement, pour qu’ils grandissent vite et puissent mordre efficacement la main qui les sustente..

Ce dispositif dit ARENH distribue la manne en fonction des « portefeuilles clients » des fournisseurs qui en font la demande (80 actuellement, un chiffre à considérer en soi, car il traduit clairement un effet d’aubaine), et parmi eux, des « majors » du secteur de l’énergie, comme Total, ENI, Vattenfall, Iberdrola, Engie, SNCF énergie,..)

A noter qu’Exeltium, un consortium français de consommateur « électro-intensifs » bénéficie de conditions assimilables à l’ARENH (et qui viennent en déduction du volume d’ARENH).

Il est d’ailleurs choquant que la loi contraigne EDF à « biberonner » le géant Total (devenu récemment Total-Energies), pour faciliter sa pénétration du marché de la fourniture d’électricité (via le rachat de « Direct Energie »). Cette situation est parfaitement surréaliste, surtout lorsqu’on sait avec quelle âpreté Total a œuvré pour que la part de la production d’EDF cédée pour l’ARENH, passe de 100 TWh à 150 TWh , mais qui, dans sa requête contre EDF, quand il refusait d’enlever sa part réservée d’ARENH, en pleine crise du Covid, n’a finalement pas été suivi par le Conseil d’Etat, après avoir gagné devant la juridiction commerciale…

Cette merveilleuse martingale a fait vivre grassement, toute une cohorte d’affairistes opportunistes, s’affichant souvent par ailleurs, comme fournisseurs d’électricité verte (grâce au mécanisme obscur des garanties d’origine, qui permet de s’afficher « vert », sans vrai fondement, mais avec un surcoût pour l’utilisateur, doublement abusé donc… »

Dès 2017, une tendance haussière s’est établie sur les marchés, due à l’ajustement des flottes pilotables et à l’augmentation progressive du prix du gaz et de celui du carbone (les mix, hors de France, restant encore largement fossiles). .. Pour les « alternatifs » le recours au marché est donc devenu pénalisant, et a provoqué un repli vers l’ARENH (après une demande nulle en 2016 !) avec demande corrélative que son volume soit accru de 100 TWh à 150 TWh. Mais cette disposition, pourtant votée en 2019 par les parlementaires , n’a pas été acceptée par Bruxelles.

La mécanique infernale des TRV modifiés, conjuguée à l’ARENH, risque de tuer lapoule aux électrons d’or

« En 2014, le Gouvernement a décidé de changer le mode de calcul des TRV, dans une logique dite « d’empilement des coûts », afin que les TRV, valeurs repères pour les « alternatifs », reflètent mieux les conditions de leur approvisionnement (ARENH + marché), sans plus de référence aux coûts de production d’EDF….

Le marché de l’électricité est en effet piloté par le coût de production de la dernière centrale appelée (dans une logique de « merit order ») pour assurer l’équilibre offre-demande sur la plaque européenne, or c’est le plus souvent une unité « Cycle Combiné Gaz », pour laquelle (à la différence du nucléaire) c’est le prix du combustible qui fabrique le coût du kWh.

Quand le prix du gaz s’envole, celui de l’électricité suit…sans corrélation avec le coût de production des centrales de notre territoire national (nucléaire + hydraulique + EnRs), l’appui sur le gaz, bien réel, restant cependant relatif.

Les TRV, construits en intégrant les prix de marché, s’envolent donc, à l’unisson, provoquant la crise que l’on connait. Au prochain ajustement, programmé le 01/02 (14) la CRE prévoyait en effet une augmentation de l’ordre de 40% !!…à moins de 100 jours d’une séquence électorale majeure… la situation paraît inextricable.

Pour contenir cette hausse (la limitant au final à  4%, soit dix fois moins),le gouvernement a fait un triple choix :

D’abord diminuer les taxes (en réduisant l’impopulaire CSPE de 22,5€/MWh, à 0,5€/MWh..) ce qui fait baisser mécaniquement toutes les factures, mais crée un manque à gagner pour l’Etat de 8Mds€.

Puis modifier la formule de calcul des TRV en pondérant différemment les différents composants

Enfin, pour secourir spécifiquement les « alternatifs », très exposés aux prix de marché (pour les raisons dites supra), il a été décidé d’augmenter le volume de l’ARENH qui passerait de 100 TWh à 120 TWh (cet accroissement étant un peu mieux rémunéré (de 42€/MWh à 46,2€/MWh)).

Pour EDF, c’est une charge supplémentaire qu’elle estime à 8Mds€, en partie parce que ces 20 TWh supplémentaires, elle devra se les procurer sur les marchés qui flambent, car ils étaient déjà « placés » dans des contrats conclus avant la crise. Mais hors cette difficulté conjoncturelle (qui affectera certainement plusieurs exercices), EDF se voit désormais contrainte de céder, à vil prix, plus d’un tiers de sa production nucléaire à ses concurrents pour que ceux-ci puissent survivre…au moins jusqu’à 2025, l’horizon fixé par la loi.

Cette dernière décision est lourde de conséquences pour EDF, alors que le besoin d’investir pour l’entretien de son parc nucléaire (un outil plus essentiel que jamais au système), est patent, sans parler du financement de l’achèvement des EPR de Flamanville et de Hinkley Point et de celui des nouveaux projets « envisagés » par le Gouvernement, en France, mais aussi à l’étranger.

Les syndicats, unanimes, soutenus par leur Direction, ont battu le pavé pour dénoncer la mauvaise part faite à EDF, et le cours de Bourse a « dévissé » de 20%.

Le risque de tuer la poule aux électrons d’or est bien réel, malgré les dénégations gouvernementales (Barbara Pompili) et de la CRE (Jean François Carenco), qui parlent seulement de manque à gagner pour EDF…

Des gouvernements hémiplégiques

« Le  Gouvernement a une lecture hémiplégique de la situation, car enfin, la cause de tous ces dysfonctionnements aux conséquences très dommageables, est bien le maintien de cette concurrence artificielle, une fiction énergétique qui a abusé bien des consommateurs et enrichi des affairistes opportunistes.

Sans la création d’un terrain de jeu pour ces « alternatifs » (l’ARENH) et la fabrication d’un bouclier tarifaire à leur avantage (car faisant fuir des clients d’EDF pouvant toujours trouver moins cher que les TRV), la situation actuelle ne présenterait aucun des traits aigus actuels et surtout, EDF, le socle de notre système, ne serait pas durablement affaibli, cette vulnérabilité offrant de nouvelles armes à ses détracteurs historiques.

