Droit américain : impérialisme et far west (2)

Le rachat –rapt de la branche énergie d’Alstom par General Electric

En 2015, le groupe français Alstom a reçu une offre de General Electric pour le rachat de sa division énergie, qui représente 70 % de l’entreprise, a son concurrent américain General Electric (GE). Bizarrement, au même moment, dans le cadre du Foreign Corrupt Practices Act, Alstom était visé par une enquête aux États-Unis pour des faits de corruption en Indonésie dans un contrat d'une valeur de 118 millions de dollars. 4 cadres dirigeants de l’entreprise étaient incarcérés aux USA  (l’un d’entre eux a passé 14 mois dans une prison de haute sécurité) et Alstom se voit menacé d’une énorme amende de 772 millions de dollars.

Bizarrement, le 16 décembre 2014, trois jours avant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’Alstom qui approuvera la cession des activités énergies à General Electric, une nouvelle dépêche de l’agence Bloomberg confirmait la fin des poursuites contre les dirigeants d’Alstom : "Accusé de corruption, le groupe serait prêt à transiger avec le ministère de la Justice américain, mais c’est GE qui paierait" ! Selon Le Figaro du 17 décembre : "les avocats de GE auraient joué un rôle clé : leur intervention aurait permis de faire baisser le montant en échange d’une promesse d’appliquer le code de bonne conduite du groupe américain chez le français. L’accord ne devait toutefois être révélé qu'après la finalisation de l’opération pour que l’amende n’apparaisse pas comme un élément qui aurait fait pencher la balance du côté américain plutôt qu’en faveur de Siemens-Mitsubishi" ».

Selon un dirigeant qui tient à rester anonyme : "Au sein de l’état-major d’Alstom, tout le monde sait parfaitement que les poursuites judiciaires engagées aux Etats-Unis contre Alstom ont joué un rôle déterminant dans le choix de vendre la branche énergie. Ces poursuites expliquent tout. C’est un secret de polichinelle. »

Montebourg, alors ministre des finances, a été soigneusement maintenu à l’écart et a appris la décision surprise du rachat… par la presse. Conscient de la méthode et des enjeux et dans l’urgence, il a proposé alors une nationalisation partielle d’Alstom pour protéger les intérêts français. Ceci a été refusé par le président Hollande, sous l’influence de son conseiller économique, Macron, qui aurait déclaré : nous ne sommes quand même pas  au Vénézuela.

Bilan des courses : un fleuron de l’industrie française (l’électrique, c’est 75% d’Alstom) est passé sous contrôle américain par une opération de chantage et de guerre économique. L’amende (772 millions de dollars) a finalement été réglée, non par General Electric, mais par  ce qui restait d’Alstom, cad le transport ferroviaire.

Arabelle :un enjeu stratégique

Les turbines d’Alstom constituant un élément essentiel ( non nucléaire) des centrales nucléaires française ( les turbines Arabelle équipent , le rachat par GE s’est vite révélé pour ce qu’il était : une atteinte directe aux intérêts stratégiques français :

Ainsi, dès 2016, General Electric engageait  un bras de fer avec EDF pour modifier le contrat d'entretien des 58 turbines Arabelle d'Alstom qui font tourner nos centrales atomiques. Le groupe américain voudrait réduire sa responsabilité financière en cas d'incident.n Pour tordre le bras à EDF, General Electric est allé jusqu'à suspendre, pendant quelques jours de février, le travail de ses équipes dans les centrales françaises et pratiquer « une grève de la maintenance », en fait un véritable chantage, provoquant la colère  du PDG d’EDF Jean-Bernard Lévy: « EDF a été forcé de mettre en œuvre des mesures d'urgence dépassant notre plan de secours (habituel). Cette attitude, venant d'un partenaire historique, est inacceptable »

Mais il y pire. L’intervention de General Electric empêche en fait toute politique française de vente de centrales nucléaires. Qui ira acheter des centrales nucléaires françaises sachant qu’une des pièces principales,  les fameuses turbines Arabelle, peuvent être à tout moment soumise à un refus de vente de la part du gouvernement américain ?

Pour Alain Juillet, ancien haut responsable de l’intelligence économique à Matignon, l’affaire est entendue : cette vente fut « une opération manipulée ».

Disons encore que cette opération a rapporté énormément à l’ex-PDG D’Alastom, Patrick Kron, l’homme qui a conclut en douce et sous pression la vente à General Electric : La revente de la branche Énergie d'Alstom à GE a apporté à vingt-et-un dirigeants d’Alstom (dont Jérôme Pécresse, le mari de Valérie Pécresse) un bonus additionnel de 30 millions d'euros dont 4 millions d'euros pour Patrick Kron. En d’autres temps, on aurait parlé de haute trahison, et ce n’est pas un bonus confortable mais une plus inconfortable prison qu’auraient gagné les principaux acteurs. A noter que du côté General Electric France, une conjointe de politique était aussi à la manœuvre : Clara Gaymar, qui a démissionné trois mois après la prise de contrôle musclée d’Alstom- pour, selon certains journalistes, ne pas gêner l’éventuel retour de son mari en politique en cas de victoire de la droite (raté !). Pourquoi, il y avait donc quelque chose de gênant ?

