Le contexte : la taxonomie verte européenne
https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/09/urgence-nucleaire-et-climatique-alerte.html
https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/04/taxonomie-verte-consultation-europeenne.html
https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/06/les-institutions-europeennes-et-le.html
https://www.oecd.org/publications/management-and-disposal-of-high-level-radioactive-waste-33f65af2-en.htm
Cf also https://twitter.com/nikopol/status/1308901191431131138?s=09
Extraits:
Depuis les débuts de l’énergie nucléaire commerciale il y a environ 70 ans, le secteur nucléaire a abordé de manière responsable l’ensemble du cycle de vie de ses matériaux et leurs impacts. Cela comprend l’utilisation de technologies de pointe pour la gestion des déchets, fonctionnant dans des cadres législatifs stricts. Certains pays ont appliqué, depuis plusieurs décennies, le principe d’une économie circulaire en recyclant le combustible nucléaire usé (SNF) et en minimisant les volumes de déchets ultimes. Mais dans tous les cas, l’élimination finale des déchets radioactifs de haut niveau (HLW) a nécessité une attention particulière.
Les décideurs et les scientifiques des niveaux national et international ont rempli leurs responsabilités envers les générations présentes et futures en proposant, en étudiant et en mettant en œuvre l’élimination sécurisée du SNF/HLW. La mise en œuvre efficace d’un stockage intermédiaire sûr a donné aux experts le temps nécessaire pour développer des solutions techniques solides dans le cadre d’un processus décisionnel démocratique et transparent pour la gestion finale de SNF/HLW(Combustible usé, Déchets de Haute Activité)
Le consensus scientifique d’aujourd’hui est que les dépôts géologiques profonds (DGR)-Deep Geolical Repository) sont une approche sûre et efficace pour éliminer définitivement les déchets SNF/HLW. Les organismes de réglementation nationaux indépendants, appliquant des normes de radioprotection acceptées à l’échelle mondiale, ont approuvé leur efficacité à isoler le SNF/HLW des humains et de l’environnement.
Les principes de sécurité et les solutions technologiques pour la gestion à
long terme de SNF/HLW sont maintenant bien établis, et leurs exigences ont été examinées et déterminées de manière
indépendante acceptables par des organisations internationales qualifiées. Cela
a inclus l’examen d’une variété d’options et la faisabilité de leur mise en
œuvre. Le consensus scientifique et
technologique sur la sécurité de l’élimination géologique profonde du SNF/HLW a
été développé sur plus d’un demi-siècle. Les technologies impliquées ont été soigneusement analysées grâce à
l’une des plus grandes mobilisations de communautés scientifiques et
d’ingénierie jamais entreprises dans le monde. Des laboratoires de
recherche souterrains (URL) ont été construits, exploités et des expériences in
situ réalisées et reproduites à de nombreux endroits. Par conséquent, il existe
maintenant une base solide pour la conception et la constructibilité de DGR complètement sécurisés.
Les résultats scientifiques accumulés, les
preuves technologiques et les démonstrations de sécurité ont été présentés
ouvertement et de manière critique par des experts de renommée internationale
pour atteindre le niveau actuel de maturité. »
Déclaration finale sur la stratégie de radioprotection et de sécurité
« Des recommandations et des approches pour la protection contre les radiations, approuvées par l’ICRP, ont été élaborées au cours de nombreuses décennies en faisant usage des connaissances scientifiques en évolution. Elles sont approuvées et appliquées par l’UE, l’AIEA, l’AEN et dans les programmes nucléaires nationaux. Au fur et à mesure que le concept de DGR et d’installations de stockage temporaire s’est développé, ces normes de radioprotection ont été utilisées pour leur conception, assurant la protection des travailleurs et des populations. La stratégie de sécurité des DGR a été élaborée au cours des dernières décennies, tant pour les activités opérationnelles (p. ex. le stockage et la manutention) que pour les milliers d’années qui ont eu lieu après la fermeture.
