La
taxonomie verte européenne, qu’es acco ?
La Commission européenne travaille sur une taxonomie
verte, c’est-à-dire une sorte de labellisation destinée à guider les
investissements financiers vers les secteurs et les activités les plus
appropriés pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe, la
transition vers un économie bas-carbone et un modèle de développement durable.
Les objectifs sont les suivants : lutte contre le changement climatique, adaptation
au changement climatique, utilisation durable et la protection de l’eau et des
ressources marines, transition vers une économie circulaire, prévention des
déchets et le recyclage, lutte contre la pollution (prévention et contrôle), protection
d’écosystèmes sains.
Elle doit de plus ne pas créer d’impact négatifs
significatifs sur les autres objectifs (en anglais, critère DNSH, Do No
Significant Harm), se conformer à des standards Sociaux minimum ( ???
compte-tenu des réalisations de l’Europe Sociale, c’est assez
inquétant !) et se conformer à des
critères de sélection technique (Encore heureux !)
A quoi servira-t-elle ? Cette taxonomie n’a,
selon ses promoteurs, qu’un caractère indicatif et non contraignant, « elle
n’est pas un standard, ni une liste obligatoire d’activités dans laquelle
investir ». Ben alors à quoi sert-elle ? En fait on peut s’attendre à
ce qu’elle ait un impact sur la définition de la finance durable et les
subventions européennes.
Première remarque : la lutte contre le
changement climatique n’est qu’un des critères. Or, comme l’a fait remarquer
Brice Lalonde à propos de la PPE (programmation pluriannuelle française de
l’énergie), trop de priorités signifie pas de priorités !
Deuxième remarque : Je cite « la
taxonomie inclura des activités de secteurs ayant un impact négatif sur
l’environnement dans la mesure où celles-ci réduisent substantiellement
leurs impacts négatifs. Le but de la taxonomie étant de favoriser la transition
vers des modes de fonctionnement plus verts, et non pas uniquement des
activités déjà reconnues comme vertes, cela fait sens d’y inclure des secteurs
qui doivent améliorer leurs pratiques. »
Traduction
(et ce sera la quatrième
fois cette semaine sur le thème nos cersamis allemands commencent à nous casser
les bonbons) : la taxonomie verte pourra être utilisée pour gaver de
subventions les charbonniers allemands qui fermeront leurs centrales, mais par
pour les investissements dans le nucléaire français (grand carénage et
nouveau nucléaire) !
Alerte
l’énergie nucléaire exclue de la taxonomie verte !
Mea maxima culpa, je suis un peu en retard sur ce
blog ! Après le vote des députés européens en mars dernier 2019 excluant
le nucléaire de la taxonomie verte. Il existe une consultation européenne
ouverte ( en anglais) sur la taxonomie verte où chacun peut donner son avis ;
enfin pouvait jusqu’au Lundi 16 septembre, mais peut-être le délai a-t-il
encore été étendu : site
N.B.
l’ association les Voix du Nucléaire, qui fait un travail
magnifique, a fourni un argumentaire en anglais permettant de répondre à cette
consultation : les contacter sur :
On peut trouver les
références utiles sur les thread de Tristan
Kamin ( parfait, comme d’hab) : https://twitter.com/TristanKamin/status/1173521368937312256
La suite est constituée d’extraits retraduits en français de l’argumentaire des Voix du Nucléaire !
Le
contexte :
« Nous avons débuté notre action publique il y
a quelques semaines par une lettre ouverte aux députés européens après leur
vote en mars dernier excluant le nucléaire de la taxonomie verte. Nous
devons maintenant les convaincre de reconsidérer cette décision. Elle est très
fortement contre‐productive
alors que la lutte contre le dérèglement climatique devrait être la priorité.
