Etrange et inquiétante justice, pour rester poli

 Un procès à Valence et un procureur qui défend les inculpés

Trente-quatre militants de Greenpeace ont comparu le mardi 29 juin 2021 devant le tribunal de Valence pour s'être introduits (intrusion illégale, notamment en découpant un grillage) en février 2020, sur le site de la centrale nucléaire du Tricastin, afin de réclamer sa fermeture.

Si les dépositions des témoins et les arguments des avocats de la défense fuirent sans surprises, ce ne fut pas le cas des réquisitions du procureur Michel Coste…qui prit carrément le parti des militants de Greenpeace avec des argument qu’eux-mêmes n’auraient pas osé utiliser.

Verbatim :

Témoin : Yves Marignac, Negawatt :  « l’ ASN rappelle régulièrement qu'une catastrophe nucléaire est possible sur chacune des installations nucléaires en France…."la démonstration de sûreté de la centrale nucléaire de Tricastin a été initialement projetée sur 40 ans. Le dépassement n'a pas été ni étudié ni évalué au départ »

Commentaire : C’est faux. L’ASN fait son métier d’agence indépendante pour que justement un accident nucléaire n’arrive pas.  Et quant au mensonge inlassablement répété des 40 ans, répétons inlassablement avec l‘ASN : « la France n'a pas prévu, dans sa législation, de limitation de la durée de vie des centrales nucléaires, comme cela peut être le cas parfois à l'étranger. Une fois que l'exploitant est autorisé à fonctionner, il n'y a pas de limite mais une obligation d'examen de sûreté tous les dix ans. »

Procureur: « Les méthodes de Greenpeacef n'ont jamais été violentes et n'ont jamais fait de victime. Par contre, il y a eu une victime de leur côté à la suite de l'attentat sur le Rainbow Warrior organisé par l'Etat français »

Commentaire : Quel est le rapport avec EDF ?  les méthodes de Greenpeace sont illégales et dangereuses. Elles mettent en péril les salariés des centres nucléaires et les militants de Greenpeace eux-mêmes le jour où ils seront confrontés à la réponse normale de la sécurité des CNPE.

Par ailleurs cette observation du Procureur tombe mal, juste après (16 juin) l’intrusion d’un ULM de Greenpeace dans le stade de Munich, juste avant  le match France Allemagne. Le pilote de l’ULM en a perdu le contrôle et a blessé plusieurs personnes dont une au moins a dû être hospitalisée. C’aurait pu être encore plus grave si l‘ULM s’était écrasé dans les tribunes, et, par ailleurs, il a failli être abattu par la police. Il est peut-être temps de siffler la fin de la récréation pour ce type d’action de Greenpeace.

Et rappelons que Greenpeace s’est vu retirer son statut d’organisme de bienfaisance par le gouvernement canadien en raison de son action pour obtenir la fermeture de certaines industries. Et qu’en Nouvelle-Zélande ( le pays du Rainbow warrior…), Greenpeace s’est longtemps fait contester le statut d’organisation charitable…

Procureur : » n'oublions pas que l’image d’EDF est écornée aussi par des échecs retentissants", a affirmé le représentant du parquet dans une allusion au projet d'EPR à Flamanville.

Commentaire : Quelle compétence du procureur sur ce sujet ? Quant à l’échec de l’EPR, on en reparlera dans vingt ans.

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/01/un-nucleaire-nouveau-est-necessaire.htm

Procureur : «  3 accidents nucléaires majeurs ont rythmé l'histoire mondiale du nucléaire. C'est à la suite d'un de ces accidents qu'a été  créée la @CRIIRAD pour démêler le vrai du faux sur le nucléaire »

Commentaire : La CRIIRAD fondée par l’inénarrable Michèle Rivasi a depuis longtemps perdu toute crédibilité… et singulièrement depuis Tchernobyl et son nuage, et ses attaques indignes contre le PR Pellerin et le SCPRI

Sur la mortalité des différentes énergies, une information pour le proc…

Procureur: "Les sites nucléaires représentent un danger car il y a des matières dangereuses et ça se barrage hydroélectrique ça ne se surveille pas"surveille. Un

Commentaire : Oh, ben si que ça surveille et heureusement. Par exemple, c’est bardé de jauges de contraintes suivies en permanence pour voir que ça bouge pas trop. Parce que on rappelle : Morvi ; 15.000 morts ; Banquiao : 170.000 morts ; en France, Malpasset, 423 morts)

Nucléaire, démocratie et transparence

Et en ce qui concerne ces autres tartes à la crème de grenpeace, une remaquable tribune d'Alexis Quentin ( CFE-CGC) dans Marianne :

"le nucléaire est bel et bien un domaine sujet à la plus grande transparence. Votée en 2006, la loi Transparence et Sûreté Nucléaire précise que « toute personne a le droit d'être informée sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes, ainsi que sur l'environnement et sur les rejets d'effluents des installations...Quelle autre industrie en fait autant ?"

"En 1981, quelques mois après l’élection de François Mitterrand, a eu lieu à l’Assemblée Nationale un débat, dont la lecture du compte-rendu est passionnante. Durant deux jours, il n’a été question que de politique énergétique, et principalement de la politique nucléaire qui serait mise en place durant ce septennat....Dix ans plus tard était votée la loi Bataille sur la gestion des déchets nucléaire, aussi un modèle démocratique. Après cette loi ont eu lieu 20 ans de travaux scientifiques, d’auditions devant une commission nationale d’évaluation et devant l’OPECST, l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques, plusieurs débats publics"

https://www.marianne.net/agora/tribunes-libres/rejeter-le-nucleaire-pour-de-mauvaises-raisons-nest-pas-raisonnable

Bon bref, la justice, en l’occurrence le Procureur Michel Coste déconne à plein tubes..

Et ce n’est pas tout, la même semaine on a été gâté.

Quand le Conseil d’Etat veut résoudre le problème climatique

1^er juillet 2021 : Saisi par la commune de Grande-Synthe, qui s'estime menacée par la montée du niveau de la mer, le Conseil d’Etat a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris et ordonne donc au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (...) afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs" de la France d'ici le 31 mars 2022, délai qui expirera donc en pleine campagne présidentielle »

Ben voyons, mes dignes ??? magistrats, il y a qu’à faut qu’on hein. Ce sont des objectifs totalement délirants dont aucun scientifique ou ingénieur n’a la moindre idée de la façon de les tenir, mais, bon, pas de problème, les magistrats savent…

Quand même une petite idée qui peut aider, on remet en route Fessenheim (bon, c’est pas trop possible, mais après tout pas plus impossible que le reste). Mais surtout on prolonge toutes les centrales existantes (donc on envoie balader la PPE) et on met illico presto en route 6 EPR…pour commencer.

