Prud’hommes : l’Etat macronien s’énerve

Les ordonnances Macron…  mal en point….

Entrées en vigueur en début de quinquennat, les ordonnances Macron réformant le Code du travail, encadrent le montant des dommages et intérêts d'un salarié en cas de licenciement abusif et prévoient leur plafonnement à vingt mois de salaire brut sauf en cas de discrimination, harcèlement ou atteinte aux libertés fondamentales. Or ces derniers mois, une quinzaine de conseils de prud'hommes (Troyes, Amiens ou encore Lyon), sont passés outre ce barème, l'estimant contraire au droit international et notamment à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Celle-ci dispose que les tribunaux compétents de chaque pays doivent pouvoir «ordonner le versement d'une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée» en cas de licenciement injustifié.

Ainsi, à Troyes : dans un jugement daté du 13 décembre 2018, le conseil de prud'hommes de la ville a pris la décision de passer outre le montant limite fixé par les ordonnances pour les dommages et intérêts que peuvent réclamer des salariés qui entameraient une procédure aux prud'hommes pour licenciement abusif. Dans son jugement, le conseil de prud'hommes de Troyes estime que ce plafonnement est contraire non seulement à la charte sociale européenne, mais aussi à la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT). Le conseil des prud'hommes de Troyes conteste ces limites : « Ce plafonnement ne permet pas aux juges d'apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu'ils ont subi ». Et de noter que, selon eux, "ces barèmes ne permettent pas d'être dissuasifs pour les employeurs qui souhaiteraient licencier sans cause réelle et sérieuse un salarié. Leur conclusion est sans appel : Ces barèmes sécurisent davantage les fautifs que les victimes et sont donc inéquitables.

En réponse dans une tribune publiée par Le Monde, le ministère du Travail affirmait que par ces jugements, ce n’est pas la légalité de la grille qui est interrogée mais plutôt « la formation juridique des conseillers prud’hommaux ». Ben voyons ; les petits juges de proximité ne comprennent rien aux subtilité juridiques, il faut les rééduquer. Pas décidé à se laisser ainsi taper sur ses doigts de mauvais élève, le tribunal de prudhommes de Troyes a rétorqué : « Mettre en cause notre autorité, notre compétence, et le principe de la séparation des pouvoirs, qui constitue pourtant l’un des fondements de notre démocratie, est scandaleux et porte atteinte à l’autorité de la justice et à son indépendance».

Suite à Amiens : Le conseil des prud'hommes d'Amiens a rendu une décision le 19 décembre dernier concernant le licenciement, jugé abusif, de l'ancien salarié d'un commerce. Une semaine après celui de Troyes, le conseil des prud’hommes d’Amiens a jugé contraire au droit international le plafonnement des indemnités versées par la justice à un salarié qui a subi un « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Selon la décision rendue par les conseillers le 19 décembre dernier ces modalités sont « contraires à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail ».

Le texte, dont les prud’hommes rappellent qu’il a été ratifié par la France en 1989, stipule que les juridictions nationales doivent pouvoir « ordonner le versement d'une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation » en cas de licenciement abusif. Or le conseil a estimé que « le salarié [licencié] subit irrémédiablement un dommage [...] d'ordre psychique mais également d'ordre financier », l'indemnité versée par Pôle Emploi ne maintenant pas ses revenus au niveau antérieur.

Suite à Lyon : le 21 décembre à Lyon, les conseillers des prud'hommes ont invoqué le droit international, notamment la convention 158 de l'Organisation internationale du travail, ou la Charte sociale européenne pour ne pas tenir compte du plafonnement des indemnités. Le jugement de Lyon ne cite jamais directement le barème Macron, tout en se basant sur l'article 24 de la Charte sociale européenne qui indique "le droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée". L'affaire opposait une employée, qui a bénéficié de plusieurs CDD et demandait la requalification en CDI, à une association de familles de personnes handicapées. Cette employée a obtenu un mois de salaire au titre de ce jour de travail, un mois de salaire pour préavis de licenciement non effectué, et un moins de salaire pour préjudice moral. Elle a également obtenu trois mois de salaire au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ou sérieuse. Si le barème de 2017 avait dû être suivi, elle n'aurait obtenu qu'un seul mois de salaire.

Le gros bâton du ministère de la justice- Même pas peur !

Ces trois décisions sont-elles le début d'une lame de fond suivie par d'autres jugements ? C’est en tous cas ce que semble craindre le ministère de la justice qui a adressé il y a quelques jours une circulaire à l'ensemble des procureurs généraux auprès des cours d'appel afin de répondre à la multiplication des jugements prud'homaux qui refusent d'appliquer le barème fixé par les ordonnances Macron en cas de licenciement abusif. Dans la circulaire de deux pages, datée du 26 février, et révélée tardivement ( ils ne s’en sont pas s vanté) la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, demande aux présidents de cours d'appel et de tribunaux de grande instance d'informer la direction des affaires civiles du sceau des nouvelles décisions qui écartent le barème d'indemnités prévu par les ordonnances.

C’est assez exceptionnel que le ministère de la Justice rappelle ainsi la manière dont la loi doit être appliquée. Mais il existe un précédent fâcheux… pour le gouvernement :  En 2008, le ministère de la Justice avait rédigé un document semblable, alors que plusieurs décisions de justice avaient contesté la validité du contrat nouvelle embauche (CNE). Au final, la Cour de cassation avait finalement donné raison aux juges qui estimaient le contrat contraire aux dispositions de la même Convention 158 de l'OIT . Ils avaient considéré que le CNE demeurait soumis aux règles «applicables à tout contrat de travail à durée indéterminée» et que sa rupture devait par conséquent être motivée.

Les ordonnances Macron vers l’euthanasie ?