Si on avait laissé EDF jouer de ses atouts hydro-nucléaires, c’est-à-dire laissé l’entreprise fixer librement ses tarifs sur le marché européen (suffisamment vaste et peuplé de poids lourds, sans risque donc qu’elle n’apparaisse en position dominante), il est clair que la France ne connaîtrait pas cette crise qui, compte tenu des attendus développés dans cet article, devrait durer, comme donc les pseudo-palliatifs qui grèvent EDF. »

La France de Macron a-t-elle une politique industrielle (1)? Orange et ADP

Il semble que le gouvernement assiste  sans trop s’émouvoir à la disparition ou au passage sous pavillon étrangers de fleurons français comme Alstom énergie (une industrie stratégique pour le nucléaire, entres autres), Galderma (dermatologie), Mérial (santé animale)- cf mes précédents blogs. S’agit-il d’une absence d’intérêt et de compréhension des enjeux industriels de la part de dirigeants qui ne connaissent que la finance ? D‘une manifestation de plus de la secte libérale, incapable de comprendre que la localisation des centres de décision et de recherche, oui ça a une importance pour tout le patrimoine industriel d’un pays ? Quelques exemples plutôt inquiétants, dans un premier temps, et dans un second blog, l’exemple d’Airbus, qui autorise peut-être quelque espoir.

Orange trop riche, pas assez stratégique ! et pourtant un acteur essentiel du service public du numérique (cf. Mariane, 1 décembre 2017)

A Orange, beaucoup spéculent sur une cession partielle des 20% détenus par la puissance publique, éventuellement par l'intermédiaire de la BPI. D(ailleurs, le PDG Stephane Richard ( le mis en examen de l’arbitrage Tapie, indice potentiel de son savoir-faire industriel) a prévenu ses salariés qu’Orange n’avait rien à craindre d’une privatisation et trouverait sans mal un opérateur qui défendrait ses intérêts)… Il ne s’agit là que de la mise en musique de propos inquiétants d’Emmanuel Macron en avril 2017 : «  Orange n’est ni une entreprise du secteur nucléaire ou de la défense, ni une entreprise assurant un service public en monopole »…

Les cadres et salariés d’Orange ont un avis différent et plus autorisé. En septembre, la CFE-CGC d'Orange et l'Association pour la défense de l'épargne et de l'actionnariat des salariés (Adeas) ont écrit au Premier Ministre pour lui faire part de leur préoccupation : « Orange est un acteur clé de la souveraineté numérique de la France. Orange est également présent dans la cybersécurité, avec Orange Cyberdéfense. Elle pose des câbles sous-marins, avec Orange Marine, et investit massivement en Afrique. » . (Il est à remarquer que l’attitude de plus en plus revendicatrice de la CGC en tous domaines traduit probablement une rupture de plus en plus profonde des cadres avec la gouvernance financière des entreprises, ce dont on ferait bien de s’inquiéter)   

Et surtout Orange réalise 80% du câblage du territoire français en fibres optiques ( et le mirobolant Free vient de renoncer à ses engagements en ce domaine, tant pis pour ceux qui y croyaient). Qui pour assurer à sa place ses missions dans un domaine essentiel pour la compétitivité et l’égalité des territoires en France, dans ce qui constitue véritablement un service public du numérique ? Là encore, la secte libérale nie les faits et compromet l’avantage que constitue une entreprise forte d’Etat pour assurer un service public garantissant l’accès aussi égal que possible de tous au numérique et l’existence de plus en plus insupportable et économiquement handicapante de zones dépourvues d’accès internet est déjà un résultat  du renoncement à maintenir un service public des telecoms et de l’introduction  d’une libre concurrence libérale dans un domaine où elle ne peut être effective. En effet, là encore, sauf à pratiquer le déni des faits caractéristique de la mentalité sectaire, le libre concurrence ne fonctionne pas lorsqu’il s’agit de faire bénéficier l’ensemble de la population, avec une exigence d’égalité, d’un service exigeant des investissements et une recherche technologique lourdes. Cela ne signifie évidemment pas que pour autant certains secteurs ne doivent pas être ouverts à la concurrence : personne ne propose de revenir à un opérateur téléphonique ou à un fournisseur d’accès internet unique…mais existence d’un opérateur historique, bien gérée, constitue un atout et non un handicap…

Privatisation des Aéroports : le précédent des autoroutes n’a pas suffi ?

Face à la possible privatisation des aéroports, en particulier, ceux de Paris, le PDG d’Air France Jean-Marc Janaillac, qui lui, est un industriel et non un financier, a réagi vivement en demandant à l’Etat de ne pas s'en tenir uniquement à "la logique budgétaire" dans sa décision de privatiser ou non des aéroports parisiens. Dans une tribune libre au Monde, qui constitue presque un acte inédit de résistance de la part d’un président d’une entreprise nationale, il pointe exactement les dangers des vues uniquement financières et à court termes des politiques de gouvernants actuels :

« Une privatisation éventuelle de Paris Aéroport ne saurait simplement se concevoir dans une logique budgétaire. Elle devrait avant tout poursuivre l'ambition de doter le transport aérien français, dont le groupe Air France-KLM constitue une composante majeure, d'un outil aéroportuaire efficace et de qualité", écrit M. Janaillac dans une tribune publiée dans Le Monde. Selon lui, "en matière d'organisation, il est essentiel de privilégier un schéma dans lequel l'Etat resterait propriétaire des aéroports et en confierait simplement la gestion en concession à une société privée"."Cela permettrait de prémunir les compagnies aériennes contre l'acquisition des terrains, aujourd'hui propriété de Paris Aéroport, par un acteur privé qui pourrait négliger l'essor de l'aéroport au bénéfice d'autres intérêts plus rémunérateurs", "une privatisation ne saurait ainsi se concevoir que dans le cadre de conditions précises, équilibrées et protectrices des intérêts des compagnies aériennes qui évoluent dans un environnement extrêmement concurrentiel".

Encore une fois, il faut être un membre singulièrement fanatique ( bouché, même) de la secte libérale pour ne pas comprendre comment la privatisation d’installations publiques, payées par la puissance publique, bénéficiant d’un monopole de fait (vous la voyez la libre concurrence dans l’ouverture d’aéroports …ou d’autoroutes ?), ayant un impact important sur les activités économiques et l’attractivité d’un territoire, devant réaliser des arbitrages importants entre parties prenantes dans l’intérêt public, bénéficiant d’une rente de situation (par exemple, les terrains) qui résultent d’une mission de service public… ne peut être laissé au libre jeu de la concurrence et des intérêts privés. Point . Et dans le cas des aéroports, cela signifie en effet, comme l’écrit M. Janaillac, que l'Etat reste propriétaire des aéroports.