Le tribunal administratif de Lyon plus compétent que l’ANSES sur le glyphosate

https://www.leprogres.fr/environnement/2021/06/30/glyphosate-la-justice-confirme-l-interdiction-du-roundup-pro-360

 En 2019, le tribunal administratif de Lyon avait annulé l’autorisation de mise sur le marché émise en mars 2017 par l’Anses (l‘Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, organisme chargé de distribuer les autorisations de mise sur le marché en France). Les juges estimaient que l‘herbicide devait « être considéré comme une substance dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé » et mettaient en cause l‘Anses, estimant qu’elle avait « commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution » en autorisant ce produit.

En rejetant l’appel de Bayer et de l’Anses ce 29 juin, la cour administrative d’appel confirme l’argumentation du tribunal. Considérant que le risque d’atteinte à l’environnement et de nuisance à la santé était connu à l’époque, il estime que l’Anses n’a pas évalué ce risque avant l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 et que sa décision a été prise « en méconnaissance du principe de précaution »

Toutes les agences sanitaires du monde entier considèrent que malgré près de 40 ans d’utilisations et des centaines d’études, il n’y a aucune preuve de danger cancérogène ou sanitaire du glyphosate, une seule agence le qualifie de cancérogène probable dans une classification assez baroque, au même titre que la viande rouge ou le manque de sommeil, mais les dignes ??? magistrats se permettent de retoquer l’ANSES et d’affirmer que le principe de précaution impose son retrait

Eh bien, je dirais que le principe de précaution impose de ne surtout pas avoir affaire à la justice française. Depuis Outreau, c’est peu dire que je ne lui accorde aucune confiance, 

Taine _ L’ancien Régime_6_Seigneurs qui ne résident pas/ Effet sur la justice, la chasse

Ou comment l’éloignement des seigneurs de leurs domaines et leur désintérêt pour leur fonctions conduisent à une justice scandaleuse. Le seul privilège qu’ils défendent farouchement et sauvagement  le droit de chasse. Comment ces abus (le privilège détaché du service) conduisent à la Révolution

La justice : l’arbitraire, la corruption, la négligence d’un pareil régime

Supposons que, voyant cet abus de son nom, le seigneur veuille ôter à ces mains mercenaires l’administration de son domaine ; le plus souvent il ne le pourrait pas : il est trop endetté, il a délégué à ses créanciers telle portion de sa terre, telle branche de ses revenus. Depuis des siècles, la haute noblesse s’obère par son luxe, par sa prodigalité, par son insouciance, et par ce faux point d’honneur qui consiste à regarder le soin de compter comme une occupation de comptable. Elle est fière de sa négligence, elle appelle cela vivre noblement  . « Monsieur l’archevêque, disait Louis XVI à M. de Dillon, on prétend que vous avez des dettes, et même beaucoup. — Sire, répondit le prélat avec une ironie de grand seigneur, je m’en informerai à mon intendant, et j’aurai l’honneur d’en rendre compte à Votre Majesté. » — Le maréchal de Soubise a cinq cent mille livres de rente qui ne lui suffisent pas. On sait les dettes du cardinal de Rohan, du comte d’Artois ; leurs millions de revenu se perdaient en vain dans ce gouffre. Le prince de Guéméné vient de faire une faillite de trente-cinq millions. Le duc d’Orléans, le plus riche propriétaire du royaume, devait à sa mort soixante-quatorze millions. Quand, sur les biens des émigrés, il fallut payer leurs créanciers, il fut avéré que la plupart des grandes fortunes étaient vermoulues d’hypothèques  . Quiconque a lu les mémoires sait que depuis deux cents ans, pour boucler leurs vides, il a fallu des mariages d’argent et les bienfaits du roi. – C’est pourquoi, à l’exemple du roi lui-même, ils ont fait argent de tout, notamment des places dont ils disposent, et, lâchant l’autorité pour les profits, ils ont aliéné le dernier lambeau de gouvernement qui leur restait. Ainsi partout ils ont dépouillé le caractère vénéré de chef pour revêtir le caractère odieux de trafiquant. « Non seulement, dit un contemporain  , ils ne donnent pas de gages à leurs officiers de justice, ou les prennent au rabais ; mais ce qu’il y a de pis, c’est que la plupart aujourd’hui vendent leurs offices. » Malgré l’édit de 1693, les juges ainsi nommés ne se font point recevoir aux justices royales et ne prêtent pas serment. « Qu’arrive-t-il alors ? La justice, trop souvent exercée par des fripons, dégénère en brigandage, ou en une impunité affreuse.[…]

juges, procureurs, procureurs fiscaux, greffiers, notaires », chacun dans un lieu différent, chacun exerçant dans plusieurs seigneuries et sous divers titres, tous ambulants, tous s’entendant comme fripons en foire, et se réunissant au cabaret pour y instrumenter, plaider et juger. Parfois, pour faire une économie, le seigneur confire le titre à l’un de ses fermiers : « À Hautemont, dans le Hainaut, c’est un domestique qui est procureur fiscal. » Plus souvent il commet quelque avocat famélique de la petite ville voisine, avec des gages « qui ne suffiraient pas à le faire vivre une semaine ». Celui-ci se dédommage sur les paysans. Rôles de chicane, longueurs et complications voulues de la procédure, vacations à trois livres l’heure pour l’avocat, à six livres l’heure pour le bailli : l’engeance noire des sangsues judiciaires suce d’autant plus âprement qu’elle est plus nombreuse sur une proie plus maigre, et qu’elle a payé le privilège de sucer  . – On devine l’arbitraire, la corruption, la négligence d’un pareil régime. […]

