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samedi 7 juillet 2018

Fukushima et la campagne de la peur

Nous avons assisté ces derniers temps à des attaques déchaînées d’un certain nombre d’écologistes contre le nucléaire français, notamment avec le rapport de la Commission présidée par Mme Pompili ( dont le compte-rendu a été dénoncé par les élus républicains) et le chantage à la démission quasi-permanent de Hulot- alors que le nucléaire constitue pourtant l’un de nos principaux atouts en terme de lutte contre le chaos climatique et la précarité énergétique, pour notre économie, pour la sécurité et la continuité de l’approvisionnement électrique, et pour l’indépendance nationale.

Dans cette campagne de la peur, Fukushima est utilisé comme l’argument massue. Revenons donc sur ce qui s’est passé et sur le bilan, 7 ans après.

Les faits : le plus important séisme mesuré au Japon

Le vendredi 11 mars 2011 à 14 h 46 min 23 s heure locale, a eu lieu le plus important séisme mesuré au Japon. Son épicentre se situe à 130 km à l'est de Sendai, chef-lieu de la préfecture de Miyagi, à environ 300 km au nord-est de Tokyo. Cinquante-et-une minutes plus tard, un tsunami provoqué par le tremblement de terre aborde la côte orientale. La vague atteint une hauteur estimée à plus de 30 m par endroits, parcourant jusqu'à 10 km  l'intérieur des terres, ravageant près de 600 km de côtes et détruisant partiellement ou totalement de nombreuses villes et zones portuaires.

La centrale nucléaire de Fukushima Daini est située à 145 km de l’épicentre. L'installation, ayant été bâtie pour résister à un séisme de magnitude 8 et à un tsunami de 5,7 mètres de haut, est entièrement inondée. Le tsunami a eu pour conséquences une dégradation des prises d’eau en mer conduisant à la perte de la source froide, puis à la perte des Diesels de secours des réacteurs 1 à 4. Ceux-ci, à la suite de la perte d’autres systèmes de sécurités ne sont plus refroidis et les cœurs des réacteurs 1,2 et 3 fondent et le « corium » formé perce la cuve et s’épand sur le socle en bêton (non, il ne traverse pas la terre comme dans le syndrome chinois !).

Entre le 11 et le 15 mars, les toits des réacteurs 1,2 et 3 explosent  les uns après les autres, ces explosions sont provoquées par de l’hydrogène rejeté volontairement pour faire baisser la pression malgré la charge du nuage engendré en radionucléides. Le 15 mars, les travailleurs du site sont évacués, seuls 50 restent sur place pour stabiliser la situation. En même temps, un ordre d’évacuation initialement de 2km, puis très rapidement de 20 km autour de la centrale est donné.

A noter : A Fukushima même, les réacteurs 5 et 6, construits postérieurement aux quatre premiers réacteurs, sur une plate-forme située à une dizaine de mètres plus haut, n'ont quant à eux pas été atteints. Une autre centrale nucléaire Onagawa, plus proche de l’épicentre que Fukushima (80 km) n’a subi aucun dommage.

Bilan et conclusion : le nucléaire japonais redémarre

Depuis 2011, la situation à Fukushima est suivi par l’ UNSCEAR, Comité Scientifique des Nations Unies pour l’Etudes des Rayonnements Ionisants créé en 1955 par l’Assemblée Générale des Nations Unies et composé d’experts scientifiques nommés par les Etats Membres- son rôle est un peu comparable à celui du GIEC pour le climat. Bilan : 7 ans après :
Hormis six décès dus à des accidents de chantier survenus sur le site de la centrale, l’accident de Fukushima n’a  fait aucun mort..  Alors quand les media annoncent, comme ils le font souvent, que le séusme, le tusnami et Fukushima ont fait 18.400 morts environ, nous ne sommes pas loin de la Fake news et de la manipulation. C’est le tremblement de terre et le tsunami qui sont responsables des morts.

L’accident de Fukushima n’ a pas a eu des conséquences sanitaires importantes.

 C’est ce qu’établissent les enquêtes sanitaires conduites dans la région et notamment la grande enquête initiée par l’ONU et à laquelle participent des laboratoires d’universités japonaises, dont celle de la Préfecture de Fukushima. Les premières conclusions, publiées en février 2016 (et disponibles en français sur Internet) indiquent que les contaminations ont été dans l’ensemble très limitées et que l’on ne s’attend pas (dans les années à venir, au cours desquelles la surveillance sanitaire sera maintenue ) à une augmentation observable des maladies, ni auprès des travailleurs ayant reçu les plus fortes doses de radioactivité, ni, a fortiori, auprès des populations riveraines qui ont été rapidement évacuées des régions contaminées. Rappelons que l’enquête a porté sur les 2 millions de personnes habitant la Préfecture de Fukushima au moment de l’accident avec des évaluations particulières sur près de 565 000 d’entre elles, ainsi que des bilans thyroïdiens effectués sur 368 000 enfants. Les statistiques sanitaires sont en tout point comparables à celles des autres régions du Japon non touchées par les retombées de l’accident. Concernant les femmes enceintes, les mêmes constats sont portés sur les fausses couches, les naissances prématurées et les malformations qui ne traduisent, dans la région étudiée, aucune recrudescence par rapport aux moyennes nationales. 