Un DGR (Deep Geological Repository) isole et contient le SNF/HLW sur de très
longues périodes grâce à la combinaison de barrières d’ingénierie robustes et
des propriétés de la roche hôte qui offre un environnement stable et sûr. Les «
caractéristiques de sécurité passive » du DGR permettent de protéger les
humains et l’environnement à très long terme sans nécessiter d’entretien ou de
mesures correctives de la génération future. Un DGR est composé de multiples
fonctions ou barrières de sécurité qui augmentent la robustesse de
l’installation de telle sorte que la sécurité ne dépend pas d’une seule
barrière, ce qui est conforme à un principe de sécurité en profondeur de la
défense, une pratique courante dans le domaine nucléaire pour assurer la
sécurité. »
Plusieurs types de sites appropriés disponibles pour une élimination sécurisée
« Granit : L’organisation finlandaise de gestion des déchets radioactifs (Posiva) a mené pendant plus de 20 ans un vaste programme de caractérisation des sites pour le DGR d’Olkiluoto, qui comprenait une URL (Underground Research Laboratory) à Onkalo (Posiva 2012). Une autorisation de construction a été approuvée pour le DGR Olkiluoto en décembre 2015.
Les enquêtes sur le site sur l’adéquation du
substratum rocheux en Suède pour un
DGR ont commencé dans les années 1970 et la Société suédoise de gestion du
combustible nucléaire et des déchets (SKB) a commencé des recherches sur les
alternatives d’emplacement prioritaire en 2000. Les enquêtes à l’URL d’Äspö ont
commencé en 1990. La recherche sur le site Forsmark
a débuté en 2002 et SKB a présenté une demande de licence en 2011
Argile : Depuis les années 1990, l’organisation Français de gestion des déchets (Andra) a mené des enquêtes approfondies sur les sites dans les départements de la Meuse-Haute-Marne. Dans un premier temps, une étude géologique a été effectuée à partir de la surface à l’aide de géophysiques et de forages profonds. Depuis 2000, l’Andra a construit et exploité une URL (Underground Research Laboratory). Une demande de licence pour le DGR devrait être soumise à l’autorité de réglementation en 2021.
En Belgique, le HADES est le plus ancien URL
d’Europe construite dans une formation d’argile profonde dans le but de
rechercher la possibilité d’élimination géologique dans l’argile. Situé dans l’argile
de Boom à une profondeur de 225 mètres, le laboratoire joue un rôle central dans la recherche sur la
sécurité et la faisabilité de l’élimination géologique des déchets radioactifs.
Les experts l’utilisent pour développer et tester des technologies
industrielles pour la construction, l’exploitation et la fermeture d’un dépôt
de déchets en argile profonde. Les scientifiques mènent des expériences à
grande échelle dans des conditions sur une longue période de temps pour évaluer
la sécurité de l’élimination géologique dans l’argile… »
Déclaration finale sur le consensus scientifique
« Le consensus scientifique n’est pas facile à
obtenir. Depuis les années 1980, les recherches scientifiques sur la
faisabilité des DGR pour l’élimination sécuritaire du SNF/HLW se sont déroulées
à un rythme prudent et délibératif qui a considérablement augmenté le volume
(et la qualité) des informations scientifiques et des données relatives à la
sécurité de l’élimination géologique. Conformément à la stratégie de recherche
à long terme sur la sécurité, des enquêtes ont été entreprises pour évaluer les
obstacles à la sécurité du concept de DGR (p. ex. emballage des déchets,
matériel de remblayage, caractéristiques du site). Des dizaines de laboratoires de recherche souterrains ont été
construits pour étudier et optimiser l’ingénierie d’un DGR et recueillir des
informations afin de mieux faire progresser la compréhension des
caractéristiques spécifiques des roches afin d’isoler et de contenir les
déchets et de gérer les incertitudes. Toutes
les informations scientifiques ont été mises à la disposition de tous dans le
cadre du dialogue scientifique ouvert qui prévoit une discussion
constructive et un examen par les pairs afin de faire progresser
continuellement la compréhension de la sécurité offerte par un DGR. Aujourd’hui, il existe un consensus
scientifique sur le fait que les DGR fournissent la meilleure solution pour
l’élimination de HLW et de SNF.
Les incertitudes sont associées à toute entreprise complexe. La possibilité de trouver des sites appropriés pour un DGR n’est plus une question – des sites appropriés ont été identifiés dans une variété de types de roches. La stabilité géologique d’un bon site fournit un environnement stable pour optimiser les performances d’un DGR et permet l’évaluation et la gestion responsable des incertitudes de telle sorte que la sécurité d’un DGR puisse être démontrée et assurée. Il existe un consensus scientifique sur le fait que, sur la base de la démonstration en URL, les DGR fournissent une solution d’élimination sûre.