Après avoir autorisé l’investissement de General Electric dans Alstom en 2014, Emmanuel Macron, interrogé en 2016 par une commission d’enquête parlementaire semblait tardivement retrouver un peu de lucidité et émettait quelques doutes sur les conditions de la négociation sous pression de la justice américaine : « Pour ce qui est de l’enquête de la justice américaine, je me suis moi-même posé la question, parce que j’étais à titre personnel moi-même persuadé que c’était le cas. Je n’ai aucune preuve…Après, nous avons chacun notre conviction intime... Je ne dirai pas que ma conviction intime ne rejoint pas la vôtre sur certaines de vos interrogations mais nous n’avons aucun moyen de l’établir "

Eh bien, il lui reste pour quelques jours encore la possibilité de faire rentrer l’Etat français dans Alstom et de priver General Electric de majorité absolue en rachetant des parts appartenant à Bouygues. Le fera-t-il ?

La fin d’Alstom ou comment les dirigeants français détruisent l’industrie

Une fois les activités énergie raptées par General Electric, Alstom Transport ne pouvait survivre seul, et la fusion avec Siemens devenait un pis aller quasi obligatoire, menant peut-être vers un champion du ferroviaire européen où la France pourrait peut-être encore jouer sa partie. C’est pour autant la triste fin de l’empire industriel qu’avait su créer Ambroise Roux, un symbole de la France industrielle, un de plus tué par des financiers naïfs qui croient aux contes de fée de l’ultralibéralisme, et qui, par ignorance ou idéologie, détruisent l’industrie française et mettent en danger les intérêts stratégiques du pays.

La fin d’Alstom et de sa branche énergie montrent aussi comment le droit américain, et sa prétention à l’extraterritorialité, en particulier l’International Emergency Economic Powers Act, est utilisée pour mener une véritable politique d’impérialisme économique. Une commission parlementaire française s’en est récemment inquiété- j’en parlerai dans un prochain blog 

Du droit aux Amériques ou le Far West

Génériques : le coup de la tribu indienne

Les laboratoires Allergan, astucieux et innovateurs, disposent de plusieurs pépites dont le Restasis, traitement contre la sécheresse oculaire. Seulement, son brevet est expiré et des producteurs de génériques, et pas parmi les plus petits, ont décidé de prendre leur part du gâteau et demandé à l’US patent office de les autoriser à commercialiser un générique de Restasis. Il existe pour cela une procédure administrative accélérée justement introduite il y a quelques années pour faciliter le développement des génériques – auparavant, les contestations entre inventeurs et génériqueurs passant par la justice civile, avec nombreux recours possibles, ce qui ralentissait d’autant l’introduction des génériques, et, en matière de coût, pouvait être assez dissuasif.

Alleluia, les avocats américains sont grandioses et d’une inventivité sans limite, pour laquelle ils sont grassement payés.  Ceux d’Allergan ont imaginé transférer les droits de leur médicament-tirelire à une tribune indienne, la tribu St. Regis Mohawk, qui va certainement devenir célèbre. L'accord prévoit le paiement à la tribu indienne de $13.5m auxquels vont s’ajouter $15m pa en royalties, jusqu’à à l’échéance du brevet prévue pour 2024, Allergan conservant bien sûr la plus grande partie des revenus. La raison : les tribus indiennes ne peuvent en aucun cas être justifiable d’une justice administrative, et seule reste ouverte la voie civile lente et coûteuse à ceux qui voudraient produire un générique de Restasis.

L’intérêt des patients, du système de santé, de la recherche scientifique ??? Les lawyers d’abord. T les actionnaires, l’exploit juridique ayant été comme de juste salué par une montée immédiate de 2.5% du cours d‘Allergan

Les actions disparues de deux chercheurs français

C’est sous ce titre que Le Monde du 15 septembre 2017 raconte l’a triste histoire, en fait la spoliation, de deux chercheurs français, Gilles Gosselin et Jean-Kouis Imbert, fondateurs de la société Idenix qui a inventé et mis sur le marché un antiviral efficace contre l’hépatite B, la telbivuldine. En 2014, l’entrepris et son médicament vedette sont rachetés par Merck pour 3,8 milliards de dollars ; la part des inventeurs fondateurs devaient se monter à 13.7 millions ; un beau succès.

La retraite approchant, en 2012, M. Gosselin, qui travaillait au CNRS s’enquiert de ses actions qui étaitent sous la garde d’une société américaine, Computershare..qui annonce qu’elle ne les a plus. Elle les a, sans aucune information, transféré à l’état du Delaware. Ce paradis fiscal intra américain a néanmoins une particularité malheureuse ; si pendant trois ans,  des actionnaires possédant des actions au Delaware n’ont ni vendu d’actions, ni touché de dividende, et ne répondent pas à un simple mel qu’ils peuvent très bien n’avoir jamais réçu ( car l’Etat fait peu d’effort pour les retrouver), leurs actions sont considérées en déshérence et vendues par le Delaware à son profit.

Et c’est ainsi que les fondateurs d’Idenix se sont trouvée dépouillés de la plus grande partie de leur pactole, et la France pillée à peu de frais de son patrimoine intellectuel.

Ethique : manipulations sur l’embryon humain aux USA

La nouvelle technologie CRISPR_CAS9 permet de manipuler efficacement l’ADN. Le monde s’est effaré lorsque des chercheurs chinois ont oublié la première tentative de correction d’un gène dans un embryon humain par cette technique- une anomalie génétique concernant la forme des globules rouges. En fait, le résultat fut plutôt négatif ; des insertions non désirées, des embryons mosaïques dont seules certaines cellules étaient corrigées.