L’accident de Fukushima a eu des conséquences environnementales limitées.

L’accident a dispersé l'équivalent d'environ 10 % de l'accident de Tchernobyl. La pollution maritime a été importante les premiers jours dans un rayon de 30 km mais a considérablement décru au bout d’un mois. Dès début 2012, les poulpes et mollusques étaient jugés consommables. Pour les poissons au sommet des chaines alimentaires, ce fut un peu plus long, mais la situation est aujourd’hui rétablie. L’ UNSCEAR conclut   « De manière générale, les expositions des écosystèmes terrestres et aquatiques (eaudouce et eau de mer) ont été trop faibles pour que l’on observe des effets aigus. Les éventuels effets seront transitoires par nature, du fait de leur faible durée »

 Les villages évacués ont été rouverts à la population et 95 % du site de Fukushima lui-même est accessible sans combinaison spéciale.

Encore une confusion souvent entretenue : les cent vingt mille déplacés, ce sont aussi pour la plus grande partie des déplacement dus aux conséquences du plus terrible tsunami que le Japon ait connu.

Avant l’accident de Fukushima, le pays comptait 54 réacteurs disponibles, tous ont été arrêtés et très peu ont été remis en route-. Cela a eu une conséquence, : l’électricité nucléaire (29% de l’ensemble en 2010) a été remplacée, en 2014, par le gaz (+17,2%), le charbon (+6%), le pétrole (+2,6%) et les renouvelables non hydrauliques (+2,2%).
En conséquence de quoi, remplaçant essentiellement le nucléaire par du gaz et du charbon, le Japon a complètement renoncé à ses engagements climatiques : au lieu de diminuer, les émission de gaz à effets de serre ont augmenté : le Japon est avec l’Allemagne l’un des pays industrialisés les plus émetteurs de CO2, à 9 tonnes par habitant, soir le double de la France. Et l‘augmentation du charbon au lieu de sa diminution prévue a augmenté la pollution-

Si bien que l’arrêt du nucléaire a fait plus de morts que Fukushima ;

L’absurdité n’ayant qu’un temps, et compte-tenu du coût de l’énergie essentiel pour l’économie du  Japon et son indépendance énergétique, le Japon a décidé de relancer son nucléaire -39 réacteurs sont considérés comme satisfaisant aux nouvelles dispositions de sûreté.. Seize sont prêts à redémarrer.

C’est une bonne nouvelle pour la lutte contre le dérangement climatique et la pollution, et pour l’économie mondiale

voir le très intéressant site de Lionel Taccoen www.geopolitique-electricite.fr/


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mercredi 4 juillet 2018

Eloge du Service Public 3) quelques principes


La Commission Européenne (Eurokom) et la secte libérale qui y détient le pouvoir en veulent visiblement aux services publics français, et particulièrement à notre façon d’administrer les monopoles naturels (autoroutes, chemin de fer,  réseau téléphonique, énergie hydraulique, aéroports, gazoducs) par des sociétés étatiques. Cet Eurokom a un credo, un véritable acte de foi,  c’est la concurrence libre et  totale, et le service public n’y a guère sa place. Après l’exemple Suisse dans un premier blog, le contre-exemple Anglais dans un second blog, voici quelques principes sur lesquels se sont bâtis les services publics.

Le positivisme juridique de Leon Duguit :

Dès les débuts de la République, la question des services publics se pose. A une époque où « les tardives liaisons des chemins de fer » construisent l’unité française (Braudel), Gambetta préconise la nationalisation par rachat des Chemins de fer d’Orléans, puis des principales lignes de chemin de fer Le courant positiviste, alors influent, par la voie de Pierre Laffitte l’appuie en distinguant des fonctions 1) uniformes, 2) régulières, 3) de nécessité non immédiates et 4) pour lesquelles il est impossible de fixer le prix du service rendu, telles l’Etat civil, la  construction des routes,  l'hygiène générale, la police… Ces fonctions doivent être instituée par l'État avec une rétribution fixe. Les fonctions dans lesquelles le service personnel est rendu à l'individu d'une manière précise et déterminée, au moyen de matériaux qui doivent être usés ou consommés » n’ont généralement pas le caractère de service public. Mais « l'opportunité de rendre publique ou privée l'institution de certaines fonctions peut varier avec la situation historique. … Les chemins de fer,  par exemple, me paraissent incontestablement devoir être directement administrés par l'État »

La notion de service public prendra une autre affaire avec Léon Duguit (1859-1928), assistant de Durkheim, alors professeur de science sociale à Bordeaux. C’est à partir d’un service ferroviaire interrompu que Duguit prend la tête d’un syndicat d’habitants lésés et obtient l’autorisation d’agir en justice pour obtenir le maintien du service. Pour Duguit, le droit n’est pas une simple technique normative, mais « « La notion de droit contient la notion de société tout entière. La science du droit est science sociale ». « Les gouvernants modernes ne doivent plus seulement à leurs gouvernés la police et la justice proprement dites, mais encore ce que certains publicistes appellent d’un mot commode la culture, à savoir l’enseignement, l’assistance, l’hygiène, la protection du travail, les transports, etc., etc. Il va de soi que cette multiplicité et cette variété des activités publiques entraînent à leur suite une extrême complexité et diversité dans l’organisation des services publics ».

