Réforme du Marché Européen de l’Electricité : le plan polonais

Réforme du marché de l’électricité : la Pologne érige le nucléaire en priorité

Les États membres de l’Union européenne devraient avoir « le droit » de subventionner « sans restriction » les centrales électriques fournissant de l’électricité pilotable lorsque l’éolien et le solaire ne sont pas disponibles, explique la Pologne dans un document officieux diffusé en amont des propositions de réforme des règles du marché de l’électricité de l’Union.

 « Nous devons garantir un contexte de règlementation positif pour investir dans toutes les technologies zéro émission et à faibles émissions.  La neutralité technologique devrait être la pierre angulaire de la réforme », précise Varsovie dans le document, faisant référence à un principe de l’UE prévoyant que les lois et les règlements ne devraient pas être biaisés en faveur d’une technologie spécifique… Cela est particulièrement important pour les projets d’énergie nucléaire »,

Les marchés de capacité « sont actuellement considérés comme un instrument temporaire de dernier recours et nécessitent un processus d’approbation complexe », constate le document officieux polonais. Au lieu de cela, ils « devraient être traités comme une caractéristique permanente » du marché de l’électricité de l’UE, « et les États membres devraient avoir le droit de les mettre en œuvre sans restriction ».

Enfin, la Pologne tient visiblement à pouvoir garder du charbon pour ses mécanismes de capacitésb : «  la réforme devrait maintenant aller plus loin et inclure « une extension transitoire de la dérogation à la limite d’émission de 550 g de CO2/kWh après 2025, afin de limiter le volume de gaz naturel consommé par le secteur de l’électricité et de garantir la capacité de charge de base »

https://www.euractiv.fr/section/energie/news/reforme-du-marche-de-lelectricite-la-pologne-erige-le-nucleaire-en-priorite/

Remarques : 1)  On aimerait  voir la France défendre le nucléaire avec autant de visibilité et de vigueur que la Pologne. D’ailleurs de nombreux pays attendent que la France se batte vraiment et prenne sa place logique de cef de file du nucléaire européens. Ils attendent…

2) Face aux attaques incessantes et aux délires antinucléaires  d’une Commission au service de l’Allemagne, la Pologne ne cesse de réaffirmer, pour toutes les mesures,  que le mix électrique est de la responsabilité des Etats. On s’attendrait à voir la France défendre le même  principe  avec la même vigueur. On attend

Extraits :

Encourager l’investissement dans les pilotables

« Des modifications de la structure du marché devraient être introduites de manière à encourager la sécurité de l’approvisionnement en incitant la production existante présentant les caractéristiques souhaitées à rester en exploitation et en déclenchant des investissements dans de nouvelles capacités de production sans aggraver les conditions des unités à un stade avancé du processus d’investissement.

Seuls les États membres dont la situation d’approvisionnement est sûre, y compris des ressources pilotables suffisantes, peuvent garantir la sécurité de l’approvisionnement au niveau européen. Ainsi, chaque État membre devrait être responsable de l’adéquation de sa production, à moins qu’il ne décide d’opter pour une solution régionale. »

Mécanismes de capacité : une solution de long terme que les Etats doivent pouvoir mettre en œuvre de manière illimitée

Avec une part croissante de sources d’énergie renouvelables intermittentes dans le système électrique, il est nécessaire de disposer de sources d’approvisionnement stables et pilotables pour couvrir la demande à tout moment. Les marchés à court terme n’offrent pas suffisamment d’incitations pour de tels investissements à forte intensité de capital et à long terme.

Les mécanismes de capacité se sont révélés efficaces pour remédier à cette défaillance du marché, en offrant des incitations au déploiement de capacités de production stables et flexibles, de stockage d’énergie (y compris par pompage hydroélectrique) ou de solutions DSR. Néanmoins, ils sont actuellement considérés comme un instrument temporaire de dernier recours et nécessitent un processus d’approbation complexe. Au lieu de cela, les mécanismes de capacité devraient être traités comme une caractéristique permanente du marché de l’électricité multi-produits, et les États membres devraient avoir un droit illimité de les mettre en œuvre.

Neutralité technologique, liberté d’investir dans le nucléaire par tous moyens adaptés

La neutralité technologique devrait être la pierre angulaire de la réforme. Nous devons garantir un environnement réglementaire positif pour investir dans toutes les technologies à émissions nulles et faibles. Cela est particulièrement important pour les projets nucléaires, qu’il s’agisse de grands projets ou de PRM (petits réacteurs modulaires), qui se caractérisent par des coûts d’investissement initiaux élevés et des périodes de construction assez longues, ainsi qu’une longue exploitation (jusqu’à 80 ans). Il importe également que la réforme offre aux États membres la flexibilité nécessaire pour soutenir les investissements conformément à leurs stratégies nationales. Les projets à long terme à forte intensité de capital dans le secteur de l’énergie nucléaire peuvent nécessiter des approches adaptées.

 Contrôle du marché

Afin de garantir la compétitivité des offres et des résultats du marché et de décourager les abus de pouvoir de marché, le marché au comptant devrait être complété par des méthodes efficaces d’atténuation du pouvoir de marché.

Tout le Pouvoir aux Etats-Membres, le minimum à la Commsiion

En règle générale, les décisions relatives à la conception détaillée de mécanismes particuliers dans le cadre susmentionné devraient appartenir aux États Membres, en tenant compte de leur responsabilité en matière de sécurité de l’approvisionnement en électricité, des circonstances nationales spécifiques, des bouquets énergétiques particuliers  et de leurs trajectoires de transition..

