Viv(r)e la recherche se propose de rassembler des témoignages, réflexions et propositions sur la recherche, le développement, l'innovation et la culture



Rechercher dans ce blog

Affichage des articles dont le libellé est secret des affaires. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est secret des affaires. Afficher tous les articles

samedi 1 décembre 2018

Raisons de détester l’Eurokom-18 : La liberté de l’information menacée


Europe et Eurokom

Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne

Presse : la fin du sanctuaire et le contrôle par les puissances d’argent

A la Libération, le Conseil National de la Résistance avait mis en place des ordonnances sur la presse, visant essentiellement à éviter que ne se remette en place l’extraordinaire vénalité de la presse française d’avant-guerre, selon le titre d’un célèbre pamphlet. Les ordonnances des 22 et 26 août 1944 fixent les critères économiques, financiers et moraux pour la réorganisation du secteur de la presse écrite. Celle du 26 août 1944 a pour objectif de sanctuariser la presse vis-à-vis des puissances de l'argent et de l'influence de l'État, tout en assurant l'indépendance des journaux et leur transparence, afin que la presse devienne "une maison de verre". La Fédération nationale de la presse française (FNPF), adopte en novembre 1945 une "Déclaration des droits et des devoirs de la presse", qui affirme que "la presse n'est pas un instrument d'objet commercial mais un instrument de culture". Donc, une idée simple : l’information n’est pas une marchandise comme une autre, et les moyens légaux de défendre le pluralisme et les libertés réelles.

On sait comment en France, certains se sont donnés comme programme très moderne et très libéral de détricoter le programme du CNR. Et ils y sont largement parvenu, et sur bien des plans, ils ont été constamment appuyés, voire précédés et dépassés par la politique de la secte libérale au pouvoir dans les institutions européennes, à l’Eurokom.

L’Eurokom n’a pas défendu la presse contre une concentration hallucinante et la mainmise des intérêts financiers
.
En France, un petit groupe de personnes contrôle l’essentiel des moyens privés de production de l’information télévisuelle et radiophonique (ainsi que leurs sites internet). Ces personnes appartiennent au même univers, celui des PDG d’entreprises transnationales, des capitaines d’industrie, des financiers et des gestionnaires de conseils d’administration. Leurs activités les amènent à échanger régulièrement leurs parts dans les diverses entreprises qu’ils possèdent afin de consolider leurs positions ou leurs stratégies respectives. En 1998, déjà, Vincent Bolloré avait revendu les parts qu’il détenait chez Bouygues à… François Pinault et à son groupe Artemis ; en 2004, Bernard Arnault entre au conseil d’administration de Lagardère, il y restera jusqu’en 2012 ; en 2010, Bernard Arnault rachète Le Journal des finances (devenu Investir-Le Journal des finances au sein du groupe Les Echos) à… Serge Dassault ; en 2012, Vincent Bolloré devient le premier actionnaire de Vivendi en revendant au groupe Canal+ ses chaînes D8 et D17 contre des actions ; la même année, c’est Lagardère qui cède sa participation dans Canal+ France (20%) au groupe Vivendi (de Vincent Bolloré …) ; en 2013, Amaury rachète au même Lagardère sa participation dans le groupe familial (25%) ; en 2014, Vivendi, dirigé par Vincent Bolloré, cède 80% de l’entreprise de télécommunications SFR au groupe Altice de Patrick Drahi, les 20% restants suivront le même chemin en 2015…

Le Monde est contrôlé par Pigasse, Libération par Rotschild, TF1 par Bouygues, Le Figaro par Dassault. Lagardère, également présent dans l’armement, a aussi une position dominante dans la presse au travers de Hachette-Filipacchi (Paris-Match, Elle, le Journal du Dimanche, La Provence, Ici Paris, Nice Matin,...), Qui peut croire que ces prises de contrôle d’organes souvent structurellement déficitaires se font sans contreparties ? Comme au temps de la presse vénale, c‘est de l’influence que ces patrons d’industries s’achètent. Et là où ça devient vraiment problématique, c’est lorsque de surcroît, ces médias sont détenus par des groupes industriels et financiers qui dépendent économiquement pour leurs marchés de l’Etat, donc du pouvoir politique. Là, il y a une réelle menace pour notre démocratie.

