Le syndrome éolien reconnu . Près de 100.00 euros accordés par le Cour d’Appel de Toulouse

 NB  sur le sujet du syndrome éolien, cf

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/01/petits-problemes-avec-leolien-7.html

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2022/12/debat-acceleration-des-enr-adresse-m.html

Si la Cour de Cassation (Cass, ch. civ 3, 17/09/2020, n°19-16937) se montre réticente à l’indemnisation des voisins de champs éoliens, en considérant que « nul n’a de droit acquis à la conservation de son environnement et que le trouble du voisinage s’apprécie en fonction des droits respectifs des parties » et en refusant d’indemniser « une dépréciation des propriétés concernées évaluée entre 10 % et 20 % » car cette dépréciation ne dépassait pas « les inconvénients normaux du voisinage, eu égard à l’objectif d’intérêt public poursuivi par le développement de l’énergie éolienne », en revanche, la Cour d’Appel de Toulouse se montre plus généreuse.

En 2020 (CA Toulouse, 9/03/2020, n°17/04106), elle avait déjà accordé une indemnisation conséquente aux voisins d’un parc éolien, et elle vient (CA Toulouse, 8/07/2021, n°20/01384) de confirmer sa position pour un parc éolien situé dans le Tarn.

Le couple a commencé à ressentir divers troubles de santé en 2013, pour lesquels ils ont consulté des médecins : nausées, troubles du sommeil, douleurs thoraciques et abdominales, anomalies du rythme cardiaque… Leur médecin traitant ne relevait aucun antécédent, et leur a conseillé de déménager, ce qu’ils ont fait en mai 2015. Leurs symptômes ont disparu début 2016.

Le couple a assigné les deux sociétés exploitantes du parc devant le TGI de Castres, afin d’engager leur responsabilité et d’obtenir la réparation de leurs préjudices, au titre des troubles anormaux du voisinage.

Les premiers juges, après avoir ordonné une expertise acoustique, ont rejeté les demandes des requérants, et ce en dépit du fait qu’ils avaient reconnu la réalité des troubles invoqués, mais ne reconnaissaient pas leur caractère anormal, et retenaient que le lien de causalité n’était ni direct, ni certain.

Les requérants ont fait appel devant la Cour d’Appel de Toulouse, qui a partiellement fait droit à leurs demandes.

http://www.itineraires-avocats.fr/2021/11/18/eoliennes-un-trouble-anormal-du-voisinage-qui-coute-cher/

Extrait des motivations

https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/63691/377917/file/contribution_82_Web_1.pdf

Impact sonore

 

Du point de vue des faits, la Cour a souligné qu’actuellement, les très basses fréquences et infrasons n’étaient pas réglementés ; seules les bandes d’octaves de 125Hz à 4000 Hz le sont. Or, les éoliennes émettent de très basses fréquences, qui ont été mesurées dans le cadre d’une l’expertise judiciaire.

 

L’expert a ainsi retenu, de même que la Cour :

 

« qu’une réelle gêne sonore peut être ressentie par M. et Mme Y. Cette gêne, caractérisée par l’émergence sonore, est constatée dans les infrasons, les très basses et les basses fréquences (plages de fréquence allant de 6,3 Hz à 200 Hz). La gêne se manifeste quelle que soit la direction du vent. Elle est plus importante en période nocturne, par vent portant de Nord-Ouest et augmente avec la vitesse du vent ‘. ‘Aucune émergence n’est constatée de jour dans les situations de vent contraire’. »

 

Dans le cadre de l’expertise, toutes les parties avaient consenti aux mesures sans bridage, et des éléments relatifs au bridage de l’éolienne la plus proche de la propriété des demandeurs n’ont été produits qu’en fin d’expertise. Les sociétés exploitantes contestaient de fait les mesures de l’expertise en raison de la possibilité de brider les éoliennes. La Cour a cependant relevé que :

« Toutefois, l’importance de l’émergence sonore est telle que selon l’expert, il est permis de douter des effets du bridage isolé ».

Impact visuel

Sachant que le parc éolien est distant de la propriété des époux Fockaert de 700m à 1300m et que trois des premières éoliennes sur six sont visibles mais seulement en partie supérieure et particulièrement au niveau des pales tournantes et depuis l’extérieur, sur la terrasse, ce que confirment par ailleurs les photographies prises sur les lieux en été c'est-à-dire en présence de feuillage occultant, et que, malgré la coupe en 2013 du bois qui, dans l’étude d’impact à l’origine du projet, avait été considéré comme un important écran visuel et une mesure d’évitement, l’impact visuel apparaît certain mais modéré, la vue depuis la propriété sur ce site rural de qualité demeurant partiellement sauvegardée. Il résulte de l’ensemble de ces éléments que les nuisances sonores et visuelles sont avérées et de nature à constituer un trouble du voisinage.