Quelques vues « hétérodoxes » sur le marché européen de l’électricité

Une leçon américaine sur l’inanité de la concurrence

Lionel Taccoen, Géopolitique de l’électricité

 

-Les Dindons de la Farce.  Aux Etats-Unis, les Etats choisissent librement leur régulation de l’électricité. Une vingtaine d’Etats ont gardé le système historique d’entreprises publiques à monopoles. Une autre vingtaine a choisi la concurrence. Le reste a opté pour des choix intermédiaires. Les factures sont, en moyenne, un quart plus élevées dans les Etats à concurrence.

 

Les Dindons de la Farce sont, comme en Europe, les Etats bénéficiant de productions bon marché (nucléaire et/ou hydraulique) et ayant instauré la concurrence. Ainsi les habitants du New Hampshire (60% de nucléaire), enclavé dans des Etats refusant l’atome et  idéalisant les renouvelables mais accros au gaz, supportent des factures déconnectées du nucléaire, parmi les plus élevées des Etats Unis. En sens inverse, l’Etat de Washington (hydraulique et nucléaire) a gardé ses entreprises publiques. Ses factures sont moitié de celles du New Hampshire et procurent à l’usine géante de Boeing et à ses sous-traitants un précieux élément de compétitivité dans sa rivalité avec Airbus.

 

La concurrence en électricité a été instaurée dans l’Union Européenne suivant  l’idéologie de l’Etat minimum chère à l’Ecole de Chicago, dont les vertus paraissent aujourd’hui douteuses. Contrairement aux télécommunications, la Cour de Justice de l’Union Européenne ne s’est jamais prononcée sur le principe de la concurrence en électricité. Trois faits nouveaux sont apparus depuis 1996 : l’absence de gain de compétitivité, l’apparition d’une société digitale faisant de l’électricité un besoin vital et la guerre d’Ukraine prouvant que l’électricité est nécessaire à la défense nationale.

 

Tout cela fait de l’électricité un bien public, que le père de l’économie de marché et apôtre de la concurrence, Adam Smith, plaçait sous l’autorité de l’Etat hors concurrence. 

Une solution serait comme aux Etats Unis, de laisser les Etats membres libres de choisir leur régulation de l’électricité. On obtiendrait alors une concurrence entre systèmes électriques et non entre fournisseurs, situation que la Commission apprécie dans le domaine fiscal.

 

On rappelle que la libre circulation de l’électricité dans l’Union Européenne relève d’une directive de 1990, distincte de la législation de la concurrence, et qu’il convient de garder.

https://www.geopolitique-electricite.fr/index.html

Tribune : Pour la souveraineté énergétique de la France, réformons le marché européen de l'électricité ou quittons-le»

Dans ce texte collectif, signé par plus de 22.000 personnes, dont Arnaud Montebourg et Julien Aubert, des artisans, commerçants, chefs d'entreprise et élus locaux appellent le ministre de l'Économie à faire valoir les intérêts français dans le cadre du marché européen de l'électricité.

https://www.lefigaro.fr/vox/politique/pour-la-souverainete-energetique-de-la-france-reformons-le-marche-europeen-de-l-electricite-ou-quittons-le-20230207

Extraits :

« Ce marché (le marché européen de l’électricité)  est entré dans une phase de dysfonctionnement massif sous le choc de la crise, et l'Union européenne ne semble pas à ce stade résolue à prendre des mesures efficaces pour le contrecarrer. »

« Il est urgent de revoir complètement les règles de fonctionnement du marché européen, ou bien, faute d'une réelle réforme, d'en sortir….La mise en cause de nos intérêts vitaux, à travers la fragilisation de pans entiers de notre économie mais aussi de nos collectivités, le justifie totalement. L'argument des interconnexions électriques ne tient pas : les échanges d'électricité pourraient tout à fait se poursuivre sur la base d'un système de prix différent. »

« Certes, notre filière nucléaire a été affaiblie par de mauvaises décisions nationales, qui placent la France en situation d'être parfois importatrice. Mais le parc nucléaire, que plusieurs générations de Français ont financé et construit, nous fournit encore une électricité à un coût très avantageux, bien en deçà des prix exorbitants pratiqués par les fournisseurs. Alors que le prix du MWh au tarif ARENH est de 42 €, les Français devraient bénéficier de prix reflétant le coût réel de l'électricité produite en France. Nos artisans ne devraient pas être en situation de demander des aides, mais de pouvoir vivre tout simplement de leur travail. »

« En restant dans ce marché européen de l'électricité, les Français sont spoliés deux fois : une première fois comme consommateurs d'énergie, contraints de payer des prix injustifiés ; une seconde fois comme contribuables, appelés à subventionner la survie de leurs entreprises. Ces aides sont nécessaires face à l'urgence, mais elles ne peuvent constituer une réponse durable, dans un contexte où le prix des énergies fossiles est appelé à augmenter.

Des centaines de milliers d'emplois, la capacité d'investissement de nos collectivités locales et la cohésion sociale de notre pays sont en jeu. À l'occasion des prochaines négociations européennes en 2023, il est indispensable que le gouvernement français défende les intérêts de notre économie avec la plus grande fermeté : ou bien le marché européen de l'électricité est drastiquement réformé, ou bien la France doit en sortir immédiatement. Oui, une Europe de l'énergie est possible ! Mais elle doit se bâtir dans le respect des équilibres vitaux et du profil énergétique de chaque pays. »

Réforme du marché européen de l’électricité : la contribution de Terra Nova

 Décorréler les prix de l’électricité de ceux du gaz : mission impossible ?

