IRA (Inflation Reduction Act) : les USA reviennent dans le nucléaire- et pas qu’un peu

 Une grande loi pour le climat, et aussi une loi protectionniste

La loi sur la réduction de l'inflation de 2022 (Inflation Reduction Act of 2022 (en)) ( IRA ) est une loi des États - Unis qui vise à freiner l'inflation en réduisant le déficit, en abaissant les prix des médicaments sur ordonnance et en investissant dans la production d'énergie domestique tout en promouvant l'énergie propre. La loi prévoit des dépenses budgétaires supplémentaires de 485 milliards de $ sur 10 ans, dont 98 milliards sont dirigés sur la santé (Medicare, Obamacare) et  386 milliards sur l’énergie et le climat.

Simultanément, l’administration Biden prévoit d’accroître de 468 milliards de $ les recettes fiscales (principalement en taxant les profits des grandes entreprises) et d’économiser 322 milliards de $ sur les dépenses de santé.

Cette loi représente donc le plus gros investissement dans la lutte contre le changement climatique dans l'histoire des États-Unis (386 milliards).

D’après les dernières estimations du Rhodium Group, la loi promulguée par Joe Biden après de complexes négociations au Congrès permettrait des réductions supplémentaires d’émission de l’ordre de 450 à 650 Mt de CO2eq en 2030. Cela représente les émissions cumulées de la Californie et de la Floride (ou encore 1,5 fois celles de la France). En valeur absolue, c’est considérable. Mais cela ne représente que 10% de réduction supplémentaire alors qu’il en faudrait plutôt 20% pour atteindre les engagements du pays dans le cadre de l’Accord de Paris.

Une loi aussi protectionniste

A partir du 1er janvier 2023, les consommateurs américains bénéficieront, par exemple, de 3 750 dollars de crédit d’impôt à l’achat d’un véhicule particulier électrique, si au moins 50 % des composants de la batterie proviennent d’Amérique du Nord. Ce montant pourra être doublé, à 7 500 dollars, si 40 % des matières premières de la batterie ont été extraites aux Etats-Unis ou un des pays liés à Washington par un accord de libre-échange, comme l’Australie, le Canada ou le Mexique. Dernière condition : le véhicule devra être assemblé aux Etats-Unis.

Le plan de 730 pages prévoit des subventions massives pour des projets de capture de carbone, le développement de l’hydrogène vert, les biocarburants pour l’aérien…. Le plan créé par exemple des exonérations fiscales pour les industriels qui s’engagent à produire aux Etats-Unis des panneaux solaires – 12 dollars par m2 de wafers par exemple, ce qui s’ajoute à un crédit d’impôt de 10 % pour les projets solaires utilisant des panneaux made in USA.

Et une loi très pro-nucléaire !

L'énergie nucléaire est un élément important de la transition vers une énergie propre, car elle produit de gros volumes d'énergie sans carbone 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les crédits d'impôt pour les nouveaux réacteurs avancés, associés à un financement de 700 millions de dollars pour l'uranium faiblement enrichi à haut rendement, soutiendront le déploiement de l'énergie nucléaire tout en stimulant les exportations et la sécurité énergétique des États-Unis. Le projet de loi comprend également un crédit d'impôt à la production pour maintenir le parc actuel de réacteurs nucléaires qui fournissent actuellement 20 % de l'électricité sans carbone aux États-Unis. 

De façon plus détaillée : 30 milliards de dollars pour l'énergie nucléaire, 4 mesures clés

 L'énergie nucléaire reste la principale source d'électricité bas carbone aux États-Unis, représentant près de la moitié de l'électricité bas carbone et près de 20 % de la production totale d'électricité. Un budget total de 30 milliards de dollars est prévu pour l'énergie nucléaire. L'IRA soutiendrait l'énergie nucléaire de plusieurs manières :

- L'IRA créera un crédit d'impôt pour l'énergie nucléaire existante afin d'éviter que la production nucléaire existante ne disparaisse, ce qui entraînerait une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Le crédit d'impôt commencerait en 2024 et durerait jusqu'en 2032. Ce crédit serait de 0,3 cent/kWh pour l’électricité vendue et produite à partir de réacteurs nucléaires existants.

- L'IRA vise à transformer les avantages fiscaux actuels pour les énergies renouvelables en avantages technologiquement neutres s'appliquant à toutes les technologies bas carbones. Cela mettrait l'énergie nucléaire sur un pied d'égalité avec les autres énergies bas carbone et créerait des conditions de concurrence véritablement non discriminatoires.

- Des incitations supplémentaires sont prévues dans ce plan climatique pour les régions et les communautés où l'extraction de combustibles fossiles a historiquement occupé une place importante (friches industrielles, anciennes mines de charbon ou usines de charbon fermées). Ces anciennes centrales électriques peuvent être particulièrement adaptées aux projets de nouveau nucléaire (comme le site de démonstration de TerraPower dans le Wyoming). En outre, ces sites disposent souvent d'une infrastructure suffisante pour la transmission et l'approvisionnement en eau.

- Enfin, l'IRA soutiendrait la production d'uranium faiblement enrichi sur le sol américain. Ce type de combustible (HALEU, ou high-assay low-enriched uranium) sera nécessaire pour de nombreux modèles de nouveaux  réacteurs avancés. En utilisant les HALEU, les réacteurs avancés peuvent être plus compacts, nécessiter un rechargement moins fréquent et potentiellement produire moins de déchets. À l'heure actuelle, il n'existe aucune usine commerciale pour la production de HALEU en dehors de la Russie. Ce nouveau plan climatique devrait être une incitation à amener cette production aux États-Unis.

Autres mesures

Le programme de réduction des émissions de méthane (MERP) inclus dans l'IRA établit une taxe sur le gaz rejeté dans l'atmosphère et incite les exploitants à réduire leurs émissions de méthane. Amélioration du crédit d'impôt 45Q pour encourager le captage, l'élimination, le transport et le stockage du carbone : Le crédit d'impôt 45Q amélioré apporte un soutien important au captage du carbone, incitant les investisseurs et les promoteurs à capter leurs émissions de CO2 et à les empêcher de contribuer au changement climatique.

Crédit d'impôt pour la production d'hydrogène afin de soutenir le leadership des États-Unis sur carburants à zéro émission de carbone : carburants à zéro émission de carbone comme l'hydrogène et l'ammoniac ont un rôle essentiel à jouer dans la décarbonisation - notamment dans la réduction des émissions de secteurs comme le transport lourd et l'industrie lourde. Le crédit d'impôt pour l'hydrogène prévu par l'IRA encourage le déploiement de l'hydrogène à faibles émissions et contribue à soutenir un marché en expansion pour l'hydrogène produit aux États-Unis.