Assurance chômage : les cadres dans le collimateur macronien

Cynisme, mépris, manipulation pour un  échec provoqué

Décidément, il sera dit que la manipulation, le mépris, l’insulte et le plus bas cynisme seront la marque d’une présidence de moins en moins jupitérienne et de plus en plus ubuesque. L’échec des négociations paritaires syndicats de salariés- syndicat patronaux sur la réforme de l’assurance chômage était à peine acté que Macron triomphait : « On est dans un drôle de pays ! Chaque jour, dans le pays, on dit corps intermédiaires, démocratie territoriale, démocratie sociale, laissez-nous faire. Et quand on donne la maoin, on dit «  mon bon monsieur, c’est trop dur reprenez-là. »

Quel cynisme ! Car en fait, c’est Macron qui a sciemment provoqué l’échec de ces négociations par une lettre de cadrage imposant 3 à 4 milliards d’euros d’économie en trois ans, que syndicats de salariés et syndicats patronaux jugeaient impossibles. Alors, le désaccord sur la pénalisation des contrats courts, chiffon rouge bien agité par Macron a exactement rempli son office : celui de mener droit à un échec prévu d’avance qui permettra au gouvernement d’imposer les réformes drastiques qu’il  souhaitait mettre en place.

Revenons un instant sur le diagnostic de cynisme et de manipulation, tellement évident qu’il est partagé par tous les syndicats. CGT : « Menteur, manipulateur « (simple et efficace : la CFE-CGC : « C’est en très grande partie la faute du gouvernement qui nous avait dressé un cadre dans lequel il était quasi-impossible de trouver un compromis » ; la très gentille CFDT : « La démocratie sociale a très souvent prouvé son efficacité et sa responsabilité lorsqu’elle n’est pas soumise à des lettres de cadrage impossibles, menant sciemment une négociation dans l’impasse ».

Et le Medef lui-même, qui fustige « la lâcheté de l’Etat qui fixe toutes les règles, mais veut aire endosser les décisions par les autres » 

Et c’est très exactement ce dont il s’agit ; en provoquant sciemment cet échec, Macon veut imposer une réforme ultra libérale, un véritable démantèlement de l’assurance-chomage, dont très démagogiquement, les cadres seront les premières victimes.

Les cadres et classes moyennes en ligne de mire.

Parmi les mesures que veut imposer le gouvernement, trois constituent d’ores et déjà une régression sans précédent des droits des assurés sociaux : le plafonnement des indemnités, leur dégressivité, la diminution de la durée d’indemnisation. Elles ciblent particulièrement las cadres; oui et non, tout le monde y perdra, pas de gagnants, mais ce seront sans doute les cadres qui y perdront le plus ; mais surtout c’est, comme il l’a fait de manière constante pour les lois travail, en attisant la division entre salariés, en dénonçant les pseudo privilèges de certains, ceux qui ont un peu plus (parce qu’ils cotisent plus que les autres),  ici des  cadres, que le gouvernement espère faire passer sa réforme.

Première cible, première démagogie : le plafond d’indemnisation maximal, ou le mythe du cadre au chômage qui se dore au soleil sur une plage tropicale. Seulement 900 personnes touchent l’allocation maximale (7 454 € brut par mois soit 6560€ net), cela représente 0,03 % des bénéficiaires en 2017 ! S’ils touchent beaucoup, c’est qu’ils ont beaucoup cotisé. En fait, 95 % des allocataires perçoivent une allocation de moins de 2 275 € brut par mois. Le taux de remplacement (3) pour une personne au SMIC est en moyenne de 79 % contre 64 % pour un salarié qui gagnait environ 3 000 euros net par mois (2016).

Deuxième cible, deuxième démagogie : les allocations dégressives, ou le mythe du chômeur, cadre ou pas, qui tient à profiter de son généreux chômage au maximum avant de ne rechercher un emploi que le dernier mois, juste avant la fin de son indemnisation. C’est quand même un pari singulièrement risqué, surtout pour des postes à responsabilité qui ne se trouvent pas en traversant la rue ! Et surtout, les expériences étrangères ont amplement démontré qu’elles n’avaient qu’un effet minime sur la durée du chômage (vous savez, oh macronistes bas de plafond, le facteur ultra prédominant dans la durée du chômage, surtout chez les cadres, c’est le nombre d’emplois disponibles !). En période de chômage élevé, elles ont même un effet pervers spécifique aux cadres, celui d’encourager à prendre un emploi sous-diplômé et peu satisfaisant…au détriment d’un chômeur moins qualifié qui, du coup, aura encore plus de difficulté à trouver un emploi…

Troisième cible, troisième démagogie, les durées d’indemnisation rallongées (2 ans et demi (30 mois) à partir de 53 ans, 3 ans (36 mois) à partir de 55 ans, ou le mythe du chômeur volontaire se faisant financer de bonnes années de retraite par l’assurance chômage. Les cadres sont là encore particulièrement visés, commençant plus tardivement leurs carrières, ils doivent travailler plus longtemps et, de plus en plus souvent, ne touchent pas de retraites complètes. Argument du gouvernement : le chômage des cadres est si faible qu’un cadre qui ne trouve pas un poste en deux ans, c’est qu’il y met de la mauvaise volonté. Ben voyons, oh macronistes bas de plafond (bis, parce que vraiment vous m’énervez), c’est facile pour un cadre de 55, 60 ans (mettons tiens un chercheur spécialiste d’un domaine pointu licencié lors de la reprise de sa start-up qui a trop bien réussie par un groupe étranger- le truc qui n’arrive jamais). Sans parler d’un cadre de 63, 64 ans qui doit travailler jusqu’à 67 ans pour toucher une retraite complète !