Syndrome éolien : c’est la partie la plus intéressante

M. et Mme Fockaert n’ont jamais été décrits comme des opposants systématiques à l’implantation d’éoliennes à proximité de leur propriété, leur acquisition en 2004 ayant été effectuée en connaissance du projet consacré par arrêté préfectoral du 7 mars 2005 réalisé à la suite d’une étude d’impact. Le Dr Gonzales désigné en qualité de sapiteur a ainsi décrit les doléances de M. et Mme Fockaert dans son rapport du 25 avril 2018 annexé à celui de Mme Singler-Ferrand.

Les premiers troubles dénoncés par les appelants ont débuté en 2013. Ils ont diminué progressivement à la suite de leur déménagement en mai 2015 pour disparaître totalement début 2016.

Concernant M. Fockaert : il a commencé à consulter à compter d’ avril 2013, jusqu’en 2015 ; il s’est plaint de fatigue, maux de tête persistants, oppressions douloureuses sur les oreilles, vertiges, nausées, troubles du sommeil, tachycardies fréquentes, malaises vagaux, anomalies du rythme cardiaque. Il a été traité par antalgiques et anxiolytiques. Les examens cardiologiques et O.R.L., n'ont révélé aucune anomalie et son médecin traitant n’a dénoncé aucun antécédent. C'est lui qui suspectant la présence des éoliennes pour expliquer cette symptomatologie et alors que les symptômes s’amendaient à chaque déplacement de plusieurs jours, a proposé un déménagement qui a été bénéfique puisque les symptômes ont régressé pour disparaître complètement à compter de janvier 2016.

Mme Fockaert : a présenté à peu près les mêmes symptômes ; elle a consulté à compter de la même date avril 2013 où elle a été admise en urgence pour des douleurs thoraciques et abdominales subies depuis quelques semaines ; ses doléances sont les mêmes : nausées, oppressions thoraciques et abdominales, oppressions au niveau des oreilles, troubles du sommeil, syndrome dépressif. Le médecin traitant ne note aucun antécédent. Il n'a été décelé aucune anomalie cardiaque et O.R.L. et le bilan gastrique de juin 2013 montrait une gastrite réactive modérée. Elle a été traitée par antalgiques, antibiotiques et anti-inflammatoires depuis 2014. 

Afin de vérifier le retentissement de la présence des éoliennes sur la santé et donc le lien de causalité entre ces troubles et les nuisances sonores décrites plus haut, le Docteur Gonzales s'est fondé sur les publications scientifiques de l'académie nationale de médecine (9 mai 2017) et de l’ANSES (mars 2017) concernant l'évaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus au parc éolien. Ce rapport reconnaît en ces termes, l’existence d'un « syndrome des éoliennes ›› qui altère la qualité de vie de certains riverains : le syndrome des éoliennes réalise une entité complexe et subjective dans l’expression clinique de laquelle interviennent plusieurs facteurs. Certains relèvent de l'éolienne elle-même, d'autres des plaignants, d'autres encore du contexte social, financier, politique, communicationnel...Le syndrome des éoliennes, quelque subjectifs qu'en soient les symptômes, traduit une souffrance existentielle, voire une détresse psychologique, c'est-à-dire une atteinte de la qualité de vie qui, toutefois, ne concerne qu'une partie des riverains. Le rapport identifie les symptômes relevant du syndrome éolien : il s’agit de symptômes très divers, d'ordre général (troubles du sommeil, fatigue, nausées), neurologiques (céphalées, acouphènes, troubles de l'équilibre, 14/18 vertige), psychologiques (stress, dépression, irritabilité, anxiété), endocriniens (perturbation de la sécrétion d'hormones stéroïdes), cardiovasculaires (hypertension artérielle, maladies cardiaques), sociaux comportementaux (perte d'intérêt pour autrui, agressivité, déménagement, dépréciation immobilière). Ces symptômes sont majoritairement de type subjectif ayant pour point commun les notions de stress, de contrariété, de fatigue. Trois facteurs concourent aux doléances exprimées : les nuisances visuelles, les nuisances sonores (qui est le grief le plus souvent allégué dû essentiellement aux basses fréquences et infrasons lesquels bien que inaudibles à l'oreille humaine peuvent valablement être ressentis), facteurs psychologiques associés ou non aux nuisances visuelles et sonores, ils jouent un rôle dans leur ressenti….