la chasse, ou quand un devoir de protection dégénère en un droit de dévastation,

Reste un point, la chasse, où sa juridiction est encore active et sévère, et c’est justement le point où elle se trouve le plus blessante. Jadis, quand la moitié du canton était en forêts ou en friches et que les grosses bêtes ravageaient l’autre moitié, il avait raison de s’en réserver la poursuite ; cela rentrait dans son office de capitaine local. Il était le grand gendarme héréditaire, toujours armé, toujours à cheval, aussi bien contre les sangliers et les loups que contre les rôdeurs et les brigands. À présent que du gendarme il n’a plus que le titre et les épaulettes, il maintient par tradition son privilège et d’un service il fait une vexation. Il faut qu’il chasse et soit seul à chasser ; c’est pour lui un besoin du corps et en même temps un signe de race. Un Rohan, un Dillon courent le cerf même quand ils sont d’Église, malgré les édits et malgré les canons. « Vous chassez beaucoup, Monsieur l’Évêque, disait Louis XV   à ce dernier ; j’en sais quelque chose. Comment voulez-vous interdire la chasse à vos curés, si vous passez votre vie à leur en donner l’exemple ? – Sire, pour mes curés la chasse est leur défaut ; pour moi, c’est le défaut de mes ancêtres. » – Lorsque l’amour-propre de caste monte ainsi la garde autour d’un droit, c’est avec une vigilance intraitable. À cet effet leurs capitaines de chasse, veneurs, gardes forestiers, gruyers, protègent les bêtes comme si elles étaient des hommes, et poursuivent les hommes comme s’ils étaient des bêtes. Dans le bailliage de Pont-l’Évêque, en 1789, on cite quatre exemples « d’assassinats récents commis par les gardes-chasses de Mme d’A., de Mme N., d’un prélat et d’un maréchal de France sur des roturiers pris en délit de chasse ou de port d’arme. Tous les quatre jouissent publiquement de l’impunité ». Dans l’Artois, une paroisse déclare que, « sur le territoire de la châtellenie, le gibier dévore tous les avêtis et que les cultivateurs se verront forcés d’abandonner leur exploitation ». Près de là, à Rumancourt, à Bellone, « les lièvres, les lapins, les perdrix dévorent entièrement les avêtis, le comte d’Oisy ne chassant pas et ne faisant pas chasser ». Dans vingt villages circonvoisins d’Oisy où il chasse, c’est à cheval et à travers les récoltes. « Ses gardes toujours armés ont tué plusieurs personnes, sous prétexte de veiller à la conservation des droits de leur maître... Le gibier, qui excède de beaucoup celui des capitaineries royales, mange chaque année l’espoir de la récolte, vingt mille razières de blé et autant d’autres grains. » Dans le bailliage d’Évreux, « le gibier vient tout détruire jusqu’au pied des maisons... À cause du gibier, le citoyen n’est pas même libre dans le cours de l’été d’aller retirer les mauvaises herbes qui étouffent le grain et qui gâtent les semences... Combien de femmes restées sans mari et d’enfants sans père pour un malheureux lièvre ou lapin ! » Les gardes de la forêt de Gouffern en Normandie « sont si terribles, qu’ils maltraitent, insultent et tuent les hommes... Je connais des fermiers qui, ayant plaidé contre la dame pour se faire indemniser de la perte de leurs blés, ont perdu leur temps, leur moisson, et les frais du procès... On voit des cerfs et des biches errer auprès de nos maisons en plein jour ». Dans le bailliage de Domfront, « les habitants de plus de dix paroisses sont obligés de veiller la nuit entière pendant plus de six mois de l’année pour la conservation de leurs moissons   ». – Voilà l’effet du droit de chasse en province. Mais c’est dans l’Ile-de-France, où les capitaineries abondent et vont s’élargissant, que le spectacle en est le plus lamentable. Un procès-verbal prouve que dans la seule paroisse de Vaux, près de Meulan, les lapins des garennes voisines ont ravagé huit cents arpents cultivés et détruit une récolte de deux mille quatre cents setiers, c’est-à-dire la nourriture annuelle de huit cents personnes. Près de là, à la Rochette, des troupes de biches et de cerfs, pendant le jour, dévorent tout dans les champs et, la nuit, viennent jusque dans les petits jardins des habitants manger les légumes et briser les jeunes arbres. Impossible dans un territoire soumis à la capitainerie de récolter des légumes, sauf dans des jardins clos de hautes murailles. À Farcy, de cinq cents pêchers plantés dans une vigne et broutés par les cerfs, il n’en reste pas vingt au bout de trois ans. Sur tout le territoire de Fontainebleau, p.48 les communautés, pour sauver leurs vignes, sont obligées d’entretenir, et encore sauf l’agrément de la capitainerie, des messiers qui, avec des chiens autorisés, veillent et font tintamarre, du soleil couchant au soleil levant, et du 1er mai à la mi-octobre. À Chartrettes, les bêtes fauves, traversant la Seine, viennent détruire chez la comtesse de La Rochefoucauld toutes les plantations de peupliers. Un domaine, affermé deux mille livres, n’est plus loué que quatre cents livres depuis l’établissement de la capitainerie de Versailles. Bref, onze régiments de cavalerie ennemie, cantonnés dans les onze capitaineries voisines de la capitale, et allant tous les matins au fourrage, ne feraient pas plus de dégâts. – Il ne faut pas s’étonner si, aux approches de ces repaires, on se dégoûte de la culture  . Près de Fontainebleau et de Melun, à Bois-le-Roi, les trois quarts du territoire restent en friche […]

Voilà où conduit le privilège détaché du service

Voilà où conduit le privilège détaché du service ; c’est ainsi qu’un devoir de protection dégénère en un droit de dévastation, et que des gens humains et raisonnables agissent, sans y penser, en gens déraisonnables et inhumains. Séparés du peuple, ils abusent de lui ; chefs nominaux, ils ont désappris l’office de chefs effectifs ; ayant perdu leur caractère public, ils ne rabattent rien de leurs avantages privés. C’est tant pis pour le canton et tant pis pour eux-mêmes. Les trente ou quarante braconniers qu’ils poursuivent aujourd’hui sur leurs terres marcheront demain contre leur château à la tête de l’émeute. — Absence des maîtres, apathie des provinces, mauvais état des cultures, exactions des fermiers, corruption des justices, vexations des capitaineries, oisiveté, dettes et exigences du seigneur, abandon, misère, sauvagerie et hostilité des vassaux, tout cela vient de la même cause et aboutit au même effet. Quand la souveraineté se transforme en sinécure, elle devient lourde sans rester utile, et, quand elle est lourde sans être utile, on la jette à bas.

Trois jugements en matière de santé

Vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques : une étrange décision :

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu un lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la survenue d'une sclérose en plaques en dépit de toute justification scientifique.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en date du 21 juin 2017 rend le laboratoire Sanofi-Pasteur responsable de la sclérose en plaques contractée par M. W peu de temps après avoir reçu le vaccin contre l'hépatite B. Pour mémoire, M. W a reçu entre 1998 et le milieu de l'année 1999 le VHB produit par Sanofi-Pasteur. Deux mois plus tard, il présente de premiers troubles qui conduisent à un diagnostic de sclérose en plaques (SEP) en novembre 2000. Dès 2006, lui et sa famille engagent une action en justice contre le laboratoire pour obtenir réparation du préjudice attribué au vaccin. 10 ans plus tard donc, la CJUE inverse les jugements précédents et conclue : "En l'absence de consensus scientifique, le défaut d'un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d'indices graves, précis et concordants." . Or, il n’existe rien de tel, bien au contraire !