Note de Terra Nova et Nicolas Goldberg, Antoine Guillou

 https://tnova.fr/economie-social/finances-macro-economie/decorreler-les-prix-de-lelectricite-de-ceux-du-gaz-mission-impossible/

A) Résume : « Depuis le début de la crise énergétique, les propositions fleurissent pour détacher les prix de l’électricité de ceux du gaz. Selon Nicolas Goldberg et Antoine Guillou, l’heure n’est pas au grand retour arrière mais à cerner correctement les problèmes et à les corriger. »

Premier problème : les marchés de gros font ce pour quoi ils sont faits (assurer l’équilibre entre la production et la consommation à l’instant t) mais ils n’envoient pas les bons signaux d’investissement.

Second problème : les marchés de détail reportent sur le consommateur final la volatilité des prix de gros dont ils devraient les protéger.

Pour corriger ces défaillances, il faut donner davantage de visibilité aux opérateurs via des « contrats pour différence », généraliser les contrats de long terme (PPA) et mettre en place une régulation beaucoup plus exigeante à l’égard des fournisseurs sur les marchés de détail avec des règles prudentielles à respecter au même titre que pour les banques. »

Le problème, c’est moins les marchés de gros que les graves défauts du marché de détail

 B) Les problèmes du marché de détail

« Dans la crise actuelle, les marchés de gros ont renvoyé un signal de fort coût de l’équilibrage en raison de l’envolée des prix du gaz et des difficultés d’approvisionnement en France (notamment du fait de la baisse de disponibilité de son parc nucléaire). Soumis à ces différentes pressions, le marché de détail a révélé l’étendue de ses défauts, qui étaient déjà connus pour beaucoup mais jusqu’ici restés relativement sans conséquences tant que le prix du marché de gros était bas : »

1) Un certain nombre de fournisseurs ont été mis en faillite car ils n’avaient pas de couvertures suffisantes pour faire face à la situation: soit ils avaient misé sur un marché baissier, soit ils ne disposaient pas de la trésorerie nécessaire pour supporter la hausse des prix ou le risque auquel cela les exposait. Ces faillites de fournisseurs qui ont voulu parier inconsidérément avec le risque ont contraint leurs clients à retrouver en urgence un nouveau fournisseur qui ne pouvait leur proposer que des prix très désavantageux »

2)  « Certains fournisseurs qui étaient pourtant correctement couverts ont abusé le système en se séparant volontairement de leurs clients finaux (suspensions d’offres, non reconduction de contrat, annonces de hausses de prix parfois abusives…) pour pouvoir revendre l’énergie qu’ils avaient achetée en avance sur les marchés afin d’empocher la plus-value. Les clients ainsi abandonnés ont dû rejoindre un fournisseur de dernier ressort (EDF en France) qui a lui-même dû acheter à prix d’or l’énergie nécessaire pour fournir ces nouveaux clients (situation qu’il ne pouvait pas anticiper) » ;

3) « Les renouvellements de contrats ont très fortement exposé les clients aux variations des prix de gros de marché, les fournisseurs s’approvisionnant majoritairement sur ce marché de gros, sans autre couverture long terme que le nucléaire régulé dans le cas de la France  »

4) Pire encore, cette crise révèle en France les failles du système incomplet de régulation du nucléaire via l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH), et ses effets pervers. Consistant à ce qu’EDF vende aux fournisseurs concurrents une partie de sa production nucléaire à un prix fixe de 42€/MWh, les droits à ce nucléaire régulé, dits « droits ARENH », sont calculés pour chaque concurrent d’EDF en fonction de la taille de son portefeuille. Ces droits ARENH étant calculés uniquement sur la période d’été, certains fournisseurs avaient tout intérêt à gagner des clients pendant l’été pour les pousser vers la sortie une fois l’automne venu, par exemple en proposant des prix très compétitifs à la souscription en été avant de remonter les prix une fois l’hiver arrivé. En effet miroir, tout client particulier revenant chez EDF (environ 100 000 par mois depuis la fin de l’été 2022) oblige l’opérateur historique à lui vendre à prix régulé alors que les marchés s’envolent. La situation est tout aussi catastrophique pour les entreprises ne trouvant plus de fournisseur compte tenu du risque de crédit, devant ainsi souvent se retourner vers l’opérateur historique (qui n’est toutefois plus tenu de leur proposer un tarif règlementé depuis leur extinction pour les professionnels fin 2015).

