Pacta sunt servanda (1) Le traité d’Aix la Chapelle

Pourquoi Pacta sunt servanda ? Parce que ça fait deux fois en moins d’un mois qu’on nous fait le coup, avec le Traité franco-allemand d’Aix la Chapelle, objet de ce blog,  et avec le traité de Marrakech sur les migrations- tiens, un sujet pour un autre blog. Quel coup ? Et bien celui-ci : C’est un traité que nous signons, bon d’accord, il n’a pas été vraiment discuté, ni au Parlement, ni devant l’opinion publique, mais c’est pas bien grave, c’est un traité pour rien, un traité qui ne change rien, un traité qui n’engage à rien ! Vraiment ? Pacta sunt servanda, c’est l’ adage universel des relations internationales, les traités doivent être respectés. Alors, il est peut-être bon d’aller un peu voir ce qui se cache derrière – et rappeler qu’en tout état de cause, il est inadmissible de signer ainsi des traités engageant le pays en catimini- même Jupiter n’avait pas ce pouvoir !

Et il y a quand même des points assez inquiétants…

La défense européenne et l’armement nucléaire français… sous autorité de l’Otan.

« La «coopération» en matière de défense et le renforcement «de la capacité d'action autonome de l'Europe» sont cités comme objectif des relations franco-allemandes. Pour y parvenir, les deux pays réaffirment, dans le prolongement des accords de l'Alliance atlantique et du traité de l'Union européenne, leur clause d'assistance réciproque «par tous les moyens, y compris la force armée, en cas d'agression armée contre leurs territoires». Les deux pays «  s’engagent à renforcer la capacité d’action de l’Europe et à investir conjointement pour combler ses lacunes capacitaires, renforçant ainsi l’Union européenne et l’Alliance nord-atlantique ». La France et l'Allemagne s'engagent aussi à «instaurer une culture commune» entre leurs forces armées. Elles se fixent comme objectif de surmonter l'une de leurs divergences majeures: leur approche «en matière d'exportation d'armements». Pour piloter leurs engagements, le traité institue «un conseil franco-allemand de défense et de sécurité».

Commentaire : Revenons au précédent traité, le traité de l’Elysée signé entre le Général de Gaulle et Konrad Adenauer. En 1963, après le refus des États Unis de former un directoire occidental avec la France et le Royaume-Uni, le général de Gaulle tenta de détacher l'Allemagne de l'OTAN pour la ramener à elle et sortir ensemble de l'orbite américaine. La bombe nucléaire française permettait d’acquérir un nouveau statut militaire et d'en finir avec les seconds rôles joués sous la IVe République. Konrad Adenauer accepta de signer le traité, à l'Élysée, et ce traité, conformément aux intentions de De Gaulle, ne mentionne nulle part les États-Unis, ni la Grande-Bretagne, ni l'OTAN, ni le GATT…

 Las, à Berlin, le  Bundestag refuse de ratifier le traité de l'Élysée en l’état et impose un préambule après avoir voté un préambule comprenant notamment les mentions suivantes : étroite association entre l’Europe et les États-Unis d’Amérique »,« admission de la Grande Bretagne ( c’était bien la peine !) »,« défense commune dans  le cadre de l’Alliance de l’Atlantique nord  », « abaissement des barrières douanières avec la Grande-Bretagne et les États-Unis d’Amérique, ainsi que d’autres États, dans le cadre du GATT.

De Gaulle qualifia ce préambule d’ »horrible chapeau  et réagit ainsi :  « Les Américains essaient de vider notre traité de son contenu. Ils veulent en faire une coquille vide. Tout ça, pourquoi ? Parce que les politiciens allemands ont peur de ne pas s’aplatir suffisamment devant les Anglo-Saxons !... Déçu par le préambule qu’à imposé le  Bundestag. Déçu par la mécanique de la coopération franco-allemande… Si le traité allemand n’était pas appliqué, ce ne serait pas le premier dans l’Histoire.. »

Et voilà maintenant que le traité d’Aix La Chapelle reprend dans le corps même du traité la dépendance de l’alliance franco-allemande à l’Otan ! C’est une trahison de la position constante de la France, c’est l’enterrement de toute défense européenne autonome. Et ceci alors que l’Otan n’a plus la justification qu’elle pouvait avoir lorsque l’URSS occupait la moitié de l’Europe, et que le désintérêt américain pour l’Europe, qui ne date pas de cette présidence mais a pris un tour plus évident et baroque avec Trump, lequel, en gros, tous les jours nous explique que nous ne pouvons pas avoir confiance en lui, ni en les USA.. Eh bien, prenons le au mot, et organisons-nous notre défense sans lui !.

Mais non, on signe le Aix La Chapelle, qui en est l’exact contraire !