Depuis l'apparition des premières plaintes au milieu des années 1990, de nombreuses études ont été conduites et aucune n'a pu établir un quelconque lien entre vaccination et survenue ou aggravation de la sclérose en plaque- à chaque fois, celles-ci ,’étaient pas plus nimbreuse dans le groupe vacciné que dans le groupe témoin.. Jusqu'à présent donc, ce n'est pas la preuve du lien qui fait défaut, mais la possibilité même qu'un tel lien existe. À ce jour, environ 1,5 milliard de doses de vaccin anti-VHB ont été administrées dans le monde selon le groupe Vaccination et Prévention de la Société française de pathologie infectieuse (SPILF). Ce qui donne un recul conséquent sur les effets indésirables de cette vaccination ; et toutes les études ont montré qu’il n’ y a aucune différence dans l’apparition de scléroses en plaque entre vaccinée et non vaccinés.

De telle décision sont extrêmement dangereuses car elles mettent en cause la protection générale de la population contre des maladies graves. Il ne faudra pas s’étonner si les firmes pharmaceutiques ralentissent leurs efforts dans le domaine des vaccins et si ceux –ci viennent à manquer.

Pour commencer, on pourrait peut-être priver de vaccins les membres de la CJE ? Une solution que semble promouvoir la nouvelle ministre de la santé consiste à rendre ce vaccin obligatoire. Alors, c’est un fond de l’Etat qui aurait à prendre en charge d’éventuels problèmes dus à la vaccination et les preuves à apporter seraient beaucoup plus rigoureuses…

Donc, pour éviter des décisions imbéciles, on rendrait obligatoire un vaccin pour lequel pour l’instant chacun est libre de décider… Quand l’imbécillité juridique fonctionne à plein.

  

2)      Amiante : arrêt des procédures pénales

Le parquet de Paris vient de requérir l’arrêt de l’instruction dans plusieurs enquêtes pénales ouvertes notamment contre des entreprises dont les salariés ont développé des pathologies après avoir été exposés à l’amiante. Considérant qu’il est impossible de déterminer avec certitude la date à laquelle ces personnes ont été intoxiquées par l’amiante, le ministère public recommande de « mettre fin à la présente information judiciaire ». Cette analyse s’aligne sur celle défendue par les magistrats instructeurs, chargés de tous ces dossiers.

C’est peut-être la fin  d’un marathon judiciaire tragique de 20 ans.  Le scandale de l’amiante a éclaté, sur le plan pénal, à la suite d’une plainte pour homicides involontaires et blessures involontaires déposée en 1996 par d’anciens salariés d’Eternit, plainte à laquelle était partie prenante l’Andeva, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante. Au fil des années, d’autres actions similaires ont été engagées contre plusieurs sociétés ainsi que des institutions publiques : Everite, la Normed, Sollac, la direction des chantiers navals… Soit, au total, une vingtaine d’enquêtes interminables, dont par exemple, la mise en examen, finalement annulée, de plusieurs anciens hauts fonctionnaires, dont Martine Aubry, en sa qualité d’ex-directrice des relations du travail.

Les associations de victimes se sont indignées et ont argué du fait que compte-tenu des conditions de travail, l’intoxication remontait à la date de premier contact avec l’amiante. D’accord, mais pour un procès pénal, il faut prouver, à maintenant plus de trente ans de distance, une faute qualifiable pénalement ; qui connaissait quoi, quand, à quel moment et par qui les lois ou réglementations ont été volontairement ignorées ; et au niveau ministériel, si l’on vouait remonter jusque-là, qui a décidé quoi et avec quelles informations.

Il ne faut donc pas s’étonner du résultat, qui ne pouvait être que celui-là et ceux qui ont entrainé des victimes ou familles de victime dans ce fiasco douloureux devraient sérieusement se remettre en cause ; il est vrai que certains magistrats ou avocats y ont gagné une très douteuse notoriété dont Bertella-Geoffroy, exfiltrée en urgence du pôle santé.

Heureusement, les victimes ont été indemnisées, pour autant que cela soit possible, au civil. Mais il y a maintenant dans nos sociétés une généralisation toxique de ce que Philippe Murray appelait «  l’envie de pénal ». Ce qui est compréhensible de la part des victimes l’est moins de leurs conseils et des magistrats qui les encouragent dans cette voie au lieu de les mettre en garde.

On observe actuellement une remise en cause généralisée  (en droit pénal, pas civil) beaucoup de domaines des règles de prescription, par la loi ou par des détournements juridiques sophistiqués. Je le regrette : la prescription est du côté de la civilisation, la vengeance éternelle du côté de la barbarie ou du malheur. A ceux qui ne seraient pas convaincus, les derniers développements de l’affaire Grégory… 

3) Condamnation de Michel Aubier : un jugement (pas encore) historique 

Entendu le 16 avril 2015 par la commission d’enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, en tant que représentant de l’Assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP), le pneumologue Michel Aubier avait prêté serment en promettant de dire «toute la vérité». Puis déclaré n’avoir «aucun lien d’intérêt avec les acteurs économiques». Sauf qu’il était en fait employé par le pétrolier Total depuis 1997 comme médecin-conseil des dirigeants du groupe, en plus d’être membre du conseil d’administration de la Fondation Total.

Le mandarin (ancien chef de service à l’hôpital Bichat de Paris, professeur à l’université Paris-Diderot et chercheur à l’Inserm, entre moult autres casquettes), qui a minimisé pendant des années dans les médias les effets du diesel et de la pollution atmosphérique sur la santé, a touché en moyenne autour de 100 000 euros par an de Total. Soit environ la moitié de ses revenus annuels. Le tout pour «neuf demi-journées par mois», comme l’indique son contrat de travail.

Dans un jugement « historique et symboliquement fort », pour la première fois en France, la justice a condamné mercredi une personne pour «faux témoignage» devant la représentation nationale. Pour avoir menti devant une commission d’enquête du Sénat, Michel Aubier a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris. La sanction est plus lourde que celle requise par le parquet – qui avait seulement demandé une amende de 30 000 euros, au terme d’une audience de sept heures, le 14 juin – mais moindre que la peine maximale encourue pour ce délit de «faux témoignage» (cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende)

Je suis scientifique, je suis attaché à l’autorité que donne la science et la compétence, je juge extrêmement important pour la démocratie le rôle de l’expertise scientifique  (une partie du pouvoir spirituel qui règle nos sociétés, selon Comte). Je suis aussi de ceux qui n’ont cessé de dire combien, en de très nombreux domaines, il est quasiment impossible d’avoir des experts compétents qui n’aient pas de contact avec des intérêts industriels – et c’est heureux, voudraient-on que les industriels soient incompétents ? ; que par conséquent, aucun expert ne doit être récusé sur cette base, à condition d’une transparence totale sur ses liens d’intérêts.

