Propriété personnelle des « data » : le dernier combat de la secte libérale- Pour un Commissariat à la souveraineté numérique

Un rapport de Gaspard Koenig

La secte libérale a  ses francs-tireurs, qui ont le mérite d’exposer ouvertement, haut et fort leurs convictions, sans les dissimuler derrière une prétendue fatalité, un « il n’y a pas d’autres alternatives », ou un prétendu réalisme refusant toute idéologie, masquant en réalité une idéologie bien réelle et très contestable et/ou des intérêts très particuliers et très rémunérateurs. Aux USA, ils ont Ron et Rand Paul ; en France, l’un des plus doués est Gaspard Koenig et il lui arrive d’être intéressant et de proposer à la réflexion et au débat public des idées qui ressemblent à ce que sont les expériences de pensée pour les physiciens, comme enfermer un chat dans une boite avec une pastille de cyanure et un dispositif  aléatoire pour en libérer le gaz : utile pour réfléchir, à ne surtout pas mettre en pratique dans la réalité. Son dernier combat vise à promouvoir un droit de propriété privée pour les données personnelles ; Extraits :

« Il s'agit de rendre aux citoyens ce qui leur appartient. Tous les jours nous acceptons des dizaines de cookies sur nos ordinateurs et cliquons « ok » sur des conditions d'utilisation léonines qui nous dépossèdent de nos données personnelles, y compris les plus intimes. Or si la data est bien cet « or noir » du 21ème siècle, il n'y a pas de raison de ne pas payer les producteurs - nous - sans laisser aux raffineurs (les agrégateurs et les plates-formes) l'intégralité des revenus liés à l'exploitation des data. On peut par exemple se rendre compte de la valeur monétaire de nos posts sur Facebook grâce au « Data Valuation Tool ». A l'inverse, chacun doit pouvoir arbitrer les données personnelles qu'il ne souhaite pas partager. Quand j'achète une voiture, j'ai envie qu'elle m'appartienne pour de bon, pas qu'elle alimente le constructeur en données sur ma géolocalisation, mon comportement et mes excès de vitesse... Chaque citoyen doit pouvoir choisir entre vendre ses données aux plates-formes vivant du retargeting publicitaire, ou les conserver (quitte alors à payer le prix du service) »

« Après dix ans de chaos dans la data, il est clair qu'une nouvelle forme de régulation est nécessaire. Il y a trois options. Créer une sorte d'agence nationale des données personnelles qui serait chargée de mettre des data encryptées à disposition des entreprises, sous certaines conditions. C'est le communisme. Ou alors, créer des droits pour les citoyens et des obligations pour les plates-formes qui collectent les données : c'est ce qu'ont choisi de faire la Commission européenne et divers régulateurs nationaux comme la Cnil en France. Le risque est alors d'aboutir à une judiciarisation excessive de l'économie digitale et d'étouffer l'innovation. Nous proposons une troisième option, qui peut s'articuler avec la précédente : celle de la patrimonialité des données pour permettre aux entreprises de se les approprier après avoir justement rémunéré les citoyens. La révolution industrielle a rendu nécessaire un droit de propriété intellectuelle sur les brevets. C'était déjà une construction sociale. Il serait logique aujourd'hui d'étendre le droit de la propriété privée aux données personnelles. »

« Aujourd'hui, les politiques ne comprennent rien au sujet. Mais le thème est très populaire tout simplement car cela peut représenter des revenus supplémentaires pour les gens »

La thèse est notamment défendue dans un rapport Mes data sont à moi. Pour une patrimonialité des données personnelles (generationlibre.eu) qui propose des solutions techniques pour y parvenir. Evidemment, un certain nombre de La République en Marche  ont immédiatement embrayé, sans réfléchir, en bons petits disciples de la secte libérale ou en défenseurs d’intérêts bien particuliers indifférents ou opposés à l’intérêt commun

Les data : bien individuel ou bien commun ?

Commençons tout de suite par évacuer la petite friandise démagogique et typiquement libérale : « cela peut représenter des revenus supplémentaires pour les gens ». Si on prend le revenu de Facebook et qu’on le divise par le nombre d’utilisateurs, cela ne représenterait que 10 dollars par an par individu, donc valeur très maximisée des data. En échange de ses data que vous leur fournissez, Facebook, Google et autres  rendent un service gratuit. D’ailleurs, Google, qui est devenu assez transparent sur le sujet, propose une option dont les conditions d’utilisation précisent très clairement que Google ne peut pas utiliser les données que vous stockez :  le prix est de 40 euros par ans.