Au Royaume Uni, l’empire Murdoch contrôle l’ensemble des médias les plus influents du royaume (TV, radio, presse écrite, fournisseurs d’accès Internet). En Italie, on a assisté à un dangereux mélange des genres, la concentration économique des médias de masse au sein du groupe Mediaset, détenue par la famille Berlusconi, ayant été  mise au service des intérêts politiques du Cavaliere.

Sans compter les ex pays de l’est : cette année, Reporter sans frontière alerte sur le fait  que la concentration des médias a fortement augmenté en Bulgarie, le pays européen le plus mal noté dans classement mondial de la liberté de la presse 2018 (111e sur 180) : l’homme d’affaires Deylan Peevski, propriétaire du New Bulgarian Media Group édite 6 quotidiens et contrôle près de 80% de la distribution de la presse écrite du pays.

En Allemagne, le groupe de presse Springer contrôle près de 200 journaux et magazines, dont le tabloïd Bild Zeitung, qui informe entre 20 et 25% des Allemands. Devant les difficultés financières, Süddeutsche Zeitung, le journal d’actualité allemand de référence, est en passe d’être cédé par ses sociétaires à des investisseurs financiers.

L’Europe, qui affiche fièrement tant de beaux principes sur la liberté d’opinion et la liberté d’informer n’a rien fait contre cette prise en main systématique et massive des moyens d’informations  par les intérêts économiques ; au contraire, elle l’a parfois encouragé ! En fait le pluralisme ne l’intéresse absolument pas, surtout s’il conduit à des critiques contre les institutions européennes. L’Europe préfère visiblement le contrôle par de grands groupes financiers, bien alignés sur l’idéologie de la secte libérale.

L’inquiétude de Jürgen Habermas : l’information n’est pas un marché comme un autre, elle conditionne la démocratie !

Les contraintes économiques qui pèsent sur les grands journaux d’information, derniers animateurs de l’espace public selon lui, risquent de mener à leur disparition et à un réel danger pour la démocratie. Extraits :
« Sans l’afflux d’informations, dont la recherche peut être coûteuse, et sans une reprise de cette information au moyen d’arguments qui supposent une expertise qui n’est pas non plus précisément gratuite, la communication publique ne peut que perdre sa vitalité discursive. La sphère publique risque alors de n’être plus à même de résister aux tendances populistes et de remplir la fonction qu’il est de son devoir de remplir dans le cadre d’un État de droit démocratique. (…)
Sans controverses qui ouvrent sur la délibération, il devient en effet impossible de fonder en raison l’hypothèse selon laquelle le processus démocratique peut déboucher sur des résultats à long terme plus ou moins raisonnables. La formation démocratique de l’opinion a une dimension épistémique, car il s’agit à travers elle de critiquer des affirmations et des appréciations fausses. Tel est l’enjeu pour une sphère publique qui tire sa vitalité de la discussion. (…)
La sphère publique contribue à la légitimation démocratique de l’activité de l’État en choisissant ce qui doit faire l’objet d’une décision politique, en lui donnant la forme d’une problématique et en réunissant les prises de position plus ou moins informées et fondées de manière qu’elles forment des opinions publiques concurrentes.
 C’est de cette manière que la communication publique développe une force qui, en même temps, stimule et offre des orientations à la formation de l’opinion et de la volonté des citoyens, et ce, en contraignant le système politique à la transparence et à l’adaptation. Sans l’impulsion d’une presse d’opinion qui informe de manière fiable et commente avec soin, la sphère publique ne peut plus fournir cette énergie. »

Cette réflexion conduirait à une conclusion : avant que d’être un marché, la presse, et plus généralement l’information, est un service public ! Et cela est totalement contradictoire avec l’idéologie de la secte libérale, si acharnée par ailleurs à la disparition des services publics ( je traiterais ce sujet dans un autre blog)

Assassinats et Menaces sur les journalistes. Corruption et intégrisme islamique.

En Europe même, on menace et même parfois on assassine des journalistes ! Pour 2018, Reporter sans Frontières signale à Malte, Daphne Caruana Galizia, en Slovaquie, Ján Kuciak,; en Bulgarie, de Viktoria Marinova. En Italie, plusieurs journalistes sont menacés pour avoir enquêtés sur les réseaux mafieux ou des gangs criminels et doivent vivre sous la protection des services de sécurité. RSF pointe une détérioration du climat qui n’épargne pas, dans une certaine mesure, les pays nordiques. En Finlande, le domicile d’une journaliste renommée a fait l’objet d’une perquisition rocambolesque qui a failli divulguer l'identité de certaines sources. La plupart de ces meurtres, menaces et pressions concernent des journalistes enquêtant sur des faits de corruptions (et lié parfoiss aux fonds européens !). Non seulement les intérêts financiers contrôlent le capital de la presse à un point inouï, mais les pires d’entre eux n’hésitent pas tuer !