Eh bien, parce que c’est cela que M. Aubier remet en cause,  et que c’est extrêmement grave et qu’il sape ainsi la confiance dans l’autorité, sans laquelle aucune société n’est possible, parce que simplement,  matériellement, la sanction est sans aucun rapport avec ce que lui ont rapporté ces liens d’intérêts qu’il a dissimulé devant la Représentation Nationale, parce qu’il n’a émis aucun regret ou excuses, je dois dire que, même s’il constitue une première, j’ai du mal à trouver ce jugement historique ou pour tout dire à la hauteur.

Il semble que M. Aubier ait eu l’indécence de faire appel ; je ne peux que souhaiter que la sanction soit considérablement alourdie si appel il y a .

 Trois jugements de justice en matière de santé, trois jugements insatisfaisant ou scandaleux faute d’une doctrine sociale commune ne ce domaine. Ca ne peut plus durer longtemps ainsi. 

Vers une tyrannie Judiciaire (4) : Bayrou mis en examen

Promis, ce sera le dernier post que je consacrerai à cette étrange campagne (inquiétante réminiscence- l’étrange défaite !) avant de me reconcentrer sur mes sujets favoris, sur la culture, la science, la recherche scientifique…

Il y a décidément dans l’air un certain côté farce, avec cette nouvelle passée assez  inaperçue : François Bayrou, mis en examen. Bon certes, c’est pas gravissime, juste une petite mise en examen pour diffamation envers une association promouvant la musique chez les enfants et qu’il a accusée de  ne pas être aussi dénuée de but lucratif qu’elle le prétendait. Mais c’est quand même une mise en examen !

C’est ballot ! déjà que s’il avait eu l’énergie de son ex copain Lassalle, il pourrait être favori de la présidentielle, et qu’il ne pourra pas même être ministre de Macron. Car on n’ose supposer que le chevalier blanc Bayrou ignorera avec superbe ses leçons d’honnêteté  et ses engagements à démissionner tous élus mis en examen.  Restera-t-il même Maire de Pau ?

Mais plus sérieusement, en dehors de cette petite leçon à qui prétendait laver plus blanc que blanc, ce fait supplémentaire me permet d’illustrer une fois de plus  la dérive vers une tyrannie judiciaire en France, de m’en inquiéter et de m’en indigner. Le pouvoir politique se trouve progressivement réduit à l’impuissance par le pouvoir économique d’une part, par la tyrannie judiciaire d’autre part, et c’est la meilleure recette pour une explosion.

Rappelons que la séparation des pouvoirs c’est l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir politique, mais aussi l’indépendance du pouvoir politique par rapport au pouvoir judiciaire. Que c’est la tyrannie judiciaire (les bœufs tigres des parlements dénoncés par Voltaire) qui est responsable de l’affaire Calas et du massacre du pauvre chevalier de la Barre, et non le pouvoir royal qui n’avait plus rien d’absolu – et que la paralysie du pouvoir royal et de la société par la tyrannie judiciaire a révolté les intellectuels des Lumières et  a été l’une des causes  de la Révolution.

Au risque de choquer, oui, désolé, c’est une des conditions essentielles de la démocratie que les Parlementaires disposent librement des fonds alloués dans le cadre de leur mandat, sans contrôle judiciaire, quitte à en répondre devant l’opinion publique. Dans les affaires Fillon, le Canard Enchainé a fait magnifiquement son travail, mais l’institution judiciaire a commis une forfaiture. Et dans l’affaire des attachés parlementaires du Front National, il me semble que le Parlement Européen a un léger problème de démocratie et refuse de comprendre que oui, des gens puissent être élus au Parlement Européen et être opposés à sa politique voire à son existence, et que c’est la loi de la démocratie qu’ils soient traités comme les autres représentants des peuples- tout comme en France, le gouvernement finance les  partis de l’opposition selon la loi commune – et qui peut croire un instant que seuls le Front National et l’UKIP, parmi tous les partis bizarroïdes ont utilisé à leur guise et selon les vœux mêmes de leurs électeurs leurs attachés parlementaires.

Qui ne voit qu’entre ces affaires d’aujourd’hui et les immenses scandales d’autrefois, la mise en coupe réglée de la Mairie de Paris et de la Région Ile de France par le RPR, Urba Gracco etc, ou même plus récemment le surdépassement cynique des plafonds des campagnes électorales, il n’y a rien de commun, et que la justice, bien inefficace et bien tendre envers les voyous d’autrefois se montre bien ardente aujourd’hui- toujours aussi courageuse, mais désormais tyrannique.

Du corporatisme judiciaire à la tyrannie (3)

L’interférence de la justice dans les affaires politiques

Dans deux blogs précédents, j’ai évoqué la qualité douteuse de la justice rendue en France,  le droit que les juges s’accordent de ne pas respecter les lois, en l’occurrence de bioéthique, leur refus d’être mis en cause et de rendre des comptes au peuple français, au nom duquel pourtant la justice est censément rendue. Et ceci, au nom bien sûr de l’indépendance de la justice, en réalité d’un corporatisme qui devient insupportable et tyrannique. Et la colère que suscite ainsi, d’Outreau à Jacqueline Sauvage, des jugements contradictoires à propos des salariés uberisés à la main que prête la justice à la politique de harcèlement d’organisations tels le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF)

Je vais dans ce dernier blog évoquer le problème délicat de l’interférence  de la justice dans les affaires politiques. Pour commencer, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Georges Bensoussan poursuivi par le CCIF pour avoir dénoncé l’antisémitisme dans certains milieux musulmans français, désavouant ainsi un procureur complice des censeurs, de ce qu’Alain Finkielkraut avait appelé « une catastrophe intellectuelle et morale.» et qui avait requis 1500 € d'amende à l'encontre de l'historien- au nom du peuple français, donc du mien. Eh bien je dis et je maintiens que le pouvoir politique a le droit, et même le devoir d’assurer la liberté d’expression, et donc de donner des instructions pour refuser d’engager des poursuites dans des cas comme celui-ci. Et que ce procureur, digne successeur de Mornet, devrait être sanctionné.

La justice française contre la liberté d’expression

En décembre 2015, Marine le Pen, en réponse à des propos de Jean-Jacques Bourdin comparant le Front National et Daech (parlant de « liens » et de « communauté d’esprit ») avait diffusé trois photos d'exactions commises par Daech, dont celles sur le journaliste américain James Foley et un pilote de l'armée de l'air de Jordanie, sans avertissement et sans masquer certaines zones des images avec le commentaire suivant : «Ça suffit. Cela commence à bien faire. Si ces attaques sont désormais la ligne de BFM, puisque Ruth Elkrief a osé le même rapprochement, il est temps que cela cesse ». La justice française a décidé de la poursuivre et a demandé et obtenu la levée de son immunité au Parlement Européen- Dimitrios Papadimoulis (GUE, extrême gauche) présidait les débats au Parlement Européen.

