Débat accélération des ENR : adresse à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur du projet et Mme Pannier Runacher, aux ministres et aux députés qui prétendent qu’il n’y a pas d’enjeu sanitaire avec les éoliennes et ont refusé toute augmentation de la distance minimale des éoliennes aux habitations.

Pierre Cazeneuve, Mme Pannier Runacher, en rejetant tous les amendements appelant à augmenter la distance minimale entre les éoliennes et les habitations (500m datant de l'époque où les éoliennes faisaient 80m), vous avez menti doublement en affirmant l'absence d'effets sur la santé et de recommandations des autorités sanitaires.

L’Académie de médecine s’est saisie par deux fois du problème de santé publique que posent les éoliennes, en 2006 et en 2017.

Extraits du rapport de 2006 : le syndrome éolien : "On regroupe sous le nom de syndrome éolien un ensemble de symptômes très divers rapportés à la nuisance des éoliennes. On peut schématiquement les distinguer en : généraux : troubles du sommeil, fatigue, nausées, etc. ; neurologiques : céphalées, acouphènes, troubles de l’équilibre, vertiges, etc. ; psychologiques (stress, dépression, irritabilité, anxiété, difficultés de concentration, troubles de la mémoire, etc.) ; endocriniens (perturbation de la sécrétion d’hormones stéroïdes, etc.) ; cardio-vasculaires (hypertension artérielle, maladies cardiaques ischémiques, tachycardie, etc.) ; socio-comportementaux (perte d’intérêt pour autrui, agressivité, baisse des performances professionnelles, accidents et arrêts de travail"

Dans ses conclusions, le rapport de 2006  recommandait :

1) la réalisation d’une enquête épidémiologique approfondie sur les dommages sanitaires, notamment auditifs, causés par les éoliennes ;

2) de suspendre à titre conservatoire la construction d’éoliennes d’une puissance supérieure à 2,5 MW A MOINS DE 1500 mètres des habitations ;

3)Mêmes règlementations acoustiques que pour les installations industrielles habituelles.

Le rapport de 2017 constatait que les gouvernements s'etaient assis sur toutes les recommandations:

1) distance minimale toujours 500m;  2) Aucune enquête épidémiologique  diligentée, « privant les présents rapporteurs de données sanitaires solides » : 3) pas de moratoire sur les éoliennes à moins de 500 m mais au contraire la législation  simplifiée  par la généralisation d’une procédure d’autorisation unique.

Conclusions et recommandations de 2017 :

Conclusion : "Si l’éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques, il affecte au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d’une partie des riverains et donc leur « état de complet bien-être physique, mental et social » lequel définit aujourd’hui le concept de santé. »

C'est clair non!

« S’assurer que lors de la procédure d’autorisation l’enquête publique soit conduite avec le souci d’informer pleinement les populations riveraines, de faciliter la concertation entre elles et les exploitants, et de faciliter la saisine du préfet par les plaignants »

Ben, c'est juste le contraire du projet de loi accélération des ENR

Les requêtes pour non-conformité aux critères d’émergence sonore doivent être davantage entendues et satisfaites. De nombreux riverains se plaignent de s’être heurtés à un « mur préfectoral »

N’autoriser l’implantation de nouvelles éoliennes que dans des zones ayant fait l’objet d’un consensus de la population concernée quant à leur impact visuel, sachant que l’augmentation de leur taille et leur extension programmée risquent d’altérer durablement le paysage du pays et de susciter de la part de la population riveraine – et générale – opposition et ressentiment avec leurs conséquences psychiques et somatiques. »

"Systématiser les contrôles de conformité acoustique dont la périodicité doit être précisée dans tous les arrêtés d’autorisation et non au cas par cas... ramener le seuil de déclenchement des mesures d’émergence à 30 dB  à l’extérieur des habitations et à 25 à l’intérieur."

Nuisances visuelles: " Il  est reconnu que l'effet stroboscopique provoque à certaines heures de la journée et dans certaines conditions une gêne assimilée par les plaignants à « une alternance d’éclairage et de pénombre » dans leurs lieux d’habitation.

Le clignotement des feux de signalisation, par son caractère répétitif et obsédant la nuit, est régulièrement dénoncé... "

Enfin, oui, l’affection

"La défiguration du paysage par des structures considérées comme inesthétiques voire franchement laides par les riverains plaignants doit être considéré comme relevant non d’un problème d’esthétique environnementale mais d’une réelle nuisance sanitaire…La« pollution visuelle» de l’environnement qu’occasionnent les fermes éoliennes génère des sentiments de contrariété, d’irritation, de stress, de révolte avec toutes les conséquences psychosomatiques qui en résultent »

Nuisances auditives : mal des transports et perturbation du sommeil

L'Académie considère comme probables des effets du type mal des transports "lequel est provoqué par des très basses fréquences inférieures à 1 Hz.  Ainsi, les infrasons produits par les éoliennes pourraient déclencher chez les riverains prédisposés des symptômes identiques à ceux du mal des transports... une étude menée sur trois familles ayant « déménagé » pour cause de nuisances met en cause une stimulation des otolithes"

"Les troubles du sommeil représentent sans doute la doléance la plus constante des riverains.. Ils sont d’ailleurs objectivés par les enregistrements somnographiques effectués par des cliniques du sommeil. Ces études concluent qu’à l’intérieur d’un périmètre de 1,5 km le bruit émis par les éoliennes perturberait la qualité du sommeil »

 "Ce qui parait le plus gênant.. c’est  le caractère intermittent, aléatoire, imprévisible, envahissant du bruit généré par la rotation des pales, survenant lorsque le vent se lève, variant avec son intensité, interdisant toute habituation, qui peut indubitablement perturber l’état psychologique... de ceux qui y sont exposés"

Le seuil de 35 dB est supérieur à celui pour les bruits perçus dans les autres types d’habitations (non concernées par les fermes éoliennes). Pour ces dernières, le seuil est fixé à 30 dB à l’extérieur des habitations et à 25 dB à l’intérieur."