Et puis, il faudrait quand même revenir sur l’atroce attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 (huit membres de la rédaction tués, 11 victimes en tout) , l’assassinat aux Pays-Bas du réalisateur Theo van Gogh (huit balles, suivies d’égorgement), après la réalisation d’un court-métrage intitulé Submission avec Ayaan Hirsi ; les menaces contre cette dernière, qui l’on contraint à un exil provisoire  (À la suite du refus du gouvernement des Pays-Bas d'assurer sa protection et sur le fait que la France pourrait assurer cette protection, le quotidien néerlandais Volkskrant titre « Le message est clair : la France s'engage contre les fanatiques religieux alors que les Pays-Bas préfèrent lâchement, encore une fois, regarder de l'autre côté ». Et encore, les tentatives d’assassinat, les violences, les menaces contre  sont les douze caricaturistes qui ont publié les « caricatures de Mahomet » le 30 septembre 2005 dans le Jyllands-Posten ( en réponse, rappelons-le, à Kåre Bluitgen, un écrivain se plaignant que personne n'ose illustrer son livre sur Mahomet depuis l'assassinat de Theo van Gogh aux Pays-Bas en 2004). Et encore les menaces contre Michel Houellebecq, après la parution de Soumission.

La liberté de la presse, la liberté d’expression, la liberté tout court sont menacés à un degré inédit par la montée de l’intégrisme religieux islamiste, et l’Europe détourne largement les yeux ; et même parfois se rend complice des assassins au nom du concept mortifère d’islamophobie. Bien courageusement, le Danemark a supprimé le délit de blasphème en 2017, après la France et la Belgique (vers 1880), mais ce délit existe encore en Allemagne, en Italie, en Pologne…

 L’Eurokom n’a jamais demandé l’abolition du délit de blasphème.  En 2008, lors d’une réunion des ministres de l'Intérieur de l'UE, Franco Frattini annonce l'intention des États membres de l'Union d'assurer la protection de toute personne menacée pour ses opinions lors de déplacements en Europe. L'écrivaine Chahdortt Djavann, considérant que le droit de critiquer les religions et leurs dogmes est un droit essentiel, indispensable à l'existence de la démocratie, a publié en 2008 une tribune dans lequel elle demande que l'Union européenne reconnaisse les fatwas incitant au meurtre comme un acte criminel et engage des poursuites internationales contre ceux qui décrètent de telles fatwas.

L’Eurokom, les institutions très libérales de l’Europe, n’a jamais rien fait de tel !

Des lois et interventions liberticides.

La directive secret des affaires : attention, lois dangereuses

En 2016, la Commission européenne a publié une directive secret des affaires qui n’a été transcrite en droit français qu’en 2018. Cette directive vise à protéger les entreprises contre le vol de leurs secrets industriels ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public. Secrets de fabrication, données économiques stratégiques, listes de fournisseurs ou de client…, ces informations confidentielles peuvent être stratégique et leur  divulgation malveillante mettre à mal une entreprise.

D’accord, sauf que, signe infaillible de l’influence des lobbies, la directive va beaucoup plus loin et couvre toute information qui  n’est pas connue ou aisément accessible à des personnes extérieures à l’entreprise ; qui a une valeur commerciale ; qui a fait l’objet de mesures de protection « raisonnables » de la part de l’entreprise. Le magistrat Eric Alt, vice-président d’Anticor, estime que le texte place le journaliste « en position de défense pour démontrer au juge que la divulgation des faits a un intérêt général ». A tout le moins, il renforce le pouvoir d’intimidation des entreprises sur les journalistes, pouvoir dont elles usent déjà abondamment, soit par la loi (Conforama a récemment réussi à faire retirer un article de l’hebdomadaire Challenges faisant état de ses difficultés financières), soit par les pressions sur les budgets publicitaires, très efficaces. Mais de cela, la Commission européenne ne se préoccupe guère !