 

Libéralisation ferroviaire : la fin programmée du service public. Une folie de la secte libérale

Fin du monopole, fin du service public : plan Macron, Pepy à la manoeuvre

 Dans un de mes blogs précédents, j’évoquais une colère légitime contre Guillaume Pepy et la dégradation jusqu’à la catastrophe (Brétigny) des prestations de la SNCF et constatais qu’on ne peut que s’interroger sur le fait qu’il n’est pas encore été sanctionné et démissionné. L’une des explications que j’évoquais semble se confirmer ; si M. Pepy, contre toute vraisemblance et contre décence est maintenu, c’est bien parce qu’il agit en bon petit soldat des projets déments de libéralisation du transport ferroviaire imposés par la Commission Européenne et endossés par nos gouvernements ; et qu’il sera alors toujours temps de le sacrifier si cela devait tourner mal. En témoignent les déclarations incendiaires de M. Macron sur la réforme de la SNCF et des régimes spéciaux, sa généreuse proposition d’échanger les avantages acquis des salariés par la reprise par l’Etat de la dette de l’entreprise… dont il est de toute façon le garant !!!!.l et pour préparer la SNCF à la libéralisation du trafic ferroviaire et à la compétition avec des acteurs privés.

Encore plus inquiétant le surenchérissement de deux sénateurs LR et UDI, de la commission du développement durable du Sénat, qui  ont présenté le 6 septembre la première proposition de loi mettant fin au monopole de la SNCF dans le transport ferroviaire de voyageurs à l’intérieur du territoire français au prétexte « Nous voulons éviter tout retard, tout recul ou tout renoncement qui compromettrait l’ouverture à la concurrence ».

A quelle folie, imbécillité au sens médicale autodestructrice conduit le culte de la secte libérale ? Tels les lemmings se précipitant en groupe vers la falaise, toute une partie de l’intelligentsia et des pseudo élites françaises se précipite vers le suicide.

Notons toute de même que ces Sénateurs de droite sont moins extrémistes que Macron concernant le personnel et les avantages acquis puisqu’ils prévoient que les agents de la SNCF transférés vers les nouveaux exploitants  garderont leurs avantages en matière de retraite et de congés payés.  Néanmoins,   « les nouveaux entrants sur le marché devront pouvoir organiser comme ils l’entendent le service, la polyvalence, les horaires de travail, pour arriver à avoir un service avec plus de compétitivité. » . Comment ça pourra marcher ?

Selon le projet sénatorial, les lignes seraient vendues par « lots » comprenant des secteurs rentables et d’autres moins. Nous voulons réguler cette ouverture à la concurrence pour que les opérateurs concurrents ne se positionnent pas uniquement sur des lignes rentables, en laissant les lignes moins rentables en déshérence, les abandonnant à la seule SNCF qui, du coup, aura tendance à moins bien les exploiter » assure  le Sénateur Hervé Maurey.

A voir comment se sont passées les privatisations des autoroutes…il n’y a qu’à croire. C’est la fin du service public et un accroissement des inégalités territoriales qui se prépare.

Leçons étrangères : les folies de la secte libérale et son déni des réalités

Royaume-Uni : une vrai libéralisation catastrophique

Le cas du Royaume-Uni est très particulier. C'est le seul pays à avoir tenté la privatisation de la gestion des infrastructures (exploitation, entretien, et même construction...). La privatisation de l'infrastructure a été opérée en 1996 et a duré à peine six ans. Le réseau ferroviaire a été confié à la société privée Railtrack, cotée en bourse. La décision a été bien accueillie…par les milieux financiers, avant que les difficultés de gestion et de graves problèmes de sécurité ne viennent mettre un terme à l'expérience. Railtrack a été déchue de la gestion du réseau en 2002. Celui-ci a été purement et simplement renationalisé de manière d’ailleurs assez hypocrite, sous la responsabilité de Network Rail, société « privée à but non lucratif », mais de fait sous le contrôle de l'État.

En ce qui concerne le trafic voyageur, la réforme s’apparente à celle que veulent proposer les Sénateurs : services « nationaux » découpés en «groupes de lignes », par « franchise », dont la gestion est attribuée par le ministre des transports, après appel d'offres (sur la base de la subvention demandée la plus faible) à des entreprises privées, y compris, bien sûr, à des compagnies non britanniques. Les résultats ont été variables. En 2003, la Stratégic Rail Authority a retiré la concession du réseau South Eastern à Connex, la filiale transport de Veolia, en raison de qualité de service insuffisante (retards pour les trois-quarts des trains !). La même année, l'autorité britannique a attribué le réseau de TransPennine (région de Manchester) au consortium formé par First Group et Keolis (filiale de la SNCF). Oh certes, les appels d’offres originaux sont souscrits ; mais d’exploitants en exploitants, ou le prix augmente de façon incontrôlée, ou le service se dégrade irrémédiablement, jusqu’à devenir catastrophique.

Allemagne : l’hypocrisie et la Deutsche Bahn règnent

Quant à l’Allemagne, dans le ferroviaire comme dans l’hydraulique, elle joue à dés pipés et contourne facilement des règles qu’elle a érigé à sa mesure : Libéralisation nominale ne signifie pas libéralisation effective. Il existe certes 317 entreprises ferroviaires privées en Allemagne (on ne comptabilise pas la DB) qui opèrent dans le transport de marchandises. Mais en réalité seules 45 à 50 d'entre elles sont réellement actives. Ensuite, sur cette masse déjà plus réduite d'opérateurs privés, seulement 7 d'entre eux ont développé un maillage national de transport, représentant à eux seuls 80% des t.k (tonnes-kilomètres) des opérateurs autres que la DB.[3] Ainsi, moins de 3% des opérateurs privés sur le marché du fret en Allemagne sont capables de concurrencer sérieusement Railion, la filiale de fret ferroviaire de la DB.

Quant à la quarantaine d'autres opérateurs actifs, ils sont implantés régionalement mais surtout localement (dans le cadre de ports, de grands sites industriels), n'intervenant que sur des opérations terminales (Short-Liners). Dans le cadre de ces opérations terminales, ces opérateurs privés coopèrent très souvent avec Railion, qui continue ainsi à dominer très largement le marché domestique du fret : sa part de marché sur le trafic du fret en Allemagne reste de 83%. Quant au marché du transport de passagers, il existe effectivement 77 opérateurs privés en plus de la DB Bahn (la filiale transport de passagers de la DB), mais celle-ci continue de représenter 95% des parts de marché.