Plus que le fonctionnement des marchés de gros, c’est d’abord cette régulation inadaptée du marché de détail, dont les objectifs sont à revoir, qui entraînent des situations inacceptables avec des consommateurs livrés à la volatilité des prix du marché de gros, suscitant du même coup des demandes d’intervention de la part des pouvoirs publics. Cette conclusion nous amènera à une série de propositions : nous avons besoin de réformes sur les marchés de détail pour nous assurer que les consommateurs soient protégés contre les échecs ou les abus de certains fournisseurs peu compétents ou peu scrupuleux

C) Principes et Propositions pour les marchés de détail

Principe : « Parallèlement, il faudra dans tous les cas renforcer la régulation du marché de détail en instaurant un système de règles prudentielles applicables aux fournisseurs d’électricité. Ces derniers présentent en effet des similitudes avec les banques dans la mesure où ils fournissent un service indispensable aux consommateurs et au fonctionnement de l’économie, et où ils sont exposés aux variations, potentiellement très importantes, des prix du marché de gros, eux-mêmes fortement corrélés aux prix du gaz fossile importé. Il convient donc de s’assurer de leur viabilité, en les obligeant à respecter un certain nombre de critères de solidité financière »

Propositions

1) « Le contrôle à intervalles réguliers du taux de couverture des fournisseurs au regard de leur portefeuille par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), à évaluer en fonction de leurs actifs disponibles. Ces couvertures chez les fournisseurs pourraient être assurées par des contrats de long terme, une trésorerie suffisante dédiée, des moyens de production détenus en propre, etc. Comme pour les banques, des « stress tests » réguliers pourraient être réalisés »

2) La réforme du système de fournisseur de dernier recours, dont le financement devrait être mutualisé entre tous les fournisseurs comme une assurance puisqu’au final, c’est bien de cela qu’il s’agit ;

3) L’assouplissement des règles sur les contrats de long terme à destination des consommateurs directs (en permettant en particulier aux clients les plus consommateurs, dits de haut de portefeuille, de s’engager au-delà de trois ans) ou de regroupements de fournisseurs pour fourniture aux clients finaux.

Remarque : on peut regretter que n’ait pas été repris une proposition plus dure parfois avancée par Nicolas Goldberg : pas de fournisseurs alternatifs sans production propre à un niveau de couverture minimal à fixer (30% ?)

D) Les Problèmes du marché de gros

Les marchés de gros de l’électricité ne donnent aucun signal d’investissement et finissent par organiser un risque de pénurie

La défaillance majeure du marché de détail n’exonère toutefois pas les marchés de gros européens de toute critique. Ces derniers sont en effet myopes : ils ne voient pas au-delà du court terme.  Il n’est aujourd’hui possible d’avoir de la visibilité sur les prix que pour trois ans au maximum. Or les moyens de production d’électricité, quels qu’ils soient, mettent plus de trois ans pour se déployer, en particulier en France au vu des fortes contraintes réglementaires (10–15 ans pour des parcs éoliens offshore ou du nucléaire, 5 ans pour des parcs photovoltaïques…).

Le marché seul n’incite donc pas à investir dans de nouvelles capacités électriques, tant les prix sont volatiles et valables uniquement sur le court terme, comme nous le dénonçons déjà depuis longtemps

Une myopie aggravée par le dogmatisme européen

« La Commission européenne, sur la base de la théorie économique qui a présidé à la création du marché dans les années 1990, a souhaité historiquement supprimer, pour le gaz comme pour l’électricité, le développement de tout contrat à long terme. Elle considérait en effet ce type de contrat comme une entrave à la concurrence et au bon fonctionnement du marché. Ainsi, tout contrat d’une durée supérieure à quatre ans est aujourd’hui soumis à une enquête pour vérifier qu’il ne constitue pas une entrave au bon fonctionnement du marché. De ce fait, des contrats d’engagement sur le long terme, comme Exeltium en France qui s’est développé sans soutien de l’Etat, ont mis plus de cinq ans à être mis en place en raison des enquêtes dont ils ont fait l’objet, même lorsque les volumes concernés étaient relativement faibles »

« La théorie qui sous-tendait la libéralisation des années 1990 et selon laquelle le lien entre le marché de détail et le marché de gros par l’intermédiaire des fournisseurs suffirait à donner les bons signaux d’investissements est en réalité très fortement mise à mal »

Remarque : Cela  revient à dire selon l’analyse présentée par le PSIRU d’Oxforde que « Le problème n’est donc pas que le marché de gros de l’électricité  fonctionne selon un modèle totalement inapproprié (marché de gros des matières premières) pour le marché de gros de l’électricité et que «les coûts supplémentaires imposés par la concurrence - duplication des fonctions, perte d’économies d’échelle - peuvent augmenter les prix »

Cf sur ce blog https://vivrelarecherche.blogspot.com/2022/12/reponse-de-la-commission-europeenne-la.html, https://vivrelarecherche.blogspot.com/2022/12/une-nouvelle-conception-des-marches-de.html

E) Les solutions préconisées pour le marché de gros : principes et propositions

Principes

1) Des objectifs en termes de mix énergétique relèvent bien du droit communautaire et les Etats doivent accepter a minima une forme de coordination dans le cadre de l’Union, avec des convergences d’objectifs et des critères de sécurité d’approvisionnement partagés.

Remarque non, absolument non  . Il est temps d’en revenir à la fixation simplement d’objectifs de réduction de gaz à effet de serre, les Etats étant responsables de leur mix énergétique. Toute autre solution qui ignore les fortes différences de conditions géographiques et historiques des Eats expose à un très grand risque d’explosion de l’Europe, comme le montre les tensions incessantes et de plus en plus graves entretenues par l’Allemagne, l’Autriche et le Luxembourg, occasionnellement associés à d’autres états sur la question nucléaire   

2) Les incitations publiques doivent pouvoir pleinement jouer leur rôle dans l’orientation de l’investissement de long terme dans la production décarbonée additionnelle… Seuls des soutiens publics forts et des contrats de long terme (PPA) permettront aux Etats membres d’accélérer leur transition énergétique et à l’Union européenne de se libérer de sa dépendance aux énergies fossiles, que la crise actuelle a de nouveau très fortement soulignée ;

3) Dans ce contexte, les contrats à long terme (PPA privés ou via des dispositifs de soutien public) ne doivent pas être considérés comme une entrave au bon fonctionnement du marché, mais comme un outil pour encourager l’investissement et protéger les consommateurs finaux d’une volatilité trop forte, les marchés de court terme pouvant en même temps poursuivre leur existence pour permettre l’équilibrage du réseau au meilleur coût.