Les cadres dans le viseur du gouvernement à propos de l’assurance chômage, c’est d’autant plus injuste qu’ils sont contributeurs nets, et pas de peu. Ainsi,  le taux de chômage des cadres était de 3,3 % en 2017 ; ils ne représentaient que 7 % des allocataires indemnisés en 2016. En 2015, les cotisations des cadres apportent 42 % des cotisations chômage (33,4 milliards en tout) soit 14,1 milliards et perçoivent 15 % des allocations c’est-à-dire 4,7 milliards. Ce qui veut dire qu’il y a environ 10 milliards des contributions des cadres qui financent la solidarité.

Ce qu’ils veulent : la fin de l’assurance chômage

Nous avons donc un système assurantiel, et en même temps, solidaire. De l’assurance, les cadres attendent ceci, clairement mis en avant par F. Hommeril, leader de la CFE-CGC : « Mon combat est simple, ma vision de la justice: Qu’un cadre, licencié à 50 ans, ne soit pas obligé de vendre sa maison pour continuer à payer les études de ses enfants. Et ce alors qu’il aura cotisé toute sa carrière pour s’assurer contre ce risque. » Et cette remarque d’un de ses membres : « j’ai cotisé des années à une assurance et aujourd’hui à 50 ans , licencié je comptais ( faute de ne pas retrouver de travail) comme bcp de cadres me « lancer «,  mais comment assumer le début d’une activité si l’on nous ampute des allocations (taxées à l’impôt sur le revenu d’ailleurs) ? »

François Hommeril, lors de son entrevue avec la ministre du travail, après l’échec programmé des négociations paritaires : « Dans un système assuranciel comme l’assurance chômage, il y a une logique de répartition entre les niveaux de cotisations et d'allocations. Rompre ce principe serait scandaleux et inefficace … Aujourd’hui, 42 % des ressources du régime sont assurées par des cotisations sur les salaires des cadres qui ne reçoivent que 15 % des allocations. C’est grâce aux cadres et à leurs 10 milliards d’euros de contributions nettes que l’on peut verser des allocations aux personnes éloignées de l’emploi et préserver un haut niveau de solidarité inter-catégorielle auquel nous sommes attachés. »

En effet, c’est comme cela que cela fonctionne, et plutôt pas trop mal. Si les cadres cotisent à une assurance, la moindre des choses, c’est le jour où l’on en a besoin d’avoir une couverture en rapport avec la dite cotisation. Mais à travers les cadres, la volonté du gouvernement est claire : supprimer l’assurance chômage pour la remplacer par un filet minimal de solidarité, comme en Angleterre. Ceux qui voudront réellement s’assurer devront le faire avec des assurances privées ; et pas de doute, c’est un marché qui intéresse beaucoup les assureurs. A ce nouveau régime, comme le montrent les chiffres, tout le monde y perdra, et les cadres, et les autres, et la société française sera encore plus fracturée !

Ceci encore : rappelons que la Cour des comptes évalue à 1,031 milliard d'euros l'indemnisation des salariés du spectacle et de l'audiovisuel. Autrement dit, le système d’assurance chômage sert à subventionner massivement la brillante politique culturelle. C’est peut-être à cela qu’il faut mettre fin, mais là, il y faudrait un vrai courage politique.

La CFE-CGC s’annonce fortement mobilisée : « La CFE-CGC assumera ses responsabilités et répondra présente en cas de concertation organisée par le gouvernement. Elle sera particulièrement vigilante et veillera à ce que la population qu’elle représente ne soit pas une variable d’ajustement pour trouver des ressources supplémentaires en baissant ses droits. Ce sont en effet les cadres et les membres de l’encadrement qui financent l’équilibre du régime d’assurance-chômage… A ce sujet, la CFE-CGC réitère par ailleurs que la piste un temps évoquée par le gouvernement d’une dégressivité des allocations chômage pour les cadres constitue une ligne rouge absolue, rappelant que ce sont bien les cotisations assises sur les salaires des cadres et de l’encadrement qui permettent de verser des allocations à ceux qui n'ont pas de travail. Et donc de préserver un haut niveau de solidarité intercatégorielle »

La suite (le mois de mai ?) sera-t-il chaud, chaud, chaud, et pas simplement à cause du réchauffement climatique ? Les macroniens seraient peut-être bien avisés de ne pas trop se mettre à dos un électorat qu’ils pensent captif et qui jusqu’à présent a voté massivement pour eux.

Car, c’est une loi : l’écrasement  des classes moyennes provoque des monstres politiques !

Cadres et gilets jaunes, même combat ?

Europe et travailleurs détachés : L’enfumage macronien

Travailleurs détachés : la marée de l’exploitation sans frontières

Travailleurs détachés : on se souvient comment ça a commencé : 1995 : l’arrêt Bosman qui conteste les quotas limitant à 3 le nombre de joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans une équipe. Puis la dérive ultralibérale de la Commission Européenne, de l’Eurokom : la directive Bolkenstein, en 2006 facilitant  la mobilité des travailleurs (une vieille obsession de la secte libérale- un « marché du travail » le plus ouvert, le plus large et le plus dérégulé possible).  le principe était, est, toujours le suivant : « Pour ne pas entraver la libre prestation de services des entreprises, l’Union ne garantit aux travailleurs détachés qu’une protection « minimale », inférieure à celle de la main-d’œuvre locale au motif que le travailleur détaché n’a pas vocation à s’intégrer de façon permanente au marché du travail du pays d’accueil. Ce beau et magnifique principe libéral était, dans sa première formulation,  une conséquence assez extrême : le « Principe du pays d'origine », exception exorbitante à la règle internationalement reconnue du droit privé, la lex loci laboris,  selon laquelle le contrat de travail doit se conformer à la loi du pays de travail.