De plus, les nouveaux entrants se plaignent d'entraves - Veolia Transport  s'est plaint maintes fois de procédures irrégulières dans lesquelles la DB aurait joué un rôle.[La DB profite également de son pouvoir de négociation vis-à-vis des autorités locales, en mettant en jeu le sort des gares dans l'attribution des marchés d'exploitation du transport. Parallèlement, la DB bénéficie d'aides indirectes des autorités publiques, qui ne sont pas forcément liées au service fourni : par exemple, 'Etat prend en charge, via un de ses organismes, 17% de sa masse salariale. Surtout, l'Allemagne a certes un marché libéralisé mais ne dispose toujours pas d'une réelle autorité de régulation qui pourrait encadrer la concurrence. D'ailleurs, le terme de « régulation » était totalement absent dans la loi allemande de réforme du rail… ILl est apparu que la séparation très partielle du gestionnaire de l'infrastructure et de l'exploitant ferroviaire (DB Netze est une filiale de la holding DB AG) pouvait constituer un risque d'entrave à la concurrence. Et de nombreux nouveaux entrants, qui souhaitent accéder au réseau, se plaignent de cette confusion des rôles et du manque de crédibilité qui en découle, et contestent notamment l'impartialité de DB Netze dans la fixation des prix vis-à-vis des intérêts du holding DG AG.

Une concurrence très partielle et très maitrisée par le monopole historique, de multiples avantages au profit de la Deutsche Bahn, les pressions sur les autorités locales, par exemple pour les gares, une régulation inexistante, un réseau moins indépendant qu’en France… Disons-le gentiment, nos chers amis allemands réclamant la libéralisation en France se fichent un peu de nous.

Mais, faisant fi du bon sens et des expériences étrangères, nos imbéciles heureux de la secte libérale veulent mettre fin au service public ferroviaire, s’afficher comme les meilleurs élèves  des eurocrates , revenir aux temps d’avant 1945 des réseaux PLM et Chemins de Fer du Nord…

Heureusement, ce

rtaines régions ont pris les devants et signé  de nombreuses conventions avec la SNCF, d’ici la fin de l’année 2017 ou le début de 2018, pour six ou sept ans, retardant d’autant la libéralisation effective. Les gestionnaires régionaux, loin des billevesées théoriques libérales, savent très bien ce que leur couterait la libéralisation

La politique énergétique et EDF : le grand échec

La politique énergétique et EDF : le grand échec

Une fois n’est pas coutume, je vais me contenter de reproduire sur ce blog un excellent article écrit par le non moins excellent chroniqueur économique Eric Le Boucher, publié sur le site des Echos le 15 janvier 2016. (http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/021619934278-edf-ou-laveuglement-de-letat1192733.php?kckmcdFkjXQolTVw.99

En avant propos : un simple commentaire. Eric Le Boucher parle de l’aveuglement de l’Etat qui conduit EDF à sa perte, ou, du moins à de graves problèmes financiers, de la perte d’un de nos grands atouts compétitifs, d’une « effarante déchéance », « des britanniques qui ont compris que le marché ne marche pas », de la France, « élève honteuse du libéralisme, n'ose pas imaginer affronter Bruxelles pour défendre son EDF. » (notamment à propos de la mise en concurrence pour les concessions hydrauliques ?).

Fort bien, quelle extraordinaire lucidité ! On s’en féliciterait sans partage s’il y avait  quand même un (petit) mea culpa des économistes libéraux, qui malgré les catastrophes énergétiques qu’ont été les privatisations anglaises et californiennes, n’ont cessé de plaider pour casser le « monopole d’EDF-GDF". On en voit le résultat aujourd’hui avec deux grandes entreprises énergétiques en capilotade financière, une indépendance énergétique de la France menacée, un atout formidable du point de vue indépendance et de lutte contre le réchauffement climatique qu’est le nucléaire bien menacé, presque volontairement saboté ! Oui, vraiment quel gâchis, pour ne pas avoir compris que les monopoles naturels existant, et que ce sont des situations où effectivement « le marché ne marche pas ».

La solution : la taxation écologique du carbone, relancer le nucléaire, le relèvement des prix et …la restauration du monopole, qui permettra de mener une vraie politique énergétique.

EDF, ou l'aveuglement de l'Etat : (Eric Le Boucher)

Rien n'illustre mieux l'incapacité de l'Etat français à voir l'avenir que le cas EDF : bientôt, le groupe ne pourra plus garantir aux Français une électricité indépendante et peu onéreuse. Au risque de perdre l'un de nos atouts compétitifs.

EDF ne pourra plus garantir aux Français une électricité indépendante et peu onéreuse à partir de 2030. Par confusion des objectifs, par insouciance du temps long, par cécité politicienne, l'Etat français, c'est-à-dire son gouvernement et son administration, est en train d'ôter au pays ce qui fut l'un de ses atouts majeurs depuis les années 1980. La France, qui aime débattre à n'en plus finir des principes qui la fondent, laisse faire une transformation radicale des conditions d'exercice de ces principes. Rien n'illustre mieux cette nouvelle incapacité de l'Etat français à voir l'avenir et à le construire, cette effarante déchéance, que la perte d'indépendance énergétique qui se profile.

L'équation d'Electricité de France est pourtant simple. Les centrales nucléaires ont été construites après des tensions fortes au Moyen-Orient, qui ont fait comprendre à tous les Français que la dépendance aux hydrocarbures était dangereuse. Les gouvernements de droite puis de gauche ont construit 58 réacteurs d'une puissance totale de 63 gigawatts. Leur durée de vie a été, depuis, prolongée, elle le sera peut-être encore, mais il faudra les remplacer à partir de 2030.

Leur puissance un peu agrandie (à 1,6 GW) fait qu'il faudra en construire seulement 38. Les ingénieurs d'Areva et d'EDF devront d'ici là trouver un moyen pour diviser par deux le coût de ces réacteurs EPR, afin de les amener à 6 ou 7 milliards d'euros pièce. Bilan : sur une période de reconstruction du parc de vingt ans, EDF devra investir entre 10 et 12 milliards d'euros par an. Or, sa capacité actuelle n'est que de 2,5 milliards, très loin du compte.

L'emprunt est exclu, l'entreprise a construit son ancien parc de cette manière, elle porte une dette de 47 milliards. Elle est pour cette raison sanctionnée par les marchés financiers qui ont fait plonger son titre en Bourse et l'ont fait exclure du CAC 40. Sanction sans portée mais qui en dit long. Faire des économies ? L'entreprise va en faire pour 1 milliard d'euros. On reste loin du compte. Que l'Etat renonce à ses dividendes, 1,8 milliard ? Cela ne suffit pas plus et ajoute à la défiance des marchés.