Propositions

1) Capter la rentre intramarginale

Face à la situation actuelle, sous la pression des Etats, la Commission européenne a annoncé un mécanisme visant à limiter les surprofits des producteurs d’électricité : la captation des revenus de vente d’électricité au-delà de 180€/MWh…. Toutefois, ce mécanisme est trop timide et n’est prévu que pour être provisoire : fixé à 180 €/MWh, ce plafond de revenus est trop élevé. Rappelons qu’en France, le bouclier tarifaire a été mis en place en octobre 2021 dès que les prix avaient atteint 85 €/MWh sur les marchés de gros, ceux-ci ayant plutôt évolué ces dernières années autour de 50 €/MWh. Il faut d’ailleurs noter que la France a souhaité abaisser le plafond de revenus proposé par la Commission européenne pour les producteurs d’électricité à 100 €/MWh.

2) Instaurer un plancher de revenu

Pour avoir un meilleur partage des risques entre les producteurs et les consommateurs, il manque au mécanisme européen un plancher de revenus sécurisant les exploitants contre un retournement du marché à l’avenir. En effet, si les revenus des producteurs d’électricité sont plafonnés pour éviter les surprofits lorsque les prix de marchés sont élevés, il semblerait juste et logique que les producteurs soient en retour protégés avec un plancher de revenus contre les chutes des prix de marché qui entraîneraient pour eux de lourdes pertes, comme cela a été le cas entre 2015 et 2018. En miroir d’un plafond de revenus, il faudrait ainsi un plancher de revenus pour que le producteur d’électricité soit assuré de pouvoir couvrir ses coûts et conserver ainsi un système suffisamment incitatif à la réalisation des investissements dans la production d’électricité décarbonée dont nous avons besoin.

Ce principe de régulation n’est d’ailleurs pas si novateur : c’est aussi celui des « contrats pour différence » (Contracts for difference ou CfD) dont bénéficient déjà les énergies renouvelables en France et en Europe.

Notons qu’il est aussi similaire au principe de « couloir de prix » proposé en 2019 par le gouvernement français pour réguler les revenus du parc nucléaire existant à l’issue de l’expiration du dispositif ARENH, dans un projet de réforme depuis avorté.

Notre proposition consisteà étendre ce système de régulation à l’ensemble des moyens de production décarbonés

3) Protéger les consommateurs dans le cadre d’un bouclier tarifaire largement repensé, reflétant les coûts globaux du système et ciblé sur les ménages qui en ont le plus besoin, contrairement au dispositif actuel, généralisé, très coûteux et finalement peu efficace du point de vue budgétaire

4) Permettre le financement de la partie « plancher » du dispositif, c’est-à-dire les revenus versés aux producteurs lorsque les prix de marché sont inférieurs

5) Etendre la visibilité des marchés de gros au-delà de trois ans afin de permettre les échanges de couvertures à long terme.

Fig1) Le modèle actuel de marché

Ce que donnerait le modèle grec ( modèle dual) cfhttps://vivrelarecherche.blogspot.com/2023/02/la-necessite-de-faire-evoluer-le-modele.html, https://vivrelarecherche.blogspot.com/2023/02/les-propositions-de-la-grece-pour-la.html

Remarques 1) Cette réforme minimale du marché de gros se heurte toujours au  même problème qu’il ne résout pas  : comment fixer justement les prix planchers et prix plafonds en conciliant la protection du consommateur et les nécessités d’investoissements? Est-il possible de le faire au niveau européen alors que les situations nationales en matière de mix énetgétiqe et de situations sociales sont tellement différentes ? Or un tel système ne peut fonctionner qu’au niveau européen (sinon fuites de subventions- on retombe dans les reproches justement adressés à la pseudo solution espagnole.)

Il vaudrait mieux supprimer les rentes inframarginales comme le permet la solution grecque

Remarque 2) Selon la philosophie générale de Terra Nova, le dispositif de bouclier est réservé aux seuls ménages en très grande difficultés et est complètement aveugle aux problèmes des classes  moyennes qui verraient leurs revenus considérablement amputés. Les classes moyennes se verraient ainsi financer un bouclier dont elles n’obtiendrait aucun bénéfice. C’est un choix politique extrêmement dangereux ( dans la continuité d ‘autres, telles la politique familiale)

Remarque 3) le principal problème n’est toujours pas traité : le manque d’investissement dans des productions pilotables. Aucune solution pérenne n’est possible sans que ce problème soit traité. Il faut donc que les services supérieurs rendus au système électrique et à la socitété par des production pilotables décarbonées ( nucléaire, hydraulique) soient reconnus et que les externalités négatives des ressources intermittentes soient pris en charge par les producteurs desdites ressources.

