Commission Schellenberger : Paroles de syndicalistes 1)

 Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France- Commission Schellenberger

 Un système désoptimisé, déconstruit, dégradé 

 M. Philippe Page Le Mérour, Secrétaire du CSE central (CGT) « Les directives ont exigé de la France la séparation des activités de production, de transport et de distribution de l’électricité. Nous nous sommes retrouvés dans des situations ubuesques, allant jusqu’à des divergences entre les avis de RTE et d’EDF sur le maintien de la centrale de Fessenheim. Chacun gère désormais ses propres affaires en boutiquier : plus personne ne défend une vision de long terme et d’intérêt national.

M. Arnaud Barlet (CFE Energies). Nous devons aussi rappeler l’intérêt de l’entreprise intégrée. En effet, si un opérateur intégré possède une centrale hydraulique, une centrale nucléaire et des énergies renouvelables, il lui est plus aisé de chercher à les optimiser et d’arbitrer entre leur utilisation. Au contraire, le morcellement de la production sur le territoire met à mal l’optimisation

 

M. Philippe Page Le Mérour. Le Gouvernement a garanti qu’Hercule n’était plus à l’ordre du jour dans le document de l’OPA, mais je rappelle qu’il ne l’était pas davantage auparavant, puisque le dossier n’a prétendument jamais existé. Nous n’obtenions des bribes d’information que par la presse. Le montage de désintégration de l’entreprise et de bradage au privé des parties les plus rentables à court terme a surtout fait l’objet de discussions en coulisses entre le Président de la République, le PDG sortant et l’autorité chargée de la concurrence au sein de la Commission européenne à Bruxelles.

 

Nous considérons que nous avons emporté la victoire, mais nous restons vigilants. Un autre Hercule pourrait être dans les cartons. Cependant, il est certain que nous sommes à l’heure des choix. Les représentants de la nation ne peuvent laisser se poursuivre la désintégration de la boutique : ils doivent en refaire un service public. Tant que cela n’aura pas changé, le PDG gèrera EDF comme un boutiquier, sans vision à long terme d’un service public qui aurait la capacité à construire son parc nucléaire remboursé au fil du temps sur les factures. Il en va de même pour le parc hydraulique :

Des décisions irresponsables pour la sécurité d’approvisionnement

 M. Philippe Page Le Mérour, "L’électricité est un produit de première nécessité non stockable qui doit être géré en permanence, respectant une équation simple, dans laquelle les lois de la physique prennent le dessus sur les lois du marché, et suivant laquelle la production doit être égale à la consommation. Pour couvrir la production, il faut être certain de bénéficier d’une quantité de moyens de production pilotables égale en tout temps au pic potentiel de consommation d’électricité en France – lequel n’est aujourd’hui plus couvert…

Nous avons observé la perte de 12 gigawatts de capacités pilotables ces dix dernières années, liée à la fermeture de la centrale de Fessenheim et des centrales thermiques d’Aramon, de Porcheville et du Havre, qui, certes, ne fonctionnaient pas chaque jour, mais sécurisaient le réseau à tout moment. Ces choix ont été faits à l’encontre du bon sens, dans des circonstances différentes. L’ensemble des organisations syndicales au sein du CCE avaient émis des avis négatifs à la fermeture de Fessenheim, appuyés sur diverses expertises prouvant l’aberration d’une telle mesure qui n’était pas imposée par des enjeux économiques, ni de sûreté, ni d’environnement. La fermeture des centrales thermiques, quant à elle, résulte d’une politique de boutiquiers. »

RTE prévoyait des difficultés pour les hivers 2022 et 2023 en se fondant sur le calendrier du grand carénage. Certes, des imprévus sont survenus. Toutefois, RTE ne s’est jamais opposé à la fermeture de Fessenheim ou des moyens thermiques, en préférant miser sur un taux de disponibilité des énergies renouvelables et des interconnexions de manière particulièrement optimiste.

Le nucléaire fragilisé par une politique de stop and go

M. Arnaud Barlet,  Au-delà d’EDF, la filière a beaucoup souffert de l’image véhiculée sur le nucléaire. La perspective de fermeture de douze tranches supplémentaires prévue par la programmation pluriannuelle de l’énergie actuelle (PPE) pèse en outre sur l’attractivité de l’entreprise. Malgré le nouvel élan donné par le discours de Belfort, les viviers de recrutement restent assez faibles, compte tenu du temps de formation des jeunes et de leur faible intérêt pour les filières techniques.

 

Les compétences nucléaires s’acquièrent dans la durée : il faut plus de dix ans pour construire une centrale nucléaire. Aussi, si les salariés quittent l’entreprise avant d’y avoir passé une quinzaine d’années, nous ne pouvons capitaliser sur les compétences qu’ils auront développées. C’est ce qui explique l’importance de la préservation de notre statut et de notre système de retraite, qui a l’avantage de fidéliser les agents puisqu’ils en bénéficient après quinze ans d’ancienneté.

 

M. Julien Laplace, élu FCE-CFDT au CSE Central. Cette perte de compétences est notamment liée à la gestion en stop and go de la filière nucléaire, comme d’autres d’ailleurs. 

L’idéologie Negawatt et la sous-estimation des besoins électriques

Mme Virginie Neumayer, représentante syndicale FNME-CGT au CSE Central. La consommation d’électricité a été dramatiquement sous-estimée ces dernières décennies. Nous faisons face à une pénurie d’électricité, dont les conséquences économiques sont sans commune mesure avec un dimensionnement suffisant des moyens de production pilotables. Avec l’ensemble des représentants du personnel, nous avons conduit des travaux concernant les scénarios prospectifs. Nous estimons que les besoins pour assurer une électricité décarbonée en 2050 sont de l’ordre de 850 térawattheures – soit 200 térawattheures de plus que le scénario N3 du RTE. Ce calcul est corroboré par plusieurs études européennes.