Le monde n‘a pas dit grand chose lorsque des scientifiques américains (Mitalipov, Portland) ont effectuée également des manipulations sur embryons humains pour corriger des gènes défectueux MYPBPC3 responsables de malformations cardiaques, source majeures de mort subite de sujets jeunes. Mieux conçue, pratiqué à un stade plus précoce l’expérience a été beaucoup plus convaincante : 36 embryons génétiquement modifiés sur 54. Les embryons se sont développés normalement pendant quelques jours puis ont été détruits pour analyse. Reste un mystère incompréhensible à ce jour et qui jette un sérieux doute : le gène correct inséré et remplaçant le gène défectueux ne provient pas du gène artificiel, mais de l’ovocyte ( la mutation anormale était portée par le spermatozoide) ; et aussi le fait que la technique employée a pu provoquer de larges délétions en d’autres points du génome, ce qui n’a pas été vérifié.

Américains comme Chinois n’ont pas signé le protocole d’Oviedo, et, aux USA, la manipulation d’embryons humains n’est interdite que sur financement fédéral. On peut se demander quel peut bien être le bénéfice des manipulations génétiques sur embryons humains, compte tenu du risque – et plus généralement des risques étiques- par rapport à une fécondation artificielle après diagnostic préimplantatoire ?

Trois exemples montrant que les Etats-Unis élaborent leur droit sans aucun souci de la communauté internationale, et à leur profit, et qu’en fait ils l’imposent aux autres, et dans leur intérêt exclusif.. Je consacrerai un prochain blog à un exemple encore plus scandaleux et dangereux, l'extraterritorialité de la législation américaine et comment en particulier dans le cas de l’International Emergency Economic Powers Act, elle est utilisée pour un véritable impérialisme économique, comme l’illustre le rapt d’Alstom par General Electric.

La Communauté Européenne veut prouver son utilité : elle ferait bien de le faire rapidement, avant que les peuples ne l’envoient balader. Et de le faire en créant un droit européen qui nous protège réellement de l’impérialisme américain à forme juridique et de leur far west législatif.

Levothyrox : que s‘est-il passé ?

La nouvelle formule : progrès thérapeutique, problèmes réels, communication catastrophique

En mars, le laboratoire Merck retirait du marché français la formule « ancienne » du Levothirox , l’un des médicaments les plus prescrits, une hormone thyroïdienne destinée à corriger les dysfonctionnements de la thyroïde ou son absence. Cette formule était remplacée par une nouvelle formule plus stable : l’adjonction d’ acide ascorbique en particulier permet de réduire la tendance de la thyroxine à s’oxyder au cours du temps. Pour un médicament dont l’équilibre entre le  sous-dosage  ( entrainant asthénie, frilosité, bradycardie, prise de poids..) et surdosage (amaigrissement, sudation, tachycardie..) est extrêmement délicat , il s’agissait d’une amélioration a priori incontestable stabilisant et rendant plus précise la dose administrée.

Pourtant, depuis le changement de formule de cette hormone thyroïdienne, pas moins de 9 000 cas d’effets indésirables ont été signalés à mi-septembre, des effets indiscutables et qui paraissent bien liés à une augmentation ou une diminution de la quantité d‘hormones administrée, avec  des symptômes gênants, voire invalidants : fatigue, vertiges, troubles de la concentration, douleurs, palpitations… Rappelons tout de même que près de trois millions de Français, dont environ 85 % de femmes, sont traités par la Thyroxine, et que la transition s’est bien passée pour la très grande majorité des patients.

Reste que cela fait pourtant d’effets indésirables et indiscutables. Les études de bioéquivalence réalisées par Merck  de bioéquivalence avant la prescription sont extrêmement solides et documentées et, depuis leur publication intégrale sur le site de l’Ansm (300 pages !), personne ne les met en doute. Les nouveaux excipients sont extrêmement classiques et connus,  et ne peuvent  ^yre à l’origine du problème. Alors, que s‘est-il passé ?

Le Monde du 20 septembre a consacré un article copieux et fouillé à l’affaire. Une piste possible, pour certains cas, reste un effet nocebo, dû à l’angoisse des patients devant un changement de formule qui leur a été imposé sans information préalable,  une angoisse bien compréhensible tant le dosage de l’hormone est délicat – l’introduction de génériques avait précédemment suscité de nombreux problèmes en raison de différences même très faibles de biodisponibilité. A l’appui de cette hypothèse, les précédents belges, où un changement analogue de formule a été clairement annoncé,  précédé d’une campagne d’un an d’information et où le nombre d’effets indésirables rapportés a été minime ; au contraire, en Nouvelle Zélande, où, comme en France, la substitution a été brutale et non préparée, une flambée sans précédent de déclarations d’effets indésirables a été observée, amplifiée par une couverture médiatique erratique et la propagation de fausses rumeurs, entrainant une anxiété accrue.

Eh bien une fois de plus, le système de santé français – pas les laboratoires Merck !- ont choisi la pire solution en informant a minima les patients, les plaçant devant le fait accompli sans préparation, traitant- une fois de plus et de trop-, les patients et leurs associations en mineurs.  Et, habituelle griotte sur le gâteau, les premiers rapports d’effets indésirables ont été considéré avec condescendance, alors qu’il aurait fallu évidemment prévenir les patients de consulter leur médecin et de refaire les dosages habituels de suivi du traitement afin de comprendre ce qui se passait.

