Rapport de la Cour Européenne des Comptes septembre 2023
« La mer n'est pas vide, et contrairement aux apparences, elle n'est pas libre ». (CNDP rapport sur l’éolien en Normandie)
1) Des objectifs ambitieux qui pourraient être difficiles à atteindre. À cela s’ajoute le fait que la durabilité sociale et environnementale du développement des énergies marines renouvelables est loin d’être garantie.
1a) Des objectifs élevés qui requerront un espace maritime très vaste dans une mer du Nord déjà encombrée
« La stratégie de l’Union sur les énergies renouvelables en mer fixe des objectifs élevés, à savoir 61 GW de capacité installée à l’horizon 2030 et 340 GW à l’horizon 2050. »
Trois des quatre États membres audités (Allemagne, Pays-Bas, France) envisageaient un déploiement des énergies marines renouvelables sur une grande échelle, l’Espagne non !
En juillet 2022, l’Allemagne a très nettement revu à la hausse ses objectifs en matière d’EMR et les a portés à 30 GW pour 2030, à 40 GW pour 2035 et à 70 GW pour 2045. La réalisation de ces objectifs requerra d’utiliser un espace maritime beaucoup plus vaste.
Idem pour les Pays-Bas qui déploient l’éolien en mer du Nord depuis 2007. Avec 3,2 GW , il sont au second rang de l’UE. Le dernier objectif en date est d’atteindre une capacité installée de 21 GW en 2030; comme en Allemagne, le réaliser requerra un espace maritime très vaste dans une mer du Nord déjà encombrée »
Objectifs élevés : sauf en Espagne, « L’Espagne n’envisage pas plus 3 GW d’éolien en mer et estime que sa contribution à l’objectif de l’UE en matière d’énergies renouvelables puisera dans les secteurs de l’éolien terrestre et du photovoltaïque »
« Le déploiement
commercial des énergies océaniques ne devrait pas se généraliser avant 2030 et,
d’ici là, leur contribution à la
réalisation des objectifs en matière d’énergies renouvelables sera très
probablement marginale »
1b) Des objectifs compromis par les dépendances en métaux et matériaux critiques
« Il faudra cependant accélérer nettement le rythme annuel de déploiement, et la récente flambée de l’inflation pourrait ralentir le développement de l’éolien en mer. Le rythme de développement peut également dépendre de la disponibilité des matières premières nécessaires au déploiement des technologies en mer, pour lesquelles l’UE est très dépendante de pays tiers, en particulier de la Chine.
Le développement des technologies liées aux EMR nécessite des matières premières critiques, en particulier des terres rares. Celles-ci entrent actuellement dans la fabrication des aimants permanents qui équipent les générateurs des éoliennes et la demande pour ces ressources limitées est en constante augmentation
Actuellement, les matières premières critiques sont presque entièrement fournies par la Chine, qui joue également un rôle déterminant dans la fabrication d’aimants permanents pour les générateurs d’éoliennes et couvre près de 90 % des besoins.
La dépendance de l’UE à l’égard des matières premières peut créer des goulets d’étranglement et suscite des inquiétudes quant à la sécurité de l’approvisionnement dans le contexte actuel de tensions géopolitiques. »
Remarque 1) Pas d’effet significatifs avant 2030. Compte-tenu du suréquipement des pays nordiques, plus favorisés, et des épisodes de surproduction (prix négatifs) de plus en plus fréquents, aurons- nous réellement besoin en France d’éolien le long de nos côtes ? de 40 GW ?
Remarque 2) Saluons la reconnaissance des verrous en matière de disposition de métaux et matériaux stratégiques (cf notre dossier les limites physiques de l’éolien en mer). Il n’y a pas que pour les terres rares et les aimants que la Chine est ultradominante, c’est aussi vrai pour les nacelles, les pâles, en particulier pour les grandes éoliennes. (>70%. Et les fabricants d’éoliennes chinoises sont en pleine forme et maintenant les plus importants au niveau mondial !