Déclaration finale sur le cadre réglementaire et la politique nationale
« Bien qu’un solide soutien scientifique à la sécurité d’un DGR soit
l’élément fondamental absolument nécessaire pour aller de l’avant dans un
programme d’élimination, il n’est pas le seul élément nécessaire pour aller de
l’avant. Un programme DGR comporte des
questions scientifiques, techniques, organisationnelles, sociétales et de
gouvernance multidisciplinaires. Il faut veiller à ce que l’élaboration et la mise en
œuvre se déroulent de manière responsable et appropriée, et un cadre
réglementaire clair et une politique nationale sont nécessaires.
La longue période nécessaire au développement et à l’exploitation d’un DGR (de l’ordre de 100 ans) exige des rôles et des responsabilités claires pour toutes les organisations et organismes gouvernementaux concernés afin que les DGR puissent être achevés dans le cadre d’un programme de sécurité cohérent. Des décennies d’études et de débats ouverts sur la sécurité des DGR ont permis de renforcer le consensus scientifique pour les DGR qui est transparent et disponible pour examen par toutes les parties prenantes.
Les différentes approches utilisées pour la mise en œuvre des programmes de DGR (par exemple, l’adoption de lois, d’exigences réglementaires et d’orientations, de recommandations), les principes et les approches à utiliser dans le cadre d’un programme de DGR sûr et responsable sont essentiellement les mêmes dans tous les contextes nationaux. Le cadre réglementaire et les politiques nationales, en place aujourd’hui, sont essentiels pour co-construire des projets DGR en améliorant parallèlement sa conception technique et son acceptation sociale au milieu d’un fort consensus scientifique qui renforce encore l’accomplissement de la sécurité d’un DGR. »
Déclaration finale sur l’état de la mise en œuvre
« L’information scientifique s’est considérablement développée au cours des dernières décennies, tout comme l’adoption et la mise en œuvre de cadres réglementaires et de politiques nationales visant à assurer le développement de DGR sécuritaires. Les phases de démonstration des URL apportent la confiance nécessaire que les DGR protègent les personnes et l’environnement. Le DGR est aujourd’hui un concept mature bien approuvé par les communautés scientifiques, institutionnelles et industrielles. Fait important, le processus de DGR est ouvert et transparent à toutes les parties prenantes avec des ressources pour l’achèvement du programme assurées par les politiques gouvernementales par le biais de paiements par ceux qui génèrent les déchets.
Ainsi, il est maintenant prévu que plusieurs pays, principalement en
Europe, mettent en œuvre les DGR avant la fin de cette décennie... La Finlande devrait construire le premier
DGR. Au fur et à mesure que les progrès se poursuivent avec la mise en œuvre
réussie des DGR dans le monde entier, on peut s’attendre à ce que l’expérience
et les connaissances augmentent permettant le développement de DGR dans
d’autres pays potentiellement à un rythme plus rapide que celui que l’on a
connu pour ces installations initiales »
Conclusions finales :
« L’industrie nucléaire s’attaque à l’ensemble du cycle de vie des matières nucléaires utilisées et les gouvernements ont établi des cadres législatifs précis. Cela comprend l’utilisation de la technologie de pointe pour le traitement des déchets et l’emballage, et la minimisation de la quantité de déchets générés, qui dans certains pays comprend une économie circulaire par le recyclage du combustible usé. Des considérations de sécurité et d’éthique pour l’élimination des déchets de haut niveau d’activité (HLW) dans un dépôt géologique profond (DGR) ont été débattues dans les assemblées législatives nationales ainsi que dans les cadres internationaux (UE, AIEA, NEA); aux niveaux étatique, provincial et local; par des individus; dans la littérature évaluée par des pairs; et par les organismes scientifiques qui ont fait du DGR l’approche largement acceptée pour assurer la protection à long terme de la société à l’avenir (NEA, 2007).
Cette large acceptation n’a pas été facile –
elle a évolué au fil de décennies de recherches prudentes et axées sur la science,
qui ont fait l’objet d’un débat ouvert
dans le cadre d’un processus qui adhère à un cadre réglementaire et à une
politique nationale visant à assurer le respect des normes de radioprotection
pour les sociétés actuelles et futures.