Et ce fut la marée des misérables venant se faire exploiter par un exploiteur un peu moins exploiteur que ceux de leur pays d’origine. En France, en  l’an 2000, on comptait  environ 7500 travailleurs détachés sur le sol français, en 2015 la Direction générale du travail comptabilisait 286.025 travailleurs détachés déclarés pour l’année 2015 – il semble qu’il faille rajouter 220.000 clandestins, soit 500.000 !). En 2014, en Europe,  le nombre de travailleurs détachés était de  1,9 millions, pour des détachements d’une durée moyenne de quatre mois.

 http://vivrelarecherche.blogspot.com/2018/11/raisons-de-detester-leurokom-15-le.html

Vous vous souvenez peut-être des promesses de Macron de corriger les conséquences les plus scandaleuses de la directive Bolkenstein, qui a déchainé les louanges des thuriféraires  (« Et si le volontarisme en politique finissait par payer ?- Le Monde en plein délire pro Macron») Ah oui, vraiment ? ». De tout ce remue-ménage, il sortit une mini-réforme : l’accord garantit aux salariés détachés une égalité de rémunération, primes comprises, dans le respect des conventions collectives, par rapport à leurs collègues du pays d’accueil (seul le salaire minimum appliqué dans ce dernier leur était jusqu’alors assuré !). Mais les cotisations sociales des travailleurs détachés restent payées dans le pays d’origine- ce qui revient au pillage des organismes sociaux (mais peut-être au fond en veut-on la disparition ?)

Et l’un des secteurs les plus touché, le secteur routier restait en dehors de tout accord.

Eh bien, même cette mini mini réforme s’avère complètement insuffisante. La marée a continué de monter, se transformant en tsunami :  selon un rapport de la Cour des Comptes, +46 % en un an en 2017 : le nombre de travailleurs détachés s'envole pour atteindre 516.000, hors transport routier.

Au point que la Cour des Comptes, pourtant peu connue pour sa sensibilité sociale s’en inquiète fortement dans son rapport de 1019 : extraits :

« Dans son rapport annuel, la Cour des comptes suggère plusieurs pistes afin d’endiguer le phénomène, synonyme de droits bafoués pour les salariés, de concurrence déloyale pour les entreprises et de recettes perdues pour la Sécurité sociale. En 2017, quelque 516 000 personnes ont été employées en France dans le cadre d’un détachement – procédure qui permet à une société européenne d’envoyer du personnel dans un autre Etat membre de l’Union, pour une mission temporaire. Les patrons concernés sont tenus de respecter le « noyau dur » du code du travail applicable dans le pays d’accueil – c’est-à-dire un corpus de règles fondamentales sur le smic, la durée maximale de travail, etc. En revanche, le travailleur détaché reste affilié au système de protection sociale du pays d’origine, avec des taux de cotisation qui sont souvent inférieurs à ceux pratiqués dans l’Hexagone. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le détachement est régulièrement critiqué, au motif qu’il encouragerait l’importation de main-d’œuvre à moindre coût, au détriment d’entreprises tricolores qui ne peuvent pas lutter à armes égales.

En France, le recours à cette forme d’emploi, qui s’est beaucoup développée depuis l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale, se révèle « significatif » dans plusieurs secteurs : l’agriculture, en tout premier lieu, mais aussi le BTP et, dans une moindre mesure, l’industrie,. Ce sont les Portugais qui travaillent le plus fréquemment sous ce régime juridique, devant les Polonais, les Allemands et les Roumains (pour l’exercice 2017).

Fait très étonnant : les Français arrivent en cinquième position ; les sociétés qui les emploient de cette façon sont principalement implantées au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique et… à Monaco ! En fait, pour diminuer leurs frais, de nombreuses sociétés d’intérim s’installent à l’étranger, au Luxembourg notamment, d’où elles fournissent de la main d’œuvre tricolore à des entreprises françaises, plombant au passage les comptes de la sécurité sociale. (Ce qui est évidemment totalement illégal)

« Ce n’est pas le statut en lui-même de travailleur détaché qui pose problème », considère la haute juridiction. Mais il se trouve que les règles encadrant le dispositif sont souvent foulées au pied : « omission de formalités obligatoires » (par exemple la « déclaration préalable »), « non-respect du “noyau dur” » du code du travail (avec des horaires à rallonge et des rémunérations dues qui ne sont pas versées), infractions plus complexes – des personnes sont détachées alors que leur activité en France est durable et ne peut donc pas relever du détachement… Précision importante : ces pratiques « font toutes intervenir un bénéficiaire final installé » dans l’Hexagone. Autrement dit, des employeurs tricolores s’associent à de telles combines et en tirent profit.

Donc, de manière totalement illégale, le statut de travailleurs détachés sert à détourner le droit social français, à priver les salariés de leurs droits et à les exploiter sans limites – français ou étrangers ! et à priver le système social français de ressources indispensables.

Une illégalité incontrôlable

Incontrolable, parce que la très libérale Commission de Bruxelles, la secte libérale au pouvoir dans l’Eurokom l’a voulu ainsi et a tout fait pour qu’il en soit ainsi en  multipliant les obstacles  bureaucratiques insurmontables.  Histoire éclairante, révélée début mars dans la presse :

« La déception monte parmi les inspecteurs du travail. Depuis le début de l’année, plusieurs procédures engagées contre des entreprises soupçonnées de fraude au détachement se sont soldées par des relaxes. Ces décisions judiciaires sont mal vécues par les services de contrôle : ils voient leurs investigations réduites à néant et ont, de surcroît, l’impression que les règles de l’Union européenne (UE), récemment consacrées par la Cour de cassation, les entravent dans leur lutte contre le travail illégal.

