Cadre et réforme des retraites, ou pourquoi défiler jeudi

Cadres et réforme des retraites, ou pourquoi défiler jeudi

1) Extraits d’un document  CFE-CGC – eh oui, la CFE-CGC soutient la grève contre la réforme des retraites

Alors que la concertation se poursuit cahin-caha entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur la réforme voulue par l’exécutif et à laquelle s'oppose la CFE-CGC en l'état, consultez notre vrai-faux éclairant les débats sur des problématiques complexes.

Avec la réforme, le niveau des futures pensions serait-il impacté à la baisse ? Vrai

➔ Parce que le régime par point serait calculé sur l’ensemble de la carrière et non pas sur les 25 meilleures années : la moyenne obtenue serait donc nécessairement inférieure à la situation actuelle.

➔ Parce que le système futur serait conçu tel que le poids des retraites n’excède pas 13,8 % du PIB d’aujourd’hui. Or, le nombre de retraités progressant, cela revient à programmer l’appauvrissement des futurs retraités.

Les salariés de l’encadrement seraient-ils particulièrement perdants ? Vrai

➔ Parce que les moins bonnes années seraient désormais autant prises en compte que les meilleures années.

➔ Parce que l’exigence d’une durée de cotisation de 43 ans pénaliserait toujours les jeunes qui font des études et qui rentrent sur le marché du travail de plus en plus tard.

➔ Parce que les cadres disposant de revenus au-delà de 120 000 euros annuels ne pourraient plus acquérir des droits sur cette part de leur revenu. Les droits précédemment acquis seraient maintenus et seraient donc financés par tous, dès le premier euro.

➔ Parce que la pension de réversion ne permettrait pas au conjoint survivant de dépasser 70 % de la somme des pensions des deux conjoints. En cas de décès de leur conjoint, les salariés de l’encadrement verraient donc leur pension de réversion limitée alors qu’aujourd’hui, elle est versée sans condition de ressources.

Les femmes gagneraient-elles à la mise en place du système universel ? Faux

➔ Parce qu’un régime par point avec une durée de cotisation impérative de 43 ans pénaliserait les carrières heurtées. Or ce sont principalement les femmes qui sont concernées.

➔ Parce que les années à temps partiel ne seraient plus neutralisées comme c’est le cas aujourd’hui dans le régime de base.

➔ Parce que les femmes percevraient 5 % de points supplémentaires par enfant mais perdraient les trimestres de majoration pour enfant qui leur étaient jusqu’à présent accordés.

La réforme n’aurait aucun impact avant 2025 ? Faux

➔ Parce que le gouvernement exige que nos régimes actuels soient à l’équilibre au moment du passage dans le nouveau système, dispensant théoriquement celui-ci d’avoir des réserves pour équilibrer le régime sur le long terme. Nous subirions donc très probablement des mesures d’économies avant fin 2024 pour être immédiatement à l’équilibre.

Le nouveau système donnerait plus de garanties sur le montant des retraites ? Faux

➔ Parce que, poursuivant l’objectif d’assurer un équilibre quasi permanent du régime, le gouvernement ajusterait les éventuels déficits soit par l’impôt soit par l’allongement de la durée de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite sans décote.

➔ Parce que le budget de la retraite serait fondu dans celui de l’Etat et donc soumis aux arbitrages politiques.

➔ Parce que dans ce système étatisé, il est prévu que le conseil d’administration composé notamment de partenaires sociaux ne pourrait que donner des avis et n’aurait aucune marge de manœuvre pour contrebalancer le pilotage imposé par le gouvernement.

Y a-t-il un risque de récuperation des réserves des régimes par l’état ? Vrai

➔ Parce ce que les réserves constituées par tous les régimes de retraites complémentaires des actifs (136 milliards d’euros) seraient vraisemblablement transférées à l’Etat sans garantie ni contrepartie sur son utilisation finale.

➔ Ces réserves sont la propriété de tous les actifs qui les ont constituées. Elles doivent donc, selon la CFE-CGC, rester sous la gestion et le contrôle des paritaires et non venir renflouer les caisses de l’Etat.

Cette réforme a-t-elle uniquement pour but de supprimer les régimes speciaux ? Faux

➔ Parce que cette réforme toucherait l’ensemble des Français. Ce serait une grave erreur de croire que le but du gouvernement consiste simplement à ramener plus d’équité entre le régime général et les régimes spéciaux. En réalité, cette réforme est avant tout une réforme financière. L’objectif est de maintenir le poids des dépenses publiques au niveau actuel, malgré l’augmentation du nombre de retraités dans les années à venir…

Les agents de la fonction publique et des régimes spéciaux sont-ils favorisés ? Faux

➔La retraite est calculée à la fois sur la base d’une assiette et d’un taux. Beaucoup d’éléments rentrent en ligne de compte : rythme de la progression salariale, traitement indiciaire (6 derniers mois, hors prime).

Les statistiques par cas-types du Conseil d’orientation des retraites font apparaître que les agents de la fonction publique et des régimes spéciaux n’accèdent pas à de meilleurs taux de remplacement que les autres, c’est-à-dire qu’ils subissent de la même façon une baisse de leur niveau de vie au passage à la retraite.

Notre système de retraite est-il en péril ? Faux

➔ Le financement du système de retraite est principalement assuré par les cotisations sociales. En 2018, les dépenses se sont élevées à 324,5 milliards d’euros soit 13,8 % du PIB, pour des recettes atteignant à 321,6 milliards d’euros. Ainsi, le besoin de financement pour 2018 est de 2,9 milliards d’euros, ce qui représente moins de 1 % des recettes.

➔ Le système de retraite est quasiment revenu à l’équilibre depuis 2017.

➔ À noter : la décision de ne pas faire cotiser les heures supplémentaires entraîne une perte annuelle estimée, pour 2019, à environ 1,2 milliard d’euros.