Commentaire : et par l’Académie des Sciences https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/11/les-futurs-energetiques-2050-de-rte.html

Mme Virginie Neumayer. Le président du directoire (de RTE)  avait indiqué dans une conférence de presse en 2017 que nous étions passés à 1 gigawatt de mesure d’interruptibilité sur le réseau. Pour y répondre, les pouvoirs publics ont suggéré de travailler sur les contrats d’effacement. Ces derniers ont certaines limites…. Nous entrons finalement dans un cercle de récession industrielle et les usagers expérimentent un sentiment de déclassement quotidien.

L’idéologie de la libéralisation- pillage 

Mme Virginie Neumayer. Les prix de marché ne reflètent pas les coûts de production et d’investissements futurs. Le niveau de rémunération dans l’ensemble des activités d’EDF est bas et insuffisant. Il est aussi peu représentatif de l’ensemble des services que nous rendons au système électrique.

 

Dans la même période de libéralisation du secteur de l’énergie, nous avons assisté à une offensive sans précédent contre EDF, ses motivations et même sa structure, allant jusqu’à un pillage pur et simple de ses ressources avec l’Arenh. Dans ce contexte, les affaires courantes étaient gérées comme celles d’une autre entreprise, ce qui induisait de ne pas dépenser trop d’argent pour les effectifs et les investissements utiles à l’avenir. Dans un domaine aussi capitalistique que celui de l’énergie, et, a fortiori, du nucléaire, les conséquences ne sont pas immédiatement visibles, mais elles nous rattrapent aujourd’hui.

 

Mme Virginie Neumayer. Depuis vingt-cinq ans, la libéralisation du secteur en a fragilisé la maîtrise publique et a dégradé notre souveraineté énergétique. Le personnel en subit les conséquences au quotidien, notamment en matière du sens qu’il donne à son travail – dont il ne faut pas minimiser la charge symbolique : il est différent de travailler au service de la nation ou d’une entreprise quelconque.

Nous avons su réussir de grands projets industriels. Le plan Messmer est toujours reconnu comme le plus grand succès industriel des quarante dernières années, grâce, notamment, à l’électricien public national et son personnel statutaire. Nous sommes alertés par la filialisation latente de l’ingénierie au sein d’EDF, notamment du personnel chargé de la conception du nouveau nucléaire. Un tel sujet soulève des questions de responsabilité en tant qu’exploitant, mais aussi de concepteur de centrales nucléaires. ..

 

L’entreprise donne par ailleurs des contre-signaux sur la réinternalisation, et notamment sur la R&D. La R&D permet d’anticiper et de traiter les difficultés rencontrées sur le parc nucléaire. Outre le développement d’un outil performant de contrôle non disruptif de la corrosion sous contrainte, nous avons par exemple pu traiter des phénomènes d’apparition des dépôts sur les crayons combustibles. Or, après sept années consécutives de diminution des effectifs, près de trois départements de R&D ont été supprimés. C’est inacceptable.

Macron et la voyoucratie- La Racaille en Marche

Affaire Benalla : rappel

Le 18 juillet 2018, Le Monde publie un article identifiant Alexandre Benalla, garde du corps très privé et très proche du Président de la République, chargé de mission à l’Elysée, comme interpellant assez brutalement un couple de personnes en usurpant la fonction de policier, place de la contrescarpe à Paris, très en marge des manifestations du 1er mai 2018 à Paris. On apprendra ensuite qu’il existe une autre video montrant une autre interpellation le même jour ; que Benalla portait les insignes des policiers ; que, sans en avoir l’autorisation, il portait aussi une arme ; qu’il était accompagné d’un de ses amis, Vincent Crase, chargé du service d’ordre à la République en Marche, également usurpant la fonction de policier et se livrant au même amusement. On apprit ensuite à quel point Benalla était proche de Macron, l’accompagnant partout, possédant les clés de ses domiciles privés ; que déjà, lorsqu’il assurait la sécurité de Macron lors de la campagne électorale, le propriétaire du local de campagne avait demandé qu’il ne soit plus autorisé à y entrer compte-tenu de ses menaces et insultes ; qu’il disposait d’un badge d’accès à l’Assemblée, privilèges tout à fait exceptionnels que Macon comptait lui confier des responsabilités plus importantes, court-circuitant la vingtaine de policiers et de gendarmes chargé de sa sécurité. 

Mentionnons encore que Benalla a été très brièvement chauffeur d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, qui l’a licencié après qu'il ait provoqué un accident de voiture en sa présence et voulu prendre la fuite.

Bref, l’un des chouchous de Macron, chargé de mission à l’Elysée, Alexandre Benalla, qui a constitué au sein du GSPR un groupe chargé de protéger les sorties privées du président, se distrait avec ses potes en se déguisant en CRS et en allant matraquer des manifestants.