Cela peut passer par la priorité d’injection sur le réseau du nucléaire ( l’hydraulique étant plutôt réservé à la capacité) ( une solution adoptée par exemple par l’Ontario et/ou par une taxe "intermittence" sur les énergies renouvelables prenant en compte les coûts de stockage, flexibilité, système rseau et extension du réseau) selon un mécanisme similaire à la taxe carbone qui frappe les énergies fossiles

Remarque 4)  Si la réforme du marché de détail est importante et intéressante, celle des marchés de gros est nettement insuffisante, pourtant on peut craindre que ce soit celle a minima adoptée par la Commission. Elle ne resoudra rien !

La nécessité de faire évoluer le modèle du marché européen de l’électricité

Remarquable et déprimant article de Boris Solier, Cirad, Montpellier tant il est clair que, sous la pression notamment de l’Allemagne, ce n’est pas le modèle le plus intéressant qui va être choisi par la Commission Européenne

https://annales.org/re/2023/resumes/janvier/06-re-resum-FR-AN-janvier-2023.html#06FR

Extraits et commentaires

La crise actuelle

« Le secteur électrique européen traverse, depuis la mi-2021, une crise sans précédent marquée par la flambée des prix de l’électricité, une volatilité accrue des marchés et des craintes de black-out. Les prix sur les marchés de gros, qui s’établissaient traditionnellement sous la barre des 50 euros le mégawattheure (MWh) au cours des dix dernières années, ont plus que doublé en 2021 et s’élevaient en moyenne à plusieurs centaines d’euros au cours de l’année 2022. Des pics de prix à plusieurs milliers d’euros ont été observés à certaines heures, et le plafond de prix de 3 000 euros le MWh a même été atteint le 4 avril 2022 sur le marché au comptant français. C’est avant tout la très forte augmentation des cours du gaz naturel, portés par le contexte de la guerre en Ukraine, qui a provoqué celle des prix de l’électricité. Les centrales à gaz se sont en effet fréquemment retrouvées en position de déterminer le prix (price maker) sur le marché de gros. Rappelons qu’en Europe, environ 20 % de l’électricité sont produits à partir de gaz naturel. »

Commentaire : pas seulement : l’envolée des prix du gaz en Europe a précédé la guerre en Ukraine, en raison d’une manque de précipitations et baisse de l’hydraulique dans de nombreux pays, dont l’Amérique du Sud, et baisse des vents de 10% en Europe du Nord qui a entrainé une baisse de la production éolienne de 30%

Sol1) La solution espagnole : plafonner le prix du gaz , un truc de shadok, une rustine inapplicable à l’Europe

« Le prix du gaz servant à la production d’électricité y est plafonné à 40 € le MWh et la différence entre le prix de marché du gaz et le prix plafond est prise en charge par l’État. Le coût de la mesure est ensuite financé par l’ensemble des consommateurs via une taxe prélevée sur la facture d’électricité. »

Le premier enjeu concerne le choix du niveau auquel fixer le prix plafond. Un plafond trop élevé limiterait l’effet du dispositif sur le prix de gros et donc l’utilité de la mesure. Tandis qu’un plafond trop bas diminuerait fortement le coût marginal des centrales à gaz et donc les prix de l’électricité sur les marchés de gros, augmentant la consommation d’électricité et celle de gaz en Europe »

« Le second enjeu est celui du risque d’une hausse des exportations d’électricité subventionnée vers les pays voisins avec lesquels l’UE est interconnectée (principalement le Royaume-Uni et la Suisse) »

« Le subventionnement des prix du gaz au profit du secteur électrique devrait entraîner une augmentation de la demande de gaz en Europe et donc une hausse du prix payé par le secteur non électrique, notamment par les consommateurs industriels. »

Sol2) le modèle français Rémunérer les producteurs sur la base du prix offert (pay-as-bid) et non du prix d’équilibre (pay-as-clear) et acheteur unique

« Avec des enchères de type pay-as-bid, les producteurs retenus perçoivent non pas le prix d’équilibre, mais le prix de l’électricité qu’ils ont demandé… »

« Une alternative pourrait consister à opter pour une rémunération fondée sur la moyenne des coûts marginaux du marché (Percebois et Pommeret, 2022), avec un mécanisme de compensation pour les producteurs dont le coût marginal serait supérieur à la moyenne, ce qui permettrait de réduire le prix sur le marché de gros et donc le coût pour le consommateur »

Mettre en place un modèle d’acheteur unique (ou central) Dans ce cas, la concurrence est maintenue, mais seulement au niveau du marché de gros entre producteurs : la totalité de l’électricité est vendue via des contrats de long terme à un acheteur unique qui sélectionne les producteurs par appels d’offres. Le prix de l’électricité serait déterminé non plus en fonction du coût variable de court terme, mais reflèterait le coût marginal à long terme, ce qui permettrait de lisser le prix pour le consommateur.

C’était la position défendue sans succès par la France lors des négociations sur la directive de 1996 qui a conduit à une ouverture totale du secteur électrique à la concurrence. Notons que certains proposent aujourd’hui une solution assez proche de celle-ci avec un marché de gros délivrant des prix horaires calés sur les coûts marginaux et un « acheteur central » qui passerait des contrats pour différence avec l’ensemble des moyens de production d’électricité (d’origine fossile comme décarbonée) pour la revendre à des prix alignés sur les coûts de long terme (Beeker et Finon, 2022).

