Pacta sunt servanda (2) Le traité de Marakech

Pourquoi Pacta sunt servanda ? Parce que ça fait deux fois en moins d’un mois qu’on nous fait le coup, avec le Traité franco-allemand d’Aix la Chapelle, sujet d’un blog précédent  et avec le traité de Marrakech sur les migrations- sujet de ce blog. Quel coup ? Et bien celui-ci : C’est un traité que nous signons, bon d’accord, il n’a pas été vraiment discuté, ni au Parlement, ni devant l’opinion publique, mais c’est pas bien grave, c’est un traité pour rien, un traité qui ne change rien, un traité qui n’engage à rien ! Vraiment ?

Pacta sunt servanda, c’est l’ adage universel des relations internationales, les traités doivent être respectés. Alors, il est peut-être bon d’aller un peu voir ce qui se cache derrière – et rappeler qu’en tout état de cause, il est inadmissible de signer ainsi des traités engageant le pays en catimini- même Jupiter n’avait pas ce pouvoir !

Et il y a quand même des points assez inquiétants…

Le « grand remplacement » et le rapport des Nations Unies sur l’immigration de remplacement

Le fait que l’ONU veuille imposer aux pays européens un «  grand remplacement »  de leur population par l’immigration est-elle une fake news sans consistance relayée par les réseaux d’extrême droite, comme le clament à l’envie les hordes de chevaliers blancs de la contre désinformation au service des media main stream ?

Ben, faut voir ! Ce qui existe très officiellement, c’est un court rapport publié en 2000 de la division de la population des nations unies sur les migrations de remplacement.

Ce rapport, disons-le tout de suite, est purement scientifique.

Il indique que, entre 1995 et 2050, la population du Japon et celle de quasiment tous les pays d’Europe va diminuer. Dans de nombreux cas, dont ceux de l’Estonie, la Bulgarie et l’Italie, les pays vont perdre entre un quart et un tiers de leur population. Le vieillissement de la population sera généralisé et l’âge médian atteindra des niveaux sans précédents. Par exemple, en Italie, l’âge médian passera de 41 ans en 2000 à 53 ans en 2050. Le rapport de support potentiel, c’est-à-dire le nombre de personnes en âge de travailler (15-64 ans) par personne de plus de 65 ans, diminuera souvent de moitié, de 4 ou 5 à 2.

Dans les 50 prochaines années, les projections indiquent qu'en raison de la faible fécondité et de l’accroissement de la longévité, les populations de presque tous les pays développés seront moins nombreuses et plus âgées. En revanche, la population des Etats-Unis augmentera de près d’un quart. La variante moyenne des projections des Nations Unies indique que, parmi les pays étudiés, c’est l’Italie qui subira la plus grande perte relative de population, moins 28 pour cent entre 1995 et 2050. La population de l’Union européenne dépassait celle des Etats-Unis de 105 millions en 1995, mais lui sera inférieure de 18 millions en 2050.

Le rapport s‘efforce ensuite d’évaluer l’apport d’immigration qui serait nécessaire si l’on suite maintenir la population totale des pays européens, ou bien, pour maintenir la population en âge de travailler.

En ce qui concerne la population totale, pour l’Union européenne, une continuation des niveaux d’immigration observés dans les années 1990 suffirait presque à éviter une diminution de la population totale, tandis que pour l’Europe dans son ensemble, il faudrait deux fois le niveau d’immigration observé dans les années 1990. L’Italie et le Japon auraient besoin d’une forte augmentation de leur nombre d’immigrants. Par contre, la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis pourraient maintenir leur nombre d’habitants en recevant moins d’immigrants que par le passé.

Le nombre d’immigrants nécessaires pour éviter le déclin de la population en âge de travailler est supérieur au nombre d’immigrants nécessaires pour éviter un déclin de la population totale. Dans quelques cas, notamment ceux de la République de Corée, de la France, du Royaume-Uni ou des Etats-Unis, ces chiffres sont de deux à quatre fois plus élevés. En proportion de la taille de leur population, l’Italie et l’Allemagne auraient besoin du plus grand nombre d’immigrants pour maintenir leur niveau de population active. Chaque année, l’Italie aurait besoin en moyenne de 6.500 immigrants par millions d’habitants et l’Allemagne de 6000

Si les flux d’immigration atteignaient ces niveaux, les immigrants d’après 1995 et leurs descendants formeraient une fraction impressionnante de la population totale en 2050, de 30 à 39 pour cent dans les cas du Japon, de l’Allemagne et de l’Italie. ( Si ça, c’est pas du « grand remplacement » ?)

On le voit,  ce rapport purement scientifique vise à répondre à la question « les migrations de remplacement : s'agit-il d'une solution au déclin et au vieillissement des populations? » Et la réponse est plutôt que la migration de remplacement est plus utile en tant qu'outil analytique ou hypothétique et qu’elle «  est largement perçue comme une façon irréaliste de lutter contre le vieillissement de la population. »

En ce qui concerne l’effondrement de la population active, une solution efficace à privilégier serait le recul de l’âge de la retraite. En ce qui concerne la diminution de la population globale, dans une étude critique du rapport, le jeune démographe québécois Christophe Marois souligne la forte dépendance des chiffres en fonction de la fécondité : Pour le Québec, une simple hausse de la fécondité de 1.55 (tuax actuel) à 1.75 enfants par femme suffirait à maintenir la population totale sans augmentation de l’immigration, qui pourrait être maintenue à son niveau actuel ; une baisse à 1.4 devait par compte entrainer une forte augmentation du niveau d’immigration à 70 000 par ans.

On ne peut donc pas dire que la tonalité générale du rapport encourage ou  incite les pays à recourir à une « immigration de remplacement » - ce serait même plutôt le contraire ! Répétons-le, si l’on souhaite maintenir la population active en Allemagne ou en Italie par le seul moyen de l’immigration de remplacement, cela signifie qu’en 2050,  30 à 39 pour cent de la population sera d’origine immigrée.

Ce n’est certes pas une perspective encourageante, même si elle n’a naguère guère semblé effrayer Angela Merkel et le patronat allemand. !

Le pacte de Marrakech

Venons-en au pacte de Marrakech, ou « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ». Disons-le tout de suite, la lecture de ce genre de littérature est déprimante au plus haut point, tant est elle génère l’impression très prégnante que l’on cherche à vous rouler dans une farine diplomatique. Napoléon disait qu’une Constitution doit être courte et obscure- de façon à laisser la plus large interprétation possible au pouvoir en place- eh bien, c’est la même chose, en pire - long, obscur et surtout contradictoire.

Donc d’un côté, le Pacte de Marrakech ne remet pas en cause la souveraineté des États en matière de politique migratoire, qui est réaffirmée dès le Préambule, et même élevée au rang de « principe directeur » du texte. Il rappelle  (a) que les États ont la prérogative de déterminer qui ils admettent sur leur territoire. Il ne prescrit ainsi aucun objectif d’augmentation du nombre de migrants dans un pays donné. Il ne remet pas en cause (b) la capacité des États à distinguer entre migrants réguliers et irréguliers dans la mise en œuvre de leurs politiques, le cas échéant en réservant aux migrants réguliers le bénéfice de certaines prestations (merci !). (c) En ce qui concerne l’immigration irrégulière,  les États sont incités à coopérer en matière de contrôle des frontières « en prévenant la migration irrégulière » ; le pacte prévoit de renforcer l’information des migrants sur les risques liés à la migration irrégulière afin de la décourager et rappelle par ailleurs l’obligation des pays d’origine de réadmettre leurs ressortissants. Il appelle même, dans l’un de ses premiers articles, à (d)  « lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine ».