Finalement l’Etat devient presque pour Duguit un aggrégateur de service public ; un service public qu’il définit ainsi :  « toute activité dont l’accomplissement doit être réglé, assuré et contrôlé par les gouvernants, parce qu’il est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et qu’il est de telle nature qu’il ne peut être assuré complètement que par l’intervention de la force gouvernante »  ou encore, « l’activité que les gouvernants doivent obligatoirement exercer dans l’intérêt des gouvernés ».

Les lois de Rolland

Poursuivant les travaux de Léon Duguit, Louis Rolland (1877-1956)  en arriva à définir un corps central de principes qui doivent s'appliquer à l'exploitation d'un service public, aujourd’hui connu sous le nom de « lois de Rolland ». Schématiquement, elles concernent la continuité (service assuré régulièrement), la mutabilité (l’adaptation à l’évolution des besoins collectifs), l'égalité (qui interdit la discrimination entre les usagers), la laïcité, la neutralité et la réserve dans l’expression de leurs opinions que doivent respecter les collaborateurs du service public, la primauté de l'intérêt général ou collectif sur les intérêts individuels, la gratuité pour les services administratifs, mais pas pour les SPIC (Services Publics Industriels et Commerciaux).

François Trévoux  et la notion économique de service public

François Trévoux (1900-1989) a étudié le développement de la réglementation de l’industrie électrique aux États-Unis à travers notamment l’étude de la réglementation des tarifs et du contrôle financier des entreprises de services publics. Cette expérience le conduit à compléter les conceptions juridiques de Duguit et Rolland, par des considérations plus économiques qu’il définit dans un article  de la Revue d’économie politique de  1938.  Cinq critères sont alors retenus :

- Le premier est celui de la grande taille :« lorsque, par sa taille, une entreprise touche à un grand nombre de travailleurs ou de clients (banque), on craint que sa disparition n’ébranle l’ensemble de l’économie. Les dimensions de l’entreprise, même si elle n’exerce pas une activité essentielle, la rendent un service public ».

- Le second renvoie à une situation de monopole légal ou de fait (sinon il s’agirait de socialiser les déficits des grandes entreprises).

- Le troisième souligne la réunion du caractère de monopole avec celui de la nécessité (logement, alimentation)

- Le quatrième s’attache à la position désavantageuse du consommateur vis-à-vis des conditions du vendeur, ce qui rend nécessaire une réglementation visant à rétablir un équilibre (Trévoux se réfère ici à Tugwell et à Commons).

- Le cinquième  se rapporte à la forte interdépendance économique dans nos sociétés.et à un pouvoir systémique  : l’idée est que « nombre d’activités sont devenues économiquement indispensables des services publics économiques : que vienne en effet à se ralentir ou à se verrouiller un des maillons de la chaîne, toute la vie de la communauté risque d’en être affaiblie, voire arrêtée » (nécessité de la continuité). Pour étayer son propos, Trévoux donne l’exemple de la grève générale des livreurs de charbon à Lille en novembre1936, à propos de laquelle l’État a eu recours à l’armée.

Trévoux prône une nouvelle organisation économique déployée autour du service public, reposant sur quatre principes : 1)  limitation de la concurrence de façon assez souple, par exemple au moyen d’un programme concerté de création d’entreprises et de construction de nouvelles usines, 2 ) assurer un certain standard minimum de service, la bonne qualité du produit, 3) diversification et aménagement rationnel des prix de façon à obtenir le plus grand profit global au moyen d’une forte production et d’un faible profit unitaire, 4) l’industrie doit fonctionner sans arrêts, être toujours susceptible et prête à satisfaire tout accroissement de la demande.

Rappelons que François Trévoux n’est nullement un théoricien socialiste, mais faisait partie des libéraux qui ont fondé la célèbre société du Mont Pèlerin…

Marcel Boiteux : le cas de l’électricité

Marcel Boiteux, né en 1922, normalien,  a travaillé avec les deux Prix Nobel français d’économie, Allais et Debreu. Spécialiste de la tarification des services publics, il écrit plusieurs publications faisant référence sur le sujet, puis,  au cours des années 1950, il rebâtit la tarification de l'électricité, après avoir réalisé la tarification de la SNCF et de la FNTR (1946-1949) avant de devenir durant 20 ans PDF d’EDF (de 1967 à 1987).  Dans  « État et Services Publics », Économie publique/Public economics , 08/2001/2, Il discute librement de la politique de libéralisation imposée par la Commission .