Les dettes accumulées sont-elles énormes ? Faux

➔ La dette logée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), imputable à la branche retraite, représente 46 milliards d’euros (essentiellement les dettes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et du Fonds de solidarité vieillesse). Cette dette sera totalement remboursée en 2024 via les versements de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), et grâce à l’apport du Fonds de réserve pour les retraites (FRR).

➔ Le FRR dispose d’un actif net de 36,4 milliards d’euros à fin 2017 (1,6 % du PIB). Il concourt au financement de la Cades à hauteur de 2,1 milliards d’euros par an (environ 12 % des ressources de la Cades).

Les régimes de retraite disposent-ils de réserves abondantes ? Vrai

En additionnant l’ensemble des réserves des divers régimes (régimes de base, régimes intégrés et régimes complémentaires tels l’Agirc-Arrco), soit 136,9 milliards d’euros, aux réserves du Fonds de réserve pour les retraites (36,4 milliards d’euros), le total des réserves atteint 173,3 milliards d’euros.

Source : les données exposées ci-dessus sont issue du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) publié en juin 2019.

La CFE-CGC réaffirme son opposition au projet de réforme gouvernemental

2) Le modèle suédois tant vanté : une manière de baisser les retraites, augmentation de la pauvreté

François Fillion, un homme qui s’y connait en politique de revenu : «Je mets en garde les Français contre l'illusion d'une retraite par points, qui est une manière de baisser chaque année la valeur du point».

Il  y davantage de seniors pauvres en Suède qu'en France- Oui,  près de deux fois plus !

D'après l'Insee, le taux de pauvreté des Français âgés entre 65 et 74 ans est de 7,5%, et de 7,9% pour les plus de 75 ans. (NB Il s’agit du taux le plus bas d'Europe).  En Suède, on atteint le double. Selon Statistiska Centralbyrån - le Bureau central de la statistique du Royaume de Suède - le taux de pauvreté des plus de 65 ans est 14%.

Autre information éclairante. Si en France, le taux de pauvreté des seniors est inférieur à la moyenne de l'ensemble de la population, 8% d'après Eurostat, en Suède la situation est inverse avec 9,3% pour l'ensemble des Suédois.

La réforme des retraités en Suède a-t-elle accentué la pauvreté des seniors ? Oui

Selon l'organisme, le taux de pauvreté des plus de 66 ans depuis le milieu des années 90 à 2016 a augmenté +7,1% en Suède contre -0,8% pour la France. Et sur cette même période, il diminuait de -2,1% pour les pays membres de l'OCDE. L’introduction de la réforme des retraites en 2001 a provoqué une légère baisse de la pauvreté rapidement suivie d’une remontée. (effet parfaitement attendu du stabilisateur automatique)

Les seniors suédois sont-ils obligés de compléter leur pension avec un emploi ? Oui      

Aujourd'hui, 38% des 67 ans ont un revenu provenant d'un salaire, contre 18% en 2000, avant l'instauration du régime par points. Pour les plus de 69 ans, 25% perçoivent toujours un salaire alors qu'il n'y avait que 12% en 2000.

Les pensions de retraités équivalent en moyenne à 53 % de leur salaire de fin de carrière, contre 60 % en 2001.

https://www.lci.fr/international/les-retraites-suedois-sont-ils-devenus-plus-pauvres-a-cause-de-la-retraite-par-points-2138582.html

3) Il n’ y a pas d’urgence pour modifier le système des retraites ( Cf. blog Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget au ministère des Finances et des Comptes publics dans les gouvernements Valls I et II, et dans le gouvernement Cazeneuve.

Extraits : Ce qui me sépare du Gouvernement se situe en fait bien en amont du contenu de la réforme. A rebours des discours récurrents relayés par une presse économique le plus souvent porte-voix des réseaux libéraux, j’ose ici douter de la nécessité d’une réforme globale, certainement brutale et dont le caractère définitif et simplificateur sera bien improbable.

Ayons donc l’audace de prendre le contre-pied des sempiternels propos qui annoncent depuis un demi-siècle pour le lendemain l’effondrement de notre régime de retraites par répartition, assis sur la solidarité des générations, la mutualisation des risques et la volonté d’assurer à tous un socle minimal de revenus.

Aux oiseaux de mauvais augure qui ne savent que mettre en avant l’allongement de la durée de la vie et la baisse du rapport actif/retraité, il convient de souligner d’autres éléments dont personne ne parle et qui compensent pour le moins la non viabilité d’un dispositif que le monde entier regarde avec jalousie….

Quand bien même les prévisions à 50 ans doivent être faites avec humilité (et cela vaut pour les optimistes comme pour les pessimistes), il est singulier d’observer ce que prévoient les experts de la Commission Européenne (pas les plus chauds partisans du maintien de notre régime de retraites) : « En 2070, la France consacrera 3,3 points de PIB de moins aux retraites qu'en 2016. ». L’excellent propos de Guillaume Duval dans Alternatives Economiques rappelle que les différentes réformes en cours de déploiement auront comme conséquence de réduire la part des dépenses de retraites dans la dépense publique. Cet article complet rappelle utilement les mesures prises par les uns et par les autres, et trace les perspectives des questions restant à régler. Toujours est-il que la prévision prévoit que toute chose égale par ailleurs, les retraites pèseront de moins en moins dans la dépense publique. Le niveau des revenus est en fait le vrai sujet.

IUl existe par ailleurs un autre élément qui doit être rappelé avec force : les Gouvernements successifs, en premier lieu celui de Lionel Jospin en 1999, ont créé et alimenté un Fonds de Réserve des Retraites (FRR). Celui-ci, fin 2018, disposait d’actifs de plus de 32 milliards d’euros. Même si quelques engagements pourraient diminuer un peu ce montant imposant, il représente une ressource bien réelle. En plus de ce premier pactole, la plupart des autres régimes de retraites, dont les complémentaires (Agirc-Arrco, CNAPVL …), possèdent également des réserves que le Conseil d’Orientation des Retraites évalue lui-même à plus de 116 milliards d’Euros. On peut donc estimer à 150 Milliards au bas mot les réserves disponibles pour passer le cap des difficultés esquissées pour 2025. Mais là n’est pas encore le plus important.