En l’espèce, selon le Dr Gonzales, eu égard au délai d’exposition, 2008 à 2015, à la symptomatologie décrite pour chacun d’eux (douleurs épigastriques, acouphènes, palpitations, troubles du sommeil, retentissement psychologique), atténuée puis disparue avec l’éloignement du site, sans antécédent recensé, on peut considérer que M. et Mme Fockaert ont présenté un « syndrome des éoliennes » entraînant une altération de leur santé au sens de la définition de l’OMS cité dans le rapport de l’Académie Nationale de Médecine comme un « état de bien être physique, mental et social ».

 Pour rapporter la preuve contraire et l’absence de conséquences sanitaires des émissions sonores des éoliennes, les intimées ne produisent qu’un article du journal Le Figaro du 19 janvier 2015 signé du Pr Tran Ba Huy, ce qui ne constitue pas une preuve scientifique sérieuse et actualisée publiée dans une revue idoine. De même doit être écarté l’argument suivant lequel les clients du gîte ne sont pas affectés par le fonctionnement des éoliennes dès lors que le Dr Gonzales a précisé que la durée d’exposition était un facteur important dans l’apparition du syndrome des éoliennes. Et alors qu’elles soulignent que la situation a radicalement évolué depuis le bridage de l’éolienne n°1 en 2016 elles n’en fournissent aucune justification. L’expert a fixé la date de consolidation au 1 janvier 2016, sans persistance er d’aucune séquelle.

La perte de leur bien En effet, comparativement à ce qu’ils ont investi pour l’achat et la rénovation du site (313 650€) par rapport à la valeur moyenne de ce bien en l’état, estimée par deux professionnels de l’immobilier (285 000€) la perte de valeur s’établit à 28 650€

Les frais L’obligation dans laquelle ils se sont trouvés de quitter les lieux a engendré des frais de déménagement puis des frais de déplacement pour l’entretien et la surveillance du site qui doivent en conséquence être indemnisés durant la seule période réclamée de juin 2015 à décembre 2016 (579 jours = 19 mois) à hauteur de la somme de (500€ pour le déménagement et 500€/mois X 19 mois =) 10 000€.

Le pretium doloris : Evalué par l’expert à 2/7 pour tenir compte de l’hospitalisation en urgence, du suivi médical, de la réalisation d'examens complémentaires, de la prise de traitements ponctuels et du retentissement psychologique, ce poste de préjudice sera indemnisé à hauteur de 4000€ pour chaque époux.

Le préjudice moral : M. et Mme Fockaert avaient investi dans ce lieu pour y résider à l’année et pour Mme Fockaert y exploiter 3 gîtes ruraux : il s’agissait donc non seulement de leur lieu de vie mais également du domicile professionnel de cette dernière. Ils ont dû renoncer à ce projet dans sa configuration initiale. Ils subissent donc un préjudice moral lié à la perte de leur lieu de vie qu’il convient d’indemniser à hauteur de 10 000€ pour chacun d’eux

Evidemment, la cabinet Gossement  appelle  « relativiser la portée de cette jurisprudence isolée « : « La portée de cet arrêt inédit, qui n'a pas été porté devant la Cour de cassation, a néanmoins été très discutée. A ce jour, aucun texte ni aucune autre juridiction n'a reconnu l'existence de ce « syndrome » aux contours incertains. »

https://blog.gossement-avocats.com/blog/environnement/eolien-la-ministre-de-la-transition-ecologique-ne-reconnait-pas-la-notion-de-syndrome-eolien-et-refuse-d-encadrer-l-emission-des-ultrasons-reponse-ministerielle

La suite...En juillet 2021, la cour d’appel de Toulouse reconnaît le syndrome éolien qui a rendu malade un couple de Tarnais et condamne l’exploitant du Parc à lui verser 128 000 € de dédommagement. Une première en France. Mais tant que la situation n’a pas changé à 700 m de sa propriété, le couple doit rester locataire à 17 km de là.

Débat accélération des ENR : adresse à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur du projet et Mme Pannier Runacher, aux ministres et aux députés qui prétendent qu’il n’y a pas d’enjeu sanitaire avec les éoliennes et ont refusé toute augmentation de la distance minimale des éoliennes aux habitations.