Alors @PierreCazeneuve@AgnesRunacher et tous les responsables qui s'obstinent à refuser un éloignement raisonnable des éoliennes, vous aurez probablement à en rendre compte devant la justice !

Sondage Opinion Way pour Sites et Monuments de France : Les Français, l’impact des éoliennes, les solutions : vers un moratoire ?

 NB : Sites & Monuments, association nationale créée en 1901, reconnue d’utilité publique en 1936 et agréée pour la protection de l’environnement depuis 1978, défend les paysages depuis sa fondation. Elle est ainsi à l’origine du vote, en 1906, de la première loi de protection des sites naturels en France.

https://www.sitesetmonuments.org/

https://www.opinion-way.com/fr/component/edocman/opinionway-pour-la-sppef-les-franc-ais-et-l-impact-des-e-oliennes-mars-2022/viewdocument/2820.html?Itemid=0

https://www.opinion-way.com/fr/component/edocman/opinionway-pour-la-sppef-les-franc-ais-et-l-impact-des-e-oliennes-mars-2022/viewdocument/2820.html?Itemid=0

Faut-il s’en étonner ? Le résultat est assez différent des sondages que les lobbyistes éoliens  relâchent à flots continus sur l’opinion des Francais sur l’éolien. Les raisons : ces sondages commencent systématiquement par un exposé sur le réchauffement climatique et les éoliennes sont présentées comme une solution auquel nul ne saurait s’opposer…Et ensuite vient un vague questionnement "l’image" qu’ont les Français de cette énergie…

Ceux qui se livrent à ces manipulations feraient bien de garder en mémoire cette remarque de  Mme Marjolaine Meynier Millefert Députée LREM, Rapporteur de la Commission d’enquête parlementaire sur les énergies renouvelables : 

«  comprendre que 80 % des gens qui vous disent que le développement des ENR électriques en France soutient la décarbonation  et finalement la transition écologique en France je pense que ce n’est pas bon non plus parce que le jour où les gens vont vraiment comprendre que cette transition énergétique ne sert pas la transition écologique vous aurez une réaction de rejet de ces politiques en disant vous nous avez menti » (Colloque National Éolien 2019)

Au contraire , Sites & Monuments a posé des questions précises sur l’impact des éoliennes sur les paysages, l’environnement, la qualité de vie, le vivre ensemble, l’attractivité des territoires, la perte de valeur des propriétés.

Et face à ces questions précises, les résultats ne sont pas du tout les mêmes !

Avis largement négatif sur tous les sujets santé des personnes, qualité de vie, santé des animaux.  Et plus de 70% négatif pour l ‘attractivité touristique, la beauté des paysages, la biodiversité, calme et silence des campagnes, valeur des habitations

-Les hommes ont une perception  un peu plus négative de l’impact des éoliennes que les femmes (79 contre 66%

-Les aspects négatifs de l’éolien sont même reconnus par la majorité des électeurs écologistes ( à plus de 65% pour la beauté des paysages, le calme, la valeur immobilière, l’entente entre les habitants, la santé des animaux…

Plus de 60% des français sont favorables à un éloignement  de 5km au moins  pour des éoliennes de 200m de haut…

On notera que même les électeurs écologistes sont en majorité 55% favorables à un éloignement de plus de 5km, et que 

Seuls 11% des écologiques ( 4%  des Français) soutiennent le maintien de la distance actuelle de 500 m ! ( rappelons que l’Académie des science set l’Académie de médecine et l’Académie des technologies se sont prononcées pour un éloignement de l’ordre de dix fois la hauteur.)

On notera que même les électeurs écologistes sont en majorité 55% favorables à un éloignement de plus de 5km, et que seuls 11% des écologiques ( 4%  des Français) soutiennent le maintien de la distance actuelle de 500 m ! ( rappelons que l’Académie des science set l’Académie de médecine et l’Académie des technologies se sont prononcées pour un éloignement de l’ordre de dix fois la hauteur.

Cf . Académie des sciences, Académie des Beaux-Arts, Académie des Sciences Morales et Politiques : Quelle place pour les éoliennes dans le mix énergétique français ?

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2022/03/academie-des-sciences-academie-des.html

Plus de 62% des Français sont favorables à l’interdiction des éoliennes dans les zones Natura 2000 (si, si ça se fait, et même beaucoup, en particulier pour l’éolien en mer !) Et surtout en France, très peu chez nos voisins.

Les Français ne veulent pas que 50 ans d’effort de protection de la nature soient jetées aux oubliettes  et que des zones protégées soient transformées en zones industrielles pour le plus grand profit des margoulins de l’éolien

Là aussi, sans appel : 80% des Français veulent que l’on impose pas des éoliennes aux communes dont le conseil municipal les refuse ou les citoyens s’y opposent par référendum – ce qui va complètement à l’encontre des pratiques de l’Etat, du Ministère de l’écologie et des préfets aux ordres.

Une majorité de près de 70 % est favorable à la destruction d’éoliennes existantes créant des nuisances et de façon intéressant, 69% des  Français sont favorables à un moratoire sur l’éolien terrestre.

A noter que sur le respect de la démocratie locale, même les électeurs écologistes y sont favorables en très grande majorité 70%

Le lobby des margoulins de l’éolien a du souci à se faire ! Car on est loin de leur revendication d’alléger fortement  les contraintes ! 

Rapport de l’UNECE sur le nucléaire (UNECE Technological brief : Nuclear power)

 Cf. https://twitter.com/laydgeur/status/1425816691003600898?s=09, https://unece.org/sites/default/files/2021-08/Nuclear%20power%20brief_EN_0.pdf

UNECE : Commission économique pour l'Europe des Nations unies, établie en 1947 pour encourager la coopération économique ; C'est l'une des cinq commissions régionales du Conseil économique et social de l’ONU. Elle comporte 56 pays membres en Europe, Amérique du Nord et Asie. 70 organisations professionnelles internationales et organisations non gouvernementales participent à ses travaux.