Un comportement apparemment jugé bénin, puisque pour toute sanction, il a subi une suspension de deux semaines- avec maintien du salaire ( moi, j’appelle ça des vacances), et durant cette suspension, il a continué à travailler. Mieux, un luxueux appartement de fonction, quai Branly, l’ancien d’Anne Pingeot, la seconde famille de Mitterrand lui a été attribué. Il est vrai que L'Express indique que « la relation d'Alexandre Benalla avec Emmanuel Macron a longtemps étonné à l'Élysée et ailleurs » et note des témoignages de « grande proximité » entre eux…

Macron, qui tient donc beaucoup à Benalla, a commencé par  fustiger la presse qui selon lui « ne cherche plus la vérité » -les journalistes ont rétorqué que l'affaire Benalla serait restée secrète sans l'enquête du Monde. Dans une réunion hallucinante des députés LRM, Macron a affirmé « Benalla n'a jamais été mon amant » (Effectivement, on aurait pu se demander !)et que ceux qui lui demandent des comptes « n’ont qu’à venir le chercher- lui Macron). Ce langage de voyou, de petite frappe rappelons le devant son groupe de députés, son groupe à lui qui l’écoutait bien gentiment. Que n’aurait-on pas dit s’il s’était agi de Sarkozy, tant critiqué pour une phrase certes peu présidentielle, mais finalement plus pardonable dans un contexte plus animé ?

Des affaires de barbouze, sur le fond, il y a eu pire dans le passé, et le parti gaulliste pourrait sen souvenir, et des affaires plus graves, des suicides vraiment louches aussi, et le PS pourrai s’en souvenir. Mais ce qui scandalise et inquiète légitimement, c’est ce que cela révèle de Macron, et de sa fascination pour les petites frappes, et de son comportement à lui.

Les voyous à l’Elysée

Petite frappe, Macron l’a été  en Corse, en refusant de reconnaitre les élus du peuple Corse et en les provoquant.

Petite frappe,  il l’a été envers l’armée, en limogeant brutalement son chef-d’état major pour des critiques qu’il ne pouvait supporter.

Petite frappe,  il l’a été avec les salariés, avec les parlementaires en balayant un siècle de législation sociale à la hache, en s’exhibant fièrement en train de signer des ordonnances qui lui permettent de s’affranchir de toute contradiction.

Petite frappe encore, dans son comportement envers les syndicats, qu’il veut mettre au pas, envers les élus locaux qu’il méprise, envers tous les corps intermédiaires, dont ils ne supportent pas qu’ils limitent son pouvoir.

Petite frappe dans sa manière, la plus violente qu’on ait vu depuis des années, de réprimer les manifestations syndicales, des manifestations où se pressaient familles et enfants- au fait quelles instructions ont été données aux forces de police, et combien de Benalla ?

Petite frappe avec des oppositions qu’il a démantelé façon puzzle, façon président flingeur.

Petite frappe dans sa manière extrêmement brutale de démanteler les services publics en mentant et en salissant leurs agents.

Petite frappe dans sa manière de tyraiter les journalistes, les chassant de l(Elysée, les menaçant à coups de lois liberticides prétendant lutter contre les fake news et protégeant les secrets des affaire et des affairistes.

Petite frappe lorsqu’il s’adresse aux chômeurs qui contestent sa politque en les traitant de fainéants.

Petite frappe lorsqu’il veut limiter les droits de l’opposition à s’opposer et réduire mes possibilités pour les parlementaires de contester ses propositions de loi

Tiens, il est possible que l’affaire Benalla ait pour conséquence de retarder, voire supprimer une réforme constitutionnelle qui baisserait encore le Parlement et renforcerait son pouvoir.

Eh ben, tant mieux, car il y a a franchement de quoi s’inquiéter !

Ordonnances Macron amères : la Convention Collective de la Chimie menacée

Depuis six semaines et 2 réunions paritaires plénières, une intersyndicale CGT,  CFE-CGC et FO a engagé contre l’UIC (Union des Industries Chimiques) un bras de fer afin de maintenir des dispositions non dérogeables en entreprises, en matière de salaires minima, ainsi que des primes et des repos liés aux conditions et rythmes de travail, d’ancienneté, etc. et des garanties de salaire en maladie.

Les trois organisations syndicales  (la CFDT ne s’y associe pas, comme c’est original !) ne revendiquent pas de droits nouveaux, juste le maintien du socle de droits conventionnels existant. Pour L’UIC, c’est encore trop, et la chambre patronale affiche ainsi clairement la volonté de ses adhérents de réduire les garanties pour les salariés.

Il est vital de défendre aujourd’hui la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques

Les nombreuses garanties obtenues au fil du temps et inscrites dans la Convention Collective pour tous les salariés, quelle que soit leur catégorie professionnelle, pourront demain être remises en cause par l’UIC, conséquence des ordonnances Macron.

Certaines de ces garanties peuvent être méconnues par les salariés, mais elles sont généralement la base d’accords qui les améliorent dans les entreprises. Pour les salariés des plus petites entreprises, ces garanties constituent bien souvent une partie importante de la rémunération. Dans tous les cas, elles agissent comme un filet de sécurité en cas de difficultés.

Primes d’anciennetés : limitées à 15 ans pour les salariés des deux premiers collèges, elle représente par exemple 267 euros mensuels pour un technicien classé à 275 ayant 12 ans d’ancienneté. Dans une entreprise payant les salariés au minimum conventionnel, c’est plus de 10% de la rémunération.

Travailleurs postés : la Convention garantit une prime minimale de 20% du taux minimum conventionnel pour chaque heure effectuée de nuit. Elle prévoit également une prime de 100% de ce taux horaire pour le travail du dimanche, doublée d’un jour de récupération (qui peut être payé) pour les jours fériés. Pour un opérateur classé à 190, c’est la garantie d’une majoration minimale de 70 euros par dimanche par exemple.

Maintien du salaire en cas de maladie : à partir d’un an d’ancienneté, le salaire est maintenu à 100 % pendant quatre mois. Ce délai est porté à six mois pour sept ans d’ancienneté. C’est cette disposition qui impose aux entreprises le paiement des jours de carence aujourd’hui au nombre de trois.