Pierre Cazeneuve, Mme Pannier Runacher, en rejetant tous les amendements appelant à augmenter la distance minimale entre les éoliennes et les habitations (500m datant de l'époque où les éoliennes faisaient 80m), vous avez menti doublement en affirmant l'absence d'effets sur la santé et de recommandations des autorités sanitaires.

L’Académie de médecine s’est saisie par deux fois du problème de santé publique que posent les éoliennes, en 2006 et en 2017.

Extraits du rapport de 2006 : le syndrome éolien : "On regroupe sous le nom de syndrome éolien un ensemble de symptômes très divers rapportés à la nuisance des éoliennes. On peut schématiquement les distinguer en : généraux : troubles du sommeil, fatigue, nausées, etc. ; neurologiques : céphalées, acouphènes, troubles de l’équilibre, vertiges, etc. ; psychologiques (stress, dépression, irritabilité, anxiété, difficultés de concentration, troubles de la mémoire, etc.) ; endocriniens (perturbation de la sécrétion d’hormones stéroïdes, etc.) ; cardio-vasculaires (hypertension artérielle, maladies cardiaques ischémiques, tachycardie, etc.) ; socio-comportementaux (perte d’intérêt pour autrui, agressivité, baisse des performances professionnelles, accidents et arrêts de travail"

Dans ses conclusions, le rapport de 2006  recommandait :

1) la réalisation d’une enquête épidémiologique approfondie sur les dommages sanitaires, notamment auditifs, causés par les éoliennes ;

2) de suspendre à titre conservatoire la construction d’éoliennes d’une puissance supérieure à 2,5 MW A MOINS DE 1500 mètres des habitations ;

3)Mêmes règlementations acoustiques que pour les installations industrielles habituelles.

Le rapport de 2017 constatait que les gouvernements s'etaient assis sur toutes les recommandations:

1) distance minimale toujours 500m;  2) Aucune enquête épidémiologique  diligentée, « privant les présents rapporteurs de données sanitaires solides » : 3) pas de moratoire sur les éoliennes à moins de 500 m mais au contraire la législation  simplifiée  par la généralisation d’une procédure d’autorisation unique.

Conclusions et recommandations de 2017 :

Conclusion : "Si l’éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques, il affecte au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d’une partie des riverains et donc leur « état de complet bien-être physique, mental et social » lequel définit aujourd’hui le concept de santé. »

C'est clair non!

« S’assurer que lors de la procédure d’autorisation l’enquête publique soit conduite avec le souci d’informer pleinement les populations riveraines, de faciliter la concertation entre elles et les exploitants, et de faciliter la saisine du préfet par les plaignants »

Ben, c'est juste le contraire du projet de loi accélération des ENR

Les requêtes pour non-conformité aux critères d’émergence sonore doivent être davantage entendues et satisfaites. De nombreux riverains se plaignent de s’être heurtés à un « mur préfectoral »

N’autoriser l’implantation de nouvelles éoliennes que dans des zones ayant fait l’objet d’un consensus de la population concernée quant à leur impact visuel, sachant que l’augmentation de leur taille et leur extension programmée risquent d’altérer durablement le paysage du pays et de susciter de la part de la population riveraine – et générale – opposition et ressentiment avec leurs conséquences psychiques et somatiques. »

"Systématiser les contrôles de conformité acoustique dont la périodicité doit être précisée dans tous les arrêtés d’autorisation et non au cas par cas... ramener le seuil de déclenchement des mesures d’émergence à 30 dB  à l’extérieur des habitations et à 25 à l’intérieur."

Nuisances visuelles: " Il  est reconnu que l'effet stroboscopique provoque à certaines heures de la journée et dans certaines conditions une gêne assimilée par les plaignants à « une alternance d’éclairage et de pénombre » dans leurs lieux d’habitation.

Le clignotement des feux de signalisation, par son caractère répétitif et obsédant la nuit, est régulièrement dénoncé... "

Enfin, oui, l’affection

"La défiguration du paysage par des structures considérées comme inesthétiques voire franchement laides par les riverains plaignants doit être considéré comme relevant non d’un problème d’esthétique environnementale mais d’une réelle nuisance sanitaire…La« pollution visuelle» de l’environnement qu’occasionnent les fermes éoliennes génère des sentiments de contrariété, d’irritation, de stress, de révolte avec toutes les conséquences psychosomatiques qui en résultent »

Nuisances auditives : mal des transports et perturbation du sommeil

L'Académie considère comme probables des effets du type mal des transports "lequel est provoqué par des très basses fréquences inférieures à 1 Hz.  Ainsi, les infrasons produits par les éoliennes pourraient déclencher chez les riverains prédisposés des symptômes identiques à ceux du mal des transports... une étude menée sur trois familles ayant « déménagé » pour cause de nuisances met en cause une stimulation des otolithes"