Réguler les monopoles est une mission impossible, sauf à faire du monopole un service public :

 En France,  les entreprises de services publics établissent de justes tarifications et ne se comportent pas comme des monopoles abusifs. Ses "serviteurs", les agents des services publics, jouissent d'un statut qui les protège des dérives du politique tout en régissant leur recrutement, leur rémunération et leur promotion.

Ces entreprises de service public posent un problème : elles restent des monopoles publics à une époque où l'obsession est à la privatisation et à la concurrence. La problématique est alors la suivante. Si l'on privatise les monopoles, ils se consacreront à gagner le maximum d'argent pour honorer leurs devoirs vis-à-vis de leurs actionnaires. Il faut donc les empêcher d'abuser de leur position par un système de régulation. Mais réguler les monopoles est très difficile sans l'introduction de la concurrence. Or la concurrence n'est pas aisément conciliable avec les missions de service public…

Les solutions américaine et anglaise : deux échecs. La solution américaine traditionnelle, qui consistait à mettre en place des commissions de surveillance, ne s'est pas avérée probante : ces commissions, par manque d'information, ont fixé des plafonds de prix tantôt trop hauts, tantôt trop bas et, sous la pression des lobbies, ont laissé se créer des subventions croisées qui favorisaient abusivement certains clients. Dans l'exemple anglais, récent, on a privatisé par grands morceaux et instauré un régulateur. Au stade actuel, le résultat n'est pas très brillant : la productivité a certes fait de grands progrès mais essentiellement au profit des actionnaires et des dirigeants, très peu à celui des clients !
Ces semi-échecs montrent que, sans l'aide du marché et de la concurrence, la régulation d'un monopole est extrêmement difficile, notamment parce que le régulateur doit faire face à une asymétrie de l'information qui l'empêche d'adapter parfaitement son action à l'entreprise qu'il est chargé de réguler.

Guérir des maladies que nous n'avons pas ?

La solution française : régner pour mieux réguler ; l'entreprise a pour rôle non pas de gagner le maximum d'argent mais d'assumer une mission d'intérêt général. Elle est alors nécessairement publique et le régulateur est à sa tête. Ainsi, j'étais le régulateur d'EDF.
Des remèdes pour un système sain ? Finalement, la problématique est simple : ou l'entreprise est privée et a le devoir de gagner le maximum d'argent, ce qui l'incite à une bonne gestion, mais il faut alors trouver un système pour l'empêcher de rançonner sa clientèle ; ou l'entreprise est publique, investie d'une mission d'intérêt général, et elle régule ses propres troupes, mais elle n'est plus poussée dans sa gestion par la recherche du profit.
Ce système de régulation par la tête n'a pas si mal fonctionné en France. Faut-il alors absolument que le système français épouse le modèle anglo-saxon sous prétexte qu'il a été nécessaire ailleurs pour guérir des maladies que nous n'avons pas ?

Les activités de réseau sont nécessairement monopolistiques

Réseaux de fils électriques, réseaux de conduite de gaz ou d’eau, réseaux de chemins de fer, réseau  postal sont foncièrement des activités monopolistiques car ce sont  en effet, des activités à rendement croissant. Pour distribuer deux fois plus de kwh sur une zone d’un kilomètre carré, la dépense passe de 100 à 140 si l’on est seul. Elle double de 100 à 200 si l’on s’y met à deux. On a donc intérêt opérer seul le plus tôt possible, donc à constituer un monopole. Et, si l’on vous en empêche pour maintenir deux compétiteurs face à face, le coût du service augmente considérablement.

Le caractère de service public des activités de réseaux tient aussi à une autre raison. Pour implanter leurs réseaux, les entreprises de la catégorie sont amenées à emprunter des voies publiques ou leur sous-sol. Et, lorsqu’il s’agit de traverser des propriétés privées, la collectivité intervient par voie d’expropriation et d’indemnisation chaque fois que le promoteur du réseau et la victime de son implantation ne peuvent parvenir à un accord qui satisfasse les deux parties. Qu’elle autorise l’usage de la voie publique, ou qu’elle exproprie, la collectivité est amenée à invoquer l’intérêt général.

Troisième raison : on se sait pas calculer leur vrai coût : ainsi, sur un réseau maillé où les kilowattheures vont dans tous les sens, on ne sait pas calculer un tarif inattaquable. Quand des kilowattheures vont de Dijon à Lyon, 40 % font le trajet direct, 40 % passent par Genève et le reste fait le tour par Paris, Bordeaux et Montpellier : à trois cent mille kilomètres à la seconde, cela n'a aucune importance. L'électricité est répartie entre les lignes selon les lois de Kirchhoff et cela change constamment ; il est impossible de suivre son cheminement et donc très difficile de facturer convenablement l'utilisation du réseau. Il faut donc recourir à des tarifs forfaitaires… qui seront contestés par ceux qui penseront être pénalisés.