Dont acte ; continuons !

Ainsi, les États « sont encouragés à garantir des voies de migration régulière »  et s’engagent à  faciliter et à garantir des migrations sûres, ordonnées et régulières, (contradiction avec le point d ?). Ils s’engagent « à faire en sorte que tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire, puissent exercer leurs droits de l’homme en leur assurant un accès sûr aux services de base … et à renforcer les systèmes de prestation de services accessibles aux migrants, étant entendu que les nationaux et les migrants réguliers sont susceptibles de bénéficier d’une gamme de services plus étendue, tout en veillant à ce que toute différence de traitement soit fondée en droit  ( en droit de qui, de quoi ? contradiction avec  le point b ?). Ils s’engagent à« promouvoir le respect mutuel des cultures, des traditions et des coutumes entre les communautés d’accueil et les migrants » (contradiction avec la doctrine française de l’assimilation- rappelons que la France a été condamnée par l’ONU à propos de ces lois limitant le port du voile islamique.  A « permettre la participation des migrants à la vie politique de leur pays d’origine, y compris aux processus de paix et de réconciliation, aux élections et aux réformes politiques » (compte-tenu des situations politiques, ça risque parfois de poser des problèmes).

C’est déjà un peu plus inquiétant, bourré d’injonctions doublement ou triplement contradictoires, à se faire des nœuds dans le cerveau. Continuons.

Les Etats « s’engagent aussi « à encourager un débat public fondé sur l’analyse des faits afin de faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues ». « Nous nous engageons également à encourager un débat public ouvert, fondé sur l’analyse des faits et associant l’ensemble de la société, le but étant que la question des migrants et des migrations soit abordée de façon plus réaliste, humaine et constructive. « 

Les Etats s‘engagent à « promouvoir une information indépendante, objective et de qualité, y compris sur Internet, notamment en sensibilisant les professionnels des médias aux questions de migration et à la terminologie afférente, en instituant des normes déontologiques pour le journalisme et la publicité et en cessant d’allouer des fonds publics ou d’apporter un soutien matériel aux médias qui propagent systématiquement l’intolérance, la xénophobie, le racisme et les autres formes de discrimination envers les migrants, dans le plein respect de la liberté de la presse »

Les Etats s’engagent à « favoriser les campagnes de sensibilisation à l’intention des communautés d’origine, de transit et de destination, le but étant d’amener le public à considérer les effets positifs qu’ont des migrations sûres, ordonnées et régulières, sur la base d’éléments tangibles et de faits, et de mettre un terme au racisme, à la xénophobie et à la stigmatisation à l’égard de tous les migrants »

Oui, il y a ça dans le Pacte de Marrakech. Et cela peut je crois, tout à fait légitimement soulever des  inquiétudes quant à liberté d’opinion et d’expression et à la liberté de la presse, sans compter que ça commence à ressembler à un appel à organiser un lavage de cerveau en faveur du Grand Remplacement.

Malgré un flot de circonlocutions et de circonvolutions, l’idée générale du pacte est tout de même assez évidente : l’immigration va connaître un essor important et inéluctable, les Etats signataires sont invités à faire de leur mieux afin que cela se passe aussi bien que possible, et toute approche défensive envers le phénomène migratoire est blâmée et les pays signataires sont invités à renoncer à toute tentative en ce sens.

Alors reste cette remarque finie, mille fois répétée par les bons commentateurs autorisés, et qui me rend mille fois furieux :  « Le pacte n’est pas juridiquement contraignant. Rien dans le pacte ne permettra donc de contraindre un État à appliquer ces instruments s’il ne peut pas ou ne veut pas les appliquer au vu du contexte national »

Ah Oui ? Dans le Pacte de Marrakech figure 46 fois l’expression «  nous nous engageons » en 51 pages. Et ça n’engagerait à rien ? Moi, je sais pas, il y a peut-être là une incompréhension formidable entre le charabia diplomatique et le sens commun ; parce que (atavisme corse ?), si je dis à quelqu’un je m’engage à , et ben, pour moi, c’est beaucoup plus fort que n’importe quel pacte ….

Et pourquoi signer des pactes s’ils ne nous engagent à rien ? Peut-être la réponse est-elle dans Saint Augustin : « A force de tout voir on finit par tout supporter... A force de tout supporter on finit par tout tolérer... A force de tout tolérer on finit par tout accepter... A force de tout accepter on finit par tout approuver ! » Il s’agirait bien de nous faire entrer de force dans l’esprit et le cœur le caractère inéluctable et bénéfique du «Grand Remplacement ? ( ce que ne faisait pas le fameux rapport des Nations Unies)

Pacta sunt servanda, et l’on peut légitimement s’en inquiéter.

Mentionnons enfin que 13 officiers généraux opposés à l’adhésion de la France au pacte de Marrakech ont adressé une lettre ouverte à Emmanuel Macron. Réaction du ministère de la défense ;  « ils ne répondent pas à leurs obligations statutaires et s’exposent de ce fait à des sanctions disciplinaires, dont nous apprécierons l’opportunité dans les jours à venir ». Vive la démocratie Macronienne, 

Pacta sunt servanda (1) Le traité d’Aix la Chapelle

Pourquoi Pacta sunt servanda ? Parce que ça fait deux fois en moins d’un mois qu’on nous fait le coup, avec le Traité franco-allemand d’Aix la Chapelle, objet de ce blog,  et avec le traité de Marrakech sur les migrations- tiens, un sujet pour un autre blog. Quel coup ? Et bien celui-ci : C’est un traité que nous signons, bon d’accord, il n’a pas été vraiment discuté, ni au Parlement, ni devant l’opinion publique, mais c’est pas bien grave, c’est un traité pour rien, un traité qui ne change rien, un traité qui n’engage à rien ! Vraiment ? Pacta sunt servanda, c’est l’ adage universel des relations internationales, les traités doivent être respectés. Alors, il est peut-être bon d’aller un peu voir ce qui se cache derrière – et rappeler qu’en tout état de cause, il est inadmissible de signer ainsi des traités engageant le pays en catimini- même Jupiter n’avait pas ce pouvoir !

Et il y a quand même des points assez inquiétants…

La défense européenne et l’armement nucléaire français… sous autorité de l’Otan.