A l’origine de ce coup de blues, il y a en particulier trois affaires. Deux ont été tranchées, en janvier et en février, par le tribunal correctionnel de Versailles, et la troisième par celui d’Agen, le 19 février. Elles mettent en cause des sociétés étrangères qui ont détaché dans l’Hexagone des salariés travaillant pour des donneurs d’ordre établis en France. De tels mouvements de main-d’œuvre sont permis par le droit de l’UE s’il s’agit de prestations de services temporaires. Le travailleur envoyé en France continue alors de dépendre de la sécurité sociale du pays où son employeur est implanté. Les autorités de l’Etat « exportateur » lui remettent le certificat A1, document prouvant son affiliation au régime de protection sociale.

Dans les affaires jugées à Versailles et à Agen, les services de contrôle considéraient que le recours au détachement était injustifié et que les personnes envoyées sur notre territoire auraient dû être déclarées à la Sécurité sociale française (avec, à la clé, le paiement de cotisations à l’Urssaf). Les entreprises impliquées ont, du coup, été jugées pour travail dissimulé. Mais le tribunal a estimé que cette infraction ne pouvait pas être retenue, au motif que des démarches obligatoires avaient été escamotées. Le certificat A1 s’impose, en effet, à l’Etat d’accueil : si ce dernier veut le contester, il doit se tourner vers les autorités du pays d’envoi pour demander le retrait du document. Ces principes ont été énoncés par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), et la Cour de cassation française s’est « alignée » sur elle en 2018. Or, à Agen comme à Versailles, il s’est avéré que le retrait des certificats A1 n’avait pas été réclamé aux pays d’envoi (ou qu’il l’avait été, mais trop tardivement). D’où la relaxe des sociétés incriminées.

Incontrolable, parce que la secte libérale  de Bruxelles et ses complices zélés français Macron, donc) n’ont cessé d’affaiblir les organes de contrôle et particulièrement l’inspection du travail.

 L’inspection du travail peine à exercer ses missions de contrôle. L’an dernier, ses enquêteurs ont effectué un peu moins d’un millier de contrôles, contre 1330 en 2016. Et si les amendes en cas d’abus se multiplient, les montants restent dérisoires, et certainement pas de nature à faire changer les comportements : un peu moins de 6 millions d’euros ont été recouvrés l’an dernier.

C’est le résultat très prévisible d’une réforme de l’inspection du travail : les contrôleurs du travail ont perdu 20 % de leurs effectifs au cours des dix dernières années ». A ceci, Mme Penicaud rétorque que le nombre d’inspecteurs a augmenté dans les mêmes proportions. Oui mais, ils ne font pas le même travail et sont organisés autrement : les 790 sections d’inspection du travail (composées d’un inspecteur et deux contrôleurs) ont été remplacé par 230 unités de contrôle composées de huit à douze agents. L’objectif avoué de la réforme est d’avoir « une approche collective des situations » plutôt qu’un grand nombre de petites équipes proches du terrain. Ces changements récents au sein de l’inspection du travail ont généré des contestations parmi les salariés, craignant une diminution de leur – et ils avaient raison- efficacité. Malgré le gain de 700 agents de contrôle, le nombre d’interventions par agent est passé de 161 en 2007 à 92 en 2015. Le nombre total de procédures engagées a largement diminué depuis le début de la réforme.

La baisse d’efficacité  de l’Inspection du travail a été sciemment voulue, programmée, organisée.

Et les ordonnances Macron ont encore aggravé le problème. D’abord, la fusion des instances représentatives du personnel aboutit à une baisse du nombre de ces représentants dans l’entreprise ainsi qu’une diminution des heures de délégation consacrées à cette tâche d’intérêt général pour tous les salariés. C’est moins de problèmes qui remonteront à l’Inspection du Travail.

Ensuite l’inversion de la hiérarchie des normes, incroyable rétrogradation de plus d’un siècle dans les droits sociaux. Selon des représentants syndicaux des inspecteurs du travail,  cette réforme « entrave grandement notre action dans une entreprise. Auparavant, nous avions des textes de lois auxquels nous référer (accords de branche et code du travail), comme une feuille de route. Désormais, nous avons l’obligation d’étudier dans chaque entreprise, avant tout contrôle et constatation d’infractions, les accords qui ont été passés entre l’employeur et ses salariés, ce qui augmente encore un peu plus la difficulté de notre travail. » D’une certaine manière, cette dernière réforme a rendu presque caduque notre fonction car si chaque entreprise peut faire ses propres règles, alors à quoi sert une brigade visant à faire respecter la loi nationale ? C’est malheureux, mais on serait tenté de répondre qu’elle ne sert plus.»

« La remise en cause de ce socle protecteur couplée à la multiplication des accords dérogatoires dans une configuration de réduction des effectifs et de réorganisation centralisée des services (éloignés des salariés et de leurs réalités), tant en ce qui concerne le service renseignement que les services de contrôle, rend impossible pour nos services le maintien de la qualité du service rendu adapté à chaque situation particulière ».

Non seulement la question du détournement des lois du travail et des protections des salariés par les travailleurs détachés n’a été aucunement réglé par la pseudo action de Macron, mais encore, les ordonnances Macron ont sciemment et volontairement entravé l’action de l’inspection du travail.

Il faut sortir de cette Europe là et mettre fin à l’action de la secte ultralibérale au pouvoir dans l’Eurokom, les Institutions Européennes et notre pays.