Eh bien, je dis que cette inculpation et ces poursuites, quoi que l’on pense de Marine Le Pen, constituent une atteinte grave à la liberté d’expression et sont inacceptables et scélérates.

Pour en rester avec la famille Le Pen, je dois dire que j’ai même du mal à trouver acceptable la dernière condamnation de Jean-Marie Le Pen à trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende pour avoir déclaré : « En France du moins, l’Occupation allemande n’a pas été particulièrement inhumaine, même s’il y eut des bavures, inévitables dans un pays de 550 000 kilomètres carrés. »  La Cour Européenne des Droits de l’Homme a estimé que « la décision des tribunaux français s’est certes traduite par une ingérence dans la liberté d’expression » de M. Le Pen, mais celle-ci n’était pas « disproportionnée ». « Les juridictions nationales ont condamné le requérant à l’issue d’une analyse méthodique et approfondie des propos incriminés, en relevant que ceux-ci étaient loin de se limiter à une critique constructive mais tendaient en réalité à réhabiliter une organisation criminelle ».

Autrement dit, premièrement, la justice française oblige à considérer que « l’Occupation en France a été particulièrement inhumaine », sans doute plus qu’aux Pays-Bas, en Pologne, en Tchécoslovaquie, en Ukraine, en Russie… C’est non seulement faux, mais scandaleusement injurieux pour les victimes de ces pays. Et deuxièmement, on est condamné non pour ce qu’on dit réellement, mais pour ce que le tribunal suppose que l’on pense. Cette justice est dangereuse et inacceptable.

Passons à l’autre bout du spectre politique. Le tribunal de Boulogne sur Mer a, comme mesure provisoire, interdit à un certain Mathieu,  actif auprès des réfugiés de la «jungle» de Calais, qui aurait aidé des migrants à traverser la Manche en canot pneumatique une « interdiction d'entrer en contact avec «tous journalistes »

Le contrôle judiciaire permet au juge d'instruction d’imposer des obligations ou des restrictions aux mis en examen, par exemple, ne pas quitter une zone délimitée ou ne pas entrer en contact avec certaines personnes en lien avec la procédure. Que je sache, ce n’est pas le cas des journalistes !  Il s’agit donc là d’un abus de pouvoir, pour ne pas dire d’une forfaiture. Et pourtant, malgré la contestation de Mathieu, la décision du juge d’instruction a été confirmée. Et pourquoi pas, puisque nous sommes en tyrannie judicaire.

Affaire Fillon : quel est le pire danger pour la démocratie ?

Difficile évidemment de ne pas terminer par les affaires qui animent fâcheusement cette campagne politique.  Avec un peu de recul, on peut constater qu’on est loin des millions d’argent carrément très sale ( Chirac, Balladur) ou illégal (Sarkozy) qui ont déferlé sur les campagnes électorales précédentes. Quelle que soit la réalité des faits, j’ai du mal à croire que le Parquet Financier n’a pas de dossiers plus importants à traiter et l’on peut s’étonner d’une célérité assez inhabituelle. Tout cela ressemble quand même fortement à une volonté des magistrats de se payer des politiques.

Dans une tribune récente, Jean-Pierre Chevènement s’est déclaré «inquiet pour l'avenir de la démocratie» alors que la justice refuse de s'imposer une trêve électorale. Dénonçant la judiciarisation de  l’espace public, il affirme : « la république, c'est d'abord le suffrage universel et la sérénité avec laquelle les citoyens doivent pouvoir s'exprime ».

Disons-le autrement : la séparation  des pouvoirs, c’est aussi le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif non soumis pour leur mission propres au pouvoir judiciaire. Il serait temps de s’en souvenir.

La justice française à force de corporatisme, d’ arrogance  de refus de rendre des comptes devient inacceptable .  Deux solutions possibles :  1) que Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne soient pas composés de magistrat mais de représentants désignés par l’Assemblée Nationale, le Sénat et la Présidence de la République pour un mandat donné, de façon à ce que les juges ne soient pas jugés par leurs pairs exclusivement 2) A défaut, ou peut-être en sus, que comme aux USA ou en Suisse, les juges soient élus.(cf  le blog d Aurane Reihanian sur Huffington Post)

Du corporatisme judiciaire (2)

La loi Lemaire : les juges secoués par l’arrivée des algorithmes… et tant mieux !

Les Etats-Unis l’ont fait, la France s’apprête timidement à le faire : la mise en ligne de millions de décisions accessible à tous, bref de toute la jurisprudence, accessible à tous, permettra de connaître et de comparer les jugements – et  éventuellement de les prédire. C’est le résultat de la Loi Lemaire sur le numérique d’octobre 2016 dont un article prévoit que « les décisions rendues par les juridictions  judiciaires sont mises à la disposition du public à titre gratuit dans le respect de la vie privée des personnes concernées. C’est un progrès démocratique dont il faudra…rendre justice à ce gouvernement. (NB les données seront anonymisées).

Le Monde du 20 janvier 2017 rendant compte de cette avancée titre : « Les juges secoués par l’arrivée des algorithmes. La mise en ligne de millions de décisions permettra de comparer, voire de prédire les jugements ». Et en effet, le moins qu’on puisse dire est que les juges accueillent ce progrès avec beaucoup de réticences : « La capacité illimitée des algorithmes d’internet D’analyser, classer et profiler les millions de décisions judicaires rendues va mettre encore plus en évidence la fragilité de notre justice si elle n’est pas en mesure d’expliquer pourquoi la Chambre A et la Chambre B d’une même Cour ne disent pas toujours la même chose sur un même sujet de droit ». ( Le Président de la Cour d’appel de Rennes).  «  L’acte de juger devient instable » (Présidente de la Cour d’appel de Paris.

Alors que l’USM (Union Syndicale des Magistrats) tente d’obtenir l’anonymat des juges et critique la loi au motif que ce serait un » magnifique instrument pour identifier les juges qui ne rendent pas les décisions dans le sens souhaité par le gouvernement »,  d’autres magistrats, telles la première présidente de la cour d’appel de Versailles, s’oppose à cette anonymisation et défendent la loi. « Nous sommes responsables de nos décisions […] qui sont rendues publiquement », insiste-t-elle. La haute magistrate considère qu’il faudra accompagner cette diffusion des décisions de justice « car il y aura forcément des comparaisons, des magistrats qui seront pointés ». Pour elle, il est important de revenir « à la collégialité dans un certain nombre de domaines sensibles ».

Une avancée majeure, mais insuffisante

Cette loi est une avancée majeure dans le contrôle de la justice par le peuple français au nom duquel elle est rendue. Elle obligera à une cohérence accrue et favorisera une meilleure justice. Mais sera-t-elle suffisante ?