« La «coopération» en matière de défense et le renforcement «de la capacité d'action autonome de l'Europe» sont cités comme objectif des relations franco-allemandes. Pour y parvenir, les deux pays réaffirment, dans le prolongement des accords de l'Alliance atlantique et du traité de l'Union européenne, leur clause d'assistance réciproque «par tous les moyens, y compris la force armée, en cas d'agression armée contre leurs territoires». Les deux pays «  s’engagent à renforcer la capacité d’action de l’Europe et à investir conjointement pour combler ses lacunes capacitaires, renforçant ainsi l’Union européenne et l’Alliance nord-atlantique ». La France et l'Allemagne s'engagent aussi à «instaurer une culture commune» entre leurs forces armées. Elles se fixent comme objectif de surmonter l'une de leurs divergences majeures: leur approche «en matière d'exportation d'armements». Pour piloter leurs engagements, le traité institue «un conseil franco-allemand de défense et de sécurité».

Commentaire : Revenons au précédent traité, le traité de l’Elysée signé entre le Général de Gaulle et Konrad Adenauer. En 1963, après le refus des États Unis de former un directoire occidental avec la France et le Royaume-Uni, le général de Gaulle tenta de détacher l'Allemagne de l'OTAN pour la ramener à elle et sortir ensemble de l'orbite américaine. La bombe nucléaire française permettait d’acquérir un nouveau statut militaire et d'en finir avec les seconds rôles joués sous la IVe République. Konrad Adenauer accepta de signer le traité, à l'Élysée, et ce traité, conformément aux intentions de De Gaulle, ne mentionne nulle part les États-Unis, ni la Grande-Bretagne, ni l'OTAN, ni le GATT…

 Las, à Berlin, le  Bundestag refuse de ratifier le traité de l'Élysée en l’état et impose un préambule après avoir voté un préambule comprenant notamment les mentions suivantes : étroite association entre l’Europe et les États-Unis d’Amérique »,« admission de la Grande Bretagne ( c’était bien la peine !) »,« défense commune dans  le cadre de l’Alliance de l’Atlantique nord  », « abaissement des barrières douanières avec la Grande-Bretagne et les États-Unis d’Amérique, ainsi que d’autres États, dans le cadre du GATT.

De Gaulle qualifia ce préambule d’ »horrible chapeau  et réagit ainsi :  « Les Américains essaient de vider notre traité de son contenu. Ils veulent en faire une coquille vide. Tout ça, pourquoi ? Parce que les politiciens allemands ont peur de ne pas s’aplatir suffisamment devant les Anglo-Saxons !... Déçu par le préambule qu’à imposé le  Bundestag. Déçu par la mécanique de la coopération franco-allemande… Si le traité allemand n’était pas appliqué, ce ne serait pas le premier dans l’Histoire.. »

Et voilà maintenant que le traité d’Aix La Chapelle reprend dans le corps même du traité la dépendance de l’alliance franco-allemande à l’Otan ! C’est une trahison de la position constante de la France, c’est l’enterrement de toute défense européenne autonome. Et ceci alors que l’Otan n’a plus la justification qu’elle pouvait avoir lorsque l’URSS occupait la moitié de l’Europe, et que le désintérêt américain pour l’Europe, qui ne date pas de cette présidence mais a pris un tour plus évident et baroque avec Trump, lequel, en gros, tous les jours nous explique que nous ne pouvons pas avoir confiance en lui, ni en les USA.. Eh bien, prenons le au mot, et organisons-nous notre défense sans lui !.

Mais non, on signe le Aix La Chapelle, qui en est l’exact contraire !

La dissuasion nucléaire. Pas un mot clair là-dessus, mais de multiples stipulations inquiétantes ( par exemple « Les deux États s’engagent à renforcer encore la coopération entre leurs forces armées en vue d’instaurer une culture commune et d’opérer des déploiements conjoints…Ils se consultent afin de définir des positions communes sur toute décision importante touchant leurs intérêts communs et d’agir conjointement dans tous les cas où ce sera possible…Ils instituent le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité comme organe politique de pilotage de ces engagements réciproques » qu’il faudrait urgemment préciser. La France garde-t-elle oui ou non une dissuasion nucléaire autonome ? Parce que, si l’interprétation du Traité est qu’il faudrait l’autorisation de l’Allemagne avant toute utilisation de l’arme atomique, alors, c’est a fin de la dissuasion française. Une dissuasion à deux boutons, ça n’existe pas !

La question se pose de façon suffisamment sérieuse pour que des experts tels Olivier Gohin, agrégé de droit public à l'université Paris II et membre du conseil d'administration de l'Association française de droit constitutionnel rappelle que la Constitution institue le Président comme « garant  de l'indépendance nationale » et s’inquiète des contradictions éventuelles avec la signature du Traité d’Aix La Chapelle.  Il a appelé à ce que le Traité fasse l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel «après sa signature, au plus tôt, et l'autorisation de sa ratification, au plus tard». Ce serait en effet de bonne précaution.

La politique économique et énergétique sous la coupe de l’Allemagne !

Les  deux États se fixent comme objectif «d'instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes». Pour y parvenir, «l'harmonisation du droit des affaires» est citée comme une priorité ».

Bon sang, l’Allemagne ne nous impose pas encore assez ses vues, pour la défense de ses intérêts en matière économique, à nous et à toute la zone euro ! Pas assez de politique austéritaire, de restriction monétaire, pas assez de 3% ( une politique qui convient très bien à ce pays en rapide déclin démographique) ?

Les deux pays veulent «des projets conjoints» en matière de transition énergétique. Le traité prévoit l'adoption d'un «programme pluriannuel de projets» communs. Une première liste sera présentée mardi avec la reconversion de la centrale nucléaire de Fessenheim…

Merde ! L’Allemagne émet 10 fois plus de CO2 par kwh que la France (50g contre 500g), parce qu’elle a arrêté son nucléaire et qu’elle l’a remplacé par du charbon, l’Allemagne qui pollue toute l’Europe avec son lignite ( dont elle a encore augmenté l’exploitation cette année), l’Allemagne va nous aider gentiment à abandonner l’un de nos rares atouts compétitifs, l’énergie nucléaire, au surplus le plus écologique qui soit, et le seul à permettre de répondre au défi climatique. Traité de merde !

Le siège permanent de la France au Conseil de Sécurité de l’ONU. Marine Le Pen a raison !

Lorsque Marine Le Pen a affirmé que le Traité d’Aix La Chapelle pouvait remettre en question le siège permanent de la France au Conseil de Sécurité et imposer un partage de ce siège avec l’Allemagne, les beaux esprits (par exemple le Desintox d’Arte) ont hurlé, au choix, à la folie, au fake news, à la manipulation…

Ils se fichent vraiment de nous, et la colère contre ces media menteurs se comprend. Tout d’abord, un ministre allemand, et pas le moindre, le ministre des Finances Olaf Scholz, a suggéré que la France cède son siège permanent à l'Europe… L’idée leur trotte bien dans la tête.