Revoir les pratiques médicales sur les problèmes thyroïdiens : surdiagnostic, surprescription, surablations..

Pour autant, personne ne peut plus contester la réalité et l’ampleur des effets nocifs observés. Le Monde propose une autre explication qui serait assez inquiétante. Les prescriptions de thyroxine ont augmentés de manière massive dans tous les pays, multipliées par 8 entre 1990 et 212 en France, et c’est parfois encore plus ailleurs. Selon le Pr Young,, endocrinologue à Bicêtre, l’explosion des traitements provient de la facilitation des dosages de TSH ( hormone thyroîdienne) souvent demandés par des généralistes pour des symptômes très peu spécifiques, comme perte de poids, de cheveux, fatigue..etc. Une valeur un peu anormale ( d’autant qu’on ne sait pas très bien définir la normalité en ce domaine comme en beaucoup d’autres) et en avant pour une prescription de Thyroxine, d’autant qu’elle est considérée comme un médicament plutôt anodin et peu cher. « Il y a eu une sorte de dérive progressive » conduisant à des surdiagnostics et  des surtraitements.

Alors contrairement aux véritables malades, qui ont un besoin vital de leur traitement, et d’un traitement précisément adapté et suivi périodiquement, un certain nombre de patients prendraient de la thyroxine comme un médicament de confort, quand ils se sentent fatigués. Peut-être utilisent-ils des boites anciennes, qu’ils ne renouvellent que très épisodiquement, où la quantité de thyroxine réelle est très diminuée ? Lorsqu’ils passent à la nouvelle formule, ils sont nettement surdosés et les problèmes apparaissent.

Si c’est le cas, et l’explosion des traitements pose sérieusement question, alors c’est  une pratique du diagnostic TSH et de son interprétation qu’il faut radicalement changer, et sans doute aussi, ne jamais commencer un traitement d’hormone thyroïdienne sans avoir vu un spécialiste.

C’est encore plus vrai dans le cas des cancers de la thyroïdes. Entre 1980 et 2012, le nombre des cancers de la thyroïide est passé de 1300 à 8200, le nombre des décès, lui, a diminué (de 500 à 400). Il existe un consensus pour considérer que l’essentiel de l’augmentation de ces cancers est lié à l’extension du dépistage et  « au surdiagnostic, c’est-à-dire au diagnostic de cancers qui qui, s’ils n’avaient pas été découverts , n’auraient provoqué ni symptômes , ni décès ».  (Martin Schlumberger, IGR).  En clair, poursuit Le Monde, des milliers de français subissent donc une ablation totale de la thyroïde, puis une prescription à vie de Thyroxine  pour rien ! Aux Usa, les pratiques médicales ont évolué : non traitement des nodules de moins de 10 mm, ne pas enlever toute la thyroïde pour les cancers à faible risque. Il serait urgent d’adapter ces mesures en France

Et, en passant, non il n’y a pas eu en France d’explosion de cancers de la thyroïde  suite à Tchernobyl !

Pas un problème pharmaceutique, mais médical. Actions judicaires mal fondées et vautours

Le « scandale » de la nouvelle formule de la levothyroxine ne met donc pas tant en cause l’industrie pharmaceutique, ni même les décisions purement scientifiques de l’Agence du Médicament, mais plutôt sa manière de traiter l’information et surtout l’ensemble des pratiques médicales ( surdiagnostic lié au progrès du dépistage, surtraitement par les médecins, et dans le cas des cancers, suropération par les chirurgiens). C’est cela qui devrait maintenant mobiliser les autorités de santé et une conférence de consensus associant experts et patients devraient être rapidement mise en p^lace afin d’instaurer de bonnes pratiques scientifiquement fondées.

Ce n’est pas le médicament et surtout pas sa nouvelle formule qui sont en cause – et celle-ci constitue bien un progrès. Et  pour ceux qui par habitude mettent en cause les laboratoires pharmaceutiques et les insultent, il faut rappeler ceci : Merck n’était nullement demandeur pour la mise au point d’une nouvelle formule, c’est l’ANSM ( l’agence du médicament) qui la leur a imposé et elle a représenté un coût important pour Merck. L’ANSM a eu raison d’exiger cette évolution, mais l’a géré de manière catastrophique en n’informant pas suffisamment les patients.

C’est dire que les plaintes déposées contre Merck sont assez incompréhensibles, sans objet et pourtant des perquisitions et une enquête préliminaire sont en cours. J’ai déjà eu l’occasion de la constater dans ce blog, l’incompétence, l’arbitraire, l’absurdité, parfois la mauvaise foi de la justice française en matière de santé pose problème, ainsi que son refus de prendre en compte aux avis des experts. Il y a là une politique pénale absurde, qui devient véritablement problématique pour le progrès thérapeutique, et qui, au vrai, constitue une exploitation assez immonde des douleurs des victimes et de leurs proches.  Derrière la plupart de ces plaintes figure , en tant qu’avocate Mme Bertella Geoffroy, qui, en tant que magistrate, a déjà envoyé dans une sinistre impasse  les pauvres victimes de l’amiante dans des procès au pénal et se porte très bien en conseillère régionale EELV. 