Rémunération des cadres : c’est la convention collective qui oblige aujourd’hui les entreprises à prévoir des augmentations minimales équivalentes pour les salariés du troisième collège lorsqu’elles sont négociées pour les salariés des deux premiers collèges ? Et demain ?

Suppression DP-CE-CHSCT et réduction du nombre d’élus : que ce soit dans les ateliers ou dans les sièges sociaux, le CHSCT est un véritable garde-fou essentiel aux conditions de travail des postés comme à la préservation de la santé des cadres. Faire croire, comme le font les ordonnances, que les prérogatives sont transférées tout en supprimant la souveraineté de cette commission et ses représentants est tout simplement criminel.

Prétendre que les salariés seront protégés car les dérogations à ces élément ne seront possibles qu’en cas d’accord majoritaire est mensonger. Cela ne fera qu’encourager les chantages à l’emploi comme cela a été le cas dans d’autres secteurs (Smart, Bosh, etc.) avec les résultats que l’on connait : les salariés se déchirent, les remises en cause passent par referendum, puis, de toute façon, les licenciements tombent.  

Devant la gravité de la situation, les fédérations de la Chimie CFE-CGC, FNIC-CGT et Fédéchimie FO ont décidé de passer outre leurs divergences et de se rejoindre autour d’une revendication commune : demander ensemble à l’UIC de négocier un accord qui permettrait à tous les salariés de la profession, quelle que soit la taille de leur entreprise, le maintien de ces garanties conventionnelles.

L’UIC a répondu qu’elle ne souhaitait pas s’engager dans cette voie.

Face au risque sans précédent de dumping social, d’appauvrissement de toutes les catégories de salariés de la branche (de l’opérateur à l’ingénieur) et d’atteintes inéluctables à la santé et à la sécurité, les trois fédérations ont décidé de maintenir la demande de négociation de ce projet d’accord, préalablement à toute autre discussion avec l’UIC.

Etape dans la mobilisation pour infléchir la position de l’UIC, les trois fédérations invitent les salariés à signer massivement la pétition porteuse de cette exigence. (chère intersyndicale, essayez de rendre possible une signature en ligne sur internet, merci  !

Pétition commune CFE/CGC, CGT , Chimie : (voir image)

Branche Chimie : pour une Convention Nationale Collective des Industries Chimiques qui soit un véritable socle de droits pour tous les salariés

Répondant au revendications du MEDEF, Macron et son gouvernement ont fait le choix de la régression sociale en permettant aux employeurs de déroger de façon moins favorable, c’est-à-dire baisser, voire supprimer, différentes éléments de notre convention nationale de la Chimie. Pour exemple, peuvent être concernés :

Primes d’ancienneté,

Primes de nuit, de dimanche ou de férié

Jours de carence et maintien du salaire en cas de maladie

CHSCT

Repos compensateurs

Augmentation générale pour les cadres comme pour les autres salariés

Les organisations CFE-CGC chimie, FNIC-CGT et Fédéchimie FO demandent à l’UIC et aux fédérations associées de maintenir le socle de garanties collectives  existants

Le salarié du futur

Les mauvais contrats de travail chassent les bons

 Ces gens de la secte libérale, de qui se moquent-ils ? Ils connaissent par cœur la loi de Gresham selon laquelle  « la mauvaise monnaie chasse la bonne » et ignoreraient sa transcription sociale : «  le mauvais contrat de ravail chasse le bon ». Alors vivent les CDD de cinq ans, vivent les CDI d’opération qui peuvent s’arrêter à tout moment, vivent les accords d’entreprise conclus sans syndicats pour supprimer les treizièmes mois et baisser les salaires au niveau conventionnel, vivent les indemnités minimales de licenciement…

Un article remarquable de Luc Peillon de Libération, ou les excellentes raisons de s’opposer aux ordonnances du docteur Macron : Le salarié du futur

http://www.liberation.fr/france/2017/09/10/il-etait-une-fois-le-salarie-du-futur_1595425

Luc Peillon (http://www.liberation.fr/auteur/1973-luc-peillon)

Primes renégociées, CDI de chantier… «Libération imagine la trajectoire d’un employé une fois les ordonnances sur le code du travail appliquées.

CDD de cinq ans, CDI de chantier

Dominique est chanceux. A 28 ans, il vient de décrocher un CDD dans la PME située à deux pas de chez lui. Une boîte de fabrication de pièces pour automobiles où il peut exercer ses talents de fraiseur. Un CDD… de cinq ans, qu’il s’est empressé de signer. Fini, la durée maximale de 18 ou 24 mois pour les contrats à durée déterminée : la branche de la métallurgie a décidé de profiter à fond de la nouvelle loi réformant le code du travail, et de choisir la durée maximale autorisée par la jurisprudence européenne, dernier rempart, désormais, dans ce domaine.

Son patron a aussi indiqué à Dominique que son CDD pourrait éventuellement être renouvelé plusieurs fois, avec un délai de carence réduit au minimum. Et tant pis si la banque lui a refusé son prêt immobilier pour manque de visibilité sur son avenir professionnel. Deux ans plus tard, comme Dominique travaille bien, son employeur leconvainc de rompre d’un commun accord son CDD et d’accepter un CDI. Un CDI «d’opération». Car là aussi, la branche a utilisé pleinement la nouvelle législation en instaurant des CDI «de chantier ou d’opération», dont la rupture intervient avec la fin des tâches prédéfinies dans le contrat. Pour Dominique, il s’agit de la mise en place des trois nouveaux robots fraîchement arrivés d’Allemagne. Une fois ceux-ci installés, le CDI s’éteindra de plein droit. Dominique est un peu déçu mais la rémunération continue de le motiver : il touche une prime de vacances et un 13 mois - les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie viennent de l’adopter.