1) Les Recommandations clés

1) Établir des règles du jeu équitables pour toutes les technologies à faibles émissions de carbone : la décarbonation de l’énergie est une entreprise importante qui nécessitera le déploiement de toutes les technologies à faibles émissions de carbone disponibles, y compris l’énergie nucléaire

2) Fournir des signaux stratégiques positifs à long terme pour un nouveau développement nucléaire Des politiques cohérentes et des cadres de marché clairs permettront d’investir dans de nouveaux projets d’énergie nucléaire et de soutenir des chaînes d’approvisionnement stables.

3) Accélérer le développement et le déploiement des SMR (Small Modular Reactors) et des technologies de réacteurs avancés. Le soutien technique, financier et réglementaire est essentiel pour le déploiement et la commercialisation de nouvelles technologies nucléaires.

4) L’harmonisation internationale des cadres d’octroi de licences devrait être encouragée.

5) Sécuriser l’exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes. L’exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes permettra d’éviter des émissions de CO2 inutiles et de réduire les coûts de la transition énergétique. Cela doit respecter les paramètres de sécurité et économiques.

6) Évaluer les mérites d’un financement à faible coût des projets d’énergie nucléaire. Les classifications de la finance verte devraient être basées sur des méthodologies scientifiques et technologiquement neutres. Les banques multilatérales et les institutions financières internationales devraient envisager les projets nucléaires dans le cadre de leurs activités de prêt durables.

Quelques données et arguments

2) Un rôle majeur dans la prévention des émissions de CO2

"L’énergie nucléaire est une source d’énergie à faible émission de carbone qui a joué un rôle majeur dans la prévention des émissions de CO2. Au cours des 50 dernières années, l’utilisation de l’énergie nucléaire a réduit les émissions mondiales de CO2 d’environ 74Gt, soit près de deux ans d’émissions mondiales totales liées à l’énergie. Seule l’hydroélectricité a joué un rôle plus important dans la réduction des émissions historiques. Aujourd’hui, l’énergie nucléaire fournit 20 % de l’électricité produite dans la région de la CEE (figure 3) et 43 % de la production à faible émission de carbone."

3) Le nucléaire et le GIEC

Le rapport 1,5°C du GIEC publié fin 2018 présente 89 scénarios d’atténuation dans lesquels la production nucléaire croît en moyenne 2,5 fois par rapport au niveau d’aujourd’hui d’ici 2050. En outre, le scénario illustratif « au milieu de la route » – dans lequel les tendances sociales, économiques et technologiques suivent les modèles actuels et il n’y a pas de changements majeurs dans l’alimentation et les habitudes de voyage – voit la demande de production nucléaire multipliée par six d’ici 2050, la technologie fournissant 25 % de l’électricité mondiale. L’énergie nucléaire est une source d’électricité éprouvée et un outil vital pour aider le monde à atténuer avec succès les impacts du changement climatique. Les pays qui choisissent de le poursuivre devront donc accélérer considérablement le déploiement des réacteurs dans les années à venir pour aider à prévenir une augmentation de la température supérieure à 2 °C.

4) Innover sur le cycle du combustible. Retraitement et surgénérateurs (RNR)

Une caractéristique unique de la technologie nucléaire est que le combustible irradié peut être retraité pour récupérer les matières et fournir du combustible aux centrales nucléaires existantes et futures. Dans la CEE, la France et la Russie possèdent toutes deux des installations de retraitement industriel et offrent ces services de recyclage à l’échelle internationale, tandis que le Royaume-Uni possède des capacités de retraitement car il exploite des installations depuis plusieurs décennies. Il n’est actuellement possible de recycler que partiellement le combustible à l’échelle industrielle, ce qui se traduit par un gain énergétique d’environ 25 % par rapport à l’uranium extrait d’origine. Les réacteurs à neutrons rapides pourraient augmenter l’énergie produite à partir de l’uranium extrait jusqu’à 6 000 %, augmentant le courant au-delà de 4 000 ans.

La commercialisation et la disponibilité à grande échelle de réacteurs rapides auraient de profondes implications à la fois pour les besoins en matière d’extraction d’uranium et pour la gestion des déchets radioactifs. Plusieurs pays de la région de la CEE s’intéressent actuellement à des réacteurs rapides. La Russie a mis en service deux réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium et prévoit également de développer un réacteur refroidi au sodium de 1 200 MW (BN-1200) ainsi qu’un réacteur refroidi au plomb de 300 MW (BREST-300). Il y a également un nouveau développement de réacteurs rapides aux États-Unis, où le financement public de TerraPower et du réacteur rapide Natrium refroidi au sodium de GE Hitachi a récemment été annoncé. D’autres pays ont également construit et exploité des réacteurs rapides dans le passé.

5) De nouveaux réacteurs pour de nouveaux usages

Les centrales nucléaires produisent à la fois de l’électricité et de la chaleur à faible émission de carbone, ce qui ouvre, au-delà de l’électricité, des possibilités de décarbonisation de secteurs pour lesquels il n’existait pas de solutions. Les utilisations non électriques potentielles du nucléaire comprennent la production d’hydrogène, la chaleur industrielle, le chauffage urbain, le dessalement de l’eau de mer, la production de combustibles synthétiques et de produits chimiques, le refroidissement et la réfrigération, ainsi que les applications de cogénération… Les SMR en particulier possèdent des propriétés  (possibilité de fonctionner à températures élevées, souplesse, co-implantation avec des installations industrielles) qui permettraient d’ouvrir véritablement ouvrir ces marchés).

C’est notamment le cas pour la production d’hydrogène selon différentes techniques : électrolyse à basse température de l’eau, électrolyse à haute température, utilisant la chaleur et l’électricité des réacteurs nucléaires (à 600 °C),  production thermochimique à haute température (800-1000°C).

Dans le domaine industriel, la production nucléaire trouverait son utilité dans  des industries à forte intensité énergétique telles que la chimie, la fabrication de pâtes et papiers, la sidérurgie.

De nombreux pays envisagent les SMR pour le chauffage urbain. La Russie, plusieurs pays d’Europe de l’Est, la Suisse et la Suède ont tous des projets plus ou moins avancés de  systèmes de chauffage urbain nucléaires. En 2020, la Chine a débuté un premier projet commercial de chauffage urbain qui fournira de la chaleur à 700 000 mètres carrés de logements. (Réacteur Linglong One, 125 MWe, dans le Hainan) 

5)L’importance du coût du financement. La LCOE seule ne permet pas de comparer le nucléaire et les autres sources d’électricité, en particulier intermittentes !