Il existe ainsi certains oiseaux noirs qu’on qualifie de charognards et qui n’ont pas excellent réputation. 

Macron Antisocial ! Les ordonnances scélérates

Les camionneurs en révolte – les mauvaises surprises des ordonnances Macrons

Ouf après une première grève en mi-teinte ? Sauf que la rencontre jeudi soir entre les syndicats de routiers et la ministre des Transports Elisabeth Borne a été “très tendue” et surtout pleine de mauvaises surprises au point que  les syndicats de routiers sont sortis hier soir “effarés” de leur réunion.

C’est ainsi que les syndicats présents (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont appris que  les ordonnances permettront aux entreprises de remettre en cause toutes les primes : frais de route,  primes d’ancienneté ou encore le treizième mois, jusqu’alors garantis par les conventions collectives.  Les frais de route en particulier représentent pour les conducteurs zone longues, qui ont le plus de frais (entre 600 et 1200 euros par mois, selon le syndicat FO).

La ministre des Transports a “pris acte” du fait que “de nouveaux sujets sont apparus lors de la discussion”. “Ces sujets vont être expertisés, et le dialogue doit se poursuivre dans un esprit constructif et responsable.

Autrement dit, les routiers, dont les entreprises sont soumises à rude concurrence, se révoltent avec raison contre la très forte probabilité d’un dumping social qui conduiraient leurs patrons, sous prétexte de concurrence et de compétitivité, à remettre en cause une partie importante de leur salaire.

Comment cela se terminera-t-il ? Parions qu’un accord pourra être trouvé dans ce cas particulier, tant les camionneurs possèdent, s’ils le veulent vraiment, les moyens de se faire entendre. 

Reste qu’avec la diminution du rôle des branches, les autres professions qui ne disposent pas des mêmes moyens de pression pourraient voir diminuer significativement leurs salaires par le mécanisme infernal de dumping social qui a été mis en place avec les ordonnances scélérates.

Tromperies sur les ordonnances_ un article de Phlippe Askenazy

Philippe Askenazy, économiste à l’Ecole d’économie de Paris, qui ne peut guère passer pour un mélenchoniste, critique les ordonnances scélérates dans un article du Monde (28 septembre) clairement intitulé : beaucoup de points ne correspondent pas à ce qui était annoncé.

Extraits : « Le programme annonçait une « simplification » du droit. Or les ordonnances font 160 pages et sont très difficiles à comprendre, non seulement pour un chef d’entreprise – qui, par conséquent, ne réagit que par rapport à « ce qu’on en dit » dans les médias, et non par rapport au texte lui-même –, mais aussi pour les juristes. Tous n’ont pas la même interprétation de certains points, ce qui risque d’aboutir à de nombreux contentieux, qui ne seront tranchés que par la jurisprudence et la Cour de cassation. Ensuite, beaucoup d’éléments majeurs sont renvoyés aux décrets. »

« La promesse de la « flexisécurité » était de réduire le risque pour les salariés, en fixant un plancher d’indemnités prud’homales, et pour les employeurs, en fixant un plafond. A l’arrivée, il n’y a pratiquement que des plafonds, d’ailleurs extrêmement bas : un mois de salaire si le salarié a moins d’un an d’ancienneté (et il n’y a pas de plancher), deux mois pour un à deux ans (le plancher est d’un demi-mois)… La faiblesse des plafonds dissuadera de nombreux salariés de faire valoir leurs droits. Et plus d’employeurs risquent de céder aux avantages des  licenciements abusifs… »

« On trouve même au détour d’une ligne une incroyable mesquinerie : alors que les femmes licenciées au retour d’un congé de maternité « bénéficiaient » auparavant d’un surplafond d’indemnités de douze mois, celui-ci est ramené à six mois »

Le programme portait la perspective d’un nouveau syndicalisme particulièrement dans les PME… Or dans les ordonnances, on a tout à fait autre chose : un contournement des syndicats, voire leur disparition pure et simple dans les entreprises de moins de 20 salariés…

Ce qui prévaudra alors, c’est la défiance entre salariés et le dumping social entre employeurs. Si les accords de branche ont été imposés entre 1945 et 1955, ce n’était pas pour « protéger » les salariés mais aussi pour lutter contre la concurrence déloyal entre entreprises du même secteur.

Et voilà pourquoi ces ordonnances sont des ordonnances scélérates entrainant une régression sociale

 sans précédent.

Sauver le Musée des Tissus de Lyon

La grande histoire du Musée des Tissus

J’étais à Lyon pour un congrès et disposais d’une fin d’après-midi libre avant mon retour. Recherchant sur une base purement de proximité de la gare une visite possible, je choisis le Musée des Tissus- sans trop savoir à quoi m’attendre Aidé de Google map, je découvris assez facilement un charmant hôtel particulier, l’Hotel de Villeroy, construit au début des années 1730 par Claude Bertaud de la Vaure, , et qui fut durant tout le XVIIIème la résidence des gouverneurs de Lyon. Dans ce cadre magnifique, se situe l(une des plus vastes et des plus anciennes collections consacrée aux tissus, magnifiquement exposée. Et j’eus en plus la chance de bénéficier d’une visite commentée par le Conservateur qui accueillait ce jour là un groupe d’experts japonais des tissus anciens – ce fut passionnant et mémorable

Ce n’est qu’en 1950  que le Musée des Tissus s’est installé à l’Hotel de Villeroy- il résidait auparavant au Palais du Commerce d’où il fut évacué pour en protéger les collections en 1939. L’idée et la première réalisation datent de la fin de la révolution et des débuts de l »Empire, où Napoléon et son ministre de l’Intérieur, le chimiste Chaptal, veulent relever dans tout le pays les fabriques ruinées par la Révolution et relancer une idustrie française de prestige. Camille Pernon lui-même, célèbre marchand-fabricant d’étoffes, fournisseur des cours d’Europe, du Premier Consul puis de l’Empereur, soutient cette idée au début du XIX^e siècle.