La directive menace aussi les lanceurs d’alerte ; peut-être pas lorsqu’ils dénoncent des faits illégaux, mais  des comportements contraires à l’intérêt général, comme dans le cas dans l’affaire LuxLeaks, révélation d’accords fiscaux secrets conclus entre l’administration luxembourgeoise  et de grandes multinationales, qui n’étaient pas illégaux à l’époque. « La transparence doit devenir la règle et le secret l’exception », avait déclaré Daniel Lebègue, directeur de l’ONG Transparency International. C’est la logique inverse qui s’appliquera aux lanceurs d’alerte qui, contrairement aux journalistes, devront faire la preuve de leur bonne foi pour être protégés.

Il y avait un moyen simple de limiter la directive à son objet premier (enfin officiel) : restreindre son champ d’application au vol d’informations dans un but de concurrence déloyale, afin de protéger les informations révélées au nom de l’intérêt général. Certains parlementaires l’avaient proposé ; cela n’a pas été retenu.

Répression des fake news : attention, lois dangereuses !

De nombreux gouvernements en Europe mettent en place des lois contre les fake news- et non seulement la Communauté Européenne n’y voit aucun inconvénient, mais même les encourage.

Le gouvernement britannique a mis sur pied une unité spéciale. L'Italie s'est dotée d'un outil de signalement en ligne. En Allemagne une loi très controversée prévoit des amendes jusqu'à 50 millions d'euros pour les réseaux sociaux. En France, Emmanuel Macron a eu très à cœur de faire voter une loi visant notamment des interventions possibles de réseaux russes. Le texte prévoit que, durant la période électorale, la justice puisse faire cesser en urgence la diffusion de fausses informations, d’imposer des obligations de transparence renforcées aux plateformes numériques et de se donner les moyens d'interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés ou influencés par un État étranger.

Pour Jérôme Fenoglio, directeur du Monde, «le risque est trop important…Les périodes électorales doivent être d'une grande liberté, ce sont des périodes où sortent des informations importantes». Le recours en urgence à un juge qui statuera en seulement 48 heures, posent également question. Le juriste Vincent Couronne pointe une loi «non seulement imparfaite et inutile, mais aussi dangereuse pour la sérénité et la diversité du débat public». Cette loi «place le juge des référés en arbitre du vrai et du faux, au risque de donner un blanc-seing à des manipulateurs par manque de compétence ou de recul», abonde Patrick Eveno, professeur en histoire des médias à la Sorbonne. Quant à la possibilité de mettre hors-jeu un média étranger, Jérôme Fenoglio est très mal à l'aise. «Je ne peux pas défendre un dispositif qui considérerait comme normal de bloquer tout type d'info parce que réputé proche d'un gouvernement étranger», explique le directeur du Monde en rappelant que son propre journal est «bloqué et invisible en Chine».

En effet !

Il y a un domaine, un seul dans lequel la Commission Européenne, fait preuve d’une très grande vigilance quant à la liberté d’informationc’est celui des relations parfois un peu rudes avec la presse de certains gouvernements ou leaders opposés à la politique européenne et qualifiés de  populistes, Viktor Orban, Jean-Luc Mélanchon Nickel Farrage, Beppe Grillo, Marine Le Pen, les Polonais…On a bien compris que pour elle, les journalistes doivent forcément être de son côté, et non de celui des peuples. Et lorsque la Commission s’en prend à Viktor Orban qui tente, assez vainement, de limiter les activités de la fondation Soros, véritable, puissant et très riche  centre de propagande en faveur de l’ultralibéralisme, une espèce d’ultralibinform comme il y avait un Kominform, qui, au juste défend le pluralisme et la liberté de l’information ?

Il faut sortir de cette Eurokom là.

Annexe : les demandes de la fédération Européenne des journalistes

Pas de démocratie en Europe sans indépendance des journalistes ; pas de liberté d’information sans pluralisme !
Le pluralisme de la presse doit constituer un des piliers essentiels de la démocratie en Europe. Car c’est la liberté de chacun qui est en jeu….
On constate que les droits des journalistes sont remis en cause, la précarisation gagne notamment parmi les pigistes, globalement les conditions de travail se dégradent. Les salaires stagnent. Les plans de licenciements sont légion. Le dogme de la rapidité et la course au buzz - contraire aux principes déontologiques de la profession - sont incompatibles avec une information complète, vérifiée, hiérarchisée et mise en perspective. Il s’ensuit une baisse qualitative des contenus avec pour conséquence une perte de confiance des citoyens dans l’information. Les journalistes sont de plus en plus assimilés pour le grand public aux lignes éditoriales de leurs médias. Les pressions politiques et économiques accentuent les risques de censure ou d’autocensure des journalistes eux-mêmes, dans toute l’Europe, notamment là où les journalistes sont précarisés.