En particulier,
-Le consensus scientifique repose sur des décennies d’enquêtes approfondies et approfondies, y compris des enquêtes et des démonstrations importantes en URL (Underground Research Laboratory). Tout au long de cette période, la communauté scientifique engagée dans l’étude des DGR a participé à des discussions continues, ouvertes et constructives et à des examens par les pairs qui remettent en question le statu quo dans le but de faire progresser continuellement les connaissances et la compréhension de la collectivité dans son ensemble.
- Les
propriétés de la roche hôte qui fournit un environnement stable et suit une
évolution entraînée par des lois naturelles bien connues assurent la « sécurité
passive » du DGR. Elles seront préservées sur de très longues périodes de sorte
que l’entretien ou des mesures correctives des générations futures ne seront pas
nécessaires. Des analogues naturels ont été étudiés pour aider à comprendre
le comportement à long terme, à des échelles de temps géologiques comme un
million d’années.
- La stratégie de sécurité d’un DGR comprend
de multiples fonctions ou barrières de sécurité (c.-à-d. défense en profondeur) pour l’isolement et le
confinement.. L’évaluation d’événements hypothétiques d’intrusion dans le cas
de la sécurité fournit des renseignements qui sont utilisés pour évaluer la
résilience du DGR à de tels événements et permettre l’examen d’options visant à
réduire davantage la probabilité d’intrusion ou à limiter les conséquences
potentielles d’une intrusion hypothétique.
- L’apprentissage continu dans le cadre d’un
processus étape par étape permet au processus d’élimination de s’adapter au
cours de ses étapes de mise en œuvre et la flexibilité nécessaire pour
envisager une gamme complète d’options qui optimisent la sécurité dans le cadre
d’un programme de gestion de l’incertitude. Toutes les décisions peuvent être
revues dans le cadre d’une approche progressive qui inclut la capacité de
récupérer les déchets. L’approche progressivea été adoptée dans
tous les programmes de DGR.
- La transparence du programme DGR prévoit un
processus robuste, tant du point de vue technique que sociétal, qui a inclus
des commissions, des débats publics, des conférences citoyennes, des
consultations, des cadres législatifs et des sessions parlementaires. Tous ces
cadres sont essentiels pour co-construire le projet à la fois en améliorant en
parallèle sa conception et son acceptation parallèlement au fort consensus
scientifique.
- Des cadres réglementaires clairs et sans
ambiguïté et des politiques nationales, en place aujourd’hui, sont essentiels à
la co-construction de projets DGR. Cela inclut les ressources nécessaires pour
l’achèvement du programme sont assurés par les politiques gouvernementales par
le biais des paiements par les producteurs de déchets.
- Les pays qui ont participé à cette
recherche ont consacré de nombreuses décennies à l’enquête, à la collecte et à
l’évaluation critique des informations à l’appui avant la présentation d’une
demande de planification visant à construire un DGR. Ces pays ont utilisé les
laboratoires de recherche souterrains dans le cadre de la démonstration
scientifique soutenant la sécurité du DGR
- La
longue et prudente voie vers la présentation d’une demande de construction d’un
dépôt s’avère être une approche efficace pour l’élimination en toute sécurité
des déchets SNF/HLW. Plusieurs pays mettent actuellement en œuvre ce
concept à travers des projets matures où il est possible de démontrer la haute
performance des DGR en matière de protection de l’environnement et de
l’humanité. En outre, il convient de souligner que les DGR prennent toutes les
mesures appropriées à l’aide d’une technologie de pointe bien établie, telle
que définie par la coopération internationale, et parce que l’évaluation des
projets par rapport à l’état de la technique est minutieusement effectuée par
les autorités réglementaires responsables.
- Plusieurs pays, principalement en Europe, prévoient maintenant de mettre en œuvre des DGR avant la fin de cette décennie et on s’attend à ce que ces plans soient mis en œuvre. Au fur et à mesure que les progrès se poursuivent avec la mise en œuvre réussie des DGR dans le monde entier, on peut s’attendre à ce que l’expérience et les connaissances augmentent permettant le développement de DGR dans d’autres pays potentiellement à un rythme plus rapide que celui que l’on a connu pour ces installations initiales.
