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jeudi 14 mai 2020

La CRE et les énergies renouvelables : vraiment trop, trop chères !


Rapport 2018 et 2019 de la CRE : le coût du soutien des ENR grimpe, grimpe inexorablement

Le coût total du soutien à la production d’électricité renouvelable représente 5 315 M€, 68 % de l’ensemble des charges de service public de l’énergie  au titre de 2019. Ce montant augmente de 5 % par rapport à la prévision actualisée pour l’année 2018 (5 047 M€) et de 16 % par rapport aux charges constatées au titre de l’année 2017 (4 596 M€).

Cette hausse résulte essentiellement de la poursuite du développement des filières de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, en particulier filières photovoltaïque (2 874 M€) et éolienne (1 333 M€). Ces deux filières représenteront respectivement 54% et 25% des charges de soutien à la production d’électricité renouvelable en 2019.

Autrement dit, à la louche,  un demi EPR par an pour une énergie intermittente non pilotable

Le soutien à l’injection de biométhane : Dans sa délibération du 12 juillet 2018, la CRE a estimé à 132,1 M€ le coût du soutien à l’injection de biométhane pour 2019, soit 1,7 % de l’ensemble des charges de service public de l’énergie en 2019. Ce montant est plus de deux fois supérieur à la prévision actualisée pour l’année 2018 (63,9 M€) et quatre fois supérieur aux charges constatées en 2017 (32,8 M€).

Commentaire de Sauvons le Climat, bien avisé comme d’habitude : On peut calculer des €/MWh en divisant le soutien public aux ENR par l’électricité  qu’elles produisent.
Coût du soutien ENR en 2019 / prod ENR en 2019 : 5312/55.6 = 95 €/MWh !!
Si on sépare techno par techno, le PV culmine à 2544/11.6 = 219 €/MWh !
Les subventions consacrées au développement de l’éolien en France sont de 150 milliards d’euros (Cour des Comptes, 2018)

Commentaire de Gérard Grunblatt : En  Allemagne, la surcharge EEG qui sert à financer le développement des ENR va perdre entre 3.3 et 7.8 Mds€. Et donc, le montant de la surcharge pourrait passer de 6,765 cts/kWh à 8,25 cts/kWh en 2021. Ce montant devait cesser d’augmenter cette année !
En France, en 2007, le SER (syndicat des énergies renouvelables) promettait au Sénat que les subventions à l’éolien seraient inutiles en 2015.
En 2018,  le même syndicat voulait  des subventions pour encore 15 ans !!!!
https://www.senat.fr/rap/r06-357-2/r06-357-212.html

Le coût du soutien des ENR grimpe, grimpe inexorablement, et c’est pas prêt de s’arrêter. Tiens, je croyais qu’il s’agissait d’une industrie mature…

Le financement des ENR, la CRE explique !

Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables dans les secteurs électrique et gazier – obligation d’achat et complément de rémunération – garantissent, sur le long terme, aux producteurs d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et aux producteurs de biométhane, une rémunération de l’énergie produite supérieure à la valeur « de marché » de cette énergie.

Commentaire : ben pourquoi si les technologies ENR sont matures et rentables ?

Le surcoût qui en résulte est supporté par les acteurs qui assurent les missions de service public d’achat de l’énergie ou de versement du complément de rémunération et il est compensé par l’État au titre des charges de service public de l’énergie.

Commentaire : ben, plus ou moins. Par l’ARENH, par exemple, qui n’est même pas comprise ici, il y a bien un pillage d’EDF et du service public au profit des margoulins de l’éolien.

Les charges de service public de l’énergie liées au soutien aux énergies renouvelables sont constituées
- pour l’obligation d’achat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, des surcoûts supportés par les acheteurs obligés (EDF, les entreprises locales de distribution, les organismes agréés et l’acheteur en dernier recours) correspondant à la différence entre le coût d’achat de l’électricité produite et le « coût évité » aux acheteurs obligés par l’acquisition de ces mêmes quantités ;
- pour l’obligation d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de distribution ou de transport de gaz naturel, des surcoûts supportés par les fournisseurs de gaz correspondant à la différence entre le coût d’achat du biométhane produit et le « coût évité » aux acheteurs obligés par l’acquisition de ces mêmes quantités ;
- pour le complément de rémunération, des coûts supportés par EDF pour le versement de la prime correspondant à la différence entre la rémunération de référence prévue par le contrat de complément de rémunération et un prix de marché de référence.