Avec la nouvelle loi, plus besoin de syndicat dans les boîtes de moins de 50 salariés pour signer un accord

Sauf que les temps sont durs. Peugeot menace de faire une croix sur les commandes, et les comptes risquent de virer au rouge. Pas très difficile, dans ces conditions, de persuader les élus du personnel de signer un accord supprimant à la fois le 13 mois et la prime. Une pratique permise par le nouveau code du travail, qui a exclu du domaine de la branche la plupart des thématiques qu’elle pouvait traiter et imposer à toutes les entreprises de son champ, avant la réforme. Dont les primes (hors travaux dangereux) et le 13ème mois.

Dominique est quand même heureux. Son salaire, 1 400 euros net par mois, est bien au-dessus du smic. Son secteur industriel paie toujours mieux que le bâtiment ou les services. Sauf que cette fois, c’est presque sûr, l’a prévenu son patron, ses concurrents sont allés plus loin dans les souplesses accordées par la nouvelle législation : Peugeot est à deux doigts de rompre son contrat avec la PME, qui représente presque 30 % du chiffre d’affaires. Pas le choix, il faut s’aligner sur les autres, au risque, sinon, de perdre un des plus gros clients.

Fini les garanties de l’ancien monde qui prévoyaient notamment que le salaire ne pouvait pas baisser

Mais le chef d’entreprise se rassure vite : la nouvelle loi permet de négocier de nouveaux accords de compétitivité, où tout ou presque est permis. Fini les garanties de l’ancien monde qui prévoyaient notamment que le salaire ne pouvait pas baisser. Pour «répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise», ou (au choix) pour «préserver ou développer l’emploi», son patron a proposé aux salariés un accord qui réduira la rémunération de Dominique au niveau du minimum conventionnel, soit 230 euros de baisse mensuelle. Et qui l’oblige également à travailler en horaires décalés. L’accord a convaincu d’autant plus facilement les salariés que c’est Philippe, le délégué du personnel, proche du patron c’est vrai, qui a négocié. Les choses ont bien changé depuis le dernier accord, quand la CGT avait mandaté un salarié et suivi de près les négociations, comme l’imposait l’ancien code du travail. Avec la nouvelle loi, plus besoin de syndicat dans les entreprises de moins de 50 salariés pour négocier et signer un accord.

Dominique reste néanmoins (encore un peu) optimiste. Il a toujours son boulot. Et depuis huit mois qu’il bosse en CDI («d’opération»), il a déjà installé deux robots. Ne reste plus que le troisième à mettre en place. Sauf que… Dominique ne comprend pas, il vient de recevoir une lettre qui lui annonce la fin de son contrat. «Et le troisième robot ?» s’insurge-t-il. Il se plaint auprès de son collègue Antoine, dans les vestiaires : «C’est totalement injustifié !» Antoine est sympa et lui livre les dernières rumeurs qui circulent : le patron aimerait bien embaucher son petit-neveu. Et il a les compétences parfaites pour le poste… de Dominique. «Mais chut, tu ne dis rien», lui demande Antoine. Cette fois-ci, c’en est trop pour Dominique : «Un CDD de cinq ans puis un CDI d’opération, la prime de vacances et le 13 mois supprimés puis la baisse de salaire de 230 euros par mois. Et maintenant un licenciement injustifié ?» Comme Dominique n’est pas du genre à se laisser faire, il va saisir les prud’hommes. Sûr, il va arracher un beau pactole à son patron pour cette injustice.

Nouveau barème aux prud’hommes

Quelques mois plus tard, quand les juges des prud’hommes lui expliquent, il ne veut pas y croire : oui, ils savent que c’est le petit-neveu qui a été embauché. Et oui, ils auraient voulu sanctionner le patron. Mais Dominique ne pourra pas toucher plus de trois mois de salaire en compensation. C’est le nouveau barème qui veut cela : avec trente-deux mois de présence dans la boîte, et même si le licenciement est irrégulier, il ne peut pas toucher plus de trois mois de salaire brut d’indemnités. Quelques mois plus tard, Dominique n’est plus seul : le patron a licencié un tiers des salariés de la boîte. L’entreprise allait mal, paraît-il. «Même si elle faisait partie d’un groupe international qui pétait le feu ?» demande Dominique à Antoine, au chômage lui aussi. Antoine ne sait pas trop quoi répondre. Mais en allant aux prud’hommes, les juges leur disent qu’ils n’ont plus le pouvoir, avec la nouvelle loi, de juger des difficultés économiques au niveau du groupe. Seulement de la France. Dominique et Antoine attendent désormais avec impatience la réforme à venir de l’assurance chômage, prochain dossier social au menu du gouvernement.

L’équipe Macron a des problèmes avec la démocratie

Et surtout, avec la démocratie sociale !

 Nous avions déjà ces considérations de Macron selon lesquelles les syndicats n’ont pas vocation à représenter l’intérêt général et, en surplus ceci   : « Je suis pour un changement profond de la répartition des rôles entre l’Etat et les partenaires sociaux, a martelé M. Macron, qui font beaucoup plus de politique que de dialogue  social. » ( Le Monde , 09/3/2017)

Nous avons maintenant les poursuites, par le Ministère du travail, contre Libération de recel pour avoir publié un document de travail du ministère qui préconisait- entre autres :

-       

-      - la possibilité pour les employeurs de négocier avec les syndicats, dans chaque entreprise, les causes préalables du licenciement. Un vieux rêve du Medef, qui pourrait conduire à ce que les salariés, par exemple, s’engagent, à l’avance, à produire une quantité précise et définie de travail. Au risque, sinon, d’être virés, sans possibilité de recours devant le juge, le fait de ne pas atteindre les objectifs constituant une «cause réelle et sérieuse» de licenciement.