Les coûts de financement (souvent représentés par les taux d’actualisation ou le coût du capital) sont influencés par les taux d’intérêt, la répartition des risques pendant la construction, la présence de garanties, le taux de croissance de l’économie, la structure sous-jacente du marché, la présence de tout accord d’achat d’électricité et d’autres facteurs. Ces facteurs relèvent principalement de la sphère d’influence du gouvernement. Lorsque les coûts de financement sont élevés, ils ajoutent considérablement au LCOE de l’énergie nucléaire. L’accès à un financement à faible coût est donc essentiel à la viabilité du projet. Dans de nombreuses régions du monde, l’énergie nucléaire est l’une des options les plus compétitives en termes de coûts pour la production d’électricité.

Mais attention à la LCOE !

6) Les coûts totaux de l’énergie : Le LCOE compare tous les coûts au niveau de la production  mais ne tient pas compte de la valeur de l’électricité générée, ni  des coûts indirects pour l’ensemble du système et il ne permet pas de comparer des technologies qui fonctionnent différemment comme  les énergies renouvelables variables et les énergies pilotables. Les coûts des sources d’énergie renouvelables variables (ERV) diminuent rapidement, mais ces technologies imposent également des coûts de système supplémentaires qui augmentent considérablement avec le taux de pénétration  des ENR. Et évidemment, ces coûts supplémentaires du système augmentent le coût global de l’électricité. 

L’ajout au système énergétique d’une production de base pilotable à faible émission de carbone – comme les centrales nucléaires, l’hydroélectricité et les centrales fossiles avec CSC – réduit les coûts globaux de la décarbonisation tout en maximisant les chances d’une transition réussie. Pour de nombreux pays, il est clair que l’énergie nucléaire fera partie d’une voie de décarbonisation optimisée, la plus rapide, la moins coûteuse et la moins risquée.

Enfin, les centrales nucléaires donnent également lieu à d’importantes externalités positives qui ne sont pas prises en compte par les marchés. Ils offrent une résilience accrue contre les chocs graves qui affectent périodiquement le système énergétique, tels que les phénomènes météorologiques extrêmes. Par exemple, lors des récentes pannes d’électricité hivernales au Texas (février 2021), les centrales nucléaires ont été la forme de production la moins touchée.

7) Recettes pour faire baisser le coût du nouveau nucléaire

Les pays qui ont maintenu un programme cohérent de construction nucléaire, comme la Chine, le Japon, la Corée du Sud et la Fédération de Russie, ont réussi à faire baisser le coût des nouvelles constructions nucléaires.  Par conséquent, il existe un potentiel important de réduction des coûts de construction à court terme pour les projets dans d’autres pays.

En tirant parti des leçons tirées des récents projets de construction du monde entier, en accordant la priorité à la maturité de la conception et à la stabilité réglementaire, en mettant en œuvre un programme de réacteurs standardisé et en suivant les recommandations sur les meilleures pratiques, les pays peuvent s’attendre à réduire considérablement le coût des projets de centrales nucléaires au cours de la prochaine décennie. Combiné à l’accès à un financement à faible coût, cela réduira considérablement le LCOE de l’énergie nucléaire, ce qui contribuera à réduire les coûts globaux de la décarbonisation et de la transition énergétique à faible intensité de carbone.

Les SMR offrent des voies supplémentaires de réduction des coûts pour les technologies nucléaires. , des coûts d’investissement plus faibles, une construction plus courte  et modulaire.

NB : on trouvera un certain nombre de données proches dans le rapport ersion intégrale (Possible role of nuclear in the dutch energy mix in the future 1st September 2020)

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/11/role-possible-du-nucleaire-dans-le.html

 

8)Le nucléaire peut faire du suive de charge ( et c’est l’exemple de Golfech qui est pris)

Aujourd’hui, la plupart des centrales nucléaires dans le monde fonctionnent en mode « charge de base ». Les faibles coûts variables de l’énergie nucléaire, associés à des structures de marché qui ne paient que pour chaque unité d’électricité produite, incitent les opérateurs à maximiser leur production. Les centrales nucléaires les plus performantes atteignent régulièrement des facteurs de capacité annuels moyens supérieurs à 90 % - les centrales nucléaires existantes peuvent être utilisées comme une source précieuse de flexibilité du système, parallèlement au stockage de l’énergie, à la gestion de la demande et aux variations des ERV ( Energies renouvelables variables).

9) Nucléaire, santé et dommages environnementaux

L’un des défis sanitaires et environnementaux les plus importants auxquels le monde est confronté est la qualité de l’air. L’Organisation mondiale de la santé rapporte que la pollution de l’air ambiant est responsable de 4,2 millions de décès dans le monde chaque année et qu’une grande partie de cette pollution est associée à la production et à l’utilisation de l’énergie. La pollution domestique sous forme d’exposition à la fumée dans les feux de cuisson cause 3,8 millions de décès par an. Les centrales nucléaires ne contribuent pas à la pollution de l’air, et l’utilisation historique de cette technologie aurait contribué à sauver plus d’un million de vies. Les centrales nucléaires contribuent également sans équivoque à réduire les émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre.

Le GIEC reconnaît que les émissions de gaz à effet de serre de l’énergie nucléaire tout au long du cycle de vie sont sur un pied d’égalité avec les sources d’énergie renouvelables. Une centrale nucléaire peut produire plusieurs gigawatts à partir d’un seul site concentré. En termes de matériaux structurels, une centrale nucléaire n’est principalement que de l’acier et du béton, mais elle en nécessite environ dix fois moins que les énergies renouvelables telles que l’éolien et l’hydroélectricité selon le département américain de l’Énergie.