Ensuite, le Traité précise que la diplomatie franco-allemande «fait de l'admission de l'Allemagne comme membre permanent une priorité» politique. Les deux pays se promettent «de coordonner étroitement leurs positions» au Conseil de sécurité. (Ca commence à ressembler à un partage, non)

Et puis ? Donc, notre représentant va aller voir les trois vrais grands, Trump, Xi Jinping et Poutine et leur expliquera que «  la France fait de l'admission de l'Allemagne comme membre permanent une priorité politique ». Bon courage ! Je vous fais la réponse de Xi Jinping, c’est le plus prédictible : «  Zêtes cinglés, non. Le prochain, c‘est le Japon ?). Pour Trump, c’est aussi non de toute façon, mais le détail est un peu plus difficile à prédire (No, et l’Allemagne, c’était bien mieux quand il y avait un mur, ils devraient le reconstruire !). Poutine ? (Niet, ou je veux aussi un siège permanent pour ma Crimée ?)

Et si on insiste, je suppose au la réponse pourrait être : Bof, si vous y tenez vraiment, vous avez cas partagez votre siège à vous avec l’Allemagne ?

Décidément ce Traité combine le ridicule, le très dangereux et frôle la trahison. (et quant aux commentaires des media officiels, ils ne font rien pour renforcer leur crédibilité !)

Et pourtant, il ne faut pas le prendre à la légère. Pacta sunt servanda

Bon maintenant, il y  a quelques trucs intéressants qui ont été discuté lors de la signature du pacte, comme comme la liaison ferroviaire Colmar-Fribourg…

Raisons de détester l’Eurokom-26 : l’idéologie austéritaire, quoi qu’il en coûte !

Europe et Eurokom

Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne

L’austérité comme  unique stratégie

L’Union européenne s'est également dotée d'une « stratégie 2020 » pour remplacer celle de Lisbonne. Elle impose un pacte de stabilité sur les finances publiques. Elle a mis au point un instrument de gouvernance impitoyable, le « semestre européen », un semestre de coordination durant les six premiers mois de l'année, sur lequel vient se greffer un « pacte pour l’Euro plus » concernant 23 Etats. En matière budgétaire, des sanctions financières sont maintenant prévues. Le six pack adopté par le Parlement européen en septembre dernier donne de très larges compétences aux responsables des Affaires économiques et financières de la Commission européenne (Ecofin). Ils peuvent obliger les pays à supprimer les déséquilibres budgétaires et/ou macroéconomiques, sous peine de sanctions. Le Conseil Ecofin établit un tableau de bord pour chaque Etat membre et ainsi fournit les moyens de comparer les Etats membres les uns aux autres.

Tout ceci organise et encourage le dumping social. En effet, ces instruments visent à rassurer les marchés et les services financiers en faisant de la réduction des dettes publiques une priorité tout en organisant le transfert des capitaux publics vers le capital privé et les marchés financiers. Ce contexte de rigueur a des répercussions sur les politiques sociales nationales et sur les droits du travail et de la protection sociale des Etats membres. Les derniers actes adoptés par les instances européennes préconisent des actions précises en matière sociale comme une augmentation de l’âge de la retraite, une retraite par capitalisation, une modération salariale c'est-à-dire un blocage voire une baisse des salaires, notamment de la fonction publique, une privatisation des services publics, et enfin une décentralisation de la négociation collective vers le niveau de l’entreprise au détriment des branches. La conformité à la notion de travail décent ou d’emploi de qualité et donc la légitimité des déréglementations massives du droit du travail sont aujourd’hui questionnables. Mais au-delà, on ne peut que s’interroger de manière plus fondamentale sur l’adéquation d’une réponse à la crise en termes de flexibilisation du marché du travail qui alimente une explosion des inégalités comme des insécurités dans la plupart des pays analysés.

De fait, les politiques de flexicurité, que d’aucuns contestaient, se sont quasiment volatilisées pour revenir à une flexibilité pure et dure.

La nouvelle Union qui se prétend de « stabilité et de croissance » fait l’impasse sur une dimension sociale dynamique. Si cela se confirmait c’est non seulement le modèle social européen qui serait en question mais aussi un facteur essentiel de notre performance globale. (cf. C. Teissier et al, “ Quel droit social en Europe après la crise ?)

Nous voyons bien d’où vient la politique brutale et régressive des ordonnances Macron : elle n’est que la traduction française de la stratégie 2020, la stratégie austéritaire de la secte libérale au pouvoir à la Commission.

Le pire est que toutes les études montrent que  la situation de l’emploi dans les pays de l’Union  ne dépend pas des législations de protection d’emploi, systématiquement visées par les mesures type Macron de la Commission mais bien plus de l’état général de l’économie ! 

L’austérité en Grèce : un échec cruel, une catastrophe sociale, économique, sanitaire

Entre 2007 et 2015, le PIB grec a baissé de près de 35%, le chômage se situe toujours aux alentours de 20% (le chômage des jeunes avoisine quant à lui les 50%) et la dette est stable… à 180%, loin, très loin du seuil sacré des 60% demandés par les critères de convergence. Si la situation financière de la Grèce ne s’est pas aggravée, c’est grâce à la communication de la BCE, et en particulier grâce au célèbre « whatever it takes » de Mario Draghi qui a promis en 2012 de sauver l’euro à tout prix. 300.000 jeunes ont émigré pour construire leur vie ailleurs. La pauvreté et les inégalités se sont accrues.  Les hôpitaux manquent de médicaments et de médecins et les services publics se sont détériorés. Pour remplir les caisses de l'Etat,  les impôts ont explosé, du moins pour les salariés et les retraités et la TVA n'a cessé d'augmenter (24 % actuellement pour le taux principal).

Bien plus, l’austérité a en priorité frappé les plus pauvres et provoqué l’explosion des inégalités. Selon un rapport de l'institut Hans Böckler, depuis le début de la crise les impôts ont augmenté de 337 % pour les plus pauvres contre seulement 9 % pour les plus riches, et les 10 % les plus pauvres ont perdu en moyenne 86 % de leurs revenus, contre 17 à 20 % pour les 30 % les plus riches

Partout en Europe, l’austérité a entrainé une aggravation de l’état sanitaire ; en Grèce, ce fut une véritable catastrophe. Selon une étude britannique, on constate depuis le début de la crise  un doublement des cas de suicides, une hausse des homicides, une augmentation de 50 % des infections au virus HIV. Faute de moyens de subsistance, le recours à la prostitution est également en augmentation. Certains patients ont dû réduire leurs dépenses de base comme le chauffage ou la nourriture pour pouvoir continuer à suivre leurs traitements médicaux. Faute de moyens, certains hôpitaux en viennent à emprunter à d'autres hôpitaux du matériel médical, ou même à demander à leurs patients de l'acheter eux-mêmes. En raison d'une trésorerie insuffisante ou d'un manque de personnel, des hôpitaux ont dû fermer ou arrêter temporairement leurs activités dans tout le pays. La part du prix des médicaments que les patients doivent payer, officiellement de 25 %, se monte dans les faits à 40 ou 60 %. La compagnie pharmaceutique Merck a annoncé qu'elle ne livrerait désormais plus le médicament anticancéreux Erbitux aux hôpitaux publics grecs, en raison de leurs difficultés de paiement. En 2012, des cas de paludisme ont été détectés en Grèce, une première depuis 37 ans. La mortalité infantile a progressé de 43 % !