On nous a pendant des années répété un discours formaté qui consistait à assimiler sécurité sociale et déficit. Qui n’a pas en tête le fameux "Trou de la Sécu" ? Tout le monde a en tête que la Sécurité Sociale (qui inclut les retraites) est grevée d’une « dette abyssale ». C’est aujourd’hui largement faux et ce sera terminé fin 2023 ou au plus tard en 2024 ! A quelques bémols près, (voir mon post du 27 juin dernier), la Sécurité Sociale est aujourd’hui en équilibre ! Mieux, les Gouvernements successifs ont logé sa dette dans un organisme spécifique, la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale). Créée en 1996, la CADES aura reçu et remboursé toute la dette de la Sécurité Sociale au plus tard début 2024. Elle est essentiellement alimentée par la CRDS et une part de CSG, le tout pour 18 Milliards d’Euros annuels actuellement ! en 2024, la cades n’aura plus de raison d’exister et 24 milliards deviendront disponibles tous les ans. « Au total, c’est une somme de 24 milliards d’euros en valeur 2024 qui sera disponible dont 9 milliards au seul titre de la CRDS. Aucun gouvernement ne s’était trouvé historiquement à devoir arbitrer l’affectation d’une telle manne. » (Jean Louis Rey, Président de la CADES, décembre 2018). Même si certains ont, à juste titre, suggéré d’utiliser une partie de cette marge pour financer la dépendance des personnes âgées, la somme est énorme et mérite d’être intégrée à la réflexion…

Il ne faut pas pour autant croire que rien ne doit bouger et que toute réforme est superflue. Des inégalités perdurent, trop de cas socialement difficiles subsistent, la pénibilité de certains métiers est insuffisamment prise en compte et les inégalités hommes-femmes sont encore inacceptables.

Pour autant, le discours exigeant le Grand Soir du régime actuel au motif qu’il ne serait pas viable est une tromperie ! La mise en place brutale d’un système par points fondé sur l’individualisme ambiant est évidemment un pas vers l’assurance privée dont rêvent les libéraux au pouvoir. Par le dialogue, la négociation, des modifications doivent intervenir. Mais la répartition, la solidarité des générations et la couverture minimale universelle pour chacun sont les principes qui doivent perdurer. Même d’un point de vue purement comptable, c’est largement possible. »

http://christianeckert.over-blog.com/2019/09/retraites-on-ne-nous-dit-pas-tout.html

Le grand échec de la libéralisation de l’électricité

Les Echos, organe central de l’ultralibéralisme- idiots ou stipendiés ?

Les Echos, 22 nov. 2019 : Titre  L'électricité plus chère faute d'accès au nucléaire…

« Ce jeudi, les concurrents d'EDF ont déposé leurs demandes d'électricité nucléaire au tarif régulé de l'Arenh. Elles devraient excéder le plafond prévu dans la loi, ce qui se traduira automatiquement par une hausse des prix. Un accès rationné à l'électricité d'origine nucléaire pourrait se traduire par une hausse des tarifs réglementés de 3 % environ.

Les prix de l'électricité devraient à nouveau augmenter l'an prochain en France. La période pendant laquelle les concurrents d'EDF peuvent demander d'avoir accès à l'électricité d'origine nucléaire, à un prix fixe de 42 euros le mégawattheure (contre environ 48 euros sur le marché non régulé) s'est achevée jeudi 21 novembre. Or la probabilité est grande que leurs demandes aient largement excédé la limite des volumes prévus par la loi.

Les fournisseurs alternatifs ont encore gagné des parts de marché depuis novembre 2018, lorsqu'ils avaient, pour la première fois , dépassé le plafond de l'Arenh, l'accès régulé »

P.., vous charriez vraiment, impossible de mentir plus ! Petit point : Les fameux fournisseurs alternatifs ne produisent pas d’électricité, ils se contentent de revendre l’électricité nucléaire qu’EDF est obligé de leur brader à prix réduit via l’ARENH quand l’électricité est rare…En passant, non seulement vous charriez, mais vous mentez et manipuler. Car comme les « fournisseurs  (margoulins serait plus juste) alternatifs achètent le nucléaire d’ EDFà prix bradé quand justement l’électron est est rare et que le prix spot grimpe, grimpe, le manque à gagner pour EDF est beaucoupplus élevé que la différence de 48 à 42 que vous mentionnez. Ou vous êtes idiot, ou vous cherchez à manipuler les gens…

Pour le dire autrement : « EDF est victime d’un système qui contraint l’entreprise à subventionner ses propres concurrents alors que dans un fonctionnement de marché libéralisé, ces derniers devraient plutôt réaliser les investissements pour produire eux-mêmes de l’électricité ». Donc :

Votre article de merde, vous auriez dû lui donner un titre comme « Echec annoncé de la libéralisation de l’électricité.. »

ou  « Absurdité de la  PPE. Nous avons besoin de plus d électricité nucléaire »

ou « Pourquoi diable si les ENR sont moins chères que le nucléaire, les concurrents d EDF se ruent dessus ? »

 Et comme sur ce coup là, vous m’avez vraiment gonflé, j‘en remets une couche sur la libéralisation, et je suis loin d’être tout seul

Le médiateur de l’énergie : Fourniture d’énergie : les Français mieux informés... et plus méfiants (baromètre Energie-Info, 5 novembre 2019) 

« Les pratiques commerciales agressives des acteurs des marchés de l'électricité et du gaz naturel ont un « impact négatif sur l’image du secteur »,

Commentaire : Ben oui, il y a même eu quelques condamnations pour démarchage abusif, je crois…Engie, par exemple

« Pour expliquer la plus grande méfiance des consommateurs, le médiateur de l’énergie met en cause « des pratiques commerciales contestables » de nombreux fournisseurs d’énergie. En 2019, 61% des ménages déclarent avoir été sollicités pour souscrire à une offre de fourniture d’électricité ou de gaz naturel (contre 56% en 2018 et… 36% en 2017). Les Français sont également très sollicités pour des travaux d’isolation de leurs logements ou pour l’installation de « matériel fonctionnant avec des énergies renouvelables ». Ces différentes sollicitations se font « essentiellement par téléphone » et les ménages se sentent de plus en plus « harcelés »

Commentaire :ben oui, pas seulement harcelés, parfois et même assez souvent escroqués, et surtout les personnes agées.  Les margoulins libres dans le poulailler libre.