Déjà, selon la Chancellerie, ce mouvement prendra même « plusieurs années » !

Soit un exemple récent et sensible- les auto-entrepreneurs de certaines plates-formes de service tels Uber ou certains de ses concurrents sont-ils ou pas des salarié déguisés ? Le 20 décembre, les prud'hommes de Paris ont condamné un concurrent d'Uber à verser à un ancien chauffeur près de 30.000 euros. Pour la première fois en France, un autoentrepreneur du numérique - en l'occurrence un chauffeur de VTC - a obtenu gain de cause face à une plateforme. Les prud'hommes de Paris ont requalifié ses contrats commerciaux en contrat de travail et condamné ce concurrent d'Uber à verser à son ancien chauffeur près de 30.000 euros en rappel de salaires, paiements d'heures sup, et indemnisation pour travail dissimulé.

Sauf que, comme le souligne le service juridique de la CFDT, «en matière de requalification, tout est question de conditions de faits», donc d'examen au cas par cas de la situation. «Preuve que la jurisprudence n'est pas établie, dans une affaire avec la même société et le même contrat, la cour d'appel de Paris a rejeté la requalification en contrat de travail» !

Je maintiens que dans des exemples de ce type, afin d’assurer la même justice pour tous, ce dont il est responsable, le pouvoir politique a le droit et même le devoir d’intervenir et de donner des instructions aux juges, ne serait-ce que de façon temporaire en attendant si besoin est le vote de nouvelles lois ou décrets, de façon à harmoniser leurs décisions. Dans des cas d’un tel enjeu pour la société, u la loterie judiciaire est  insupportable !

Donc oui, une avancée majeure, mais suffira-t-elle à contrecarrer les méfaits du corporatisme judiciaire ? L’opinion publique sera informée des dysfonctionnements, ainsi que le gouvernement, et ceux-ci apparaitront de plus en plus intolérables. Mais qu’est-ce qui changera si le pouvoir de sanctionner des magistrats fautifs reste aux mains de leurs seuls collègues ? La manifestation publique des monstruosités de l’affaire d’Outreau n‘a pas entrainé de sanctions à sa mesure, ni même de garanties solides, à part la collégialité, peu appliquée, contre sa reproduction.

Pour que la justice retrouve la légitimité nécessaire qu’elle doit avoir, il faudra peut-être 1) que Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne soient pas composés de magistrat mais de représentants désignés par l’Assemblée Nationale, le Sénat et la Présidence de la République pour un mandat donné, de façon à ce que les juges ne soient pas jugés par leurs pairs exclusivement 2) A défaut, ou peut-être en sus, que comme aux USA ou en Suisse, les juges soient élus.

Du corporatisme judiciaire

Le corporatisme judiciaire de l’affaire Calas à l’affaire Sauvage

Lors d’un précédent blog, à propos d’une  critique d’une décision sur les cordons ombilicaux, j’ai évoqué la qualité douteuse de la justice rendue en France,  le droit que les juges s’accordent de ne pas respecter les lois, en l’occurrence de bioéthique, leur refus d’être mis en cause et de rendre des comptes au peuple français, au nom duquel pourtant la justice est censément rendue. Et ceci, au nom bien sûr de l’indépendance de la justice, en réalité d’un corporatisme qui devient insupportable et tyrannique. Je me sens d’ailleurs de moins en moins seul dans cette exaspération, puisqu‘au moins les deux derniers présidents de la République ont tenu des propos très critiques sur la magistrature.

Rappelons tout de même que c’est contre le corporatisme judicaire, et non contre le pouvoir royal, que Voltaire a protesté lors de l’affaire Calas et lors de celle du Chevalier de la Barre, (contre les bœufs tigres) … Et que nous sommes dans un pays ou récemment encore un certain nombre de magistrats n’ont pas admis que le juge et le procureur qui ont si gravement failli dans l’affaire d’Outreau aient dû s’expliquer devant la Représentation Nationale –et qu’en définitive le tragique juge Burgaud ait subi la plus légère sanction de la part de ses collègues.

De même lors de la récente affaire Jacqueline Sauvage, où l’opinion publique n’a pas admis le  très sévère jugement rendu en son nom (dix ans de prison) contre cette femme martyre…et les magistrats n’ont pas admis la grâce partielle accordé par le Président François Hollande en janvier 2016, et par deux fois, refusé la mise en liberté conditionnelle qu’elle aurait dû normalement entraîner, maintenant Mme Sauvage en prison pendant encore un an, jusqu’à ce que M. Hollande décide d’une grâce totale et impose sa mise en liberté, après la Noêl 2016 ! Et encore, certains de leurs représentants ont-ils protesté et multiplié les tribunes dénonçant cette décision qui constituerait selon eux une atteinte à l’indépendance de la justice.

Eh bien je dis que les magistrats qui, au nom de peuple français, ont, contre la volonté claire du Président de la République, représentant le plus légitime du peuple français, maintenu Jacqueline Sauvage en prison, je fis, au nom du soixante millionième que je représente que je suis pas satisfait de leur justice, que je les méprise,  et que je souhaite qu’ils soient sanctionnés.

Démocratie et justice : le corporatisme judiciaire comme tyrannie

Allons plus loin ; il est parfaitement licite qu’en démocratie, le pouvoir politique donne, de façon totalement publique, des instructions aux juges, de manière générale ou même dans des affaires particulières, quitte à ce qu’il en soit comptable devant les électeurs.

Ainsi, dans l’affaire d’Outreau, lorsque même les policiers chargés de l’enquête ont compris qu’ils se sont fait tromper par des accusations de plus en plus invraisemblables des coupables, qu’ils l’ont dit et que le juge a maintenu des innocents en prison dans des circonstances terribles et avec les conséquences les plus graves pour leurs enfants, je dis qu’il aurait été  normal que le pouvoir politique puisse donner théoriquement et pratiquement l’ordre de libérer les détenus faussement impliqués- rappelons que la détention préventive doit être l’exception au cas où un prévenu risque réellement de fuir la justice ou de la fausser.

Dans l’affaire Jacqueline Sauvage, il serait parfaitement licite que le pouvoir politique ait, en théorie et en pratique, le droit d’imposer la mise en liberté immédiate de Mme Sauvage, en expliquant qu’il ne s’agît pas d’une amnistie donnée à ce qui reste un meurtre, même accompagné des circonstances atténuantes les plus fortes, mais d’affirmer que le jugement rendu et la sévérité de la sanction  sont en contradiction avec la volonté politique et du peuple français et combien justifiée de lutter contre les violences conjugales, et que celles-ci doivent prévaloir.