"Les troubles du sommeil représentent sans doute la doléance la plus constante des riverains.. Ils sont d’ailleurs objectivés par les enregistrements somnographiques effectués par des cliniques du sommeil. Ces études concluent qu’à l’intérieur d’un périmètre de 1,5 km le bruit émis par les éoliennes perturberait la qualité du sommeil »

 "Ce qui parait le plus gênant.. c’est  le caractère intermittent, aléatoire, imprévisible, envahissant du bruit généré par la rotation des pales, survenant lorsque le vent se lève, variant avec son intensité, interdisant toute habituation, qui peut indubitablement perturber l’état psychologique... de ceux qui y sont exposés"

Le seuil de 35 dB est supérieur à celui pour les bruits perçus dans les autres types d’habitations (non concernées par les fermes éoliennes). Pour ces dernières, le seuil est fixé à 30 dB à l’extérieur des habitations et à 25 dB à l’intérieur."

Alors @PierreCazeneuve@AgnesRunacher et tous les responsables qui s'obstinent à refuser un éloignement raisonnable des éoliennes, vous aurez probablement à en rendre compte devant la justice !

Petits problèmes avec l’éolien - 7 : Syndrome éolien et santé publique, ce que dit l’Académie de médecine.

Marjolaine Meynier Millefert, (LREM), rapporteur de la Commission d’enquête parlementaire sur les énergies renouvelables et la transition énergétique présidée par le député Julien Aubert (2019):

« Quand on a 80 % des gens qui vous disent que le développement des ENR électriques en France soutient la décarbonation et finalement la transition écologique en France, je pense que ce n’est pas bon non plus parce que le jour où les gens vont vraiment comprendre que cette transition énergétique ne sert pas la transition écologique vous aurez une réaction de rejet de ces politiques en disant vous nous avez menti en fait. »

Le rapport de 2006 ; les recommandations de l’Académie de médecine ignorées

 L’Académie de médecine s’est saisie par deux fois du problème de santé publique que posent les éoliennes, en 2006 et en 2017. On regroupe sous le nom de syndrome éolien ou syndrome des éoliennes un ensemble de symptômes très divers rapportés à la nuisance des éoliennes. On peut schématiquement les distinguer en : généraux : troubles du sommeil, fatigue, nausées, etc. ; neurologiques : céphalées, acouphènes, troubles de l’équilibre, vertiges, etc. ; psychologiques (stress, dépression, irritabilité, anxiété, difficultés de concentration, troubles de la mémoire, etc.) ; endocriniens (perturbation de la sécrétion d’hormones stéroïdes, etc.) ; cardio-vasculaires (hypertension artérielle, maladies cardiaques ischémiques, tachycardie, etc.) ; socio-comportementaux (perte d’intérêt pour autrui, agressivité, baisse des performances professionnelles, accidents et arrêts de travail, déménagement, dépréciation immobilière, etc.).

Dans ses conclusions, le rapport de 2006  recommandait : 1) la réalisation d’une enquête épidémiologique approfondie sur les dommages sanitaires, notamment auditifs, causés par les éoliennes ; 2) de suspendre à titre conservatoire la construction d’éoliennes d’une puissance supérieure à 2,5 MW à moins de 1500 mètres des habitations ; 3) de considérer les éoliennes comme des installations industrielles et qu’à ce titre elles soient soumises aux mêmes contraintes et règlementations, notamment en matière de nuisances sonores.

Comme le note l’Académie elle-même, les pouvoirs publics se sont assis sur ses recommandations de manière assez vexante :

La distance entre habitations et éoliennes est maintenue à 500 mètres, malgré les diverses démarches visant à la porter à 1 000 ou 1 500 mètres n’ayant finalement pas été retenues. C’est la plus faible distance parmi les pays qui ont réglementé (recommandations variables en Europe, aux Etats-Unis, au Canada, etc. de 500 à 2 000 mètres. L’Allemagne, pays où pourtant les margoulins de l’éolien règnent en maitres, vient de décider de porter cette distance à 1000 mètres. Répétons-le cette distance de 500 mètres fixées il y a plus de 15 ans n’ a pas suivi l’augmentation de taille des éoliennes.

Aucune enquête épidémiologique n’a été diligentée, « privant les présents rapporteurs de données sanitaires solides » note méchamment l’Académie. Ben oui, quand on veut pas savoir, c’est mieux. Les éoliennes, ou le prochain scandale sanitaire.