Si la décision européenne entrait en vigueur, la France serait pénalisée de
surcroît au vu de ce que représente le nucléaire pour son économie, sa balance
commerciale, son développement territorial, ses emplois et son indépendance
énergétique. »
« Le
groupe d'experts techniques de la Commission européenne (TEG) a envisagé
l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie du financement durable de
l'UE en tant qu'activité et investissement durables. Le rapport technique du
TEG publié en juin 2019 proposait de ne pas utiliser l'énergie nucléaire dans
la première version de la taxonomie, en attendant une évaluation plus
approfondie. Le TEG recommande que des travaux techniques plus approfondis
soient entrepris sur les aspects de l'énergie nucléaire ( Nb en particulier DNSH – Do No Significant Harm -Ne pas causer
de dommages importants]
Argumentaire :
Pourquoi le nucléaire ne devrait pas être exclu
sur la base du DNSM :
Toutes les activités nucléaires commerciales
dans l'UE (y compris la gestion du combustible usé) sont déjà régies par la
législation, les réglementations et les procédures de l'UE et des États membres
selon la norme «Ne pas nuire» (DNSH).
En
revanche, le consensus scientifique mondial conclut que le maintien et
l’expansion de l’énergie nucléaire sont nécessaires pour atteindre des
objectifs de durabilité, tels que l’atténuation des effets du changement
climatique.
Arguments généraux en faveur du nucléaire :
Le
nucléaire fournit une électricité de base faible en carbone, solide et
abordable, capable de supporter un bouquet d'électricité décarbonisé
parallèlement à une expansion des énergies renouvelables telles que le solaire
et l’éolien dans l'Union européenne
L'énergie
nucléaire a également l'une des contributions les plus faibles à la génération
de carbone tout au long de son cycle de vie -encore moins que l'énergie solaire
et éolienne par kWh (voir le rapport du GIEC, «Changement climatique 2014:
atténuation du changement climatique»).
Exclure
le nucléaire de l’accès à un financement durable risque de compromettre les
scénarios d’atténuation du changement climatique et les feuilles de route
identifiées comme réalisables et nécessaires par certaines des institutions et
organisations internationales les plus crédibles et les plus autorisées,
notamment le GIEC (2018), l’AIE (2019) et la Commission européenne (2018). Tous
concluent que l’énergie nucléaire devrait continuer à jouer un rôle important
dans un effort d’atténuation du changement climatique rentable, opportun et
efficace.
L'exclusion de l'énergie nucléaire de la
taxonomie risque de rendre encore plus difficile l'atténuation du changement
climatique en réduisant les possibilités de financement offertes aux projets
nucléaires et en
augmentant inutilement le coût du capital des projets d'énergie nucléaire.
En mai
2019, l'Agence internationale de l'énergie a souligné le rôle important que
jouent à la fois le nucléaire existant et le nouveau nucléaire au niveau
mondial, dans la future transition vers
une énergie propre. Au Royaume-Uni, National Grid a publié ses scénarios
énergétiques futurs en juillet 2019, y compris un «chemin zéro» avec une capacité nucléaire de 18,6 GW en
2050. L'avis du Comité sur les changements climatiques (CCC) au
gouvernement britannique - qui a conduit à l'adoption du « Royaume-Uni
objectif zéro » pour 2050 - a joué un rôle crucial en identifiant le
besoin d'une production supplémentaire d'énergie de 30GW-60GW d'ici 2050 dans
le scénario zéro net de la CCC.
Bien que
le rapport sur la taxonomie tienne compte de la contribution de l’énergie
nucléaire à la lutte contre les changements climatiques, le nucléaire n’est pas inclus dans la liste actuelle des activités
durables et aucun cadre d’évaluation de l’inclusion nucléaire n’a été fourni.
L'inclusion de l'énergie nucléaire en
tant que source de la production durable à faibles émissions de carbone et
durable d'août 2019 devrait être réexaminée lors de la prochaine phase de
l'examen de la taxonomie de l'UE avec la participation d'experts du cycle de
vie complet de l'énergie nucléaire.
La prise
en compte de toutes les formes de production d'électricité à faible émission de
carbone devrait être la même (neutralité technologique). Le rapport technique
du TEG ne prend pas en compte les qualités relatives des différentes options de
production d’électricité à faible émission de carbone.
