Audition devant le Sénat du Président de l’ASN,
Bernard Doroszczuk. le 7 avril 2021. Extraits
Prolongation de la durée
d’exploitation des réacteurs de 900 MW
« L'hypothèse prise à la conception des
réacteurs était, pour les cuves, une durée de vie de quarante ans, sans risque
pour la sûreté. C'est important car le matériau de la cuve est exposé à un
rayonnement, qui conduit à son affaiblissement à travers le temps. Dépasser
cette durée de vie théorique est industriellement faisable, moyennant une
justification, des études et des contrôles, ce qu'a réalisé EDF à notre
demande. C'est aussi faisable du point de vue légal, puisque la France n'a pas
prévu, dans sa législation, de limitation de la durée de vie des centrales
nucléaires, comme cela peut être le cas parfois à l'étranger. Une fois que
l'exploitant est autorisé à fonctionner, il n'y a pas de limite mais une
obligation d'examen de sûreté tous les dix ans.
« Il existe cependant déjà des pays, y compris
en Europe, qui ont accepté de prolonger la durée de vie de leurs centrales
au-delà de quarante ans - la Grande-Bretagne, la Suisse et la Suède -, pour des
durées allant de quelques années à une dizaine d'années. C'est aussi le cas aux
États-Unis, où la quasi-totalité des réacteurs sont autorisés par mon homologue
américain à fonctionner jusqu'à soixante ans.
Cette opération de prolongation constitue un
investissement assez rentable pour EDF car le coût des opérations du « Grand
carénage » - qui vont au-delà du simple réexamen de sûreté - est évalué à
cinquante milliards d'euros. L'objectif proposé par EDF est ambitieux : il
s'agit de viser un rapprochement des réacteurs de 900 mégawatts avec le niveau
de sûreté des réacteurs de troisième génération, et donc en France avec les EPR.
À la suite d'un long travail entre l'Institut de radioprotection et de sûreté
nucléaire (IRSN), l'ASN et EDF, nous sommes arrivés à définir des avancées très
significatives en matière de sûreté. »
Une condition du succès : veiller au
maintien des capacités industrielles et une vraie opportunité pour la
réindustrialisation
« Il existe un réel sujet de capacité
industrielle à suivre le calendrier de réalisation des visites décennales et
des travaux d'amélioration de la sûreté qui ont été prescrits et qui
conditionnent la poursuite de fonctionnement des réacteurs nucléaires pendant
dix ans. Ce point de vigilance est d'autant plus important que nous sommes
confrontés à une situation économique tendue, liée à la crise sanitaire, et
qu'un certain nombre de prestataires d'EDF se trouvent en situation difficile,
du fait de la crise économique, en particulier dans le secteur aéronautique. Il
faut également être vigilant aux restructurations industrielles de grands
groupes qui décident parfois de se séparer de leur activité nucléaire. Il est
important de trouver des repreneurs pour maintenir cette activité. »
« Les besoins industriels nécessaires à la
réalisation des travaux liés au réexamen de sûreté constituent certes un
point de vigilance, mais également une formidable opportunité en termes de
restructuration de l'industrie mécanique, avec six fois plus de travaux dans
les cinq ans qui viennent. Cela lui permettra de faire face, plus tard, au
projet du nouveau nucléaire. C'est une opportunité à saisir ; je suis convaincu
que ce défi est accessible pour l'industrie française, qui en a relevé de bien
plus importants que celui-là »
« Il faut faire attention au rapport de force
dans l'industrie nucléaire entre les grands exploitants et les autres
entreprises. La reconquête d'un tissu industriel ne peut se faire que si ces
industriels ont des perspectives et peuvent gagner leur vie. Il faut donc être
vigilant à la politique des achats et des contrats des grands groupes, qui
parfois jouent contre eux. Ils poussent certaines entreprises à ne pas
entretenir suffisamment la compétence. C'est un sujet en débat au sein du
GIFEN. Il est utile que les exploitants se posent la question de la manière de
contractualiser pour entretenir des filières de prestataires. »
Une
situation tendue et dangereuse dans les prochaines années
« Le second point de vigilance est lié à la
réduction des marges et aux décisions à prendre sur le long terme. La situation
actuelle de tension sur les capacités de production électrique rencontrée cet
hiver - qui pourrait se reproduire sur les deux ou trois prochaines années et
qui est en partie liée aux décisions gouvernementales en matière de
politique énergétique et au décalage de la programmation des arrêts de
tranches - nécessite de prendre des décisions pour reconstituer ces marges à
court terme mais également à moyen et long termes. Il ne faudrait pas que
l'absence de marge par rapport aux besoins en électricité pèse sur les
décisions à prendre en cas de risque sur la sûreté » À court terme, il
faut donc rester vigilant, compte tenu des décisions qui ont été prises en
termes de réduction des capacités disponibles de production électrique.