L’électricité est un service public

Rendement croissant, monopole naturel, redistribution et égalité de traitement, obligation de fournir et continuité du service, on est bien là devant un service public, un service public remplaçant des initiatives qui, si elles étaient restées privées, auraient été trop coûteuses et trop inégalitaires. Ajoutons des missions générales - comme l'indépendance énergétique – des obligations individuelles telles que l'obligation de desservir associée à une certaine péréquation des tarifs. Avec l'obsession française d'égalité, cela pose des problèmes énormes : desservir les Antilles ou la Réunion aux mêmes tarifs que les Champs-Elysées entraîne des déficits que des entreprises en situation de concurrence n'assumeraient pas, et pour lesquels il est pratiquement impossible de calculer des compensations équitables.

Les obligations de service public, quand elles sont poussées à ce niveau, paraissent difficiles à marier avec la concurrence.

dimanche 1 juillet 2018

Eloge du Service Public 2) Le contre-exemple de l’Angleterre


La Commission Européenne (l’Eurokom) et la secte libérale qui y détient le pouvoir en veulent visiblement aux services publics français, et particulièrement à notre façon d’administrer les monopoles naturels (autoroutes, chemin de fer,  réseau téléphonique, énergie hydraulique, aéroports, gazoducs) par des sociétés étatiques. Cet Eurokom a un credo, un véritable acte de foi,  c’est la concurrence libre et  totale. Après un premier blog dans lequel je décrivais un pays parfaitement exemplaire en termes de services publics… La Suisse  (Eloge du Service Public 1) Un pays sovieto-communiste…. la Suisse), voici maintenant le contre-exemple, l’Angleterre.

Le désastre de l’eau- un ministre libéral- conservateur en colère
Il arrive que les membres du Cabinet anglais perdent leur flegme légendaire. Le 1er mars 2018, lors de la Conférence annuelle de Water UK, qui regroupe les industriels désormais privatisés de l’eau, le ministre conservateur de l’environnement, Michael Gove a ainsi grondé: les gens qui sont dans cette salle doivent changer d’attitude… le grand public est de plus en plus inquiet et je le comprends. » .Et de menacer de donner au régulateur, l’Ofwat, « tous les pouvoirs nécessaires » (tiens, il ne les avait pas, un oubli peut-être ?)
C’est un ministre conservateur qui s’exprime ainsi, pas un socialiste genre Corbyn. !

Un exemple éclairant, Thames Water, gère l’eau de la région de Londres -15 millions d’abonnés- pardon de client) dont les principaux actionnaires sont des fonds du Royaume uni, du Canada, du Koweit et d’Abou Dhabi qui possèdent l’entreprise à travers un montage juridique complexe de cinq sociétés. Complexe et efficace : entre 2006 et 2015, Thames River a versé 1.2 milliards à ses actionnaires et O pounds, 0 pense, O nickel d’impôt sur les bénéfices au fisc anglais. Par contre, entre2012 et 2014, Thames River a déversé des milliards… de litres d’eau d’égoûts dans la nature et été condamné pour cela à 20 millions de livres d’amende- un record.

Depuis 1989, le gestion de l’eau est privatisée et confiée à des 18 entreprises qui ont des monopoles régionaux et elles sont quasiment inexpugnables ( l’Etat peut révoquer la licence en prévenant…25 ans à l’avance !) De 2007 à 2016, ces 18 monopoles privés ont reversé 95% de leurs profits à leurs actionnaires ! Ainsi que le constate le ministre (conservateur !) ces entreprises « évitent leurs impôts comme leurs responsabilités sociales ». Les actionnaires se gavent, les investissements sont inexistants, les prestations se dégradent, et pourtant les prix ont été fortement augmentés (plus 40% depuis la privatisation !). Qu’attendre d’autre d‘un monopole naturel confié à des monopoles privés ? ( la situation française est bien différente, avec un rôle encore important de l’Etat et des collectivités locales)

Les désastres des services publics concédés- effondrement d’un géant,  Carillion 

Le lundi 15 janvier 2018l’entreprise de BTP et de services Carillion a été placée en liquidation. Carillion n’a pas survécu à un week-end de négociations désespérées avec le gouvernement britanniques, conséquence d’une dette faramineuse de 1.5 milliards d’euros pour 5. 4 milliards  de chiffre d’affaire, de retards désespérants sut plusieurs chantiers, et d’avertissements sur résultats en série. Le cours de Bourse a été divisé par plus de dix dans la dernière année et a notamment dévissé de 39 % après l’annonce d’une provision pour 845 millions de livres (952 millions d'euros) sur des  contrats ayant mal tourné au Royaume-Uni et des projets en échec dans le golfe Persique et au Canada.

Carillion est une entreprise vieille de 200 ans, était le principal et très dominant concessionnaire/prestataire des services publics britanniques, et comptait 43 000 salariés dont 19 000 au Royaume-Uni. Quelques 30 000 sous-traitants pourraient faire une croix sur 1 milliard de livres, selon les estimations du Daily Telegraph -de quoi faire planer le spectre d’un effet domino sur tout un pan des services publics anglais.

