Prud’hommes : l’Etat macronien s’énerve

Les ordonnances Macron…  mal en point….

Entrées en vigueur en début de quinquennat, les ordonnances Macron réformant le Code du travail, encadrent le montant des dommages et intérêts d'un salarié en cas de licenciement abusif et prévoient leur plafonnement à vingt mois de salaire brut sauf en cas de discrimination, harcèlement ou atteinte aux libertés fondamentales. Or ces derniers mois, une quinzaine de conseils de prud'hommes (Troyes, Amiens ou encore Lyon), sont passés outre ce barème, l'estimant contraire au droit international et notamment à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Celle-ci dispose que les tribunaux compétents de chaque pays doivent pouvoir «ordonner le versement d'une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée» en cas de licenciement injustifié.

Ainsi, à Troyes : dans un jugement daté du 13 décembre 2018, le conseil de prud'hommes de la ville a pris la décision de passer outre le montant limite fixé par les ordonnances pour les dommages et intérêts que peuvent réclamer des salariés qui entameraient une procédure aux prud'hommes pour licenciement abusif. Dans son jugement, le conseil de prud'hommes de Troyes estime que ce plafonnement est contraire non seulement à la charte sociale européenne, mais aussi à la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT). Le conseil des prud'hommes de Troyes conteste ces limites : « Ce plafonnement ne permet pas aux juges d'apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu'ils ont subi ». Et de noter que, selon eux, "ces barèmes ne permettent pas d'être dissuasifs pour les employeurs qui souhaiteraient licencier sans cause réelle et sérieuse un salarié. Leur conclusion est sans appel : Ces barèmes sécurisent davantage les fautifs que les victimes et sont donc inéquitables.

En réponse dans une tribune publiée par Le Monde, le ministère du Travail affirmait que par ces jugements, ce n’est pas la légalité de la grille qui est interrogée mais plutôt « la formation juridique des conseillers prud’hommaux ». Ben voyons ; les petits juges de proximité ne comprennent rien aux subtilité juridiques, il faut les rééduquer. Pas décidé à se laisser ainsi taper sur ses doigts de mauvais élève, le tribunal de prudhommes de Troyes a rétorqué : « Mettre en cause notre autorité, notre compétence, et le principe de la séparation des pouvoirs, qui constitue pourtant l’un des fondements de notre démocratie, est scandaleux et porte atteinte à l’autorité de la justice et à son indépendance».

Suite à Amiens : Le conseil des prud'hommes d'Amiens a rendu une décision le 19 décembre dernier concernant le licenciement, jugé abusif, de l'ancien salarié d'un commerce. Une semaine après celui de Troyes, le conseil des prud’hommes d’Amiens a jugé contraire au droit international le plafonnement des indemnités versées par la justice à un salarié qui a subi un « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Selon la décision rendue par les conseillers le 19 décembre dernier ces modalités sont « contraires à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail ».

Le texte, dont les prud’hommes rappellent qu’il a été ratifié par la France en 1989, stipule que les juridictions nationales doivent pouvoir « ordonner le versement d'une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation » en cas de licenciement abusif. Or le conseil a estimé que « le salarié [licencié] subit irrémédiablement un dommage [...] d'ordre psychique mais également d'ordre financier », l'indemnité versée par Pôle Emploi ne maintenant pas ses revenus au niveau antérieur.

Suite à Lyon : le 21 décembre à Lyon, les conseillers des prud'hommes ont invoqué le droit international, notamment la convention 158 de l'Organisation internationale du travail, ou la Charte sociale européenne pour ne pas tenir compte du plafonnement des indemnités. Le jugement de Lyon ne cite jamais directement le barème Macron, tout en se basant sur l'article 24 de la Charte sociale européenne qui indique "le droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée". L'affaire opposait une employée, qui a bénéficié de plusieurs CDD et demandait la requalification en CDI, à une association de familles de personnes handicapées. Cette employée a obtenu un mois de salaire au titre de ce jour de travail, un mois de salaire pour préavis de licenciement non effectué, et un moins de salaire pour préjudice moral. Elle a également obtenu trois mois de salaire au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ou sérieuse. Si le barème de 2017 avait dû être suivi, elle n'aurait obtenu qu'un seul mois de salaire.

Le gros bâton du ministère de la justice- Même pas peur !

Ces trois décisions sont-elles le début d'une lame de fond suivie par d'autres jugements ? C’est en tous cas ce que semble craindre le ministère de la justice qui a adressé il y a quelques jours une circulaire à l'ensemble des procureurs généraux auprès des cours d'appel afin de répondre à la multiplication des jugements prud'homaux qui refusent d'appliquer le barème fixé par les ordonnances Macron en cas de licenciement abusif. Dans la circulaire de deux pages, datée du 26 février, et révélée tardivement ( ils ne s’en sont pas s vanté) la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, demande aux présidents de cours d'appel et de tribunaux de grande instance d'informer la direction des affaires civiles du sceau des nouvelles décisions qui écartent le barème d'indemnités prévu par les ordonnances.