La péréquation tarifaire, constitue l’autre grand volet des charges de service public de l’énergie. Elle fait bénéficier les consommateurs des zones non interconnectées (ZNI) d’un niveau de facture d'électricité identique à celui de la France continentale alors que les coûts de production sont environ cinq fois plus élevés dans les ZNI.
Jusqu’à fin 2015, les charges de service public de l’énergie liées au soutien aux énergies renouvelables étaient financées par l’intermédiaire de contributions spécifiques prélevées sur les factures des consommateurs d’électricité et de gaz : contribution au service public de l’électricité CSPE ; contribution au service public du gaz (CSPG ou « contribution biométhane »).

Depuis le 1er janvier 2016, en application de la réforme de la fiscalité énergétique prévue par la loi de finances rectificative pour 2015 et le décret du 18 février 2016 relatif à la compensation des charges de service public de l’énergie, le financement du soutien aux énergies renouvelables est intégré au budget de l’État par l’intermédiaire du compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ». Ce compte est financé, depuis le 1er février 2017, par une partie des recettes des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et le charbon (TICC).


Commentaire : la CSPE qui était originellement destinée exclusivement à financer la péréquation tarifaire, c’est-à-dire l’égalité territoriale et le service public est devenue subrepticement un instrument majeur de financement des promoteurs ENR, charge qui représente 68% de la CSPE, la charge de service public n’en représentant plus que 32% !!!

Bon, c’était discret, mais ça se voyait encore trop, ça finissait par se savoir et faisait mauvais genre. Alors, on a inventé un autre compte, pour essayer que ça se voie moins. La CRE et la Cour des Comptes ne s’y tromperont pas, mais  pour les journalistes et le grand public…

Coûts, profits et charges de l’éolien en France décortiqués

Una association, la Grande Cote Chatillonnaise s’est livré à un décorticage remarquable en règle de l’éolien

Eléments : éolien 150 milliards d’euros et bien plus à venir

Les subventions consacrées au développement de l’éolien en France sont de 150 milliards d’euros (Rapport Cour des Comptes – Avril 2018)
Cette somme intègre les engagements en cours pour les 20 prochaines années pour les centrales éoliennes terrestres existantes et les six centrales éoliennes actuellement en projet au bord du littoral français.
Cette somme n’intègre pas le surcoût des éoliennes en projet que le gouvernement souhaite multiplier par trois !…

Comment se répartissent les subventions à l’éolien terrestre et à l’éolien en mer ?

Aujourd’hui, le mégawatheure (Mwh) se négocie sur le marché mondial de l’électricité à 55 euros, alors que le tarif réglementé qu’est tenu de proposer EDF s’élève à 42 euros.
(valures avant la crise CoVID)
L’éolien terrestre avec un tarif de rachat de 82 euros le mégawattheure est donc subventionné à hauteur de 27 euros (82-55 = 27 euros)
L’éolien en mer avec un tarif de rachat de 170 euros est donc subventionné à hauteur de 115 euros le mégawattheure (170-55 = 115 euros)

« Ces dispositifs garantissent – pendant 10 ans – aux promoteurs éoliens bénéficiaires de ces subventions une rentabilité quel que soit le prix de marché de l’électricité » !

Comment le Gouvernement fait-il financer les pertes de l’éolien par les contribuables ?

Une délibération de juillet 2018 de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) précise que ces subventions sont financées par la TICPE c’est-à-dire la Taxe Intérieure sur les Produits Energétiques. Délibération prise sans concertation des contribuables…Or c’est justement cette taxe (TIPCE) qui fait l’objet d’augmentations successives prévues par le gouvernement – dont celle prévue en janvier 2019 (temporairement reportée) – qui est au cœur de la contestation populaire actuelle » (NB les Gilets Jaunes !)

Au-delà des 9 milliards d’euros à régler, cette taxe « dite écologique » devrait servir à financer les futurs 150 milliards d’euros d’engagements pour les 20 prochaines années de rachat de l’électricité au prix subventionné. Dès lors et de manière mécanique, plus la France développera sa politique en matière d’éoliennes, plus elle sera dans l’obligation d’augmenter cette taxe dite écologique, accentuant d’autant plus la pression fiscale à chaque augmentation.
Par ce transfert financier, l’argent des Français vient par l’intermédiaire de l’Etat renforcer les bénéfices des industriels de l’éolien (dont la plupart sont de grands groupes internationaux)

L’éolien  escroquerie nationale, escroquerie locale !