Eurokom : la lettre à Macron et le grand foutage

Extraits et commentaires un peu énervés de la lettre de Macron aux Européens de début mars

Défendre la démocratie :

« Je propose que soit créée une Agence européenne de protection des démocraties qui fournira des experts européens à chaque Etat membre pour protéger son processus électoral contre les cyberattaques et les manipulations. Dans cet esprit d’indépendance, nous devons aussi interdire le financement des partis politiques européens par des puissances étrangères. Nous devrons bannir d’Internet, par des règles européennes, tous les discours de haine et de violence, car le respect de l’individu est le fondement de notre civilisation de dignité. »

On a envie de répondre balaie devant ta porte ! ou encore la chienlit, c’est lui et ses provocations incessantes, et sa volonté imbécile et maladive à appliquer un programme pour lequel il n’a pas été élu ! La répression, à un point inégalé jusqu’alors, c’est lui ! la justice tordue jusqu’ à infliger des interdictions préalables de manifester, c’est lui ( une loi que, cas rarissime, même des députés LREM comme Cedric Villani ont refusé de voter), c’est lui !  La volonté de contrôler l’information, en décidant ce qui est une fake news  c’est lui !,  les attaques contre les corps intermédiaires, bases de la démocratie, et leur mise à l’écart systématique, c’est lui !

Les lanceurs de balles de défense, intérdits dans la quasi-totalité des pays européens, c’est lui,  c’est lui ! Les grenades de désencerclement, interdits partout ailleurs, c’est lui, une morte, plus de 140 blessés graves, plus de 400 blessés, un bilan répressif inégalé depuis la guerre d’Algérie  c’est lui, l’appel du parlement européen contre les violences policières, l’appel du comité de l’ONU pour les droits de l’homme à une enquête sur ces violences c’est lui !

Dans quel autre pays verrait-on sa principale opposante, Marine Le Pen, convoquée à une expertise psychiatrique pour un tweet dénonçant l’imbécillité et l’ignominie de la comparaison du Rassemblement national aux islamistes de Daech ? Et menacée de poursuites par un procureur aux ordres ? Et convoquée à l’assemblée nationale pour une commission d’enquête sur la violence politique où siège M'Jid El Guerrab, le député ex LREM qui a agressé et sévèrement blessé  un collègue socialiste  à coups de casques ?

Ceci encore : le Rassemblement National est en campagne pour les européennes… mais se trouve dans l’incapacité d’encaisser toute cotisation de ses adhérents…. Ce serait pas en Hongrie qu’on verrait cela

Et l’autre opposition, la France Insoumise…des perquisitions au point du jour, une quinzaine d’un coup, un déploiement policier totalement inédit pour deux enquêtes : une concernant des assistants parlementaires européens qui auraient été utilisés à des fins politiques, l’autre concernant les comptes de la campagne présidentielle de 2017. Le financement de la campagne de Macron, pour le moins surprenant et qui fait aussi l’objet d’une enquête…eh bien, pas de perquisitions, rien , nada…Et c’est pas avec cette grande caution morale de Juppé au Conseil Constitutionnel  que ça va s’arranger ….

Et ceci encore : les lois sur le secret des affaires, européennes et françaises, qui rendent plus difficiles le travail des journalistes et l’action des lanceurs d’alerte…

Et encore, les traités européens refusés par les peuples par referendum, et que l’on met quand même en application en revenant sur le vote populaire par un vote parlementaire. C’est pas en Angleterre qu’on verrait cela ! ( et c’est aussi ce qui rend nos chers eurocrates bien enragés avec le Brexit !)

Et cette tendance à rendre la Russie responsable des rumeurs sur les mœurs de Macron, et de l’affaire Benalla, des gilets jaunes, des échecs électoraux, de la baisse de popularité, des manifestations syndicales, du Brexit, de l’élection de Trump, bref de tout , la main de Moscou partout…

Oui, il faut défendre la démocratie en France et en Europe. Contre Macron et ses séides libéraux!

Schengen : « Nous devons ainsi remettre à plat l’espace Schengen : tous ceux qui veulent y participer doivent remplir des obligations de responsabilité (contrôle rigoureux des frontières) et de solidarité (une même politique d’asile, avec les mêmes règles d’accueil et de refus). Une police des frontières commune et un office européen de l’asile, des obligations strictes de contrôle, une solidarité européenne à laquelle chaque pays contribue, sous l’autorité d’un Conseil européen de sécurité intérieure : je crois, face aux migrations, à une Europe qui protège à la fois ses valeurs et ses frontières. »

Ah ben oui, il y a qu’a, faut qu’on, bon courage ! Quel gloubiboulga ! Au fait, j’arrive pas à suivre : on est, comme précédemment, du coté de Merkel et de sa politique immigrationiste au profit exclusif du patronat allemand, ou de Salvini, naguère dénoncé comme l’abominable homme du Pô ? Et justement, un certain nombre de pays sont tellement méfiant des intentions et pratiques des institutions bruxelloises (l’eurokom) qu’ils veulent surtout garder le contrôle de l’immigration dans leur pays !

Défense et armée européenne ? « Les mêmes exigences doivent s’appliquer à la défense. D’importants progrès ont été réalisés depuis deux ans, mais nous devons donner un cap clair : un traité de défense et de sécurité devra définir nos obligations indispensables, en lien avec l’OTAN et nos alliés européens : augmentation des dépenses militaires, clause de défense mutuelle rendue opérationnelle, Conseil de sécurité européen associant le Royaume-Uni pour préparer nos décisions collectives. »

Brillante idée ! Il a déjà essayé de vendre son armée européenne, il s’est déjà planté, et il n’y pas de raison que cela change. Pour mémoire :  l’Allemagne considère que  l’Otan reste pour l’Europe la première instance en matière de défense». L’ Espagne : itou. Suède : Pour la Suède, la question de la défense et de la composition des forces armées  est strictement nationale. «Nous ne considérons pas que cela doit faire partie des tâches de l’UE… Stockholm ne soutient pas les projets d’Emmanuel Macron de créer une armée européenne, En fait, contrairement aux autres pays, neutralité traditionnelle oblige, la Suède ne fait pas partie de l’Otan, n’entend absolument pas en faire partie et ne veut  pas que son armée puisse se trouver mobilisée au service de l’Otan via la communauté Européenne ! Danemark : là aussi, assez simple. Lors de son adhésion à la Communauté Européenne, le Danemark a obtenu un traitement spécial d’opt out concernant toute politique de sécurité et de défense commune. Punkt !