Et sur un
plus long terme, il faut…anticiper !
« À long terme, le point principal de
préoccupation porte sur l'horizon 2035-2040, au moment où la durée de
fonctionnement des réacteurs les plus anciens sera entre cinquante et soixante
ans. Il faudra anticiper. Au cours des quelques années qui précèderont cette
échéance si, dans le cadre des perspectives visées en matière de politique
énergétique, les prévisions ne sont pas au rendez-vous, la question pourrait se
poser, pour conserver des capacités de production électrique pilotables, de
maintenir au-delà de soixante ans le fonctionnement des centrales nucléaires
actuelles. On ne peut pas attendre 2035 pour savoir si, cinq ans après, les
réacteurs pourront aller au-delà de soixante ans. Aujourd'hui, rien ne permet
de garantir qu'aller au-delà de cinquante ou de soixante ans sera possible…
Un récent rapport du Haut-Commissariat au plan
mentionne que l'ambition en matière de transformation énergétique de la France
devait reposer sur un plan réaliste (NB en creux, aujourd’hui, il ne l’est pas).
Ce plan réaliste doit absolument
intégrer les problématiques de sûreté et il s'avère nécessaire d'anticiper car
il ne faudrait pas que la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 900
mégawatts se pose de manière subie ou hasardeuse. ( en effet !) »
Sur l’EPR :
la capacité du réacteur à assurer sa fonction est démontrée
« Début 2019 s'est posée la question d'accepter
ou non la mise en service de l'EPR qui était affecté de défauts de soudure en
partie difficilement accessibles. Nous avons pris en juin 2019 la décision
d'imposer à EDF ces réparations. Depuis lors, un certain nombre d'étapes ont
été franchies de manière favorable. Tout d'abord, le programme d'essai - car
pour mettre en service un réacteur nucléaire, il faut réaliser près d'un
millier d'essais qui permettent d'en valider le fonctionnement - est quasiment
achevé et a démontré la capacité du réacteur à assurer sa fonction, mais
plusieurs écarts ont été détectés, dont certains sont importants et demanderont
des modifications qui pourraient être réalisées soit juste avant le démarrage,
soit au cours des premières années après son démarrage »
Sur les
soudures : lorsqu’on qualifie les modes opératoires et les soudeurs, on y
arrive…
« Le sujet le plus important et le plus
médiatisé a trait aux soudures. Une centaine de soudures n'est pas conforme
et doit faire l'objet de justifications de la part d'EDF. Certaines d'entre
elles pourront faire l'objet d'une justification sans réparation après étude
mais une cinquantaine de soudures devront être réparées ou entièrement
reprises. Les procédés de soudage ont été définis et ont fait l'objet d'essais
sous la surveillance de l'ASN et les réparations ont démarré. Début mars 2021,
une petite dizaine de soudures du circuit secondaire ont été réparées selon le
mode opératoire qualifié et ces réparations se sont très bien déroulées, sans
reprise. On doit généralement reprendre pour arriver à la qualité nécessaire,
mais, ici, cela a fonctionné du premier coup, ce qui démontre que lorsque l'on
qualifie les modes opératoires et les soudeurs, on y arrive »
Sur l’EPR2 ;
satisfaisant ! EDF trop exigeant
sur l’exclusion de rupture des soudures ?
« S'agissant des nouveaux réacteurs, EDF souhaite
voir le gouvernement décider de la construction de six EPR de nouvelle
génération ou « EPR 2 », qui tirent parti du retour d'expérience de la
construction de l'EPR de Flamanville et des EPR étrangers et qui comportent
plusieurs évolutions non négligeables en termes de conception. À titre
d'exemple, il y a deux enceintes sur l'EPR de Flamanville et une sur l'EPR 2,
avec une paroi métallique interne. Ce sont là des changements significatifs.
Nous nous sommes prononcés en 2019 sur les options de sûreté de ce nouveau
réacteur EPR 2, que nous avons trouvées dans l'ensemble satisfaisantes.