Par conséquent, le nucléaire est aussi champion en terme de dommages évités à la santé et à l’environnement

Données supplémentaires sur le LCOE du nouveau nucléaire (NB auqul il faut ajouter les coûts systèmes)

Trois jugements en matière de santé

Vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques : une étrange décision :

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu un lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la survenue d'une sclérose en plaques en dépit de toute justification scientifique.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en date du 21 juin 2017 rend le laboratoire Sanofi-Pasteur responsable de la sclérose en plaques contractée par M. W peu de temps après avoir reçu le vaccin contre l'hépatite B. Pour mémoire, M. W a reçu entre 1998 et le milieu de l'année 1999 le VHB produit par Sanofi-Pasteur. Deux mois plus tard, il présente de premiers troubles qui conduisent à un diagnostic de sclérose en plaques (SEP) en novembre 2000. Dès 2006, lui et sa famille engagent une action en justice contre le laboratoire pour obtenir réparation du préjudice attribué au vaccin. 10 ans plus tard donc, la CJUE inverse les jugements précédents et conclue : "En l'absence de consensus scientifique, le défaut d'un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d'indices graves, précis et concordants." . Or, il n’existe rien de tel, bien au contraire !

Depuis l'apparition des premières plaintes au milieu des années 1990, de nombreuses études ont été conduites et aucune n'a pu établir un quelconque lien entre vaccination et survenue ou aggravation de la sclérose en plaque- à chaque fois, celles-ci ,’étaient pas plus nimbreuse dans le groupe vacciné que dans le groupe témoin.. Jusqu'à présent donc, ce n'est pas la preuve du lien qui fait défaut, mais la possibilité même qu'un tel lien existe. À ce jour, environ 1,5 milliard de doses de vaccin anti-VHB ont été administrées dans le monde selon le groupe Vaccination et Prévention de la Société française de pathologie infectieuse (SPILF). Ce qui donne un recul conséquent sur les effets indésirables de cette vaccination ; et toutes les études ont montré qu’il n’ y a aucune différence dans l’apparition de scléroses en plaque entre vaccinée et non vaccinés.

De telle décision sont extrêmement dangereuses car elles mettent en cause la protection générale de la population contre des maladies graves. Il ne faudra pas s’étonner si les firmes pharmaceutiques ralentissent leurs efforts dans le domaine des vaccins et si ceux –ci viennent à manquer.

Pour commencer, on pourrait peut-être priver de vaccins les membres de la CJE ? Une solution que semble promouvoir la nouvelle ministre de la santé consiste à rendre ce vaccin obligatoire. Alors, c’est un fond de l’Etat qui aurait à prendre en charge d’éventuels problèmes dus à la vaccination et les preuves à apporter seraient beaucoup plus rigoureuses…

Donc, pour éviter des décisions imbéciles, on rendrait obligatoire un vaccin pour lequel pour l’instant chacun est libre de décider… Quand l’imbécillité juridique fonctionne à plein.

  

2)      Amiante : arrêt des procédures pénales

Le parquet de Paris vient de requérir l’arrêt de l’instruction dans plusieurs enquêtes pénales ouvertes notamment contre des entreprises dont les salariés ont développé des pathologies après avoir été exposés à l’amiante. Considérant qu’il est impossible de déterminer avec certitude la date à laquelle ces personnes ont été intoxiquées par l’amiante, le ministère public recommande de « mettre fin à la présente information judiciaire ». Cette analyse s’aligne sur celle défendue par les magistrats instructeurs, chargés de tous ces dossiers.

C’est peut-être la fin  d’un marathon judiciaire tragique de 20 ans.  Le scandale de l’amiante a éclaté, sur le plan pénal, à la suite d’une plainte pour homicides involontaires et blessures involontaires déposée en 1996 par d’anciens salariés d’Eternit, plainte à laquelle était partie prenante l’Andeva, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante. Au fil des années, d’autres actions similaires ont été engagées contre plusieurs sociétés ainsi que des institutions publiques : Everite, la Normed, Sollac, la direction des chantiers navals… Soit, au total, une vingtaine d’enquêtes interminables, dont par exemple, la mise en examen, finalement annulée, de plusieurs anciens hauts fonctionnaires, dont Martine Aubry, en sa qualité d’ex-directrice des relations du travail.

Les associations de victimes se sont indignées et ont argué du fait que compte-tenu des conditions de travail, l’intoxication remontait à la date de premier contact avec l’amiante. D’accord, mais pour un procès pénal, il faut prouver, à maintenant plus de trente ans de distance, une faute qualifiable pénalement ; qui connaissait quoi, quand, à quel moment et par qui les lois ou réglementations ont été volontairement ignorées ; et au niveau ministériel, si l’on vouait remonter jusque-là, qui a décidé quoi et avec quelles informations.

Il ne faut donc pas s’étonner du résultat, qui ne pouvait être que celui-là et ceux qui ont entrainé des victimes ou familles de victime dans ce fiasco douloureux devraient sérieusement se remettre en cause ; il est vrai que certains magistrats ou avocats y ont gagné une très douteuse notoriété dont Bertella-Geoffroy, exfiltrée en urgence du pôle santé.

Heureusement, les victimes ont été indemnisées, pour autant que cela soit possible, au civil. Mais il y a maintenant dans nos sociétés une généralisation toxique de ce que Philippe Murray appelait «  l’envie de pénal ». Ce qui est compréhensible de la part des victimes l’est moins de leurs conseils et des magistrats qui les encouragent dans cette voie au lieu de les mettre en garde.

On observe actuellement une remise en cause généralisée  (en droit pénal, pas civil) beaucoup de domaines des règles de prescription, par la loi ou par des détournements juridiques sophistiqués. Je le regrette : la prescription est du côté de la civilisation, la vengeance éternelle du côté de la barbarie ou du malheur. A ceux qui ne seraient pas convaincus, les derniers développements de l’affaire Grégory… 

3) Condamnation de Michel Aubier : un jugement (pas encore) historique 

Entendu le 16 avril 2015 par la commission d’enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, en tant que représentant de l’Assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP), le pneumologue Michel Aubier avait prêté serment en promettant de dire «toute la vérité». Puis déclaré n’avoir «aucun lien d’intérêt avec les acteurs économiques». Sauf qu’il était en fait employé par le pétrolier Total depuis 1997 comme médecin-conseil des dirigeants du groupe, en plus d’être membre du conseil d’administration de la Fondation Total.