Bon courage. En fait, ce serait déjà pas mal que les armées de l’Union Européenne s’équipent de préférence en matériel militaire européen. Eh bien, même ça, c’est loin d’être gagné.

 http://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/01/raisons-de-detester-leurokom-21-pas-de.html

 Social : « L’Europe n’est pas une puissance de second rang. L’Europe entière est une avant garde : elle a toujours su définir les normes du progrès. Pour cela, elle doit porter un projet de convergence plus que de concurrence : l’Europe, où a été créée la sécurité sociale, doit instaurer pour chaque travailleur, d’Est en Ouest et du Nord au Sud, un bouclier social lui garantissant la même rémunération sur le même lieu de travail, et un salaire minimum européen, adapté à chaque pays et discuté chaque année collectivement »

Brillant aussi. En fait, il existe déjà un socle européen des droits sociaux, péniblement discuté en 2018. Le voici : obligation d'établir un contrat de travail écrit ;  limitation de la durée de travail hebdomadaire ; protection sociale de la maternité ; interdiction d'exposition aux radiations ; interdiction du travail des enfants de moins de 15 ans et réglementation du travail des 15-18 ans (durée de travail, travail de nuit, repos obligatoires, etc.) ; la protection contre les agents chimiques, physiques et biologiques ; encadrement du travail sur écran d'ordinateur ; encadrement des travaux exposant à l'amiante. Par ailleurs, La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, adoptée en 1989, engage à garantir une protection sociale, un revenu minimum et une retraite.

Le droit de grève et la liberté de négociation collective ne figurent pas dans le socle de droits sociaux européens !

Bon, voilà pour l’Europe avant-garde qui définit les normes du progrès ! Et pour faire bonne mesure, ajoutons les attaques incessantes de l’Europe contre tout ce qui ressemble à un service public assuré par un Etat (SNCF, production électrique, en particulier hydraulique), la régression sans précédent des droits sociaux et du dialogue social, avec les ordonnances Macron (donc sans concertation) et notamment l’inversion de la hiérarchie des normes entre entreprises et branches professionnelles qui introduit le moins disant social généralisé là où il était contenu par les accirds de brache, le dumping social organisé à l’échelle européenne  avec les directives bolkenstein sur les travailleurs détachés contre lequel Macron s’est vanté d’agir, mais de façon totalement inefficace ( début mars 2019, l’inspection du travail s’est fait retoqué plusieurs poursuites pour des causes purement bureacratique)- en fait, l’Europe a sciemment rendu impossible tout contrôle effectif  de la légalkité de ces détachements

http://vivrelarecherche.blogspot.com/2018/11/raisons-de-detester-leurokom-16-la.html

Avec sa Lettre aux Européens, Macron se fiche réellement de nous, jurant haut et fort de mener une politique exactement contraire à celle qu’il a toujours soutenu avec beaucoup ( trop) de zèle.  Mais il a raison sur un point : oui, les peuples sont tellement exaspérés que l’Europe ( enfin, pas vraiment l’Europe, les institutions européennes telles qu’elles existent, l’Eurokom) risque vraiment de disparaitre.

Le seul espoir de sauver ce qui éventuellement le  mérite , c’est une nouvelle majorité européenne, aux options complètement opposées à l’ultralibéralisme actuel. Elle ne passe par Macron et ses alliés.

 

Jours de Colères- février 2019- la fête aux juppéistes

Valérie Pecresse et punir la Grande Bretagne pour le brexit ou la bêtise de la droite juppéiste

Du sang, de la sueur et des larmes. Voilà ce que souhaite aux Britanniques, coupables de vouloir quitter l'Union européenne, la présidente Les Républicains (LR) de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse. Ce mercredi 6 février, celle qui se pose en rivale de Laurent Wauquiez présentait ses vœux à son mouvement, "Libres !", en profitant pour livrer sa vision de ce que doit être le Brexit : « «Je souhaite une Europe qui ne cède pas à la pression du Royaume-Uni car quand on la quitte, cela doit être douloureux !".

Réponse dans  Le Monde, jeudi 14 février 2019, de Charles Moore, ancien rédacteur en chef du Daily Telegraph : Dans certains pays d’Europe, les referendum ne sont plus que des soupapes de sécurité. Le gouvernement fait quelques concessions, puis impose un second vote. Si cela devait se produire en Grande Bretagne, ce serait un scandale, car nous avons horreur d’être intimidés. Presque tous les jours, dans les pubs,  dans les magasins, les trains,  les églises, les cabinets médicaux, j’entends les gens dire. « ils essaient de nous empêcher de quitter ll‘Europe, mais nous avons voté pour ça ! »…

Pour la plupart des électeurs du Brexit, les évènements qui ont eu lieu depuis le référendum de 206 n’ont fait que confirmer tout le mal qu’ils pensaient de l’UE, : l’argent qui nous a été réclamé,  les tentatives pour nous faire rester, la prétention de nous dicter les règles qui prévaudraient à la frontière entre l’Irlande du nord et la République d’Irlande, ainsi qu’entre l’Ulster et le reste du Royaume-Uni. Que diraient les Français si la Grande Bretagne leur expliquait comment traiter les marchandises transitant de la Bretagne vers une autre partie du territoire. Le langage insultant de Jean-Claude Juncker, le dédain de Michel Barnier, et maintenant la relégation aux enfers par Donald Tusk ont donné raison à toutes les caricatures qui avaient été faites d’une Bruxelles toute puissante. Que l’on puisse rester après tout sonne comme une plaisanterie pour des millions d’entre nous.