La seule solution est une remontée des prix. On entre ici dans une considération stratégique acceptée par tous, l'énergie devrait être plus chère pour des raisons à la fois écologiques et économiques. Mais le court terme a pris le pas sur le long terme. D'une part, la baisse des prix des services publics par la concurrence (énergie, télécoms, transports) est devenue le seul moyen pour les gouvernements et l'Europe de faire remonter le pouvoir d'achat lorsque les salaires stagnent. D'autre part, la révolution des schistes nord-américains a écroulé l'ensemble des prix énergétiques mondiaux. Un tiers seulement des tarifs d'EDF dépendent de l'Etat, deux tiers sont décidés sur « le marché », où ils tombent : 40 euros le mégawatt/heure il y a un an, 33 euros aujourd'hui pour les prix « de gros ».

A 33 euros, plus aucun investissement ne peut se financer, sauf dans les énergies renouvelables grâce aux subventions.

Il faudrait que les prix se redressent au-dessus de 50 euros pour qu'EDF retrouve une marge de manoeuvre. C'est ici que revient l'idée de taxer le CO2 comme l'ont fait la Suède (100 euros) ou la Grande-Bretagne (30 euros). Sans prix du CO2, la France est incapable de se doter d'une politique énergétique propre et de long terme. Prix du CO2 ? Le grand absent de la COP21 à Paris…

Les Britanniques, ces pragmatiques, ont compris que le marché ne marche pas. L'indépendance énergétique, que leur avait assurée le pétrole de la mer du Nord, se perd, ils ont décidé de construire des nouvelles centrales nucléaires. Pour les financer, ils ont fixé un prix d'achat garanti du courant (93 livres le mégawatt) pendant trente-cinq ans. La Commission de Bruxelles a accepté cette « distorsion » de concurrence. La France, élève honteuse du libéralisme, n'ose pas imaginer affronter Bruxelles pour défendre son EDF.

Tout cela, objectera-t-on, est au fond voulu. Priver Electricité de France de la capacité de reconstruire un parc nucléaire et le forcer à aller dans les renouvelables est la politique de l'Etat et de sa tutelle, le ministère de l'Ecologie, du Developpement durable et d e l'Energie ? Est-ce vrai ?

Si oui, c'est réussi. Sauf que c'est priver EDF de capacité d'investir tout court. Ce ne sont pas les 700 millions qu'il met dans les renouvelables tous les ans qui suffiront à remplacer les 63 gigawatts nucléaires. Et surtout, miser sur le soleil et le vent impose de doubler le réseau par d'autres centrales en cas de calme, de nuages ou de nuit. L'Allemagne l'a montré qui a dû relancer ses centrales… au charbon : un échec climatique cinglant que les écologistes refusent de voir. En France, ce seraient des centrales au gaz, énergie, fiable, peu chère et disponible. Mais, en cohérence, il faudrait alors, au minimum, autoriser l'exploration de notre sol pour savoir s'il contient ou non du gaz de schiste. Ensuite, il faut accepter que la France dépende des Russes et du Moyen-Orient. Est-ce bien cela qui est voulu ? Que les deux piliers, France et Allemagne, abandonnent toute volonté d'indépendance énergétique et s'en remettent à Moscou et au Qatar ? Et que se passera-t-il lorsque le prix des hydrocarbures remontera, voire flambera ?

L'année 2030, c'est loin. Trois quinquennats… L'Etat juge-t-il vraiment que l'indépendance énergétique est une vieille lune et que le mieux soit qu'EDF, après un demi-siècle de nucléaire, fasse du gaz au prétexte de renouvelables, comme les autres énergéticiens ? La violence du monde risque de nous faire chèrement payer ce choix.  Eric Le Boucher

Le Monopole est vertueux, efficace, bon pour l’innovation

L’objet de cet article est de discuter l’opinion dominante selon laquelle les priorités accordées à la préservation de la concurrence libre et non faussée et aux sanctions contre les monopoles, voire à leur démantèlement,  à la politique des prix les plus bas pour les consommateurs  est une politique favorable à l’innovation. Il nous semble même qu’elle met en péril la durabilité et l’existence même d’écosystèmes favorisant l’innovation. Au contraire, une politique consistant à laisser les monopoles fonctionner librement et profiter d’avantages qu’ils ont su conquérir légitimement nous parait avantageuse en matière d’innovation et de durabilité, et aux consommateurs eux-mêmes en dernier ressort.

1)  Il existe un lien bien établi entre monopole et innovation, et ce lien a été universellement reconnu ; c’est le principe même du brevet. Il serait certainement intéressant de se pencher sur les controverses historiques, par exemple entre James Watt, favorable au brevet, et Rumford, qui était contre, mais la messe est dite, maintenant universelle : le monopole accordé par un brevet est considéré comme le moyen le plus efficace et légitime de récompenser et d’encourager l’innovation.

2) Schumpeter considérait que la recherche d’une rente de monopole constitue l’un des motifs les plus puissants pour entreprendre ; la logique s’appliquant même en économie, on peut donc en considérer la contraposée, c’est-à-dire qu’un des meilleurs moyens de décourager l’innovation est sans doute de démanteler ou sanctionner des monopoles qui se sont construits sur la recherche, sur le financement audacieux et aventuré de la recherche et du développement, sur une vision novatrice de nos besoins et de l’évolution de nos sociétés.

3) Les libéraux les plus conséquents, tels les disciples d’Hayek se montrent en toute logique très méfiant envers toute intervention étatique, et plus encore super-étatique, pour démanteler des monopoles. De leur point de vue, si un monopole s’établit, s’impose, survit, c’est qu’il y a des raisons pour cela. Lorsque la position de monopole repose sur une invention de rupture résultat d’années de recherche (barrière scientifique), par la maîtrise d’une technologie unique et les investissements conséquents qu’il a fallu pour la développer (barrière technologique), par la vision futuriste d’un dirigeant ou groupe dirigeant, il est sans doute juste que ceux qui ont participé à cette aventure en retirent des bénéfices importants. Soit un monopole répond efficacement à certains besoins, soit il disparaîtra.

4) Schumpeter a décrit deux régimes favorables à l’innovation ; on ne parle habituellement que la « destruction créatrice », mais il avait aussi théorisé l’ « accumulation créatrice ». Pour Schumpeter, le régime dit « entrepreneurial » se caractérise par des industries « fluides », avec des barrières à l’entrée peu élevées ; le processus de destruction créatrice joue ici un rôle important ; l’accumulation créatrice se caractérise par des barrières à l’entrée des compétiteurs et des connaissances cumulatives générées dans un processus « routinier » au sein des départements de R et D des grandes entreprises.