Le mandarin (ancien chef de service à l’hôpital Bichat de Paris, professeur à l’université Paris-Diderot et chercheur à l’Inserm, entre moult autres casquettes), qui a minimisé pendant des années dans les médias les effets du diesel et de la pollution atmosphérique sur la santé, a touché en moyenne autour de 100 000 euros par an de Total. Soit environ la moitié de ses revenus annuels. Le tout pour «neuf demi-journées par mois», comme l’indique son contrat de travail.

Dans un jugement « historique et symboliquement fort », pour la première fois en France, la justice a condamné mercredi une personne pour «faux témoignage» devant la représentation nationale. Pour avoir menti devant une commission d’enquête du Sénat, Michel Aubier a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris. La sanction est plus lourde que celle requise par le parquet – qui avait seulement demandé une amende de 30 000 euros, au terme d’une audience de sept heures, le 14 juin – mais moindre que la peine maximale encourue pour ce délit de «faux témoignage» (cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende)

Je suis scientifique, je suis attaché à l’autorité que donne la science et la compétence, je juge extrêmement important pour la démocratie le rôle de l’expertise scientifique  (une partie du pouvoir spirituel qui règle nos sociétés, selon Comte). Je suis aussi de ceux qui n’ont cessé de dire combien, en de très nombreux domaines, il est quasiment impossible d’avoir des experts compétents qui n’aient pas de contact avec des intérêts industriels – et c’est heureux, voudraient-on que les industriels soient incompétents ? ; que par conséquent, aucun expert ne doit être récusé sur cette base, à condition d’une transparence totale sur ses liens d’intérêts.

Eh bien, parce que c’est cela que M. Aubier remet en cause,  et que c’est extrêmement grave et qu’il sape ainsi la confiance dans l’autorité, sans laquelle aucune société n’est possible, parce que simplement,  matériellement, la sanction est sans aucun rapport avec ce que lui ont rapporté ces liens d’intérêts qu’il a dissimulé devant la Représentation Nationale, parce qu’il n’a émis aucun regret ou excuses, je dois dire que, même s’il constitue une première, j’ai du mal à trouver ce jugement historique ou pour tout dire à la hauteur.

Il semble que M. Aubier ait eu l’indécence de faire appel ; je ne peux que souhaiter que la sanction soit considérablement alourdie si appel il y a .

 Trois jugements de justice en matière de santé, trois jugements insatisfaisant ou scandaleux faute d’une doctrine sociale commune ne ce domaine. Ca ne peut plus durer longtemps ainsi. 

Dépakine : on indemnise, et après ?

Indemniser le risque médicamenteux scandale après scandale 

Les députés se sont auto-congratulés et auto-applaudis après avoir l'unanimité la création d’un fonds d'indemnisation géré par l'Etat pour les victimes de l'antiépileptique Dépakine ; le laboratoire Sanofi sera amené à contribuer- dans quelle proportion ? Fort bien, la réaction a été rapide- certaines victimes du distilbène attendent toujours. D’ailleurs, sept associations ont de nouveau réclamé un fonds d'indemnisation global "pour toutes les victimes de médicaments", notamment le Distilbène et  dénoncent dans un communiqué « cette fâcheuse habitude, transmissible de gouvernement en gouvernement, d'indemniser le risque médicamenteux à la petite semaine, médicament par médicament, scandale après scandale ».

Dans un précédent blog (Dépakine : pour une politique européenne de la pharmacovigilance) j’avais rappelé la gravité de ce scandale (selon l’Igas, plus de 14000 femmes enceintes entre 2007 et 2014, 450 enfants nés avec des malformations congénitales ;  et selon Catherine Hill, épidémiologiste de l’Institut Gustave-Roussy, 50.000 grossesses sous Dépakine, entre 1983 et 2015 entrainant 3 000 personnes souffrant de malformations et 12.000 de troubles neuro-développementaux). J’expliquais aussi à quel point les responsabilités étaient diluées, entre Sanofi, faisant connaître dès 2007 les dangers de son produit pour les femmes enceintes, les réticences de l’Agence du Médicament à en modifier la notice, l’ignorance ou la désinvolture des médecins continuant à prescrire ce médicament, qui peut en effet être indispensable, sans informer les femmes, estimant, à leur place, sans les consulter, que les risques d’une épilepsie mal soignée étaient plus importants. Il me semble aussi que la cause du scandale, dont l’industrie pharmaceutique ne peut totalement s’exonérer est la suivante : pour les firmes pharmaceutiques, les femmes enceintes ne constituent pas un marché financièrement intéressant, mais, par contre à haut risque- les études de tératogénèse ne permettent pas de prévoir tous les problèmes potentiels. Par conséquent, les firmes pharmaceutiques préfèrent quasi-systématiquement contre-indiquer leurs médicaments aux femmes enceintes, et, le sachant, les médecins préfèrent quasi-systématiquement ignorer les contre-indications.

Même s’il faut évidemment, pour les familles, se féliciter d’une mise en place rapide d’une indemnisation (selon quels critères), il serait par contre vraiment inacceptable de ne pas tirer de conclusions de ce plus récent (on n’ose pas dire dernier) scandale. 

Des mesures à prendre pour la santé de la reproduction.

Informer : Les premières mesures à prendre concernent l’information des femmes enceintes. Certains médicaments sont clairement contre-indiqués, à différentes phases de la grossesse ( pendant les deux premiers mois, Acide valproïque, Acitrétine, Isotrétinoïne, Misoprostol, Mycophénolate, Thalidomide, Antimitotiques, Méthotrexate, Cyclophosphamide) ; pendant la vie fœtale : Depakine, antiinflammatoires non stéroïdiens, inhibiteurs de l’enzyme de conversion). Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’information officielle n’est pas simple à trouver et peu lisible, que le très officiel CRAT (Centre de Référence sur les Agents Tératogènes) ne répond aux question que des personnels de santé et pas des patient(e)s !!!, que sur le site de l’ANSM ( l’agence de médicament), l’information est introuvable et qu’heureusement il existe des sites privés assez bien faits (exemple http://www.guide-maman-bebe.com/ma-grossesse/sante/prevention/les-medicaments-dangereux-pendant-la-grossesse). Mais enfin il devient urgent de faire un effort conisdérable d’information officielle, soit directement par le net, soit par l’intermédiaire de tous les professionnels de santé- qu’il faudra eux-mêmes informer, et surtout les médecins généralistes, qui doivent informer réellement et objectivement sur les risques respectifs à continuer ou interrompre un traitement médicamenteux pendant la grossesse, en laissant in fine les patientes libres de décider.