Nous avons néanmoins soulevé un point de préoccupation principal, qui n'est pas
réglé à ce jour, à savoir la décision prise par EDF d'appliquer à l'EPR 2,
comme il l'a fait sur l'EPR de Flamanville, l'hypothèse d'exclusion de rupture,
c'est-à-dire de viser un tel niveau de qualité de réalisation que la
démonstration de sûreté n'aurait pas besoin d'étudier la rupture de certaines
parties du circuit primaire ou du circuit secondaire. C'est exactement les
problèmes que nous avons rencontrés sur l'EPR. Or le retour d'expérience de la
difficulté de mise en oeuvre de cette très haute qualité de fabrication doit
être tiré. Pour retenir une hypothèse d'exclusion de rupture, il faut que cela
représente des avantages en termes de sûreté »
Sur les
arrêts de tranche : hommage à EDF, situation hivernale tendue en raison d’une
trop faible marge pilotable
« Effectivement, la
première période de confinement a conduit à des travaux plus lents sur les
réacteurs nucléaires, avec davantage de précaution et une réduction du
personnel présent. Cela a eu un impact sur ces travaux en arrêts de tranches.
Toute une série d'opérations de déprogrammation et de reprogrammation a été
réalisée par EDF. Le programme d'arrêts de tranches, avec cinquante-six
réacteurs, constitue un véritable château de cartes. Lorsqu'un arrêt est
déplacé, cela crée un effet domino sur l'ensemble du château. La
déprogrammation et la reprogrammation concerneront le parc pendant au moins
cinq ans, d'où l'attention particulière sur les deux à trois années à venir, en
termes de capacité de production. Les choses sont relativement maîtrisées et
nous n'avons pas de grief particulier. Nous travaillons de manière étroite avec
EDF. La reprogrammation entraîne parfois des décalages par rapport à des
contrôles qui étaient réglementairement prévus. Nous avons les moyens
d'ajuster, en fournissant des justificatifs, et pour le moment, nous n'avons
pas de difficulté à accepter ce décalage. En revanche, l'incidence de ce
décalage de programmation en arrêts de tranches porte sur la capacité à assurer
la production électrique nécessaire pour faire face notamment aux pics
hivernaux »
Sur le
démantèlement des réacteurs
Vous avez à la fois évoqué la programmation
pluriannuelle de l'énergie (PPE) avec l'objectif des 50 % en 2035 et l'arrêt de
quatorze réacteurs dont les deux de Fessenheim déjà arrêtés. Il reste donc
12 réacteurs à arrêter si les conditions le permettent. Aujourd'hui, il
relève de la loi et du choix d'EDF de désigner les réacteurs qui seront à
l'arrêt…
S'agissant de Fessenheim, c'est le premier chantier
de démantèlement de réacteur de 900 mégawatts. Le réacteur de Chooz A, plus
petit réacteur à eau sous pression, a fait l'objet d'opérations de démantèlement
qui ont permis de valider plusieurs modes opératoires. Des réacteurs à eau sous
pression existent ailleurs dans le monde et ont déjà fait l'objet de
démantèlements, la méthodologie est donc connue, ce qui conduit EDF à
raisonnablement pouvoir maîtriser le démantèlement de Fessenheim sur une
période de quinze ans. Pour le moment, nous sommes à l'étape préparatoire du
plan de démantèlement, comme l'évacuation de la matière combustible en la
retirant et en la laissant refroidir quinze ans en piscine, avant de l'envoyer
à la Hague… Le site est très mobilisé. Il était déjà exemplaire en termes de
fonctionnement. L'ASN a toujours souligné que les performances de Fessenheim
étaient parmi les meilleures sur l'ensemble des sites.
Sur les
déchets nucléaires : la tendance est à la procrastination, maintenant il
faut prendre des décisions
« Nous nous sommes exprimés à travers des avis
sur toutes les filières de gestion - très faiblement radioactive, hautement
radioactive, à vie longue -, lesquels soulignent des points de vigilance ou des
problèmes de sûreté à traiter. Il ressort cependant, de manière transversale,
qu'il faut choisir des solutions. Nous en sommes au 5e plan et les plans
précédents ont défini de nombreuses études, demandé des comparaisons, des
hypothèses, des avantages et des inconvénients, mais la tendance a plutôt
été à la procrastination et aucune décision n'a été prise. Or, aucune
filière de gestion des déchets ne sera opérationnelle dans vingt ans si nous ne
prenons pas de décision dans les cinq ans à venir… »
« Quant à la filière des déchets de haute
activité et à vie longue (HA-VL), porté par le projet Cigéo, à Bure, la
décision n'est pas encore totalement prise. Pourtant, il y a eu des lois, des
discussions, des débats. »
« Pour les déchets de faible activité et à vie
longue (FA-VL) - bitumés, graphites -, de nombreuses études ont été menées et
un site d'accueil a été fléché il y a dix ans, celui de Soulaines, mais aucune
décision n'a encore été prise. Un jour, les élus diront qu'ils ne sont plus
d'accord… »
« Les déchets très faiblement radioactifs, qui
sont les plus importants en volume - les métaux, les gravats, des terres - et
dont la quantité va considérablement augmenter avec les opérations de
démantèlement, vont saturer le seul centre de stockage existant à horizon 2028.