Loin de suspendre à titre conservatoire la construction d’éolienne, la législation a été simplifiée  par la généralisation d’une procédure d’autorisation unique regroupant l’ensemble des autorisations nécessaires à la construction et à l’exploitation d’un parc éolien. Cette procédure unique est pérennisée dès le premier mars 2017 à travers une « autorisation environnementale » ( !!!) dispensant du permis de construire pour l’éolien terrestre.

Et cerise sur le gâteau, il a été prévu de passer de 15 GW de puissance actuellement installée (soit environ 8 000 machines) à 35 GW environ en 2028, soit un total de 13 000 à 15 000 machines, qui seront beaucoup plus grandes, pour la plupart - certaines dépassent déjà les 200 mètres de haut.

Les margoulins de l’éolien ont gagné contre l’Académie de Médecine.  Par KO !

Le rapport de 2017 : ses conclusions :

« Si l’éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques, il affecte au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d’une partie des riverains et donc leur « état de complet bien-être physique, mental et social » lequel définit aujourd’hui le concept de santé. »

Commentaire : «  ne semble pas ». On verra dans la suite que l’incertitude reste assez prononcée, puisque, comme constaté plus haut, aucune étude épidémiologique n’a été diligentée « privant les présents rapporteurs de données sanitaires solides ». C’est curieux là, les écolos bigots si prompt à dégainer le principe de précaution ne se manifestent pas.

- « S’assurer que lors de la procédure d’autorisation l’enquête publique soit conduite avec le souci d’informer pleinement les populations riveraines, de faciliter la concertation entre elles et les exploitants, et de faciliter la saisine du préfet par les plaignants ». Sur ce sujet, l’Académie ajoute : « Manifestement les doléances manifestées par de nombreuses associations suggèrent que cette phase d’enquête publique n’est pas conduite avec la rigueur suffisante. De même, les requêtes pour non-conformité aux critères d’émergence sonore doivent-elles être davantage entendues et satisfaites. De nombreux riverains se plaignent de s’être heurtés à un « mur préfectoral »

Commentaire : pas mieux : sauf que les simplifications administratives en cours, en particulier l’autorisation unique, la limitation des recours et  les pressions sur les préfets mis en œuvre par l’actuel gouvernement vont exactement en sens inverse.

- « N’autoriser l’implantation de nouvelles éoliennes que dans des zones ayant fait l’objet d’un consensus de la population concernée quant à leur impact visuel, sachant que l’augmentation de leur taille et leur extension programmée risquent d’altérer durablement le paysage du pays et de susciter de la part de la population riveraine – et générale – opposition et ressentiment avec leurs conséquences psychiques et somatiques. »

Commentaire : pas mieux ça ressemble au moratoire réclamé par plusieurs dirigeants politiques régionaux (cf https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/01/petits-problemes-avec-leolien-6-les.html)

- de systématiser les contrôles de conformité acoustique dont la périodicité doit être précisée dans tous les arrêtés d’autorisation et non au cas par cas, d’encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre et de « brider » en temps réel le bruit émis par les éoliennes et d’en équiper les éoliennes les plus anciennes, de ramener le seuil de déclenchement des mesures d’émergence à 30 dB  à l’extérieur des habitations et à 25 à l’intérieur.

Commentaire : Ah bon, c’était pas le cas ? Ben non ; témoignage : « « Au départ, nous devions avoir des machines de 80 mètres de haut. Ensuite, sans que personne ne dise quoique ce soit, elles sont passées à 100 mètres. Sans qu’il y ait une nouvelle étude acoustique… On atteint facilement 100 décibels avec des pics pouvant aller jusqu’à 130 ! Sur le périphérique parisien, on est à 70-80 décibels. Je les ai transmis, tous ces chiffres, mais tout le monde s’en fout ! » (Pleufignet, Bretagne)

- d’entreprendre, comme recommandé dans le précédent rapport, une étude épidémiologique prospective sur les nuisances sanitaires

Commentaire : ben oui, 13 ans après le premier rapport, il serait peut-être temps de commencer à envisager de s’y mettre. Et ceux qui sont si prompt habituellement à dégainer le principe de précaution, ça fait 13 ans qu’ ils sont muets et ils le restent !

Nuisances supposées, nuisances prouvées.