Dans une présentation  assez analogue et plus récente, l’économiste  et Prix Nobel 2014 Jean Tirole (cf notamment, Théorie de l’organisation industrielle, Economica, 1993) oppose l’effet de remplacement à l’effet  d’efficience ; dans ce second cas, lorsqu’une  firme en concurrence investit, elle reste confrontée à la concurrence et réalise des profits inférieurs à ceux qu’auraient réalisé un monopole. L’innovation est alors moins rémunératrice pour la firme en concurrence.

5) le monopole est le seul à permettre des bénéfices suffisants pour continuer à pouvoir financer une recherche fondamentale et des innovations de rupture.

6) Partout, en tous temps et en tous lieux, l’ouverture à la concurrence a signifié moins d’argent pour la recherche ; et lorsque celle-ci subsiste, ce sont les innovations incrémentales qui sont favorisées par rapport aux innovations de rupture. Il existe maintenant des milliers d’exemples permettant d’affirmer que pratiquement à chaque fois, l’ouverture à la concurrence signifie que l’on prend l’argent des budgets de recherche pour l’affecter aux agences de communication et à la publicité.

7) Que l’on compare ce que furent les laboratoires de Bell téléphone, avec la découverte du bruit de fonds cosmologique par les futurs Prix Nobel Penzias, et encore la découverte du transistor, celle du langage UNIX, du laser à CO2, les caméras CCD ave leur successeurs. Les laboratoires Bell ont été sacrifiés sur l’autel du culte de la concurrence libre et non-faussée, démembrés en plusieurs Baby Bells qui  n’ont pas marqué et vraisemblablement, ne marqueront pas, l’histoire des sciences et des techniques.

Dans les laboratoires d’IBM ont été notamment inventé le langage Fortran, l’architecture RISC, les bases de données relationnelles... Gerd Binnig et Heinrich Rohrer, en 1981, ont inventé le microscope à effet tunnel, instrument de recherche fondamental aux immenses applications, de l’électronique à la biologie, pour lequel ils ont reçu le Prix Nobel. En 1986, Johannes Bednorz et Karl Müller ont découvert un nouveau type de supraconductivité à une température de 35 K : deux autres Prix Nobel pour IBM. Je n’ai pas l’impression que les actions anti-trust menées contre IBM et l’intensification de la concurrence permettront de maintenir une recherche de ce niveau.

Dans le domaine de l’industrie pharmaceutique, où la recherche fondamentale était largement prise en charge par l’industrie, la concurrence accrue, notamment par l’introduction des génériques, soutenue par les Etats, - et qui constitue au fonds un mépris du système des brevets- a eu pour effet un effondrement de l’innovation thérapeutique, son désengagement de la recherche qu’elle sous-traite de plus en plus, et finalement la disparition de la machine à inventer des médicaments qu’a été l’industrie pharmaceutique pendant plus de cinquante ans.

En fait, le démantèlement des monopoles a, dans de nombreux cas, favorisé l’apparition de firmes qui, pour ce qui est de l’innovation, ont vécu de façon parasitaire au détriment des monopoles.

8) Le monopole n’a pas à se préoccuper outre-mesure de ses investisseurs, il n’est pas soumis aux stratégies court-termistes de la Bourse, il est moins soumis à une concurrence par les prix, et peut accorder à ses salariés, en particulier chercheurs, de meilleures conditions de salaire et de travail. En ce qui concerne plus spécifiquement la recherche, il peut mener des programmes de recherche fondamentale, rechercher des innovations de rupture et attirer les meilleurs chercheurs, en leur accordant les moyens et le temps nécessaires.

9) Cela est assez compréhensible. Le principal souci qu’a le dirigeant d’un monopole, chaque matin, en arrivant à son travail est le suivant : qu’est-il apparu hier dans le vaste monde qui puisse menacer mon monopole ? Pour cette même raison, le monopole ne néglige pas, contrairement à ce qui est parfois affirmé, ses clients, et veillera à comprendre et anticiper les besoins, les évolutions, les stratégies alternatives qui pourraient menacer son monopole. S’il ne le fait pas, il y a peu de chances qu’il reste monopole.

Un argument souvent entendu est que si le monopole a la motivation et les moyens de mener une veille technologique intense et à identifier les innovations de rupture qui pourraient le menacer, il n’est pas forcément très motivé à les mettre en pratique et pourrait retarder des innovations. Il prendrait un grand risque, et dans le droit des brevets figurent des dispositions qui pénalisent les tactiques d’obstructions, qui peuvent aller jusqu’à des licences obligatoires. Elles pourraient être utilisées plus souvent ; il est assez facile de remédier aux inconvénients de ce type.

En bref, la priorité accordée, en particulier par l’Union Européenne, à la lutte contre les monopoles nous semble mettre en péril la durabilité et l’existence même d’écosystèmes favorisant l’innovation. Cette politique n’est ni juste, ni efficace, ni de nature à assurer un progrès durable dont nous avons besoin, autant que par le passé. Les tragiques conséquences pour l’industrie de l’aluminium européenne de l’interdiction par la Commission Européenne de fusion Péchiney/Alcan sont là pour le prouver.

L’Ecole d’Economie de Toulouse ; j’ai eu l’occasion de discuter deux fois de ce sujet avec des membres éminents de l‘Ecole d’Economie de Toulouse. Une première fois, il m’a été affirmé que l’accumulation créatrice de Schumpeter datait d’une période où il traversait une sévère dépression…Une seconde fois, que bien sûr, si l’on représentait l’innovation en fonction de l’intensité de la concurrence, on obtenait une courbe en U inverse … , mais que quasiment toujours, l’on était du côté où la concurrence exerçait un effet bénéfique sur l’innovation (??,  sans aucune indication sur les paramètres caractérisant la position du maximum) ; mais, plus récemment, Paul Seabright ( par ex Le Monde  28/01/2013) remarquait un ralentissement de l’innovation, en particulier pour l’industrie pharmaceutique. La révélation dans le cassoulet ? 

Eric Sartori

 

Les médicaments et le monopole pharmaceutique

De l’affaire des poisons au monopole pharmaceutique

C’est suite à la fameuse affaire des Poisons, qui dépasse le fait divers pour devenir une affaire d’Etat,  (1672 - les services d’empoisonneuses comme la « Brinvilliers »et la « Voisin” »auraient été utilisé par des membres de la Cour), que l’administration royale en 1682 publie la Déclaration des poisons qui impose des mesures qui concernent la préparation, la vente et la possession des substances vénéneuses. Depuis 1682 au moins, la profession de pharmacien n’est pas tout à fait comme une autre !