-         -   permettre aux entreprises de négocier dans des domaines jusqu’ici dévolus aux branches : les minima salariaux, les classifications des métiers, la protection sociale complémentaire, la formation, la pénibilité et l’égalité professionnelle. (cf Libération, Code du travail : la folle entreprise du gouvernement, 13 juin 2017)

Donc Libération poursuivi pour recel, mais comme ç’est un peu risqué de s’en prendre aux journalistes surtout en période électorale, la plainte pour recel a été retirée ; par contre la plainte pour vol, qui vise l’informateur des journalistes est maintenue ; si l’on ne peut s’en prendre aux journalistes directement, il faut terroriser et « assécher » leurs sources.

Et encore tout chaud cet avertissement à la CGT :   le directeur de cabinet de la ministre du travail aurait indiqué, en préalable aux discussions, que le syndicat n'obtiendrait plus d'informations dans le cas où il les communiquerait à la presse. "Avant d'entrer dans le vif du sujet, le directeur de cabinet s'est fait insistant en nous précisant qu'il attendait de nous une totale confidentialité sur le contenu de ces discussions, expliquant que si la CGT communiquait avec la presse, les informations délivrées par le gouvernement se réduiraient au minimum", explique le document de la CGT. "Ce à quoi nous avons rétorqué que nous étions libres de communiquer et attachés à rendre compte à nos organisations et aux salariés", affirme le compte rendu.

Ça ne vous inquiète pas ? Et quand ils auront la majorité écrasante qu’on leur prédit à l’Assemblée Nationale

Plans sociaux : premiers effets des lois Macrons- non aux ordonnances

Des PSE au rabais

Vouloir procéder par ordonnances dans le domaine complexe du social et du travail, en plein été, c’est prendre bien des risques-surtout pour les salariés qui découvriront ensuite les conséquences. En témoigne déjà des effets passés inaperçus de la première loi travail, la loi El Khomry sur les plans sociaux dont les salariés de Tati ressentent les effets.

L’avocat des salariés de Tati- qui s’appelle Thomas Hollande- affirme ainsi que la « loi Macron  d’août 2015,  a supprimé l’obligation pour les ¬groupes de financer les PSE [plan de sauvegarde de l’emploi] de leurs filiales en redressement judiciaire » ce qui « pousse des groupes à abandonner leurs filiales ». Ce dossier Tati – l’enseigne de confection- concerne 1700 salariés. Or si Tati va mal, ce n’est pas le cas du groupe auquel il appartient, Eram. Et en effet, la loi Macron a modifié les règles de financement des plans de sauvegarde de l'emploi, qui devaient jusque là être financés «au regard des moyens du groupe». Cette obligation a été supprimée dans le cas où une filiale se trouve en redressement judiciaire, comme c'est le cas dans le dossier Tati. Cette modification risque de plus rapidement d’avoir des effets pervers généraux.  Au rebours de ce que peut signifier un plan de sauvegarde de l’emploi de bonne foi, certains groupes auront tout intérêt à dégrader la situation de filiales dont ils veulent se débarrasser jusqu’au redressement judiciaire… de façon à ne pas avoir à contribuer au financement au plan social. Ce n’est pas une vue de l’esprit, puisqu’une personnalité aussi respectée que M. Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Chambre sociale de la Cour de Cassation a déclaré ( Le Monde, 20.05.2017) : « La  Loi Macron n’incite pas les autres sociétés du même groupe que l’entreprise en difficulté à lui apporter leur concours, dans le cadre de mesures visant à limiter les licenciements ou à en réduire le nombre…Il n’est donc pas impossible que le texte puisse pousser certains groupes à faire le choix d’attendre qu’une filiale soit en état de cessation de paiements plutôt que de lui fournir leur appui pour le PSE.

Et en ce qui concerne Tati, la revue sociale Lamy du 22 mai, référence incontestable, note bien que le plan PSE Tati est, au regard de situations comparables « mini, mini, mini » et l’explique également par la situation créée par la loi Macron.

Du danger des ordonnances parlementaires

Tant pis pour les salariés, ils n’avaient qu’à lire les ordonnances.

Or pourtant, lors de la discussion parlementaire, des députés de divers groupes (Fanélie Carrey -Conte PS, Paris) ou Arnaud Richard (UDI, Yvelines) avaient soulignés le danger de cette disposition qui « amoindrit la protection des salariés, facilite les licenciements et donne des PSE moins favorables aux salariés et moins bien financés » et avaient proposé des amendements supprimant cette disposition. La procédure précipitée par ordonnance n’a permis aucune discussion et aucun ùmendement ; mais il est vrai qu’à l’époque, ce n’était apparemment pas la volonté de M. Macron de procéder ainsi. D’ailleurs celui-ci déclarait le 25 novembre 2016 : « je ne crois oas une seule seconde aux Cents Jours et à la réforme par ordonnances… »

Pourquoi at-il changé d’avis ? Sous pression de la Commission Européenne ?