« Le médiateur de l’énergie constate que les Français ont, malgré leurs meilleures connaissances, moins confiance dans le marché : 60% sont favorables à l’ouverture du marché, contre 65% en 2018 et 70% en 2015. Les consommateurs sont sceptiques sur la meilleure qualité qu’ils peuvent attendre de l’ouverture à la concurrence, mais aussi sur l’intérêt financier de changer de fournisseur : « pour la première fois en 13 ans, ceux qui pensent que l’ouverture conduit à une hausse des prix sont aussi nombreux que ceux qui pensent qu’elle entraîne une baisse des prix (22%) »,

Commentaire : ben m..alors, encore 60% favorables à l’ouverture du marché. !!! Comme je me refuse à croire que mes compatriotes soient aussi idiots, je me dis qu’on leur a bien bourré le ciboulet d’idéologie ultralibérale, hein Les Echos…Comme il y a un quasi monopole naturel de production et de distribution, n’importe qui a lu un peu Marcle Boiteux sait que ça peut pas marcher.

Conclusion logique : dans le gaz, la libéralisation a amené à la fin des tarifs régulés de vente..et il a fallu une vraie bataille anti-bruxelloise pour qu’il n’en soit pas de même pour les TRV de l’électricité. Bienvenue aux tarifs dynamiques qui vous matraqueront justement quand vous aurez besoin d’énergie et vous la vendront pour rien… quand vous n’en avez pas besoin !

« Les dépenses énergétiques représentent toujours « une part importante des dépenses pour 63% des foyers », rappelle le médiateur qui juge « préoccupante » la précarité énergétique (en 2019, « un tiers des ménages a restreint le chauffage pour ne pas avoir de factures trop élevées, et un foyer sur dix rencontre des difficultés pour payer certaines factures d’électricité ou de gaz naturel »

Commentaire : pour les raisons indiquées ci-dessus et ci-dessous, la libéralisation ne peut entrainer que davantage de précarité, c’est assez hypocrite de s’en étonner.

Libéralisation du secteur de l’électricité : la grande arnaque (Jean Vannière, https://lvsl.fr/liberalisation-du-secteur-de-lelectricite-la-grande-arnaque/, 26 octobre 2019)

Excellent tribune, un peu longue, mais la version entiére vaut le coup. Extraits :

Un échec social et économique :

« Initialement justifiée par une promesse de prix plus bas pour les consommateurs français, la libéralisation du secteur de distribution de l’électricité aux particuliers s’est finalement traduite par une envolée des tarifs réglementés de vente (TRV) d’EDF et des prix du marché privé au cours de la décennie 2010. Le 1er août dernier, les TRV ont encore augmenté de 1,23 %, cette hausse faisant suite à un renchérissement spectaculaire de 5,9 % intervenu le 1er juin dernier. La libéralisation est également responsable d’une explosion des abus des fournisseurs d’énergie à l’encontre des ménages français, dont s’alarme aujourd’hui le Médiateur National de l’Énergie. Elle nous enjoint à questionner la pertinence de la privatisation et de la mise en concurrence systématiques des anciens marchés dits « de monopole public »…

« Dans le même temps, le phénomène de précarité énergétique se développe en France et touche aujourd’hui 12 % des ménages. La hausse des prix de l’électricité et du gaz fait courir le risque à une part croissante d’entre eux de basculer dans des situations d’insolvabilité ou de grave privation énergétique, dont plusieurs organisations comme la Fondation Abbé Pierre, le CREAI ou le CLER^[ soulignent les effets dévastateurs sur l’état de santé physique et psycho-sociale des personnes concernées.

La hausse des prix de l’électricité et du gaz fait aujourd’hui courir le risque à de nombreux ménages français de basculer dans des situations d’insolvabilité ou de grave privation énergétique.

Au-delà d’être excessive, la hausse actuelle des prix de l’électricité est en grande partie la conséquence de la politique de privatisation et de mise en concurrence dans le secteur de la distribution de l’électricité et du gaz. La principale justification politique apportée par la Commission européenne à cette mise en concurrence était pourtant de permettre aux consommateurs de bénéficier de prix bas »…

Genèse de la libéralisation 

: « En France, sous l’effet de la transposition des directives européennes de libéralisation des marchés de fourniture de l’électricité et du gaz aux particuliers, ces derniers se sont ouverts à la concurrence. En 2000, la CRE était créée afin de veiller au fonctionnement du marché en voie de libéralisation de l’énergie et d’arbitrer les différends entre opérateurs et consommateurs. En 2004, EDF perdait son statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) pour devenir une société anonyme (SA). Ce choix fut effectué afin de réduire l’entreprise à l’état de simple concurrent au sein du futur marché privé de distribution énergétique. Enfin, début 2007, les marchés de distribution du gaz et de l’électricité aux ménages ont été définitivement libéralisés .. « Conformément aux exigences de Bruxelles, Paris a ainsi mis en place un système de fonctionnement de marché privé dont il était attendu qu’il favorise la concurrence entre distributeurs, et par là, une baisse des prix des énergies dont les consommateurs devaient être les bénéficiaires…Dans la réalité, le démantèlement des monopoles publics de distribution en vigueur dans de nombreux pays européens a eu un effet exactement inverse. Les prix de vente des énergies aux particuliers se sont littéralement envolés. La libéralisation du marché de l’électricité a abouti à une hausse à trois chiffres des prix de l’électricité en Espagne. Elle a également été particulièrement douloureuse au Danemark, en Suède et au Royaume-Uni tandis que dans l’Hexagone, les prix de l’électricité connaissent aujourd’hui un plus haut historique et continuent d’augmenter à un rythme sans précédent depuis le Second Choc pétrolier. Comment a-t-on pu en arriver à une telle situation ? »

