On attendait la mise en place des orientations de Belfort sur le nucléaire,
et ce qui arrive, c’est un plan extraordinaire et extralégal d’accélération des ENR !
Le Figaro a parfaitement résumé : « une victoire pour la filière renouvelable française, qui voit y figurer nombre de ses revendications récentes ».
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/le-plan-borne-pour-accelerer-les-projets-eoliens-et-solaires-20220812
Et même une victoire par KO !
1) Alléger les exigences environnementale imposées jusqu’à présent aux petits projets solaires et éoliens :«les installations ENR répondent, dans un contexte de crise énergétique, à un intérêt public majeur».
Cela permettrait de déroger à la protection
d’espèces protégées et ainsi de «réduire le nombre de contentieux »
2) Le gouvernement veut aussi appuyer sur l’accélérateur dans l’éolien en mer... Fini les débats publics pour chaque projet de parc. L’exécutif prévoit un seul et unique grand débat public pour toute une façade maritime, le public s’exprimant sur de grandes zones «à vocation “éolien en mer”!
NB : Alors là, c’est facile, on va simplement dire que la Bretagne Sud a pas vocation à transformer son littoral en zone industrielle ?
3) L’avant-dernier article du projet de loi accélération prévoit d’octroyer un tarif réduit de l'électricité aux voisins de centrales solaires ou de parcs éoliens. «Cet article vient ainsi créer une modalité de partage territorial de la valeur des renouvelables avec les ménages résidents via leur facture d’électricité»
NB : Vous avez entendu parler de service public et d’une de ses conditions : la péréquation tarifaire ?
Au fait, si ce texte passe, ces «mesures d’urgence» s’appliqueraient «sur une période de 48 mois», c’est-à-dire 4 ans!! La dictature éolienne jusqu’à la fin du mandat de Macron !
C’est évidemment intolérable, et, de plus, idiot !
Ce projet fou de promotion de l’éolien ne sert à rien : ni à court terme pour régler le problème des pointes de consommation, par manque de pilotable. Ni à moyen et long terme car investir massivement dans l'éolien pour décarboner et limiter le recours au gaz revient à se jeter dans l'eau pour éviter d'être mouillé ; Mme Borne est- elle incapable de comprendre les leçons de l’energiewende !
La biodiversité sacrifiée, c’est aussi une exigence de la Commission européenne !
Revenons sur un point : Alléger les contraintes environnementales pour déroger en particulier à la protection des espèces protégées et aux lois et règlement sur la protection de la biodiversité est déjaà plus ou moins prévu et imposé par l’Europe.
Recommandation de la Commission relative à l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et à la facilitation des accords d’achat d’électricité (18/05/2022) :
Article 24 : « Les États membres devraient veiller à ce que la mise à mort ou la perturbation d’espèces données d’oiseaux sauvages et d’espèces protégées au titre de la directive 92/43/CEE du Conseil ne fasse pas obstacle au développement de projets dans le domaine des énergies renouvelables, en exigeant que ces projets intègrent, le cas échéant, des mesures d’atténuation visant à prévenir efficacement et autant que possible la mise à mort ou la perturbation, en assurant le suivi de leur efficacité et, à la lumière des informations obtenues dans le cadre du suivi, en prenant les mesures supplémentaires qui s’imposent pour éviter toute incidence négative significative sur la population des espèces concernées. Si ces points sont respectés, la mise à mort ou perturbation accidentelle d’espèces données ne devrait pas être considérée comme intentionnelle et ne devrait donc pas relever de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE ni de l’article 5 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil »
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=PI_COM:C(2022)3219&from=EN
La rédaction particulièrement alambiquée laisse peu de doute : tant pis pour les dégâts sur des espèces protégées, on compense si possible.
Compenser en matière de biodiversité marine ? Voilà ce qu'en pense Sea Shepherd :
« Le gouvernement français a accordé à des promoteurs éoliens et des fonds de pension étrangers les plus beaux sites naturels de son littoral et a autorisé des projets d’usines dont l’impact va être colossal, impossible à compenser et irréversible pour la biodiversité marine, première régulatrice du climat, première productrice d’oxygène et premier puits de carbone de la planète »
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