Il semble désormais logique de sortir de l’Union sans accord et de s’en remettre aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce dans nos relations avec le continent. Nous sommes nombreux à vouloir une issue plus positive, mais nous ne voulons pas d’une paix carthaginoise. Le no-deal serait dur pour nous, mais cela a des avantages précis. Cela signifie que l’on garderait nos 39 milliards de livres, que nous serions libres de conclure nos propres accords commerciaux, et que nous saurions à quoi nous en tenir plutôt que de traverser une transition qui nous serait démuni. Il se peut que nous soyons plus pauvres à court-terme, mais nous serions libres…Nous aurions exercé la liberté qui devrait appartenir à toutes les nations européennes, de reprendre en main notre avenir. »

Alors voilà : on pourrait penser que le peuple britannique ayant démocratiquement décidé de quitter l’Union Européenne, le reste de l’Europe ferait en sorte  que les conséquences soient les meilleures ou les moins mauvaises possibles, de recherche un accord gagnant /gagnant selon le vocabulaire que la Commission comprend.

Eh bien non, et cela,  et d’autres commentaires des fonctionnaires européens éclairent bien les choses :  il s’agit bel et bien de punir.  La politique de l’UE et de la Commission, c’est qu’il devrait être interdit de quitter l’Union Européenne (l’Eurokom), sauf à souffrir beaucoup.. Et ce qu’elles qu’en soient les conséquences, en particulier pour la France ; au hasard : le Royaume Uni est le principal pays développé avec lequel notre solde commercial est positif, les zones de pêche et les intérêts respectifs des pêchers français et anglais sont inextricablement entremêlés, les ports français seront très fortement impactés ( en cas de Brexit dur, il est question de limiter le transport transmanche à Rotterdam, Anvers et Zeebrugge) ; c’est nous qui sommes les plus proches des côtes anglaises, et en cas de Brexit, c’est Calais puissance dix qui s’annonce, etc., etc.

Donc en cas de Brexit dur, la Grande Bretagne perdra, et la France perdra aussi, et ce seront les deux principaux perdants. Mais la France y perdra beaucoup plus, parce qu’elle continuera à subir les contraintes de l’Union Européenne, tandis que la Grande Bretagne s’en libèrera

Pauvres Pécresse, pauvres imbéciles de la droite libérale juppéiste, ultra droits dans leurs bottes ultra libérales…Qu’ils dégagent !

Bonne retraite avec régime spécial et complémentaire à Juppé !

Et pour finir, bonne retraite à Alain Juppé, lui si sûr d’être le meilleur de son camp et si humilié par les dernières primaires de la droite. Le voilà nommé par la grâce de Macron au Conseil Constitutionnel ( eh ben tiens, ça doit faire plaisir aux ex socialistes qui se sont tapés Juppé sous Chirac). Une petite très petite manœuvre pour diviser la droite, très ancien monde.

Donc résumons : Juppé en tant que maire de Bordeaux touchait 3 694 euros par mois  et 4935 euros par mois comme président de Bordeaux Métropole, plus quelques picaillons (3 654 euros par mois, tout de même !! d’une UMP en faillite – les militants apprécieront.)  Bon, le tout plafonné à 8 435 euros par mois car les indemnités d'un élu local sont plafonnées à cette somme, le reste distribué à sa convenance.

Au Conseil Constitutionnel, M. Juppé touchera 13 300 euros environ pour le Conseil ; ah oui, mais attention, le cumul des indemnités n’est plus plafonné ; calcul du Nouvel Obs, un journal très méchant avec les juppéistes) ; M Juppé touchera donc 3 654 de l'UMP, 6 200 de sa retraite parlementaire, et environ 13 300 euros de ses indemnités de Sage), le total s'élève à environ 23.200 euros. A 74 ans !

Pour quelqu’un qui s’indignait des privilèges extravagants des régimes exceptionnels de retraite des cheminots et autres, c’est pas mal !

Enfin, il faut bien reconnaitre que M. Juppé possède des compétences particulières qui justifient totalement sa nomination au Conseil Constitutionnel. C’est un expert en matière de financements illégaux:

Rappel  : En 1999, Alain Juppé est mis en examen pour « abus de confiance, recel d'abus de biens sociaux, et prise illégale d'intérêt » pour des faits commis en tant que secrétaire général du Rassemblement pour la République et maire adjoint de Paris aux finances, de 1983 à 1995. Il est considéré comme un élément clé d'un système de financement occulte d'emplois au sein du RPR financés par la mairie de Paris et des entreprises désireuses de passer des contrats publics (sa secrétaire personnelle au RPR fut elle-même rémunérée par une entreprise, le groupe immobilier Ségur, puis par la ville de Paris). Il est contraint de quitter la vie politique en 2004, la cour d'appel de Versailles l'ayant condamné à 14 mois de prison avec sursis et à un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts, avec des considérations asse sévères :

           

« Il est regrettable qu'au moment où le législateur prenait conscience de la nécessité de mettre fin à des pratiques délictueuses qui existaient à l'occasion du financement des partis politiques, M. Juppé n'ait pas appliqué à son propre parti les règles qu’il avait votées au Parlement. Il est également regrettable que M. Juppé, dont les qualités intellectuelles sont unanimement reconnues, n’ait pas cru devoir assumer devant la justice l'ensemble de ses responsabilités pénales et ait maintenu la négation de faits avérés.»

On peut aussi rappeler les régimes immobiliers de faveur dont il a su profiter : ce magnifique appartement de six pièces rue Jacob dans le 6ème arrondissement de Paris pour un loyer très amical, un appartement du domaine privé de la ville de Paris, rénové aux frais du bailleur.4

Juppé et les juppéistes : qu’ils dégagent !