C’est assez exceptionnel que le ministère de la Justice rappelle ainsi la manière dont la loi doit être appliquée. Mais il existe un précédent fâcheux… pour le gouvernement :  En 2008, le ministère de la Justice avait rédigé un document semblable, alors que plusieurs décisions de justice avaient contesté la validité du contrat nouvelle embauche (CNE). Au final, la Cour de cassation avait finalement donné raison aux juges qui estimaient le contrat contraire aux dispositions de la même Convention 158 de l'OIT . Ils avaient considéré que le CNE demeurait soumis aux règles «applicables à tout contrat de travail à durée indéterminée» et que sa rupture devait par conséquent être motivée.

Les ordonnances Macron vers l’euthanasie ?

Jours de colère n°5 ou pourquoi j’ai porté un gilet jaune- les élites m‘emmerdent

L’inénarrable Cahuc et la hausse du SMIC

Tribune libre de Cahuc (co-auteur avec André Zylberberg du très contestable et méprisant Négationnisme économique) à propos du débat entre hausse du Smic et hausse de la prime d’activité suite aux revendications des Gilets Jaunes : Extraits

« La question du salaire minimum est totémique en France. L’intuition première est qu’augmenter le smic est le meilleur moyen d’accroître le pouvoir d’achat des travailleurs pauvres. Une littérature économique maintenant abondante a montré que cette intuition n’est pas toujours vraie. Depuis sa création, en 2008, le Groupe des experts sur le smic s’appuie sur ce constat pour recommander d’utiliser des dispositifs comme la prime d’activité afin d’améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs pauvres, plutôt que des coups de pouce au smic. Ces analyses, épaulées par les contributions des services de l’Etat (Insee, ministère du travail, Direction du Trésor), dont la compétence et le professionnalisme sont reconnus par tous, sont présentées chaque année dans un rapport accessible à tous.

Dans ce contexte, on ne peut que regretter que soient encore énoncées des contre-vérités pour fustiger les analyses des experts sur le smic, accusés d’appartenir à une même école de pensée et de délibérer dans un suspect entre-soi.

Et Cahuc, dans la suite logique de son Négationnisme économique de terminer par un couplet navré sur l’inculture économique des Français  !

Ah oui ! Sauf que les Gilets Jaunes, en matière de SMIC, ils s’y connaissent visiblement plus que Cahuc. Et qu’ils ont bien compris qu’une augmentation de la prime d’activité, contrairement à une hausse du SMIC est réversible à volonté (du gouvernement ou du patronat) et qu’elle n'ouvre pas davantage de droits à la retraite,  par exemple. Sauf qu’une hausse de la prime d’activité pour les smicards, c’est tintin pour  les autres salariés, ce qui ne serait pas le cas avec une hausse du Smic, car dans les plupart des conventions collectives -vous connaissez ce mot, Cahuc ? la hausse du Smic a pour conséquence la hausse de tous les salaires. Sauf encore que 1,2 million de personnes qui sont au Smic en France mais qui ont un conjoint qui gagne davantage ne sont pas concernés…

Sauf qu’en Espagne, Pedro Sanchez a annoncé une hausse de 22 % du salaire plancher.. Les Espagnols non plus ne comprennent rien à l’économie !

Dans la même veine, et de la même secte libérale, Jean Tirole défend mordicus la taxe carbone : « la taxe carbone est "une bonne taxe", qui, appliquée au niveau international, est susceptible de faire "changer nos comportements, orienter les choix vers des circuits courts, renoncer au charbon, isoler nos maisons, acheter des voitures moins polluantes", et, conclut-il, "de léguer à nos enfants une planète viable". L'hostilité des Français à cette taxe, estime M. Tirole dans le Journal du Dimanche, provient du fait, que bien qu'instituée en 2014, "les Français ne l'ont découverte qu'en 2018, perdant ainsi quatre années dans l'adaptation de leurs décisions au nouveau contexte".

Ben oui, mais exit la taxe carbone, parce que stupide et inapplicable. Socialement ! ( Connaissez ce mot là, Tirole ? Il existe quelque chose comme la société ! ) Parce que, les Gilets Jaunes, l’ont bien compris, la taxe carbone frappera injustement ceux qui n’ont pas la possibilité de « changer de comportement », qui n’ont pas la chance d’habiter les grandes villes et de prendre des transports en commun qui n’existent pas, qui ne peuvent changer de voiture et doivent garder leur vieux Diesel que l’Etat les a fortement inciter à acheter, parce que le Diesel, ça réduisait la note pétrolière de la France, et ceux qui la ressentent le plus fortement, car ils  sont, comme par hasard, aussi les moins aisés…

Et Tirole, comme compère Cahuc, de plaider pour une hausse de la prime d’activité. Une hausse qui ne coutera rien aux entreprises, comme l’annonce benoitement Macron. Ben oui, c’est la classe moyenne qui la financera, celle qui paie encore des impôts, pas assez pauvre pour ne pas en payer et toucher des aides, pas assez riche pour pouvoir s’en exonérer ou s’en aller.