En 1806 et en 1814, sur l’ordre du ministre de l’Intérieur, le Préfet du Rhône presse la Chambre de Commerce et d’Industrie de recueillir des échantillons des produits de l’industrie exécutés dans le département. La Chambre demande par ailleurs, le 2 juillet 1829, au ministre du Commerce et des Manufactures d’établir à Lyon une collection d’étoffes de soie, de coton, de laine et de châles provenant des manufactures étrangères. La Chambre réalise elle-même ce vœu en 1834 et en 1846 en organisant des expositions de soieries étrangères. Celle de 1846 montrait le matériel exceptionnel collecté en Chine par la première mission commerciale (1843-1846), et les pièces les plus exceptionnelles furent acquises par la Chambre.

En août 1848, elle faisait aussi l’achat de dessins et d’étoffes provenant de l’ancienne maison Dutillieu, conduite à la liquidation, puis, en 1850, du petit « musée de fabrique » d’Auguste Gautier. Avec l’exposition Universelle de Londres de 1850 comme déclencheur ( les soyeux lyonnais comprirent l’intérêt de mieux faire connaitre et mettre en valeur leur activité),  il revint au Second Empire de parachever l’idée du Premier et de créer en 1856 un Musée d’Art et d’Industrie, dont l’objet était trop vaste et qui se spécialisera heureusement dans les tissus en  devenant en1891, le musée historique des Tissus de Lyon.

Une collection unique en Péril

Au fil des ans et de l’évolution du projet primitif la collection s’est considérablement agrandie à partir d’un fonds remarquable constitué par les archives d’anciennes maisons, les chefs-d’œuvre anciens collectés par les industriels eux-mêmes ou les pièces les plus intéressantes de la production étrangère. La Chambre de Commerce acquiert en 1862 la totalité de la collection constituée par le dessinateur de fabrique Jules Reybaud, qui comprend des centaines de textiles anciens et modernes, des milliers de documents graphiques européens ou extrême-orientaux et de nombreux dessins de fabrique. En 1875, elle entre en possession d’une partie de la collection de textiles médiévaux du chanoine Franz Bock. Les dons des fabricants viennent compléter, au gré des Expositions universelles, les fonds déjà constitués. En 1889, par exemple, la soierie lyonnaise a été particulièrement saluée par le jury de l’Exposition de Paris. Les principales maisons offrent au musée les laizes les plus remarquables produites à cette occasion. Emile Guimet convainc la Chambre de financer les fouilles menées par Albert Gayet sur le site mythique d’Antinoé, en Moyenne Égypte, et dès 1898-1899, la plus importante collection de textiles de la fin de l’Antiquité, provenant des nécropoles de cette ville, rejoint le musée. Les acquisitions sont constantes et intelligentes ; ainsi en 1999, des archives de la maison Bianchini-Férier, témoignant notamment de la collaboration de la maison avec l’artiste Raoul Dufy rejoignent le Musée.

Aujourd’hui riche d’une collection de près de deux millions cinq cent mille œuvres, le fonds du musée des Tissus est une référence mondiale pour la conservation, l’étude et la connaissance du textile. Le Musée des tissus retrace 4.500 ans d'histoire du textile, de la tunique en lin datant de 2.150 avant notre ère aux derniers tissus composites utilisés dans l'aéronautique, en passant par de multiples soieries précieuses. Parmi les chefs d’œuvre, cette toile de lin représentant la déesse Isis et la tenture aux poissons  ( Egypte, époque Ptolémaïque), les Plaisirs du roy Henry : médaillon du Combat de l'ours, commanés par Diane de Poitiers pour son amant royal, des robes de Cour masculines de la dynastie Qing…

Mais voilà, si rien n’est fait, ce musée va disparaître ! Depuis 2014, la CCI, qui en est propriétaire affirme qu’elle ne peut plus financer son déveoppement. Et depuis 2014, le Musée survit dans un état précaire, avec la ville de Lyon la Région et l’Etat qui se refilent indignement la patate chaude et se défilent, promettant un financement si l’autre en apporte un. La situation a fini par susciter la colère d’un grand lyonnais habituellement assez flegmatique, Bernard Pivot : « Fermer le Musée des tissus, ce serait un crime culturel… Lyon est la capitale de la soie. Ça paraît invraisemblable, absolument dingue, que ce musée, qui fait partie du patrimoine lyonnais et recèle tant de merveilles, soit fermé. Et fermé par des Lyonnais"

Er que fait Gérard Collomb, qui a peu glorieusement laissé se dégrader la situation ? Nos modernes libéraux ne sont même pas capables de protéger, ni même sans doute d’apprécier l’activité, le patrimoine industriel, la culture de leurs ancêtres marchands soyeux lyonnais.