Et pour quels résultats ? Le FMI a reconnu en 2013  qu'il avait plongé la Grèce dans une crise bien plus grave que nécessaire en sous-estimant l'impact des premières mesures de restrictions budgétaires. Le FMI a fait une sorte de Mea Culpa, pas la Commission Européenne qui persist et signe ! Certains économistes doutent du sauvetage réel de la Grèce. L'étalement des prêts jusqu'en 2032 n'a selon eux fait que reporter une nouvelle crise. Le mur de dettes fragilisera à nouveau la Grèce et l'Europe dans 14 ans...

L’austérité en Espagne- la catastrophe bis

L’Espagne a connu une politique d’austérité depuis 2008.Toutes les recettes de la secte libérale sont mises en action, que ce soit par les socialistes de Zapattero ou les Populaires de Rajoy. En mai 2010, José Luis Zapatero annonce plusieurs mesures d'austérités, correspondant à 1,5 % du PIB, comprenant des baisses salariales des salariés publics, un arrêt de la valorisation des retraites, une réforme du droit du travail , l’augmentation de l'âge légal de départ de 65 à 67 ans. Ça, c’est pour les « socialistes ». Aux Populaires reviennent les couples claires (bizarrement,  les coupes claires sont celles qui assombrissent le plus le futur) ; en 2011, 8,9 milliards de coupes budgétaires et de 6,3 milliards de hausses d'impôts ; en 2012, les budgets des ministères sont réduits de 17 % en moyenne afin de réaliser 27,3 milliards d'économie en plus de 12,3 milliards de hausse de prélèvement.

Bilan : Le budget estime la récession de l'économie en 2012 à 1,7 %. Le taux de chômage est de 17,4 % en mars 2009, près de 2 millions de personnes ont alors perdu leur travail sur cette dernière année, et près de 4 millions de personnes sont au chômage. Le taux de chômage passe à 20 % au premier trimestre 201017, et est de 24,4 % en mars 2012. À la fin 2012, les salaires du secteur public sont coupés de 5 %, en plus de la suppression du 14e mois représentant 7,1 % du salaire public moyen. À la même époque, le chômage des moins de 25 ans est de 55 %, c’est le taux de chômage le plus important de l’Union européenne après la Grèce. En Andalousie, le chômage atteint 33 %. Selon un rapport de Caritas, trois millions d'Espagnols, soit 6,4% de la population, ont sombré dans l'extrême pauvreté, avec, comme en Grèce, une aggravation considérable de l’état sanitaire.

Cette crise a provoqué un phénomène migratoire inédit d’émigration.  Au 1er janvier 2013, il y avait 1,93 million d'Espagnols installés à l'étranger, un chiffre en hausse de 6,3% sur un an ; 1,2 million seraient partis en Amérique (du sud et du nord) et 600.000 en Europe. Que croyez-vous qu’il arrivât ? Il y eut des économistes pour se féliciter d’une « inversion de la courbe du chomage ; en réalité, phénomène inédit depuis plus d’un siècle, c’est la population active qui baissait. !

Cette politique de rigueur extrême imposée par l’Europe était d’autant moins nécessaire que si le déficit en 2009  s’élevait à  s'élève à 11,2 % du PIB, bien au-delà de la limite des 3 % du pacte de stabilité européen, l’Espagne avait au début de cette crise une dette représentant 36,2 % de son PIB^.. Le 15 juin 2012, la dette publique de l’Espagne représentait 71,1 % de son PIB, soit encore moins que la moyenne de la zone euro, qui avait une dette publique de 88 % de son PIB.

Finalement, le gouvernement Rajoy, dès 2012, commençait à appliquer de timides mesures de relance, et la situation espagnole s’améliora peu à peu.

L’austérité en Italie : la fin du pacte de stupidité.

Une violente politique d’austérité a été mise en place par le gouvernement de Mario Monti, l’ancien membre de la Commission Européenne et pratiquement imposé par elle. Elle laisse l’Italie exsangue. Son gouvernement, sans la moindre légitimité populaire, procède alors à une réduction brutale de la dépense publique, entreprend de défaire un peu plus le statut des travailleurs (l’Italie a connu les ordonnances Macron avant Macron) et engage une réforme des retraites profondément inique : la loi Fornero. Mario Monti laisse au pays la pire récession connue depuis la guerre, après celle de 2008-2009. Le revenu par habitant, lui, recule au niveau de 1997 !

Sur la période 2011-2016, l’activité du pays recule de 0,4% par an en moyenne. La crise a un effet marqué sur l’investissement en Italie : il a baissé de 2,7% en moyenne par an. L’investissement en biens d’équipement s’est en particulier contracté de 1,5% par an en moyenne entre 2011 et 2016 (tiens, ça n’aurait pas un lien avec l’effondrement meurtrier du viaduc de Gênes ?- 43 morts). Par ailleurs, l’investissement en construction a chuté de 4,6% en moyenne par an depuis 2011, soit bien davantage qu’en France (–0,4%).  Le fort repli de l’investissement tient surtout aux conditions de financement qui se sont nettement dégradées en Italie.

L’Italie a perdu 600 000 emplois industriels et un quart de sa production industrielle depuis le début de la crise économique, l’industrie représente 16% de la valeur ajoutée. Elle dispose encore d’une véritable capacité industrielle. Le chômage, lui, dépasse les 11% de la population active et atteint 34% des jeunes actifs !

C’est rare de trouver un économiste qui conteste fortement la politique de la secte libérale de la Commission et qui, en plus, ose des prédictions qui seront avérées. Donc blog de Bertrand Chokrane PDG d'une société d'analyse financière intitulé Cette austérité qui désagrège l'Europe du 19/08/2016.

Extraits :

Lundi 8 août, la Cour de Cassation italienne validait la tenue d'un référendum portant sur la réforme de la Constitution. Si le résultat de cette consultation populaire est négatif, Matteo Renzi devra se retirer du pouvoir, conformément à sa promesse, ce qui aurait pour conséquences de nouvelles élections et une victoire possible des partis politiques eurosceptiques tels que celui de Beppe Grillo...

L'Italie a voulu devenir un bon élève... En effet, l'Italie a suivi les injonctions austéritaires à la lettre depuis des années. Aujourd'hui en 2016, il est temps de juger les résultats obtenus, et ils ne sont pas brillants. Certes, l'Italie affiche un déficit budgétaire de 2,6%, soit en deçà des 3% requis, ce qui représente un effort considérable pour la population, et par delà les statistiques, une souffrance humaine qui n'est pas calculée.

Mais aujourd'hui, la pauvreté atteint un niveau record. On dénombre près de 5 millions de pauvres dans toute la péninsule transalpine. Plus grave encore, la dynamique économique se trouve sur une pente descendante, ce qui laisse peu d'espoirs d'amélioration. Car l'Italie est en train de décrocher par rapport à ses homologues européens. De 2001 à 2014, l'Italie est le pays dont le PIB par tête a progressé le plus faiblement. Les PME et les TPE italiennes qui autrefois formaient un tissu industriel dynamique sont fragilisées par cette politique restrictive et leurs faillites ébranlent un secteur bancaire trop émietté pour résister.