En
particulier, le traitement de la production nucléaire dans le rapport technique
du TEG diffère de celui des autres technologies en ce qui concerne les rejets
et la gestion des déchets. Toutes les formes de production d’électricité à
faible émission de carbone engendrent des déchets et impliquent un élément qui
ne peut être considéré comme «écologiquement durable». Le cycle de vie complet
de la production d'électricité doit être pris en compte et comparé de manière
équitable pour toutes les technologies. Selon les statistiques de l'OCDE, le
nucléaire est le moyen le plus sûr de produire de l'électricité. À titre de
comparaison, les activités polluantes - telles que la fabrication de l'acier et
du béton - sont incluses dans le projet de taxonomie, à condition qu'elles
fonctionnent à des niveaux "inégalés". Ces activités ont été incluses
en reconnaissance de leur importance cruciale pour atteindre le zéro net et de
la volonté d'améliorer leurs performances environnementales tout en contribuant
à l'atténuation du changement climatique. Compte tenu de son rôle crucial et
reconnu dans la transition climatique, le nucléaire devrait être inclus dans la
taxonomie, à condition qu'il respecte les normes réglementaires les plus
performantes
Les exigences en matière de réglementation et
de gouvernance applicables au secteur nucléaire sont soumises à des normes
extrêmement strictes au niveau mondial, pour tous les aspects du cycle de vie
du nucléaire, y compris la gestion des déchets, la sûreté et le déclassement. Toutes
les activités nucléaires commerciales dans l'UE (y compris la gestion du
combustible usé et l'élimination définitive) sont déjà régies par les normes
DNSH (Do Not Significant Harm) conformément aux lois, règlements et
procédures de l'UE et des États membres.
Besoin d'un processus / système de
classification crédible :
Toutes
les formes de production à faible émission de carbone seront nécessaires à la
transition énergétique propre et devraient donc faire l'objet d'une égalité de
traitement dans le cadre de la procédure «ne causer aucun dommage significatif»
(DNSH), et être inclus dans la taxonomie. Il est à noter, par exemple, que les panneaux solaires photovoltaïques et
l’énergie éolienne ne sont pas tenus de procéder à une évaluation des émissions
sur leur cycle de vie, malgré le seuil d’émission en baisse proposé par
l’Union européenne. Il est également à noter qu’il n’existe aucune métrique de
déchets dans le critère «Economie circulaire» auquel le photovoltaïque solaire
doit se conformer, alors qu’il existe une métrique pour l’énergie éolienne.
En
revanche, le nucléaire est censé être exclu sur la base des déchets, ceci en
dépit du fait que la sécurité nucléaire et radiologique, à travers tous les
éléments du cycle de combustible de l'uranium (y compris les déchets et le
déclassement), est l'un des secteurs les plus réglementés de l'UE. La
réglementation de l'UE en matière de gestion des déchets énonce des exigences
claires, que l'on pourrait qualifier de référence ou comme la meilleure norme
appropriée (comme cela a été fait pour d'autres activités, telles que la
fabrication de l'aluminium et du ciment).
Dans le
contexte de la recherche du « zéro net », l’exclusion de la taxonomie
une forme de production à faible charge de carbone reconnue et viable sur le
plan commercial, ainsi que l'exclusion de facto de la capture du carbone par la
combustion du gaz naturel (dont la durée de vie est très peu probable)
émissions inférieures au seuil de 100gCO2e) nuit à la crédibilité de la taxonomie
D'autres
parties du mécanisme financier de l'UE reconnaissent la nécessité du nucléaire
pour atteindre le zéro net: à la fin du mois de juillet, la BEI a publié un
projet de politique de prêt à l'énergie énonçant comment la BEI peut aider l'UE
à faire face au changement climatique et à la suppression rapide des prêts aux
énergies fossiles. Dans ce contexte, la BEI a déclaré que: « L’émission zero
net passera par un portefeuille
diversifié de technologies, y compris les énergies renouvelables, mais aussi le
nucléaire, le captage et le stockage du carbone, la conversion de l’énergie
excédentaire en un autre vecteur d’énergie, ainsi que la bioénergie, le
stockage et les technologies numériques. Dans
ce document, la BEI indique en outre qu’en plus de la production d’énergie
nucléaire, le cycle complet du combustible nucléaire, le déclassement et la
gestion des déchets sont éligibles en tant que projets répondant aux critères
de la banque.
En
outre, la Commission européenne est
tenue de faciliter les investissements dans le développement de l'énergie
nucléaire conformément à l'article 2 du traité Euratom. Il est essentiel
que toutes les régions de l'UE soient alignées sur la voie la plus sûre pour
atteindre le zéro net. Cela nuira davantage à la crédibilité de la taxonomie au
sein de la communauté financière si certains organismes reconnaissent le
caractère écologique du nucléaire, et d’autres pas !