Remarque 3) Ce sont logiquement les côtes les plus favorables qui sont pour l’instant mises à contribution. L’Espagne, similaire à la France en ce qui concerne sa côte atlantique (fonds rocheux et pentus) ne prévoit pas un grand développement de l’éolien en mer. L’éolien en mer en Europe a « mangé son pain blanc) », le reste sera moins favorable, plus compliqué, plus coûteux !
2) Des financements opaques pour quelle rentabilité ?
« Les données sur les projets financés par l’UE dans le domaine des énergies marines renouvelables ne sont pas aisément accessibles, car elles sont réparties entre différentes bases de données. Nous avons répertorié des projets liés aux EMR financés par le budget de l’UE pour un montant de 2,3 milliards d’euros entre 2007 et 2022 »
« La Banque européenne d’investissement (BEI) joue un rôle de premier plan dans la levée et l’apport des fonds nécessaires pour atteindre les objectifs de l’UE en matière d’énergie et de climat. En soutien au développement des EMR et en combinant des mandats de l’UE et ses ressources propres, elle a accordé des prêts et des investissements en fonds propres pour un montant de 14,4 milliards d’euros depuis 2007 «
Remarque 4) Donc données très
incomplètes. Pour fixer les idées deux chiffres : l’aide d’Etat
française autorisée par la Commission
Européenne pour la vingtaine d’éolienne de la tranche AO5 de Bretagne sud
est de 2 milliards d’euros.
Pour quelles performances ? En pleine canicule, le 10 septembre 2023, le
facteur de charge du parc éolien allemand, qui comprend de nombreuses éoliennes
en mer, était de…0. 21 %. Soit pour une
puissance installée un peu supérieure au parc nucléaire français, l’éolien allemand ne produisait qu'un
dixième de la production d'un seul réacteur nucléaire
3)Un optimisme technologique étrange : l’éolien flottant, les éoliennes de grande taille
3a) Eolien flottant ; en contradiction avec les évaluations parlementaires
« L’éolien flottant est une technologie en mer intéressante pour les bassins maritimes dont les eaux sont profondes, car elle permet de déployer des installations flottantes là où il y a plus de 50 mètres de fond. Cette technologie est compatible avec le milieu caractéristique des États membres riverains de l’océan Atlantique, de la mer Méditerranée et, potentiellement, de la mer Noire. »
« Fin 2021, l’UE avait déployé 27 MW de capacité d’éolien en mer flottant. Selon une étude du Centre commun de recherche datée de 2022, les projets en réserve aboutiront à l’installation de 247 MW de capacité d’éolien en mer flottant dans les États membres de l’UE à l’horizon 2025. En outre, selon cette étude, les coûts de l’éolien flottant devraient nettement diminuer d’ici la fin de la décennie pour devenir comparables à ceux de l’éolien en mer posé. »
« Parmi les quatre États membres audités, la France et l’Espagne développent cette technologie, sur laquelle repose principalement l’objectif que l’Espagne s’est fixé à l’horizon 2030 pour les énergies en mer. Cette technologie en est encore au stade de la précommercialisation, mais grâce au transfert de connaissances provenant des industries en mer établies et au nombre croissant de projets déployés dans l’éolien flottant, elle se développe rapidement et pourrait devenir une source importante d’énergie marine »
Remarque 5) Cet optimisme technologique sur l’éolien flottant est en complète contradiction avec ce qui ressortait notamment d'une audition publique de l'OPECST (Office Parlementaire d 'Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques) sur l'éolien flottant et qui pointait sur une absence de maturité technique (choix du socle non résolu, pas de postes flottants -qui permettraient effectivement de s'éloigner des côtes- avant 2030, problèmes de vibration, forte dépendance en matériaux stratégiques et coûts « à deviner dans une boule de crystal »)
3b) Augmentation de la taille des éoliennes : en contradiction avec les faits
« Le rapport
présente un encart sur les potentialistés de l’augmentation de taille des
éoliennes et mentionne le projet
INNWind (20 millions d’euros) dans le
septième programme-cadre pour la recherche, qui aurait permis de démontrer que
le passage d’une éolienne en mer conventionnelle de 5 MW à un modèle de 10 à 20
MW entraînerait une réduction des coûts de 30 %, rapprochant ainsi l’éolien en
mer du marché. ( ???) »