Aucune solution n'est prévue, au-delà de cette date, pour le moment. Les
hypothèses d'un centre unique, de centres décentralisés, de valorisation des
déchets - notamment métalliques au technocentre de Fessenheim - ont été
évoquées. Elles n'ont pas fait l'objet de décisions. »
« Concernant les déchets, et notamment la
valorisation de ceux qui sont métalliques, il s'agit d'une piste pour réduire
le volume des déchets très peu radioactifs à stocker. Y a-t-il un problème de
santé ? Est-ce dangereux ? Telles que les normes sont aujourd'hui définies, en
France comme à l'étranger, le niveau final de radioactivité de ces produits
serait infinitésimal, car il faut pouvoir les valoriser dans des filières
industrielles : l'enjeu est ainsi de faire un four de refusion pour retraiter
ces déchets, séparer la partie pouvant être la plus radioactive du reste, et
contrôler le niveau. Le risque sanitaire de leur utilisation serait
infinitésimal, bien inférieur à celui de l'exposition au rayonnement naturel.
Il existe un effet psychologique, mais pas de raison de santé publique d'avoir
une objection majeure par rapport à cette valorisation de produits. »
Sur Cigéo, sur ce blog, voir notamment https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/04/cigeo-expertise-de-landra-contre.html
Il y a un
bel avenir pour le nucléaire
« S'agissant de l'accord de Paris sur le
climat, relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, cela
rejoint les questions sur la politique énergétique de la France et ne relève
donc pas de l'ASN. Il est en revanche fondamental d'anticiper la présence d'une
composante pilotable de production d'électricité dans notre mix énergétique,
qui peut être le nucléaire, y compris nouveau, peut-être le SMR. Il n'existe
pas de contrindication en termes de sûreté au choix du nucléaire »
« La France réussira-t-elle
à construire des centrales ? Oui, je suis convaincu que c'est possible. Nous
savons construire des avions, des fusées. Les compétences sont tout à fait
accessibles, mais elles doivent être planifiées, organisées. Je n'ai
absolument aucune appréhension face à ce défi industriel. Il faut saisir
les opportunités ; le volume de travaux généré par les réexamens le permet.
Tout ce qui a été fait dans la filière nucléaire récemment, avec le GIFEN ou le
« Plan Excell », va dans le bon sens. Il faut à présent réussir »
Encore faut-il
un contexte favorable, un peu de courage
politique et des perspectives
Un certain nombre de grandes entreprises du secteur
nucléaire sont aujourd'hui en souffrance, elles n'ont pas de perspective. Cela
n'est pas lié à l'absence de travaux mais à un désengouement pour le nucléaire
et aux incertitudes sur les choix gouvernementaux. On ne sait pas s'il
va y avoir du travail, une filière. Cette période d'incertitude est néfaste
pour la constitution du tissu industriel : on peut acquérir des compétences,
mais il faut des perspectives. Aucun entrepreneur ne s'engagera sans
visibilité et sans perspective, d'ailleurs de gagner, de l'argent. Il faut le
dire ; c'est fondamental. »
Cette audition a fait l’objet d’un compte-rendu de
la SFEN très bien fait.
https://www.sfen.org/rgn/asn-senat-nucleaire-besoin-prises-decisions#:~:text=13.04.2021-,L'ASN%20devant%20le%20S%C3%A9nat%20%3A%20le%20nucl%C3%A9aire%20a,besoin%20de%20prises%20de%20d%C3%A9cisions&text=Auditionn%C3%A9%20par%20la%20commission%20des,%C3%A9lucid%C3%A9%20toutes%20les%20questions%20pos%C3%A9es.
« Tous
les sujets abordés sur l’énergie nucléaire en France ont un point commun :
ils ont tous fait l’objet d’études approfondies et l’heure a sonné pour le
gouvernement et les politiques, aujourd’hui, qui doivent prendre des décisions.
Autrement dit, l’absence de décision et d’anticipation en matière de
politique énergétique, l’absence de choix concernant l’énergie pilotable
qui intégrera le paysage français demain, l’indécision sur le nouveau
nucléaire, sur les solutions relatives aux déchets, l’absence de
visibilité pour le tissu industriel français, etc., auront très clairement des
conséquences irréversibles d’ici 2035/2040. Un discours transparent,
souligné par la commission, sans concession sur la responsabilité du
gouvernement et des politiques sur cette question cruciale qu’est la politique
énergétique française et le devenir de la filière industrielle nucléaire
française. (Cécile Crampon, Sfen)