Présenter l’installation d’éoliennes comme source de richesses locales est très facile dès lors que les promoteurs industriels jouent sur une corde sensible pour des locataires de terrain ou les collectivités territoriales par ailleurs souvent fragilisées budgétairement.

Prenons l’exemple d’une Commune membre d’un EPCI (Etablissement Public à Coopération Intercommunale, autrement dit une Communauté de Communes) à Fiscalité Eolien Unique.

Cette Commune dispose sur son territoire de 7  éoliennes d’un parc d’une puissance totale de 16 MW.
Globalement, selon les cas, le propriétaire du terrain loue pour 6.000 à 8.000 € / an,
Sur un total de 128.000 € constitués des taxes perçues au titre de l’IFER + la CVAE + la CFE la Commune n’en perçoit que 30 %, soit 38.400 € / an, correspondant à une redistribution de 30% par la Communauté de Communes, la Communauté de Communes en perçoit 70 %, soit  89.600 €, Le Département et la Région perçoivent également des taxes.

Ainsi, globalement, pour un parc d’éoliennes de 16 MW, les contribuables versent – sur 10 ans – une subvention de plus de 13.300.000 € aux industriels de l’éolien, pour n’en récupérer au niveau de leur Communauté de Communes que 896.000 € !… et au niveau de leur Commune que 384.000 € !…

(Les 13.300.000 € correspondent à la différence entre le prix d’achat par EDF et le prix de vente par EDF)
Faut-il donner tout cet argent en subventions à des promoteurs industriels plutôt que de l’investir directement dans nos territoires au plus près des besoins de leurs habitants ? Comment les contribuables peuvent-ils accepter de se voir lourdement taxer pour ne « récupérer » indirectement au niveau de leur Commune que 2,6% de leur contribution  (384.000 € / 13.300.000 €) ? Comment les Elus territoriaux peuvent-ils accepter que le Gouvernement ponctionne 13.300.000 € de la richesse des habitants de leurs territoires pour n’en « récupérer » au final que 6,7 % ?

Et ce chiffre de 13 millions € ne concerne que 7 éoliennes !

Faites vous même une estimation sur cette base, et vous trouverez que pour un triplement du parc des éoliennes tel que récemment annoncé (aujourd’hui 8.000 éoliennes, demain 24.000 éoliennes) le pactole en jeu peut être estimé au bas mot à près de 29,7 milliards € pour 16.000 nouvelles éoliennes (16.000 éoliennes / 7 = 2.286) X 13.0000 €  = 29.714.285.714 € !!!… 

Et il manque encore le coût de l’adaptation du réseau électrique !

La France dispose d’un excellent réseau national de raccordement, sauf qu’il a été construit à partir de sources importantes que sont les centrales nucléaires. Or, il faut le transformer en un réseau alimenté par des sources beaucoup plus faibles et dispersées sur la totalité de la France…

Cette nécessaire adaptation des réseaux à la progression des EnR dans le mix électrique tient à plusieurs facteurs :
- à l’échelle nationale, le caractère variable de la production issue des énergies éoliennes (et photovoltaïques) impose au système électrique des contraintes liées à la volatilité des flux et à leur réorientation géographique,
- à l’échelle européenne, l’intégration des énergies renouvelables à l’échelle européenne, qui peut permettre un foisonnement des sources de production sur une large zone, augmente les besoins d’accroissement des interconnexions. »

Commentaire : oui, enfin, sur ce problème du foisonnement, Jancovici, devant la Commission Aubert : « Il n’ y a pas de foisonnement en Europe. Le vent souffle pour tout le monde en même temps, et le soleil brille pour tout le monde en même temps »

Qui paiera ? Les coûts croissants de la transformation des réseaux électriques facturés aux consommateurs : « les investissements nécessaires seront répercutés sur le TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) et ainsi facturés aux consommateurs et producteurs »… A titre d’exemple, la facture est de l’ordre de 40 milliards en Allemagne

Commentaire : Et encore celle-ci n’a pas été fichue de raccorder ses éoliennes du Nord à ses industries consommatrices du Sud, ce qui génère de graves perturbations dans toute l’Europe et un risque d’effondrement des réseaux tchèques, suisses, polonais, français…

En plus, cela pose un problème de mitage, évidemment et cela veut dire qu’il va falloir refaire complètement notre réseau électrique. Merci pour l’écologie, merci pour les paysages, merci pour l’ acceptabilité sociale !

Conclusion de la la Grande Cote Chatillonnaise :  Un engrenage suicidaire
Ben oui, pas mieux !

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