La banque Monte dei Paschi di Siena a été sauvée in extremis. Mais le monde de la finance est inquiet, à l'instar du FMI qui a rendu un rapport en juillet dernier et de la Banque nationale du Canada qui dresse un portrait peu rassurant. Dans la foulée, l'agence de notation DBRS envisage d'abaisser sa note A low à BBB high.

Avec une croissance au ralenti (0,8% en 2015) et un endettement public équivalent à 132% de son PIB, quelle marge de manœuvre reste-t-il ? Cette politique d'austérité absurde accroit le chômage et la pauvreté, de ce fait, elle ralentit la croissance.

Pourquoi tant de sacrifices ? Car finalement, la population se demande si la construction européenne vaut tous les sacrifices qu'elle exige... Et pour quelle raison ? Puisque la politique d'austérité, entrainant le ralentissement de la croissance, la hausse du chômage et de la pauvreté, ne porte pas ses fruits, pourquoi persévérer ?

Eh oui, Matteo Renzi a effectivement été dégagé, et sans ménagement, lui qui pourtant traitait le pacte de stabilité de « pacte de stupidité », mais qui n’a pas su mettre en place une politique clairement alternative. Et c’est ce que, conformément à la volonté du peuple italien essaie de faire la coalition « populiste » Ligue de Nord- 5 étoiles.

On a vu la réaction de la Commission qui pour la première fois, faisant usage des institutions de la stratégie 2020 et du six packs a osé rejetter le budget italien, avec menaces de sanction ! A suivre !

La politique alternative du Portugal et la remise en cause de l’austérité

Le Portugal a été le premier à remettre complètement en cause la politique d’austérité imposée par la Commission, dès 2015, avec l’arrivée au pouvoir d’une coalition de gauche. Ce fut un succès. En à peine deux ans, le Portugal a totalement relancé sa croissance. Le taux de chômage est passé de 17 à 8% depuis 2015, et s'accompagne d'une progression notable de la croissance du PIB, évaluée pour 2017 à 2,5%. À titre de comparaison, la moyenne des membres de la zone euro est de 1,9%, et seulement 1,5% pour la France.

Et pourtant, lors de l’arrivée au pouvoir en 2015 d’Antonio Costa, beaucoup prédisaient un échec rapide en raison de son caractère trop hétérodoxe et, notamment, trop dispendieux. Les agences de notation ont placé le Portugal sous surveillance !Toutes ces prédictions se sont révélées fausses parce que le Portugal avait besoin d’un soutien à sa demande, et non d’une cure d’austérité pour améliorer une compétitivité externe qui le maintient dans une gamme de produits bas de gamme néfastes pour le niveau de vie des Portugais et l’économie portugaise.

C’est dire combien la politique de Macron en France apparait complètement à contretemps !

La zone euro va se transformer en « vaste maison de redressement ».

Laissons la conclusion à un blog passionnant sur les problématiques européennes, et qui est loin généralement d’être hostile la politique européenne (https://www.taurillon.org/contre-la-politique-d-austerite-en-europe). Extraits :

Entre 2007 et 2015, le PIB grec a baissé de près de 35%, le chômage se situe toujours aux alentours de 20% (le chômage des jeunes avoisine quant à lui les 50%) et la dette est stable… à 180%, loin, très loin du seuil sacré des 60% demandés par les critères de convergence. Si la situation financière de la Grèce ne s’est pas aggravée, c’est grâce à la communication de la BCE, et en particulier grâce au célèbre « whatever it takes » de Mario Draghi qui a promis en 2012 de sauver l’euro à tout prix. La Grèce n’est pas le seul pays concerné, l’Espagne et Chypre connaissent toujours des taux de chômage (respectivement à 17% et à 11%) et d’endettement élevés (autour de 100% dans les deux pays). L’émigration des jeunes diplômés de ces pays est en outre fortement pénalisant pour la croissance future.

La politique s’austérité appliquée en Europe ces dernières années accumule les défauts : outre son effet pro-cyclique freinant la reprise de la croissance sur l’ensemble du continent européen, son corpus idéologique semble être dépassé par les différentes crises depuis 2008 et contesté par un nombre toujours plus élevé de citoyens. De plus, les résultats de ces politiques dans les pays concernés sont catastrophiques, elles n’ont pas permis la baisse de la dette et ont énormément entravé la reprise. Malgré toutes ces charges, l’UE persiste à poursuivre dans la direction d’une rigueur budgétaire irrespirable. Dès lors, il ne faudra pas s’étonner qu’au bout d’un moment, le point de rupture soit réellement atteint et que les citoyens européens rejettent violemment le projet européen dans sa totalité.

La création d’un Fonds Monétaire Européen et d’une mission de surveillance économique qui ne dit pas son nom vont faire entrer la rigueur budgétaire dans les traités européens, autrement dit au sommet de la hiérarchie des normes de l’UE tout en refusant catégoriquement un budget de la zone euro et donc la possibilité de créer une politique économique cohérente au sein de la zone monétaire (la politique monétaire est unique mais les politiques budgétaires sont encore largement nationales). Ce qui fait dire à Jean Quatremer que la zone euro va se transformer en « vaste maison de redressement ».

Il faut sortir de cet Eurokom

Raison de détester l’Eurokom-25. Le paradis de l’optimisation fiscale.

Europe et Eurokom

Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne

Cum-Cum, Roque Luxembourg-Pays-Bas, Double Irish with a Dutch sandwich, no man's land fiscal, rescrits…

Bon, on s’accroche un peu, on essaie de suivre l’imagination poétique des juristes champions de l’optimisation.!

Cum-Cum : spécialement destiné aux investisseurs étrangers possédant des parts dans les entreprises cotées en Bourse en France. Juste avant le versement des dividendes, l’investisseur étranger prête ses actions à une grande banque française. Elle perçoit les dividendes à sa place, sans payer de taxe, et lui reverse le montant quelques jours plus tard. Tout le monde s’y retrouve : l’actionnaire récupère son dividende sans payer de taxe pendant que la banque réalise au passage de petits profits grâce aux frais de transaction. Le perdant de l’histoire est le fisc, et donc l’État français, qui ne perçoit rien : il ne taxe ni la banque ni l’investisseur… Simplissime

Le Cum-ex : attention, une peu plus complexe, et semble-t-il un peu plus illégal. Il s'agit cette fois d'acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire. La manipulation, qui nécessite l'entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le même crédit d'impôt sur les bénéfices attaché au dividende, lésant ainsi le fisc.

Ces pratiques révélées par un consortium international de journalistes, selon un premier et rapide bilan, auraient coûté en 15 ans 24,6 milliards d'euros à l'Allemagne, 17 milliards à la France, 4,5 milliards à l'Italie

Allez, on complique un peu !