Tiens, si au contraire, on revenait un peu sur le calendrier dément et le double cadeau aux entreprises du CIPE pour 2019 ? Parce que, Remember cette loi sociologique : à toute époque, en tous lieux, l’écrasement des classes moyennes produit des monstres politiques !

Alors oui, ces « élites » commencent à sérieusement me chauffer. Dans la Chine qui n’était pas encore capitaliste léniniste, tiens, on les aurait un peu envoyé au champs ou dans les ateliers, pour une petite paire d’année. On pourrait aussi se contenter de les condamner à apprendre par cœur les textes d’Auguste Comte sur le statut très contestable scientifiquement de l’économie politique.

Le tribunal de Troyes contre le plafonnement des indemnités de licenciement

Dans un jugement daté du 13 décembre 2018, le conseil de prud'hommes de la ville a pris la décision de passer outre le montant limite fixé par les ordonnances pour les dommages et intérêts que peuvent réclamer des salariés qui entameraient une procédure aux prud'hommes pour licenciement abusif.

Dans son jugement, le conseil de prud'hommes de Troyes estime que ce plafonnement est contraire non seulement à la charte sociale européenne, mais aussi à la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT). Ce plafonnement est pourtant l'un des points principaux des ordonnances mises en place par Muriel Pénicaud et le gouvernement en 2017. Il doit pouvoir permettre aux employeurs de davantage prévoir le coût des licenciements. Mais la mesure fait aussi partie des plus controversées : ses détracteurs sont d'avis qu'elle retire au juge sa liberté souveraine d'interprétation, indique le Figaro.

Selon les ordonnances de la réforme du Code du travail, dans le cas d'un licenciement sans réelle cause, les dommages et intérêts perçus par les salariés ne peuvent être supérieurs à 20 mois de salaire brut. Peu importe ce que pense le juge, lui ne peut plus fixer le montant de ces indemnités. Celles-ci peuvent dépasser le plafond prévu par les ordonnances dans des cas très précis : discrimination, harcèlement, violation des libertés fondamentales.

Le conseil des prud'hommes de Troyes conteste ces limites : « Ce plafonnement ne permet pas aux juges d'apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu'ils ont subi ». Et de noter que, selon eux, "ces barèmes ne permettent pas d'être dissuasifs pour les employeurs qui souhaiteraient licencier sans cause réelle et sérieuse un salarié. Leur conclusion est sans appel : Ces barèmes sécurisent davantage les fautifs que les victimes et sont donc inéquitables. Dans l'affaire en question, le conseil des prud'hommes a au final adjugé le double des indemnités prévues initialement par les ordonnances.

En réponse dans une tribune publiée par Le Monde, le ministère du Travail affirmait que par ces jugements, ce n’est pas la légalité de la grille qui est interrogée mais plutôt « la formation juridique des conseillers prud’hommaux ».

Ben voyons ; les petits juges de proximité ne comprennent rien aux subtilité juridiques, il faut les rééduquer ! Vivent nos élites et leur morgue ! 

Aux champs, à l’atelier, à l’usine, les élites !

Pas décodé à se laisser ainsi taper sur ses doigts de mauvais élève, le tribunal de prudhommes de Troyes a rétorqué : « Mettre en cause notre autorité, notre compétence, et le principe de la séparation des pouvoirs, qui constitue pourtant l’un des fondements de notre démocratie, est scandaleux et porte atteinte à l’autorité de la justice et à son indépendance. ». Suite au prochain épisode - le Conseil d’Etat, qui, on n’en doute guère, est d’ordinaire très élitiste, mais peut réserver des surprises comme dans le cas des tarifs réglementés d’EDF, où il a résisté aux injonctions européennes !

L’inénarrable Le Gendre.

Déclaration de Gilles Le Gendre, chef de l’obèse groupe En Marche à l’Assemblée Nationale, sur  Public Senat. «  Je pense que nous avons insuffisamment expliqué ce que nous faisons. Nous nous donnons beaucoup de mal mais il faut le faire mieux, plus, en étant plus proche de ce que les Français attendent 

Deuxième erreur, dont nous portons tous la responsabilité – moi y compris, je ne me pose pas en censeur : c'est le fait d'avoir probablement été trop intelligents, trop subtils, trop techniques dans les mesures de pouvoir d'achat. »

Là , ça décourage même toute réponse. Aux champs, à l’atelier, à l’usine, les élites !

Les Français, et surtout les classes moyennes,  ne comprennent pas les mesures du gouvernement (le gouvernement les comprend-il lui-même, pas sûr vu la cacophonie et la panique avant et après les annonces de Macron ?) Mais ils comprennent très bien comment ils sont b.