1. Pas de démocratie sans indépendance des journalistes. 2. Pas de liberté de la presse sans pluralisme de l’information. 3. Pas de liberté des journalistes sans respect des droits d’auteur. 4. Pas de journalisme de qualité sans respect des conditions de travail. 5. Renforcement du service public.6. Pas de liberté de la presse sans transparence.7. défendre l’avenir du journalisme. 8. pas de presse libre sans sécurité des journalistes. 9. Le journalisme garant d’une information crédible.

Les citoyens en Europe doivent pouvoir disposer d’une information sûre et vérifiée fournie par des journalistes en responsabilité, en leur assurant de pouvoir exercer leur rôle social sans entrave. Cela suppose la reconnaissance juridique des équipes rédactionnelles et des garanties légales d’indépendance vis-à-vis des actionnaires

On ne sache pas que l’Europe ait apporté la moindre réponse à ces demandes formulées lors des dernières élections européennes



lundi 7 mai 2018

Raisons de détester l’Eurokom 3– une certaine odeur d’affairisme


Europe et Eurokom

Suite de la série précédente : légèrement énervé par Macron proclamant que « l’Europe nous a donné la Paix »  et face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne

 La Directive secret des affaires : « la légitimation de l’opacité »

La  proposition de loi déposée par les députés de La République en marche le 19 février ne recèle guère de surprises : elle suit le texte de la directive européenne de 2016. Elle rend illégale l’obtention, l’utilisation ou la divulgation d’une information qui répond à ces trois critères : 1) Elle n’est pas connue ou aisément accessible à des personnes extérieures à l’entreprise ; 2) Elle revêt une valeur commerciale parce qu’elle est secrète ; 3) Elle a fait l’objet de mesures de protection « raisonnables » de la part de l’entreprise.

Rappelons que les entreprises disposent déjà de nombreux et déjà contestables possibilités ; ainsi récemment Conforama a réussi à faire retirer un article de l’hebdomadaire Challenges faisant état de ses difficultés financières selon une disposition du code du commerce français qui interdit de rendre publiques les procédures de « mandat ad hoc ». Cet abus a même indigné le très flegmatique et business friendly Dominique Seux, des Echos et de France Inter.

On peut estimer que compte tenu d’un certain nombre d’affaires touchant soit à la corruption, soit à l’ »optimisation » fiscale , soit à la désinformation volontaire sur des problématiques de santé ou d’environnement, l’urgence serait plutôt à renforcer la transparence qu’à l’empêcher. Eh bien, ce n’est pas l’avis de la Commission Européenne.

Le vague des incriminations possibles (pas aisément accessibles ; valeur commerciale, protection raisonnable) rend possible des stratégies d’intimidation puisque si une source ou un journaliste "viole" ce "secret des affaires", des sommes colossales pourraient lui être réclamées, pouvant atteindre des millions voire des milliards d’euros - les dommages-intérêts correspondent au préjudice réellement subi. On pourrait même assister à des peines de prison dans certains pays. Contrairement à ce qui est affirmé, les journalistes seront peu protégés puisque eux ou leurs patrons ne peuvent être que très sensibles à ces risques. De plus, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales autorise des restrictions à la liberté de la presse dans le cas de » la protection de la réputation ou des droits d’autrui » et « la divulgation d’informations confidentielles ».

Les lanceurs d’alertes ne seront plus protégés que dans le cas extrêmement restreint de la dénonciation d’activités illégales ; mais plus pour la révélation au nom de l’intérêt général de faits légaux mais contraires à l’éthique : ce fut par exemple le cas dans l’affaire LuxLeaks, avec la mise au jour d’accords fiscaux secrets conclus entre l’administration luxembourgeoise et le cabinet PricewaterhouseCoopers, et pour nombre aussi de scandales sanitaires ( amiante, perturbateurs endocriniens…)

Les salariés aussi  sont visés : ils pourront être poursuivis s’ils obtiennent des informations internes sur leur entreprise et les transmettent à leurs représentants (des délégués syndicaux, par exemple) et que cette divulgation de l’information n’est pas jugée « nécessaire » à l’exercice des fonctions du représentant du salarié. Là encore, des possibilités d’incrimination très vastes et vagues, qui visent à dissuader fortement.