Le roque  Luxembourg-Pays-Bas : Une  multinationale place la propriété de la marque dans une fondation basée, par exemple, au Liechtenstein. Cette fondation vend elle-même les droits d'utilisation de la marque à l'une de ses filiales, société holding du groupe, immatriculée aux Pays Bas. Celle-ci facture des redevances pour les droits d'utilisation de la marque aux sociétés franchisées du groupe dans différents pays européens - celles qui réalisent les activités commerciales concrètes et dégagent les marges. De cette façon, une partie des profits est déplacée des sociétés commerciales européennes, où ils ont été réellement produits, vers la société holding néerlandaise. Pour acheter les droits d'utilisation de la marque, la société néerlandaise a contracté un emprunt auprès d'une filiale luxembourgeoise de la fondation au Liechtenstein, et lui paie donc des intérêts avec les redevances. La législation néerlandaise exonère d'impôt les intérêts payés à des bénéficiaires étrangers. La société luxembourgeoise accumule ainsi des profits et a pu négocier un « ruling " avec l'administration fiscale locale pour avoir un taux d'impôt insignifiant.  Ensuite, la société luxembourgeoise utilise ces profits pour verser des dividendes à la fondation, où ceux-ci sont exonérés d'impôt car ils proviennent d'une filiale étrangère…brillant !

Le Double Irish with a Dutch sandwich : La multinationale commence par décider que les clients de différents pays européens, lorsque par exemple ils achètent ses services sur internet, contractent avec une société du groupe qui est localisée en Irlande. C'est donc là que se forment initialement les profits. Toutefois, le groupe établit une autre société en Irlande, cette fois une société holding de droit irlandais dont le centre d'activité est, lui, situé offshore.  Cette société holding détient les droits de la marque et en facture les droits d'utilisation à une société holding néerlandaise, qui les réclame elle-même à la première société irlandaise. La législation irlandaise exonère en effet d'impôts à la source les redevances payées par une société du pays à une société à l'étranger. Ensuite, la législation néerlandaise exonère d'impôts les redevances payées par une société holding nationale à une société étrangère du groupe.De cette manière le bénéfice se déplace sans impôts vers la société holding irlandaise. Comme celle-ci a son centre d'activité offshore, ces profits sont exonérés d'impôts en Irlande….

Le no man's land fiscal : Les recettes des ventes européennes de la multinationale sont collectées de manière à se retrouver dans une même société de droit néerlandais. Celle-ci forme une unité fiscale, taxée globalement, avec une autre société néerlandaise chargée de la gestion des stocks, qui accumule de grosses pertes car elle doit payer au groupe des redevances pour l'utilisation de la marque.

Cette facturation interne permet de payer très peu d'impôts, puisque les profits ont été évacués sous forme de redevances.

Un petit perfectionnement pour les sociétés américaines : le bénéficiaire des redevances est une société néerlandaise vennootschap (société en commandite néerlandaise) dont les détenteurs sont des sociétés du groupe localisées aux Etats Unis. Pour le fisc américain, cette structure doit être taxée aux Pays-Bas. Mais pour le fisc néerlandais, elle doit être taxée aux Etats-Unis. Dans la  pratique cette structure échappe donc à tout impôt….

Le rescrit fiscal Luxembourgeois. Ca, pour le coup, c’est assez simple. En novembre 2014, l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) révèle dans plus de 40 journaux l’existence d’accords fiscaux très avantageux conclus entre des sociétés multinationales et le fisc luxembourgeois via des cabinets d’audit. Ces révélations sont étayées par des documents rapportant plus de 548 accords fiscaux, établis par le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) entre 2002 et 2010, pour le compte de 343 sociétés et approuvés par l’administration des impôts du Luxembourg. McDonald's  a ainsi mis au point une stratégie d'optimisation fiscale qui lui aurait permis d'éviter de payer environ un milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013 en Europe. Selon l'enquête de la Commission, la multinationale américaine a transféré au Luxembourg certains bénéfices réalisés en Europe, avant d'expliquer à l‘administration luxembourgeoise que ces revenus ne pouvaient pas être soumis à l'impôt car ils seraient taxés aux Etats-Unis…

Oh attention me faites pas dire ce que j’ai pas dit. Tout ça est parfaitement légal, comme cela a bien été prouvé par La Commission Européenne : « La Commission européenne, qui avait ouvert une enquête en décembre 2015 sur des accords fiscaux consentis par le Luxembourg au géant de la restauration rapide (McDonalds), a finalement jugé mercredi que le traitement fiscal avantageux accordé par le Grand-Duché était légal ». Légal, vous-dis-je. Tout au plus, M. Juncker, président de cette si accommodante Commission Européenne et Premier Ministre du Luxembourg à la grande époque des rescrits fiscaux a-t-il concédé : « Je suis en faveur de la concurrence fiscale, mais elle doit être équitable… J’ai parfois négligé cette   dimension  dans le passé. »

Légal vous dis-je ! Par contre, les lanceurs d’alerte ayant révélé l’existence des rescrits fiscaux à la presse ont été poursuivis par le Luxembourg et condamnés à de la prison avec sursis en première instance fin juin 2016… Et ils ont perdu leur travail et tout espoir d’en retrouver dans le secteur financier…

Que mille fleurs fiscales s’épanouissent ! Et que beaucoup d’argent s’évanouisse !

Chacun de ces pays truqueurs, passagers clandestins de l’Europe, a sa spécialité : montages louches à partir de la propriété intellectuelle pour les Pays Bas, rescrits Luxembourgeois, fiscalité basse en Irlande. Tiens, aussi Malte, et assez logiquement, ses yachts : les propriétaires de bateaux peuvent ainsi bénéficier du « leasing maltais », qui permet notamment d’acheter un yacht en location-vente par le biais d’une société maltaise en se le louant à soi-même avec un taux réduit de TVA pendant une certaine période (5,4 % au lieu des 18 % officiels), à l’issue de laquelle le yacht devient propriété pleine et entière de l’acheteur. Les yachts, mais pas que ! le rabais maltais permet aux entreprises étrangères de réduire l’impôt sur les sociétés de leurs filiales maltaises à un taux effectif d’environ 5 %, bien loin de 33,3 % applicables en France. Depuis l’adhésion de l’île à l’Union européenne en 2004, des centaines de Français ont compris cet avantage et ont délocalisé leur activité là-bas, que ce soit pour le jeu en ligne, la production de cinéma ou… l’assurance

Ce ne sont que quelques exemples  de cette floraison de néologismes et d’innovations fiscales auxquels la politique de l’Eurokom  a permis Comme ne disait pas le Président Mao, que mille fleurs fiscales s’épanouissent ! 

Et que beaucoup d’argent s’évanouisse !

Bref, en 2018 (peut-être l’approche d’élections européennes n’y est-elle pas pour rien), la Commission Européenne a commencé à s’émouvoir. « Pour la première fois, la Commission insiste sur la question de la planification fiscale agressive dans sept pays: la Belgique, Chypre, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas», a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici. «Ces pratiques peuvent nuire à l'équité et à la concurrence loyale dans le marché intérieur, et elles augmentent le fardeau des contribuables européens »

Notons que le premier reproche que fait le Commissaire Européen (ex-socialiste), c’est l’ « atteinte à l’équité et à la concurrence dans la marché intérieur ! ». Qu’il s’agisse d’un véritable et agressif programme de paupérisation des Etats et des peuples, une attaque agressive contre l’Etat social, conquête historique des peuples européens ne constitue qu’un regrettable ( ?) à coté.