En
créant un ensemble d'exigences différent pour une activité par rapport aux
autres, le TEG compromet sa propre intégrité et sa crédibilité en tant que
groupe d'experts techniques. En exigeant des preuves empiriques à long terme
pour les dépôts de déchets nucléaires, bien qu'aucune autre preuve ne soit
demandée à aucun autre secteur ou industrie, le TEG risque de compromettre la
prétendue neutralité technologique de la taxonomie. De fortes incohérences dans
l'application, en août 2019, du principe de l'égalité de traitement de l'UE par
rapport au critère du non-préjudice significatif (DNSH) risquent de saper la
confiance des financiers dans le fait que la définition d'une activité durable a été
élaborée avec rigueur, robustesse et de manière objective. Cette inégalité de
traitement et l'exclusion actuelle du nucléaire (en dépit de son rôle critique
dans l'atteinte des émissions zéro net) pourraient nuire à la réputation et à
la crédibilité de la taxonomie et du TEG, ce qui pourrait limiter l'adoption de
la taxonomie et de l'obligation verte de l'UE par la communauté financière au
sens large.
L'initiative
de l'UE en matière de financement durable est un développement important qui
pourrait contribuer à augmenter de manière significative le volume de capitaux
financiers consacrés aux activités durables. Cependant, pour que cet avantage
se concrétise, il est important que la communauté financière adopte largement
la taxonomie de l'UE et la norme européenne sur les obligations vertes, ce qui
oblige les financiers à avoir l'assurance que la définition d'une activité durable
est élaborée avec rigueur et de manière objective. Dans le contexte de la
production d'électricité à faible émission de carbone, cela nécessite une approche neutre sur le plan technologique
et une application cohérente des critères de DNSH dans l'ensemble des
technologies à faible émission de carbone. Cependant, il existe des
incohérences évidentes dans l'application du principe d'égalité de traitement
de l'UE par rapport aux critères de DNSH. Ce traitement inégal de toutes les
activités économiques et l'exclusion actuelle du nucléaire (en dépit de son
rôle critique dans la réalisation des émissions zero net ) portent atteinte à
la réputation et à la crédibilité de la taxonomie et du TEG, ce qui peut
limiter l'adoption de la Taxonomie et norme européenne sur les obligations
vertes de la communauté financière.
La
taxonomie définit des critères durables pour de multiples activités dans
différents secteurs (fabrication, agriculture, transports) en fonction de
l'intensité en carbone de l'électricité consommée dans le cadre de leurs
activités. Cette approche est incompatible avec l’approche appliquée à la
définition des activités durables dans le secteur de la production
d’électricité, où le nucléaire est exclu bien qu’il soit définitivement (et
reconnu par le projet de taxonomie) à faible intensité de carbone.
Impact potentiel sur les technologies à base d’hydrogène
et électrointensives.
Le rapport du TEG indique (pages 50, 186 et
205 à 208) que de futurs projets de décarbonisation impliquant (i)
l’utilisation d’hydrogène ou (ii) la fabrication d’hydrogène, ne sera considéré
comme "durable" au regard de la taxonomie que si l'hydrogène est
produit à partir d'électricité provenant de sources renouvelables. Par
conséquent, certaines industries (telles que la fabrication d’aluminium, de fer
et d’acier dans des pays tels que la France) pourraient ne pas être en mesure
de financer une partie de leurs efforts de décarbonisation en se référant à la
taxonomie compte tenu de leur forte dépendance à l’énergie nucléaire !
En
outre, l'exclusion du nucléaire de la taxonomie risque de saper la confiance
dans le fait que l'électrification dans tous les secteurs sera considérée à
l'avenir comme durable…
Le rôle crucial que l'électrification joue dans
l'atteinte du zéro net signifie qu'il est d'une importance vitale que toute
production à faible émission de carbone soit considérée comme durable, et que
le nucléaire contribue de manière considérable à la production d'électricité à
faible émission de carbone aujourd'hui et à l'avenir.
NB : attention échelle log! : par exemple, le NUCleaire est 10 à 100 fois plus concentré que l'éolien dans l'occupation du sol