Remarque 6) Cet optimisme est également très étrange, la course mal maîtrisée au gigantisme ayant été identifiée comme la principale source des problèmes actuels des fabricants et exploitants, Siemens au premier plan !, mais aussi Orsted, General Electric avec la multiplication des pannes précoces sur les grandes éoliennes,, les problèmes mal maitrisés et des assureurs de parcs éoliens qui menacent de jeter l'éponge ( voir nos dossiers Eoliennes enmer, une rentabilité très très compromise et 2023, l’été meurtrier pour l’éolien en mer)
4) Le déploiement des énergies marines renouvelables se heurte à des obstacles pratiques, sociaux et environnementaux qui n’ont pas encore fait l’objet d’une réflexion suffisante*
4a) de nombreux conflits d’usage : « La mer n'est pas vide, et contrairement aux apparences, elle n'est pas libre». (CNDP rapport sur l’éolien en Normandie)
Le rapport rappelle « que les mers européennes sont largement utilisées pour le transport maritime, la pêche, la production d’énergie, les loisirs et le tourisme. Le processus national de planification de l’espace maritime devrait aider les autorités nationales à affecter ce dernier à différents usages, tout en évitant les conflits et en protégeant l’environnement »
« La directive PEM impose aux États membres d’établir des plans nationaux d’aménagement de l’espace maritime en vue de recenser les usages existants et futurs de leurs eaux marines, parmi lesquels figurent les installations liées aux énergies renouvelables. »
« La stratégie de l’Union sur les énergies renouvelables en mer indique que les EMR peuvent et doivent coexister avec de nombreuses autres activités, dont la pêche, l’aquaculture ainsi que la préservation et la restauration de la nature. Nous avons constaté que le principe de coexistence était intégré dans les quatre plans nationaux que nous avons examinés, mais qu’il existait peu de projets de co-utilisation commercialement viable dans les parcs éoliens. Par exemple, les autorités néerlandaises ont accordé à une entreprise l’autorisation de tester de nouvelles méthodes de mytiliculture en mer dans le parc éolien Borssele. »
Remarque 7) : le fameux effet récif n’a été en effet démontré… que pour les moules. Sinon, il risque surtout de favoriser des espèces invasives sans intérêt, voire très dommageables (cf notre document sur l’autosaisine du CNPN sur l’éolien en mer). A voir aussi la comestibilité des moules élevées dans une zone industrielle générant de nombreux contaminants (antifouling, anodes sacrificielles, huiles, résidus polymériques de pales…)
4b) Le problème spécifique de la pêche : le conflit entre ces deux secteurs reste sans issue
« Selon les études disponibles, les conflits concernent l’exclusion des pêcheurs de la zone utilisée pour les parcs éoliens en mer. Pour des raisons de sécurité (par exemple le risque de collision accidentelle), les navires de pêche ne sont autorisés à pénétrer dans les zones où sont implantées des installations d’EMR que sous certaines conditions (par exemple, zone tampon de 500 mètres autour des installations), mais ils n’en sont pas exclus en théorie. »
Remarque 8) La théorie peut-être, mais la réalité est aussi que les assureurs refusent de les assurer
« La révision à la hausse des objectifs de l’UE en matière d’EMR conduira nécessairement au développement des installations en mer. L’accès aux zones de pêche pourrait donc progressivement se réduire, ce qui ferait probablement baisser les revenus de la pêche et exacerberait la concurrence entre les pêcheurs. Par contre, s’il n’est pas certain que la ressource halieutique croîtra à plus grande échelle, une augmentation de la densité de poissons dans des zones d’implantation d’EMR a été observée. »
Nous avons constaté que le conflit entre ces deux secteurs restait sans issue et que les États membres sélectionnés l’abordaient de manières différentes. Par exemple, en Espagne et aux Pays-Bas, les zones affectées aux EMR ont été redessinées afin de réduire autant que possible toute interaction avec la pêche de fond. En France, le porteur de projets éoliens en mer est tenu d’indemniser les pêcheurs pour les pertes financières. En Espagne et en France, deux pays où le secteur de la pêche est puissant, la consultation sur les futures zones affectées aux EMR n’a pas encore dissipé les inquiétudes des pêcheurs, et l’opposition aux EMR pourrait réapparaître à mesure que les différents projets seront évalués »
Remarque 9): En France, la colère des pêcheurs est d'autant plus grande qu'ils se sentent très mal défendus par la manière dont leurs organismes professionnels (eg Comités des Pêches) les défendent et gèrent les aides qui n’iraient pas forcément aux plus touchés.