En 2013, la Commission européenne estimait à 2 000 milliards d'euros le montant de l'évasion fiscale dans l'Union européenne. En France, l'État perdrait 60 à 80 milliards d'euros par an, soit en gros 3 % du PIB !

Un exemple du caractère massif de l’optimisation : l’Irlande.  Surprise en 2015 : le pays a soudainement révisé sa croissance de 7,8% (un chiffre qui aurait déjà pu faire pâlir de jalousie la Chine) à 26%. Un bond qui lui a permis de faire passer son ratio de dette publique de 104,5% à 76,9% en l'espace d'un an. Un bond surtout qui ne se retrouve ni dans l'emploi, ni dans la consommation. L'emploi n'a toujours pas retrouvé ses sommets d'avant crise. Et le poids de la consommation ne cesse de diminuer en proportion du PIB, ce qui témoigne de la décorrélation entre le PIB et l'augmentation des revenus des personnes qui résident et travaillent réellement en Irlande. L’explication : l’Irlande, tel un pirate fiscal, a détourné les impôts des autres pays européens.

L’action « résolue » de la Commission européenne. Même pas 3% ! Pitoyable !

Prenons un cas précis et emblématique, Apple. Le taux moyen d’impôt sur les bénéfices dans l’UE est de 21% et un pays comme l’Irlande, dont le taux compte parmi les plus bas du continent, taxe les profits à hauteur de 12,5%. Mais cela ne suffit encore pas pour un client pour Apple. Selon la Commission européenne, Apple a réussi à rabaisser considérablement son imposition après le rescrit mis en place avec le gouvernement irlandais en échange du développement de ses activités dans l’île. Ainsi, en 2014, le taux de taxation en Irlande avait ainsi été de 0,005% selon les calculs des services de la commissaire danoise à la concurrence Margrethe Vestager.

Là, même la très libérale Commission Européenne a jugé que c’était un peu trop. Elle a décidé de sévir et contraint Apple à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande au titre «d’avantages fiscaux indus» pour la période 2003-2014… que l’Irlande a d’abord refusé.

Qu’arriva-t-il ensuite ? La multinationale a-t-elle changé ses pratiques ? Pas vraiment, répond un rapport commandé par les élus du groupe de la gauche alternative au Parlement européen. En se fondant sur des estimations en l’absence de données fiscales claires et lisibles communiquées par Apple sur la répartition de ses revenus, il conclut que la multinationale a payé un impôt sur ses bénéfices compris entre 1,7 et 8,8% dans les différents pays de l’UE entre 2015 et 2017. Soit un évitement fiscal qui représente un manque à gagner compris entre 4 et 21 milliards d’euros sur la même période… Pitoyable !

Bon, alors  attaquons par un autre côté. Essayons une petiote taxe, pas trop grosse, 3% sur les Gafa. La France avait l’air assez volontaire, l’Allemagne aussi, Le Maire, chaud bouillant, Patatras : outre l’Irlande, le Luxembourg et Malte (tiens, tiens, on les retrouve !),  les trois pays nordiques membres de l’UE (Danemark, Finlande, Suède) ont fait savoir leur opposition au projet de taxation des géants du numérique défendu par la Commission européenne. Ils ont estimé qu’il risquait de nuire à l’économie européenne. Et Patatras bis ! Soumise à une forme assez peu discrète de chantage américain sur la vente de ses voitures aux USA, l'Allemagne n’est plus, mais alors plus du tout partante.

Enterrement et évocation d’une taxe purement française…qui, à supposer qu’elle se fasse, ne fera que renchérir le coût des services des GAFA en France. Le gilet jaune informatisé la paiera, ça lui apprendra à utiliser Facebook ! ¨

Pitoyable ! Lamentable

Il s’agit d’un vol pur et simple de recettes fiscales entre Européens

Extraits d’une interview de Gabriel Zucman (prix du meilleur jeune économiste 2018), Le Monde, 11/062018 :

40 % des profits des multinationales sont enregistrés en Irlande, au Luxembourg, aux Bermudes, à Hong Kong, tous des territoires à fiscalité faible ou nulle. Il s’agit donc de délocalisations artificielles de profits, juste pour payer moins d’impôts. Le résultat est que des paradis fiscaux comme l’Irlande ou le Luxembourg collectent deux à trois fois plus d’impôts sur les sociétés, en pourcentage de leur PIB, que la France ou l’Allemagne ; Malte est à 7 %, contre 2,5 % pour la France….

Ces paradis fiscaux sont au cœur de l’Europe. Il s’agit d’un vol pur et simple de recettes fiscales entre Européens. Il existe un projet d’assiette commune consolidée d’impôt sur les sociétés, malheureusement cela fait plus de quarante ans qu’on en discute…

Que peut-on faire ? La France pourrait reconnaître que la situation est bloquée, et choisir de réformer d’abord sa fiscalité. Un groupe qui fait 10 milliards de dollars de profits dans le monde et qui réalise 10 % de ses ventes en France serait taxé en France sur la base de 10 % de ses profits mondiaux, soit un milliard… C’est simple, et cela rendrait caduque toute cette industrie de l’optimisation fiscale. Cela permettrait aussi d’augmenter nos recettes d’impôts sur les sociétés d’environ 20 %, sans augmenter le taux, juste en réintégrant les profits aujourd’hui déclarés au Luxembourg ou aux Bermudes. L’autre avantage est qu’on passerait d’une concurrence par le bas, par la baisse des taux et des recettes fiscales, à une concurrence par le haut : les choix de localisation des entreprises ne se feraient plus sur les taux, mais sur la qualité des infrastructures ou de la main-d’œuvre du pays. Je crois que le moment est venu pour la France de faire cavalier seul…

Le projet de taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires porté par la France et la Commission européenne relève de la courte vue, c’est beaucoup d’énergie dépensée pour ne résoudre qu’une petite partie du problème….

Les projets de flat tax (impôt à taux unique, proportionnel et pas progressif) se multiplient : Italie, France, Autriche…  On nous explique que les entrepreneurs et les grandes fortunes sont très mobiles, qu’il ne faut donc pas trop les taxer, car ils risquent de partir. Ces flat tax reviennent à dire qu’on va moins taxer ceux qui bénéficient le plus de la mondialisation… Ce n’est politiquement pas soutenable, et je crois que le vote Trump ou le Brexit sont, pour partie, des réactions à ce type de pratique. Il faut, au contraire, concilier l’ouverture et la justice fiscale, pour redistribuer les gains de la mondialisation. Cela passe par la réforme fiscale dont je parlais, qui permet de taxer les multinationales à des taux plus élevés sans risque de délocalisation, et en même temps de baisser les impôts de ceux qui ont perdu dans la mondialisation, par exemple la CSG sur les retraités. Je rappelle qu’en 1985, le taux moyen de l’impôt sur les sociétés, au niveau mondial, était de 49 %, contre 24 % aujourd’hui.

Bon, on a compris, je crois. Les peuples ne supportent plus cela ! Il va falloir sortir de cet Eurokom, vraiment renverser la table !

Il reste peut-être deux, trois ans pour arriver à une solution. Sans cela, la Communauté Européenne va exploser !