Loi Nome, ARENH, contestabilité des tarifs :

 « Dans le sillage de la libéralisation du marché national de distribution de l’électricité en 2007, le législateur fait voter le 7 décembre 2010 la loi NOME, portant sur une nouvelle organisation des marchés de l’électricité.  Cette loi est à l’origine de la création d’un mécanisme dit d’« accès régulé à l’énergie nucléaire historique » ou « ARENH », mécanisme par lequel EDF se voit obligé de céder une part de son électricité produite grâce au nucléaire à ses concurrents pour des tarifs « représentatifs des conditions économiques de production » selon les termes de la loi En France, le secteur du nucléaire permet de produire de l’électricité à prix faible

..

 Concrètement, avec l’ARENH, EDF devait céder un quart de sa production nucléaire à la concurrence privée, à un prix fixé par arrêté ministériel de 42€/MWh. Les concurrents d’EDF avaient ainsi accès à 100 TWh/an d’électricité nucléaire…Au cours des années 2010, cependant, en raison de l’appétit du marché asiatique, les prix de gros internationaux ont beaucoup augmenté, de sorte que l’ARENH est devenu hyper-compétitif au regard du marché mondial. Les fournisseurs privés internationaux se sont alors rués vers l’ARENH et ont fait exploser son plafond de vente. 132,98 TWh d’électricité ont été demandés pour l’année 2019, soit 33 TWh de plus que la limite fixée par la Loi, forçant le Gouvernement et le Parlement à considérer en urgence, et contre l’avis d’EDF, une augmentation du plafond de vente.

L’histoire aurait pu s’arrêter là. EDF aurait ainsi vu sa compétitivité-prix accrue sur le marché de distribution aux particuliers, aux dépens des autres opérateurs privés soumis aux prix élevés et peu concurrentiels du marché international. Cependant, adoptant l’interprétation « hard line » du principe de concurrence de la Commission européenne, la CRE a estimé que  l’accroissement des écarts de prix de vente entre ceux d’EDF et des autres opérateurs privés représentait une menace à l’encontre du principe de libre concurrence. Elle a alors décidé d’intervenir afin d’affaiblir par la force l’avantage concurrentiel d’EDF. Dans une délibération datant de février dernier, elle a préconisé au Gouvernement français de mettre en oeuvre une augmentation des TRV afin de respecter le principe de « contestabilité » des tarifs.Selon cet anglicisme qui constitue désormais une notion de droit économique européen, le niveau des TRV doit être fixé afin que tout fournisseur privé soit en mesure de les concurrencer afin de garantir son maintien sur le marché. En clair, la contestabilité suppose une inversion totale du paradigme de réglementation des marchés. Elle protège les intérêts de l’offre (les fournisseurs) plutôt que ceux de la demande (les ménages). À ce titre, 40 % de l’augmentation du prix proposée par la CRE au Gouvernement — 3,3€/MWh sur 8,3€/MWh — n’est pas liée à la hausse objective des coûts d’exploitation d’EDF. »

Leçons d’un mirage idéologique : il ne s’agit plus d’ouvrir la concurrence pour faire baisser les prix, mais d’élever les prix pour favoriser la concurrence (NDRL Marcel Boiteux)

« Selon  l’IFRAP (NB think tank libéral !) , EDF est victime d’un système qui contraint l’entreprise à subventionner ses propres concurrents privés alors que dans un fonctionnement de marché libéralisé, ces derniers devraient plutôt réaliser les investissements pour produire eux-mêmes de l’électricité ». EDF se retrouve ainsi dans une situation déloyale et insensée, que ce soit du point de vue de la mission d’intérêt général des services publics ou d’un fonctionnement concurrentiel de marché. L’entreprise se retrouve confrontée à des concurrents qui ne produisent aucune valeur ajoutée dans l’économie, et donc virtuellement aucune richesse, mais vivent malgré tout d’une rente énergétique.

Il est dès lors permis d’acquiescer aux propos d’Henri Guaino, ancien Commissaire général du Plan qui, dès 2002 dans les colonnes du Monde, alertait l’opinion publique sur « l’absurdité économique et technique de la séparation des secteurs de production et de distribution de l’énergie ». Selon lui, « la privatisation voulue par la Commission est un leurre, compte tenu des besoins considérables de financement qu’appellent le renouvellement des équipements de production et la diversification des modes de production énergétique. (…) Comme celle de la SNCF, la réorganisation d’EDF est porteuse de conséquences graves, que les institutions européennes s’efforcent de dissimuler derrière de pseudo-impératifs d’efficacité concurrentielle »

« En résumé, le cas de la libéralisation et de la privatisation du marché de l’électricité en France est instructif à plusieurs égards. Premièrement, il nous offre un cas d’étude des incohérences folles auxquelles tout raisonnement logique trop dogmatique peut conduire. De ce point de vue, le paralogisme ultra-libéral — ou plutôt néolibéral — de la concurrence artificiellement stimulée avancé par la Commission européenne et la CRE est digne d’un enseignement scolastique sur les syllogismes. En bref, la puissance publique prétend intervenir en augmentant les TRV, et en sacrifiant ainsi l’intérêt des consommateurs, « au nom du principe de concurrence ». Or, aux yeux de la Commission européenne elle-même, un tel principe est légitimé par le fait que « seule la concurrence permet de défendre l’intérêt des consommateurs ». Marcel Boiteux et les économistes de la Fondation Robert Schuman n’ont pas manqué de s’amuser de ce savoureux paradoxe. Dans un article intitulé « Les ambiguïtés de la concurrence », l’auteur du problème de Ramsey-Boiteux, maître à penser des politiques de tarification publique, déclarait : « avec la suppression des tarifs régulés, il ne s’agit plus d’ouvrir la concurrence pour faire baisser les prix, mais d’élever les prix pour favoriser la concurrence ! ».