Renforcer les études précliniques : D’autres mesures concernent les études précliniques indispensables avant la mise sur le marché des médicaments. Celles-ci comprennent des études de fertilité et développement embryonnaire précoce jusqu'à implantation, réalisées sur une espèce de rongeur, en général le rat, avec administration du produit plusieurs semaines avant l'accouplement ; l’étude du développement embryo-fœtal (étude de tératogénèse ),  menée sur deux espèce, un rongeur et un non-rongeur, généralement rat et lapin ; les études de développement pré et post-natal : réalisée sur une espèce de rongeur. Cette étude évalue l'impact du produit sur la parturition, le comportement maternel, l'allaitement et développement des petits. La génération de petits est suivie sur deux générations sur des tests classiques (malformations des organes, poids, croissance, développement mental et physique, reproduction, sex-ratio..). Elles ne peuvent pas assurer une sécurité totale car le placenta humain, par exemple, est très différent des placenta animaux), et d’autre part, des pathologies comme l’autisme, les troubles de l’attention, les baisses modérées du QI, les troubles de la vision ne sont pas caractérisables ; mais dans le cas de la Dépakine, des troubles psychomoteurs ou l’hypotonie auraient pu être détectées.

Ces études cliniques ont évolué au cours du temps et le minimum serait d’imposer à tous les médicaments sur le marché, même anciens, une réévaluation des études précliniques sur les fonctions de reproduction.

Une pharmacovigilance plus systématique et plus étendue : D’autre part, à l’échelle européenne, un système performant de pharmacovigilance spécifiquement chez la femme enceinte doit être mis  en place. En cas de doute, les médicaments concernés devront faire l’objet d’études complémentaires En effet, les interprétations des études de pharmacovigilance peuvent être assez complexes ( elles seront d’autant plus simples qu’elle concernera des données en plus grand nombre) ; en témoigne par exemple l’incertitude sur une possible implications des antidépresseurs sur l’autisme : effet possible, mais faible (taux passant de 0.7% à 1.2%), no, significatif compte-tenu du faible nombre d’enfants diagnostiqués, non prise en compte de plusieurs facteurs possibles (accouchement par césarienne, indice de masse corporel des mères, antécédents familiaux psychiatriques, l’âge du père,  expositions à l’alcool,au  tabac, aux drogues) autres médicaments, substances illicites..

Recherche fondamentale : Enfin, un grand programme public européen de recherche sur la santé de la reproduction doit être engagé, pour identifier de manière plus systématique, en utilisant les techniques les plus modernes, les cibles, mécanismes, voies pharmacologiques pouvant avoir un effet néfaste sur la mère et sur sa descendance.  Afin que les femmes enceintes ne servent plus de cobayes, et d’éliminer au mieux les prochains scandales avant qu’ils ne produisent.

Glyphosate : une bonne décision

Mise en cause du CIRC (IARC) plus que du glyphosate ?

En prolongeant  l’autorisation du glyphosate pour une période limitée, jusqu’à ce que l’Agence européenne des produits chimiques publie son avis, au plus tard à la fin de 2017, la Commission Européenne n’a pas vraiment tranché et a pris une solution d’attente rationnelle. Mais le débat a pris un tour inquiétant avec  l’intense campagne demandant le retrait du glyphosate (le principe actif du round-up). Depuis des mois, certains environnementalistes  affirment qu’il est cancérigène, s’appuyant sur un rapport du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer, IARC in English), organisation liée à l’OMS, qui l’a classé comme « probablement cancérigène ». Or, cette classification me parait mettre davantage en cause le CIRC ses méthodes, son éthique et son irresponsabilité que le glyphosate lui-même.

- D’abord, les autres agences de l’OMS ne partage l’analyse du CIRC. L’international Program on Chemical Safety, les Guidelines for drinking water quality, le Core assesment group de l’Organisation Mondiale de la santé sont en désaccord avec le CIRC. Ainsi que toutes les autres agences de sécurité dans le monde, en particulier l’Agence Européenne.

- Dans le dossier du glyphosate, le CIRC a pris comme seul expert extérieur un certain Christopher Portier, statisticien et non toxicologue,  travaillant pour une association de défense de l’environnement et menant depuis longtemps une campagne contre le glyphosate. Cet engagement n’a pas été signalé parmi les conflits d’intérêts potentiels dans le rapport du CIRC. Le CIRC et Portier ont ensuite mené une campagne intense auprès des instances européennes, des politiques et des media pour déconsidérer tous les experts et les rapports qui ne s’accordaient pas avec leurs conclusions (c’est-à-dire tous les autres).