Pour la très vaste majorité des gens, le nouveau droit révolutionnaire de Gaspard Koenig, et la promesse de revenus supplémentaires se traduiraient en réalité par une perte ! Antonio A. Casilli, maître de conférences en Digital Humanities à Telecom ParisTech et chercheur associé en sociologie au Centre Edgar-Morin estime : « Une contractualisation sur base individuelle de la valeur de la donnée n’entraînerait qu’une généralisation de la condition de sous-prolétaire numérique”.

La triste  (pour les tenants de la secte libérale) réalité est que les fameuses data, « or noir du XXIème siècle » n’ont aucune valeur individuelle, mais  une réelle valeur pour la société. Et l’idée que les données personnelles ne relèvent pas entièrement (ou uniquement) d’une problématique individuelle n’est  pas neuve.

Un vrai pionnier en ce domaine fut Pierre Bellanger (par ailleurs personnage assez sulfureux), fondateur de Skyrock et patron de ce qui fut durant plusieurs années, au début des années 2000, le plus gros réseau social français (Skyblog). En 2014, il expliquait au Conseil d’Etat que les données personnelles ont changé de nature. « La vision des données comme indépendantes et fondamentalement séparées les unes des autres est une abstraction qui n’est plus pertinente. Les données personnelles se déterminent mutuellement et forment un réseau organique ». Précisant que ces informations « sont d’un intérêt général majeur pour la collectivité, notamment, en matière de santé, de transports, de consommation, d’environnement ou encore de compétitivité économique », il estimait que ce réseau de données par son origine multi-personnelle, son impossibilité à le séparer, et son utilité collective est donc un « bien commun, qui appartient à tous mais ne peut appartenir à personne en particulier ».

Antonio A. Casilli développe aujourd’hui cette idée, malheureusement sous une forme à la mode dont je crains qu’elle ait moins de chance d‘atteindre un large public que les discours simples et efficaces de la secte libérale :  « Quoique personnelles, ces données, ces productions digitales, ne sont pas du ressort de la propriété privée, mais le produit d’un commun, d’une collectivité. Par conséquent, la rémunération devrait chercher à redonner aux commons ce qui a été extrait des commons ». Selon lui, le problème est même de nature éthique, la commercialisation des données par les utilisateurs pouvant créer ”un énième ‘marché répugnant’, formule parfois utilisée pour définir les marchés (comme l’achat d’organes, ou les paris en bourse sur les attentats terroristes).

L’idée positiviste : les théoriciens libéraux sont fort enclins à ne tenir aucun compte de la société

Il est assez surprenant que sur ces sujets nul ne songe à reprendre les critiques fondamentales de la doctrine positiviste et les solutions qu’elle propose. Les textes les plus intéressants à ce sujet viennent probablement des disciples anglais de Comte (cf. notamment mon article La religion de l'humanité de Frédéric Harrison. Positivisme contre ploutonomie, Revue du MAUSS 2014/1 n° 43). Frederic Harrison commence par développer une critique de la notion de droit, que Comte qualifie de métaphysique, ce qui n’est guère un compliment :

« Le socialiste se place sur un terrain beaucoup trop étroit lorsqu’il fonde la revendication de l’ouvrier uniquement sur le droit. C’est une base illusoire, indéterminée, décréditée que le droit. Nous connaissons le droit légal, il signifie simplement ce que le corps politique dirigeant qui a dans chaque État le contrôle de la législation, juge à propos de décider. Nous savons ce que sont aujourd’hui les droits légaux, avec le suffrage démocratique, en Angleterre ou en France […]

Le droit a été mis en pièces par nombre de critiques. Il n’en reste qu’un lambeau provenant du siècle passé, de la pauvre école de Rousseau.. L’homme de demi-instruction qui fait appel au droit entend par droit ce qu’il aimerait voir se réaliser […] Lorsque Stradivarius a fait un violon, que Beethoven a composé une sonate et que Joachim l’exécute sur l’instrument, quels sont les droits respectifs de Stradivarius, de Beethoven et de Joachim sur l’argent que le public paie pour entendre le concert ? Qui répondrait à cette ridicule question autrement qu’en disant : les droits du facteur d’instrument, du compositeur et du virtuose seront la part que chacun d’eux conviendra d’accorder aux autres ? Précisément : les droits nous mettent en présence d’un dilemme insoluble, sauf lorsqu’ils sont établis sur le libre contrat. Or le libre contrat est le système même que les ploutonomistes vantent comme le seul système équitable à tout jamais ; et c’est le système au nom duquel aujourd’hui toute cruauté et toute oppression s’imposent en Angleterre, en Écosse, en Irlande. »