Le marché de l’électricité n’est pas un marché comme les autres. L’électricité doit à la fois être perçue comme une marchandise qui peut s’échanger et un service public qui requiert une intervention de l’État

« Ce constat nous amène à notre troisième point. Le cas de figure dans lequel nous sommes plongés remet en question l’illusion selon laquelle la mise en concurrence tendrait systématiquement à un lissage optimal des tarifs pour le consommateur et devrait à ce titre constituer l’unique horizon de fonctionnement des marché. Comme le résume l’économiste Paul de Grauwe, « il existe bel et bien des limites au marché … Par ailleurs, certains secteurs, et notamment les activités de réseau (trains, distribution énergétique), constituent des « monopoles naturels ». Cela veut dire qu’ils ont traditionnellement été organisés comme tel parce qu’ils y ont naturellement intérêt. En effet, ce sont des activités où les économies d’échelle et les coûts d’entrée sur le marché sont si considérables que la collectivité publique doit contrôler ce dernier afin d’empêcher qu’il ne tombe aux mains d’un nombre limité d’opérateurs privés. Comme cela a déjà été le cas par le passé dans des secteurs comme le transport ferroviaire au début du XXe siècle aux États-Unis ou la distribution d’électricité en Californie au début des années 2000 (scandale Enron), les acteurs privés pourraient profiter de leur position dominante afin de soutirer une rente d’oligopole en pratiquant des prix trop élevés auprès de leurs clients ou en évinçant une demande jugée trop coûteuse à satisfaire. Une telle dynamique emporte des implications dramatiques en termes d’accroissement des inégalités entre les consommateurs, et donc d’érosion du fonctionnement démocratique des marché.  

À ce titre, comme le disent Jean-Pierre Hansen et Jacques Percebois, « le marché de distribution de l’électricité n’est pas un marché comme les autres » parce que « l’électricité doit à la fois être perçue comme une marchandise qui peut s’échanger et un service public qui requiert une intervention de l’État » ..

« Dans le cadre d’un fonctionnement de marché privé du secteur de l’électricité, un autre risque est lié au fait que certains usagers périphériques pourraient être purement et simplement exclus des services de distribution en raison des coûts d’accès à l’offre que représentent le raccordement et l’entretien du réseau électrique pour ces derniers, notamment dans des territoires mal desservis. De ce point de vue, le service public de l’électricité permet la péréquation tarifaire, en subventionnant les coûts d’accès des ménages. La loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, avait consacré cette notion de service public de l’électricité dans le Droit français, qui « a pour objet de garantir l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire national, dans le respect de l’intérêt général (…) des principes d’égalité et de continuité du territoire, et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d’efficacité économique, sociale et énergétique ».

Il est donc pertinent de considérer le marché de l’énergie comme un service d’intérêt général, a fortiori compte tenu du fait que notre territoire national est vecteur d’inégalités potentielles en raison de ses nombreux espaces ruraux, d’altitudes variées, insulaires ou ultra-marins ».

« Comme le résume le juriste Alain Supiot, « il y a donc de bonnes raisons de soustraire à la toute puissance du Marché des produits ou services qui, comme l’électricité, le gaz, la poste, les autoroutes ou les chemins de fer, reposent sur un réseau technique unique à l’échelle du territoire, répondent à des besoins partagés par toute la population et dont la gestion et l’entretien s’inscrivent dans le temps long qui n’est pas celui, micro-conjoncturel, des marchés. En ce domaine, la France s’était dotée de structures juridiques particulièrement adaptées, hybrides de droit privé et de droit public, qui avaient fait la preuve de leur capacité à conjuguer efficacité économique et justice sociale. Le bilan particulièrement désastreux de la privatisation de ces services doit inciter à faire évoluer ces structures plutôt qu’à les privatiser »^[91]. En France comme ailleurs en Europe, il est urgent de changer le paradigme de réglementation du secteur de l’électricité. »

Requiem pour Fessenheim

Remplacer du nucléaire par du charbon, c’est pas bon du tout pour le climat !

Voilà, ce qui paraissait évident est maintenant confirmé par le gestionnaire de réseau, RTE : sans Fessenheim, ça va pas le faire.

Europe 1 : « La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, confirmée ce lundi par EDF, pourrait mettre certaines régions françaises en difficulté. Promise par François Hollande, repoussée plusieurs fois et finalement confirmée ce lundi par EDF, la fermeture de Fessenheim, la doyenne des centrales nucléaires encore en activité en France, pourrait bien mettre le réseau électrique français en tension.

L'engagement premier était clair : l'arrêt définitif des réacteurs de Fessenheim devait marquer l'ouverture de l'EPR de Flamanville, un réacteur nucléaire de troisième génération conçu pour offrir une puissance et une sûreté améliorées. La substitution aurait largement permis de compenser la fermeture de la centrale. C'était sans compter les délais multiples, qui retardent toujours l'ouverture du nouvel EPR…

Face à ce retard important, le gouvernement avait décidé l'année dernière que la fermeture de Fessenheim ne dépendrait finalement pas de l'ouverture de Flamanville. La garder ouverte plus longtemps aurait notamment nécessité d'importants investissements d'entretien.

Selon plusieurs experts de l'électricité, l'efficacité du réseau électrique pourrait cependant être garanti post-Fessenheim à l'aide de quelques ajustements. Jean Paul Roubin, directeur de l'exploitation de RTE, le gestionnaire du transport d'électricité en France (RTE), assure que le réseau peut tenir sans cette centrale, à condition de garder d'autres capacités pour alimenter la Bretagne, région la plus concernée par les manques d'électricité.