Le médicament n’est pas un produit de consommation – la nécessaire sécurité

Cette considération inactuelle retrouve néanmoins quelque actualité avec les projets de dérèglementation de la pharmacie d’officine, ainsi qu’avec le développement inquiétant du trafic de médicaments contrefaits, sur lequel Interpol ne cesse d’alerter  (Cf notamment Le Monde, 22 mai 14). C’est une plaie bien connue des pays en développement : dans certains pays africains, jusqu'à 50 % des médicaments en circulation sont des faux. On trouve ainsi dans les étals de rue quantité d'antalgiques, d'antipaludéens ou d'antibiotiques contrefaits.

Cependant l’Europe et les Etats-Unis sont loin d‘être à l’abri, en particulier avec le développement des pharmacies illégales ou fausses en ligne. Ainsi, en mai 2014, Interpol a mené  l’opération Pangée : dans 110 pays, douaniers et policiers ont saisi pour près de 30 millions de dollars de faux médicaments, arrêtés 239 suspects et fait fermer plus de 10 000 sites illicites. Parmi les médicaments saisis : des antibiotiques, des antalgiques, des hormones thyroïdiennes, des anxiolytiques ou encore des insulines. Les faussaires savent d’ailleurs, en bons ultra-libéraux, s’adapter à la demande ; ainsi, en 2010, sont apparus massivement de faux vaccins contre la grippe H1N1. Parmi les affaires récentes qui, en Europe, ont frappé l’opinion publique : en 2013, de fausses pilules amaigrissantes achetées en ligne ont entraîné la mort de 62 personnes, notamment au Royaume-Uni ou en Pologne.

Dans une interview au Monde, la française Aline Plançon, qui dirige la division d’Interpol consacrée à la criminalité pharmaceutique donne une raison simple de l’explosion de ce trafic : « On estime que 1 000 euros investis dans les faux médicaments peuvent rapporter entre 200 000 et 450 000 euros, contre 40 000 à 100 000 euros pour les contrefaçons de logiciels, 43 000 euros pour les cigarettes de contrebande et 20 000 euros pour le commerce de l'héroïne. Cet appât du gain est d'autant plus tentant que ce type de crime est très peu sanctionné et que le démantèlement d'un réseau suppose la coopération des différents pays impliqués. Les trafiquants écopent au mieux de quelques années de prison».  Un trafic ignoble, donc à réprimer plus efficacement et plus sévèrement !

Evidemment, il y a les suspects habituels, et, au premier plan,  les faux médicaments contre les problèmes d’érection : 360.000 cachets saisis par les douanes de Roissy en 2006, 49.790 boîtes de médicaments contrefaisant la marque Viagra® saisies à l'aéroport de Roissy en 2007,
400.000 cachets contrefaisant les marques Viagra et Cialis saisis au Havre en 2008. Mais le plus inquiétant est que ce trafic de faux médicament s’infiltre aussi dans les circuits pharmaceutiques officiels principalement dans certains pays d’Europe (Angleterre, ex-pays de l’Est et aux USA et concerne aussi des médicaments élaborés et vitaux. Ainsi, en avril 2014, le laboratoire suisse Roche a révélé que des contrefaçons de son Herceptin – un traitement contre le cancer du sein – avaient été découvertes au Royaume-Uni, en Finlande et en Allemagne. Certains flacons ne contenaient pas d'ingrédient actif et d'autres une forme diluée. En 2012, Roche avait déjà été visé par des faussaires qui avaient contrefait son anti-cancéreux Avastin et réussi à introduire les fioles dans le circuit de distribution officiel aux Etats-Unis et en Europe. Parmi les cas de médicaments introduits dans le marché licite, l’agence du médicament signale :  Herceptin 150 mg (trastuzumab) : présence d’un médicament anticancéreux  contrefait sur une partie du territoire européen (Allemagne, Royaume Uni et Finlande) (11/04/2014) ; Pegasys®  180 µg/0,5 ml solution injectable en seringue pré remplie (peginterféron alfa-2a) : Information relative à un cas de falsification d'une spécialité pharmaceutique intervenue sur le territoire allemand (13/11/2013) ; Glivec 400 mg , comprimé pelliculé - Novartis Pharma : produit saisi et identifié par les douanes maltaises ; Sérétide 250 Evohaler (antiasthmatique) identifié au Royaume-Uni en 2009 ; Plavix®  (antiagrégant plaquettaire) identifié au Royaume-Uni en 2007, l'analyse des produits contrefaisants a révélé un sous-dosage en principe actif, voire une absence de principe actif ; Casodex®  (traitement du cancer de la prostate) identifié au Royaume-Uni en 2007 ; Zyprexa®  (neuroleptique) identifié au Royaume-Uni en 2007 ; Spiropent®  (antiasthmatique) identifié en République Tchèque en 2006 ; Lipitor® (médicament hypocholestérolémiant) identifié au Royaume-Uni en 2005 et 2007 ; Reductil®  (médicament anorexigène) identifié au Royaume-Uni en 2004 ; Cialis®  (traitement du dysfonctionnement érectile) identifié au Royaume-Uni et aux Pays-Bas en 2004

Sur le continent nord américain, la Food and Drug Administration a signalé 7 trafics majeurs de produits contrefaits ont été relevés portant à la fois sur des produits classiques de nature chimique et sur des produits innovants de biotechnologie : Neupogen®  (filgrastim) ; Proscrit® (epoétine alpha) avec une concentration en principe actif 20 fois inférieure aux données de l'AMM ; Serotim®  (somatropine, hormone de croissance biosynthétique) ; Combivir®  (mélange lamivudine, zidovudine) remplacé par du ziagen® (abacavir) ; Zyprexa®  (olanzapine) dont le principe actif avait été substitué par de l'aspirine ;Lipitor®  (atorvastatine, hypocholestérolémiant).

Vous avez aimé la dérèglementation dans la finance, vous adorerez la dérèglementation dans la santé

Donc, dans les circuits licites de vente de médicament déréglementés, on trouve des anticancéreux – et parmi les plus chers- , des antiagrégants plaquettaires, des médicaments contre l’asthme, contre le cholestérol,  sans principe actif, et du viagra plus proche des brouets de sorcière que d’un médicament.

Rappelons qu’un médicament n’est jamais anodin : l’aspirine peut entraîner des hémorragies mortelles, des perforations intestinales, etc. A plus de 6 g par jour, la paracétamol entraîne de graves attentes hépatiques et est mortel- au-delà. En France, où il est vendu en pharmacie, il est responsable d’environ 6 morts par surdosage par an; en Grande-Bretagne, où il est en libre accès, c’est 200 à 300 morts par ans..