Ordonnances Macron et licenciements

Ce qui change :

La motivation du licenciement après la notification du licenciement : dorénavant, l’employeur pourra préciser ou compléter les motifs de licenciement après la notification du licenciement. Ces précisions pourront être apportées, soit à la propre initiative de l’employeur, soit à la demande du salarié.

Du fait de cette nouvelle règle, les limites du litige ne seraient plus fixées par la seule lettre de licenciement, mais par la lettre et les précisions ultérieures apportées par l’employeur.

Si le salarié ne demande pas à l’employeur de préciser ou compléter les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, l’irrégularité que constitue une insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ne prive pas, à elle seule, le licenciement de cause réelle et sérieuse. L’insuffisance de motivation ouvre droit à une indemnité qui ne peut excéder un mois de salaire.

Cette ordonnance revient donc sur les règles actuelles qui considèrent comme sans cause réelle et sérieuse un licenciement insuffisamment justifié.

En cas d’irrégularités de formes :  L’ordonnance encadre également les réparations dans le cas d’irrégularités de formes au cours de la procédure de licenciement.

Ces irrégularités donneraient droit à une indemnité qui ne pourra être supérieure à 1 mois de salaire.

L’ordonnance liste "notamment" l’absence d’observation des obligations relatives à la convocation à l’entretien préalable et au déroulement de celui-ci, mais aussi l’absence d’observation de la "procédure conventionnelle de consultation préalable au licenciement".

 La sécurisation de la rupture envisagée est importante car la jurisprudence actuelle considère que ces irrégularités de procédure sont susceptibles de faire perdre au licenciement sa cause réelle et sérieuse.

Autrement dit, si votre patron vous licencie par un simple mel, sans vous entendre ou vous expliquer quoi que ce soit, cela ne lui coutera qu’un mois de salaire et ne remettra pas en cause « le caractère réel et sérieux » de la cause de licenciement.

Génial, ça c’est du progrès !

La nullite du licenciement en cas de pluralite de motifs : L’ordonnance prévoit que si un salarié est licencié pour plusieurs motifs dont l’un viole un droit ou une liberté fondamentale, le juge pourra examiner les autres motifs du licenciement pour atténuer l ’indemnisation accordée au salarié.

Cette disposition vient s’opposer à une jurisprudence établie selon laquelle le caractère illicite du licenciement prononcé, même en partie, en violation d’une liberté fondamentale, entraîne la nullité du licenciement, sans qu’il y ait "lieu d’examiner les autres griefs invoqués par l’employeur pour vérifier l’existence d’une cause réelle et sérieuse de licenciement" (Cass. soc., 3 février 2016).

Autrement dit, il devient tout à fait possible à un patron d’affirmer ouvertement qu’il vous licencie pour votre activité syndicale, du moment qu’il existe une autre cause réelle et sérieuse. Cette possibilité d’afficher ouvertement un motif qui viole une moi ou une liberté fondamentale est profondément choquante et exorbitante ; et l’on voit trop bien comment elle peut être détournée pour faire pression sur les syndicats.

Le délai de contestation du licenciement : L’ordonnance aligne sur la durée la plus courte (un an) le délai de contestation de la rupture du contrat de travail.

Le plafonnement des indemnités prud’homales : Le gouvernement entend imposer au juge prud’homal un référentiel obligatoire pour la fixation du montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il est toutefois prévu des exceptions à ce barème. Ce dernier n’est pas applicable lorsque le juge constate que le licenciement est nul en application d’une disposition législative ou lorsqu’il est intervenu en violation d’une liberté fondamentale (harcèlement, discrimination. Dans ce cas, l’indemnité versée ne peut être inférieure à 6 mois de salaire.

Ce barème maximal est égal jusqu’à 10 ans de présence à 1 mois d’indemnité par année de présence et ensuite inférieur (par exemple, 15,5 mois pour 20 ans d’ancienneté…)

Et encore s’agit-il là des grandes entreprises ; pour les entreprises de moins de 11 salariés, le barème minimal est beaucoup plus défavorable au salarié : 0,5 mois jusqu’à deux ans, 1 mois jusqu’à 4 ans, 1.5 mois jusqu’à 6 ans, 2,5 mois jusqu’à 10 ans.

Encore une fois, il y a là quelque chose de profondément choquant et exorbitant : en cas de licenciement, rappelons-le,  sans cause réelle et sérieuse, donc illégal, l’employeur sait exactement ce que cela lui coûtera, et ce n‘est pas très cher payé, inférieur au risque encouru dans le système précédent lorsque l’employeur est de mauvaise foi.

Les nouvelles dispositions des ordonnances Macron concernant les licenciements constituent donc une fragilisation extraordinaire du contrat de travail et un recul social sans précédent.

M. Macron a-t-il vraiment été élu pour appliquer ce programme ? Est-il légitime pour le faire ? La rue, comme il le dit avec mépris, ne posséderait aucune légitimité pour s ‘opposer à ce recul légal sans précédent ?

En 1830, la monarchie légitimiste de Charles X prit des ordonnances limitant les libertés publiques qui furent vite qualifiées de scélérates. Ces ordonnances scélérates conduisirent aux « trois glorieuses » et  à la fin de la monarchie légitimiste. La rue, parfois, sait se faire entendre.