Tant que l'EPR de Flamanville n'est pas disponible sur le réseau, la centrale thermique de Cordemais est nécessaire pour la sécurité d'approvisionnement de la région Grand-Ouest… Il avait pourtant été envisagé de fermer cette centrale thermique de Loire-Atlantique. Il pourrait donc être nécessaire de continuer à la faire tourner au moins quelques jours dans l'année pour faire face aux difficultés.

(https://www.europe1.fr/economie/fermeture-de-fessenheim-le-reseau-electrique-francais-en-tension-3922733)

Cordemais est une des quatre centrales au charbon françaises encore en activité. Donc résultat des courses : par une décision purement politique, celle de fermer Fessenheim avant la mise en route de l’EPR de Flamanville, nous devrons maintenir en fonctionnement une centrale à charbon. Ca c’est de la logique, ça c’est de l’écologie !

Fermer Fessenheim, c’est pas écologique !

Nb (@Thierry_Caillon) : La fermeture de Fessenheim entraînera  un surcroît d’émission de GES entre 6 et 12 millions de tonnes équivalent CO2 / an, du fait du recours aux centrales à gaz et charbon que sa prolongation aurait permis d’éviter. Fermer Fessenheim =équivaut à relâcher autant de CO2 dans l'atmosphère que de faire voler chaque jour 24 à 48 Airbus supplémentaires entre Paris et New York (en AR).

Cela correspond aussi à une fourchette comprise entre 30 et 60 % des émissions de CO2 de la totalité de la production électrique nationale !!! (20,4 millions de tonnes de CO2 en 2018 selon le Bilan électrique 2018 du Réseau de transport d'électricité (RTE) (Maxence Cordier, https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/fessenheim-symbole-de-notre-schizophrenie-face-a-lurgence-climatique-1140070)

Et merde pour nos engagements climatiques ! Ca c’est de la politique écologique !

Fermer Fessenheim, ce sont des risques sérieux de black out pour l’Alsace

Au-delà des avertissements clairs de RTE pour la sécurité d’approvisionnement électrique en 2022 et 2023, ce sont 1.800 MW d’électricité bas carbone qui vont quitter le territoire alsacien. Le député Raphaël Schellenberger (LR, Haut Rhin) alerte depuis plusieurs années à propos des risques encourus pour la sécurité énergétique et explique qu’il faut raisonner en termes d’échelle. « Le problème se pose plutôt dans cinq ans. Tous les réacteurs de la plaine du Rhin seront arrêtés, y compris côté allemand. Nous allons devenir l’une des régions les plus industrialisées sans produire d’électricité ». 

Et compte-tenu de leur merveilleuse Energiewende, il n’est pas du tout sûr que les Allemands puissent fournir de l’électricité – je veux dire de l’électricité pilotable, qui est là quand on en a besoin.

Alors, Fermeture de Fessenheim : Strasbourg risque-t-elle le black-out avec l’arrêt annoncé de la centrale ?

Ben oui, et l’Alsace et ses industries et ses habitants avec !

L’argent du contribuable s’envole avec Fessenheim

Combien cela coûtera-t-il aux Français de se séparer d’une usine qui tourne très bien… On entend parler de 400 millions d’euros de dédommagement pour EDF, est-ce réellement cela ?

Regardons du côté d’EDF dont certaines « élites » voudraient le démantèlement tant elle est efficace pour les Français qui ont contribué par leurs factures à cette entreprise hors du commun… et tant elle fait saliver par ses rendements potentiels si une privatisation accompagnée d’une hausse de l’électricité venait à poindre.

Le courant est actuellement estimé à 42 euros par MWh (Mégawattheure, un Mégawattheure est mille fois un kilowattheure, unité qui apparait sur votre facture).

La production annuelle de Fessenheim est de 12 300 000 MWh, soit 516 millions d’euros annuels ; en considérant que la centrale est disponible 85 % du temps, ce qui est minorant.

Autrement dit, payer à EDF une somme de 400 millions ne représente même pas un an de fonctionnement… et EDF, donc les Français vont perdre plusieurs décennies de fonctionnement (soit entre 10 et 20 milliards) !

Allons plus loin encore… Outre la perte de 2000 emplois de haut niveau directement générés par la centrale, ce qui constitue une perte sèche importante pour les villes et villages alentours, il faudra compenser cette perte d’électricité au niveau national ; alors que notre pays en a besoin.

Pour cela, on va devoir importer annuellement l’équivalent de 2 100 000 de tonnes de fioul (ou sa valeur en gaz), un chiffre qui donne le tournis quand on estime à 1000 euros par tonne la valeur moyenne sur la période pendant laquelle la centrale ne fonctionnera pas, c’est-à-dire encore 20 ou 40 ans (40 ans comme aux États-Unis pour ce type de réacteurs).

Ceci se traduira par un déficit commercial de l’ordre de deux milliards annuellement et au total de 40 à 80 milliards… de quoi donner le vertige !

On entend dire parfois qu’il aurait fallu faire des travaux importants à Fessenheim. C’est faux ! Fessenheim avait déjà bénéficié d’un renforcement de la sécurité parasismique. l’Autorité française de Sûreté Nucléaire (ASN, organisme indépendant) certifie que les deux réacteurs de Fessenheim peuvent encore tourner au moins 10 ans sans modification profonde. Les frais pour leur prolongement correspondent à deux ans de fonctionnement des réacteurs, ou encore 8 ans (au moins, car on peut envisager une échéance à 60 ans sans problème) de production à coût amorti, donc hyper rentable, pour EDF qui pourrait ainsi financer une partie de son « Grand Carénage », et pour la France qui a bien besoin de cela pour sa balance commerciale. ((Maxence Cordier, https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/fessenheim-symbole-de-notre-schizophrenie-face-a-lurgence-climatique-1140070)

Fermer Fessenheim, c’est un gaspillage innommable !