La dissuasion nucléaire. Pas un mot clair là-dessus, mais de multiples stipulations inquiétantes ( par exemple « Les deux États s’engagent à renforcer encore la coopération entre leurs forces armées en vue d’instaurer une culture commune et d’opérer des déploiements conjoints…Ils se consultent afin de définir des positions communes sur toute décision importante touchant leurs intérêts communs et d’agir conjointement dans tous les cas où ce sera possible…Ils instituent le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité comme organe politique de pilotage de ces engagements réciproques » qu’il faudrait urgemment préciser. La France garde-t-elle oui ou non une dissuasion nucléaire autonome ? Parce que, si l’interprétation du Traité est qu’il faudrait l’autorisation de l’Allemagne avant toute utilisation de l’arme atomique, alors, c’est a fin de la dissuasion française. Une dissuasion à deux boutons, ça n’existe pas !

La question se pose de façon suffisamment sérieuse pour que des experts tels Olivier Gohin, agrégé de droit public à l'université Paris II et membre du conseil d'administration de l'Association française de droit constitutionnel rappelle que la Constitution institue le Président comme « garant  de l'indépendance nationale » et s’inquiète des contradictions éventuelles avec la signature du Traité d’Aix La Chapelle.  Il a appelé à ce que le Traité fasse l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel «après sa signature, au plus tôt, et l'autorisation de sa ratification, au plus tard». Ce serait en effet de bonne précaution.

La politique économique et énergétique sous la coupe de l’Allemagne !

Les  deux États se fixent comme objectif «d'instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes». Pour y parvenir, «l'harmonisation du droit des affaires» est citée comme une priorité ».

Bon sang, l’Allemagne ne nous impose pas encore assez ses vues, pour la défense de ses intérêts en matière économique, à nous et à toute la zone euro ! Pas assez de politique austéritaire, de restriction monétaire, pas assez de 3% ( une politique qui convient très bien à ce pays en rapide déclin démographique) ?

Les deux pays veulent «des projets conjoints» en matière de transition énergétique. Le traité prévoit l'adoption d'un «programme pluriannuel de projets» communs. Une première liste sera présentée mardi avec la reconversion de la centrale nucléaire de Fessenheim…

Merde ! L’Allemagne émet 10 fois plus de CO2 par kwh que la France (50g contre 500g), parce qu’elle a arrêté son nucléaire et qu’elle l’a remplacé par du charbon, l’Allemagne qui pollue toute l’Europe avec son lignite ( dont elle a encore augmenté l’exploitation cette année), l’Allemagne va nous aider gentiment à abandonner l’un de nos rares atouts compétitifs, l’énergie nucléaire, au surplus le plus écologique qui soit, et le seul à permettre de répondre au défi climatique. Traité de merde !

Le siège permanent de la France au Conseil de Sécurité de l’ONU. Marine Le Pen a raison !

Lorsque Marine Le Pen a affirmé que le Traité d’Aix La Chapelle pouvait remettre en question le siège permanent de la France au Conseil de Sécurité et imposer un partage de ce siège avec l’Allemagne, les beaux esprits (par exemple le Desintox d’Arte) ont hurlé, au choix, à la folie, au fake news, à la manipulation…

Ils se fichent vraiment de nous, et la colère contre ces media menteurs se comprend. Tout d’abord, un ministre allemand, et pas le moindre, le ministre des Finances Olaf Scholz, a suggéré que la France cède son siège permanent à l'Europe… L’idée leur trotte bien dans la tête.

Ensuite, le Traité précise que la diplomatie franco-allemande «fait de l'admission de l'Allemagne comme membre permanent une priorité» politique. Les deux pays se promettent «de coordonner étroitement leurs positions» au Conseil de sécurité. (Ca commence à ressembler à un partage, non)

Et puis ? Donc, notre représentant va aller voir les trois vrais grands, Trump, Xi Jinping et Poutine et leur expliquera que «  la France fait de l'admission de l'Allemagne comme membre permanent une priorité politique ». Bon courage ! Je vous fais la réponse de Xi Jinping, c’est le plus prédictible : «  Zêtes cinglés, non. Le prochain, c‘est le Japon ?). Pour Trump, c’est aussi non de toute façon, mais le détail est un peu plus difficile à prédire (No, et l’Allemagne, c’était bien mieux quand il y avait un mur, ils devraient le reconstruire !). Poutine ? (Niet, ou je veux aussi un siège permanent pour ma Crimée ?)

Et si on insiste, je suppose au la réponse pourrait être : Bof, si vous y tenez vraiment, vous avez cas partagez votre siège à vous avec l’Allemagne ?

Décidément ce Traité combine le ridicule, le très dangereux et frôle la trahison. (et quant aux commentaires des media officiels, ils ne font rien pour renforcer leur crédibilité !)

Et pourtant, il ne faut pas le prendre à la légère. Pacta sunt servanda

Bon maintenant, il y  a quelques trucs intéressants qui ont été discuté lors de la signature du pacte, comme comme la liaison ferroviaire Colmar-Fribourg…