Il est à craindre que cette présidence ne soit pas très favorable aux salariés…

Il serait tout de même bon de réaliser qu’il n’y a pas un marché du travail, parce qu’il n’y a pas égalité de force de négociations entre un chômeur et un employeur ;  qu’il n’y pas de libre négociation du contrat de travail dans une entreprise, justement parce que celui-ci est un contrat de subordination  et qu’il n’y pas d’égalité entre un employeur et son employé ; et que la seule façon de remettre un peu d’équilibre, c’est l’action des syndicats, non pas entreprise par entreprise, mais au niveau confédéral, au niveau des branches, voire au niveau national, peut-être bientôt européen quand l’Europe s’occupera d’autre chose que de libre concurrence et de libre marché.

Oui, certaines réglementations ou lois sociales doivent être simplifiées- qui est encore capable de comprendre sa fiche de paie ? Mais si cette réforme est importante, alors elle ne doit pas être précipitée, et elle doit faire l’objet d’une large discussion dans la société. Sans cela, avec les ordonnances parlementaires, ce sont toujours les mêmes qui se font entendre- et ce ne sont pas les salariés.

Perplexité présidentielles (3)- le cas Macron et le dialogue social

Mais que pense donc M. Macron ?

A M. Macron, je reconnais une intelligence hors du commun, et une capacité à faire des erreurs une fois et une seule fois et à ne pas les reproduire. Alors il faudra qu’il tire une leçon de l’échange qui l’a opposé à Marine Le Pen lors du débat des cinq principaux candidats.   Interrogé sur les questions de politique internationale, M. Macron, au terme d'une longue intervention assez déconstruite, a été tacjé par Mme Le Pen: « Vous avez un talent fou, vous arrivez à parler sept minutes, je suis incapable de résumer votre pensée, vous n'avez rien dit, c'est le vide absolu, sidéral », 

Et, en effet, en écoutant ses discours, beaucoup de grandes envolées assez creuses et aussi beaucoup de contradictions : une colonisation qualifiée de crime contre l’humanité suivi d’un « je vous aime » lancé à des pieds noirs révoltés ; un « il n’y a pas de culture française, mais des cultures en France » suivi d’un article dans la Figaro pour expliquer sa conception de la culture française dont le fondement serait une  « ouverture sans pareil ». Un service militaire « parce que ce n'est pas le rôle de l'école que de tenir un discours fort sur les valeurs de la République » ; oui, mais un service militaire d’un mois (!) et la défense d’une école républicaine (on en est heureux !)

Mais s’il semble y avoir une constante dans le discours et la pratique de Macron, c’est une tonalité très jacobine, centralisatrice, autoritaire et hostile aux pouvoirs intermédiaires et contre-pouvoirs. C’est plutôt dangereux, surtout dans un domaine particulier, celui du dialogue social.

Dialogue social : la CFDT déboussolée par M. Macron : "Tout ne peut pas être géré d’en haut par la loi »

Le Monde rapporte ainsi comment ce syndicat très gentil vis-à-vis de la contre-réforme sociale de la loi travail Macron Valls qu’est la CFDT a été douchée à froid par l’audition du candidat Macron ( La CFDT craint pour le dialogue social, du 25/03/2017). A son secrétaire général Laurent Berger qui affirmait  que « le syndicalisme est porteur de l’intérêt général », « Que nenni, répond M. Macron. « L’intérêt général, a-t-il expliqué le 16 mars, c’est le législateur. Quand on demande aux syndicats de le porter, on les décale car ce n’est pas leur mission. On ne peut pas demander à un syndicat de définir les frontières de la réforme. » Et m’auteur de l’article du Monde, M. Noblecourt, poursuit : « La République contractuelle » de M. Macron est aux antipodes de la démocratie sociale. L’Etat décide, notamment sur la gestion des grands risques, ce qui l’amène à nationaliser le régime paritaire d’assurance-chômage. Les syndicats négocient dans les entreprises et dans les branches, mais la négociation interprofessionnelle disparait.

Alors la CFDT, dans son questionnaire adressé aux principaux candidats s’alarme des candidats qui « remettent en cause le dialogue social » et rappelle que «  la nécessaire construction d’un contrat social nécessite du temps et des lieux de débat et de concertation…Tout ne peut pas être géré d’en haut par la loi »

C’est en effet une attaque sans précédent contre les syndicats et leur rôle que semble préparer Emmanuel Macron. Jean-Claude Mailly, pour Force Ouvrière (FO) a dénoncé un « danger d’abandon de la république sociale », république sociale qui, rappelons-le figure dans la constitution de la République ; il semble que, comme certains autres, M. Macron se soit donné comme rôle de « détricoter le programme du Conseil National de la Résistance ».

F.O : « la gestion par les partenaires sociaux ça fonctionne »,  « le libéralisme économique conduit à l'autoritarisme social 

Dans une remarquable interview à la Tribune (La Tribune, 30/03/2017, Jean-Claude Mailly (FO) : "Macron est prêt à tout pour plaire à l'Allemagne) ; M. Mailly défend le protocole d’accord interprofessionnel conclut le 28 mars sur l’assurance chomage et s’inquiète des conceptions étatistes de  M. Macron  : « Comme toujours dans ce genre de négociation, il faut parvenir à un compromis. Je pense que nous sommes parvenus à un équilibre, ce qui explique notre signature. Prenons les points les plus délicats. Les seniors d'abord, je rappelle que le patronat voulait mettre la barre très haut, en montant de 50 à 59 ans l'âge nécessaire pour percevoir un maximum de 36 mois d'indemnités. C'était inacceptable. Au final, les seniors de 50 à 52 ans seront indemnisés 24 mois, mais six mois supplémentaires s'ils suivent une formation. Ceux de 53 à et 54 ans auront droit à 30 mois, plus six mois en cas de formation. Et à compter de 55 ans, les 36 mois sont maintenus. Sur les contrats courts, nous avons obtenu le maintien de la surcotisation de 0,5% sur les CDD d'usage durant dix-huit mois. Et avec l'augmentation de 0,05% de la cotisation patronale d'assurance chômage, 270 millions d'euros vont entrer dans les caisses de l'Unedic chaque année. Surtout, d'un point de vue plus politique, nous avons montré que la gestion par les partenaires sociaux ça fonctionne, alors que, certains veulent remettre en cause le paritarisme. »

Justement, que pensez-vous du projet d'Emmanuel Macron de faire directement gérer l'assurance chômage par l'Etat ?