Avec de tels systèmes, dans lesquels la totalité de la production/consommation est couverte par des contrats de long terme, le partage du risque repose assez largement sur la puissance publique. Une option qui ne semble pas être envisagée à l’heure actuelle.

Sol3) Le modèle Grec de marché dual

Marché dual ou hybride, combinant tarification au coût marginal et contrats basés sur les coûts moyens de long terme

« Cette proposition, qui émane du gouvernement grec (Council of the European Union, 2022), consiste à segmenter le marché de gros en deux compartiments : d’un côté, les centrales à coût marginal faible, mais à coûts fixes élevés, qui produisent lorsqu’elles sont disponibles (énergies renouvelables et nucléaire) ; de l’autre, les centrales à coûts variables élevés, qui produisent à la demande et permettent d’équilibrer le marché en venant en complément de la production issue des ressources renouvelables intermittentes. Les premières seraient rémunérées non plus sur la base des coûts marginaux, mais sur la base d’un prix couvrant leur coût moyen de long terme (Levelized cost of electricity). Ce dernier pourrait être mis en place soit via des contrats pour différence (pour les nouvelles technologies), soit sous la forme d’un prix plafond appliqué à ces mêmes technologies sur le marché de gros (pour les installations existantes). Les autres producteurs continueraient, quant à eux, de percevoir, comme aujourd’hui, le prix d’équilibre du marché de gros déterminé à partir des enchères basées sur les coûts marginaux »

« Ce système présente l’avantage de pouvoir rémunérer les producteurs infra-marginaux non plus sur la base du coût des centrales fossiles, mais en fonction de leur coût réel de production, ce qui permettrait de faire baisser le coût moyen de l’électricité pour le consommateur. Il offre par ailleurs une certaine garantie aux producteurs quant au prix futur de l’électricité, ce qui permet de réduire le risque d’investissement dans les installations à forts coûts en capitaux, tout en préservant un signal-prix de marché pour les centrales pilotables, l’effacement, le stockage/déstockage, etc.

Le recours à des mécanismes de type contrats pour différence ou compléments de rémunération (avec primes variables) est déjà effectif en Europe, et ce depuis de nombreuses années. De tels mécanismes ont prouvé leur utilité en période de crise, permettant à certains États, comme la France, de récupérer des recettes fiscales importantes du fait de l’envolée des prix de gros »

« Sa mise en œuvre pourrait néanmoins s’avérer complexe compte tenu de la multiplicité des modes existants de contractualisation des énergies bas-carbone (obligations d’achat, ventes sur les marchés de gros, contrats bilatéraux, PPA, etc.) »

Commentaires 

1) Ce modèle basé sur la LCOE ne tient pas compte des différences d’utilités réelles entre énergie de base pilotable et énergies variables intermittentes. Le coût système considérable des énergies variables intermittentes n’est pas pris en compte, non plus que leurs externalités négatives sur les modes de productions pilotables (diminution du facteur de charge, contraintes techniques et économiques du suivi de charge).  Ce modèle tel qu’il est ne prend pas en compte les externalités négatives des énergies variables intermittentes, qui sont incapables de rendre au système électrique et à la société les mêmes services que les énergies pilotables et que les mécanismes de tarification actuelles ne font pas porter aux producteurs desdites ENR.

Par conséquent il doit être complété par un changement du mérit order et la priorité d’injection du nucléaire sur les Energies Variables Intermittentes.

Cf notamment https://vivrelarecherche.blogspot.com/2023/01/etude-nea-ocde-sur-le-cout-des-systemes_14.html (étude NEA/OCDE) et les scénarios RTE (https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/11/les-futurs-energetiques-2050-de-rte.html

2) Les contrats pour différence de l’éolien en France…ne rapportent de l’argent à l’Etat que lorsque le prix de l’électricité devient insupportable économiquement et socialement. Comment fixer la valeur du contrat est extrêmment délicatEt de plus, les producteurs éoliens peuvent sortir du contrat quand ça les arrange et ne s’en privent pas (résiliation anticipée en fin de contrats)

https://twitter.com/EricSartori3/status/1590463297564049408?t=8qun6YYJ64Jrg65h3A40Ng&s=09

3) Ces considérations sont d’ailleurs prises en compte par Boris Solier dans sa conclusion , qui privilégie cette solution du modèle grec :

« La seconde proposition implique une révision plus en profondeur du marché de l’électricité visant à  aligner le modèle actuel avec les objectifs de décarbonation et d’indépendance énergétique de l’Europe. Elle repose sur une refonte des mécanismes existants de soutien aux énergies renouvelables, auxquels viendraient se substituer des systèmes de type contrats pour différence qui seraient étendus au financement des nouveaux réacteurs nucléaires. La mise en œuvre d’une telle réforme pourrait néanmoins s’avérer complexe à la fois sur les plans politique, technique et opérationnel ; elle nécessitera un fort volontarisme de la part des décideurs publics qui la soutiennent »

Sol4) Retour aux monopoles nationaux

« Revenir à des monopoles nationaux avec des prix calés sur les coûts de production Dans la mesure où des différences importantes subsistent dans les mix électriques des différents pays européens, le prix sur les marchés de gros peut parfois être assez éloigné de celui qui serait obtenu uniquement à partir du coût de production des moyens nationaux. C’est la raison pour laquelle des voix se sont élevées pour demander la sortie du marché européen de l’électricité et un retour aux monopoles nationaux. Ces derniers seraient, comme avant la libéralisation, en charge d’assurer à la fois le dispatch des moyens de production à court terme et la planification des investissements à long terme. Le monopole serait de la sorte en mesure de pratiquer des prix de vente calés sur les coûts moyens de long terme, ce qui permettrait un lissage des prix pour le consommateur. Notons qu’un marché de court terme pourrait tout de même être conservé pour assurer les échanges transfrontaliers…

C’est une position qui n’est officiellement soutenue par aucun État membre. »

J.M. Blanquer, serial killer de l’enseignement de l’histoire. Pourquoi tant d’indulgence ?