Bref une « directive liberticide » qui « au prétexte de protéger les intérêts économiques des entreprises, organise une véritable légitimation de l’opacité « . Voir et signer la pétition en ligne initiée par Elice Lucet et la CGT , par exemple https://cgtcemp.fr/index.php/2018/04/10/petition-loi-secret-des-affaires

Barroso, Neely Kroes et les autres – les conflits d’intérêts

Après avoir été Président de la Commission Européenne pendant dix ans (2004-2014) a intégré la banque Goldman Sachs. L’ancien président de la Commission européenne n’a pas violé les règles « d’intégrité et de réserve » de l’Union européenne en acceptant un poste à la banque d’affaires Goldman Sachs. Voilà ce qu’estime le « comité d’éthique » de l’UE dans un avis publié le 31 octobre. « Sur la base des informations fournies par M. Barroso dans une lettre adressée au président Juncker, et considérant le Code de conduite pour les commissaires, il n’y a pas d’éléments suffisants pour établir une violation du devoir d’intégrité et de réserve. » Tout juste estime-t-il que José-Manuel Barroso « n’a pas fait preuve du bon jugement que l’on pourrait attendre de quelqu’un qui a occupé un poste à haute responsabilité pendant de si longues années ». Ben voyons !

Rappelons aussi que  Mario Monti, commissaire à la concurrence dans sa Commission, a été embauché en 2008 par Goldman Sachs et surtout la manière dont Goldman Sachs a aidé la Grèce à maquiller ses comptes publics de 1997 à 2001, provoquant la pire crise de la zone euro.

Ben voyons, y a pas de problèmes ? Qui en voit ?

D'après les documents en possession du quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et du fameux Consortium international des journalistes d'investigation ICIJ (responsable de la diffusion des "Panama Papers"), Neelie Kroes a été directrice de Mint Holdings Ltd., une entreprise offshore établie aux Bahamas, "du 4 juillet 2000 au 1er octobre 2009", ont révélé les quotidiens néerlandais Trouw et Het Financieele Dagblad. Or, sur cette même période, elle a été commissaire à la Concurrence entre 2004 et 2009 (avant d'être vice-présidente de la Commission européenne jusqu'en 2014). Neelie Kroes est restée 9 ans à la tête d'une société des Bahamas sans rien déclarer, avec de forts soupçons de conflit d'intérêts.

Ben voyons, y a un problème ? Qui en voit un ?

Et pourtant Neely Kroes n’a pas hésité encore récemment à monter au créneau contre l'amende de 13 milliards d'euros infligée à Apple, essayant au passage de tacler celle qui (après Joaquín Almunia) lui a succédé à la Commission,  Margrethe Vestager. Faut-il aussi  rappeler que M. Barroso avait tout fait pour la protéger lors de sa désignation comme commissaire européenne, alors que le Parlement européen soulevait de nombreux cas de risque de conflit d'intérêts !

Des milliards perdus dans les paradis fiscaux protégés par la Commission

La liste publiée par Oxfam contient 35 pays hors de l'Union, mais aussi quatre pays membres de l'UE: l'Irlande, les Pays-Bas, Malte et le Luxembourg, qui devront figurer également dans la liste officielle si l'UE applique ses critères "de manière objective, "sans céder à la pression politique". 

Et pourtant l’Irlande continue à pratiquer une ficalité de pirate, Malte vend sa nationalité. Oxfam  classe le Luxembourg à la septième position des 14 « paradis fiscaux les plus agressifs utilisés par les entreprises à travers le monde » grâce à des prêts artificiels que les multinationales utilisent  pour transférer leurs bénéfices entre leurs filiales.

Les Pays-Bas sont classés comme le troisième "pire paradis fiscal" par l’ONG Oxfam, juste derrière les Bermudes et les îles Caïmans ! Ils facilitent l’existence de 'sociétés boîtes aux lettres' qui n’ont en fait pas d’activité réelle. Parfois, ils ont négocié avec des entreprises multinationales des taux d’imposition tout à fait ridicules, validés ensuite dans des accords fiscaux, En faisant cela, ils favorisent l’accueil sur leur territoire d’entreprises qui n’y ont pas forcément d’activité réelle mais qui échappent à l’impôt dans d’autres pays où ils ont une véritable activité (le  mécanisme de "double domiciliation" rend les entreprises tricheuses invisibles aux yeux du fisc. )

Et aucun de ces pays ne figure sur la liste noire des paradis fiscaux de la Commission Européenne.