Significativement, ce passage introduit un paragraphe intitulé : « Les théoriciens socialistes sont fort enclins  à ne tenir aucun compte de la société ». C’est évidemment encore plus vrai des théoriciens libéraux, dont Margaret Thatcher a ainsi radicalement résumé la doctrine «  there is no such thing as society ». Mais Frederic Harrison, par proximité idéologique, s’adresse aux socialistes, et il n’est pas intéressant de remarquer combine, depuis très longtemps, certain socialistes ont au fond accepté les idées les plus contestables, les plus métaphysiques, idéologiques des fondamentalistes libéraux, et des thèses totalement antagonistes à ce qui fonde même le socialisme.

Revenons à nos data. Elles ne résultent pas d’un travail individuel, elles résultent de l’existence même de la société et des interactions qui s’y développent. Elles sont donc les propriétés de la société ; d’où un premier principe, décalque très proche d’un mot d’ordre positiviste : «Les data, étant d’origine sociale, doivent être sociales dans leur destination ». Ce qui signifie que ce sont les sociétés qui doivent tirer profit de leur utilisation. Ce qui signifie deux choses ; dans nos sociétés organisées démocratiquement dans le cadre national, ces data appartiennent à l’Etat, lequel a premièrement le droit de les vendre, deuxièmement, le devoir de contrôler leur utilisation pour le bien public.

Cela ne signifie pas que c’est l’Etat qui aurait le seul droit de les exploiter. Ce serait là le communisme dénoncé par G. Koenig, et une profonde erreur. Un second principe positiviste formule que « la propriété fonction sociale, doit, dans la plupart des cas recevoir une appropriation personnelle, pour être employée avec indépendance et responsabilité au service de la famille, de la patrie et de l’Humanité » ; que cette appropriation personnelle est à la fois la condition de tout progrès et celle des libertés individuelles.

Un Commissariat à la souveraineté numérique 

Une solution positiviste serait donc que les data générées par la société appartiennent à une agence étatique -Pierre Bellanger proposait un « Commissariat à la souveraineté numérique » dont « la mission première serait la mise en œuvre du système d’exploitation souverain. Un tel organisme est complémentaire des administrations et compétences existantes. Sa structure comme son budget sont particulièrement légers. Il correspond, dans le principe et la volonté, à ce que fut le Commissariat à l’énergie atomique de l’immédiate après-guerre. »

Cette structure assurerait la souveraineté numérique de la France et un service public garantissant que les collectes et stockage de données issus de la société française se font conformément aux lois françaises,  et que leur communication éventuelle et leur utilisation se font dans l’intérêt de la France, dans l’intérêt commun des Français.

Il aurait encore pour mission de définir et organiser ces données de la façon la plus utile possible et de mener une véritable prospective quant aux utilisations possibles pour la santé, l’enseignement, l’énergie, les transports, l’emploi, la consommation, l’environnement ou la compétitivité économique.

 Par contre, il n’aurait pas vocation à exploiter lui-même ces données et à inventer, mettre en place, faire fonctionner les services correspondants : cela sera mieux pris en charge par l’initiative privée, selon des conditions et des licences bien définie. Et l’on peut même rêver que cette structure, sans que cela soit forcément son but premier, constitue un avantage compétitif considérable dans la naissance d’industries françaises de l’exploitation de données. Le Commissariat aurait la responsabilité non de l’exécution, mais de la régulation de ce nouveau secteur économique, dont on sait déjà qu’il prendra une importance considérable.

Une telle structure était prévue par la loi Lemaire sur l’économie numérique, mais n‘a pas été mise en place et sa mise en place ne parait plus d’actualité. Il semble que les députés en Marche s’intéressent peu à ce sujet pourtant primordial, à moins qu’ils ne soient complètement sous-influence de la secte libérale, zombisés et incapables de toute réflexion. Il serait au contraire grand temps de reprendre le sujet.