Carillion fait partie de ces entreprises qui, ces dix dernières années, ont connu une croissance rapide en assurant selon les règles du privé la fourniture de services publics ; et Carillion a eu beaucoup de « succès » : construction d’autoroutes, de ponts, de lignes ferroviaires mais aussi  d'hôpitaux, de prisons, de sites militaires, dont il assure aussi la maintenance, gérance de bâtiments et d’ infrastructures pour le compte de l'Etat. Parmi les services publics concédés, mentionnons la livraison quotidienne de repas à 32.000 écoles britanniques. Carillion était le numéro un de la maintenance des bases militaires, un prestataire-clé de l’entretien du réseau ferré et responsable de la propreté de centaines d’hôpitaux au Royaume-Uni. Juste avant sa faillite, Carillion venait d’emporter, en consortium avec Kier et Eiffage, deux gros contrats de tunnels pour 1,4 milliard de livres pour le nouvelle ligne TV Londres Birmingham.

La Première Ministre Theresa May a annoncé que l’Etat assurerait la continuité des services publics et  que tous les salaires seront payés pendant les 48 prochaines heures. L'Etat continuera en outre de les payer dans certains cas, le temps pour l'administrateur de désigner un nouveau prestataire ou pour l'Etat de reprendre la prestation de service public en propre. On espère que les enfants des écoles auront de quoi manger et que les ordures ne s’amoncelleront pas dans les hôpitaux du National Health Service(NHS), déjà en triste état.

C’est une catastrophe qui coûtera beaucoup d’argent à l’Etat britannique- où ‘on voit que l'Etat finalement ne gère pas si mal que ça ses services publics et que les partenariats publics privés, invention de nos géniaux nouveau administrateurs, peuvent facilement tourner à la catastrophe – nous en avons eu quelques avertissements en France.

La faillite de Carillion montre clairement les limites d'une telle sous-traitance du public au privé. L’hebdomadaire New Statesman constate : “Jeremy Corbyn ( le nouveau leader travailliste en rupture avec la politique sociale libérale de Blair) tient là une occasion en or pour faire valoir sa thèse sur les coûts de la privatisation » et la solution de la renationalisation.

Le désastre du rail.

En 1993, le secrétaire d'Etat britannique au Transport John MacGregor vantait les bienfaits de la privatisation : «Je ne vois aucune raison pour laquelle les tarifs devraient augmenter plus rapidement avec des entreprises privées. Au contraire, ils seront plus flexibles et baisseront.». 25 sociétés ont mis la main sur le rail anglais, dont certaines détenues partiellement ou en totalité par des entreprises étrangères, comme la Deutsche Bahn (Allemagne) ou Keolis, filiale de la SNCF.

 Eh bien, la réponse a été donnée : entre 1995 et 2015, le prix d'un billet de train au Royaume Uni a augmenté en moyenne de 117%. Le prix des billets annuels a augmenté de 27% entre 2010 et 2017 selon des calculs du Labour. Selon les estimations, les Anglais dépenseraient environ six fois plus que les Européens en moyenne pour leurs déplacements en train (14% de leur revenu mensuel, contre 2 % pour les usagers français). A noter que l'Etat octroie aussi des subventions aux lignes déficitaires pour un montant de 4,6 milliards d'euros en 2015-2016, ce qui constitue pour les Britanniques une double peine : des billets à des prix exorbitant d'un côté et une partie de leurs impôts réservée aux compagnies privées de l’autre.

De plus, comme le préconise le rapport Spinetta pour la France, un grand nombre de lignes ont été supprimées au Royaume-Uni. Donc moins de lignes, des tarifs plus élevés, retard et service déplorable qui suscitent l’indignation des usagers. . En 2016, quatre trains sur cinq du réseau banlieue sud de Londres Southern Rail, étaient en retard - pour l’anecdote, le train de 7 heures 29 sur la ligne Brighton-Londres n'est pas arrivé une seule fois à l'heure en 2014. Et, pour protester contre les restrictions économiques, les grèves s’enchaînent (33 jours de grèves pendant l'année 2016) pire qu’au temps du service public !

En ce qui concerne le rail, l’entretien des voies, après une première  privatisation est revenu dans le giron du service public après deux accidents mortels survenus l'un en octobre 1999 à Ladbroke Grove qui avait fait 35 morts et 558 blessés, et l'autre à Hatfield, en octobre 2000 qui avait fait 4 morts et 70 blessés. En cause : le manque d’investissement. (Cf le remarquable, comme souvent film de Ken Loach, The Navigators, insîré par l'échec de la Connex South Central et de la Connex South Eastern, qui perdirent leur franchise à cause de leur mauvais fonctionnement et de la piètre qualité de leur service).