Je suis en désaccord complet avec Macron sur ce point. Il veut passer au-dessus de la démocratie sociale. En vérité, Macron ne s'intéresse pas à l'assurance chômage, ce qui le préoccupe, c'est la dette du régime. Macron a un calendrier calé sur les élections allemandes. Il veut montrer à l'Allemagne que la France va mener des réformes structurelles et budgétaires. La dette de l'Unedic étant prise en compte dans le déficit public, tel qu'il a été défini par le traité de Maastricht, il va sabrer dans l'assurance chômage pour que la France repasse sous la barre des 3% de déficit. Il trouve donc que, actuellement, les partenaires sociaux ne font pas assez d'efforts. Mais j'attends de voir. En tout cas, l'attitude de Macron me conforte dans mon idée que le libéralisme économique conduit à l'autoritarisme social.

Et alors ? Vous leur avez indiqué quelles étaient, pour FO, les lignes jaunes à ne pas franchir ?

Exactement, tant sur la méthode et le calendrier que sur le fond des dossiers. Il est insupportable que certains, tel François Fillon, voire Emmanuel Macron, envisagent de recourir aux ordonnances pour passer en force et vite sur les questions sociales.

CFE-CGC : « le dialogue social ça marche,  les dirigeants politiques ne respectent pas le partenariat avec les partenaires sociaux « 

Ajoutons à cela les fortes critiques de la CFE-CGC…contre le programme de M. Fillon, mais qui visent aussi M Macron. M. Hommeril (CFE-CGC)  a souligné que 30.000 accords étaient signés chaque année en entreprise entre les directions et les syndicats. "M. Fillon, allez réviser vos chiffres! Le dialogue social ça marche en entreprise!". Dans son programme, M. Fillon propose de "modifier les règles du dialogue social", notamment en donnant "le dernier mot aux salariés grâce au référendum d'entreprise"; en instituant la liberté de candidature au premier tour des élections professionnelles; en relevant les seuils sociaux et, pour les représentants du personnel, limiter le temps consacré à l'exercice des mandats à 50% du temps de travail : « M. Hommeril rétorque : « Pour développer l'activité syndicale, on ne peut pas se permettre d'être un amateur. On doit avoir un souci de professionnalisme, sinon on est à côté de la plaque et on n'est pas très utile » et il se montre très véhément quand il parle des « dirigeants politiques qui ne respectent pas le partenariat avec les partenaires sociaux ».

Loi El Khomry : Ni amendable, ni négociable, retrait ! (2)

L’inversion de la hiérarchie des normes :  ! Toujours inacceptable

J’ai expliqué dans un précédent blog pourquoi même ce qui reste de la loi Khomry sur le code du travail est au plus haut point inacceptable, et notamment sa disposition la plus centrale : l’inversion de la hiérarchie des normes. Auparavant, les accords  collectifs prévalaient sur les accords d’entreprise et un accord d’entreprise ne pouvait offrir que des conditions plus favorables que celles de l’accord collectif ; demain si ce projet passe, par un référendum d’entreprise, un accord d’entreprise pourra imposer, en termes de salaires d’horaires ou conditions de travail, des conditions moins favorables si elles sont acceptées par in référendum d’entreprise. A signaler que des referendums pouvaient déjà revenir sur des dispositions en vigueur plus favorables que la convention collective.

C’est une rétrogradation sociale sans équivalent et scandaleuse, qui revient sur plus de cent ans de lutte syndicale. C’est aussi une absurdité économique qui récompense les plus mauvais patrons, en mettant en place une compétition insane au détriment des salariés qui se met en place ; l’entreprise la plus en difficulté d’un secteur, sans doute parce que la plus mal gérée, imposera à ses salariés des baisses de salaires ou augmentation de temps de travail assez facilement par un chantage à l’emploi,  et progressivement les entreprises du secteur seront contraintes à s’aligner sur elles.

Un amateurisme ou un cynisme scandaleux

Incompréhensible, amateurisme ou cynisme ? Toujours est-il que le débat parlementaire et la pression sur les députés socialistes pour la voter et les pseudo arguments échangés ne peuvent qu’écœurer. Ainsi, le Canard Enchainé révèle que l’argumentaire distribué aux députés socialistes affirme fièrement qu’il ne sera plus possible de payer les heures supplémentaires moins de dix pour cent en plus des heures normales…ce qui était précisément le cas avant la loi El Khomry, ; il est vrai que la première version avait fait sauter cette disposition pourtant minimaliste !

A verser au débat cette déclaration dans Marianne  (5 mai 2016) : « Vous avez fait du code du travail le bouc émissaire de votre incapacité à créer de l’emploi et fait de son démantèlement l’objet même de votre politique ».  Auteur ? François Hollande  critiquant la politique de Sarkozy !

Non seulement la loi El Khomry, est néfaste socialement et économiquement, mais elle est en plus un sommet de cynisme. Il parait assez évident que le seul moyen pour le Parti socialiste de ne pas disparaitre pour une dizaine d’année, voire définitivement, et, pour François Hollande d’être éventuellement réélu, c’est le retrait de la loi El Khomry.