Nuisances visuelles : l’Académie de Médecine juge qu’il n’a ni fondement, ni exemple venant à l’appui d’un effet stroboscopique de nature à provoquer des épilepsies. En revanche, il est reconnu que celui-ci provoque à certaines heures de la journée et dans certaines conditions une gêne assimilée par les plaignants à « une alternance d’éclairage et de pénombre » dans leurs lieux d’habitation.

Le clignotement des feux de signalisation, par son caractère répétitif et obsédant la nuit, est régulièrement dénoncé par des associations de plaignants.

Commentaire : Il serait étonnant que l’effet stroboscopique soit sans effet négatifs sur la santé mentale vous avez qu’à essayer. En ce qui concerne le clignotement des feux, la gêne (pour une fois) a été reconnue par le ministère qui a statué que les balises en haut des mâts ne clignoteront plus en permanence, mais uniquement à l’approche des avions. Mais ça n’a l’air validé que pour les nouvelles éoliennes, les autres resteront avec leur problème ! La vraie solution, c’est

« En revanche la défiguration du paysage par des structures considérées comme inesthétiques voire franchement laides par les riverains plaignants doit être considéré comme relevant non d’un problème d’esthétique environnementale mais d’une réelle nuisance sanitaire. En effet, la « pollution visuelle» de l’environnement qu’occasionnent les fermes éoliennes avec pour corollaire la dépréciation immobilière des habitations proches génère des sentiments de contrariété, d’irritation, de stress, de révolte avec toutes les conséquences psycho-somatiques qui en résultent. Et les impressionnantes perspectives de développement de l’éolien terrestre (l’installation d‘environ 500 nouvelles éoliennes dont la hauteur devrait atteindre 200 mètres ou plus est prévue pour les 5 ans à venir !) ne pourront qu’amplifier des sentiments en voie d’être partagés par une proportion croissante de la population française.

Curieusement, cette nuisance visuelle ne semble pas ou très peu être prise en considération par les décisionnaires politiques ou les promoteurs et industriels concernés (étant posé qu’aucun d’entre eux n’installerait ou n’acquerrait une propriété à proximité d’un parc éolien !). »

Commentaire : c’est pas le moi, qui le dit, c’est l’Académie de Médecine. Et c‘est pas drôle du tout pour les victimes des margoulins de l’éolien, mais les dignes Académiciens  se permettent même un brin d’humour approprié.

Nuisances auditives : L’Académie considère qu’il est très improbable qu’aux intensités émises, les infrasons puissent être audibles par l’oreille humaine, ce qui ne signifie toutefois pas qu’ils ne puissent être ressentis. Il est toutefois possible qu’ils « influencent la physiologie de l’oreille interne – mais par forcément sa fonction, hormis pathologie préexistante (type maladie de Menière ou déhiscence canalaire). »

Plus probables sont des effets type mal des transports. L’ Académie rappelle qu’ une étude menée sur trois familles ayant « déménagé » pour cause de nuisances met en cause une stimulation des otolithes, structures calcaires surplombant l’épithélium sensoriel de l’utricule et du saccule, ce que confirme une autre étude expérimentale. Les symptômes rapportés par certains membres de ces familles étaient similaires à ceux du mal des transports, lequel est provoqué par des très basses fréquences inférieures à 1 Hz.  Ainsi, les infrasons produits par les éoliennes pourraient déclencher chez les riverains. prédisposés des symptômes identiques à ceux du mal des transports.

L’Académie rappelle aussi que face à l’audition, tout le monde n’est pas égal : « Le fait que seule une partie de la population riveraine manifeste une gêne peut s’expliquer par les écarts inter-individuels de sensibilité auditive qui peuvent atteindre jusqu’à 15 dB »

S’il l’effet des infrasons semble « limité !! » à des effets type mal des transports, en revanche l’Académie ne conteste pas « l’effet très négatif du bruit sur le sommeil. De fait, les troubles du sommeil représentent sans doute la doléance la plus constante des riverains. Ils sont d’ailleurs objectivés par les enregistrements somnographiques effectués par des cliniques du sommeil. Ces études concluent qu’à l’intérieur d’un périmètre de 1,5 km le bruit émis par les éoliennes perturberait la qualité du sommeil »

Ce qui parait le plus gênant, c’est  le caractère intermittent, aléatoire, imprévisible, envahissant du bruit généré par la rotation des pales, survenant lorsque le vent se lève, variant avec son intensité, interdisant toute habituation, peut indubitablement perturber l’état psychologique de ceux qui y sont exposés. Ce sont notamment les modulations d’amplitudes causées par le passage des pales devant le mât qui sont dénoncées comme particulièrement dérangeantes »