Bilan en 2015- 2016 :  Les opérateurs se sont partagé 327 millions d’euros de bénéfices et 58% des Britanniques estiment que la privatisation du rail est un échec ( et encore peut-on suppoer que les 32% restant les autres ne le prennent pas !) et souhaitent la renationalisation

L’association We Own It résume ainsi la situation : «  Il est évident que la privatisation n'a pas fonctionné, elle a plutôt amené de la fragmentation et de l'inefficacité. L'argent gaspillé en subventions  aujourd'hui pourrait être mieux utilisé et servir à améliorer le service et réduire le prix  des billets dans le futur. »

Et il faudrait encore ici parler du désastre de la santé publique,  la privatisation rampante du NHS, le National Health Service, naguère fierté britannique, étranglé par manque de moyen, accumulant scandales sanitaires et crimes divers, et progressivement remplacé par des assurances privées- mais il faudrait pour cela un livre complet.

La leçon des échecs anglais parait assez claire : remplacer un monopole naturel et public par un monopole  privé, c’est l’assurance d’enrichir les actionnaires au détriment des usagers, et des salariés ; privatiser un service public, c’est privatiser les bénéfices réalisés au détriment des usagers, des salariés, de l’investissement, de la communauté nationale ou locale, et socialiser les pertes.

Est-ce vraiment cette politique, celle de la secte libérale au pouvoir à Bruxelles, que veulent les citoyens des pays d’Europe ?

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samedi 30 juin 2018

Eloge du Service Public 1) Un pays sovieto-communiste…. la Suisse


L’exemple de la Suisse : « Un service public de qualité - image de marque de la Suisse »

La Commission Européenne et la secte libérale qui y détient le pouvoir en veulent visiblement aux services publics français, et particulièrement à notre façon d’administrer les monopoles naturels (autoroutes, chemin de fer,  réseau téléphonique, énergie hydraulique, aéroports, gazoducs) par des sociétés étatiques. Leur credo, car c’est un véritable acte de foi,  c’est la concurrence libre et  totale. Si vous avez envie de vous rafraichir les idées, allez donc faire un tour dans les alpages suisses, ou du moins sur le site Internet du gouvernement suisse.. Et vous trouverez, de la part de ce pays comment dire, quasiment communiste ?- un éloge grandiose de leur conception du service public.
Extraits  :

« Le service public en Suisse : Quand on parle du service public, on entend aussi les termes de service universel, de desserte de base, de secteur public ou de fonction publique. Ces termes se recoupent, se chevauchent, se confondent. A quoi correspondent-ils? Du ramassage des poubelles au service postal en passant par l'audiovisuel, les transports en commun, la culture, l'éducation ou la distribution d'eau courante, le terrain est aussi varié que vaste. »

Une fonction d'utilité collective et sociale

Le Service public  regroupe d’une manière générale toutes les activités ayant pour but d'être au service de la société. Il vise la satisfaction de certains besoins de la collectivité nationale dans une perspective d'intérêt général. Il a donc une fonction d'utilité collective et sociale. Le service public dépend de l'Etat qui en a la responsabilité. En Suisse, le Conseil fédéral entend plus précisément par service public "des services de base de qualité (…) comprenant certains biens et prestations d’infrastructure, accessibles à toutes les catégories de la population et offerts dans toutes les régions du pays à des prix abordables (…)".

La desserte de base :  Un ensemble des prestations de base auxquelles la population a droit

En Suisse, c'est à la Confédération de la garantir et de s'assurer que l'ensemble de la population soit desservi avec les prestations importantes. Font notamment partie de la desserte de base en Suisse, l'accès à l'eau potable, l'élimination des eaux usées, les transports publics, la radio et la télévision, l'électricité, les hôpitaux, l'école, la formation, la police, la téléphonie avec connexion internet à haut débit, les services de secours, les pompiers, les bibliothèques, le contrôle aérien, l'élimination des déchets, le réseau routier, les prestations postales, la promotion de la culture et du sport.

Les infrastructures : les installations, équipements et services nécessaires au bon fonctionnement d'une organisation, d'un pays. La desserte de base nécessite des infrastructures. Elles regroupent entre autres exemples les administrations, les établissements de formation, la main-d'œuvre, le système de production d'énergie, le système des transports (routes, voies d'eau, réseau ferroviaire et aéroports permettant le transport des marchandises et des personnes).

Pour préserver des infrastructures et un service public de qualité, la Confédération mandate des prestataires. Les entreprises qui remplissent ces tâches pour le compte de l'Etat bénéficient souvent d'un monopole pour pouvoir couvrir les coûts des infrastructures. (…).

Le monopole, strictu sensu, désigne la situation d'un marché où la concurrence n'existe pas, où une seule entreprise est maîtresse de l'offre. Par exemple, jusqu'à récemment, La Poste, une ex-régie fédérale, détenait le monopole du marché postal, c'est-à-dire qu'elle était la seule à pouvoir délivrer le courrier, les timbres, les colis. Aujourd'hui, elle n'a plus qu'un monopole partiel. Mais pour que la population ait accès à une desserte de base de qualité et à des prix uniformes dans tout le pays, La Poste bénéficie du droit à l'exclusivité pour certains services, notamment pour tout ce qui concerne le service universel et le service public.