Galderma : la fin d’un fleuron français

La fin de Galderma : 450 emplois supprimés dans la recherche à Sophia Antipolis

L’un des buts affichés des ordonnances Macron est de simplifier les licenciements, surtout pour les firmes étrangères, qui hésiteraient prétendument  à s’installer en France faute de pouvoir en repartir rapidement …une fois consommées les aides dont elles ont pu profiter.

Eh bien, bienvenue dans le nouveau monde : Nestlé vient d’annoncer  son intention de supprimer jusqu'à 450 des 550 emplois dans le centre de recherche de Galderma  situé à Sophia Antipolis – ce qui signifie l’éradication de la recherche dermatologique en France_ une centaine de salariés pourraient être reclassés dans un "nouveau centre de compétences" qui, cependant, "ne devrait pas être implanté à Sophia".

Mais on est heureux de savoir, selon le porte-parole de Nestlé que  « l 'hexagone reste un territoire et marché-clé pour Galderma, étant la plate-forme des opérations commerciales pour l'Europe du Sud ». Supprimons les chercheurs et les emplois, gardons les marchés !

Après Galderma, l’Oréal ?

C’était pourtant une belle histoire que celle de Galderma, dont l’origine est liée à cet autre fleuron français, L’Oréal. L’Oréal est un champion de la cosmétique, c’est –à-dire des produits  ou procédés en vue de nettoyer, protéger, parfumer, maintenir en bon état, de modifier leur aspect ou modifier  l'odeur des parties superficielles du corps humain (peu, cheveux, ongles, muqueuse buccale.. .).Un cosmétique n’a pas d’action thérapeutique et n’est donc pas soumis à la réglementation sur les médicaments (études cliniques, opérations de mise sur le marché). La dermatologie ne concerne également que les parties superficielles du corps, mais a pour but de soigner et doit donc se soumettre à la réglementation du médicament. Les produits développés par Galderma soignent par exemple l’acné, la rosacée, le psoriasis et les dermatoses corticosensibles, l’onychomycose, les désordres pigmentaires, les douleurs… (Différine, Rozex/MetroGel, Oracea, Locéryl).

L'origine de Galderma est la création en 1979 à Sophia-Antipolis du CIRD (Centre International de Recherche Dermatologique) par le Professeur Hans Schaefer sous l'impulsion du dirigeant de L'Oréal de l'époque François Dalle. Il s’agissait pour l’Oréal d’une valorisation  et d’une diversification possible de sa recherche cosmétique dans le domaine plus lourd et difficile des médicaments.

Ce fut un immense succès. Galderma proprement dit, en tant que compagnie,  a été créé en 1981 par L'Oréal et Nestlé. La société  réalise 978 millions d'euros de chiffre d'affaires, à 50 % aux États-Unis et emploie plus de 5.000 personnes dans une trentaine de pays.

Et elle possédait depuis 2006 le plus grand centre de R et D mondial en dermatologie, à Sophia-Antipolis.

En 2014, Nestlé a acquis les 50% du capital détenu par L'Oréal et est devenu l'unique actionnaire de Galderma. On voit maintenant ce qu’il en fait !

Alors,  on peut s’inquiéter légitimement et fortement de l‘avenir de l’Oréal après la disparition de Mme Bettencourt, si Nestlé devait devenir majoritaire, comme le fait craindre l’absence d’intérêt du couple Meyer pour l’Oréal

La politique destructrice de la secte libérale

Les mesures prises par Nestlé correspondent-elles à un projet stratégique – on parle d’une orientation accrue vers les produits biologiques ? En quoi cela justifierait-il la destruction complète d’un centre plutôt que sa reconversion ?  Mais le pire est que  la motivation première semble venir de l‘entrée dans le capital de Nestlé d’un activiste boursier américain, Daniel Loeb, détenteur de 1% du capital, qui ne cesse de réclamer un changement de stratégie au profit d'une meilleure rémunération des actionnaires – c 'est le troisième plan de restructuration chez Nestlé  depuis son entrée et il semble que le géant suisse soit ainsi contraint à des opérations qu’il ne souhaitait pas forcément. Galderma et le plus grand centre mondial de recherche en dermatologie ont été sacrifiés pour un licenciement boursier !

Face à un tel dégât - une firme française championne mondiale de la dermatologie et le plus grand centre mondial de recherche en dermatologie rayés de la carte-, on a du mal à comprendre pourquoi la priorité des priorités seraient de faciliter les licenciements pour les firmes étrangères – prétendument les ordonnances Macron sont nécessaires pour encourager les firmes étrangères à investir.

Il faut vraiment avoir l’esprit embrumé des adeptes les plus fanatiques de la secte libérales et croire à un monde libéral bisounours (mais où règnerait la compétition perpétuelle et acharnée) pour ainsi arriver à un déni de réalité aussi flagrant ; que la facilitation, quelle que soit la situation réelle- des licenciements ne peut mener qu’au pillage et à la braderie du patrimoine intellectuel français ; que la recherche est une activité stratégique dont la régulation ne peut être laissée au seul marché, et surtout aux spéculateurs financiers ; et que les décisions des firmes sont indépendantes de la nationalité de leurs dirigeants et de la localisation de leur siège.

Galderma, ses chercheurs, ses travailleurs,  payent au prix fort ce qu’il faut bien appeler l’imbécillité de la secte libérale et les ordonnances scélérates de M. Macron. Et beaucoup d’autres victimes sont à craindre.