L’Académie rappelle les règles actuelles en matière de bruit et les critiquent assez sévèrement (en langage académique) :

Règle en vigueur : Si  le bruit ambiant ne dépasse pas 35 dB A, aucune règle ne s’applique au bruit de l’éolienne ; si le bruit ambiant dépasse 35 dB A, on introduit alors le principe d’émergence qui stipule que le bruit de l’éolienne doit être limité de telle façon que le bruit ambiant ne dépasse pas le bruit résiduel de 5 dB A le jour (de 7 à 22h) et de 3 dB A la nuit (de 22 à 7 h).  Pour simple exemple, si le bruit résiduel est mesuré en un point à 45 dB, le bruit émis par l’éolienne sera limité de telle façon qu’en ce point le niveau sonore ambiant ne dépasse pas 50 dB A dans la journée et 48 dB A la nuit. (NB : Les dBA sont des tentatives de mesurer, non pas l'intensité sonore réelle, mais l'intensité sonore telle qu'elle sera perçue par une oreille humaine moyenne. Ils sont obtenus en utilisant un filtre "proche" dans son comportement de l'oreille humaine)

Critiques de l’Académie :

1. Le bruit résiduel varie au cours de la journée en fonction de multiples facteurs : conditions climatiques (vent, humidité, température, etc.), activités environnementales (trafic, nature, etc.), topographie des lieux, etc. Le respect du critère d’émergence nécessite donc un monitoring en temps réel qui, d’après certains témoignages, n’est pas assuré dans tous les parcs éoliens.

2. Le bruit ambiant se situerait en moyenne de 30 à 50 dB A. Mais il n’est pas plafonné. Ceci signifie que même si le bruit résiduel est important, ce principe autorise un « rajout » de 5 dB le jour et de 3 dB la nuit.

3. Par ailleurs, ce seuil de 35 dB est supérieur à celui défini pour les bruits perçus dans les autres types d’habitations (c’est-à-dire non concernées par les fermes éoliennes). Pour ces dernières, le seuil est fixé à 30 dB à l’extérieur des habitations et à 25 dB à l’intérieur (article R1334-32 et R1334-33 du code de Santé Publique - décret du 31 août 2006). En d’autres termes, le seuil à partir duquel intervient une limitation de 5 dB à un ajout sonore (bruits de voisinage, etc.) dépend du type d’émetteur du bruit, les éoliennes étant « favorisées » par rapport aux autres bruits ordinaires

Commentaire : Les normes de bruits pour les éoliennes sont définies de manière assez lâches, les margoulins de l’éolien ont bien travaillé. Mais, les margoulins étant des margoulins, on ne peut pas non plus s’attendre à ce qu’ ils respectent les normes pourtant favorables qu’ils se sont eux-mêmes données. De nombreux témoignages font état de bruits bien supérieurs, d’où cette recommandation de l’Académie : « systématiser les contrôles de conformité acoustique ».

Cela ne suffira évidemment pas. Il faut que les parcs éoliens qui ne sont pas aux normes du point de vue du bruit voient leur fonctionnement arrêté jusqu’à mise à conformité, et si ce n’est pas possible, qu’ils soient détruits aux frais de l’exploitant. C‘est la seule mesure de nature à empêcher les margoulins de l’éolien et leurs immenses profits d’empoisonner la vie des gens.

On entend parfois dire que les bruits éoliens ne sont pas supérieurs à ceux des grandes villes. C’est se moquer du monde ; vous n’allez pas vivre à la campagne pour être à coté du périphérique. De plus, comme le souligne l’Académie de médecine, il y a une grande différence entre un bruit sourd continu et un bruit à caractère  intermittent, aléatoire, imprévisible, envahissant »

L’autre mesure d’urgence, c’est d’accroître la distance entre éoliennes et habitations. L »Académie note benoitement « Afin d’atténuer l’impact sonore, réel ou supposé, des éoliennes, il serait tentant de reprendre la recommandation de 1000 mètres. Mais cette recommandation se heurterait à plusieurs objections d’ordre politique et industriel : i) une telle mesure impliquerait l’arrêt d’environ la moitié des chantiers de construction actuellement en cours »

Bel aveu, assez scandaleux quand on pense aux milliers de gens qui seront exposés aux nuisances éoliennes. Eh ben oui, et alors. Avec ses 500 mètres que ne sont plus adaptés aux éoliennes géantes, la France est l’un des pays les moins restrictifs, même l(Allemagne, paradis de l’éolien, est passé à 1000 mètres !