 Il  y a un problème ?



vendredi 23 mars 2018

Illibéral a-t-il dit ?

M. Macron et un certain nombre d’intellectuels critiquent les régimes « populistes » comme ceux de M. Orban en Hongrie, la cible préférée, mais aussi la Tchéquie, la Pologne, le Danemark, peut-être bientôt l’Autriche et l’Italie ensuite en les qualifiant de démocraties (certes ! ) mais « illibérales » !

De qui se moquent-ils ?

C’est pas illibéral de systématiquement couper court aux débats et aux concertations en commençant d’emblée toute réforme par la menace d’un recours aux ordonnances, des ordonnances que l’on signera fièrement au bureau présidentiel, comme Donald Trump ( un grand libéral !

C’est pas illibéral d’avoir des présidents de groupes politiques ou parlementaires élus à l’unanimité, par acclamations, après que l’instance chargée de les élire ait unanimement accepté de renoncer à un vote secret ? ( Vive les Soviets !)

C’est pas illibéral un groupe parlementaire possédant une majorité écrasante qui ne reflète nullement la composition politique du pays réel, un groupe au surplus de super-godillots obéissant à la baguette gouvernementale, auquel on refuse toute expression libre ? (Mieux que les godillots, Vive les croquenots)

C’est pas illibéral, comme si tout cela ne suffisait pas, de vouloir en plus remettre en cause au parlement le droit d’amendements ?

C’est pas illibéral de discréditer tous les pouvoirs intermédiaires, et par exemple de dénier aux syndicats la représentation d’une partie de l’intérêt général, de dynamiter toutes les institutions paritaires par l’intervention de l’Etat ?

C’est pas illibéral d’intervenir dans le choix libre d’historiens de décider qui et quoi commémorer (et non célébrer !), au point, dans un dernier réflexe d’honneur et de liberté  d’entrainer la démission de dix des douze membre du Comité des Commémoration nationales (Vive l’histoire dont on peut effacer des personnages)

C’est pas illibéral de soutenir un gouvernement (espagnol) qui organise des élections (en Catalogne) où ses adversaires politiques principaux sont soit en prison, soit en exil (Poutine fait-il pire !)

C’est pas illibéral de vouloir faire voter à marche forcée une nouvelle  loi réprimant les fake news alors qu’il existe déjà dans la législation française , depuis  la loi du 29 juillet 1881  un délit de diffusion de fausse nouvelle ou de fausses informations ( mais il est vrai que la jurispridence insiste sur le fait que le ministère publique doit démontrer la mauvaise foi de l’auteur de la fausse nouvelle et que le doute profite au prévenu- c’est ça qui gène ?)

C’est pas illibéral cette loi déposée en catimini et en urgence par des députés En Marche, transcription d’une directive européenne sur le secret des affaires et qui menace de sanctions pénales et financières très dissuasives quiconque divulgue des informations non connue ou pas aisément accessible à des personnes extérieures à l’entreprise ; qui ont une valeur commerciale parce qu’elles sont  secrètes ; qui ont fait l’objet de mesures de protection raisonnables de la part de l’entreprise. C’était bien la peine de glorifier et de voter quelques mesurettes en faveur des lanceurs d’alertes, sans lesquels nombres des scandales financiers (luxleaks, HSBC, Panama leaks) seraient resté ignorés.

 Les journalistes dit-on ne sont pas concernés, mais que feront-il sans sources ? Et puis la tendance a déjà été donnée par cette action de Conforama qui a obtenu de la justice le retrait d’un article du journal Challenge sur ses difficultés financières- une décision qui a même fait sortit de ses gonds le très placide Dominique Seux sur France Inter.

Mais on voit bien ainsi ce qui est important pour ces gens-là. Et si l’on peut se demander pourquoi ces adeptes,  ces serviteurs, de la secte ultralibérale devient ainsi très illibéraux, c’est justement parce qu’ils sont une secte qui ne veut ou ne peut même plus voir à quel point leur idéologie est déconnectée de la réalité.

Résultat de recherche d'images pour "démocratie illibérale"