4c) Les implications sociales du développement des énergies marines renouvelables n’ont pas encore été pleinement prises en compte
« Le développement des EMR aura des implications sociales majeures sur les plans de l’emploi, des infrastructures et des services. Le secteur est en pleine expansion: en 2020, l’éolien en mer représentait 77 000 emplois directs et indirects, contre moins de 400 en 2009. L’Allemagne concentre le plus d’emplois; elle est suivie du Danemark, des Pays-Bas et de la Belgique »
« Toutefois, il existe un risque de perte d’emplois dans le secteur de la pêche en raison de la croissance de celui des EMR. Les pêcheurs s’inquiètent de l’absence d’autres possibilités d’emploi et du peu d’offres de reconversion professionnelle. À notre connaissance, la Commission n’a encore jamais quantifié les principaux effets économiques qu’aurait le développement des EMR sur la pêche. »
« L’acceptation sociale des EMR est un facteur important qui peut avoir une incidence sur la durée du processus nécessaire à l’établissement d’une installation de ce type .»
Remarque 10) : Il y a pourtant eu
un rapport de la Commission Pêche du Parlement européen dont la conclusion
était assez nette : « Toute restriction d’accès aux zones de pêche
traditionnelles a des répercussions directes sur les moyens de subsistance des
pêcheurs de l’Union et les emplois connexes à terre, et l’approvisionnement
responsable et durable en denrées alimentaires et la sécurité alimentaire s’en
trouvent compromises »
« La Commission pêche du Parlement européen fait remarquer que les études empiriques récentes ne comportent pas d’évaluations des effets économiques et socioculturels des énergies renouvelables en mer sur la pêche, et, en l’absence de données fiables, appelle au principe de précaution quant à la construction de parc éoliens offshore. »
Remarque
11) : Promesse d’emplois : les chiffres sont
connus pour l’Ecosse : en 2013,
l’Ecosse prétendait devenir
l’ »Arabie Saoudite des Energies renouvelables” avec 28 000 emplois rien
que dans l’éolien offshore. 10 ans après, l’éolien offshore n’a fourni qu’un dixième
des emplois (2800 !)