Autre exemple : un certain nombre d’associations, tels le Collectif contre l’Islamophobie en France mènent de façon évidente des campagnes qu’il faut bien appeler d’intimidation judiciaire ; ils se moquent des intentions réelles ou de la véracité des propos tenus ou des écrits, et même de leur chances de gagner leurs procès. Non, leur but est véritablement d’harcèlement et d’intimidation de façon à réduire au silence tous ceux qui défendent des idées contraires aux leurs ; car même s’ils n’obtiennent pas condamnation, ils obligent leurs adversaires à consacrer du temps et des moyens non négligeables à défendre leur liberté d’expression. cf récemment «  le procès honteux fait à George Bensoussan, Marianne 20 janvier 2017)).

Eh bien, les magistrats français qui jugent ces plaintes recevables, les procureurs qui font mécaniquement leur métier de procureurs, en digne successeurs du grand  Mornet, et requièrent des peines se font tout simplement les complice de ces tentatives d’intimidation. Et intimidation est encore un euphémisme, car dans un certain nombre de cas (les éditeurs de Salman Rushdie, Charlie Hebdo), l’intimidation judiciaire s’est terminée par l’assassinat ! Là aussi, les magistrats qui se font complices de ces intimidations de varient pouvoir être sanctionnés.

Et je dis que dans ces cas là, le pouvoir politique devrait légitimement pouvoir, en théorie comme en pratique, imposer le rejet de ses plaintes au nom de la défense de la liberté d’expression.

Restaurer la légitimité de la justice

Qu’on me comprenne bien. Il ne m’a pas échappé  que tous les régimes totalitaires ont supprimé l’indépendance de la justice- ce qui fait d’ailleurs que l’argument peut se retourner : l’indépendance de la justice est donc une bien faible  garantie contre le totalitarisme puisqu’on la supprime si facilement ! Si l’on veut avoir une idée des vraies valeurs humaines et morales qui protègent contre le totalitarisme, relire Soljenitsyne et Zinoviev !

Mais dans une démocratie, l’indépendance de la justice ne saurait servie de protection à tous les abus judiciaires, ni au corporatisme le plus absolu et au refus de rendre des comptes sur l’administration de la justice et la légitimité final et celle du peuple et de ses représentants démocratiquement élus.

Le mécontentement,  l’écœurement voire le mépris des Français envers la justice devient problématique et est entretenu par un corporatisme judiciaire sans limites.

Deux pistes pour que la justice retrouve la légitimité nécessaire qu’elle doit avoir. 1) que Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne soient pas composés de magistrat mais de représentants désignés par l’Assemblée Nationale, le Sénat et la Présidence de la République pour un mandat donné, de façon à ce que les juges ne soient pas jugés par leurs pairs exclusivement 2) A défaut, ou peut-être en sus, que comme aux USA ou en Suisse, les juges soient élus.(cf  le blog d Aurane Reihanian sur Huffington Post)

Electrosensibilité et justice

Une décision absurde et dangereuse

 

Un récent jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse a reconnu, après expertise médicale, que Marine Richard souffre du syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, dont « la description des signes cliniques est irréfutable ». Dans ce jugement, il est estimé que sa déficience fonctionnelle est de 85 % « avec restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ». La justice lui accorde en conséquence le droit à une allocation pour adulte handicapé pour trois ans, éventuellement renouvelable, sous forme d’aide technique et d’aménagement de son logement. Ancienne dramaturge et réalisatrice de documentaires Marine Richard vit aujourd'hui de l'aide de sa famille, recluse dans les montagnes de l'Ariège, dans une ancienne grange retapée, sans électricité ni route, avec l'eau d'une source et deux mètres de neige en hiver…

Les associations qui militent pour la reconnaissance de l’électrosensibilité comme pathologie triomphent : « Cette décision représente « un grand pas en avant pour la reconnaissance de ce syndrome d’électro-hypersensibilité «  (Robin des toits). « Souvent la justice est plus humaine que les politiques, qui protègent les industriels ». Evidemment,  les pouvoirs publics, qui sont  complices des affreux industriels irresponsables, qui stipendient des centaines voire des milliers de chercheurs vénaux… lesquels n’ont jamais trouvé le moindre début de preuve, de réalité à l’électrosensiblité ; laquelle, par conséquent, n’est pas reconnue officiellement en France comme une maladie.

L’électrosensibilité (intolérance environnementale idiopathique aux champs électromagnétiques,) se traduirait par des maux de tête, des picotements, des troubles du sommeil, des symptômes divers, transitoires et communs à de nombreuses autres affections. Ceux qui se déclarent « hypersensibles » citent souvent les antennes-relais, les portables, les téléphones sans fil ou le Wi-Fi comme causes directes de leurs maux. Toutes les études menées n’ont jamais mis en évidence la moindre réalité, bien au contraire. A chaque fois, lors d’expériences menées en milieux contrôlés,  les maux étaient ressentis en présence d’émetteurs éteints, mais que les patients croyaient allumés, cessaient en présence d’un émetteur allumé que les patients croyaient éteints, étaient ressentis alors que les patients étaient en vue d’un émetteur mais en l’absence de champs et cessaient en présence de champ électromagnétique, mais sans émetteurs en vue etc…

De la justice et des experts..

 

On se demande donc quel expert et quelle expertise ont conduit le tribunal à cette semi-reconnaissance de l’électrosensibilité comme pathologie, et quelle est la compétence scientifique du tribunal qui se permet ainsi de contredire l’ensemble des chercheurs qui ont travaillé sur le sujet. Et l’on se souvient de ces experts de l’affaire d’Outreau affirmant qu’étant moins payé que des femmes de ménage, ils faisaient des expertises de femmes de ménage…

 

Cette décision, illogique, infondée, est dangereuse car elle risque de faire jurisprudence – ce que souligne l’avocate de Mme Richard : « Cette victoire pourrait faire jurisprudence car des milliers de personnes» sont concernées mais n'ont pas saisi les tribunaux jusqu'à aujourd'hui ». Mais aujourd’hui toute victime a forcément raison sur tous les points, ce qui n’est ni admissible du point de vue de la société, ni  même bénéfique pour les victimes elles-mêmes. Il est hors de doute que les électrosensibles souffrent qu’ils souffrent  réellement, probablement d’une forme de phobie handicapante, et pourraient à ce titre bénéficier d’une aide ; il serait même légitime que leur condition soit étudiée médicalement et psychologiquement afin de voir s’ils peuvent bénéficier d’un vrai traitement.

Pour de multiples raisons, je n’accorde plus aucune confiance à la justice de mon pays, pour reprendre une formule célèbre ; mais sans doute me voilà atteint de judiciarosensibilité. Vite, une reconnaissance officielle….