Un coût social gigantesque et sous-estimé

On chiffre généralement le coût de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, prématurée et injustifiée techniquement, à 4 milliards d’euros.

Compte-t-on là-dedans les souffrances des salariés et de l’ensemble de la cité ? On peut en douter, mais retenons néanmoins cet ordre de grandeur. Ce chiffre de 4 milliards on le retrouve aussi dans les hausses de taxes, sur la baisse de l’ISF… c’est devenu une unité de compte.

Alors que la France s'est passionnée pour les territoires d'Amiens et de la Souterrraine en 2017, les pouvoirs publics et les médias sont silencieux en ce qui concerne les 2200 emplois bientôt perdus par le territoire de Fessenheim, étude INSEE.

Si 800 salariés EDF bénéficient de la garantie de l'emploi et seront donc reclassés, que de problèmes: emploi du conjoint, étude des enfants, division par deux de la valeur de la maison......

Pour les 1400 autres il n'y a pas d'autre plan social aujourd'hui que l'offre d'emplois frontaliers. Tout le reste ce ne sont que de bonnes paroles.

 (https://www.lemondedelenergie.com/fermeture-fessenheim-cout/2019/01/11/, Loïk Le Floch-Prigent)

Fermeture de Fessenheim : l’État, patron voyou (Jean Fluchère)

https://www.contrepoints.org/2018/01/27/308383-fermeture-de-fessenheim-letat-patron-voyou

« Pourquoi Emmanuel Macron ne vient-il pas faire un pèlerinage à Fessenheim pour expliquer aux salariés et aux élus qu’il détruit leur outil de travail parce que tel est son bon plaisir pour satisfaire des « amis » politiques ?

Est-il imaginable qu’un conseil d’administration, dominé par les représentants de l’État, décide de détruire une usine capable de fonctionner sans problèmes pendant encore au moins 20 ans contre toute logique industrielle, financière, environnementale et sociale ?

Cette usine, c’est la centrale nucléaire de Fessenheim !

Quelles sont les raisons possibles ? Est-elle obsolète sur le plan de la sûreté ?

Aucunement, répond l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) indépendante. L’exploitant EDF est le premier responsable de la sûreté de ses installations et n’a jamais attendu que l’ordre d’arrêt soit donné par l’ASN pour arrêter définitivement ses installations.

Est-elle obsolète économiquement ?

Bien au contraire, Fessenheim est la centrale dont les installations sont totalement amorties et dont le coût de production du kilowattheure (kWh) est le plus bas du parc nucléaire.

En outre une grande partie des modifications post-Fukushima est déjà réalisée.

Produit-on moins cher ailleurs ?

Non. Il ne s’agit pas d’une délocalisation.

A-t-on trop de production électrique en France ?

Non. Et si c’était le cas, EDF arrêterait l’installation qui lui coûte le plus cher !

Émet-elle des produits nocifs pour l’environnement, des gaz à effet de serre comme les centrales à charbon et au lignite du voisin allemand ?

Absolument pas. L’électronucléaire est l’un des moyens les plus propres pour produire de l’électricité. Même les centrales au lignite et au charbon émettent outre le cortège des gaz et poussières de combustion, des produits radioactifs contenus dans le charbon, des métaux lourds et des produits halogénés.

La diplomatie française ne semble pas intervenir auprès du gouvernement allemand pour demander la fermeture des centrales polluantes. Et pourtant !!! »

Et pour terminer un petit jeu (théorique et pas drôle) Combine d’éoliennes pour remplacer Fessenheim ?

La question a fait l’obet d’un check news de Libération et assez bien discuté. Réponse de Paul Néau, porte parole assez habituel de Negawatt : 900 éoliennes. Le checknews fait comme ça arrive quelquefois, correctement son boulot et déchire Paul Neau : il surestime grandement le facteur de charge des éoliennes ( le temps pendant lequel elles produisent ~20%) et, petit malin, prend pour la seule année 2017, pendant laquelle la centrale a produit seulement 5,7 TWh, soit presque deux fois moins que sa production moyenne des dernières années… Entre parenthèses et en gras, cela nous indique le sérieux de Negawatt…

Avec des éoliennes de puissances moyennes (ayant une puissance de 3MW, et fonctionnant à plein 21% du temps), il faudrait 1950 éoliennes pour remplacer Fessenheim. Ah oui, mais ça c’est la puissance moyenne… qui vous laisse sans courant la moitié du temps. Donc, il faut couvrir les pointes de consommation. Et pour cela, le check news de Libération arrive à la louche à 4000 éoliennes. Cet ordre de grandeur est corroboré par d’autres sites et fait l’objet d’un consensus.

Pour remplacer une centrale telle celle de Fessenheim (puissance nominale 1800 MW et coefficient de production de 90%), il faut donc 4000 éoliennes. Pour des éoliennes qui mesurent maintenant près de 180-200mètre en bout de pales, supposons-les espacées de 300mètres, ce qui est un minimum.

Donc, pour remplacer une seule centrale nucléaire, et pas la plus moderne, et pas la plus puissante, avec des éoliennes de 2 MW, il faudra les aligner de Nice à Perpignan (2 x 475 km) sur deux rangées tout le long de la côte méditérannéenne + le tour de Corse (325 km), soit 1350 km, ou encore de Gênes en Italie jusqu'à la pointe sud de l'Espagne,.

Et en fait, bien plus que cela, car dans cette configuration, la prise au vent serait loin d’être maximisée et le rendement beaucoup plus bas que dans les hypothèses de calcul.

Des éoliennes de 2 MW alignées (à raison d'une tous les 300 m) le long de l'ensemble des côtes françaises (Mer du Nord + Atlantique + Méditérannée + Corse)  produiraient moins d'électricité que le seul site de Gravelines (6 x 900 MW).!

Pas de politique énergétique sans connaissance des ordres de grandeurs physiques.