Non, le médicament n’est pas un produit de consommation, et n’est jamais un produit anodin. C’est pourquoi il doit continuer à  être délivré en pharmacie. L’accès aux médicaments doit être garanti sur tout le territoire : on sait à quoi, à quels déserts médicaux, selon l’expression maintenant usitée, a abouti la liberté d’installation des médecins et l’auto-régulation du nombre de médecin par le malthusianisme à courte-vue de l’Ordre des Médecins- Veut-on vraiment la liberté d’installation des pharmaciens, et la libre possibilité pour des investisseurs d’investir uniquement dans les pharmacies les plus rentables ?

Quant aux pharmaciens et à l’industrie pharmaceutique,  il est de leur devoir d’assurer une disponibilité rapide et sans défaut des médicaments, ce qu’ils réussissaient naguère grâce à un système de répartition efficace ; les multiples pénuries de médicaments qui se sont produites ces dernières années témoignent d’une dérive inquiétante, qui ne peuvent que les desservir, et auxquelles il faut mettre un terme. Oui au monopole pharmaceutique, mais avec les devoirs et responsabilités qui vont avec !

La régulation est ici indispensable- autrement dit, si vous avez aimé la dérèglementation dans la finance, vous adorerez la dérèglementation dans la santé.

Monopole et Innovation : un lien nécessaire

Réponse à une économiste libérale

Madame,

J’ai bien apprécié votre conférence Amphis de l’AJEF , vivante et instructive. Vous nous avez présenté et commenté avec un certain lyrisme cette courbe classique des prix en fonction de la demande, et l’existence de ce fameux  triangle maléfique, triangle des Bermudes où disparaît l’argent des contribuables et/ou des consommateurs au profit des monopoles ou oligopoles qui bénéficient de bénéfices exorbitants en raison de leur contrôle du marché. Il semble que, comme nombre d’économistes, vous jugiez souhaitable de supprimer ou réduire a minima ce fameux triangle.

Cela m’a quelque peu inquiété, car, chercheur dans le secteur privé, j’avoue que je me demande si, par hasard, ce ne serait pas ce fameux triangle qui me permet de vivre intelligemment et à peu près décemment.

Vous avez mentionné fort justement qu’il existe un lien évident entre innovation et monopole – qui est le système du brevet. Un brevet assure un monopole temporaire en échange d’une innovation, sans monopole, pas d’innovation. (Il est d’ailleurs intéressant de se plonger dans les polémiques qui ont opposé chercheurs et industriels lorsque le système du brevet s’est imposé, notamment entre Benjamin Thompson, Comte Rumford, adversaire du brevet et fondateur de la Royal institution et James Watt).

Des exemples probants : Bell, IBM, CNET

Mais la problématique de l’innovation  va, je crois, bien au-delà de cela. Il fut un temps béni où existait par exemple, aux USA une firme comme Bell. Dans les laboratoires de Bell téléphone, en tentant de battre un record de sensibilité d’antenne, deux chercheurs, Penzias et Wilson, ont découvert qu’il existait un bruit résiduel qu’aucun réglage ne parvenait à éliminer, ils ont compris que ce bruit constituait ce que nous appelons maintenant le bruit de fond cosmologique,  la signature de l’organisation la plus primitive de l’univers. Ils ont obtenu pour cela le prix Nobel. C’est aussi dans les laboratoires Bell qu’ont été découverts le transistor, le langage UNIX, le laser à CO2, les caméras CCD, découvertes plus en rapport avec l’objet de leur activité et qui sont à l’origine d’innovations capitales et de secteurs industriels entiers.

Les laboratoires Bell ont été sacrifiés sur l’autel du culte de la concurrence libre et non-faussée, démembrés en plusieurs Baby Bells qui  n’ont pas marqué et vraisemblablement, ne marqueront pas, l’histoire des sciences et des techniques.

Dans les laboratoires d’IBM, au temps béni où cette firme possédait encore un quasi-monopole, ont été notamment inventé le langage Fortran, l’architecture RISC, les bases de données relationnelles... Gerd Binnig et Heinrich Rohrer, en 1981, ont inventé le microscope à effet tunnel, instrument de recherche fondamental aux immenses applications, de l’électronique à la biologie, pour lequel ils ont reçu le Prix Nobel. En 1986, Johannes Bednorz et Karl Müller ont découvert un nouveau type de supraconductivité à une température de 35 K : deux autres Prix Nobel pour IBM. Je n’ai pas l’impression que les actions anti-trust menées contre IBM et l’intensification de la concurrence permettront de maintenir une recherche de ce niveau.

Le CNET était un instrument de recherche formidable où ont été mis au point les systèmes de transmission de données Transpac et Numéris, le Minitel, le Télétexte,  la technique ATM de transmission à très hauts débits, les premiers écrans plats à matrice active, les  premières transmission par fibre optique. Il est facile de citer quelques chercheurs de très haut niveau qui ont travaillé au CNET ; je doute qu’il sortira un jour un Prix Nobel de Bouygues, Free, ou SFR.

D’ailleurs, selon les données de l’Arcep (Agence de régulation des communications électroniques et postes),  l’investissement moyen dans le secteur des Telecom est passé de 21.2% du chiffre d’affaire 1995,  à 11.3% en 2004, et 14% en 2007, soit une baisse d’un tiers. En ce qui concerne la part du chiffre d’affaire de France Télécom consacrée à la R et D, la chute est encore plus brutale, de 3.7 à 1.3 %. Par contre, les dépenses de communication ont explosé. Vive la concurrence libre et presque parfaite ?

Les monopoles contre le déclin technologique

Ou vive le monopole ? On peut légitimement se demander si les structures de monopoles et d’oligopoles, ne sont pas les seules à pouvoir imaginer, concevoir, financer des innovations de ruptures, innovations faisant appel à la fois à des avancées fondamentales et à la science appliquée et que les Etats et la recherche publique ne parviennent pas à engendrer, faute d’une vision et d'une expérience industrielles. Du moins lorsqu’il s’agît de monopoles naturels, reposant sur la construction d’une barrière technologique forte – et d’ailleurs, les plus conséquents d’entre les libéraux - Hayek par exemple – contestent même l’intérêt d’agir contre ce type de monopoles et dénient à l’Etat le droit de le faire. Avec l’idéologie de la concurrence libre et parfaite, avec la lutte artificielle, volontariste, bureaucratique contre les monopoles naturels risquent alors fort de disparaître les grandes innovations ou  inventions. Nous devrions rapidement voir, c’est peut-être déjà le cas, s’enclencher un relatif déclin technologique, un ralentissement de l'innovation.

Oui, mais les monopoles sont peu incités à développer leurs innovations ? C’est là un autre problème, pour lequel il existe des solutions ; mais c’est un problème subalterne, car enfin, on n’a jamais vu développer une invention qui n’a pas été faite.