5) Environnement « La recherche, l’analyse ou le traitement de l’impact des installations en mer sur le milieu marin ne sont pas satisfaisants »
Les auteurs d’une étude réalisée en 2022 ont tenté de cartographier et d’analyser l’impact potentiel des EMR sur l’environnement. Cette analyse montre que certains facteurs de stress causés par la production d’énergie en mer peuvent avoir un large rayon d’impact, bien que les effets cumulatifs les plus importants se produisent à proximité immédiate des installations. (NB Galparsoro et al., 2022, Mapping potential environmental impacts of offshore renewable energy. parle d’effet d’évitement s’étendant jusqu’à à 15 km autour des parcs)
« L’étude souligne également que, si la stratégie de l’Union sur les énergies renouvelables en mer part du principe que moins de 3 % de l’espace maritime européen seraient nécessaires à la réalisation des objectifs climatiques à l’horizon 2030, elle ne tient pas compte du fait que le déploiement des EMR pourrait avoir une incidence sur une part beaucoup plus importante de certains types d’habitats et sur leur biodiversité »
« Lors des entretiens que nous avons eus avec des représentants d’ONG, l’une des inquiétudes exprimées était l’incertitude entourant les effets cumulés sur l’environnement. Le déficit de connaissances, qui rend l’incidence des futures installations en mer sur l’environnement difficile à prévoir, fait aussi partie des questions soulevées »
Le rapport mentionne ensuite l’exemple de Saint-Brieuc, dont on semble comprendre à demi-mot que la Commission considère, comme le Ministre de la Mer, que ce n’est ni fait, ni à refaire :
« Saint-Brieuc, un exemple de parc éolien en mer source d’inquiétudes pour l’environnement
La baie de Saint-Brieuc, située sur le couloir de migration Manche-Atlantique, est une zone particulièrement sensible sur le plan de la biodiversité. Elle abrite de nombreuses espèces d’oiseaux, y compris des espèces protégées ou gravement menacées d’extinction.
Le parc éolien se situe à proximité immédiate de sept zones Natura 2000. Les autorités françaises ont considéré que les études environnementales avaient globalement démontré l’absence d’impact négatif important sur l’écosystème marin local…
Au total, 59 dérogations à l’interdiction de destruction d’espèces protégées (cinq espèces de mammifères marins et 54 espèces d’oiseaux) ont été accordées pour permettre la construction de ce parc éolien. En 2021, le Conseil national français de la protection de la nature (CNPN) a rendu un avis affirmant que la protection de la biodiversité n’avait pas été suffisamment prise en compte par les autorités lors du choix de l’emplacement du parc éolien. »
Conclusion générale : « Nous avons constaté que la Commission n’avait pas estimé l’incidence possible sur l’environnement de l’extension des EMR proposée dans sa stratégie. Cela l’aurait pourtant aidée à évaluer les effets de la réalisation des objectifs de sa stratégie sur l’environnement, ainsi qu’à mieux neutraliser et atténuer les incidences potentiellement négatives »
Les évaluations sont limitées à la zone relevant de la juridiction des différents États membres et ne tiennent pas compte des effets cumulatifs sur l’environnement à l’échelle du bassin maritime.
Le rapport cite un exemple où des bonnes pratiques ont été mises en œuvre pour limiter les effets d’un parc sur l’environnement – lesquelles peuvent laisser dubitatif :
« Les autorités néerlandaises ont ajouté la protection de l’environnement comme critère supplémentaire non tarifaire lors de l’évaluation des dossiers de candidature pour le parc éolien en mer «Hollandse Kust West VI». L’objectif était de construire un parc éolien en mer qui aurait le moins d’impact possible sur la nature et la biodiversité marine. La conception du parc éolien qui a remporté le marché est «respectueuse de la nature»: par exemple, des structures de récifs seront érigées sur le fond marin, ou une section du parc sera équipée d’éoliennes très espacées afin de permettre aux oiseaux de voler entre elles en toute sécurité.
Source: Rijksdienst voor Ondernemend (Agence néerlandaise pour les entreprises). »
« Toutefois, lors de notre analyse bibliographique, nous avons constaté que de nombreux aspects environnementaux liés au déploiement prévu des EMR demandent encore à être mieux cernés. Les données empiriques sont insuffisantes, de même que les connaissances sur les espèces et les milieux marins non septentrionaux étant donné que la plupart des études existantes ont été réalisées sur des installations en mer du Nord. »
« Nous estimons que, compte tenu des activités humaines existantes en mer et de l’ampleur du déploiement prévu des EMR, qui porterait la capacité installée actuelle de 16 GW à 61 GW en 2030 et au-delà, l’empreinte environnementale sur la vie marine pourrait être considérable et n’a pas été suffisamment prise en compte par la Commission et les États membres »
Pour un langage de comptable habituellement assez modéré, c’est clair !
Eric Sartori pour PIEBÎEM
https://piebiem.webnode.fr/piebiem/
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