De la taxe sur les loyers
fictifs…
Taxer
les « loyers fictifs » revient à considérer que l’Etat doit être
neutre quant au choix – parfois contraint- que font les contribuables d’être locataires
ou propriétaires. Il existerait une injustice entre locataires et propriétaires
ayant terminé de rembourser leur logement, les premiers devant régler un loyer
chaque mois quand les seconds occupent gratuitement leur logement. Nombre
d’économistes avancent donc l’idée de remettre en place une taxe correspondant
aux prélèvements sociaux que paieraient les propriétaires s’ils étaient
locataires. Vous avez fini de rembourser vos emprunts, vous êtes devenu
propriétaire et bien vous continuerez à payer.
Cette
idée de loyers fictifs a notamment été avancée en août 2012 par le think tank Cartes sur
table à destination du nouveau pouvoir socialiste. Fin 2016, une note de
l’OCDE, puis un nouveau rapport, cette fois de France Stratégie, organisme
alors piloté par l’économiste Jean Pisani-Ferry, évoquent à nouveau cette
piste. Début janvier, Jean Pisani-Ferry annonce qu’il rejoint l’équipe de
campagne d’Emmanuel Macron.
Depuis,
celui-ci a clairement démenti vouloir mettre en œuvre le « loyer fictif ».
Dont acte ! Mais dans un balancement
très Macronien, ses déclarations contre la « rente immobilière » dont
bénéficieraient les propriétaires, sa volonté de « privilégier le risque face à
la rente » et de faire de l’ISF un impôt
sur la « rente immobilière » en en enlevant les placements mobiliers
sont légitimement inquiété les propriétaires et tous ceux qui souhaitent le
devenir.
…vers la supertaxe foncière
Face
à l’incendie, M. Macrona affirmé qu’ il n’est pas question d’augmenter la
fiscalité sur l’immobilier, que le
barème et le taux resteraient les mêmes, que l’abattement sur la résidence
présidence principale serait maintenu mais que
l’assiette serait plus faible.
Le
site Cyceon a notamment évoqué la
création d’une « super-taxe foncière »
qui démonterait l’existante et remplacerait à terme à la fois la TH et l’ISF.
Cette hypothèse a été validée par des déclarations de Renaud Dutreil, ancien
ministre de Chirac et devenu homme d’affaires et soutien d’Emmanuel Macron, à
l’occasion du Grand O devant les Notaires de France : « J’admets que
l’immobilier dont la valeur est plus stable, dont l’assiette est moins sujette
à des variations soit conjoncturelles soit liées à la valeur des biens, puisse
être taxé comme c’est le cas aux Etats-Unis par une super-taxe foncière puisque
c’est ce que va devenir l’ISF sous Macron. »
Au final, on en reviendrait donc à une fiscalité immobilière alourdie au
bénéfice d’une fiscalité allégée sur le reste. Une fiscalité qui frappera les classes moyennes supérieures et non la
grande richesse, beaucoup plus mobile. Une fiscalité qui frappera encore plus
un immobilier déjà largement taxé. Alors que la France manque de manière
critique de logements et qu’il faudrait au contraire beaucoup construire et encourager
l’investissement immobilier locatif !
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