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mardi 18 avril 2017

Emmanuel Macron et la rente immobilière

De la taxe sur les loyers fictifs…

Taxer les « loyers fictifs » revient à considérer que l’Etat doit être neutre quant au choix – parfois contraint- que font les contribuables d’être locataires ou propriétaires. Il existerait une injustice entre locataires et propriétaires ayant terminé de rembourser leur logement, les premiers devant régler un loyer chaque mois quand les seconds occupent gratuitement leur logement. Nombre d’économistes avancent donc l’idée de remettre en place une taxe correspondant aux prélèvements sociaux que paieraient les propriétaires s’ils étaient locataires. Vous avez fini de rembourser vos emprunts, vous êtes devenu propriétaire et bien vous continuerez à payer.
Cette idée de loyers fictifs a notamment été avancée  en août 2012 par le think tank Cartes sur table à destination du nouveau pouvoir socialiste. Fin 2016, une note de l’OCDE, puis un nouveau rapport, cette fois de France Stratégie, organisme alors piloté par l’économiste Jean Pisani-Ferry, évoquent à nouveau cette piste. Début janvier, Jean Pisani-Ferry annonce qu’il rejoint l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron.
Depuis, celui-ci a clairement démenti vouloir mettre en œuvre le « loyer fictif ».  Dont acte ! Mais dans un balancement très Macronien, ses déclarations contre la « rente immobilière » dont bénéficieraient les propriétaires, sa volonté de « privilégier le risque face à la rente » et  de faire de l’ISF un impôt sur la « rente immobilière » en en enlevant les placements mobiliers sont légitimement inquiété les propriétaires et tous ceux qui souhaitent le devenir.

…vers la supertaxe foncière

Face à l’incendie, M. Macrona affirmé qu’ il n’est pas question d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier, que  le barème et le taux resteraient les mêmes, que l’abattement sur la résidence présidence principale serait maintenu mais que l’assiette serait plus faible.
Le site Cyceon a notamment évoqué la création d’une « super-taxe foncière » qui démonterait l’existante et remplacerait à terme à la fois la TH et l’ISF. Cette hypothèse a été validée par des déclarations de Renaud Dutreil, ancien ministre de Chirac et devenu homme d’affaires et soutien d’Emmanuel Macron, à l’occasion du Grand O devant les Notaires de France : « J’admets que l’immobilier dont la valeur est plus stable, dont l’assiette est moins sujette à des variations soit conjoncturelles soit liées à la valeur des biens, puisse être taxé comme c’est le cas aux Etats-Unis par une super-taxe foncière puisque c’est ce que va devenir l’ISF sous Macron. »

Au final, on en reviendrait donc à une fiscalité immobilière alourdie au bénéfice d’une fiscalité allégée sur le reste. Une fiscalité qui frappera les classes moyennes supérieures et non la grande richesse, beaucoup plus mobile. Une fiscalité qui frappera encore plus un immobilier déjà largement taxé. Alors que la France manque de manière critique de logements et qu’il faudrait au contraire beaucoup construire et encourager l’investissement immobilier locatif !

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