Ces méthodes, qui ne sont pas des méthodes de  débat de bonne foi et même rendent impossible tout débat scientifique, ont à juste titre irrité  l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR) – le rapporteur de l'UE pour le glyphosate :

« Le BfR a compilé la base de données toxicologiques la plus complète, probablement du monde entier, pour le glyphosate. Cette base de données comprend des centaines d'études qui ont été effectuées par les nombreux fabricants de glyphosate ou pour leur compte, et des milliers de références de la littérature ouverte. Cette énorme quantité de données fait que le glyphosate est presque unique parmi les matières actives de produits phytopharmaceutiques. Le BfR estime que toute la base de données doit être prise en compte pour l'évaluation toxicologique et l'évaluation des risques d'une substance, et non pas seulement une sélection plus ou moins arbitraire d'études. [...] La nouvelle classification du CIRC du glyphosate comme substance cancérogène repose d'abord sur des "preuves limitées" chez l'homme. Ce risque résulte de trois études épidémiologiques aux États-Unis, au Canada et en Suède et se fonde sur une corrélation statistique entre l'exposition au glyphosate et un risque accru de lymphome non hodgkinien. Cependant, cette évaluation n'a pas été confirmée dans la très grande cohorte de la "Agricultural Health Study", également citée, ni dans d'autres études. »

À la suite d'un deuxième mandat de la Commission européenne d'examiner les conclusions de l'Agence internationale de recherche sur le cancer (CIRC) en ce qui concerne la cancérogénicité potentielle du glyphosate ou de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate dans le cadre du réexamen par les pairs en cours de la matière active, l'EFSA a conclu qu'il est improbable que le glyphosate présente un danger cancérogène pour l'homme et que les éléments de preuve n'étayent pas le classement du point de vue de son potentiel cancérogène selon le règlement (CE) No 1272/2008. »

Des gens qui n'ont pas contribué aux travaux, qui n'ont vraisemblablement pas vu les preuves, qui n'ont pas eu le temps d'entrer dans le détail, qui ne sont pas impliqués dans le processus, ont signé une lettre de soutien.

Je suis désolé de le dire, mais pour moi, avec cette lettre, vous quittez le domaine de la science, vous entrez dans le domaine du lobbying et des campagnes ('campaigning'), et ce n’est pas la façon dont l’EFSA travaille. Pour moi, ceci est le signe que nous entrons dans l’âge Facebook de la science. Vous avez une évaluation scientifique, vous la mettez sur Facebook et vous comptez combien de personnes 'aiment'. Pour nous, ce n’est pas un progrès. Nous, nous produisons une opinion scientifique, nous la défendons, mais nous n’avons pas à prendre en compte si c’est aimé ou pas. »

La condamnation des méthodes et pratiques du CIRC est dépourvue de toute ambigüité. Pour autant, la position de l’EFSA serait plus solide, beaucoup plus solide, si on en venait à ce qu’a demandé le Commissaire Européen à la Santé et qu’ont refusé, au nom du secret industriels, les fabricants, appuyés par une décision de l’Union Européenne ( demandez-vous pourquoi on aime l’Europe !) :la publication des études industrielles sur lesquelles s’est, entre autre, appuyé l’EFSA. C’est une position qui n’est plus tenable, et, en matière de santé et d’environnement, les industriels devraient être tenus à publier les études qui justifient leurs allégations, comme les firmes pharmaceutiques ont fini par accepter de publier les données de tous les essais cliniques, positifs ou non.  Il est vrai qu’ils ont accepté que ces études soient consultables en un lieu donné, sans possibilité d’enregistrer ou de copier les documents. C’est évidemment insuffisant, et ils ne pourront reconquérir une crédibilité nécessaire qu’en publiant et soumettant librement leurs données à la critique de tous les experts.

Le CIRC, une agnce en manque de publicité

Derrière cela se joue la reconnaissance scientifique du CIRC qui est le seul, parmi toutes les agences à ne pas s’appuyer sur des estimations de risques comprenant le risque intrinsèque et l’exposition. Ainsi le CIRC a aussi déclaré classe la viande rouge et les boissons chaudes  comme cancérogènes possibles, comme le glyphosate et les saucisses (les charcuteries) comme cancérigènes certains – donc plus dangereux que le glyphosate. Or le CIRC a en parallèle bien indiqué que ceci ne voulait pas dire qu’il fallait interdire les saucisses, mais qu’il fallait simplement avoir une alimentation équilibrée ! Si l’on suit le même raisonnement, cela signifie qu’il ne faut pas interdire le glyphosate, mais l’utiliser de manière équilibrée. Et là, on sera d’accord.

En fait, le CIRC semble se spécialiser dans les déclarations provocatrices et sensationnalistes, qui de fait, se révèlent nuisibles. Son avis sur le caractère cancérigène des boissons chaudes lui a valu une sévère mise en garde de sa tutelle : « Le cancer de l’œsophage est le huitième cancer le plus fréquent dans le monde et l’une des principales causes de décès par cancer ». Il invite le CIRC à se concentrer sur « les facteurs pour lesquels il existe des preuves bien établies de leur rôle causal dans le cancer de l’œsophage et d’autres localisations. »

La santé et singulièrement l’évaluation du caractère cancérigène des composés de notre environnement méritent en effet  d’être pris au sérieux, ainsi que les enjeux qui peuvent en résulter – dans le cas du glyphosate, les effets sur l’agriculture, et aussi sur les agriculteurs s’ils le remplacent par des herbicides plus toxiques. Le glyphosate semble bien rester l’un des plus efficaces et l’un des moins toxiques des herbicides  Il faudra que l’OMS se penche de près sur l‘évaluation scientifique et  déontologique du CIRC (IARC)

Le centre d’étude biologique de Chize

Pour terminer sur une note plus positive, il existe, et en France, des organismes peu connus qui font un travail formidable en matière d’évaluation des pratiques agricoles. Ainsi, le centre d’études biologiques de Chize (CNRS/Université de la Rochelle) peut mener des études associant étroitement chercheurs et agriculteurs sur un domaine de plus de 450km2 et compte plus de 400 exploitations agricoles, 15.000 parcelles avec des pratiques très diverses. Ces expérimentations en conditions réelles, en plein champ, permettent d’obtenir des résultats parfois assez différents de ceux menés en parcelles isolées. Ainsi, il semble que les quantités d’engrais azotés et herbicides peuvent être diminuées par deux sans diminuer les rendements : la raison : il s’agit d’un équilibre à trouver entre l’engrais, qui profite même aux adventices tandis que les herbicides à hautes doses détruisent davantage les adventices rares et peu gênantes que les plus communes, plus préjudiciables aux cultures ; des effets difficiles à montrer sur des champs isolés. Ainsi peut se mettre en place une agriculture raisonnée, appuyée sur des études scientifiques et la collaboration des agriculteurs qui, sans renoncer aux herbicides, en diminuera les inconvénients.