Le secteur public  est l’'ensemble des entreprises dans lesquelles l'Etat exerce une influence prépondérante
Son rôle est de fournir à la population un service public et de lui permettre un accès aux services de base tels que l'éducation ou la santé, le tout à un moindre coût.

Trains circulant à l’heure, courrier distribué ponctuellement, télécommunications de haut niveau: la qualité du service public sur l’ensemble du territoire contribue à l’image de marque de la Suisse et elle est également une condition de la qualité de vie élevée et de la prospérité de l’économie. Ces prestations sont principalement fournies par les entreprises liées à la Confédération - la Poste, les CFF et Swisscom.

Le service public – c’est-à-dire l’approvisionnement de base dans les domaines des transports publics, de la poste et des télécommunications – occupe une position particulière en Suisse. La population veut disposer d’un approvisionnement de qualité dans toutes les régions du pays, y compris dans celles où ces services ne sont pas rentables. L’Etat veille à ce que les prestations soient de qualité et partout disponibles à des prix raisonnables. C’est une condition importante de la qualité de vie élevée dans toute la Suisse et de la prospérité de notre économie.

L’approvisionnement de base est principalement assuré par Swisscom, la Poste et les CFF. La Confédération assigne à ces entreprises des objectifs relatifs à l’offre de prestations. Elle leur accorde en même temps une grande liberté de gestion afin qu’elles puissent faire face à la concurrence.

La Poste, les CFF et Swisscom sont organisés en sociétés anonymes dont la Confédération doit détenir la majorité des actions (actuellement: Poste et CFF 100 %, Swisscom 51 %)

allez, une petite dernière : 
Spécificité du service public : Le membre du personnel de l'Etat se met au service de l'intérêt général et non d'intérêts particuliers ou sectoriels. Sa motivation diffère de celle qui est attendue des collaborateurs du secteur privé. Elle constitue le sens du service public.
Les principes qui régissent son activité sont les suivants : La légalité - agir dans le respect des lois ; L'égalité - traiter de façon équivalente chaque administré, La transparence - informer le public des normes qui fondent les actes et décisions administratives, La proportionnalité - limiter son action à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs définis.

Ces principes accompagnent une valeur fondamentale : le respect de la personne.

Un referendum sur la suppression de le redevance : Non à 71.6%

Non seulement la Suisse est fière de ses service publics, mais, en plus, figurez-vous, c’est un pays démocratique où les citoyens peuvent décider par referendum d’un grand nombre de sujets ; et chose encore plus étrange, lorsqu’un referendum donne un certain résultat, les pouvoirs publics s’y conforment et ne font pas le contraire.

En mars 2018, donc referendum il y eut sur l‘initiative « no Billag », proposant la suppression de la redevance finançant la Radio Télévision Suisse nationale – ce qui aurait entrainé la fin du service public de la radio et de la télévision. Là comme ailleurs, la génération NetFlix ne regarde plus beaucoup la télé, et ne voit pas l’intérêt de financer ce qu’elle ne consomme pas : «  je veux choisir les media que je finance ». Les défenseurs du service public firent valoir que RTS était le seul média qui couvre la diversité culturelle et linguistique de la Suisse ; que l’enjeu était plus élevé qu’une simple redevance, que la question était aussi  « de savoir comment en tant que population on s’informe » et que deviennent les valeurs de cohésion et de bien commun, dans une société fragmentée, qui se regroupe en bulles et espaces de conviction, sur les réseaux sociaux?

Réponse : alors qu’en France notamment, les esprits brillants des grands éditorialistes formatés au libéralisme prévoyaient déjà la fin du service  public suisse audiovisuel, résultat sans appel :
 l’Initiative No Billag est rejetée par 71,6% des votants et tous les cantons.

Donc comment dire ? La Confédération Suisse est fière de ses services publics, qui « contribuent à l’image de marque de la Suisse et constituent une condition de la qualité de vie élevée et de la prospérité de l’économie ». La Confédération Suisse est fière d’assurer à tous ses citoyens des prestations de bases de qualité, définies par la législation, même lorsque les circonstances géographiques rendent ce service non rentable. La Confédération Suisse (on parle de la Suisse, hein !) n’excommunie pas  le mot monopole et considère que ceux-ci peuvent être le meilleur moyen d’assurer le service public. La Confédération Suisse considère comme faisant partie des services publics l‘internet à haut-débit, les autoroutes, le train, la Poste, les aéroports, la culture, la production électrique ( en partie hydroélectriques)-

 Compris, les macroniens !

Brefs, tous ces services publics dont nous étions si fiers et que nous ne cessons de démanteler et de privatiser les uns après les autres sous la pression de la secte libérale au pouvoir à Bruxelles et ailleurs.

Bon, on quitte l’Union Européenne et on rejoint la Confédération Suisse !

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