Plus d’histoire en terminale S et simplification du bac : retour de la même politique

J’avoue ne pas comprendre pourquoi M. Blanquer bénéficie d’une telle indulgence de la part de personnalités qui n’ont cessé de s’indigner de la dégradation de l’enseignement en France, telle Natacha Polony à droite ou Jacques Julliard à gauche. Car enfin, M. Blanquer était directeur général de l’enseignement scolaire de 2009 à 2012, soit le numéro 2 de l’Éducation nationale auprès de Luc Chatel, à l’époque où a été mise en oeuvre cette géniale idée de supprimer l’enseignement de l’’histoire en terminale scientifique- lequel a été heureusement rétabli par François Hollande et Vincent Peillon, même si c’est de façon insatisfaisante (avec 2h30 en première et 2h en terminale au lieu de 6 heures avant 2010 !!!)

Et maintenant, M. Blanquer revient à la charge avec son projet de simplification du Bac qui serait réduit à quatre épreuves. On voit bien que la politique de M. Blanquer sous Macron est sur la même ligne que celle de M. Blanquer sous Chatel, encore aggravée. Au lycée français, comme en Angleterre les élèves obtiendront leur bac en quatre disciplines, deux majeures et deux mineures. Et ainsi l’on aura des scientifiques qui ne connaîtront pas un mot de l’‘histoire ou de la littérature de leur pays (pour ne pas parler de l’Europe et du monde), ou d’économie, et des littéraires qui ignoreront tout des sciences de leur époque. Brillant ! C’est tout simplement l’abandon de toute l’ambition éducative républicaine !

M. Blanquer et l’histoire ; un vieux conflit

Dans le remarquable n° de novembre 2017 de la Revue des Deux Mondes dont la thématique principale est l’enseignement de l’histoire, Laurent Wetzel rappelle sans complaisance ce que fut l’action destructrice de M. Blanquer en ce domaine  sous les différents ministres qui se sont succédés

Extraits : «  Au lycée, les programmes Blanquer demandent de mettre en œuvre une approche thématique, synthétisée, globale, conceptuelle et problématisée ( !!!) au détriment de tout parcours chronologique. Ainsi  Depuis 2011, en première, les lycéens des séries générales n’ont plus à étudier les grandes phases des deux conflits mondiaux et et l’étude de la grande guerre est limitée à celle de l’expérience combattante dans une guerre totale. L’historienne Annette Wieviorka s’est insurgée contre cette présentation des guerres sans chronologie ni contexte »

« Dans les programmes Blanquer pour la voie générale en première, le XXème siècle est appelé le siècle des totalitarismes, mais n’y figurent ni la Chine depuis 49, ni la Corée du nord, ni le Vietnam, ni Cuba, ni le Cambodge, ni le Laos »

« L’essentiel, c’est par exemple l’’affirmation de l’islamisme sous ses différentes formes comme fait majeur à partir de la fin des années 1970, question que M. Blanquer a fait disparaître en 2011 de tous les programmes de terminale et l’essentiel ce n‘est pas sport , mondialisation et géopolitique depuis les années 30, thème que M. Blanquer avait inscrit en 2011. »

La haine de l’élitisme, la fabrique de la docilité

Que veut-on à la fin ? Des scientifiques idiots manifestant  « une désastreuse indifférence pour le cours général des affaires humaines, pourvu qu’il y ait sans cesse des équations à résoudre et des épingles à fabriquer ». (Auguste Comte, fustigeant la « spécialisation dispersive ?). Des littéraires « se glorifiant systématiquement de leur ignorance scientifique et philosophique, qu’ils tentent vainement d’élever en garanties d’originalité  (Auguste Comte, encore !), incapables de comprendre les méthodes et résultats généraux des sciences et des techniques qui ont façonné et façonneront de plus en plus notre monde ?

C’est tout de même vider la république et la démocratie de toute existence réelle !

Voilà le programme Blanquer ! Au passage, il flatte le vieux ressentiment rassis de tous ceux qui depuis longtemps veulent la suppression de la section d’élite S anciennement C, où se rassemblaient les élèves excellent dans les matières scientifiques et littéraires et heureux de ne pas avoir à choisir trop précocement entre ces disciplines !

Ah oui, dirent Macron et Gattaz, c’est bien cela que nous voulons ! Que ces gens, formé selon le  programme Blanquer seront dociles, faciles à gouverner, ingurgitant sans esprit critique, sans recul, ce que nous voudrons leur faire accroire (comme par exemple que faciliter les licenciement c’est créer du travail, et que casser le code du travail, c’est ouvrir de nouvelles protections aux salariés)

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Oui vraiment, M. Blanquer est bien macronien, et de droite, et de gauche. Et de droite, pour la soumission de l’‘intelligence à l’argent, et de gauche, de nouvelle gauche, pour le renoncement à l’élitisme pour tous, remplacé par la destruction de toute élite.